FESSEY-DESSUS-ET-DESSOUS

Aujourd'hui commune du canton de Faucogney, arr' de Lure. Seigneurs : La princesse de Rauiïremont et le comte de St-Mauris. Curé : Paroisse de Ste-Marie-en-Chanois.

Population : Feux, 38 ; habitants, 222 ; charrues, 3o ; chevaux, 3o ; bœufs et vaches, i7(S.

aOO BAILLIACE l) AMONT

Territoire : Fau(-hi''OS de prés. i34 '■ journaux de champs. 7.S'.] ; ouvrées de vignes. \h ; arpents de bois, s>3i. Taux de la taille 178 1. 19 s.

— de la capitatioii . . . ■>■>.'.]]. i3s. 4 ''•

— des vingiiènies . . . aj- 1. 4 i^- 4 'J-

Total . . . 6.ji9 1. 16 s. 8 d. en 1790.

Recensement de 1906 : 24-") hab. ; 5.)4 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789. [)ar devant Jean Lalloz. notaire à Ste-Maric-en-Chanois : sijjfnatures de J.-F Grosjeaii. (^.-F. Faivre. P. -S. Dirand. JJi. Demongien, F'r. Lalloz. Cl.- F. L<-vain. (:i.-.Ili. FnTJiin. C.-S. Jacques. Doniin. Laloy. C.-P. Saiiliiol. J.-C. .Mauny. J.-Cl. Faivn-, Dcsle Justet. C. Lalloz, Cli. Pinol. Dcniin. li-nry. Jli. Tuaillon. Fr.-Xav. Lalluz. P. Ben.uiiet. Ft. Corl)crand. W-V. Clojiilimx. - Fraiii,-. et Jcan-Claud«' Lalloz. députés.

Sources: Arcli. dep.. (]. 579: rôles des impositions. B. ^•>.l^^.

(Voir Abhenaiis).

FIGNEVELLE («//V/s FIGNEVELLE)

Aujourd hni canton de M(intliurrux-sur-Saône. arrniidjsscnient de Mii-ecourl ;Vosges .

Seigneurs: Le roi, l'abbé de Luxcuil, les Cordelicrs di- iliann. etc.

Curé : Paroisse de Godoncourt.

Population : Feux, 58 : habitants. 246 : charrues. 9 : chevaux. .'.8; bœufs et vaches, i3.").

Territoire : Fauchées de prés, 160 : journaux de chamj)s. 700 1 1 '. Taux de la taille 490 1.

— de la capitation ... .5 09 1.

— des vingtièmes . . . 704 L

Total. . . i.8o;5 1. en 1-88.

(i) Celui de la communauté.

IICNKVKI.I.K AI.IAS I I CNKN i; |.|,|; .)() I

Rocens('ment de 1906: 1 ."i 1 liai). : 44<»'<-

Analyse du proeès-verhai. Le ■>.(> mars ijHç). par (levant Fraiiç- Sim. Fouillette. avocat en Parlenie.it. jii^-e cliritelain : signatures (le L. Lavaine. J.-C. Dispnt. F. Gantois, N. Lautard. C. Grand, P. Bernard. .1. l'aiisoi. Ch. Viiieenol. F. Dis|...l. N. Auhert. C. Mduo-in. \. I.avaine. P. Hi'ullcy. F. Dispot. I^'i-. Lei;i-and. .leaii Mniilon. .1. Meno-in. — Cli. M..i-el el Nie. I.avaine. l;.!!,.'. d/.piites.

Sources : Ai-cli. di-p.. (]. i'jSo : rôles des iin|)()siti()ns. 13. !\'>.\(\ .

Sire, cette })auvre petite communauté ose réclamer avec confiance au pietl du trône de Votre Majesté votre miséricorde dans les différents besoins et nécessités où elle se trouve. L'amour de ces particuliers, Sire, pour votre personne sacrée est pur, leur zèle est désintéressé; ils ne sollicitent aucune grâce; ils se contentent de tout espérer de votre justice. Relativement à l'excès des impôts de cette communauté, ainsi que des charges et servitudes auxquels ils sont assujettis, ils osent prendre la liberté respectueuse de vous les présenter :

2"^ Cette communauté est composée de soixante feux : la plus grande partie ce sont des fermiers, et tous fort pauvres.

Ils possèdent un très mauvais territoire dont une grande partie n'est que pierres, buissons et murgers, sur lequel territoire il y a environ 700 jours de terre et 160 fauchées de prés, tant bons, médiocres, que mauvais. Le jour de terre se vend à raison l'un portant l'autre de 50 à 60 livres et se relaisse trois boisseaux le jour. La fauchée de pré se vend environ 120 livres et se relaisse 8 à 10 livres.

Cette communauté est imposée pour les rôles de Votre Majesté compris le rôle dimposition ordinaire, impositions accessoires, capitation et vingtièmes pour la somme de deux mille quatre cent trente livres quatorze sols six deniers, non compris plusieurs autres rôles d'urgentes affaires auxquels ils sont assujettis. Par cette raison Votre Digne Majesté a

bien lieu de croire qu'il va une grande partie desdits Fonds qui ne produisent pas pour leur dél'roit, du même qu'il y en Y demeure une grande partie inculte faute par lesdits particuliers de i)ouvoir soutenir aux impôts, les(|uels ont été obligés d'absenter le village ce qui arrive encore cbatjue année.

