AMANCE

Aujourdiiui clicf-liou de canton, arroiidissoiuciit de Vesuul. Seigneur : Le duc du Chàtelct.

Curé : M. Brulcy. — Doyenné de Favorncy. Population : Feux. 197: habitants. Hli : charrues. 4^ • fl'*-^-

86 ItAII.I.IACK I) AMONT

Territoire : Fauchées de prés, 658 : journaux de clianips. iy^.\ : ouvrées de vignes, io4; arpents de bois. 6!5o.

Taux de la taille (0, de la capilation et des viii>;liciiirs : i.6oct 1. i8 s. I d. en 1780.

Recensement de 1906: 797 hab. : i~~>i a.

Analyse du procès-verbal. Le i5 mars 1789, pai- devant M*" F'erd. Maignien, jjrocureur fiscal de la justice et barounie (l'Amance. — Copie sans sigiiaturi\s. — .Ib. Ecolïel et Clamb' Vuilleiney, d('put('s

Sources: Arcb. <b^p. C. 9.8>. ; rôles des impositions : H. 4^'0:>.

]j' cabier de ccnr coniiiinninih- n';i |).is rlr relrouvi'-.

AMBIEVILLERS

Aujourd liui caiilon de Vauvillei-s. arrouibsscinriil (b> Lui-c. Seigneur : Le duc de (^lermont-Tonnerre. Curé : M. Baudot. — Doyenné de Faverney. Population: Feux, io8{'^); habitants, 466: charrues, ;58 : chevaux, !i,') : Ixeufs et vaches, :>.8().

Teri-iloire : Faticlu'cs de jjrés, 170 : journaux de cbainps. ôi 1 ; arpents de bois, aoo.

Taux de la taille ".14^ 1-

— de la capitation . . . 279 1.

— des vingtièmes . . . 370 1.

Total. . . . 900 1. en 1788(5)

Recensement de 1906: 34^ hab. ; 12^0 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789. jfar devant Augustin Raoun, notaire royal à Betoncoui-t, et Nicolas Viard, grefller : signatures de M. Morel. C. .Mourey. J.-C. Petitjean. F. Petitjean, Thiérv. .l.-C. Richard. F. Souilliard. N. Bassot. J.-F. Viard. J.-B.

(ij iiofi 1. II p. 8 (1.

(■2) Moiilion de 6-i l\'ii\ sculciiicnt on 1787.

(•}) Total: 70-31. en 1787.

AMItlKVII.I.KIîS S-

Picnrc.ii. C.-l-. \ i.ii'.l. N. JaiT.M. \'\ lîi.'lid. .1. I ).'l,i,-ivii;.y. — i)/piit/'s Je;. Il l-^'.in.M.is C.anvl cl Xi.-., las \iar.l.

Sourcos : Arcli. .Ii''|).. il. ■.>.<Si ; i-ôlos des iiiiposilidiis ; B. 4'"^^)-

Ce cahier très complet doit être reproduit in extenso.

1" Abus sur lesquels nous osons prémontrer l'inégalité dans les impôts (sic) : nous réclamons en conséquence avec le corps <le la nation l'impôt territorial et la suppression de la colonique, tant celle des nobles que celle du clergé.

2" Nous supplions la tenue de l'établissement des Etats provinciaux chargés de faire tenir immédiatement le tribut journalier de nos i)eines dans les caisses de l'Etat.

3" Arrêter le génie oppresseur de la terme, nous délivrer de ses entraves et de son droit du plus tort, qui établit journellement des contraventions inévitables ou inconnues ; nous demandons le reculement des barrières, la liberté du commerce et la protection que demande la prospérité des arts et fabriques.

4° Le tribunal des justices des intendants de provinces, <!elui des bureaux de contrôle, ceux qui autorisent les adjudications d'ouvrages des communautés, les ventes de leurs bois, résident souvent soit dans les provinces, soit dans la capitale, dans des hôtels dont les pauvres campagnes ne sçavent presque jamais ouvrir les portes. Nous demandons des tribunaux plus accessibles à nos droits et plus à portée de nos faibles fortunes.

5" Nous demandons l'amovibilitéi ') des juges seigneuriaux, et atfranchis de la crainte de perdre leurs charges, l'établissement desdits tribunaux de justice pour juger en dernier ressort jusqu'à telle somme fixée par la sagesse qui les établira afin de nous délivrer de cette justice graduelle qui nous

88 jî vii.i.ia«;k d amont

consomme avant que d'arriver aux épices de la cour, qui achève la vie de nos fortunes.

