‹ Département de la Haute-Saône. Cahiers de doléances du bailliage d'Amont [pour les États-Généraux de 1789]Chapitre 54 sur 66 · DEMIE (LA · texte numérisé non relu

DEMIE (LA

Aujoui'd'liui cituiuiuiie du canton de Vcsoul.

Seigneur : Le chapitre de Sle-Magdeleine de Besançon.

(^uré : M. BulTet. — Doyenné de Luxeuil.

l*ni)ulalion : F(>ux, 61: habitants. ,'^o() : cliarrucs. f.i: chevaux. !) : lio'ul's et vaches. 11-.

Tcrritoii-e : I''auch(''es de pri-s. '^ : journaux de (diainps. 6?. i : ouvrées de vignes. i>.j : arpents de bois. --.

Taux de la tailh'. de la capifation d des vingtièmes: ^98 1. 19 s. 4 ^- <-''! '77J)-

RecenscMneiit d<' 190(1 : 108 liai». : (v.>() a.

.\iialysc du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant Cl.- Frauc. Bourgoiug. notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. — Pirnc Millot. prr.^ et Antoine Fizard, députés.

Sources : Arch. df'j).. C. MMi : rôles des impositions. B. 4->-o4 ; 4>-i6.

(Voir Abi)cnans.)

Art. 18. La paroisse de La Demie est composée des deux tiers de pauvres gens qui sont accablés d'arrérages et accensements dont on ignore l'origine

Art. 19. Le territoire de La Demie ne présente aucun pré et le territoire est de la plus mauvaise qualité et la

(i) Le? noms des (lépiilcs sunl en blanc.

KCHAVANNE 4 -'f)

plupcirt de ceux qui le cultivent sont simples l'eiiniers et son bois est de la plus luihle valeur.

Aht. 20. Les revenus du sieur curé du lieu de La Demie sont plus que suffisants pour son honnête entretien ; il i)erçoit en outre une dîme (jui gène et surcharge toute la communauté.

Art. 2L La communauté n'a pas le tiers du sel (pii lui est nécessaire.

(18 mars 1789. Par devant Claude François Bourgoing, notre royal à Vesoul. — Pierre Millot père et Antoine Pizard, députés.)

ECHAVANNE

Aujourd'hui coinniuiie du canton de Cliampagiiey, arrondissement de Lure.

Seio^nc

ur

Curé: (?i

Population : Feux, :'.8 : habitants. 62 : cliarruos. o : chevaux, i ; bœufs et vaches, 62.

Territoire : Fauchées de prés. 198 ; journaux de champs. 295. Taux de la taille 77 1. 6 s. 3 d.

— de la capitation. . . 86 1.

— des vingtièmes . . . ii.j 1.

Total. . 278 1. 6 s. \\ (1. en 1787.

Recensement de 1906 : i3i) liai). : :)20 a.

Analyse du procès-verhal. Le 19 mars 1789. par devant Nie. Grosdemange. notaire royal : signatures de Dav.-Nic. Lecrille, J.-G. Pélrequin. David Sacot. Xic. Lecrille, Ch. Pochard. André Calouquin. A. Dubois. J.-Cl. Pochard. F.-R. I.-N.-B.. Pierre Colon. — Pierre Calouquin et Georges Racine, députes.

Sources: Arch. dép., C. ^67: rôles des imi)Osili()ns. B. 4216.

(Voir Abbenans, Champagney, etc.).

Art. 23. Que les charges seigneureuses ne soient payées

46o BAILLIAGE D AMONT

par les sujets qu'a vue d'anciens et authentiques titres à eux signifiés, de la part du seigneur, et telles qu'elles y seront spécifiées, et nullement en vertu de reconnaissances novissimées et irrégulières ; parce que nous trouvons exorbitantes les dîmes qu'ils prélèvent sur tous nos grains quels qu'ils soient à l'onzième, habitant un sol très ingrat, puisqu'il ne produit point de blé, et une quantité de charges Tort onéreuses.

