Abolition de toute corvée seigneuriale
32. Suppression de tous droits seigneuriaux, justice, mainmorte réelle et personnelle, dîmes aux abbés commendataires et réguliers, moines et religieux, et dîmes sous soumissions que fîiit la communauté, de faire à Sa Majesté le
(i) Ordonnance des eaux et forêts de 1669, art. 18.
CUBRY-LES-S()IN(; 44'
remboursemenl de cette dîme à vue des baux actuels et le prix à prendre sur la vente de leur quart en réserve <').
33. Que les rapports faits sur le territoire et dans les bois communaux soient condamnés au profit de la commune ou du roi.
34. Que la justice seigneuriale soit rendue au lieu de Soing comme il était pratiqué ci-devant, et que les justiciables ne soient plus obligés d'aller à Rupt.
35. L'égalité des poids et mesures, au moins dans cliaque province.
36. Les habitants demandent de rentrer dans la possession de deux cantons de bois de la contenance de 220 arpents, qui ont été cédés au seigneur pour sa portion dans les bois communaux ; l'on vient de reconnaître qu'ils avaient déjà été apportionnés des cantons appelés Les Herbues et Poinfaux, qui ont été défrichés, accensés et vendus à différents partiliers : (on lit dans les terriers de Vezet que les terres de leur territoire joignant ces cantons citent les bois de Soing pour confins).
37. Qu'il soit défendu de lier les grains avec des liens de bois, attendu qu'on peut le faire avec de la paille.
38. La jouissance et propriété des seconds fruits de leurs prairies, dont la communauté de Fédry est en possession, et droit de nommer les bans^et de choisir elle-même le jour de la fauchaison, et que les habitants de Fédry n'aient plus le droit de parcours dans la prairie dudit Cubry.
. L'abolition du droit de six bœufs de parcours dans la prairie.
40. Le droit de bac en toute saison pour la commodité de la communauté, soit pour conduire des engrais dans leurs prés, soit pour d'autres améliorations.
La communauté de Cubry-les-Soing est composée de
(i) Cubry était de iiiairimorte. Arr/i. de l:t llanlc-Saône, C i 'p.)
44'^ lîAIl.I>IA(;i; I) AMONT
51 feux, qui forment le nombre de 22 laboureurs, et le reste manouvriers. Le territoire en roture est composé de journaux de terre 20r), faux de prés 101 i'\ qui forment le produit de 7224 livres, ils supportent pour charges : impositions royales: 215 livres 11 sols; cens, taille seigneuriale. 21 ; redevances au curé, 41; gag-es du maître d'école, 100; entretien du bac, 150; dîmes, 300; cens aux minimes de Rupt, 03(S 1. 5 sols ; total des charges, 3B65 livres 16 sols ; reste du produit, 3558 livres 4 sols; les terres de iief : journaux, 287; prés faux, 141. L'on n'a pas compris dans les charges les échutes de la mainmorte, dont on demande la suppression, les lods pour les fonds de mutation. On aperçoit (pie le restant du produit de la somme de 3558 1. 4 sols n'est pas suflisant i)our fournir à la subsistance de quatre cents habitants. Le produit des fiefs excède de beaucoup le prix et la valeur des terres de roture.
CUGNEY
Soi,u'ii.'ur : M. l'.'tnMiiaml. de Valay.
Curt' : M. f^aeenairc.
Analyse du procès verbal. !.'■ ■>■>. mars 1781). i)ar devant Cl.- Fram;. Belin. notaire royal à C^iiorlien : copie sans sig-natures. — Jean Arviset et .I.-.l. Crand maître. déjVités.
Sources: Arcli. de|).. B. 49.0'.). 4'ii.').
Le procès-verbal et le cahier n ont pu être retrouvés.
)iiipt(>r les IfiTcs (lu ^cignour.
CUSE
Aiiiiiiiririiui iMiitoii (le Iuiiii;('iii(>nl. arroïKlissciiiciit de iiaiiiiic Ics-DaiiKvs l)(iiil)S .
Sei--iieur: M. .lo La l{..clicllc.
Ciin« : M. Cuyollct
Population: Feux. ."iiS : liahilauts. ).\o: c'iariMU's. lo: clic vaux, i!) : Ixieufs et vaches. i4(>.
Territoire: FaucluM-s de pi'(''s. \'.\H : journaux de champs. 4''9 ouvrces de vioj-nes. 717 : arp(Mils de bois. ij-. Taux d(> hx taille^ .... .VW 1. 4 s. '^ d.
— tle la capitalion. . . (ioo 1.
— des vino-tiènies . . . 8i(îl.
Total . . . i.p,),'^ 1. 4 s. 2 d. en 1784- Kecensenient de 1906 : 4'^-4 l'ab ; ;)42 a. avec Adrisansl. Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789. par devant Jean- Franc. Grivel. notaire royal à Cuse : copie sans signatures. — Germain-François Pelilg'uif^f et Jli.-Marir N'audey. députés.
Sources : Arch. dép., C '.)G>. : rijles d('s impositions, B. ^uo'Sj
(Voir Abbenans).
