Chapitre IV
Clergé. — i° Que le clergé conserve ses formes, et le droit do répartir ses impositions^;
2° Qu'il soit fait de nouveaux départements entre les diocèses et un nouveau tarifa;
(1) Cet article, pour être bien compris, doit être rapproché de l'art. i"du chapitre IV (Clerj'é) du présent cahier (inj'rà, p. 4 73).
(2) Cet article du cahier a soulevé une vive opposition de la part d'un certain nombre de membres de rassemblée du clergé. Voir Procès-verbal de l'ordre du clergé, séance du a 8 mars i 78g (suprà, p. liai), et Protestation de la minorité (suprà, p. UUb).
Le subdélégué d'Avranches, dès les premiers jours de l'assemblée, affirmait que les curés étaient d'accord pour <r consentir à payer les impôts comme les autres sujets», et qu'ils tr adhèrent aux doléances du tiers.» ( Lettre de M. de Montilier à l'intendant de Caen, du 16 mars 178g, Arch. Calvados, C 6353.) Depuis l'assemblée du clergé tenue à l'oissy en 1 5 Cm, cet ordre, précédemment affranchi de toul Impôt, avait consenti à payer, pour sa contribution aux charges de l'État, une imposition spéciale, qu'on appelait don gratuit parce qu'elle était en apparence volontaire,
Le montant en était arrêté tous les dix ans dans V Assemblée du clergé de France. La répartition entre les diocèses, et ensuite, dans chaque diocèse, entre les différents bénéficiers, se faisait suivant des registres ou tableaux des revenus des bénéfices, qui n'avaient pas été remaniés depuis le milieu du xvm° siècle.
Les bénéficiers y étaient rangés en Sciasse-,, en principe suivant lents revenus, et participaient à l'impôt suivant un tarif en quelque sorte dégressif. Le revenu des bénéfices de la ir° classe (abbayes, évêchés, cures les plus ricins, prieurés sans charge d'âmes) était taxé intégralement; pour les classes suivantes, on défalquait du revenu imposable une certaine fraction, de plus en plus loi le à mesure que le revenu était plus faible, un tiers pour la 9.° classe, deux cinquièmes pour la .V. etc. . jusqu'aux cinq sixièmes pour la dernière classe, qui ne payait ainsi l'impôt que sur le sixième de son revenu.
Ainsi, dans le diocèse de Coutanccs, où le total des bénéfices était taxi'- pour
hlh
3° Que l'organisation des chambres syndicales soit changée, que les curés y soient représentés par députés pris d'entre eux et choisis par eux , en nombre égal à tous les autres membres réunis, qu'il y ait aussi un député particulier pour les ecclésiastiques, et un pour les réguliers contribuables, qu'il n'y ait plus d'honoraires pour les membres, et qu'il soit imprimé chaque année un tableau contenant : i° la somme totale des impositions du diocèsefl); 2° les frais de dépenses de la Chambre; 3° les impositions particulières de chaque contribuable, qui recevra un exemplaire1'2);
k" Qu'il y ait une exacte représentation des curés dans toutes les assemblées qui intéresseront le clergé, par députés également pris d'entre eux et choisis par eux'3);
un revenu global de 611,989 livres, la i'e classe, avec un revenu de 133,677 livres, payait exactement 1 3,367 livres pour le don gratuit; la 2 e classe, avec 3 1 ,965 livres, payait seulement 1 ,o65 1. 10 s., etc. Voir le registre iiuilulé Revenus de la province de Rouen, xvme siècle. ( \1cl1. nat., Gs * 597.)
