NTENIS

d'une partie de ces droits injustes, ou d'une partie des dépens, s'ils viennent à succomber? Non, tout ce (jue les remontrans pouvaient espérer, c'est d'être ruinés en amendes par les gardes, et dans le peu de bois (ju'il leur a laissés, dans leurs maisons et dans tous leurs héritages. Il n'y a que Sa Majesté, et vous, Messeigneurs les députés pour la grande opération, qui avez toutes les vertus réunies : autorité, science et volonté, qui puissent nous remettre dans nos anciens droits.

En Franche-Comté la possession vaut titre aux seigneurs envers les sujets, et dans tout le restant du royaume les communautés d'habitants sont pupilles et ne sont point prescriptibles; il n'y a ni lois ni coutumes qui ne soient défavorables aux pauvres peuples. Le parlement veut être souverain ; il ne veut point enregistrer les éditsde Sa Majesté qui sont au profit des peuples; à tout instant des arrêts de règlement, et pas un qui ne tende à la ruine du peuple. Par arrêt de règlement les procureurs d'office sont autorisés à faire des visites dans les maisons de leurs juridictions sous prétexte de prévenir les incendies. Défense est faite à tous sauf les nobles de tenir fusils, pistolets ni autres armes; les procureurs fiscaux pour leurs propres profits et pour l'intérêt des seigneurs qui les ont institués trouvant toujours des contraventions, justes ou injustes, font prononcer des amendes contre les pauvres gens, qui ne sont jamais moindres de cinq livres par cheminée et cinquante livres pour ceux qui ont des armes à feu.

Louis XV, de bonne mémoire, avait permis à tous ceux qui furent portés pour son service à la milice de bonne volonté de tenir des fusils pour leur conservation ; ceux qui en achetèrent les ont payés cher; on (les) leur a fait prendre et on les a condamnés à cent livres d'amende, confiscation des fusils et aux dépens.

Un pauvre laboureur ne peut avoir un fusil en sa maison

I{AlI.I,IA(;i-: D AMONI

à peine de 100 livres et une bète féroce, ou enragée, comme il arrive souvent dans les campagnes, est capable de détruire gens et bêles d'un village faute d'arme. Très souvent une belle récolte se présente, que dans resj)ace de liuit jours un territoire se trouve perdu par des sangliers et autres bêtes sauvages; est-ce cela le moyen qu'un pauvre laboureur qui travaille toute l'année pour tout nourrir et tout payer soit content?

Par arrêt de règlement les seigneurs sont autorisés à instituer des gardes, sous couleur (jue c'est pour empêcher les mésus; les habitants, qui ont le droit tout au moins de faire pâturer leurs bestiaux dans leurs campagnes, y sont pris tous les ans plusieurs lois, même dans les chaumes de leurs grains; cependant eu chatjue communauté il y a deux messiers pour la conservation de tous les grains, (pii en sont responsables ; deux forestiers j)our la conservation de leurs bois, (jui sont remis aux délits. N'est-ce pas donc une injustice criante de ruiner ainsi les pauvres gens? ("/est dans toute l'étendue du domaine des remontrants que l'injustice se montre par excès. Le seigneur est sans pitié, les cjÙiciers sans miséricorde ni justice, et les gardes sans àme ni conscience.

Après cela s'élonnera-t-on de voir des gens à la misère? Tant qu'un sujet a de quoi payer on l'amende, n'a-t-il jjIus rien le seigneur ne le veut plus voir; et combien en lait-on mourir ai)rès les avoir ruinés ? ' ' '

Les brigades de cavaliers de la maréchaussée nouvellement établies en cette province au\(iuelles on a fait ou acquis des logements considérables hors des villes, qui coûtent des sommes immenses, et jouissent de pensions énormes, (jui nont rien coûté à la noblesse, qui ne servent qu'à suffire au désastre du peuple par la voix et les conseils des sei-

(i; Passage des plus remarquables

lONTl'NIS i.i:s

giu'urs. cl j)ar la ci'ainle ({lU' U'ur maiixais goiivcnu-nicnt leur a tait avoir des gens (juils réduisent à rauniôiie, ne sonl-ce pas argent perdu? Ne serait-il pas mieux placé à l'actpiit des lailk's (jue d'entretenir des fainéants et des tlés<L'uvrés ?

