CUVE

Aujourd'hui commune du canton de Vauvillcrs. arrt de Lui-e.

Seigneur : M. de Charmoille.

Curé : Paroisse d"Anjeux.

Population : Feux. 74 : habitants. ;)4/) : charrues. ■:>.?) : chevaux. .hS : bo'ufs et vaches, i \'.\.

Tei-ritoire : Fauchées de pr/'S. i 09 : journaux de chami)s, iy'i (0 ; ouvrées de vignes. ? : arpents de bois. 60!^.

(ij Ia' jouinal ^4^'^ perche.^).

Taux do la taille

— de la capitation. . ,

— des ving-tièmes . . .

Total ... 7

Recensement de 1906 : 268 1

labit. : 810 a,

Analyse du procès-verbal. Le ■>. i mars 1 789. par devant Bi'nig'ne Vatin. greffier de la justice dr C.uvc : siu^nahires de J. Coppey, Et. Aubry, E. Coppey. G. Coppey. (].-.\. Collas. Et. Aubry, C. Brocliot, P. Basaujon, C. Bardot. Cl. Paris. E. Robert. J.-C. Lionnet, D. Ilugot, A. Vatin, i*. Basaujon, Th. Guillemin. C.-F. Tliiébaud, Alexis Demessc. Gasp. Matte. H. Coppey, F. Dclrie. — Bénigne Vatin et Ant. Guillemin, députés.

Sources: Arch. dej).. C. Mr*. : B. ^.>\5.

Voir Abbenans (Ambiévillers).

Art. 22. Les habitants de Cuve ne désirent rien tant que la gloire de leur roi, la prospérité de ses armes, et le bonheur des sujets du royaume ; étant prêts de tout sacrifier pour la trancjuillité de leurs souverains, ils ne trouvent aucun moyen que de faire payer les biens des fiefs en plein, car la plus grande partie de ces biens sont de roture pour la réunion ([ue les seigneurs font des fonds des particuliers qu'ils se retiennent soit par échutes soit par le droit de retrait féodal qu'ils exercent en leur faveur tel (ju'il a été pratiqué dans le livre de Cuve par plusieurs seigneurs dudit lieu qui au moyen de cette réunion a formé à M. de Charmoille, l'un de leurs seigneurs, un domaine considérable sur leur territoire, qui en payant une grande partie à la colonique surcharge les habitants sur les impositions, comme on le peut voir par l'article suivant.

Art. 23. Le rôle d'imposition de la communauté de Cuve pour la présente année est de la somme de 1253 livres 5 sous et tous les fermiers des seigneurs de Cuve ne payent

(i) Total : I-255 I. 19 s. 4 d. en 1788.

CfVK 445

en total que la somme de cent neuf livres quatorze sols: il reste conséquemment auxdits habitants la somme de 1143 livres 11 sols. Le rôle du vingtième de la présente année est de la somme de 441 livres 19 sols. Les seigneurs dudit Cuve payant en plein sur ce rôle sont imposés à la somme de 64 livres 12 sols 6 deniers pour la cote seulement des seigneurs laïcs. M. le commandeur et M. l'abbé de Luxeuil, comme seigneurs audit Cuve, n'étant point imposés au vingtième, attendu qu'ils payent au clergé, ce dernier objet estant très considérable et surcharge lesdits habitants.

Art. 24. Les seigneurs de Cuve possèdent en toute propriété cinquante-cinq journaux de terres labourables égales à ceux des habitants, dix-huit faux de prés placés des meilleurs fonds, un château clos, cours et de toutes ses dépendances (sicj, la dîme générale sur tout le territoire à réserve des fonds de cure et de fabriques, qui sont exempts de dîme, laquelle dîme se relève sur le pied de quatorze gerbes l'une, laquelle dîme se relaisse annuellement huit cent livres.

Art. 25. Ledits habitants doivent à leur seigneur chaque année dix-neuf livres quinze sols de taille sur l'étendue du territoire. Lesdits habitants delà seigneurie de M. de Charmoille, au nombre de soixante, doivent encore annuellement une poule.

