FONTAINE-LES-LUXEUIL

Aujourdliui coimuunc du canton (!•> Saiiit-Louj). arrUic Lurc.

Seigneur : Lahhé de Luxeuil.

Curé : M. J.-B. Prost. — Doyetnii- de Favcrnry.

Population: Feux. i66(«); habitants. Ho6 : charrues, .^^ ; chevaux, li.) ; bœufs et vaches, 4o6.

Territoire: Fauchées de prés, 644; journaux »lr champs. i756('^); ouvrées de vignes, 119; arpents de bois, i uoo. Taux (le la taille 9^0 1.

— de la capitation . . . i.o54 1. 10 s.

— des vingtièmes . . . 1.367 1.

Total . . . 3.35i 1. 10 s. en 1782. RecensenuMit do 1906 : 174^ hab. : '^773 a.

I II Ou 190 (Arch. (lép.).

(2) Le journal contient 43-2 perche».

•ONTENIS LES)

Analyse du pi'ocès verbal. Le 17 mars 1789, i)ar devant Jean- Edm. Girardot, notaire royal à Fontaine ; copie sans signatures. — Pierre-François HayoUe le vieux, Pierre-Ambroise Hayottc et Claude-Josepb Thomas, drput/'s.

Sources: Arch. déj).. C. 384 ; rôles des impositions. B. 4216.

(Voir Abbenans).

FONTENIS (Lesj

Aujoui'dhui commune du canton de Rioz, arr' de Vesoul.

Seigneurs : Labbé de Bellevaux et le marquis de Sorans.

Curé : Paroisse de Quenoche.

Population : Feux. 28 ; habitants, i :).5 ; charrues, 9 ; chevaux, 2 ; bœufs et vaches, 55.

Territoire : Fauchées de prés, 18 ; journaux de champs. 3i5 : ouvrées de vignes. 60 ; arpents de bois, 220. Taux de la taille 1 35 1. 16 s.

— de la capitation. . . i48 1. 3 s

— des vingtièmes ... 199 1-

Total . . . 482 1. 19 s. en 1788 : 44» 1. 16 s. 9 d. en 1790.

Recensement de 1906: 52 hab. ; 382 a.

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Félix- Camille Jeudy, notaire royal à Rioz : signatures de Nie. Pinguet, Jean-Cl. Depaul, Hyacinthe Pinguet. P.-Fr. Pinguet. Jh. Renaudot, Cl.-Et. Renaudot, Cl.-Et. Vuilliard, Cl. Pinguet. P. Renaudot. — Nie. Pinguet et Jean-Cl. Pauffert, députés.

Sources: Arch. dép., C. 384: rôles des impositions. B. 4216.

L'Eglise doit être la première en rang, la croyant la plus digne, néanmoins l'intérêt fait une partie de ce désastre. — Dans les campagnes les bénéfices y sont inégaux en revenus ; Louis XIV avait accordé à chaque curé primitif une somme de 300 livres pour portion congrue; Louis XV les augmenta

oaa i!AM.i.iA(;i: d a.mon t

€t les régla à .")()() livres, à condition que tous les fonds d'ancienne dotation retourneraient aux paroissiens. — Fondremand est le lieu de la paroisse, M. le curé actuel exige de ses paroissiens une dîme d une gerbe par journal dans toute la paroisse, une gerbe en sus de paroissiage et une autre gerbe de passion, un boisseau comble de blé par les laboureurs, un boisseau à demi-comble par ceux n'ayant (ju'une demi-cliarrue, et le boisseau ras par les manouvriers, outre le casuel, une corvée de charrue estimée .'>() sols. Tous ces droits réunis ensemble forment quant au fixe une somme de 3000 livres, le casuel à part.

Le sieur curé de Fondreinand cjui existe par ses bonnes façons en mérite au-delà du double. Tout ce (}ui est à craindre, c'est le casuel, c est-à-dire le mortuaire, les jours de charrue qu'il n'exige pas et que la coutume ne prescrit pas, et qui peut riiiiuT uni- partie des paroissiens. L'ordonnance ancienne j)rescril tout ci- (|ui est sommaire, pourcjuoi ne pas prescrite une chose si nécessaire?

En Empire, Sa Majesté Impériale ''a l'ait taxe aux curés d'une somme (jui leur tient lieu de pension et au moyen de laquelle il n'y a aucune réjjétition.

