CHARMES-SAINT-VALBERT

Aujourd'hui cuiunuuie du luiUdii de Mlrcy. arrt de V'esoul.

SeigTieur : M. Favirrc

Curé : M. Touriiier.

Population: P>ux:. 76: liabilaals. .V.yo : cliaiTiies. m: chevaux, '.i-j ; bœufs el vaches. i.kS.

Territoire : Fauchées de prés. 88 : jouruaiiv de champs, 491 '• ouvrées de vignes. 4i4 '■. arpents de hois. lu). Taux de la taille 260 1. 6 s.

— de la capilatioM. . . 296 1.

— des vingtièmes . . . '.]gS 1.

Total . . . ^5- 1. 6 s. eu 17881').

( 1 1 Tolal : 390 I. 5 ?=. en 177').

.)l() BAII.I.IA(;i: I) AMONT

Recensement de 1906 : 160 Iiab. ; 5oo a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Claude- Marie Bouillerot, notaire royal à Cintrey : copie sans signatures. — Nicolas et Antoine Barot. députés.

Sources: Arch. dép., C. '.]'.]■>: rfMcs des impositions. B. :\-xo.>..

(Voir Abbenans.)

Art. 23. Qu'il soil délivré aux salines à chaque coninuinauté en proportion de sa population du sel pour sa consommation. Les habitants de la communauté suppliante sont obMgés d'allei' au bureau de l'exlraordinaire à six lieues d'éloignement et ne peuvent en obtenir (ju'avant midi, étant obligés de s'en retourner chez eux le même jour à peine de deux cents livres d'amende envers la lerme générale, payant ledit sel moitié plus cher (jue celui d'ordinaire, Sa Majesté étant très humblement suppliée d'abolir lesdits droits.

AuT. 24. Qu'il soit permis aux habitants des campagnes, et censitaires de tenir chez eux des armes pour la sûreté de leur maison, et conservation de leur bétail.

Art. 25. Qu'il soit rendu annuellement par le ministre des finances un C()mi)te exact de receltes et dépenses, et de l'emploi qui en sera lait, et être vérifié par les députés des Etats généraux, et (|u'il soil donné annuellement auxdils députés un état des pensions qui seront accordées par Sa Majesté, et le motif du mérite (jui les aura fait accorder.

Art. 2(). Que toutes espèces d'ambulants ou commis qui sont à la suite des domaines et contrôle des actes, soient abolis, étant une surcharge pour lesdits habitants des campagnes après avoir payé les droits fixés par Sa Majesté aux contrôleurs. Ces sortes de personnes viennent cha{|ue année faire de nombreux relevés et font des contraintes de toutes parts aux particuliers, ce qui leur devient aussi onéreux que les charges de l'Etat. . .

:nAHMf>ir,r.K

CHARMOILLE

Aujourd'hui conuimue du canton do Vosoul.

Seig-noui' : M. Iluot de Cliarmoilic.

Cauv : Paroisse de Pusev.

Population: Feux. 4"; habitants. i()4 : cliarrues, i6; chevaux. -j.G : bo'ufs el vaches. i'>.S.

Tci-ritoire : Fauchées de pri's. i ■>.') ; journaux de champs. 708 ; ouvrées de vignes. 98 ; arpents (h^ l)ois. Mj. Taux de hi taille .k)!) 1. 17. s.

— de la cai)itali(tn . . . 449 '• 4 s. i d.

— di^s viug'tiènu's . . . .n^t) 1. i5s. 8 d.

Total. . . I .i.W) 1. IIS. 9 d. (0.

Recensement de 1906: 191 hah. : .k)4 a.

Analyse du procès-verbal. Fe 17 mars 1789, j)ar devant Lépinici-, notaire royal ; copie sans sig-natures. — Etienne Athey et Claude Grante. députés.

Sources: Arch. dép., C. '.)'.)■>. : rôles des impositions, B. 4'^.\'.\.

