COHUE .U

îi la misère, d'autant plus (jue ses habitants sont sans ressources et bien grevés d'ailleurs <•>

1" Ils n'ont point de revenus de communauté, et très peu de pàtis communaux, peu de vignes.

2" Un de leurs sols, une partie de leurs prés, séparés du village par la rivière du Conev, sans pont, sujette à déborder, sur laquelle il n'y a qu'un bac appartenant au domaine du roi qu'ils payent annuellement tant pour le fermier du domaine que pour le passager quarante sous par feu et ménage, les débordements de cette rivière rendent le labourage et l'exploitation de cette partie très difficile ; leur moisson et leurs foins dans ce canton sont souvent de peu de valeur, étant gâtés et presque perdus lorsque ce sol est en jachère ; leurs moutons ne peuvent y aller pâturer, ils sont obligés de s'en défaire; dans les années pluvieuses, ils ne peuvent communiquer qu'à peine avec l'intérieur de la Comté ; les voitures ne peuvent passer celte rivière.

3" Leur seul revenu est le blé: les fermiers en ont à peine pour se nourrir; ceux (jui peuvent en vendre ont peine à le vendre, ils sont éloignés des marchés des routes publiques, tous les chemins de traverse dans leurs environs sont impraticables pendant tout l'hiver, seule saison qui leur donnerait le temps de sortir pour tirer parti de leurs denrées.

4" Ils ne peuvent guère commercer ; la rivière du (^oney les empêche la plus grande partie de l'année de pouvoir communiquer avec l'intérieur de la Comté, de toutes autres parts ils sont bornés par la Lorraine et la Champagne, avec lesquelles ils ne peuvent commercer, à cause des droits exorbitants d'entrée et de sortie et des marchandises prohibées.

5" L'usage des phujues aux chariots leur devient bit-n à

(I) Le- j(HiriK.I : tiSo ip.Tclies). Arcli. de Vc>(.m1, H. r

.)()S lîAii.i.i a(;k da.moni

charge; ces plaques se détachent et se perdent comme il arrive souvent, on se trouve en contravention, il faut composer avec les employés des fermes, il ne faut qu'une ou deux de ces compositions pour bien gêner un laboureur et commencer sa ruine.

0" Ils n'ont point de bois du tout, ils ne peuvent guère y en tirer que de la Champagne ou de la Lorraine; les droits de la ferme les leur rendent exorbitemment chers, et bientôt les bois manqueront dans ces provinces, parce que comme partout les forges, et verreries y sont Iroj) multipliées.

7° Ils sont surchargés d'impositions, à cause des biens situés dans leur territoire qui payent à la portion colonique.

8" Ils sont écrasés par les amendes auxquelles ils sont condamnés annuellement tant bien (jue mal, ils sont assujettis à deux justices, à celle du domaine du roi. et à celle du seigneur qui a justice sur ses fonds répandus par tout le linage de Corre.

9" Les bâtiments publics (|ui sont à leur charge leur deviennent très coûteux: comme ils ne peuvent être réparés sans des formalités dispendieuses, ils sont négligés lorsqu'ils tombent, qu'il faut les reconstruire, les formalités nécessaires et la bâtisse les ruinent.

10" Les procès sont si coûteux (}u'ils ruinent et les perdants et les gagnants ; les sages sont réduits à gémir sous l'oppression des méchants.

11° Les corvées les dérangent souvent de leurs travaux nécessaires.

12" Ils n'ont à peine que le (juart du sel d'ordinaire (jui leur serait nécessaire, ils sont ol)ligés de s'en pourvoir d'extraordinaire à grands frais.

13" Enfin, les droits sur le fer, sur le cuir, sur les étoffes les jettent dans des dépenses aussi ruineuses (ju'indispensables ; ce considéré comment pourraient-ils consentir et supporter de nouvelles inpositions malgré tout leur dévouement

pour leur l)on roi? Il leur serait inii)ossible. Que Sa Majesté soit humblement suppliée de diminuer les impôts sur le peuple, qui généralement est dans la misère, d'employer d'autres moyens pour [)ayer les dettes de l'état que des nouvelles impositions.