(1) Dans chaque diocèse existait une chambre syndicale, qui se réunissait deux fois par an, en février et en novembre, et qui était chargée de la perception et de la répartition du don gratuit entre tes bénéficiers. La chambre se composait de membres élus suivant un système d'élection à plusieurs degrés, mais où en fait la majorité était acquise d'avance aux gros bénéficiers. En 1776, d'après Y Almanach ecclésiastique du diocèse, celle de Coutances se composait de 8 membres, dont l'évoque président, deux députés (alternatifs) pour le chapitre (MM. Tesson, théologal, et Gondouin, écolâtre), puis un député pour les abbés 1 M. de Cussy, vicaire général 1, un pour les prieurs ( M. de Ducy, archidiacre) et deux pour les cures (MM. Savary, curéde Lessay, el Pontus, cun; de Picauville). En outre, le syndic perpétuel, qui était M. Duperron, chanoine et vicaire général , et le secrétaire . qui était M. Moitié, chanoine. La majorité, comme on voit, appartenait nécessairement au chapitre (éd. cit. , p. 16,
La situation était la même à Baveux, où les curés, au nombre de plus de
600, n'avaient, parail- I, pas | >li is de
\oix a la chambre que le chapitre. * >n
pourra consulter un Mémoire ou Cahier très documenté du curé de Saint-Aignanle- Malherbe, au grand bailliage de Caen. (Hippeau, Cahiers de tj8g en Normandie , 1 , 1 9.3 sq. )
('2' Le total de l'imposition ecclésiastique des deux diocèses du bailliage de Coutances montait en 1789 : i° pour le diocèse de Coutances, à 3o,755 livres, dont 19,261 1. 18 s. 7 d. pour les décimes ordinaires, le reste pour les dons lirai ni ls et subventions, qui s'y étaient successivement ajoutés depuis 1621:
20 pour le diocèse d'Avranclies, à 20,812 livres, dont 13,107 L 3 s. pour hs décimes ordinaires. Voir Etat au vray des sommes et dénias qui s'imposent et lèvent par chacun an sur tous les diocèses de France, etc. (Arch. nat., Zlp 9, p. A3 et suiv.)
{:i) Le vœu de l'article h est intimement lié à celui de l'article précédent, et vise avant tout la composition des chambres syndicales chargées de repartir le don gratuit.
Le subdélégué d'Avranches avait observé dès les premiers jours que cries cures réclament le droit d'envoyer à la chambre syndicale des députés choisis par leur corps, et nullement par les évêques, pour sister à l'opération de la répartition des décimes". (Lettre de M. de Montitier à l'intendant, 1 6 mars 1780, \rch. Calvados, C 6353.) Les chapitres d'Avranches et de Coutances mil d'ailleurs expressémenl protesté contre cet article du cahier. Voir Protestation îles chapitres de Coutances et d'Avranches, art. 1" (snprà , p. h 59).
5° Que les déports soient supprimas (1):
6n II serait à désirer que les dîmes, qui sont destinées par leur origine à la desserte des paroisses, à la décence du culte public et au soulagement des pauvres, fussent rendues aux curés pour être consacrées à ces objets (2);
7° Du moins est-il essentiel que los portions congrues et autres bénéfices dY'gale ou de moindre valeur soient portées à i,5oo livres en argent ou en essence, au choix des curés, avec un supplément progressif à raison des circonstances locales, pour remplacer la suppression de tout casucl forcée;
M Sur te déport en Normandie et ses inconvénients, on se reportera à ce que nnus avons noté sous le cahier de Cambernon, art. h (au tome Ier, p. 287, n. 1) et de Saint-Sauveur-le-Vicomte, art. a (au t. III, p. 199, n. 2). Le produit annuel du droit de déport en 1790 s'élevait approximativement : iu pour le diocèse de Coulances à 4o,ooo livres, dont 20,000 pour l'évêque, et l'autre moitié partagée inégalement entre les archidiacres (celui de Chrétienté déclare 3,334 1. 17 s., celui de Cotentin, /1 , 6 5 9 livres, et les déclarations manquent pour les archidiaconés de Beauptois et du Val-de-Vire); 2" pour l'évêclié d'Avranches, à 1,000 livres, dont moitié pour l'évêque, et 260 livres pour chacun des archidiacres. Voir Déclarations de bénéfice» de ij<)o (Arcli. Manche, Q4-1 1 et suiv.) et État des bénéfices du dtooèse d'Avranches en f/j^'i (Bihl.
Avranches, ms. n° 201, f° 6).
Le subdélégué d'Avranches avait observé dès les premiers jours que les curés demanderaient certainement l'abolition des déports (Lettre de M. de Monlitier à l'intendant, 1 6 mars tj8g, Arch. Calvados, C6353).
<2! Dans la très grande majorité des paroisses du bailliage de Cotentin, les dîmes, au lieu de revenir au curé, étaient entre les mains de gros décima* leurs, réguliers OU séculiers. On trouvera des exemples saisissants dans la répartition que nous avons notée sous les eahiers de Tourville (au tome I"', p.608, n.3) et d' Urville-près-la-mer, art. h (au tome Ie'. p. 6»6 , n. 1 ).
Les chapitres de Coutances et d'Avranches ont énergiquement prolesté contre l'insertion de cet article \ 1 dans le rallier
du clergé. Voir Protestation, art. II (*«prà, p. &60).