Art. 26. Lesdits habitants doivent encore un denier par chaque porc qu'ils embouchent à la paisson dans leurs bois et que les seigneurs exigent, ce qui est et doit être réputé comme cens ; néanmoins lesdits habitants ont perdu en 1766, les seigneurs ont obtenu le triage dans leurs bois, ce qui les a ruinés dans leur communauté, attendu que le procès a duré près de quatorze ans, et la plus grande partie desdits habitants n'ont pas de quoi à subsister, et sont même obligés de cuire leurs pains avec le restant de leur bois qui €st de peu de valeur.

Art. 27. Les seigneurs de Cuve ont droit de haute,

446 |{aii.i.ia(;e damont

moyenne et basse justice, d'instituer juge, procureur, greffier, maire et sergent.

Toutes amendes et confiscations leur appartiennent ; ils ont droit de consentement, retenues, lods au sixième denier pour la partie de M. de Charmoille, pour les trois quarts, et le restant aux dix, sur tous les contrats de vente, échanges et autres portant aliénation de fonds, et ne peuvent lesdits habitants prendre possession des héritages par eux acquis (ju'ils n'aient obtenu le consentement desdits seigneurs, à peine de commise. Lesdits seigneurs ont tous droits honorifiques, chasse, pêche et autres. Ils ont la généralité de mainmorte sur tous les sujets de Cuve, ainsi que sur leurs meix, maisons et héritages, de manière que lesdits habitants ne peuvent point se succéder les uns aux autres sitôt (ju'ils ont rompu la communion, quand même les biens proviendraient des pères et mères ; ce droit aussi absurde dans son principe que funeste dans ses elVets. et qui fait gémir une trop grande partie de la nation française dont le plus bel apanage est d'être une nation libre, et ce droit met les habitants de Cuve hors d'état de pouvoir répondre aux intentions de Sa Majesté pour le rétablissement de ses finances, attendu que les mainmortables ne peuvent espérer aucune succession, tant directe (jue collatérale.

Le seigneur de Charmoille, coseigneur à Cuve, a droit d'imposer aide sur tous les habitants et manants de Cuve ou du moins sur ses sujets dans les (juatre cas prescrits par la coutume de la province.

Art. 28. Le territoire de Cuve est de très peu d'étendue : une prairie sujette aux orvalles, des terres de Vosges et de peu de production, au point que les dits habitants récoltent par chaque année, et à peine pour les subsister, quand même ils ne payeraient rien à leurs seigneurs, néanmoins ce volume de redevances les accable tellement qu'ils ont peine à payer les impositions chaque année et la plus

DAMBENOIT 44-^

grande partie ne peuvent subsister qu'en absentant le lieu de Cuve.

DAMALIX nlitis GRANGES-DAMALIX)

Aujourd'hui fraction de la commune (ie Boulignoy.

Seigneur : M. Maire de Bouligney.

Analyse du procès-verbal. Ler>i mars 1789. par devant Jean- Franç. Bardot. grofTier ; signatures de C. Lechat, Pierre Richard, P. Vatin. Cl. Yatin. Philippe Beugnot, Jules Guyet, J.-F. Bardot, Jean Lasne, Benoît Petitjean. — Jean-CI. Lezet et Pierre Yatin, députés .

Sources: Arch. d(''p.. B. 4''-o4 ; 4216.

DAMBENOIT

Aujourd'hui commune du canton de Luxeuil. arit de Lure.

Seigneurs : M. Rame, conseiller au parlement et M. de Lampinet. seigneur de Ste-Marie.

Cur.' : M. Liez. — Doyenne de Luxeuil.

Population: Feux. 69; habitants. 3i4: charrues. ^3 : chevaux, i3 ; bœufs et vaches. 186.

Territoire : Fauchées de prés, 4i ; journaux de champs, 4'"8(i) ouvrées de vignes, 656 : arpents de bois. 390. Taux de la taille 44''- 1- i s- 3 d.

— de la capitation . . . 490 1.

— des vino^tièmes . . . 666 1.

Total i.,"i98 1. I s. 3 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 286 hab. ; 470 a-

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Cl.-Jh.