Art. 24. Que la chasse du sanglier nous soit permise, eu égard aux grands dégâts qu'ils font dans nos grains lorsqu'ils sont en valeur; le port d'armes à dix particuliers de l'endroit.

Art. 25. Qu'il soit permis aux sujets des seigneurs qui ont salines d'y prendre le sel nécessaire pour la consommation du ménage de chacun d'eux, en payant le prix ci-devant ordinaire et non astreints à le prendre chez des débitants établis par le seigneur.

Art. 20. Que la liberté du commerce soit dans tout le royaume; une assemblée municipale.

Art. 27. Que le partage des bois des assiettes en usance soit fait entre les habitants, à part égale et les charges personnelles aussi à part égale.

ECHENANS (Sûus Mont-Vaudois)

Auiounl'liiii c.tiuiiumr .hi canton illl 'ricourl. ari-oiidisscnuMil de Lure.

Seig-nours : Le roi et le [H'iiiee di' Moiithrlianl.

Curé : Pai'oisse dlh'riomirt.

Population: Feux. 5o : liahilants. iSi: cliarrues. ?.(S : clicvaux. i)8 : Ixcuîs et vaches, iio.

Territoire: Fauchées de prés. ^6; : journaux de clianii)s. (>oi,

Taux

ECHKNANS

(le

la taille. . .

ifi s.

la ca|>ilatiuii .

. . ."io''. 1.

(les

«•abolies . .

Total. .

. . i.Hi.')!.

Recensement de 1906 : i()5 liab. ; 544 ^^

Analyse du procès-verbal. I>e 18 mars 1789, par devant Georges Bernard, bailli, demeurant à Héricourt; signatures de Gabr. Abry, Georges Rossel, Pierre Maillard, J.-Nic. Paris, Pierre Alizon. Jacques Pillot, Georges Dormoy, Gabr. Pillot, Pierre Vuillamey. Jean-Pierre Parrot. P. Paris, Pierre Gentil, Gabr. Pillot. charron. Pierre Miron. — Pierre Alison, député.

Sources : Arch. dép., C. ?)6" ; rôles des impositions, B. 42 1 4-

(Voir Abbenans.)

Art. 24. Que l'on demande en qualité de protestants de la confession d'Augsbourg à Sa Majesté tant en leur nom qu'en celui de leurs confrères domiciliés de tout temps dans les quatre terres de Blamont, Clément, Héricourt et Chàtelot, dont ils font les neuf dixièmes des habitants, que les traités, lettres et déclarations, nommément les lettres de Louis XIV, de 1707, les traités de 1748, et les lettres subséquentes et explicatives de 1749, concernant leur état-civil et religieux dans lesdites quatre terres, soient exécutés dans toute leur étendue, et qu'en conséquence il soit rétabli des ministres et des régents d'école dans les paroisses qui en sont privées. Qu'en général tous les protestants de quelque qualité qu'ils soient, et qui sont de cette communion dès avant la réunion des quatre terres au royaume de France, y soient protégés à l'égal des catholiques (jui sont venus s'y établir depuis.

Art. 25. Enlin lesdits habitants d'Echenans, tous protestants faisant partie de la paroisse de Brevelier, ayant leur ministre autorisé du roi, ayant leur propre église et maison d'école à entretenir, leur régent d'école à payer, demandent instamment d'être détachés de la paroisse du Bac, village

462 n\ILLI\(;E OAMONT

situé en Alsace, dont ils ne t'ont partie que pour ce qui regarde le temporel, et d'être déchargés de l'obligation peu naturelle de faire des corvées et de fournir du bois d'atTouage à messieurs les curés de ce dernier lieu.

ECHENOZ-LA-MELINE

Aujoui-d'luii comniuiie du eaiiloii «le Vcsoiil.

Seigneur : Le roi et lo prieur de Solborde.