6° Nous supplions que l'on fasse rentrer dans le sanctuaire la dîme que l'on nous dit de droit divin établi pour la desserte du culte divin, afin que nous soyons allibérés. nous, et j)assé quatre cents clochers de notre diocèse, et salariés nos desservants: les voyant avec douleur sans ressources pour remplir les devoirs de leurs charges si multipliées, tandis que la dime récompense l'oisiveté et alimente le luxe de tant de membres inutiles au ministère.

7° Nous remontrons ([ue le casuel dû au ministère est indécent et la charge troi) pénible et avilit les choses saintes ; la dime et tant de bénéfices simples sont une ressource en évidence pour indemniser les vrais pasteurs, en nous allibérant de la charge fatale de payer pour le coup qui nous rend orphelins.

8" Le bureau des hypolhèciues n'est point assez connu et devient préjudiciable à l'ignorance et à la bonne foi des campagnes ; il conviendrait lui donner une notoriété dans l'arrondissement de chacpie contrôle.

9" Nous demandons et réclamons la suppression de toute mainmorte, de tous abonnements (pii la représentent, en particulier pour nous la redevance de droit de retenue cpie les seigneurs dudit lieu exigent de nous malgré que nous ne lui redevons pus et qu'ils ne j)euvent en conster par leurs titres et papier terrier ; ainsi (jue de toutes servitudes seigneuriales réelles et personnelles, lesciuelles sont de tout genre, l'effet de l'esclavage féodal avant l'établissement de la monarchie, les seigneurs étant allibérés de conserver la liberté de nos foyers et de n;)s personnes, nous devons cesser d'être leurs tributaires à cet égard. Nous prions les Etats généraux de mettre les justes bornes à l'exercice des droits seigneuriaux sur nos personnes particulières et nos biens de communautés, tant dans les forêts (jue dans la

.\Mi!ii:\ ii.i.i'.its <S()

plaine, c'est-à-dire (jue l'on demande que les gardes du seigneur ne puissent faire aucun rapport tant dans les forêts de communauté ({ue dans le territoire.

10" Les forts droits des contrôles vexent également les gens des campagnes qui ne sont avertis jde ce qu'ils doivent (jue par les exploits d'assignation que la ferme leur dirige ; demandent lesdits habitants que lesdits contrôles soient diminués, mieux connus et que les sommes quelconciues payent le même droit, parce qu'ils semblent que lesdits contrôles n'aient été créés que pour les pauvres gens.

11" Nous demandons et réclamons que les droits de lods, consentement et droits de retenues soient alfranchis comme la Lorraine et l'Alsace, que nous réclamons cet avantage naturel aux dispositions de nos fonds (sic!.

12° Nous réclamons la réformation du code criminel ; si la vie de l'homme présumé coupable est assez précieuse pour ne pas la lui ravir, sous la conviction légale du crime, elle l'est trop pour en multiplier si souvent et si longtemps le sacrifice sous le poids des chaînes pendant des années entières.

13" Nous supplions l'établissement de deux brigades de la maréchaussée parmi nous, étant les membres de la société les plus utiles au repos public <i'.

14" Nous remontrons et supplions que si les. régiments provinciaux doivent encore se former comme du passé, que tant de livrées inutiles à l'Etat, que les artisans, négociants et cultivateurs sans cesse occupés de régénérer les forces de l'Etat, soient appelés avec nous pour le tirage des milices.

15" Les cantons suisses nos étrangers ont le meilleur sel des salines de Salins et ne le payent qu'environ le tiers qu'il nous a coûté ; nous demandons moins de privilèges pour eux et plus d'égards pour les vrais sujets du roi -^i.

(1) l'ri Vd'ii conlrjiiic est ('iiiis pai- |iliisit'iii-s vill;ii,^fs.

(■i) Plusieurs tiiiilt-s av;iiciil jissiiré aux Suisses ces avaiilagi'S.

t)0 itAir.i.iA(;i: d amont

16" Nous demandons que les annexes soient disinenibrées des églises paroissiales et n'y soient plus tenues d'aucunes charges de iournilures au rétablissenuMit et reconstruction des églises et maisons curiales.

17° Que tous les |)oids cl mesures soient égales /s/'c' dans tout le royaume.

18" Demandent lesdils hal)ilanls ()ue si les seigneurs veulent avoir des olliciers i)our tenir leurs justices, qu'ils soient tenus de les salarier et d'administrer la justice gratis, disant lesdils liahilanls (pie lorscjuc des enl'anls ont le malheur de perdre leurs })ère et mère, ils perdent leurs biens, (jui est absorbé par les Irais tant de tutelle, curatelle, (ju'inventaires faits par les officiers de la justice des lieux.

