FLEUREY-LE3-SAINT-L0UP

.Vujft ii-.riiui cDininiiic du caiitoii de Saiul-I.oiijt. arr' do Lui-.-.

Seigneur : Le j)rit'ur.

Cur.' : M. Vf'^jux. — Paroisse de Saiiil-L'»ii|). — Doyenm'' de- Travrs.

Population: Feux. 26: luibilauts. i-^~: ihai-i-ues. 7.

Territoire: Fauchées de prés, . k") : jouriiaux de champs. 219 ; ouvn'os (le vignes. ? : arpents de bois. 80.

Faux de la laillf 1 jo 1. 1 i s.

— de la eapilation . . . i^\ 1.

— des vingtirnies . . . ao- 1.

Ttital .Hoi 1. IIS. en 17.S8.

li"ernseinent de 1906: 161 liai). : ,'^.74 a.

Analyse du |)rocès-verhal. L^ 19 mars i7<S9. pai- devant P.-Xic Bardoz, gi-etfier en la justice de Fleurey : signatures de (]1.-J. Lamarine. .I.-B.-P. Deponlet. J.-B. Thirion. Jh. Détrie. C.-F. .Iaei|uel. Mercier. Bardoz. Fr. Ferry. Fr. D.'trie. \ic-Georges D.Hrie, .I.-B. Morelle. Cl. LHaln-l. Fr. i>..ir,.t. — Franc. Ferry. d(''puté.

(Voir Abbenans.)

Art. 23. Le rôle de l'imposition de la communauté de Fleurey pour la présente année est de la somme de 496 livres 1() sols 3 deniers, et le fermier de messieurs du bureau tenant les biens des ci-devant jésuites seigneurs hauts justiciers à Fleurey ne paye que la somme de 44 livres 1 sol ;

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il reste conséquemmeiil auxdils habitaiils la somme de 440 livres 15 sols.

Que lesdits habitants dudit Fleurey payent sur le rôle de l'abonnement de deux vingtièmes de la présente année, (jui se porte à la somme de ir)31ivres 10 sols, et que les messieurs du bureau tenant les biens des ci-devant jésuites ne sont point compris dans ledit rôle, i)ayanl au clergé, ce qui charge beaucoup la communauté.

Art. 24. Les seigneurs de Fleurey possèdent en toute propriété la quantité de 28 journaux médiocres et 54 mauvais, et qui sont tous de la meilleure qualité du territoire, de plus 14 taux de prés de la meilleure qualité, avec une maison seigneuriale assez considérable, une tuilerie et four à chaux avec toutes leurs dépendances, la dîme en général sur tout le territoire de tout ce que l'on sème dans ledit territoire, grains, légumes, chanvre et autres choses de même espèce, le tout de onze l'une.

Art. 25. Lesdits habitants doivent aussi à leurs seigneurs chaque année trois corvées de charrue, trois pour les moissons et pour les foins, une poule par chaque feu et ménage, payable au mardi-gras, et en outre plusieurs particuliers payent à leur dit seigneur une somme de huit livres quinze sols; tous ces objets joints aux redevances qu'ils payent à leur seigneur et les impositions de chaque année les met pour la plus grande partie dans la plus grande misère.

Art. 26. Et que ledit seigneur possède en outre 120 arpents de bois de la [)lus belle essence, et que lesdits habitants n en profitent que 42 arpents; ce qui les occasionne à acheter du bois chez les voisins pour cuire leurs pains et pâtes.

Art. 27. Lesdits habitants sont obligés de donner à monsieur le curé de Saint-Loup, outre ses droits réglés pour ses services, comme étant leur desservant, une quarte de seigle par chaque ménage, payable à chaque S' Martin d'hiver ;

5lb BAILLIAGE D AMONT

lesdits habitants payent en outre au seigneur de Saint-Loup, par chaque année et par chaque ménage, une quarte d'avoine.

Art. 28. Les seigneurs de Fleurey ont droit de haute, moyenne et basse justice, et instituer juge, procureur, maire et sergent. Toute amende et confiscation leur appartiennent; ils ont droit de consentement, retenue, lods au tiers denier sur toutes les terres du territoire et toutes ventes portant aliénation de fonds, et ne peuvent lesdits habitants prendre possession des héritages par eux acquis qu'ils n'aient obtenu le consentement de leur seigneur à peine de commises; ledit seigneur a tous droits honorifiques, chasse, pèche et autres.