Cur<'' : M. Do I^a Marc — Doyenné de Lnxeuil.

Population: Feux. 184: liahitants. j'.ii: cliarrues. v.ii : chevaux, •x'x : bœufs et vaches, ?. 16.

Territoire : Fauchées de prés. 64 ". journaux do clianips. 1 .089 ; ouvrées de vignes. '.).'.] li) : arpents de bois, ',]6S. Taux de la taille i.aijl. 6d.

— de la capitation. . . i.:58ol.

— des vingtièmes . . . i.85;5 1.

Tola4 . , . 4.4;5o 1. (i d.

Recensement de 1906 : i 190 iiah. : 809 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789. par (levant .).-B. Fourrier, notaire royal à Echenoz : copie sans signatures. — Cl. Jac(piinot ci Antoine Fournier. di'pulés.

Sourcils: Areh. dep., C. 3(i8 : rôles des iinposilions. B. ^.>.o>. :

(Voir Abbenans.)

Art, 21. Le village dudit Echenoz ne peut vivre et subsister que par le produit de leur vignoble, comme on l'a démontré en l'article IcSC!. Suivant l'ordonnance de la pro-

(i) Que les sujets diuiil Kctienoz soient réa:lôs suivant la petite étendue de leur territoire, qui ne peut produire de grains ctiaque année que pour six mois de la nourriture des habitants, n'ayant que très peu de prés, qui ne produisent pas de foin pour la dixième partie à l'usage de leur bétail : que les vignes qui composent une grande partie du territoire sont fort peu casuelles, dont le bois est gelé l'année actuelle ; que les dites vignes ne peuvent presque rien produire l'année actuelle ni la piochaine.

KCHKXOZ-LE-SEC ^('y'y

vince. on ne peut einpianter vignes dans les terres propres à être cultivées par la charrue et produire des grains : au mépris de cette ordonnance, on plante dans la Franche- Comté indistinctement des vignes dans tous les terrains que les propriétaires jugent à propos, ce qui est au préjudice des anciens vignobles, et augmente la cherté des grains; MM. les députés des Etats sont priés de voir là-dessus les ordonnances de la Franche-Comté.

Art. 22. Les habitants dud. Echenoz ont eu de tout temps une possession immémoriale et ensuite de transaction un parcours réciproque sur certains cantons du territoire de Noidans-lès-Vesoul et de Navenne, dépendant de la paroisse dudit Echenoz et confinant le territoire de ce dernier lieu. Cependant les seigneurs de Noidans et de Navenne ont privé les habitants dudit Echenoz de leurs droits de parcours par les amendes que la communauté et même les particuliers dudit Echenoz ont été obligés de payer au mépris de leurs titres et possession.

ECHENOZ-LE-SEC

Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arr' de VesouL

Seigneurs : Lahb;'' de La Charité et M. Vincent Ebaudy de Rochetailléo.

Curé : M. Huot. — Doycuné d(^ Luxeuil.

Population: Fon\. ii4; habitants. 5i2; charrues, 28; chevaux. 16: bœufs et vaches, ijj.

Territoire : Fauchées de prés, 53 ; journaux de champs, 1872 : ouvrées de vignes, ijj ; arpents de bois. 34 1. Taux de la taille oo4 1. i s. 8 d.

— de la capitalion. . . 766 1.

— des vingtièmes ... 77 ï h

Total . . . •.>.o4i 1. I s. 8 .1. rn .787. Recensement de 1906: 497 ''■'''• • '^4ba.

Analyse du procès-verbal. Le i8 mars 1789, par devant Thomas Laillet, notaire royal à Mailley ; signatures de J. Yermot, Cl. Gardet, Pli. Bonamy. Antide Perret. A. Bouteçon, Fr. Moro^^e, Jean Lairon. P. Guillaume. J. Chavennes. Cl. Sautot. Fr. Didier. Pierre Vuilhîmot. P. Marquis, Jh. Reuille. .lean Josse. P. Mouj^in. N. Bonamy, C. Pouthier, A. Bernard. C.-F. Chevallier, A. Lougnon. P. Brocard. .\. Martinet. Jean Marmet. F. Mougon. P. Bonamy. — Jean-Fr. Christin et Pierre Pernot. députés.