Sur lequel territoire y est compris une grande quantité de biens de iiels dont une partie appartient à Votre Majesté ; une autre à monsieur l'abbé tle Luxeuil ; une autre à madame de Toustain ; une autre aux révéi-ends pères cordeliers de Tbann; une autre aux religieux de Flabemont; une autre au s' curé de Vougécourt; une autre à monsieur de S' Ouoins ; de manière (jue ces dits biens n'ont payé juscpiaiors (pi'au tiers des autres, ce (jui l'orme un obstacle irrègulier ilans la société publique.

Votre Majesté, Sire, donc ne soulTrira pas (jue cintj à six citoyens oppriment ainsi la classe la plus nombreuse. Tous enfants d'un même père, pourtpioi ne participerions-nous pas également à ses bienfaits ? pourcjuoi serions-nous séparés du reste de la famille? Si Votre Majesté doit resserrer le nœud de cette union si désirable, il faut aussi (pie la même harmonie règne dans les Etals particuliers de clia(jue province soumise à votre empire, parce (pie c'est de l'heureux accord (|ue dérive la force de l'Etat.

Votre petite communauté. Sire, dont les intérêts sont inséparables de ceux de Votre Majeté, se trouve accablée de toutes sortes de luisères et du plus dur esclavage d'assujettissement.

Art. P"'. ils payent et sont obligés de laisser la onzième partie du produit de leur territoire pour dîme, dont une partie cède à Votre Majesté, une autre à monsieur l'abbé de Luxeuil et l'autre au sieur curé de Godoncourt.

Art. 2. Ils sont obligés de payer annuellement une somme d'argent au sieur curé de Godoncourt [)our la desserte de leur église.

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Ai\'r. .'). Ils nv possrtlcnl aucun bois pour faire un alVouage, puiscju'ils sont obligés de tirer leur bois dans la Lorraine chaque année, à une lieue et demie au moins de distance de leur village.

Aht. 1. Ils ne i)ossèdenl (jue 1res peu de mauvais pàtis communal.

Art. 5. Olte communauté est enclavée de toutes parts dans la Lorraine, à la(}uelle elle est assujettie; elle ne peut tirer aucune denrée ni même en sortir aucune de (|uelc[ue espèce et manière que ce soit qu'à prix d'argent, ce qui contribue beaucoup à leurs maux, à raison des droits d'acquit.

Aht. (i. Ils sont assujettis à la banalité d'un moulin et four a[)partenant à Votre Majesté, ce qui leur cause une grande perte et sujétion à raison que dans la relaisse de ces usines, ces particuliers les montent à des prix exorbitants et se mettent hors d'état de pouvoir l'aire leurs aflaires ; il faut néanmoins qu'ils vivent.

Aht. 7. Cette communauté se trouve accablée de toutes sortes d'inconvénients, jusqu'au point de voir dégrader leur territoire par des grandes quantités de pigeons, principalement dans le temps des semailles et des moissons, ce qui cause un tort considérable.

Toutes ces sortes de choses réunies ne font qu'ajouter le comble à la misère de cet endroit, et si cette communauté se trouvait encore obligée de continuer le même défray et payement l'espace de deux ou trois années seulement, la plus grande partie des habitants seraient forcés et contrainis de quitter le village à raison de leur pauvreté, au lieu qu'il y a des quantités de communautés au centre de la Comté et des environs qui vendent leur jour de terre même mesure que ceux-ci des cinq à six cents livres, et cjui les relaissent des dix à douze boisseaux de rente ; leurs fauchées de prés se vendent sept à huit cents livres et se relaissent à même pro[)ortion, ainsi que du reste, qu'une partie ne paie même

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qu'une gerbe pur chaque champ pour dîme. Et néanmoins ils ne payent pas {)lus cher aux impositions cjue ceux de Fignevelle, ce qui fait connailre à Votre Majesté combien il y a d'erreur et d'inégaUté dans les impositions. L'intention de Votre Majesté, Sire, n'a jamais été de souHrir une partie de votre peuple dans le plus dur esclavage, et de les dépouiller de l'exercice légitime de leurs droits, tandis que les autres seront dans l'abondance et prospérité. On ne peut donc trop tôt se hâter de remédier à des abus aussi révoltants (|ui d'une part contiennent tous les privilèges et qui de l'autre ne laissent que la triste nécessité d'acquitter les charges.

Ce peuple éploré. Sire, se jette aux pieds de Votre miséricorde pour la supplier qu ils seraient de la justice de Votre ^hijeslé de réformer les droits auxcjuels ils sont assujettis i)ar les ac(|uils dont ils ne sauraient soutenir ;i raison de ce qu'ils sont enclavés dans celte Lorraine.

Votre Majesté, Sire, ne souffrira j)as (|ue ce i)auvre i)elit village avec son territoire payassent des impôts comme ceux (jui sont dans la fleur du pays; (piaïul ils seront déchargés de moitié tl'imijôls ils se Irouveraienl encoie chargés plus (jue les autres communautés ci-devant tliles.

On ose réclamera Votre digne é(piilé pour le peu de valeur de nos terres. On espère de la bonté de Votre cœur (jue vous n'ajouterez aucun doute au présent mémoire. La carte du pays iloil en démontrer la situation, et les contrôles sont revêtus des actes.