1" L'édit qui permet les clôtures est abusil': les riches closent des prés de grande étendue, desquels le reste des communautés est privé de la vaine pâture pendant qu'euxmêmes jouissent de celle de tous les prés des autres; t|u"il soit supprimé.

2" La noblesse et le haut clergé, qui ont de si belles et si

vastes possessions, doivent supporter pour toujours toutes

inpositions proportionnément à leurs propriétés et lacultés.

3" Ne pourrait-on pas simplifier la recette des deniers

royaux V

4° Les domaines de Sa Majesté ne pourraient-ils pas être améliorés ?

5" Toutes les fermes ne seraient-elles pas susceptibles de grandes réformes ?

6" Combien de pensions non méritées devraient-ètre supprimées '? combien de trop considérables devraient être réduites ?

7" Pourquoi les ministres des finances s'enrichissent-ils impunément ou emploient-ils imprudemment les deniers de Sa Majesté ?

tS^ Pour([uoi les traitants et les fournisseurs trompent-ils et volent ils Sa Majesté également impunément ?

9" Un pont à Corre sur la rivière du Coney serait bien nécessaire, il faciliterait le commerce de (^orre et des autres villages enclavés dans la (Jiampagne et la Lorraine avec l'intérieur de la Comté, et alors une route depuis S' Loup à Bourbonne, où les routes de la Champagne aboutissent, serait facile à construire, qui serait bien utile pour le transmarchement des troupes de la Cham[)agne en Alsace. Corre

4oo I!aim.ia(;f. d'amont

ne peut construire ce pont. Ne serait-il pas fondé à le demander au roi, puisqu'il paye à son domaine un péage pour passer cette rivière.

10" Pourquoi des laboureurs qui ne voiturent que leurs denrées sont-ils sujets à l'usage des phujues sur les voitures ? Il ne doit regarder (jue les voitures de profession (li.

11° Eu ne laissant pas sortir le fer et le verre du royaume, la moitié des forges et verreries (jui existent seraient plus que suffisantes pour le fouriiir : il faut de toute nécessité les réduire.

12" Une ordonnance, qui abrège et rende moins coûteuses les procédures est nécessaire : les justices des seigneurs demandaient des réformes : plusieurs vn abusent au détriment des sujets du roi.

13" Sur une simple délibération, les comnnuuuilés devraient ètrc' autorisées à réparer et à reconstruire les bâtiments (jui tombent à leur charge.

14" Si les corvées étaient converties en impositions, nous ne pourrions payer; ne pourrait-on pas les lïiire faire par les troupes, surtout en temps de paix ? Les soldats, accoutumés à la fatigue, seraient plus robustes et meilleurs soldats.

lô" Une nouvelle répartition du sel d'ordinaire est nécessaire j)Our Uorre ; et bien d'autres localités se sont accrues depuis la dernière.

1()" En faisant des réformes dans li's fermes, ne jjourraiton pas diminuer les droits sur le fer, sur le cuir, sur les denrées de toutes espèces qui ruinent le laboureur?

17° La dîme sur le territoire de Corre emporte la treizième partie.

18" 11 y a neuf colombiers dans le lieu de (^orre, dont trois .sont remplis de pigeons (jui dévastent la campagne ; (pi'il

il) H('i)<'lilion.

COTK (i.a) 4'>'

convient (de) les tenir enlennés soit pendant les semailles, soit pendant la maturité des grains.

Sa Majesté est suppliée par les habitants de Corre d'accorder l'accensement de son Bois Lassée tel qu'ils l'avaient du temps du roi d'Espagne.

COTE (LA) (filins LA COSTE)

Aujoufdiuii comimiiic du cautou do Linc.

Seigneur : M. Bouvier.

Curé : Paroisse de Royo.

Population: Feux. 49 ^ luihitauts. 176: charrues. 11; che- A'aux, .\ : hoMifs et vaches, iij.