Sources : Areh. dfjp.. C. Myg : rôles des impositions : B. ^^loo. :

Art. 21. Quant à ce (jui concerne la mainmorte,... on voit des habitants des cam{)agnes périr en maladie faute de pouvoir s'assister, en vendant quelques fonds, qu'ils pourraient avoir, n'ayant pas des revenus suffisants pour ce faire, et ne trouvant aucunes personnes pour les assister, ni en nourriture, ni en médicaments, attendu que les seigneurs entendant hériter du bien et non des dettes, ne s'embarrassent nullement des billets et autres actes qui justitieraient des avances que l'on a pu faire aux besoins de leurs sujets en maladie. Les seigneurs exigent de plus, dans la plupart des feux et ménages de la dite communauté, une poule, une livre de cire, avec un sol par journal, pour taille, corvée que ladite communauté s'approprie par le ministère desdits seigneurs, ce qui fait une charge considérable à ses sujets et ainsi que de la surcharge des corvées personnelles.

ECROMAGNY

.Vujourd'luii commune du canton de Melisey. air' de Lure. Seigneur : Le roi.

Curé : Le curé de Faucogney : vicaire : M. Nicolas, chapelain de Sainte-Croix.

Recensement de it)oG : .') i .') liah. : 692 a.

Le procès-verhnl d'élection el le cahier de celte coinniunaiilé n'ont pu être retrouvés.

EGUILLEY

Aujouniliui commune du canton de Rioz, arr' do Vosoul.

Soig-nour : Le marquis de Sorans.

Curé : Paroisse de Fondrcmand.

Population : Feux, 66 : habitants, 8.'5 : diarrues. 9 : hœufs et vaches, 66.

Territoire : Fauchées de prés, 9 ; journaux de champs, 207 ; ouvrées de vio-nes. .'54 • Taux de la taille 10,) I. 8 s. 4 d.

— de la capitation. . . ii4 1.

— des vingtièmes . . . ij3 1.

Total. . . . 37a l. 8 s. 4 d.

Recensement de 1906 : 66 hab. ; 289 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Simon Cevrey, notaire royal à Grandvelle ; signatures de Cl.-Ant. Oudin, E. Bellatte. Cl. Faveret. Jean-Cl. Lerse. Franc. Coquard, Franc. Legris, Franc. Voisin. — Pierre Faveret et Cl. Faveret le vieux, députés .

Sources : Arcli; dép.. C. ^70 : rôles des impositions, B. 4^- 16, (Voir Abbenans).

EHUNS

Aujourd'hui commune du canton do Luxeuil. arr' de Lure. Seigneurs : L'abbé de Luxeuil.

Curé : Paroisse de Villers.

Population: Feux, 4o ; habitants. 181 ^i): charrues. i8 ; chevaux, 20 ; bœufs et vaches, 91.

(i) Habitants : 91 en 1783 (Arcli. dép.).

466 BAILLIAGE d'aMONT

Territoire : Faucliées de prés, i 2;") ; journaux de champs. 4oo (■') : ouvrées de vignes. 4oo ; arpents de bois : indivis avec Villers et Visoncourt.

Taux de la taille 39.) 1. 12 s. 6 d.

— de la capitation. . . 44^ 1-

— des vingtièmes . . . 597 1.

Total . . . I 4351. la s. (Wi. en 17.S7.

Recensement de 1906 : 190 hab. ; 552 a.

