AMONCOURT

Aiijourd'liiii canton (!(> Port-snr-Sa('»ne. an-" de Vosoul. Seigneur : M. de Uenviliior.

Cui-ô : M. C^leiv. vicaire. Paroisse de Fleurey. Population : Feux. 61 ; habitants. ^B/i : charrues. i(S : ihevaux. 18: bœufs et vaches, 1-2.

AM<)\t.()i;itT c)!5

Tei'fit()ii'(^ : Faiiclit''(*s <lo [nvs, i.'i(> : joiiriiaiix de champs, .i;"».") : ouvn'cs (le vii^iios. r.j.G !0.

Taux (le la laillo iin 1. 8 s. t) d.

— d." la capilalinn. . . M).] 1.

— des viii^tièiiics . . . .)'.>.8 1.

Total. . 1 .■>j-2 1. 8 s. y d. (Ml i;88.

Piccoiiscincut de 1906 : '.'o liah. : 4^4 'i-

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant ^PMaroille, notaire. — Copie sans signatures. — Bernai'd Girardin et Pierre Durg'cl, dcput/'S.

Sources : Arcli. dép. C. '?.H'.\ ; rôles des impositions, B. 4^09.

(Voir Abbenans.)

Art. 16. Que dans la distribution des impôts de l'Etat on aura une attention particulière pour les communautés qui n'ont point de ibrêts à elles appartenantes et auxquelles le chauffage indispensable devient un impôt considérable et dispendieux, tandis que d'autres communautés pourvues de forêts considérables y trouvent leur usage de bois gratis, et même s'en font un revenu de l'excédent

Art. 22. Qu'il sera ordonné à tous propriétaires qui ont des voiliers de les tenir fermés lors des semailles et des récoltes de grains, faute de quoi il sera permis aux propriétaires des champs de tuer les pigeons.

Art. 23. Que les communautés qui ont droit de pêche dans les rivières et ruisseaux fluant sur leur territoire, auront la liberté d'en jouir personnellement, ou d'amodier les dits droits par fait de délibération.

AMONT-et-EFFRENAY

Aujourdliui commune du canloii de Faucoi;ncy, arrondissement de Lure.

(i) Ganié.

C)4 BAILLIAGE d'amont

Seigneur : La princesse de Bauiïreniont.

Curé : Paroisse de St-Marlin-les-Faucogney.

Poi)ulation : Feux, io8 ; liahitants, 8156 : charrues. 40 ; bœufs et vaclies. 6.)0.

Territoire : Fauchées de [>rés. >.-o : journaux (h^ champs. 219 : arpents de bois, 4'^J'- Taux de la lailh- 7: 1- <> ^- ' <••

— de \i\ capital ion. . . (S."» 1.

— des vinuliènics . . . 11. "il.

T.. lai. . . ■>.-- I. (i s. .'. d. en 1788. RecenseuK'iil di' i()()(): 0(ut liai». : i(i8^> a. Sources : Ai-chivrs de Vesoul. R. H.

Le procès-verbal d'élection cl le cahier nonl pu être retrouvés.

ANCHENONGOURT

AujcMird'Iiui coiuniiMK» du canton (rAniancc. ari-ondissenienl de Vesoul.

Seigneur: (Ihcviron. srii^iKMir cngagislc du dtnnainc royal d .\nchenoncourt.

Curé : Roussel. — l)oyenn('' de Faverney.

Population : Feux, iu3 : habilanls. 638 : charrues, 3o ; chevaux. 24 ; bœufs et vaches, 160.

Territoire : Fauch(''es di^ prés. 191 : journaux de champs. loi.'i : ()uvr(''('s de vignes. j>S : arpents ilr liois. ■H)7. Taux de la taille 748 1. i s. 8 d. d)

— de la capitati(m . . 844 1-

— des viuiJlirmi's . . i.i33 1.

Total. . . '>.-:>^]. 1 s. 8 <I. en 1788(2). Recensement de 1906 : 09,") hab. ; 1.391 a.

;i) 678 1. 10 d. on 17-29.

(2) Total; -2.5791. iSs.'.id. en 1787.

ANCIIKNONCOI lir ().)

l*rt»côs-vorl)al (rchclidii. f^c .j.o mars i jNc). par devant Picrir François l^crriii. luilaire royal au (lliinoiil. en ral)scn(r dn jn^;-!' ordinaire. Signatures de .1. V . Perrin. (Claude Petit, .1. B. Diielianoy, C. Charles. P. Paicheniin.'y, P. Renaud, F.Collinet, C. R<'l)illon,P. Munier, Cl. !'. Salonne. Mijoux. .1. Bui-t(\v. C. .leannin. — Jaec|ues-Franeois Pcnin cl Toussaint Sinioiuiol. députés.