Il a la généralité de mainmorte sur tous les sujets de Fleurey, ainsi que sur leurs meix, maisons et héritages, au point que les enfants quittant la communion de leurs pères et mères n'en sont plus héritiers en façon (luelconque : ce droit est odieux, révoltant la nature, et fera infailliblement le ruine du royaume, puisiju'une personiu' Irauflie s'établissant en mainmorie devient mainmortabie el met les sujets hors d'état de pouvoir subvenir aux besoins de l'Etat, étant privés de leur propre bien et ne pouvant espérer aucune succession.

Art. 29. Le territoire de Fleurey étant terre de mauvaise Vosge et de peu d'étendue et de production, ce qui fait que les habitants dudit lieu ont peine à subsister, puisque ledit territoire en général ne produit que du seigle, sarrazin et avoine, quand même ils ne donneraient rien à leur seigneur, auraient peine à produire pour la substance desdits habitants.

Les habitants de la communauté de Fleurey soussignés ne désirant rien que de faire l'intention de Sa Majesté et de pouvoir subvenir aux besoins de l'Etat, étant même prêts de tout sacrifier pour leur souverain, espérant de sa bonté et de celle des plus notables personnages du royaume qui auront

lONDItKMAND .) I -

l'honneur d'assister aux Etats Généraux, qu'ils auront égard aux redevances annuelles, à la servitude odieuse de mainmorte à laquelle on est attaché audit Fleurey pour les soulager et les tirer de l'esclavage, ne trouvant rien pour subvenir au bien de l'Etat, que d'imposer en plein le bien des seigneurs et l'abolition générale de la mainmorte.

FONDREMAND

Aujcnird'hui «■o.imriuc (hi canton do Rioz. arr' de Vesoul.

Seigneur : Louis-Maximilicii d'Isfdin-Lasnans.

Curé : M. Cocliard.

Population: Feux, l'i-).: lialutaiits. ,")c>i: charrues. '>..]; chevaux, 5 ; bœufs et vaches, i(S8.

Territoire : Fauchées de prés, 22 ; journaux de clianips, i J79 ; ouvrées de vignes, 889 : arpents de bois, 607. Taux de la taille 5!^7 1. 4 s. 2 d.

— de la capitation, . . 6o4 1.

— des vins^tièmes ... 811 1.

Total , . , i.pSal. 4^- 2 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 266 liab ; i643 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, i)ar devant Félix- Camille Jeudy, notaire royal à Rioz ; signatures de J.-C. Frachebois. Pierre Vernet, J.-Cl. Fournier, Ch. Drouhot, P. Perruche. Ch. Montet. J.-C. Fournier le vieux, Picliot. Besançon. Ch. Gérard, .III. Duret, .I.-A. Millet, C.-E. Vernier, .1. Cluipitot, Jean- Pierre Mouilleret. Fr. Mariclial. J.-Cl. Digout. J.-B. Chapitey. Hufîan, maître en chirurgie. J.-Cl. Jeanneney, (]1. Janicot. P. Claquon, Cl. Mude. Cl. -P. Jannez. — Jean Monnet et Claude Lambert, députés .

Sources : Arcli. dép., C. 384 ; l'ôles des impositions, B. 4^-03, 4^16.

(Voir Abbenans.)

Art. 10. Que les fonds de leur territoire sont pour la ma-

5i8 HAiLLiAf;i: oamont

jeure partie sur arides /s/c', remplis de murgers, de buissons, et par là même d'un très petit produit, qu'ils n'ont aucun pré pour la nourriture du bétail et sont obligés de se procurer des fourrages fort au loin, qu'ils payent très chèrement, que par cette considération ils ne peuvent garder en bétail rouge que des bœufs et des vaches de la plus moindre qualité, par conséquent ils n'ont aucunes ressources pour subvenir aux charges publlcjucs.