Les remontrants n";,uront jamais le pouvoir de témoigner à Sa Majesté les bontés |)atern(^Iles qu'il a daigné et daigne encore exercer envers eux ; ils lui oITrent non seulement le peu qu'ils ont, mais encore leurs corps, leurs vies et juscju'à la dernière goutte de leur sang, (jui ne pourra jamais sulïire pour rendre grâce à ses bienfaits. (A'[)endant les impositions ordinaires, ceux cpii sont chargés de la répartition des inn)ôts royaux ont usé de leur autorité avec si peu de justice et de proportion {|ue les remontrants s'étant trouvés surchargés au rôle de l'imposition ordinaire de la somme de 53 livres 17 sols voici vingt ans leur cause un intérêt consi-

(l) .JOSO|.ll II.

rONTI-NIS ' I.KS) .")>i^

dénible 'sici. L'iinposilion ordinaire dcj)uis sa création n'a 'point été augmentée, et n'a varié que suivant la volonté du répartiteur. (|ui en surchargeant une communauté en favorise un.e autre, n'est (pi'un tissu d'injustices; cette surcharge sans cause j)()rte un préjudice aux remontrants, pris égard aux autres répartements et à proportion de trois cents livres au moins par an, ce qui fait six mille livres, cette modicjue étant la moitié i)our ainsi dire de la communauté des remontrants, (pii est entière\îient ruinée; les remontrants esi)èrent une indemnité sur les impôts de cette année et des suivantes et d'être remis à leur juste taux comme ils ont toujours été jusqu'au temps fixé ci-devant.

Le remontrants sont de la franchise et du domaine de Fondremand, ville et domaine appartenant à Sa Majesté, et ont toujours fait corps de communauté avec Fondremand jusqu'en 1703. l^e domaine fut aliéné par Jean, fils aîné de France, le 10 juin 1350 à Jean, sire de P^aucogney, pour mille livres de rentes que ce dernier avait donné sur la saulnerie. Cette acquisition fut pour lui et les siens nés en loyal mariage, et à défaut la ville de Fondremand devenait propriéteresse de toute cette terre. Cette aliénation fut pire aux sujets qu'un coup de foudre, car dès que ce domaine entra en commerce les sujets tombèrent toujours de mal en pis. M. de Rye racheta ce domaine, M. de Grammont en fut ensuite possesseur, et postérieurement M. le marquis de Sorans en fit acquisition. Et dès lors MM. de Sorans en ont toujours conservé la propriété. Dans tous ces changements les sujets de ce domaine ne sont été traités que comme esclaves. Madame de Rye donna en accensement à sans doute des passants qui se nommaient de la Malachère, en 1527, quelques pièces de terre au territoire de La Malachère, et en 1619 M. de Rye, fds ou petit-fds de cette dame, donna une déclaration par devant son receveur et son tabellion sans assistance de personne de la communauté des remontrants.

ni sans aucune ratification, consistant en reconnaissances, par laquelle il dit :

Que les habitants du village de Fontenis lui payeront annuellement : 1° la dîme de 15 l'un de tous les grains qui se lient; 2° chaque feu et ménage payeront six mesures de grains, moitié blé et moitié avoine, pour quartes de four; 3° trois corvées de charrue par chaque laboureur, trois corvées de bras par les manouvriers; 4° par chaque feu et ménage une poule et cinq sols de cens ; 5° un sol par livre du prix des ventes d'héritages qui se feront, avec le droit de retenue; enfin de répondre et obéir à tous les justiciers, etc.

Cet acte est un acte prescrit suivant les ordonnances et coutumes de Franche Comté; d'ailleurs un accensement est une convention qui ne peut être laite par une personne seule ; elle ne peut l'être cjue lorsciu'on accepte, (jue l'on traite, etc. Enfin, depuis la création des tabellions et notaires, aucun n'a pu recevoir un acte étant seul notaire qu'en présence de deux témoins à la présence des parties.

Au mépris de toutes ces autorités, le seigneur exige ces sortes de directs mal acquis; il les exige avec tant de violence qu'aucun sujet jus(ju'ici n'a osé les lui refuser. Les remontrants, qui sont l'ombre de la bonne foi, croyaient être véritablement censitaires, ont payé ces droits très longtemps, ce qui les a réduits à la dernière misère et ne pouvant plus acquitter des charges, des servitudes et des payements annuels de cette espèce, ils se sont consultés, et on leur a conseillé de se mettre en refus, et sur ce refus le seigneur marquis de Sorans a intenté un procès au bailliage de Vesoul aux plaignants, procès que par son autorité et son crédit il gagnera; il le gagnera encore mieux au parlement où les juges sont seigneurs.

Que peuvent donc faire les remontrants, dès lors qu'ils n'auront pas les forces de se pourvoir au Conseil de Sa Majesté? Peuvent ils espérer que ce seigneur leur fera remise