19" Se plaignent lesdits habitants des frais tant de la maîtrise (|ue des officiers des lieux pour le recollement de leurs assiettes en usances. (pii la j)lupart du temps absorbe la plus grande i)arlie du bois de leurs assiettes ; ils demandent ({ue le récolenuMit de leurs assielles et ballivages (ficelles soit fait sans frais.

20" Hé? Qu'avons-nous à dire du parlement de celle province, (pii a loujours sacrifié les inléièls de l'Klat et du peuple aux siens ?

licssoiirccs.

21" Ballre monnaie.

22" La suppression des gens de la ferme, en aussi grand nombre (ju'il sera possible.

23° Les trésors et les possessions excessives de l'église, le nombre peut en être superllu, de lanl de membres et de maisons inutiles (' >.

24" Moins de luxe dans le rovaume.

(i) I/aulcm- (lu .•aliifi' veut diiv ([.lil r~l l.y;ilimc ilc pn'iulr.' 1.- siiprillu Il revenu de IK^Iisr pour cniiihler !.■ delh-il des liiiiiiiees de l'Klat.

AMUI.ANS-K'r-VKI.OTTE 9 1

25° Des pensions moins IVéquenles et moins onéreuses ; retrancher une partie des revenus des archevêques, évèques, abbés, prieurs, moines et moinesses, ainsi que le surplus des décimes au-dessus d'une pension honnête pour les curés, si elles leur sont accordées.,..

(20 mars 1789 — Par devant Augustin Raoux. notaire royal, demeurant à Beloncourt-Saint-Fancras. Nicolas Viard, d'Ambiévillers, servant de grelfier. Jean-François Garret et Nicolas Yiard, députés).

AMBLANS-et-VELOTTE

Aujourdliui cummunc du canton de Luro.

Seig-neur : L'abbé de Lure.

Curé : Paroisse de Bouhans.

Population: Feux, 88 ; habitants, 42-> : charrues, 20 ; chevaux. 3,) : bœufs et vaches, i56.

Territoire : Fauchées de prés. a34 : journaux de clianips. 856 : ouvrées de vignes, 146 (0 ; arpents de bois, 533. Taux de la taille 547 ^- ''^ ''•

— de la capitation . . . 6o5 1.

— des vino-tièmcs . . . 8>- 1.

Total. . . I .979 1. i5 s. en 1787 ('^).

Recensement de 1906 : 4^9 hab. ; 974 a.

Analyse du procès-verbal. Le 10 mars 1789. chez François Jeanmougin, par devant Philibert Mougey. procureur au bailliage dAmblans, et Nicolas Michel, greflier : en l'absence du bailli d'Amblans. Signatures de F. Jeanmougin, X. Girard, Cl. Coillot. Jacques Girai-d, .). C. Guiot. J. C. Coillol. N. Béjoot. Jli. Rapiii.

(i) Game, planl peu esliiuc'.

(i) Total : -2.672 !. 16 <. 8 d. en i

C)9, HAILI.I.\(;K I) AMONT

.1. B. Menctroy. Gilbert Aubi-y. l^. C. Pechoux, Simon Gavoillo, .1. Porriii. .1. C. Simon. — Jean Besançon et Antoine Clienevais, dé[)utés.

Sources : Arch. dép., C. 282 ; B. 4^09.

(Voir Abbenans.)

Art. 23. Que les droits d'éininage et autres (jui se perçoivent sur les foires et inarcbés de 'la province, gênant le commerce et l'agriculture et contraignant lesdits babitants à conduire et à aller cbercber les denrées de première nécessité au loin, ce qui leur occasionne des frais considérables, et les détourne de leurs occupations, Sa Majesté sera suppliée d'en ordonner la suppression, particulièrement de ceux qui se perçoivent sur les foires et marcbés de Lure. au profit du chapitre de ce lieu, sans confession ni confirmation de Sa Majesté, quoi(jue ces droits fussent de grands régales.

Art. 24. Que si la communauté d'Amblans et Velotte est assez heureuse d'obtenir l'établissement d'une cure ou vicarie, elle supplie Sa Majesté d'ordonner que la chapelle érigée audit lieu sous l'invocation de saint Antoine, saint Hubert et Saint Isidore, sera et demeurera réunie à j)erpéluité audit bénéfice cure ou vicarie...

(16 mars 1789 — En la maison de François Jeanmougin, par devant Philibert Mougey, procureur au bailliage d'Amblans, et Nicolas Michel, greffier — Jean Besançon et Antoine Chenevois, députés).