(•') « Portion congrue, qui est comme la légitime des curés, est une pension annuelle qui est adjugée aux curés ou aux vicaires perpétuels, contre les gros dîmeurs et curés primitifs.» (Ferrière, Dictionnaire, II, Ï99.) La pratique des portions congrues, nécessitée par l'absorption progressive des revenus des cures par les hauts dignitaires, inutilement prescrite à maintes reprises par les canons, avait été définitivement introduite en France par une Déclarât mu de Charles IX, du 16 avril 1571, art. 9. (Isamiîkrt, XIV, 2 3/i, n° i5i.)
Sur les variations progressives de la quotité des portions congrues, voir ce que nous avons noté (suprà, p. Û61 , note 2 ). L'amélioration du sort des portionnaires depuis le xvi" siècle avait é'té considérable; mais, à cause de la hausse générale des prix, la pension restait encore insuffisante, et c'est le cri général en 17^9, dans les cahiers, que son extrême médiocrité ne permet pas aux curés de campagne de subsister avec décence. Voir Champion, La France d'après les cahiers de 1 ']<*>>,)■> p- 187.
Le chiffre de i,5oo livres réclamé au texte est supérieur à celui demandé par les cahiers du tiers état, pour lesquels 1,000 livres au curé, ûoo au vicaire, paraissent le maximum souhaitable. Voir le cahier de Dangy, art. 16 (au lome l", p. 297). Sur les détails de l'institution, voir les ouvrages cités guprà, p- 'iiti ■ note 2. La plupart doivenl être maniés avec prudence pour la date de 1 789 , car ils sont plus ou moins en retard sur la législation de relie époque.
Le nombre des cures réduits a la por
8° Qu'il soit établi dans chaque paroisse, relativement à la population et autres circonstances, un ou plusieurs vicaires dont les honoraires seront proportionnellement augmentés (1);
g0 Qu'il soit accordé des pensions : i° aux prêtres qui, n'ayant point de bénéfices, auront exercé le saint ministère pendant vingt ans; 2° aux prêtres infirmes ou âgés; 3° aux curés qui, en résignant, ne pourraient se réserver une pension suffisante;
io° Que tous les décimateurs de chaque paroisse soient tenus de contribuer proportionnellement aux honoraires des vicaires ('2);
ii° Que les gros décimateurs et possesseurs de fonds ecclésiastiques non résidant dans les paroisses, soient obligés de stipuler dans leurs baux le dixième de leurs revenus en faveur des
pauvres
12° Que tous les bénéfices en commende soient supprimés, vacances arrivant'^, et que les revenus en soient appliqués à des fon-
tion congrue parait avoir été fort variable en î 789 , suivant les régions. En Ootentin tout au moins, il était moindre qu'on n'a dit souvent. Nous avons observé déjà que dans le district de Cherbourg, en 1790, sur 72 curés il n'y avait qu'un seul congruiste (au tome 11, p. 770, n. 7). A Saint-Lô, sur 1 15 curés. il y avait 9 congruistes; à Coutances, sur 1 1 3 , 1 0 congruistes. Voir les sources citées par Ë. Skvestre, Clergé paroissial, p. l/l, n. 3. Nous manquons de renseignements précis pour les districts de Mortain, Tinchebray et A Manches, où les congruistes paraissent avoir été relativement plus nombreux. Voir suprà, p. 286 , note 2.
(') La question de fétablisscmenl de nouveaux vicaires dans les paroisses importantes, particulièrement dans les villes, <|ui en étaient généralement mal pourvues par les gros décimateurs, était à la veille de 1789 l'un des problèmes les [ilus délicats de l'organisation eccléiastique, et la source de nombreux litiges. I n exemple saisissant venait d'en être donné' à Coutances même, où le curé de Saint-Nicolas, m' Drogy, avail
longuement plaidé, deiyîS'i à 1787,
contre les chanoines, gros décimateurs de sa paroisse, pour obtenir un nouveau vicaire. Les pièces de ce curieux procès ont été analysées avec une très intéressante correspondance par M. K. Sevestbe, L'organisation du clergé paroissial à la
veille do la Révolution, Paris , 1911, in-8°.
2> Même vœu dans les cahiers du tiers état. Voir par exemple, cahier d'Kmondeville , art. îh (au tome 11, p. 23/i). En général, en Normandie, le traitement du vicaire était en 1789 à la charge du curé, sauf le cas où il y avail nn «vicaire fondé». Cf. Déclaration du curé d'Acqueville , en note sous le cahier de cette paroisse (t. II, p. 71, n. 2).
M Le vœu du cahier tend en somme à la généralisation de V aumône forcée, imposée déjà depuis lexvi' siècle aux décimateurs de certaines abbayes, comme Lessay et Blanchelande, par des Déclarations royales ou des arrêts du parlement. Voir cahier de la paroisse d'Alleaume, art. 7 (au tome II, p. 79) et la note sous le cahier d'Aumeville-l'Estro, art. 1 '1 (tome II, p. 95, n. 1 ).