(i) Le journal est de 448 perches.

448 l!AFI.LIA(;ii d'amont

Grobci't, notaire royal à Qucrs ; copie sans signatures. — Jh. Magrey et Cl. -Franc. Jorant, députés.

Sources: Arcli. dép., C. 363 ; rôles des impositions, B. 4'^o3 ;

(Voir Abbenans. Ambiévillers.)

Art. 27. Attendu que les forestiers des communautés de la grurie de Faucogney sont pour la plupart ruinés par les visites multipliées des officiers de ladite gruerie, sans que cela opère une meilleure police, ce qui mène au contraire à des délits sur la haute futaie, dans lesquels ils ne prennent nulle connaissance, il sera décidé qu'ils n'y auront plus de connaissance et que le tout sera réservé aux officiers royaux; sinon, au cas où ils y auraient encore connaissance, que esdits officiers de Faucogney ne pourront faire qu'une visite dans les bois des communautés par chaque année, laquelle sera faite par le garde-marteau seul, à peine de nullité et de confiscation.

Additionnel à l'art. 12 (portion congrue). Il est particulièrement nécessaire pour la communauté (jue le seigneur décimateur soit obligé à l'entretien de leur église, à son ornement, attendu qu'ils n'ont aucune ressource et que ce serait une charge où ils ne pourraient résister.

DAMPIERRE-LES-GONFLANS

Aujourdliui coniniune du canton de Vauvillers, arr' de Luro. Seigneur : Le roi.

Curé : M. Pourtois. — Doyenné de Faverney. Population : ^?

Recensement de 1906 : 635 hab. : io36 a.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont j)u être retrouvés.

;i!iii;-si n-i.iNoiTK 449

DAMPIERRE-SUR-LINOTTE inlias LES-MONTBOZON)

Aujuurd'luii commune du l'aiitoa do ModIIjozoii. arr' de N'csoul.

Seigneurs : M. de Gury. le prieur de Graudsoii el le comrnanilcur de La Villedieu-cn-Fontcnette.

Curé : M. Gahnielie (i78'^). — Doycinié de I.uxeuil.

Population: Feux, iôj ; habitants, 821 ; charrues, 4' ; chevaux. i4; bœufs et vaches. 254.

Territoire : Fauchées de prés. 4^^ ; journaux de champs, 200,) ; ouvrées de vignes, i.)9 : arpents de bois, 1 17.J. Taux de la taille i .270 1. 5 s.

— de la eapilation, . . 1.436 1.

— des vingtièmes . . . 1.929 l.

Total 4.6351. 5 s. en 1788.

Recensement de igoG : 796 hab. ; 2458 a.

Analyse du procès-verljal. ï^e 19 mars 1789, par devant Perron, notaire royal ; copie sans signatures. — • Claude-François Ménétrier, maréchal-îerrant et Michel Favi-et le vieux, députés.

Sources: Arch. dép.. C. 364 ; rôles des impositions, B. 4216.

(Voir Abbenans).

Art. 23. Qu'ayant vendu l'exploitation de leur quart en réserve en 1782 ils en destinèrent le prix à l'affranchissement de leurs meix, maisons, fonds, héritages et de leurs personnes sous quelque seigneur qu'il soit assis, que tous les seigneurs ont accédé à cet affranchissement à l'exception de monseigneur le commandeur de La Villedieu-en-Fontenette, qui possédait une directe indivis avec M. le prieur de Grandson à Dampierre-les-Montbozon, assis sur plusieurs meix, fonds et héritages, lequel n"a point encore voulu accéder au même affranchissement, de manière que les sujets de cette directe indivis qui devraient profiter de l'affranchisse-

45o BAILLIAGE d'aMONT

ment général se trouvent affranchis pour moitié du chel" du prieur de Grandson et restent mainmortabies pour l'autre moitié de leurs personnes et fonds sous la même directe, ce qui forme une bigarrure vraiment préjudiciable, pourquoi ils supplient Sa Majesté d'enjoindre au commandeur de La Villedieu, coseigneur à Dampierre-les-Montbozon, de souscrire audit affranchissement aux mêmes causes et conditions acceptées par le prieur de Grandson, qui avait moitié de la même seigneurie et en cas de refus de sa part autoriser les habitants dudit Dampierre h lui faire offre de la même somme que celle payée au prieur de Grandson et même d'en faire le concis à ses frais, en cas de son acceptation, moyennant (juoi l'atYranchissement sera fait et accepté par le prieur de Grandson, vaudra contre le sieur commandeur comme s'il y avait acquiescé.