Art. l'"'. Qu'il soit détendu aux gardes du seigneur de Charmoille de faire des rapports de mésus, laissant cette charge aux messiers qu'elle nomme tous les ans, et que les amendes prononcées sur leur rapport soient et appartiennent dorénavant à la fabrique de l'église de Charmoille pour une moitié et l'autre moitié aux pauvres de la communauté, à cause qu il n'est plus possible à cette communauté de supporter les amendes incroyables qui se perçoivent annuellement sur elles, puisque plusieurs habitants sont obligés de vendre des héritages pour les payer.

Art. 2. Qu'il soit défendu de même aux gardes de faire aucun rapport dans les forêts dudit Charmoille, qui appar-

I) 'lau.v .1(,' la rapilaliuii. [oG 1. i ^. m 177 J ; lolal j,'ériéral : i.,"ii 1. s. on i-Sc).

;il8 l!\II.I.IA<;i: DAMMM

liennent en lolnlilé à la coniimmaulé, laissant celle charge aux forestiers qu'elle nomme tous les ans, et (jue les amendes prononcées sur leur rapport soient et appartiennent de même à la ial)ri(jue de l'église [)Our une moitié et l'autre aux pauvres.

Ai\T. ',). Qu'il soit défendu aux gardes du seigneur de prendre aucun bois de chaulïage ni de service dans les forêts de ladite communauté, et (ju'il soit indicpié un moyen de les en empèchei-, plus efficace (|ue ceux cpie les abus ont rendu inutiles.

Art. 1. Qu'il soit défendu aux gardes stnis des peines nouvelles de tirer des armes à feu dans les villages, de tuer les volailles et les chiens des habitants < ' K

Art. ;'). Qu'il soit défendu au seigneur de faire faire les taxes de vin et de pain par leurs gardes, et défendre à ces derniers de tenir cabarets et vendre les vins ((u'ils ont taxés.

Art. (). Qu'il soit ordonné d'établir un grelVe au lieu de (Hiarmoille pour la justice du lieu, au lieu de se servir de celui du village de Pusey, village très étranger à celui de Charmoille, ordonner au grelïier de rendre compte des actes qui lui sont confiés sous des peines graves. puis(pie dans le greiTe actuel on n'y retrouve rien de ce (|ue l'on y a déposé deux jours aiqiaravant.

Art. 7. Qu'il soit ordonné (pie la distribution de l'assiette ajinuelle des bois de ladite communauté dudit Charmoille soit moitié au marc la livre de l'imposition et moitié par feu et ménage; avec défense d'avancer aucune coupe, car celle que l'on vient de faire l'année dernière étant celle destinée pour mil sept cent quatre vingt (piin/e. observant (jue le seigneur en exige actuellement la sixième [)artie pour ses maisons, sans aucune espèce de titre, et pour ses fermiers la l)ortion relative aux imjiositions (ju'ils devraient payer en

(i; Los; chiens sui'pri;; sans billul au cou.

plein, quoiqu'ils n'en payent cjue le liers actuellement, en supposant toutes leurs terres de fief, tandis que les trois quarts sont de roture, ce (|ui prive les iiahitants de la moitié des bois (ju'ils ont à percevoir tous les ans dans leur portion la plus modique, puis(ju"ils ne coupent (ju'un arpent un (luart et douze coupes par cha(|ue année.

Akt. <S. Qu'il soit ordonné d'imposer le seigneur'" pour tout ce ([ue contient son clos, tant en prés, vergers (|ue vigne, et pour tout le bétail qu'il tait nourrir dans ses écuries, un volier de pigeons, lui faisant défense d'en avoir deux, immenses abus (jue la crainte journalière des amendes a laissé naitre, ainsi que l'usage de la part du seigneur d'exiger des habitants des voitures de toutes espèces, comme s'ils étaient tenus à des corvées, tandis qu'ils ne doivent à leur seigneur comme redevance qu'une livre de cire et vingt sols d'argent payables })ar la communauté.

Art. 9. Qu'il soit défendu au seigneur d'avoir une ([uantité de moutons pour en faire proyes séparées, n'en ayant aucun droit .