Sources : Areli. d("|i. C. iS!') : rôles des inij)osilions : B. 4-'07-

Aht. 10. Que la niainiuorte personnelle et réelle sera abolie par tout le royaume sans indemnité, même la réelle dans les terres des communautés et corps ecclésiastiques, ou de tous bénéficiers, séculiers ou réguliers, sans indemnité, et qu'elle sera aussi abolie dans les terres de ce lieu sans aucune indemnité, même la réelle.

Art. 15. Que les Etats de la province seront tenus de incessamment s'occuper du plan de réformation et abolition de toutes banalités, servitudes et charges réelles et personnelles dont les biens et individus peuvent être affectés dans la province, de l'abolition de tous droits abusifs ou contraires au bien public, et le tout sans indemnités, même la mainmorte réelle et personnelle abolie en tout point sans indemnité, attendu que ce droit est odieux, révoltant même la nature. Les habitants d'Anchenoncourt se trouvant comme beaucoup d'autres dans cet état malheureux de mainmorte, (qui) aussi absurde dans son principe que funeste dans ses effets, sera infailliblement la ruine de la plus nombreuse partie du royaume, puisqu'une personne franche s'établissant en mainmorte devient par là mainmortable, et que l'étant ainsi les enfants quittant la communion de leurs pères et mères, ainsi que les frères et sœurs, sont privés de toute succession; pour le tout être envoyé à Sa Majesté, de suite être sanctionné. (16-21, v. Abbenans.)

<j() |{AIM.IA(;K I) AMONT

AuT. 22. Pour le rétablissement des finances de Sa Majesté, les habitants d'Anchenoncourt ne désirent rien tant que d'y concourir et de tout sacrifier pour la tranquillité de leur souverain, ils ne trouvent aucun moyen que de faire payer les biens des seigneurs en plein, i)arce (jue la plus grande partie de ses biens sont de roture, par la réunion que les seigneurs font des fonds des particuliers qu'ils se retiennent, soit par le droit de retrait féodal qu'ils exercent en leur faveur, tel qu'il a été pratiqué dans le lieu d'Anchenoncourt par plusieurs seigneurs dudil lieu, (pii au moyen de cette réunion a formé un domaine considérable aux seigneurs actuels sur le territoire dudit Anchenoncourt, ce qui surcharge considérablement lesdils habitants sur les impositions.

AuT. 23. Les habitants d'Anchenoncourt disent (|ue par arrêt de la Chambre des comptes à Dole du 31 juillet 1739, le domaine du roi sieur audit est reconnu, et depuis quelques années le nommé Cheviron, engagiste < • », domicilié à Paris, en rend annuellement, cinquante livres à Sa Majesté ; que malgré le susdit domaine les seigneurs jouissent depuis environ quarante ans de triage de leurs bois ; que lesdits habitants condamnés par défaut au parlement de Besançon interjetèrent apju'l au ('.onseil, un procureur fiscal intimida plusieurs particuliers du lieu, qui signèrent une délibération informe, dont lecture ne fut faite à aucun des signants, ni annoncé en la manière accoutumée, mais tout passé dans la maison dudit fiscal pour surseoir l'appel et adhérer à l'arrêt du parlement de Besançon, obtenu par défaut, sur quoi les seigneurs se sont immiscés dans leurs bois pour le triage.

Art. 24. Que ledit procureur fiscal vendit et céda au seigneur la copie des reconnaissances générales des particuliers

(I) Amodiataiiv de la seiirripiirio appartenaiil an roi.

ANCllI'NONroiIlT C)J

comprise dans un même volume, ce qui a porté et porte un préjudice irréparable aux droits des hai)itants, liés et obligés d'avoir et de céder aux poursuites d'un agent.

Art. 25. Que le chœur et clocher ruineux de l'église, tabernacle indécent dont menace d'interdit par le diocésain (sic), autel, retable, fonts, etc., le tout dans un état de vétusté, de même que de la nudité générale de la sacristie tombant à la charge du décimateur ecclésiastique, depuis plus de douze ans averti de satisfaire à ses devoirs en qualité de décimateur, toujours sourd aux justes demandes des habitants, qui forcés de le traduire en justice sont encore aujourd'hui en des frais considérables pour le faire condamner au parlement de Besançon aux frais de leur demande.

Akt. 26. Que le sel d'ordinaire est en moindre quantité pour chaque individu, réduit à un quart par mois, qu'en outre le pain de sel n'est pas de la pesanteur ordonnée par Sa Majesté, et que depuis environ quinze ans le prix en est augmenté et la pesanteur diminuée.

Art. 27. Que plusieurs habitants sont chargés envers leurs seigneurs de corvées, tant de bras que de charrue, tailles, poules, banalités de four et de moulin.