Art. 24. Que deux ans après l'affranchissement fait avec monsieur de Faletans co-seigneur de Dampierre et chanoine en la métropole de Besançon, et le prix de cet affranchissement réglé, il a encore déterminé une partie des habitants sans concours de l'autre partie à lui nantir une somme de cin(j mille livres (ce qui fut une extorsion), en les menaçant de leur susciter une pépinière de procès tant en général qu'en particulier sur quantité de fonds dénoncés vendus de franchise par différents particuliers.

Art. 25. Qu'ils concédèrent anciennement dans le seizième siècle en accensementaux habitants et communauté de Valleroy-le-Bois un canton de leurs communaux, qui contient en tout environ de 4500 quartes de terrain, maigre à la vérité, moyennant une redevance annuelle de 9 livres pesant de cire, qui leur vaut annuellement une somme de 18 livres, qu'en cette considération monsieur de Faletans, coseigneur de Dampierre, a exigé des habitants un cens annuel de 50 quartes de blé et autant d'avoine, mesure de Montbozon, du poids de 50 livres, laquelle censé et redevance il exige

DAMPIERnF.-SrR-LlNOTTE 4^1

annuellement de la communauté par prétendue indemnité qu'il avait à demander à raison d'un droit de triage qu'il disait avoir dans led. terrain accensé, sans en avoir eu aucun titre, tandis que l'accensemenl de ce terrain ne produit aux habitants de Dampierre-les-Montbozon qu'un revenu annuel de cire, que c'est là une surcharge pour lui qui doit être tempérée et adoucie d'un droit de triage qu'ils disaient avoir dans ledit terrain accensé sans en avoir eu aucun titre puisque les habitants de Dampierre se trouvent privés d'un si spacieux canton de leur commune par une vague aliénation qu'en ont fait leurs ayeuls aux habitants de Valleroy-le- Bois et que de cette vente il en résulte encore une censé de cinquante mesures de froment et autant d'avoine, mesure de Montbozon, que monsieur de Faletans leur a extirpé et leur fait payer annuellement.

Art. 26. Que le même seigneur de Faletans s'est fait successivement céder deux cent quarante journaux de terre commune, savoir, soixante journaux par acte en forme de donation, à la date du dix-neuf mai 1693, moyennant quinze livres qu'il donna pour boire à quelques particuliers du lieu qui lui firent cette donation au nom de la communauté dudit Dampierre, quatre-vingt-un journaux et une quarte d'un autre côté et cent journaux en un canton qu'on appelle Belles Baraques et anciennement La Loge-au-Cadet , de tous lesquels fonds il jouit, ayant même exigé que les quatrevingt-un journaux et une quarte dénommés La Cense-des- Gillot fussent tenus en fief, tandis que ce n'était qu'un terrain communal qui ne pouvait prendre la nature de fief, et néanmoins ceux qui retiennent ce canton par accensement du seigneur n'en payent les impositions qu'à la colonique.

Art. 27. Que leur curé dudit Dampierre jouit d'environ cent cinquante quartes de terres labourables attachées au bénéfice de sa cure, lesquelles il fait valoir par lui-même, sauf qu'il les fait cultiver la plus grande partie par les

452 BAILLIAGE d'amoNT

habitants dudit lieu par corvée et, nonobstant 1 obéissance et l'exactitude de ces derniers à cultiver les dites terres de leur dit sieur curé, nourrit et fait pâturer ordinairement au désavantage desdits habitants un cheval, douze tant bœufs que vaches et dix moutons sur leur territoire.

Qu'il a de plus un colombier multiplié de quatre cents pigeons fuyards qui portent encore un préjudice très considérable.