Art. 10. Si le greffe du seigneur était lidèle et en règle, on étonnerait les Etats généraux en leur montrant le nombre excessif de rapports dans une année, impossible à croire, on montrerait (jue des enfants de six ans sous la garde de leurspère et mère moissonnant ont été rapportés pour avoir glané et condamnés, tandis (|ue les enfants ne pouvaient jias être abandonnés dans leur maison à leur garde.

Art. 11. On montrerait qu'un moissonneur devant lequel partit un lièvre, cet homme fit deux pas en avant et le lièvre en avait trente d'avance, fut rapporté i)our fait de chasse et condamné à dix livres.

Art. 12. On montrerait que les gardes vendant vin ont

(ij M. Huol.

rappork' des élrangcrs qui prenaient des aliments dans une iuil)eri^e, parce (pi'ils n'étaient pas cliez eux.

Art. 1.'). On montrerait (juantité de rapports faits contre <les laboureurs (jui, ne voulant pas tourner leur charrue sur les prairies sur lescjuelles aboutissent leurs champs, ont laissé au bout d'iceux un bout pour y tourner et n'ont pas été entendus dans leurs défenses, ont été condamnés continuellement à une amende, ce qui rend physi([uement la culture des terres dans ce cas assez commun impossible.

AiiT. 1 I. On montrerait des rapi)orts faits contre des enl'anls (jiii cherchaient des nids dans des buissons.

Ar.T. 1."). On trouverait des rapports faits contre des cultivateurs <pii vont voir leur héritage, pour avoir fait faux chemin .

Anx. 1(). On trouverait enlin autant de condamnations que de rapports; mais il est impossible de trouver au grelTe les laits de preuve : on a soin de les en éloigner.

Art. 17. L'année dernière, il est certain (]ue l'on usa de la précaution de faire trouver à l'audience de la justice du lieu <leux cavaliers de la maréchaussée pour secourir sans doute les officiers de justice ou les gardes dans quelque rixe que l'indignation du laux aurait pu occasionner ; hélas ! ils n'avaient rien à craindre, car la crainte que la misère inspire fait taire tous les sentiments, et l'on ne craint pas d'avancer (|ue la dernière justice a excédé le montant des impositions de cette année ; cette énorme charge est tellemont onéreuse ([ue dans le moment il paraît que l'on vouilrail en soustraire la connaissance, i)uisque le douze de ce luois le greflier du seigneur, sachant la notification des lettres de constitution avec ordre et permission de donner des cahiers de doléances, s'est transporté chez l'échevin de la communauté de Pusey pour le prier et solliciter de ne rien faire ni signer avant l'arrivée du seigneur, et sans son consentement ; (pu' le (juatorze il s'est transporté audit lieu

de (MuiniU)illt' clu'/ le sieur (ininle, éelieviii, (|ui ne s'étant pas trouvé chez lui, il a reconiuiandé à la veu\e (Iranle sa mère de dire à son fils (ju'il ne lasse et ne signe rien sans avoir parlé au seigneur, ou en son absence au sieur Morlet, son juge < ' ;.

AuT. 1<S. Il est encore plus vrai (jue le seigneur lui-niènie est allé à Pusey solliciter le sieur Athey le j)ère, pour (ju'il engage son iils, échevin de ce village, de ne rien signer sans le consulter, et (|u'il sollicite de même les hai)itants de ('Jiarnioille.

AuT. h), (x'tte communauté ne peut s'empêcher de se plaindre de la distribution du sel, parce (|ue le seigneur en prenant sept pains par mois sur soixante (|ue cette communauté reçoit, les fermiers du seigneur ayant leur portion particulière relativement non pas à ce (pi'ils payent mais à ce (ju'ils doivent payer, de manière (pie les habitants n'en ont pas pour le (juart de leurs besoins.

AuT. 2(1. Cette communauté croit devoir demander (ju'il soit ordonné au seigneur de remettre et rendre tous les communaux (pii ont passé dans ses domaines ainsi (pie plusieurs places comme dans le village (pii ont servi à agrandir les cours et clos de sa maison.

Aiir. 21. Ou il lui soit défendu de donner aucune permission de cou[)ci- les bans soit j)our la récolte des vignes, soit pour celle des champs ou seconds fruits des prés, de même (pie de donner permission à aucun de ses fermiers ou agents de parcourir les héritages au[)aravant (pi'ils ne soient totalement déchargés de leurs fruits.