Il est tt-nips (pie le [)auvre peuple soit gouverné [)lus doucement : c'est lui (pii ("ait tout subsister et tout le reste l'anéantit; c'est lui ([ui fait tout et qui i)aye tout, et il ne peut avoir ni paix ni trêve avec ceux qui com[)osent les deux premières classes, descjuelles il est regardé avec ignominie ; les remontrants se trouveraient fort heureux si leur seigneur avait un peu de condescendance pour eux dans la perception de tous ces droits mal acquis; mais c'est le contraire, il ne les voit qu'avec horreur et indignité < ' ».

Tout ce que les remontrants prennent la liberté d établir ici contre le fait de leur seigneur, n'est pas par rapport au procès qu'il leur a intenté; il ne les a pas plus molestés depuis que devant, il a toujours concouru à leur ruine; il n'en peut davantage.

Le trait le plus mémoratif est que voici cinq ans qu'il n'a pas voulu que les officiers posassent d'assiette dans le restant des bois qu'il n'a osé leur prendre encore; pour avoir le plaisir sans doute de les faire prendre en y en coupant quelques brins pour faire cuire leurs pains; la froidure, la misère et la nécessité obligeaient les pauvres à la plus grande désolation; ceux qui avaient des arbres fruitiers les ont coupés et brûlés, et la fin en est trop tôt venue.

Pour finir toutes ces misères il n'y a point de moyen plus sûr et plus efficace que celui de réunir au domaine de la Couronne; Sa Majesté y trouverait du profit, les sujets rentreraient dans leurs anciens droits et privilèges et seraient sortis tout à coup de toutes misères.

Le domaine est composé 'de la ville de Fondremand et

(il C'est-à-ilire .• il a pour eu\ des senliment^ d'tiversioii et de mépris.

..8 baili.ia(;e d amont

des villages de Fontenys, Quenoche, Hyet, Rioz, Ruhans, La Villedieu, Millaudon, Anthon, Recologne et Villebouton, Vieille-Fontaine et Vieille-Grange.

Le seigneur jouit de plus de trois mille arpents de bois, qui lui produisent annuellement dix-huit à vingt mille livres; tous ces bois ne sont été acquis que par les procès injustes que le seigneur a intentés à tous les sujets du domaine et qui sont propres aux remontrants, et au surplus de ceux qui composent cette terre; ces bois retournant aux communautés il n'y aurait rien de plus juste que de les obliger à l'aire le remboursement, qui serait de vingt mille livres.

Tous ces droits mal accpiis cesseraient; les remontrants et toutes les terres de ce domaine se verraient renaitre; Sa Majesté jouirait de ce qui lui est propre; ce serait à Sa Majesté à percevoir les amendes de ce domaine, qui fourniraient aux frais de la justice dont Sa Majesté est chargée; tandis que les seigneurs jouissent du bénéfice. Sa Majesté est obligée à la police; l'activité, l'intérêt et la jalousie des seigneurs s'étend jusqu'au propre droit du roi; Sa Majesté n'a qu'à ordonner, le peuple est tout prêt.

Le seigneur de Fondremand maria sa fille aînée il y a environ sept à huit ans: il exigea de tous ses sujets, c'est-àdire de tous les ménages, de chacun trois livres; loi inventée par les seigneurs de cette province, autorisés de son parlement, contre l'équité et la justice ; le seigneur, pour être plus sûr de cet indu paiement, se pourvut par devant Mgr. l'intendant, qui ordonna la voie de la répartition suivant l'imposition ordinaire. On en espère la restitution, ainsi que des dépens incroyables qu'il fit aux remontrants <' >.

En Franche Comté il y a plusieurs salines; cependant les peuples ont peine d'avoir du sel pour leur usage pour de

(i) Il eût été plus exact de dire que cette aide, tombée en désuétude, avait «té exigée par le seigneur actuel.

l'ONTEN'IS (LES .)>.f)

l'argent, rinlenlion de sa Majesté étant (|ue celui d'ordinaire soit assez suffisant pour les besoins d'un chacun, en payant les frais de voiture; combien de pauvres gens ne peuvent faire de soupe faute de sel, tandis que les seigneurs et tous les officiers du parlement en vendent plus qu'ils n'en usagent ? Combien y en a-t-il aussi (|ui vont racheter le sel de Salins en Suisse qui le payent le double du prix de l'emplette et l'on appelle contrebande, et qui très souvent sont punis ?