Art. 28. Que les seigneurs ont une dîme générale sur tout le territoire de tous grains qui se lient et se prélèvent à la grange de douze gerbes l'une.

Art. 29. Que les seigneurs ont haute, moyenne et basse justice sur tous les habitants et manants et sur tous les fonds du territoire, pour l'exercice de laquelle justice ils ont droit d'établir juges, procureurs, greffiers, maire et sergent et même tabellions, doivent lesdits habitants passer tous actes de mutations pardevant eux, ce qui les met dans des dépens considérables, en leur ùtant le droit de passer leurs actes par devant les notaires royaux.

Toutes amendes et confiscations appartiennent aux seigneurs.

CfS l!AII.I.I.V(;r, DA.MON'l

Lesdits seigneurs ont droit de consentement, retrait, de lods au troisième et sixième denier sur une grande partie de leur territoire, et le surplus aux dixième et douzième deniers sur tous les contrats de vente et échanges et autres portant aliénation de Tonds, et ne peuvent lesdits habitants prendre possession des héritages par eux acquis qu'ils n'aient obtenu le consentement des seigneurs à peine de commise.

Aht. 'M). La communauté d'Anchenoncourt n'a presque point de revenus communaux, et point de pâturages pour leur bétail, et lesdits habitants sont obligés d'en venir par répartement pour le luminaire et autre besoin de leur communauté.

Aht. 31. Le territoire d'Anchenoncourt est de jhhi d'étendue, les seigneursen possèdent une grande partie et dans les meilleures places, surtout pour les prés, ce qui fait que ce (jui resteauxdits habitants est de peu de production, attendu le mauvais sol où il est situé, leurs prairies sujettes aux orvalles <"> chacjue année, ce (jui l'ait qu ils ne peuvent j)oint nourrir de bétail, ([uc celui nécessaire à la culture de leurs terres.

(20 mars 1789. — Par devant Pierre-François I*errin» notaire royal, demeurant au Llimont, en l'abî-ence du juge ordinaire. Jacques-François Perrin et 'ioussainl Simonnol, déjnités.)

ANDELARRE «et Jaquot nu Audelarrot»

Auioui'd liiii canton et ariuiidisseiueiil de \ esoiil. Seignriii- : le niai(|iiis de .laqiiol d'Andelarrc. Curé : M. Pelil|)erriii. — Doyenné de Luxouil. Population : Foux, 8(> (-«) : liab. .'Vij ; chavrurs. j- : cln'vaux. ■>. : bœufs et vacln^s. i-ix .

(i) Fléaux iialiucls.

(•i) 45 Feux sans ,la(iuol.

,\M)i:i.Aiini

Torrit(»ii-i' : Faiicliccs de prés, i (i : iduniai

IX de elianips. io44 ;

ouvri'os de vielles, ."io : ai-pciils de l)()is. .\ç)6.

Taux dr la laillr i^i 1. !•>. s. ■

— de la capilatioii. . . i.").") 1. 4 ^•

— des viiiolirincs . . . aïo 1. 8 S.

Total. . . ;")07 1. :\ s. •>.

RocousiMuciit de 190(1 : 8>. liab.: 4' ' •'•

Analyse du procrs-vei'hal. f.c •>■>. mars

i7(S9. clicz Claude

Chaton, par dc^-ant .M'' l'^.ui ricr. iM.tairc

royal : copie sans

signatui'Os. — .Jacques (llialon. députe.

Sources : Arcli. dc'p. C. -aH^ ; rôles des i

npositions. 13. 420'--

(Voir Abbcnans.)

Art. 19. — Que les habitants de cette communauté soient déchargés de payer au seigneur les quartes de four, attendu qu'ils cuisent leur pain à leurs propres irais et même entretiennent leurs fours, ce qui fait une charge exorbitante à ne pouvoir y soutenir.

Art. 20. — Que le droit des seigneurs pour le mariage de leurs filles, soit aboli envers leurs sujets pour la couëffe, ce qui est très onéreux.

Art. 21. — Qu'il soit permis à chaque habitant d'exploiter sa part et portion de bois qu'ils doivent avoir dans l'assiette de chaque année, sans être astreint à la loi qui ordonne que les bois seront mis en montes, attendu les laboureurs ont besoin chaque jour de bois de différentes longueurs, tant jiour leurs voitures, harnois que pour la garniture de leurs maisons, pour héberger leurs gerbes, attendu qu'il y a des bûcherons établis pour à ce que l'exploitation soit faite conformément aux ordonnances et que les officiers des justices subalternes soient tenus de marquer lesdites assiettes gratis.