Territoire : Fauchées de prés, 247 ! journaux de ciiamps. '.V.\o : ■ouvn'os de viornes, iVi ; arpents de bois, 3o6. Taux de la laillc ■< 11 1. !> s. !> d.

— de la capitation. . . ■>.?):>. 1.

— des vinu-tièin(>s . . . '.\i^\.

Total . . . 7,J7 I. i s. ;') d. en i78()(').

Recensement de 1906 : ."ioo hah. : 693 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789. par devant Gabr. Labbé, notaire à Roye : signatures de J.-P. Michon, B. Pierre. Xav. Clerc. Y. Piguet, Véjus, N. Matherot, Jli. David. Jacques Boussey. D. Chrétien, D. Oudot. .1. Pochey. V. Bron, .1. Bron. .l.-Cl. Roug-e, S. M(mtagnon. P.-(]. P(»irey. X. Ro(|uillct. — .lean-Fianç. Bi'on et .Ican-Pirrrc Michon. di''[»ut(''s.

Soui-ccs : .Vi-(li. (Ic|».. ('.. ,).")4 : r(Mcs (h's iiii|)()siti(»iis. B. 4''''>-

Abt. 20, Que les Etats seront autorisés à faire régler le niveau et la hauteur des seuils de toute rivière ainsi que de toutes digues, écluses, arrêts d'eau, de manière à empêcher le reflux des eaux dans les terres et prairies et les

I) ToUil ; «70 I. î s. K (1. on 1790.

4o'ï BAII.I.IACE D AMONT

dégâts occasionnés par la trop grande élévation desdits seuils.

Art. 22. Qu'il ne pourra être construit à l'avenir dans la province de Franche-Comté aucunes forges, fourneaux et usines ; Sa Majesté étant sup[)liée de n'accorder aucune concession.

Art. 23. Que les droits d'éniinage et autres qui se perçoivent sur les foires et marchés gênant le commerce et l'agriculture, contraignant les hahitants à chercher les denrées de première nécessité au loin, Sa Majesté est suppliée d'en ordonner la suppression particulièrement celuiqui se perçoit à Lure au profit du chapitre, (jui n"a aucune concession de Sa Majesté.

Art. 21. Que l'arrêt (jue le seigneur de La Coste a obtenu de la chambre souveraine des eaux et forêts le (}uatre février dernier, (jui condamne les habitants dudit La (^oste à le comprendre dans les rôles de distribution des bois taillis et futaies des assiettes annuelles à raison des accjuisitions faites par lui et ses prédécesseurs, (jui est totalement opposé à l'arrêt antérieur du Conseil en date du 2 Mais 17()<S, (jui l'exclut de tous droits dans les bois de la communauté, eu égard à la cession de 100 arpents de bois pour son triage, ledit arrêt obtenu par le seigneur soit déclaré nul et comme non avenu.

Art. 25. Qu'attendu (jue ledit seigneur n'est pas décimateur dans leur linagc, (ju'il soit ordonné [)ar lesdits Etats que son volier de pigeons courants soit entièrement abrogé, lesquels pigeons sont une charge très onéreuse aux cultivateurs dudit La Coste au temps des semailles tant d'automne que de Carême.

Art. 26. Qu'aucun particulier ni même le Seigneur ne puissent en aucune manière quelconque anticiper sur leurs communaux, et que ceux qui y auront anticipé soient tenus à s'en déguerpir.

cori.i-voN 4'>'^

Art. 27. Que les eaux qui sécoulent du biei" du moulin situé au village dudit La Coste, pour arroser et améliorer ladite prairie, soient dispersées de manière que chaque particulier en puisse profiter ; (jue défenses soient faites tant audit Seigneur (ju'au^c particuliers de les retenir au préjudice du bien de chaque particulier ; de même (jue celles des ruisseaux servant au même usage.