.Vnalysc du |)rocè.s-verbal. Le 20 mars 1789. par devant Pierre- Benoît Magny. notaire royal à Luxeuil ; signatures de Cl. -Franc. Quencz. .lli. Ibiny. L.-.l. (hicnot. I*ii. Chaton, Cl.-Jh. Jeanparis, Jean Gardair. .Ih. Courant. J. Quen(>z. J.-F. Lorry. J.-F. Boulangier. D. Henry. .1. Frinez. Cl.-Fr. Bolot. J.-B. Bertet. C. .1. Picard. Cl.-Jh. Coudry. J.-B. Valot. Alexis Bolot, P.-Fr. Reuaudin. Ch. Henry. C.-F. Viiu\v. P.-Jh. Sirvaux. P.-Jh. Laurent. — Huml)ert (^uenez et Jh. Laui'ent, dé|)Ulés.

Sources: Arch. di'p.. C. .3,70: rôles des impositions. B. 4^-i6: Arch. de Vesoul. BB.

(Voir Abhenans. )

Art. 22. Que les religieux bénédictins de Luxeuil possèdent au vignoble tlu village d'Ehuns la quantité de quarante ouvrées de vigne sans en payer aucuns deniers royaux.

Aux. 23. Que les bénédictins possèdent sur le territoire dudil Ehuns un pré de la contenance de quatre faux un quart de pré (jui est relaissé à des fermiers, lesquels fermiers payent à la colonique; lorsqu'ils le font valoir par euxmêmes ils ne payent aucun impôt.

Art. 24. Que lesdits religieux bénédictins coseigneurs de l'abbaye de Saint-Pierre de Luxeuil tirent la dixième gerbe de toutes les terres labourables dudit Ehuns et la (juinzième masse de chanvre et aussi la ([uinzième hotte de raisin, ou de quinze pintes l'une, provenant de la vendange des vignes

(i) De .\i-i perches.

tliulil h.luiiis: loisiiu'ils loiU valoir K's (Unies par eux-mêmes ils ne payent aucun impôt, l'I (piind ils les relaisseiit leurs lermiers payent à la coloniciue. Ils Ibnt observer ([uils les relaissent par préférence à des étraui^ers (|ui enlèvent toutes les pailles provenant tlesdites dîmes, ce ([ui ôte la facilité de l'engrais du territoire dudil Eliuns, plus désireraient les suppliants que l'on dîmàt les gerbes par les cbamps et non à la maison comme est la coutume, ce (jui occasionne souvent des difficultés, dont lesdits liabitants demandent la suppression.

Art. 25. Que nous habitants d'Khuns sommes corvéables avec nos chariots et harnais pour aller chercher les vins ou vendanges desdits religieux bénédictins au lieu de Xeureyen-Vaux et les rendre en leur monastère, lecjuel voyage consiste à ^ept lieues de chemin et ce dans les saisons où l'on est obligé d'abandonner ses travaux respectifs sans aucune rétrii)ulion, si ce n'est une demie bouteille de vin et une livre de pain. Les habitants en demandent la suppression.

Art. 26. Que les religieux familiers ecclésiastiques chapelains de Saint-Martin de Luxeuil possèdent sur le territoire dudit Ehuns un pré de la contenance de quatre faux un quart que leurs fermiers payent à la colonique.

Art. 27. Que le sieur curé de Saint-Sauveur possède sur le territoire dudit lieu la quantité de deux journaux et demi de champs, lesquels fonds son fermier paie à la colonique.

Art. 28. Que le sieur curé de Villers possède sur le territoire dudit Ehuns la quantité d'un journal et demi de terres labourables, une faux et demie de prés, (jue ses fermiers payent à la colonique

Art. 29. Que les habitants d'Hluins sont corvéables envers le sieur de Yiilers, avec leurs charrues, pour donner tous les coups de charrue dans un champ propre à le semer, lequel champ est situé sur le territoire de Villers, de la contenance d'un journal et demi.