(22 mars. 1789. — Dans la maison de Claude Chaton. Par devant le notaire Fourrier. Jacques Chaton, député.)

nAiLLiA(;i: i) amoni

ANDELARROT (anciennement Jaquoti

Aujoui'dliui coimmiiic «lu c;uiluii et anoiHlissriiK'nl «le Vt'soul.

Voir Aiulelai'i-c.

Scigiieui- : Le inai«iuis (rAiMlcIanc

Cuir : L<' curé <rAii<l<'lai'r<'.

Population : Feux. \^ «mi i-Sa.

Taux (le la lailli- ». i.". I. 17 s. (i •!.

— «I«' la capilalioii. . . ':>() I. S s.

T.. lai. . . --\ \. :\- s. ^^ .1. .Ml i;.S,S (li.

ll«'C«'iiseni«'iil «le u)«)(i : 14 > li-'l»- .')7') a.

Aiialys«' «lu |u«H'«''s-vorI)aI. Le -à-à mars 17H9, par devant M"' Fourri«'i'. ii«)lair«^ : («ipi»' sans si>;natures. — Forn-ol-Siinon Gavoillo. «I«'pul«'.

Simrc«'s : Arcli. «li'p. C. '8.1» : rMos i\os impositions. B. 4-*oj)-

(Voir Abbenans.)

Art, 21. — Qu il sera permis à tous lialiilants des campagnes de tenir un chien de basse-cour sans être sujets de lui l'aire i)endre au col aucun billot ni autre signe de servitude.

Art. 22. — Qu'il soit permis à tout particulier dont les ancêtres auraient l'ait des fondations ou donné quelques héritages pour fonder messes ou autres prières de rentrer en propriété des dits fonds moyennant que lesdits particuliers payeront une rente annuelle et perpétuelle de la somme pour hiquelle lesdits fonds ont été cédés ou fondés.

(1) Total : 8ai I. en 1782.

ANDORNAY <ilias (ANDORNEY)

Aujourd'hui ('(imiimiir du canloa et arroudissement de Lurc.

Coseig-ncui's : le duc du Chàtelct. h^s seig-nonrs de Gi-an^es Roiuduini]), Frauclievolle.

Curé : Paroisse de (>yotïaus.

Populatiou : Feux. ■'.."); liabitauts, i54; chanues, ii ; elievaux, 8 ; bœufs et vaelies, loo.

Territoire : Fauchées de prés, loi : jduruaux Ao champs, l'.i'.S ouvrées de vignes (?) ; arpents de bois, loao. Taux de la taille i8o 1. i4 s. 7 d.

— de la capitation . , . 200 1.

— des vingtièuu^s . . . a68 1.

Total. . . 648 1. i4 s. 7 d. en 1784. Id. . . . 5i4 1- 19 s. 3 d. en 1790. Recensement de 190(3: 121 liab. i48 a.

Analyse du procès-verljal. Le uo mars 1789 par devant M"^ Rollet. notaire royal ; copie sans signatures. — François Bolot et Jean-Claude Rasselet, députés.

Sources : Arch. (h'"|). C. 9.8.') : B. 4^^-09-

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Le seigneur de Grange perçoit par feu et ménage une livre trois sous, de plus une quarte de seigle mesure de quarante-cinq livres ; de plus encore une livre seize sous par chaque année pour tailles; de plus (il) perçoit le douzième denier de lods.

Art, 23. — Monsieur le duc du Chàtelet perçoit par feu et ménage une livre cinq sols pour feûage et corvées ; deux livres dix sols pour taille ; de plus (il) perçoit le troisième denier des lods.

Art. 24. — Les barons de Ronchamp possèdent vingt-

lO'». I5.\ili,ia(;e 1) amont

trois quartes de pré ; payent à la portion coloniquc de plus deux livres pour taille ; de plus perçoit ,i/( ' le sixième denier de lods.

Art. 25. — La marquise de Franchevelle perçoit deux livres pour les tailles ; de plus le troisième denier de lods.

Art. 26. — Le sieur curé de Lvoflans, annuellement dans les quatre villages composant la paroisse de Lyofïans, éloignée d'un quart de lieue, savoir pour la luzerne lire cent neuf livres dix sous, perçoit une mesure de blé pesant trente livres qui vaut quatre cent trente-huit livres; pour les journées de charrue, douze livres, attendu qu'il relaisse les terres par amodiation ; pour son casuel, trois cent livres ; pour renterre de champs et fruits de prés, mil quatre cent quatre-vingts livres ; il perçoit dans la dîme neuf cent (juntrevingls livres, qui fait en tout 3.319 livres 10 sous.

Art. 27. — Le chapitre de Lure perçoit la dîme de onze gerbes lune sur le territoire d'Andornay, n'y ayant aucun droit. Celte dîme est la i)lus onéreuse pour ladite communauté, par la perte de leurs cultures, engrais, perte de paille; le décimateur enlève le cinquième du produit du territoire sans aucune charge.