C'est un abus pour lequel les peuples implorent la bonté paternelle de Sa Majesté, ainsi que pour la disette des grains dont la valeur surpasse le prix ordinaire de plus du double. Cette rareté des grains ne provient que de la faute de ceux qui gouvernent dans cette province; voir la misère générale comme elle est fait frémir ceux qui ont tant soit peu d'humanité. Combien de pauvres gens qui passent des journées entières sans avoir du pain? Combien encore d'autres qui ont des biens en fonds et qui sont prêts à mourir de faim, sans pouvoir en rien trouver, pendant que d'autres nagent dans l'opulence des débris des misérables ?

Tous les seigneurs ne prêchent que la cherté des denrées dont ils sont farcis, la plupart par les injustes droits mal acquis qu'ils exigent de leurs sujets et pour l'augmentation de leurs fermes. Voici une campagne que la Suisse a plus tiré de denrées de la Franche-Comté qu'il n'y en a actuellement. Plusieurs greniers sont encore remplis de denrées; quoique le prix fut excédent on n'en veut point vendre le blé à huit livres dix sols la mesure de soixante livres; n'est-ce pas encore assez cher ? Si cela dure il est impossible de résister. — Ce qui fait et qui cause encore la disette des grains est la plantation des tabacs en cette province, qui n'en produit aucun qui soit bon; on tient qu'on en plante jusqu'à neuf cents journaux, et tous les meilleurs fonds que Ion semait de blé, et (jui rendraient au moins vingt-cinq me-

lîAir.MACE I) AMON'I

sures de blé du poids de soixante livres par journal, ce qui donnerait un produit considérable. De quitter cette plantation ce n'est pas une perte, puisqu'avant cette entreprise on avait en Comté du bon tabac d'Alsace à quatre sols la livre en détail, au lieu (jue présentement on le paye dix sols la livre.

La communauté des remontrants est composée de 38 ménages dont 7 petits laboureurs, 3 demi-charrues, tous les autres manouvriers; de ces 38 feux il (y) en a actuellement 30 (jui achètent des grains pour leur nourriture et pour semer ; cependant il sort de cette petite communauté annuellement, sçavoir :

Pour deniers royaux TOf) livres

Pour droits seigneuriaux *H() —

Et au sieur curé les denrées estimées . - 172 — •

Total du tout 1818 livres

Non compris plusieurs autres redevances et toutes les amendes qui se portent toujours à des sommes trop élevées .

Le seigneur de Fondremand voudrait faire passer les remontrants pour censitaires : c'est à lui d'en justifier par des titres authentiques qui fassent voir clairement que la totalité de tout le village, fmage et territoire des remontrants appartenait au seigneur. S'il lui était possible, ce serait une grande injustice (jue ce même seigneur leur ait pris non seulement les deux cinquièmes de tous leurs bois, mais encore les avoir réduits sans bois comme il l'a fait.

Si Sa Majesté ne jugeait pas à propos de rentrer dans ce domaine, il conviendrait que ce seigneur restitue tous les bois aux sujets de ce même domaine, pour les resti-tuer au moins comme ils étaient en mil trois cent cinquante; en déclarant supprimés et éteints tous ces droits d'industrie dont tous les possesseurs depuis la vente ont usurpé jus-

qu'ici, avec reslilulion de l'ruils el levés suivant (ju'il {)laira à Sa Majesté d'en ordonner.

De même que tout a contribué à la ruine et à la désolation des peuples juscju'ici, ces mêmes peuples espèrent ([ue tout va induire et concourir à lui donner du soulagement, les remontrants sont à l'extrémité; ils espèrent de la bonté du roi, de la bonne justice de nos seigneurs, et de tous ceux qui seront destinés au rétablissement des cboses, qu'ils seront restitués dans leurs anciens droits, francbises el privilèges, et que Sa Majesté réunissant les domaines qui luy appartiennent, tenus par engagement par les seigneurs, seront réunis à la Couronne, que le même père qui est leur roi, voudra bien aussi être leur seigneur.

C'est dans cette espérance flatteuse que les remontrants, d'un commun accord, élèvent leurs voix et leurs prières pour demander à Dieu le rétablissement du bon ordre, le soulagement des peuples, la durée de la paix, le bien d'un chacun, et surtout la confirmation de la personne sacrée de Sa Majesté et de toute la famille royale, ainsi que les lumières, la force et la conservation de nos élus et de tous ceux qui travailleront à ce grand ouvrage, qui peut faire renaître les siècles d'or, et arriver au but tant désiré, et sera justice.