Art. 27 (sicL Que le sieur curé de Roye soit mis et rétabli à la portion congrue, comme étaient autrefois les anciens curés dudit Roye, en payant audit sieur curé ladite portion congrue telle qu'elle sera réglée par sa Majesté ou par ses cours souveraines, ou autres ayant droit.

Art. 28. Que le casuel et la quartotte, de même que la gerbe que ledit sieur cu)é exige des cultivateurs et autres par journal sur toute la paroisse, tant à Roye qu'à La Coste soient entièrement abrogées et supprimées moyennant ladite pension.

Art. 29. Que le volier dudit sieur curé de pigeons courants soit aussi abrogé, attendu que ses pigeons portent un dommage considérable aux cultivateurs, comme il est dit à l'article 25 ci-dessus, et qu'il n'en puisse garder que des pattus.

COULEVON

Aujourdliui cDmiuunc du canton (le Vesoul.

Seigneur : Le roi.

Curé : Paroisse di> Vesoul.

Population: Feux. 38; habitants. 162; charrues, 16: chevaux. 6 ; bœufs et vaches, 166.

Territoire : Fauchées de prés. ic.'S : journaux de champs. 472 ouvrées de vig'ues. 224 ; arpents de bois, point.

4o4 llAII.I.IA(;i; DAMONI

Taux (le la (aille .')-(i 1. us.

— (le la (•aj)ilali«)li ... 4i4 1. i() s.

— dos viiiyliriiics . . . 4^^^^ 1- 4 ^- <^ *'•

Total. . . I .•>,-)7 1. II s. 8 (1. en 1781).

Hrc<'nsciiiciil .le !(,()(; : i(ÙS liah. : .Uio a.

Aralvsc (lu procrs-vcrhal. I.c ■>.■>. mars iJiSç). 1 ar devant CJ.-Fr. Bourgoiiin'. notaire ntyal à X'esoul : e()])ie sans signatures. — (Ji. Bolin et Baltli. Midielol. dc-pules.

Sources: Areli. dc-p.. C^ .V").') : nMcs des iui|Misi|i(.iis. li. \>.\î^.

(Voir Al)l)cnans.)

Aht. 22. Que dans les villages où i! y a surfisainnu-nl de biens ecclésiastiques en fonds, dîmes, etc., il leur soit accordé un desservant, surtout lorsciu'il y a de grands obstacles pour arriver à la mère église.

Aht. 23. Qu'auparavant la nouvelle conlection des rôles, 1 soit procédé dans chacjue communauté à un nouveau terrier des piés, cliamj)s, vignes, bois, |)àlurages, communaux, [)onts, et (|u'il puisse être contredit par tous ceux tpii y ont intérêt.

AuT. 2A. Qu'une partie des amendes soit employée à la réparation des ponts et cbemins.

Aht. 25. Que tous les ponts avoisinant les villages et aboutissant à des cbemins publics soient construits et réparés à Irais communs des villages (jui en ont le libre passage.

Art. 2(). Que les amendes laites en quart de réserve des bois soient fixées dorénavant à la somme de dix livres, et les dommages ; les bois sont dégradés, et les lorestiers ne font j)oint d'amende parce (ju'ils craignent de ruiner les délin(|uants.

Art. 27. Que tout colombier soit fermé : les pigeons font un dégîU qui n'est pas appréciable ainsi que la trop grande quantité de gibier.

Am . 28. Qu'il soit fait défense aux proj)riétaires, à la

COI I.KVON 4f>-^

rénovation des l)aux pour leurs termes, de charger les fermiers d'aucune imposition quelconque ; c'est une dette à laquelle un pauvre fermier qui ne veut pas demeurer oisif ne fait presque jamais attention, qui est la source de sa ruine. Le maître retire toujours tout ce qu'il peut, et les impositions, quoiqu'en clause, ne diminuent jamais rien du canon du bail, et surtout s'il y a de nouvelles impositions, (jue ce soit le propriétaire qui les supporte, quelles que soient encore à ce les clauses contraires portées dans les baux.