Le cultivateur perd les grainsnécessaires à sa subsistance et à celle de sa famille.

Nous otïrons nos vœux et nos prières au ciel pour Sa Majesté et la famille royale en attendant votre très gracieuse approbation .

ANJEUX

Aujouril'luii coiiiiminc du raiilou de Vauvillers, arroudissonient de Lure.

Seig'iKMir : Lahhé de Luxriiil.

Curé : M. .ïoamiot — Dovenao de F'avernev.

Pt»l>iil;itiitii : l''tMi.\. 89: lial)it;uil.s, 4'»'-> ; cliarnies, -.^j ; cliovaux, 4'4 : bœufs cl vaclirs. 187.

Territoire : Faiichôos de [irés. (.)- ; journaux do champs, 777 ; iirpeiits de bois, 4 '5.

Taux do la taille 617 1. i. 7 s.

- de la capitatiou. , . 6ç)G 1. — des vingtièmes . . , 9!^ 1.

Total. . . :'-.247 1. i") s. vn 1788. RoeeusenuMil d(^ '9<^'> • ■^■^4 ''"''• <^7' ^'•

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789. par devant Aloxaiidro Toussaint, commis-g-reffier de la justice d'Anjeux. — (l!)pi(> sans sinnaluros. — Simon Politjcan et Alexis Baranjon,

(lÔpiltl'S.

Sources : Arcli. d(''|). C. 9.8(S : rôles dos ini|)ositions. B. 4-^09.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Le seigneur d'Anjeux a la dinie générale de tous leurs territoires, laquelle se prélève sur les champs de dix gerbes l'une et ne paye rien sur les impositions, attendu qu'il paye au clergé, avec quatre-vingt-douze journaux de terre labourable et dix-sept faulx de prés qui payent tout à la colonique.

Art. 23. — Le seigneur a droit de haute, moyenne et basse justice sur tous les individus dudit Anjeux, ainsi que sur leurs meix, maisons et héritages, avec généralité de mainmorte réelle, et personnelle : ce droit est odieux, absurde dans son principe, et funeste dans ses etïets.

Art. 24. — Le seigneur a droit d'établir pour l'exercice de la justice, bailli et autres officiers résidant en la ville de Luxeul, avec un tabellion général résidant en la même ville, ce (|ui fait que les habitants sont accablés par les dépens de cette justice à cause de l'éloignement, et encore plus parle tabellionage, qui ôte le droit à tous notaires royaux de faire aucune fonction dans la terre de Luxeul, et par là empêche lesdits habitants de pouvoir [)reiulre toutes délibérations.

lO^ RAII.I.r.VJiK I)"aM()XT

procuration et autres actes pour le soutien de leurs droits» attendu que les tabellions ne veulent point passer d'actes contre leurs seigneurs < ' >.

Art. 20. — Le seigneur tire annucllonient des cotisables du territoire d'Anjeux une somme de Irenle-deux livres huit sols quatre deniers pour taille.

Art. 26. — Le territoire d'Anjeux est de peu d'étendue, leur prairie est située dans un vallon où il y a plusieurs ruisseaux qui aboutissent sur la rivière du Phiiicy cpii borde et traverse ladite i)rairie ; pour peu de pluie cpii tombe ladite prairie est inondée, ce qui l'ait (fue les i)rés ne produisent que du gros loin sablé par le découlement des eaux... (manquent .'i lignes arracbées).

Art. 27.... (La communauté est) composée de (piatri*vingt-quinze feux placés dans une colline; le plus souver.t les inondations abiinenl leurs maisons et clos; ils n'ont de bois pour leur usage (pie douze arpents et demi chaque année, n'étant c[ue broussailles et épines, étant de peu tle valeur. Messieurs les ofticiers de la gruerie de Luxeul. éloignés du village d'Anjeux de trois lieues, (piand ils viennent recoller l'assiette (ju'on exjjloite clKupie année dans lesdils bois, l'ont payer pour leurs journées (juatre-vingls livres sans y comprendre les visites (jifon y vient l'aire tous les trois mois de cluupie année ; s'il se trouve du délit, on verbalise ; s'il ne s'y en trouve point, il laut payer les journées (jui sont les l'ortiers commis à veiller pour la conserv.ilion (pii \y<^\v (sicK

Art. 2(S. — La communauté irAnjeux se trouvant surchargée aux impositions, en mil sej)t cent septanle-cpiatre ils payaient d'impôt ordinaire quatre cent Irente-neul" livres, et en mil sept cent (juatre-vingt-neuf six cent quarante-deux livres douze sols... <-•>.

(i) Peu do cahiers soiil aussi iicis sur cvHo (|Ufsli(in.