Art. 28. Que désirant montrer leur dévouement pour le bien de l'Etat et les besoins de Sa Majesté Louis XVI, leur bien aimé souverain, ils la supplient d'ordonner à monsieur le chanoine de Faletans, coseigneur de Uainpierre,de rendre et restituer la somme de ciiKj mille livres, de faire cession à la communauté dudit Dampicrre du communal de cin- (juante mesures de froment et autant d'avoine et ainsi (jue de se dessaisir en faveur de ladite communauté de toutes les terres ci-devant cédées audit seigneur de Faletans sans aucune réciproque mais seulement par la crainte d'un procès pour une de ces cessions et les deux autres sous l'appât de quinze livres et de deux feuillettes de vin blanc, i)Our boire qu'il donna à quelques habitants dudit Dainpierre, comme il est stipulé dans chacune desdites cessions, et déclarer nul l'accensement vaguement fait par leurs aïeuls aux habitants dudit Valleroy-le-Bois, pour les revenus annuels dudit accensement ainsi que les cinq mille livres extorquées par ledit seigneur de Faletans, les cintjuante quartes de blé et cinquante d'avoine payées annuellement par lesdits habitants et les revenus aussi annuels des dites terres cédés audit seigneur être versés dans les coffres de Sa Majesté jusqu'au rétablissement des affaires de l'Ftat.

Art. 29. Ils se réservent de présenter à la suite d'autres doléances, en observant toutefois que leur territoire est affecté d'une dîme d'une gerbe par journal, qu'il y a très peu de prés dans le lieu, qu'ils sont obligés d'acheter les foins et

I)AMI>VALl.KY-I,i:S-COLOMBE 4'^ 5

regains nécessaires à la nourriture de leur bétail jusqu'à trois lieues de distance du lieu de Dampierre, que leurs fonds sont en grande partie secs et arides et d'un mince produit, que néanmoins ils paient pour impositions royales plus de sept mille livres chaque année.

DAMPVALLEY-LES-COLOMBE

Aujoiird'liui (•(jimmiiie du canton de Noroy, arr' de Vesoul.

Seijj^neur : M. Roland Claude-François), avocat au Pai-lenienl.

Cure : M. Daval ( 178'i . — Doyenné de Luxouil.

Population: Feux, 65(0 ; habitants. 3io: cliarrucs, -u ; chevaux, 8 : bœufs et vaches, i4o.

Territoire : Fauchées de prés. ^5 ; journaux do cbanips, lojS : ouvrées de vig-nes i?) ; arpents de bois, 77. Taux de la tailh^ 19,^ 1. 16 s.

— de la capitation . . . 217 1.

— des vingtièmes ... 281 1.

Total. . . 693 1. 16 s. en 1787.

Recensement de 1906 : i3i hab. ; 620 a.

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Cl.- Ignace Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. — Jacques et Clémi'nt Millot. députés.

Sources : Arcli. dép., C. 365; rôles des impositions. B. 4216.

(Voir Abbenans).

Art. 24. Attendu le déficit considérable qui se trouve dans les finances du royaume, Sa Majesté sera très respectueusement suppliée de réformer une partie de ses receveurs, dont les émoluments excessifs absorbent une grande partie des deniers qui proviennent des impôts, et, forment par conséquent un vide immense dans les revenus de l'Etat.

I) Ou 56 (Ai-ch. (k'p.).

4^4 BAILLIAGE d'amONT

Art. 25. Que les communautés de religieux comme bénédictins, bernardins et autres ayant revenus considérables et qui sont d'un nombre de quinze religieux et au-dessous, soient réunies de manière à pouvoir faire le service divin, el qu'il soit réglé à chacun d'eux des revenus capables de les faire subsister et rien de plus ; et qu'il soit pourvu par Sa Majesté à l'emploi des biens immenses dont ils jouissent.

DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

Aiijoui-d'lnii coiiiiuiuio du raiititii de Vaiivillcrs. an-t de \a\vc.

Seigneur: Los liéritiers de feu M. (]li.-l<'raiK;<»is Coiilaiilon cl le prieur de Fontaine.