Art. 29. Que toutes les nouvelles surcharges d'impôts à faire sur les biens ecclésiastiques soient supportées par les propriétaires quelles que soient les clauses des baux prévus et non prévus.

Art. 30. Que tous les contrats de quelque espèce qu'ils soient, participent à l'imposition en faveur de celui qui en paye la rente, quelques clauses apposées à ce dit contraires.

Art. 31. Que tous ceux qui perçoivent les regains au préjudice des propriétaires aient à justifier leurs droits par lettre et non par reconnaissance d'habitants qui ont presque toujours été intimidés ou gagnés ou mandés.

Art. 32. Que les frais de justice seront considérablement diminués ; ils occasionnent la désolation et la perte de toutes les campagnes.

Art. 33. L'abolition des octrois à la porte des villes, où un pauvre voiturier est obligé de donner l'argent de son repas.

Art. 34. Que les assignations soient portées dans les différents villages par les commissaires à la subvention, comme il se fait à la subdélégation, et remis aux maires pour être remis aux particuliers, afin d'éviter les frais énormes des huissiers et leurs vexations.

Art. 35. Que nécessairement les droits du contrôle soient fixes, et ne soient plus à l'arbitrage de fermiers, surtout pour successions, testaments, etc.

Art. 36. Que les contestations à naître parmi les gens de

4o6 lixir.i.iAci' d'amont

campagne, et surtout lorsqu elles pourraient occasionner des descentes, soient jugées par des prudhonimes pris sur les lieux auparavant (jue d'être portées au bailliage.

COURBENANS

Aiiiniii'iriiui |i;irli(' (\o la coiiiinuiic de VcllcciicviTux. eaiilon de Villcrscxcl. arniiHiissoiiM'iil dr Lui'c.

Sci^Mciir : .M. de (iraiiniioiit.

Cnvr : Paroisse de \'(dlrclicvrcux.

I*o|)ulalioii : Feux. \~ : lialiilaiits. <S<S(' : chan-ucs. lo: clievaux. 18 : Ixinifs cl vaclies. '.}~.

Territoire : Fauchées de pi-é.s. loii ; jouriiaiix de cliainits. 4'<> : outrées de vignes, i ;")4 '• arpenis do liois. 44- Taux dr la taillr ''.oo I. i(\ s. :', d.

— de la capitalioii ... M i 1.

— des vinglièiiies . . . 399 1.

Total . . , 710 1. if) s. .'> d. .'1. 17S.S.

UcceiisiMiicnt de 1906 : ?

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant Isidore Laude. nolairr royal à Courhenans ; C()pie sans signatures. — .lean-Claudc Toil<.l. d('i.ulé.

Sources : Ai-eli. d.'p. . C. :)."i(i : rôles des iui|.osilions. B. 4'.<i.").

(Voir Abbenans).

Art. 14. Que nous avons un curé (pii amodie ses terres et outre cela il nous fait payer les coups de charrue ; et outie de cela il tire une partie de nos dîmes tant en graines qu'en vendange et d'ambre ; et outre cela on y i)aye encore le vin des burettes, on y paye encore deux livres pour la procession des Rogations, et encore un boisseau de blé par chaque ménage, et encore une gerbe de blé par chaque ménage aussi pour le récit de la Passion.

(i) On (17 (Arch. (lép.).

COURBOUX

Aujoiii'il'liui |i;ii'li(' (le la cMiiiiiiimc de Pciincssi('rcs, (•aiit<iii de Hioz, arroïKlissciiiciit de N'csoul.

Seig-iu'iir : M. de llosirrcs. sciniiciir de N'cUd'aiix.

Cuvr : Pai-oissc do Poiiiicssières.

pKpiilaliiiii : b"('u\. !k) : habitants. i(v>. : cliarrues. i ;") : Ixinifs

Tci-i'ildiiT' : P'auchccs de pri's. - : jduriiaiix de cliamps. !)7() ; ouvi'iM's de vi^'iics. (i : arpciils de hois. j4- Taux de la taille i^'jA. u s. <S d.

— de la t'apitalion . . i6o 1.