FONTENOIS-LA-VILLE

Aujourd'liui cominuno du canton de Vauvillers, arr' de Lure. Seigneur : Le i'(ti.

Curé : M. Renaud. — Doyenné de Faverncy. Recensement de 1906: 447 '''^'•- • 1219 a.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

Sources : A/manarh de hi Franclie-Conité pour 1-82.

539, BAlMIAflE 0 AMONT

FONTENOIS-LES-MONTBOZON

Aiijourd'lmi coiiiniuiio du CMiitou de Moiilhozoïi. arr* de Vt'soul,

ScigMHMir : IjO roi.

Curé : M. Qucminct (178:^).

Population: Feux, i48; habitants. ,),")8 : charrues. î>,') : chevaux, 8; bœufs et vaclies. 18^.

Territoire: Fauchées de prés. i3o : journaux de clianips. 909 : ouvn'es de vig^nes. 160 ; arpents de bf)is. 94j- Taux de la taille ;î.io9l. (î s. 91!.

— de la capilation . . . i.o-o 1. 9 s. 8 d.

— des ving-tièmes . . . i.:>.>G\. -.>. s.

Total .").4o;W. 18 s. .) d. en 1790.

Recensement de i[)o^^ : 448 li;di. : i4''6 a.

.Vnalysi- du |)i(»eés-verbal. Le >.o mars 1789. par devant Cl.-Anl. Billcquez. notaire royal à Dampierre : si^^nalures de l\ Clément. G. Duchanoy. \\ .Marciiand. .!.-(]. Grosjcan. P. -F. Marchand. Bernard Duchaid. .1. Boicdiot. l^ascarl. .lacrpies Grang^eot. Jh. Roussey. .1. Marchand. Jh. Borey. Cl.-Fr. Mairol. Louis Grangcot, A. Guillut. .lulien Fournier. Jac(pu'S-Fr. Tournier. N. Frachel. Fran(diet. .l.-B. Abel. Antide Grosclaudc .V. \autiici(.t. J.-C. Froiilevaux. — François Marchand et P. Clément. dc'pnti'S.

Sources: Arch. di'p.. C. .^8.^: rôles des impositiuns. B. 4'''-'7-

(Voir Abbenans).

Aux. 17. Indépendamment des imi)ôts considérables dont la communauté de Fontenoy est chargée, elle est encore obligée de livrer cliacjue année environ 200 mesures de blél'roment à celle de Montbozon, du poids de 50 livres, aux révérends pères jacobins de Montbozon pour quarte de four qu'ils exigent on ne sait en vertu de quel titre; ils possèdent à Fontenoy maison, jardin, verger et prés, exempts de tout impôt.

FOICHKCOrRT KK^

Art. 1(S. Plusieurs seigneurs et nièuie des particuliers possèdent des biens de lie!" sur le territoire de Fontenoy ; journellement ils achètent des i)iens de roture (ju'ils font passer pour fiel" du moment qu'ils les possèdent, ce qui augmente d'autant plus les charges des hal)itants.

FOUCHECOURT

Aujourd'hui commune du canton de Combeauîontaine. arrondissement de Vesoul.

Seig-neur : M. Saliv.'t de Fouchécourt.

(]uré : M. Duclerg-et. — Paroisse d'Aboncourt.

Population: Feux, 44; habitants, 219: charrues, 29; ciievaux. 1:1 : bœufs et vaches, 161.

Territoire : Fauchées de prés. 81 ; journaux de champs. 728 ; ouvrées de vign(>s. i'.)H.

Taux de la taille, de la capitatioa et des vingtièmes. (?).

Recensement de 1906 : 19.5 hab. ; 44/ ^^

Analyse du procès-verbal: Le 22 mars 1789, par devant Cl. - Franc. Girardot, notaire royal à Pinguçt ; signatures de A. Maréchal, J.-B. Parchiny, N. Barberot, .T. -Cl. Crapoix, P. Parcheminey, J.-Cl. Pardon. J. Gérard, P. Legros, P. Valatin, Jh. Crapoix. P. Coudry, Ferd. Petit, C.-F. Pillot, J.-P. Legros. J. Martin, J. Prudiiomme. — Jh. Prudhommc et J.-B. Porcherot. députés.

Sources : Arch. dép.. C: 386; rôles des im[)ositions. B. 4217 ;

Art. 13. — Qu'il soit libre aux habitants des campagnes de faire leurs corvées de grands chemins ou de les payer.