Curé (?)

Population: Feux, ly('); lial)itauls. loo: cliarrues. i .> : clievaux. I I : l)œuîs et vaches. .).').

Territoire : Fauchées de prés. 97 : journaux de cliainps. 386 ; ouvrées de vignes. 46 : arpents de bois. f.:'.'.). Taux de la taille wH.) 1. ',] s. 4 <'•

— de la capitation . . . ^i'f)!-

— des vingtièmes . . . 4-^4) h

Total. . . iToiii 1. ;i s. 4 d. ru 17.SS: i4'-i4 hv. cu'IjSq.

Recensement de 1906 : 100 hab. : 465 a.

Analyse du procès-verbal. Le -^i mars 1789. par devant Xicohis Noël, grefTier ; signatures de J. Mieliaut. .l.-B. Lcuiandi-e. P.-.l. Baulay, G. Morel. G. Boichut. F. Cliariot. X. Micliaut. J.-P. Mau- .trand, E. Bardey, C. Noël, ,I.-B. Cliarot. — .lean-CI. Mieliaul et Nie. Noël, députés.

Sources: Arcli. dé[).. C. iiG.") : rôles des impositions. B. 4'-i6.

(Voir Abbenans.)

Art. 15. Que le territoire est situé dans la partie de la

(i) I i selon le cahier, ai'l. .io.

DAMI'VAI.I.KV-SAIM-l'ANClîAS |,).)

province ii[)i)elée les Vosges, où il n'y cn>il (jue 1res peu de blé et seigle et jamais orge et quehiuefbis un peu de sarrazin, et très dillicile au labourage, dont lesdites terres sont si ingrates et si maigres qu'elles ne produisent (jue très peu, un terrain rein[)li de buissons, pierrailles et une grande partie en friche et (jui vaut moins ([ue les Vosges.

Art. 1(). Qu'on a une petite prairie ([ui est située et sise dans un vallon et colline où les eaux des bois, et autres qui abondent la perdent par l'inondation presque tous les ans, et qui sont fort marécageux, ne produisant que très peu de Foin maigre, laiche, joncs, et moussier, et qui sont d'une si mauvaise qualité (pi'on a bien de la peine à entretenir le bétail ; étant à la pâture elles ont bien de la peine à s'en retirer, et qu'on a bien de la peine à en entretenir pour la culture, parce que plusieurs particuliers sont obligés d'en aller chercher aux villages voisins.

Art. 17. Qu'ils se trouvent dépourvus de tout secours, n'ayant aucun revenu de communauté, ni de deniers libres.

Art. 48. Qu'ils avaient un petit coin de bois, et qu'en l'année 1717 les communautés de I"ontenoy-le-Chàteau et de Fonteno3^-Ia-Ville, province de Lorraine, s'emparèrent presque de la moitié, malgré qu'il est enclavé dans la Comté, et à cause de la pauvreté et petitesse de l'endroit ils furent obligés à céder malgré eux, et que le peu qu'il nous en reste a été obligé d'en vendre près de la moitié pour la reconstruction de la nef et du clocher et l'édification d'un pont dans le village, ce qui fait qu'il nous en reste très peu pour notre usage; que les seigneurs ne payant qu'à la portion colonique tirent leur portion égale, de sorte qu'on avait exposé la reconstruction de trois fontaines, que faute de moyens elles sont restées en vétusté ; cette petite quantité de bois est presque toute en taillis: c'est un terrain de la plus mauvaise qualité et qui ne produit que du mauvais bois, et (jui est encore chargé envers les seigneurs d'un cens de trois deniers par

BAILLIAfJE D AMONT

chaque porc pour l'embouchure autant de fois qu'il y a de la paisson.

Art. 19. Que lesdits habitants payent pour l'imposition et le vingtième une somme de mil (juatre cent vingt-quatre livres, sans y comprendre les autres rôles pour les ponts-etchaussées, pour les gardes étalons ; les fermiers des seigneurs payent pour l'imposition de la somme ci-dessus à la coloni(jue une somme de cent douze livres, et en plein ils payeraient trois cent trente-huit livres, ce qui soulagerait beaucoup lesdits habitants.