Le subdélégué d'Avranches avait observé des les premiers jours de l'assemblée que les curés demanderaient sans doute ftl'exécution îles aumônes dues par les gros décimateurs aux pauvres des communautés». (Lettre de M. de Montitier à l'intendant, <ln 16 murs.
Arch. Calvados, C 6353.) Les chapitres de Coutances el d1 \ Manches ont expressément protesté contre l'insertion de cet article dans le cahier de l'ordre du clergé. Voir Protestation, art. III [suprà, p. 163).
W tt Commende était originairement la garde, le dépôt et l'administration
(,\ll[|-|{ DE L'ORDRE 1)1! CLERGE.
dations d'écoles, bourses de collèges, de séminaires, à des hôpitaux et autres établissements pieux et utiles, et spécialement à la dotation des cures insuffisantes, et au dédommagement de ceux des bénéficiers dont l'intérêt particulier aurait été sacritié à l'intérêt général'1^;
i 3° Que, dans les lieux où cette application ne pourra se faire, on \ puisse former de semblables établissements et fondations sans formalités coûteuses, et sans autres frais que ceux d'expédition de lettres ('2);
î k° Que tous les bénéfices-cures dépendant des bénéfices supprimés, dont la nomination est dévolue à l'ordinaire, soient conférés aux anciens vicaires et autres anciens prêtres également occupés au saint ministère dans chaque diocèse ;
1 5° Qu'il n'y ait plus à l'avenir en chaque paroisse qu'un seul cun'", et que, dans les paroisses où il s'en trouve plusieurs, il n'y ait que le dernier titulaire vivant qui soit remplacé et qui réunisse tous les titres et les revenus (;,) ;
des revenus d'un bénéfice, qu'on donnait à un séculier pendant six mois, ou à un ecclésiastique pour y faire les fonctions pastorales, en allondant qu'on l'eût pourvu d'un titulaire. . . En France, la cominende est devenue un vrai titre de bénéfice régulier, que le pape donne à un ecclésiastique séculier, à l'effet de disposer des fruits du bénéfice pendant fa vie, (mi dispense de la règle : secularia secularibus, regularia reguîaribus.r) (Ferrikre, Dict.de droit, I, A29).
La presque totalité des bénéfices supérieurs du bailliage de Cotentin se trouvaient en 1789 aux mains de commendataires. Sur les 18 abbayes d'hommes du ressort, une seule, celle de la Luzerne, possédait encore un abbé régulier; les 17 autres étaient ou en commende, ou bien, momentanément sans titulaire, étaient en économat, enlre les mains du roi. Voir Y Appel du clergé à l'assemblée générale (suprà, p. 364 à 3g8).
(l) Ce vœu du cahier venait d'être en partie exaucé par des lettres jutti-tiiex de février jj8q, qui toutefois n'avaienl probablement pas reçu encore d'exécution, (les Litres, expédiées à l'évèque de Coutances, prononcent dans l'art. 1" la suppression des menses conventuelles du prieuré de la Bloutière d'une part, etd'atitre pari des trois abbayes de Cher-
liourg, de Ilambye et de Saint-Sauveurle-Vicomte. Les articles suivants décident que les revenus de Saint-Sauveur et de Cherbourg devront être réunis au séminaire de Coutances, ceux de Ilambye à la congrégation enseignante de \olre-Dame-des-Anges, et ceux de la Bloutière à l'hôpital de Villedieu. Ces établissements sont charges en outre de fournir des tr suppléments de portion congrue» à certains curés nommément désignés, et de doter des écoles de charité à fonder à Coutances et autres lieux. Voir la minute des Lettres, avec le Bon à expédier, Arch. nat., G9 173, \. h.
W Sur la multiplicité des formalités exigées à la lin du xvill' siècle pour les fondations d'écoles ou pour les (ruvres de charité, cf. le cahier de Hriquehosq art. 2 (au tome II, p. l54 et la note) el celui de Canteloup (Ibid., p. 172 ). Le vœu du clergé se rencontre donc ici encore avec celui du tiers état.