— des vinolièiiK^s ... ai4 1.

Total . . . ;n6 1. i i s. 8 d. en ijS.S.

Analyse (In procès-verhal. [>e i(,)niars i J'Sç). pai' devant Jacques Costille. gi'elUer de la justice de Courboux ; si<.;-natui-es de Jean- Ci. Cachet. Pierre Megnin. (]. Montagnon, Et. Montagnon. Antide Charicr. P. Costille. Cl. I.eniuhot, Simon Alquin, J.-B. Montagnon. B. Costille, Jean Lemuliot. J.-B. Duvernoy. Henri Lemuhot, J. Costille. — Jean-Cl. Cucliet. ('chevin, déi)uté.

Sources: Areli. d(''|t.. (',.!).")(): l'ôIes des impositions. B. 4'-'-''^-

Il y a environ vingt ans que les remontrants ne formaient qu'une paroisse avec Quenoche, Hyet, Penessière, Ruhans, LaVille Dieu, Milaudon. Le sieur Butïe, leur curé alors, les avisa de telle seule paroisse en faire trois. Ensuite de cet avis, il y eut délibération de prise, entre tous ceux qui composaient cette paroisse. Il fut résolu de bâtir deux églises, outre l'ancienne située à Quenoche chef-lieu de ladite paroisse ; l'une de ces églises serait bâtie à Ruhans pour les villages dudit Rubans, Milaudon et La Ville Dieu; l'autre, bâtie au lieu de Penessière, pour ce dernier lieu et Courboux, ville des remontrants. Pour y parvenir, il fut fait vente de

4o8 IJAII.I.IA«;i-: DAMONT

certains cantons de bois que les autres communautés avaient^ et les remontrants n'eurent que la voie du répartiment ; ces églises furent mises à leur pertection, et le sieur curé voulut avoir le droit exclusilde renommer à ces nouveaux bénéfices ou d'en faire la desserte par lui-même. Il se réserva encore le droit de percevoir tous les anciens droits sur la généralité de ladite ()aroisse, et aujourd'hui les paroissiens de ces nouvelles paroisses sont également obligés envers le curé primitif qu'envers leur desservant. N'est-ce pas une injustice à des paroissiens d'avoir deux curés, et deux curés à entretenir ; il conviendrait (jue chaque curé soit réglé en argent, (jue chacjue i)aroisse entretienne son curé, et que les curés primitifs qui sont dans ce cas subsistent avec leurs revenus, plus que suffisants, et qu'ils fassent vie de curé, et non pas de seigneur. Les droits des curés devraient être sujets à la prescription, et la jurisprudence veut le contraire.

Les remontrants sont de la seigneurie de Vellefaux, appartenant à Monsieur de Hozière, seigneur dudit lieu. Ce seigneur exige des habitants une mesure de blé, à celle de Vesoul, du poids de soixante livres, une d'avoine par chaque feu et ménage avec deux corvées de bois et une poule plus, valeur d'un sol étevenant ; cette corvée est de deux jours de moisson cha(|ue année, outre et pardessus deux gerbes de blé par journal de blé et deux gerbes d'avoine par journal de carême ; le sol étevenant est un sol par chaque journal de terre sur tout le territoire dudit Courboux. * ' >

Toutes ces redevances mises ensemble forment une somme de mil deux cents livres, y compris quelques fonds dont il s'est emparé sur le même territoire.

Le seigneur dudit Courboux possède, outre tout ce que devant dit, la quantité de cent (juatre vingt dix arpens de

(i) KtcvciiJiiit ; iii(iiiiiai(> éleveiiaiile de rarclit'vtkiiu' do Hesiui(;un, portant l'image tl'imc fclicnic, le liras de saint Ktieniif.

((n itorx 4<'9

bois, qu'il a usui[)ée à la communauté des remontrants, aux(juels il ne leur a laissé pour tous leurs besoins chaufïage et atîouage, ainsi que pour construire et entretenir leurs maisons, que quatre vingt deux arpens, tant en nature que vide ; tous les bois que le seigneur a extorqués aux remontrants étaient la propre aux habitants, par rapport aux charges, servitudes et payements ci devant énoncés.