Art. 20. Que le village n'étant composé que de quatorze feux, tant laboureurs que manouvriers, lesquels sont obligés de supporter les charges tous les ans, la plupart du temps les meilleurs laboureurs de l'endroit sont obligés d'abandonner leurs possessions, d'aller chercher des endroits plus abondants el moins chargés, ne pouvant plus supporter tous ces objets, de sorte (pi'il y a moins d'habitants (|u'il y en avait il y a soixante ans, de façon (jue ces habitants se trouvent surchargés des impositions, sans aucun revenu de communauté, sont obligés de faire jet et réparlement pour M. le curé, quinze livres pour partie de son logement au dit lieu pour le maître d'école, les luminaires, et sont encore chargés de corvées el de bons deniers envers M. le curé.

AuT. 21. Que lesdits seigneurs possèdent <S9 journaux de terre labourable et 22 journaux de prés, le tout en iief.

Art. 22. Qu'ils possèdent un droit de dîme sur tout le territoire de tous grains (jui se lient, une partie de onze gerbes l'une et le reste de treize l'une.

Art. 23. Que lesdits seigneurs ont le droit mainmortable sur la généralité sur tous les sujets, droit d'échute, droit de lods, au tiers, au quart et au dix, droit de retenue, droit de consentement et de dissentement et de commise, droit de taille annuellement, et même une poule par chaque feu et

DA.MI'VAI.I.KY-SAl.NT-PAXCliAS

ménage tous les ans, droit de justice liaute, moyenne et basse, dont lesdits hal)itants se trouvent grevés.

Art. 24. Que ledit village est limitrophe de la Lorraine, où ils ne peuvent l'aire aucun commerce, pas même aller aux foires de cette province, puisque l'on n'en est éloigné que d'un quart de lieu, ce qui cause encore un préjudice considérable auxdits habitants.

Art. 25. Que monsieur le curé possède encore sur le territoire dudit lieu cinquante-trois quartes de terre labourable, vingt voitures de prés, qui sont des fonds de cure, qui payent encore à la colonique quand il les amodie.

Art. 26. Qu'on fait la construction d'une route neuve depuis S'-Loup à Vauvillers, qui traverse le finage dans sa meilleure nature, ce qui porte un grand préjudice aux habitants.

DEMANGEVELLE

Aujoiinriiui cominiino du canton do Jusspy. arr^ Je Vesoul.

Soigneur : La marquise de Viévillc.

Curé : M. Lcpaarc. — Doyenné de Faverney.

Population: Foiix. 97(0: habitants, 4''-7 ; eharrues, 35: chevaux, j!) : liœufs et vaches. 166.

Territoire : Fauchées de prés. 533 : journaux d(^ champs. i>o 1 8 i'^) : ouvrées de vignes, 722 : arpents de bois, 35o. Taux de la taille 870 1.

— do la capitation . . . 992 1.

— dos vingtiomes . . . i .?)?)■>. \.

Total . . . TG94 liv. on 1788.

Recensement on i9o() : ^-aj. hali. : i^'^i a. Analyse du procès-vorhal. Le '^o in:irs 1789. par devant P.-.ni.

II On lii (Aivli. (I.'p.).

(2) Le journal : .|So porchos ; ici on a réduit

4^8 l5All.l.lA(;i: DAMONT

Cay. avocat au Pai-lciiK-nl. (Iciuciiraiil ;i \';iiivi;l('i-s. jiiyc sciyiieui-ial : sig-iialiircs de Me. I.aiiihnt. Cl. Aiidiv. II. Ladclmct. Nie. Sauvage. Cli. Rcubcy. .III. .lolicl. 1». Tlioiuas. C.-.I. Giranlct. J. Magnion. (]1. ^'aul('t. Gasj)ar(I Ahrioti'i.

Soui-('(>s : Arcli. (h-p.. (]. 'M^6 : i-ù1ps des iui(.(isitioiis. B. 4''.ou : 49.16.

I icr (le cette coniniiinauté n'a pu être retrouvé.