AuT. 22. Qu'il soit défendu aux gardes des seigneurs de faucher les prairies destinées et laissées en parcours cluuiue année, de même de couper les arbres de réserve dans cluupie coupe annuelle, ce (pii se fait journellement.

(1) Tiiil uiiii|iic.

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Aht. 2.5. Qu il soil permis ihnis lous les cas à la coiniminaulé d'imposer ledit seitmeur pour les terres qu'il veut faire valoir par lui-même, (piand elles seront cultivées par ses fermiers ou leurs domeslicpies salariés et non mariés, abus (pii (léi^énèrenl dans une cliai-ge épouvanlable pour la communauté, puis(pie l'année dernière le seij,meur, sous ce [)rétexle, faisait valoir vingt journaux de terre et (juatorze faux de i)rés.

Airr. 21. C-elte communauté ne peut encore laire les perles et les dégradations (juc les chasseuis du seigneur occasionnent tlans les mois défendus sur le territoire de (^harmoille ; il est difficile d'en faire l'évaluation, mais tout le monde sait (piun chasseur ou deux avec i\cu\ ou trois chiens d'arrêt (pie l'on dresse ordinairement porte un préjudice sensible dans lous les endroits où ils s'arrèlcnl en foulanl un champ ou une vigne < i '.

Aivr. 2'). Il existe encore un abus dans l;i M-nie des regains par le sieur subdélégué, (pii. devant se Iranspoilc r dans loult-s les communautés, ne peut (pie dans un espace de temps très considérable les parcourir, de manière ((ue celle récolle n'ayant (pie très peu de jouis i)()ur la laiic, il aiiixe (pie sa présence devient inii)ossil)le à moins cpie les IVuils ne soient exposés à une perle évidente, puiscpi'il il est démonlré (ju'ii n'y a (jue cin(| ou six jours pour les faire, et (pie la tournée du sieur subdélégué dure près d'un mois, ce (pii porte ordinairement un [)réjudice très considérable dans les cantons dont la récolte est inliniment précieuse, pouiHpioi la communauté réclame la permission d'en faire elle-même la vente ainsi cpie d'amodier les communaux.

(i) (loiiliaiivinoiil aux ('(lils ro>au.\.

ciiAssKY-i.i-s-noicv.MONr '.\:i.'.\

CHASSE Y-LES-ROUGEMONT (Rujour.rhni CHASSEY-LES-MONTBOZON)

Aujourd'liiii cimmiiiiio du caiiloii de lî(iii«^('in()iil, .inoïKlisscmoiit de Bauin('-l(^s-l)ainos iD<)id)s .

SeigTieurs: r.(^ prince^ do Baulïi'cinoiil cl .M. Iîiii(>|t'l de (diasscy (]iin> : M. I)ii|mi.s.

l>(.|Milaliuii : \u'\\\. ,S8;ii: lialiilaiils. 4oi : cliarrucs. i S : clicvaiix. i(): Ixi'uïs f't vaches. !.")().

Tci'riloire : Faucli(''(>s de prés. 47> : joui'iiaiix de cliaiiips. ,S()<) ; ouvri'os <1(^ viunos. i i : arpents de huis. i4y''-

Taux d.' la tadle 466 1. i8 s. 4 d.

— ■ d(î la eapilalion. . . .joa 1. — des viiig'lièfnes . . . 704 1.

T.. lai. . . 1.672 1. 18 s. 4 d. en i78(H^). ReceusenieiiL de 1906: ;)86 hab. ; i5;)y. a.

Analyse du procès-verhal. I.e i()niars 1789. par (levant Picri-c- Pliilippe Projean, notaire royal à Montbozon : eopi(^ sans sion,)tures. — Claude Regard et Etienne Petit, députés.

Sources: Ai-cli. dcp.. C '.\.\ : njh^s des impositions; aivli. de Vesoul. BB. : aivh. drp., jî. 4;>o;}, \o.i\.

(Voir Ahbenans.)