Outre cette quantité d'arpens que le seigneur a pris aux dits habitants, il a encore usurpé la quantité de neuf Taux de prés et cent deux journaux de terre.

Le seigneur veut que les remontrants soient censitaires, il est certain qu'étant censitaire, le seigneur ne peut rien répéter sur le territoire dudit Courboux, où l'accensement n'est pas général ; si ce n'est qu'un accensement particulier, c'est au seigneur à connaître ceux à qui il a transféré des héritages ; comme qu'il en soit, il doit produire des titres de propriété comme la généralité du village et territoire de Courl)oux lui appartient, sinon il doit restituer tous les bois et les héritages qu'il possède audit lieu finage et territoire d'icelui.

Les remontrants espèrent de la bonté paternelle de Sa Majesté, de la bonne justice de nos seigneurs qui assisteront aux Etats Généraux, ainsi que de Messieurs les députés, la restitution entière tant desdits bois que des susdits héritages dont a fait ci devant le détail, avec une décharge entière de tous les injustes droits mal acquis, que ledit seigneur exige très injustement

Les exposants sont sans i)àturage et sans pasteur ; outre que ledit seigneur jouit impunément des bois et autres héritages susdits, il ne leur est pas permis de pâturer sur ce qui leur est propre, sinon dans un temps qui ne peut leur servir qu'est à dire les bois étant prêts à couper. Le moyen le plus sûr est de tout refondre les biens de cette communauté pour être divisés entre tous les habitants qui la composent.

4 I O RAlI.l.rACi: l> AMON'I

Les remontrants se plaignent en ce que plusieurs arrêts du parlement de Franche-Comté qui sous couleur de police et de bien public sont ruineux au peuple, et ne sont été imaginés et conçus que pour l'intérêt des seigneurs, et la ruine de tous les peuples ; ces arrêts consistent en ce (jue sous le motif de police, les officiers des seigneurs sont autorisés à faire visite dans les maisons des particuliers, s'ils ont des lanternes, s'ils n'ont point d'armes à feu, si les cheminées des maisons sont en état < ' ). N'y a-t-il pas des échevins en clnupie communauté chargés de la police? Les pîîriiculiers à (pii apparliennenl les maisons ne sont-ils pas intéressés à les conserver? Opendanl les gardes du seigneur el leurs officiers font des rapports considérablement, à tort ou à droit : nul habitant n'en peut être cpiillt'.

Autre arrêt de règlement (pii autorise les gardes des seigneurs à faire des rapports des bêles cju'ils trouvent champoyant dans leur finage : ce fait est une injustice atroce ; cette invention porte plus de perte au peuple (jue le quart des tailles ne peut se monter. N'est-ce pas frustrer des i)ropriélaires de leurs parcours, (jui est au-delà de la moitié de l'entretien des bestiaux ?

Encore autre arrêt, (pii permet aux gardes des seigneurs <le faire rapi)ort des délits qu'ils trouvent dans les bois des communautés : peut on chose plus injuste, après avoir enlevé iuiK habitants tout ce cju'ils avaient de Ijon, en nature de bois, de ruiner ces mêmes habitants dans le restant qu'ils n'ont osé prendre? Les forestiers de chaciue communauté sont responsables des délits de leurs bois communaux ; les messiers de tous les fruits et grains également ; c|uelle nécessité d exécuter semblable arrêt, arrêt qui mérite révocation, e[ que l'on espère être sans exécution ?

(i) Hègleinciit du i) jiiillt'l 1753 : Hcciwil îles (-(lils du l'arlimi'ul de lie .sancDii. 1778. I. IV. |>. Toi.