468 ?iAii.i.iA(;i; d'amom

Art. 30. Qu'un particulier dudit Khuns a trois (ils abbésprêtres qui ont chacun une pension par titre clérical, assignée sur plusieurs fonds, tant champs que prés et vigne, le tout situé sur le territoire dudit Ehuns, lesquelles pensions sont chacune de 133 livres six sous huit deniers, lesquels fonds payent en plein, à la réserve le vingtième, qui paye à la col()ni(}ue.

Aht. 31. Que M. le comte de Clermont-Tonnerre, abbéseigneur commendataire de l'abbaye royale de Saint-Pierre de Luxeuil, tire de chaque feu pauvre et riche dudit Ehuns une demie quarte de froment, ([ue l'on paye à la Saint-Martin, onze novembre de chacjue année; nous ignorons pour quel motif, si ce n'est parce qu'autrefois à ce que l'on dit ledit seigneur-abbé nous cuisait pains et pâtes dans un four banal, et ])our rétribution les particuliers lui donnaient le vingtième du gros i)ain et le (juinzième de pain blanc de])uis un temps immémorial. Ce four banal est entièrement détruit, de façon (jue chacun est obligé de cuire son pain à ses frais, dans des petits fours, en particulier; néanmoins nous i)ayons toujours la demie quarte de froment, dont les habitants demandent la su[)pression.

Amt. 32. Que ledit seigneur-abbé veut nous assujettir a la banalité d'un de ses moulins appelé le moulin Theu, situé sur le iinage de Villers ; cette banalité n'a été déclarée que par les habitants dudit Villers, ce qui leur importait bien peu ; en conséquaiice il y a eu [)lusieurs rapports faits contre des particuliers dudit lieu par les gardes dudit seigneur-abbé. Ces particuliers ont été condamnés à Luxeuil, et en ayant appelé à Besançon, le procès a resté là ; et les habitants demandent la suppression.

AiiT. 33. Que les habitants dudit lieu prétendent que les bois communaux soient partagés la moitié au marc la livre et l'autre moitié autant l'un que l'autre; et voici plusieurs années que la plupart des riches ne veulent le partager qu'un tiers

i:in Ns 4b()

autant l'un (jue l'autre et les deux autres tiers au marc la livre, ce (jui occasionne (jue les pauvres n'ont pas de bois sunisaninient pour cuire leur pain, attendu que le jjIus pauvre supporte autant de charges personnelles que le plus riche.

Art. 34. Que les plus pauvres peuj)les demandent à Sa Majesté taxer un j)rix juste et raisonnable, j)arce (ju'à présent la plupart n'ont point de pain pour subsister, faute que le riche ne veut point en vendre parce qu'il en veut avoir en argent.

Art. 35. Que le seigneur-abbé jouit dune rivière qui traverse les prés dudit lieu et qui cause un dommage considérable soit par les pécheurs soit par l'inondation de ladite rivière; ses pêcheurs fermiers payent à la colonique.

Art. 3(3. Que ledit seigneur-abbé oblige chaque habitant dudit Ehuns à faire trois corvées de charrue par chaque année, une en Carême pour la semaille des avoines, une pour les sombres, et l'autre en automne pour la semaille des blés, plus par chaque feu deux corvées à faucille l'une au froment et l'autre aux avoines, lesquelles corvées se font dans les champs dudit seigneur-abbé situés sur le territoire de Villers, ce qui devient très onéreux aux habitants dudit lieu. Lesdits habitants demandent la suppression.

Art. 37. Que ledit seigneur a anticipé environ (juarante arpents sur les bois communaux d'Ehuns et Visoncourt.

Art. 38. Que chaque habitant dudit Ehuns a droit d'enlever bois mort et mort bois pour son usage et commodité et aussi une voiture de bois propre à faire des chariots; le tout doi4: être pris dans le haut du bois de Montaudier et du haut de Villers, ce qu'il a refusé depuis très longtemps.