(•2) Piiisi('ui-s connnunaiilt's l'oiil une rciiiaitiiif du inèiiic iioiirc ; la surveillaiicc des inleiidauls ne suflisait pas pour einpèclicr (pi'uu villaire ne fût taxé à IcxiTS par rapport à d'aulres dans la rùp.irlil i<.n de la laillc

(21 mars 1789.— Par devant Alexandre Toussaint, commis greffier de la justice d'Anjeux. Simon Petitjean et Alexis Baranjon, députés).

ANTHON {alias Anton)

Aujourd'liui (l(''|)iMi(laiicc de Win/.. aiTondissmiciit de Vcsoid.

Seigneur : ^1. de Rozirro.

Curé : (Voir Rioz).

Population : Feux : 21; lial)ilants. 110; ('liaiTU(>s. 6: cdievaux, 6 ; bœufs et vaches, aj.

Ton-itoire : F^auchées de prés, .'h : journaux de champs. i^^St) ; ar|)('nls de bois. 244- Taux de la taille lo;") 1. 8 s. 4 <!•

— de la capitation. . . ii4 1-

— des ving'tièmes ... 1 j.\ 1.

Total. . . ;^79. ]. 8 s. 4 d. en 1786.

id "isa 1. 8 s. :>. d. en 1790.

Receiisenienl de 1906 i? .

Analyse du procès-verbal. I^e ai mars 1789. par devant Pierre Blanchet, notaire à Cenans : copie sans si»^-natures. — Christophe Damalix, député.

Sources : Arch. dép. C. 286: r.jles des impositions. B. ^iio.

Art. 19. — Qu'attendu que les susdits habitants se trouvent excessivement surchargés de différentes redevances et prestations seigneuriales comme corvées, cens, tailles, lods, poules, quarte de four, quarte de guet, ils demandent d'en être entièrement déchargés sauf indemnité.

Art. 17. — Attendu l'immense charge sous laquelle gémissent les habitants des campagnes par le taux des amendes et peines réglées pour faits de police intérieure ou

lo6 l!VII.I.I\(;i: DAMONT

cham[)ètre, iiiesus et délit... Sa Majesté est très humblement suppliée (l'abroger toute ordonnance, lois et arrêts de règlement lixant les peines ou amendes.

ARBECEY

Aujoiu-dliui ciiiiiiimiiL' du canton tic CDUibeaufonlainc. arrondissrnicnl de N'esunl.

Seigneur : Lahité de Favornev.

Caivc : M. I)al(tz. — Doyenné de FavfM'ney.

P(>|»nlali()n : Feux, ij{)('): lialii(;uils. -o.") : oiiaiTui's. Hii : chevaux. :<.■) : Ixi'ufs et vaches. 4"ii-

Territftirc : Faucln-cs do pn'-s.Aji : joniMiaux de clianips. HiHp: arpents de bois. J'^f).

Taux do la laillo .... ,S<..'. I. (i s. S d.

— do la (•a|)ilati(.ii. . . jjiii 1.

— dos viiigliouK^s . . . 1.22.") 1.

Tolal. . . •>.t)4:5 1. l^ s. 8 d. on 1787 (i).

Koconsoiiiont do i()(.(; : ."i.hS liali. : 1(171 a.

Analyse du prdof-s-vorltal. l.o •) 1 mars 1 78c). pardovani Lc'onai'd Maricliai. noiairo idy.d à Landtroy : signatures do Antoino lîoiiiK.t. (;. LdiniiKM. A. CarliMN.n. P.-K. Fraichot. Denis Mailley. Jean Carloron. .I.-C. Layer. J.-B. Porrin. Cl.-Fr. Porrin. Al. Larolior. Claude Fraichot, Cl. Mailley. Xoirot. .V. .laoïd). 1). Simonin. Cl. -F. Botn-goois. Claude Pastour. C.-.V. Pasieur. A. Malliez. — Piorro-Elionno Fraioliol et Denis Mailley le jeune, députés.

Sources : Airli. d('>p. C. •>8(i : n'dos dos impositions. B. 4-->.o>..

(Voir Abbenans.)

Doléanres paiiiciilièns des habitants ciArbeceij. — Il y a peu de communautés qui soient aussi opprimées que celle d'Arbecev; les bénédictins du monastère de Favernev se

(i) i(if) IVu\ fil 1--G.

