CHASSEY-LES-SCEY

Auiour.riiui e;);n:nune du canton d»^ Seey-sur-Saijn(\ aiTondissement de Vcsoid.

Seigneurs : Le comte d(^ Scey ; le marquis de Mdusiicr. Curé : Paroisse de St-Aubin.

(i) Ou 100 (Ai<-li. (ii'p.i.

(•2j Kii i7")8 : taux de la taille. ',',1 1. 1 d. Total on 1778 : 568 1. 11 s. 6 d.

^24 itAii.r.rAci: damom

P()|)ulali()ii : Feux, a^ : lialdlaiils. iif): cliairucs. i ■>>. ; chevaux, i.) : Ixi'ul's ol vaclips. 107.

Territoire : Faucliées de pn'-.s. :>..).*) ; journaux de elianij)s. Go'.] ; ouvrées de vifi-nes. 'X.V.') : arpenls de bois. loii. Taux de la laiUc 4(i(S 1.

— de la (•aj)ilali(in . . . ."io'. 1.

— d<'s viii-linucs . . . (S78 1.

T. .lai ... I .(\iG 1. .-M \-HH >).

Ileei-iiscMiciit (I • ii).>(i : m>.') liai.. : \:\H a.

Analyse du pn.ccs-vcrl.al. Le ao mars i 7«St). |»ar devani .l.-B. Cas(\au. Molaire royal a Traves: copie; sans si^iuiUir-es. — (]lau<le- Fran(;ois (".ranle. lieulenanl di' eavalei'ie. ancien liendai-nie pen- .sionni'. (I(''|.uli''.

Sources: .\rcli. dep.. (!. Vi > : rôles des iuiposilion^. B. \>i>~,

(Voir Al)i)eiuuis. )

\m . 1(S. Que loult-s disliiielioiis de supplieis pour les crimes des nohli's el roturiers soient abolies, aliu (pie les i'aules étant [)ersoiiuelies, un crime de (|uel(|ue naluie (ju'il soit ne puisse être inii)uté à la l'amille, même plébéienne.

Aur. 1'.). ()iw tous les é(di:uii;es désaxanta^t'ux des domaines du roi soient suppriiués, et (|ue l'on lasse rentrer tous ceux (|ui ont été aliénés sans juste cause.

Aht. 20. Que le concordat soit annulé.

Aiir. 21. Que la loi (pii exclut le tiers-état des emplois militaires soit supprimée.

.\i5r. 22. Que les biens communaux (pii ont été usur- ])és, tant i)ar les sei^^neurs cpie par d'autres particuliers, soient restitués à (pii ils appartiendront. a])i-ès une exacte reconnaissance.

AuT. 2i>. Que la province de l-'rancbe-(!omlé demeurera maintenue dans toutes les Irancbises, immunités et i)rivi-

(I) 'lolal : (i-i I. S s. 1 (I. en i-iSu.

i:n A 1 1: A I -I. A M I! K lîi' .\ :>. .7

lègcs dont elle a joui sous le rè<>;ne de la maison d'Autriche, et ses anciens souverains, et dans lesquels le roi Louis XIV l'a expressément conservée par les dilïérenles ca{)ituIalions et par les traités ; sauf aux Etats particuliers à faire suivant les circonstances les sacrilices (jui seront justes.