Art. 39. Que le seigneur-abbé de Luxeuil a ses officiers, qui sont le bailli, le procureur d'office, le greffier et e garde-marteau, lesquels ne sont distancés que d'une lieue et demie de nos bois ; lorsqu'ils y viennent pour balivauder

une assiette ils Ibnt toute la besogne dans une demie journée, laquelle leur est payée entre tous la somme de quatrevingt-dix livres, ce que nous trouvons très dur.

Aht. 40. Que le uarde-marteau de la justice du seigneurabbé de Luxeuil fait (juatre descentes dans nos bois communaux dudit Khuns et Visoncourt indivis; pour cbacjue descente on lui paye toujours deux journées {)our une ({u'il occupe, à buit livres par journée, sans préjudice des verbaux ; ledit garde-marteau se fait accompagner d'un garde dudit seigneur-ai)bé dont il lui fait payer la somme de trois livres, le tout suj)porlé par les lortiers.

Amt. n. Que ledit garde-marteau, lorscpi'il y a des bois écbablis <'• dans nos bois communaux, vient en iaire la reconnaissance, ayant dressé son verbal, fait vendre lesdits bois, souvent ne sont i)as vendus pour les Irais de la juslice.

\nv. 1.'). Que les bériliers de Marguerite Queney liudil Kluins jouissent d'un i)ré de la conlriiauce d'environ une faux, situé sur ledit territoire, laelié de la macule de la mainmorte; il est alVeclé envers le seigneur-abbé de Luxeuil d'une censé annuelle de deux (piarles de froment, une aminé de con seigle.

Aux. 14. Que ledit seigneur-abbé de Luxeuil oblige ladite <;ommunauté à lui livrer par cbaque année la quantité de •douze quartes d'avoine, laquelle avoine se répartit sur les maisons, meix et vergers; les babitants ignorent pour (jnel motif, et en demandent la suppression.

AuT. 45. Que ledit seigneur-abbé possède de ladite communauté d'Ebuns la somme de neuf livres dix-neuf sols six deniers par cbaque année pour les tailles. Que ledit seigneurabbé tire de cbacpie feu de ladite communauté une poule

(i) Liio chablis.

Kl'KNOlX JJI

par chaque année, dont les habitants demandent hi suppression.

Qu'il y a un habitant de la coinniunauté (jui a été maire qui ne fait aucune charge personnelle, (jui est exempt de toutes redevances dans toute communauté, dont on demande l'imposition.

(20 mars 1789. — Par devant Pierre-Benoît Many, notaire royal à Luxeuil ; Humbert Quény, échevin, et Joseph-Laurent, tés.).

EPENOUX

Aujoui'd'iiui fraction de la commune de Pusy, arr' de Vesoul.

Seigneurs : M. RufTicr, d'Epenoux.

Cur('' : Paroisse de Pusy.

Population: Feux, 19; habitants, io3 ; charrues. 12: chevaux, 8 ; bœufs et vaches, 107.

Territoire : Fauchées de prés, 108 ; journaux de champs, 29,'^ ; ouvrées de vignes, i? : arpents de bois, aS. Taux de la taille 211 1. 17 s.

— de la capitatiou. . . 274 1. 10 s.

— des vingtièmes ... 3r51. 3 s. 4 d. en 1790.

Total ... 801 1. 10 s. 4 d.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Franc. Dresse, notaire royal à Pusy ; copie sans signatures. — Pierre- François Marchand et d'^'^-Louis Petit, députés.

Sources: Arcli. dép., C. ^70 ; rôles des impositions. B. 4216.

(Voir Abbenans).

472 iîaillia(;e damoxt

EQUEVILLEY < et ses dépendances)

Aujourd'hui coimininc du (Miitdii ilc IV)rt-;^ui'-Sa()no. arroiidissemont do Vesoul.

Seigneur: Jules-C<'sar-Susaniic Mercier, l)aroii dK(|iievilley.

Curé : Paroisse de la Villedicu-en-Fontenotte.