(•2) Tolal : i)<.fi 1. 17 s. (> (1. (Ml 1776.

disant seigneurs dudit Arbecey, onl assujetti et asservi cette même communauté par leur autorité privée à une inlinité de dures charges et droits qu'ils se sont arrogés j)ar plusieurs actes et transactions surprises par la simplicité et la crainte des anciens habitants, timides et craintifs, et par une autre partie d'hahilanls partialistes et gens qui leur étaient alfidés, soit fermiers ou ofiiciers de leur justice ; lesdites exactions sont conscrite> et démontrées j)ar un précis fait par M. (lochu, avocat au Conseil, où ces pauvres malheureux habitants se sont pourvus depuis 1762 ! Procédure dont la durée ruine lesdits habitants par les chicanes que leurs adversaires, plus puissants qu'eux, leur suggèrent ; mais ils espèrent que l'autorité des dits adversaires ploiera sous l'équité incorruptible d'un si respectable tribunal, et sous l'équité de M^ Malarlie qui en est le rapporteur ; lesdits habitants osent ici supplier très humblement Monseigneur le ministre de daigner les protéger, et procurer une prompte décision de ce misérable procès.

L'on va ici faire un récit d'une partie des oppressions exercées envers lesdits habitants par les bénédictins.

11 y a sur le territoire dudit Arbecey un vaste terrain nommé Grand Bois, qui était autrefois en nature bois, dans lequel bois(') prenaient l'ellouage et chaufifage de leur maison d'Arbecey (sic) ; les habitants avaient droit dans le même bois, droit qu'ils exerçaient paisiblement. Lesdits seigneurs 'concédèrent au seigneur de Mercey anciennement un droit d'usage en la même forêt pour l'etTouage et le chauffage injustement des fours dudit Mercey. II y a environ cent cinquante ans que ce vaste terrain a été réduit à terre labourable par la concession qu'en fit l'abbé dudit monastère avec quelques particuliers dédiés à son service, qu'il appela audit monastère; les particuliers qui possèdent aujourd'hui

Ajouler : les BéiK'dictiiis.

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ledit terrain en supportent la dinie envers lesdits religieux. La communauté n'en a reçu aucune indemnité, quoique privée des droits qui leur appartenaient dans ladite forêt ; non seulement ils ont soufïert cette perte, mais une plus considérable est que lesdits bénédictins se sont jetés dans les autres boiscommunaux, où ils font encor?^ exercer toutes sortes de droits injustes et abusifs, tel que d'en enlever le dixième dans les assiettes que l'on exploite annuellement, tant en futaie (}u'en taillis; les(juelles assiettes sont de vingtdeux ari)ents et des perches; outre cela, ils enlèvent encore l'ctYouage et chauffage de leur four banal dudit lieu d'Arbecey ; ils enlèvent encore le tiers égal dans le partage qui reste aux habitants, et non contents ils ont placé de leur autorité indue l'effouage dudit four de Mercey (sicK de sorte que desdils vingt-deux arpents il n'y en reste aux habitants que dix arpents pour chaulfer environ deux cents ménages. Lesdits bénédictins exercent encore sur lesdits bois un usage de grand préjudice à cette communauté, (les moines, qui possèdent dans un lieu vignoble voisin environ quatre-vingts ouvriers de vignes, ou même cent, ils font couper et enlever dans les bois communaux tout le marivage desdites vignes; ce qui dégrade excessivement lesdits bois, spécialement les assiettes. Toutes ces diverses portions de bois usurpées ne dispensent pas les habitants de payer pour la cuitte de leur pain une livre par vingt-quatre quant au pain bis et une de seize quant au blanc. Ces moines, par haine et humeur contre lesdits habitants, tiennent deux gardes dans ledit lieu, auquel il est recommandé d'accabler les particuliers en amendes, tant dans lesdits bois ({ue dans la plaine, commettent eux-mêmes de grands délits, et par les visites (jue l'on fait faire, l'on fait supporter la peine aux fortiers et messiers banvards de la communauté d'Arbecey, (jui suffiraient bien pour la garde dudit territoire. L'on demande la révocation desdits gardes comme étant un abus.

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Le Parlement de celte province a fixé les amendes de regains à dix livres, tandis ({iie l'ordonnance de Franche- Comté fixe les amendes de mésns à (juarante-quatre sols cinq deniers. Lesdits l)énédictins dans la totalité des prés qu'ils pojisèdent sur ledit territoire, il y a trente-deux arpents qui étaient autrefois en étang, dans les(juels les habitants avaient droit d'abreuver leur bétail et de le taire paître aux queues et bords desdits étangs. Aujourd'hui ils sont privés de ce droit, ainsi que de faire paître leur dit bétail dans lesdits trente-deux arpents, parce que lesdits bénédictins font tenir tous les ans lesdits prés en ban pour le second fruit, ce qui cause une augmentation aux amendes que lesdits gardes ont la témérité de leur faire; qui se portent par chaque tenue de justices envijon deux mille livres. Lesdits habitants sont d'autant plus préjudiciés de la perte de ce parcours qu'ils ne possèdent que très peu de prés sur ledit territoire.