La i)rohil)ition des nnius à IVu n'a servi et ne sert (jii'à la conservation des gardes des seigneurs, (jni sont sans exception gens sans aveu, sans loi et sans religion. L'usage des armes à l'eu est très utile aux peuples des campagnes, surtout aux laboureurs : un chien enragé, une bête féroce, peut-on les arrêter ou s'en défendre à coups de pierre ? Un finage ravagé parles sangliers, si communs, et autres grosses bêtes, auxquelles il n'est pas permis de toucher, qui sont réservés aux seigneurs, que peut-on de plus misérable que de voir les fruits de ces travaux perdus en moins de huit jours '?

Il y a une infinité d'objets qui traversent les peuples, ([ue l'on ne peut pas tous ici étaler, la rareté du sel, si abondant pour les seigneurs, la misère dans la plantation des tabacs, qui occupe toutes les bonnes terres de cette province, cjui cause la rareté des denrées, et qui menace d'une famine l)rochaine, l'exportation des denrées dans les pays hors de l'obéissance de Sa Majesté, qui ne provient que du fait du seigneur pour vendre leurs denrées plus du double de la valeur du juste prix. Tout concourt à la perte et à la ruine des peuples ; à bien examiner, il semble que les seigneurs ayant juré la désolation des peuples, appuyés par les arrêts du parlement, il est bien temps de remédier à ce désordre, autrement le peuple ne peut plus résister.

Toutes les charges et servitudes que les seigneurs exigent de leurs sujets devraient être consolidés par des actes de propriétés, constatant qne la totalité des villages et territoires leur appartient : ils en sont bien éloignés ; le seigneur des remontrants, tant par son fait que des seigneurs ses prédécesseurs n'a d'autres titres que des actes forcés, fondés sur arrêt injuste, et sur des jugements iniques ; aussi espère-t-on que tous les actes frauduleux et injustes seront proscrits.

Les remontrants ont le malheur d'être dans un mauvais climat, sans prés ni vignes, n'ayant que des terres peu abondantes ; car après qu'ils ont acquitté les charges seigneuriales.

4l2 IJAIM.IACE d'amont

payé les im|)ositions royales, ils ne sont plus en état de pouvoir subsister. >

Dans les impositions extraordinaires, il se trouve tant d'objets que l'on ne [)eut plus payer ; quantité de ces objets sont très inutiles. Les cavaliers de maréchaussée, établis nouvellement en plusieurs villages de la campagne, auxquels on a acquis des logements fort chers, et qui jouissent de pensions considérables, à quoi servent-ils ? (^est une invention toujours provenant des seigneurs et du parlement, qui ne sont coûteux qu'au pauvre peuple. L'on fait répartir de fortes sommes pour le soulagement des pauvres : ne serait-il pas mieux que chaque ville, bourget communauté soient tenus à nourrir ces personnes que d'amasser des sommes considérables desquelles on ne rend jamais de compte :'

Chaque subdélégué exige de chaque communauté six livres par an, tant pour vérification des rôles que pour les comptes : quelle nécessité d'obliger un échevin à leur porter des comptes qui ne contiennent (jue ce qu'il a payé à la recelte? C'est une méthode (pii coûte à chaciue communauté au moins vingt livres par an.

Il ne faut pas être surpris après un détail comme celui-ci. que les pauvres habitants des campagnes soient tous réduits à la misère; il est plus (jue temps que l'on remédie aux abus, autrement les peuples sont perdus. C'est dans cette espérance où les remontrants se trouvent d'être restitués dans leurs anciens droits, franchises et privilèges que la bonté paternelle de Sa Majesté, par les soins et travaux que nos seigneurs les élus et députés des Etats Généraux veuillent bien prendre pour la grande affaire, de faire renaître la justice et l'abondance dans le royaume : c'est à cette occasion (jue les plaignants élèvent leurs voix et leurs cris au ciel pour demander à Dieu la réunion des esprits, une paix durable, la prospérité de l'Etat, et surtout la conservation du roi et de la famille royale, les lumières à tous ceux qui travaillent à

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la grande afîaire, une véritable concorde entre les peuples pour linir toutes discussions entre les difïérents ordres, et sera justice.