Population: Feux, 82; habitants, iigol'): charrues. ?)\ : che-

Territoire : Fauch<'es de près. 171) : journaux de champs. (Si 7 : ouvrées de vignes. 1 i.\ : ar[)eiils de bois, .')()i. Taux de la taille Vi.") 1.

— de la cai)ilation. . . .")76 1.

— des vingtièmes ... (Sii 1.

Total. . . i.ç,...> 1. en 1788.

Uecensemenl de U)()() : .\^~ hab. : ()^^^ a.

Analyse du j)rocès-verbal. I.e 17 mars 178c). par devant (llaude- Franç. Déferrière, notaire au bailliage de I''aU(ooii(.y ; signatures de P. Thomas. C.almiohes-Hugues llumberl. P. .Vmour. P. Thomas. Alexis Momy. .i.-P. Delem^y. .V. Petit. Thomas Gardez, J. Humbert, F. Griliot. C.-L. Larchey. Cli. Pelitguillaume. J.-B. Thomas. J.-F. Aul.ry. P. Cornille. .i.-C. Bizot. .I.-B. Renard. Aug. llumberl. J.-B. Petiljean. Pli. Humbert. — Simon Douley. le jeune et Simon Petituuillaiime. di'|mlcs.

Sources : Arch. dej).. C. .^71 : n'th^s des im|)ositions. B. ^.ii(y: arc h. de Vesoul. BB.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

(Voir Abbenans).

ERREVET

Aujourd'hui commune du canton de Champagiiez. ai-r' de I.ure. Seio-neur : L'abl»' de Lure.

(i) Ou 127 sans los dépendances (Aroli. dép.).

Esnoz-niiKsr amas iuiey) 47'5

Curé : Paroisse do Cliàlonvillars.

Population: Feux. liG: Iiahilauls. i ■>.:>.: charrues. ;"> ; clievaux. V : bœufs et vaches, 35.

Territoire: Fauchées de [)r(>s. ()4: journaux (h' cliaiups. loj; carpes. t)(io.

Taux de la laille 70 I. » .i d.

— de la capilation. . . Si') 1. i3 s.

— des vingtièmes. . . iii*. 1. 6s.

Total. . . . ;>.65 1. 19 s. iî d. (mi i~S6. Recensement de 1906 : 17^ liah. : ,'i'.>.8 a.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

(Voir Frahier).

ESBOZ-BREST (a/ias BREY)

Aujourd'hui commune du canton de Lux(Miil. arr' de Lure.

Scig-neur : L'abbé de Luxeuil.

Curé : Le curé de St-Sauveur, de Luxeuil.

Population: Feux, 66(0; habitants, ^09 : charrues, i3; chevaux. 8 : Ixcufs et vaches. Do-j.

Territoire : FaucJK'es de prés. i5o : journaux de champs, 660 ; ouvr(''(^s de vignes, ?i : ar[)ents de bois. ^71. Taux de la taille aài 1. 5 d.

— de la capitation. . . 214I.

— des vingtièmes . . . ^75 1.

Total. . . 84ol. 5d. en 1788.

Recensement de 1906 : 47» hab. : 969 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Franc. Boileau. notaire royal à St-Sauveur: signatures de J.-B. Gury, Billerpiez. .T. -F. Aul)ry. .h'an-Cl. Cdletet. P.-J. Menigoz. P. -F.

Il) Ou 38 en 177 i (Arch. dép.).

Voir Arch. dép., C 38 (Affranctiisseiiienl par M. do Cifrn.oiil-Toi il)!i(^ de Luxeuil).

474 lîAU-LIACF, I) AMONT

Aubry, J.-C. Lan.clK'. J.-F. lirady, Louis Biad.v. P. -F. Auhry. P. -P. Causerot. Jli. Matliiet. Jaciiiics Aiiljry. — Pierre Aubry et J.-B. Brady, députes.

Sources: Arcli. drp.. C. .]-i : rôles des impositions. B. 4216.

(Voir Ahhenniis).

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