La portion colonique se fait sentir dans ledit lieu à un point excessit, par le grand nombre de terres qui sont tenues en fief, savoir soixante-trois arpents trois quartes de terres labourables appartenant auxdits bénédictins, quarante-six faulx de prés ou arpents de prés, compris ceux dont on a déjà parlé.

Ledit four banal duquel ils tirent annuellement neuf cents livres, la dîme territoriale qui leur procure huit cents quartes de froment pesant soixante livres la quarte et six cents quartes tant avoines que orges, non compris la dîme des navettes, qui peut leur produire année commune à environ cent livres ; plus lesdits bénédictins perçoivent cette dîme tyranniquement en ce que les laboureurs n'osent point faire la récolte de leurs gerbes, les entrer au village, que d'après le lever du soleil jusqu'à son coucher, à peine d'amendes, nonobstant toute apparence d'éminent péril.

Ils possèdent encore une autre dîme appelée la petite dîme, qui leur rend année commune une somme de six cent

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cin(iuante livres ; une maison seigneuriale avec un vaste clos d'environ six arpents, un volier à pieds fourni d'une grande quantité de pigeons qui ravagent le territoire. Tous lesquels etïets sont détaillés ne payent qu'à la portion colonique (0 ; par un titre émané du bailliage de Vesoul, en date du.. ..octobre mil six cent vingt-cincj, il appert que lesdits religieux n'avaient point de droit de justice audit Arbecey, et que les habitants y avaient droit de (juasi droit de chasse comme étant un domaine, et comme il en conste encore aujourd'hui par le cens qu'en paye cha(pie habitant de la ville de Jussey entre les mains des l'ermicrs des domaines du Roy.

Par une concession faite i)ar un de nos anciens seigneurs duc de Bourgogne, en date de mil deux cent vingt-trois, faite au monastère de Faverney par aumône, il est spécilié que ledit seigneur leur cède la moitié d'un four et d'un moulin, s'étant réservé l'autre moitié pour lui et ses héritiers. Ceux-ci, peu satisfaits de cette aumône, se sont appropriés le tout aux dépens des domaines de Sa Majesté, qui aujourd'hui, en l'état où sont les choses, en tirerait pour sa moitié environ neuf cents livres.

Nonobstant les servitudes énoncées ci-devant, les bénédictins en exigent encore une autre, qui est de trois jours de charrue par chaque laboureur annuellement et autant de bras par les manouvriers, ou en font payer la valeur à ceux (}ui n'ont pas la force de les faire.

Ces moines n'ont jamais fini d'étendre les servitudes sur cette malheureuse communauté ; ils autorisent leurs fermiers à faire pâturer par une progei -»> de moutons, composédeplus de deux cents, qui privent même de leur champois et nourriture les plus nécessaires le bétail et les bœufs de charrue.

(i) Au liors de la valovir. (2)Trou[>enu.

La colonique s'étend encore sur des terres et prés des dits bénédictins dite la petite ferme, qui contient neuf" arpents de terre et cinq arpents de prés ; comme encore sur soixante-et-douze arpents de terre labouraljle et six arpents de prés et trois quarts d'un possédés par les i)énédictins de Morey, plus sept journaux de terre et six arpents de prés, attachés à une chapelle dite d'Augicourt.

Finalement le sieur curé dudit lieu, à l'égard desdits impôts, possède trente-six arpents tant en champs qu'en prés, attachés à la cure d'ancienne dotation, dont ils payent au clergé les impôts ; lesquels fonds ont autrefois été usurpés par les bénédictins de Faverney, par le moyen d'un arpentement dudit territoire, pris sur divers habitants qui avaient perdus leurs titres, et s'en étant emparés ils les donnèrent à la cure dudit lieu pour composer la portion congrue comme étant curés primitifs, et se décharger de cette portion ; ce que l'on trouve de plus ridicule, le curé oblige les laboureurs de lui cultiver lesdites terres usurpées à leurs ancêtres ; il oblige encore les habitants de lui donner par chaque année une gerbe de blé et une d'orge qu'il appelle gerbe de gerberie; et même d'autres redevances dont les habitants ignorent à quel droit <i). Ledit sieur curé tient un volier détaché du presbytère, qui est fourni d'environ soixante paires de pigeons fuyards ; et encore un autre volier dans ledit lieu, fourni de pareils pigeons et de pareille quantité ; tous lesquels pigeons portent un grand préjudice aux récoltes tant du temps des semailles, que moissons, n'enfermant point lesdits pigeons dans lesdits temps.

(21 mars 1789. — Par devant Léonard Marichal, notaire royal à Lambrey. Pierre-Etienne Fraichot et Denis Mailley le jeune, députés).

: (i) Dans bon nombre de villages on «Icvail la i;cibe de la Passion.