Ahi. 1 1 . Que l'administration de la justice (|ui se fait dans le lieu et la terre de Fondremand parles officiers de justice de la terre du seigneur est pour les sujets infiniment plus écrasante (jue toutes les auties charges royales réelles et locales, puis(jue les amendes au\<juelles on les condamne chaque année et les frais (jui en résulteni surpassent cpielquefois deux à trois fois le montant de toutes les impositions qu'ils peuvent payer pour le soutien de l'Ktal.

Aht. 12. Que la misère et l'indigence régnent parmi eux. qu'ils ont encore à remplir et accpiiller une foule de droits, justpi'à trois (piartes de blé. que le pauvre comme le riche sont obligés de payer chaque année pour (juartes de four au seigneur.

Art. 13. Qu'avant l'inli-oduction de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, tous les bois appartenaient à la communauté de Fondremand, et le seigneur n'y avait que sa part dans la distribution des assiettes comme premier habitant, que cependant il s'est fait adjuger on ignore sur (piel fondement, par un arrêt du Conseil de 1727, les deux j)arts de cinq de tous les bois, landes et pâtis, assis dans l'étendue de la baronnie de Fondremand, qui était un domaine appartenant aux souverains de cette province avant sa réunion au royaume de France, exempt de toutes servitudes, et au moyen de cet arrêt du Conseil a fait retrancher à son profit par un géomètre qu'il soudoyait grassement les deux parts de cinq de la masse desdits bois, landes et pâtis qui forment

F(tM)lli:M AM) .)l()

actuellement plus des trois parts de chuj de ce (jui est resté luix liMbilants et coninuuuuité dudil Fondreniand ; que par l'inlluence du crédit de ce seigneur il n'a jamais été possible à la communauté de faire constater par des mesurages exacts combien ses droits ont été blessés dans ce partage.

Art. 14. Qu'il y a plusieurs accensements (jui ont été faits par les seigneurs dudit Fondremand et qui forment actuelment des villages assez peuplés dans l'étendue de cette baronnie que le seigneur a fait cantonner dans la portion des bois, landes et pàtis (jui a resté aux habitants et auxquels on a distribué des terrains qui de tout temps avaient fait le parcours public de ladite communauté, et qu'aujourd'hui, lorsqu'ils veulent user de ce droit de parcours on leur fait des amendes et on les poursuit à outrance.

Art. 15. Qu ils ont gémi plus de quarante ans sous le poids d'une interdiction de leurs bois sans oser y prendre leurs besoins de première nécessité, à moins que d'encourir les peines statuées par l'ordonnance, tandis que le seigneur faisait exploiter les cantons qu'il s'était fait arroger, vendait la tondaison pt a tiré annuellement des sommes considérables et qui font encore aujourd'hui son plus gros revenu.

Art. 16. Que lassés des vexations qu'ils essuyèrent à l'occasion du partage de ces forêts, ils avaient fait une transaction avec ledit seigneur et les autres communautés usagères dans leurs bois en 1771, contre laquelle ils ont pris relief à raison des griefs qui leur en résultent, que l'affaire est pendante au conseil de Sa Majesté où l'influence de ce seigneur les tient en échec depuis très longtemps.

Art. 17. Qu'il leur soit permis de faire recommencer toutes les instances qui ont eu lieu au sujet dudit partage par devant les juges royaux du bailliage de leur ressort afin d'être plus à même de donner leurs moyens de demandes et de défenses à moindres frais.

Art. 18. Que la réciprocité qui est de droit naturel leur

soit accordée pour le droit de parcours à la morte et vaine pâture dans les bois, landes et pàtis du seigneur, tel qu'il l'exerce dans ceux de la communauté soit par lui, ses fermiers ou censitaires.

. Art. 19. Que l'intérêt sur emprunt d'espèces soit permis dans tout le royaume, par cedule ou obligation, moyennant l'intérêt de cinq pour cent, sans aliéner le capital, suivant qu'il est usité en plusieurs provinces.

Art. 20. Que le prix du sel de magasin soit fixé à trois sols la livre, comme il était il y a environ vingt ans, vu que c'est un objet de première nécessité et indispensable, d'autant mieux que c'est une production de la province de Francbe- Comté, ce qui mettrait les habitants de la campagne dans le cas d'en faire une plus grande consommation en l'employant à améliorer leurs fourrages pour la nourriture de leur bétail.