M A la lin du xvm" siècle, les cures de quelque importance étaient encore fréquemment divisées en plusieurs portions, dont les titulaires remplissaient alternativement les fonctions curiales pendant une semaine. Nous avons relevé, pour le ressort du bailliage de Cotentin,
d'après l'appel du cierge, •.!.") cures (le ce genre, savoir :
i" Diocèse de Coutances, 18 cures à
1 6° Que les déclarations du roi portant défense aux curés de s'assembler soient révoquées (l) ;
1 7° Que les curés soient maintenus dans le droit de se choisir des coopérateurs parmi tous les prêtres régulièrement approuvés par leur évéque(2);
i8° Que la déclaration du roi, de 1 7 8 G , portant règlement pour les dîmes dans la province de Normandie, soit vérifiée et exécutée '3^ :
double portion ( Bricqueville-la-Blouette , Briqueville-sur-Mer, Gratot, Quettreville, Appeville, Lingreville, JoganviHe, Sortosville-en-Beaumont, Gatteville, Colomby, Etienville, Merville , Néhou, Orglandes, les Pieux, Saint-Nicolas-de- Pierrepont et Bollcville); 3 cures à triple portion (Gorges, Percy, Quibou), et une cure à quatre portions (Saint-Sauveur-Lendelin);
2° Diocèse d'Avrancbes : 3 cures à double portion (Bouillon, Saint-Pierre- Langers et Parigny).
Au total , 2u cures multiples sur G73 paroisses. — Tous les écrivains, tant ecclésiastiques que laïques, reconnaissent en 1789 les inconvénients de cette division du titre curial, qui « • t i 1 i L une cause de compétitions et de rivalités sans lin. Voir tout particulièrement feu Sevestbe, Clergé paroissial, p. 18 et 19.
Les Lettres patentes de février f]8g, non appliquées, prononçaient dans leur article 6 la réunion de certaines doubles cures, Lingreville, Gourbesville, Appeville, Percy (Arcli. nat., (>'J 173).
(') Déclaration qui renouvelle aux curés la défense de s'assembler sans permission, Versailles, 9 mars 178a (Isambert, WVIl, 167). Cette déclaration royale avait été motivée par l'attitude prise en 1781 par les curés à portion congrue du Daupbiné et de la Provence. Dans le but d'améliorer leur situation, ils s'étaient eu quelque sorte coalisés, et avaient tenu des assemblées tumultueuses, d'où étaient sortis des mémoires imprimés, injurieux, «remplis d'expressions contraires au respect dû aux évéques leurs supérieurs». La Déclaration fail défenses expresses trà Ions curés des villes, bourgs et villages du royaume, de former entre eus aucune assemblée, de prendre îles délibérations communes, de nommer
des syndics et députés, et de convenir d'aucune contribution , même volontaire , pour subvenir aux frais desdits représentants». La lin de la Déclaration réserve cependant le cas des assemblées synodales et autres assemblées ordinaires duement établies, cr lesquelles continueront d'avoir lieu comme par le passé, sous l'autorité et inspection des ordinaires des lieux».
Le curé Lelubois, de la paroisse de Fontenay, qui fut élu député pour l'ordre du clergé, se plaint précisément, dans une lettre en date du 20 février, adressée au D. G. d. F., de la « défense faite ta ses confrères de s'assembler en corps», qui ne leur a pa- permis de faire connaître leurs vœux particuliers pour la convocation des Etats généraux (Arcb. nat., Bni/53, p. 21).
(-> Les vicaires étant payés en général par les curés, étaient choisis directement par eux parmi les «prêtres approuvés». Mais les arrêts récents qui avaient accordé de nouveaux vicaires payés par les décimateurs en avaient généralement réservé La nomination à l'évëque (Ë. Sfr vestre, op. cit., p. i3-.!). C'est contre cette innovation que s'élève le cahier.
Sur la condition misérable des vicaires, laisses à la discrétion absolue de leur curé, on consultera E. Sjbvbstrb, a]), cit., p. a5 et suiv.
M Déclaration du rot concernant les dîmes de la paroisse de Normandie, •>ij mai i-j86. (Arcb. Calvados, F., Papiers de Vabbé Ribault, liasse concernant La dune, n. cl.) Cette déclaration était très favorable aux curés, mais elle avait été' paralysée, comme nous avons déjà dit, en Normandie, par l'opposition du Parlement de Rouen, favorable aux gros décimateurs. lin Arrêt <ln parlement de Rouen <ln -m juillet 1786 avait présenté au roi de très humbles reinon-
CMIIKIi \)\i I/OIJDIJK Dl CLERGE.
19" Que la déclaration du roi, de 17G8, touchant les pensions congrues, soit révoquée en ce qui concerne les novales et les aumônes'1';
2 0° Que les sarrazins et limages soient réputés généralement vertes dîmes, ainsi qu'ils le sont presque universellement, et (ju'à ce titre ils appartiennent aux curés ('2);
2 i° Que la présidence aux assemblées de fabrique et de bureaux de charité soit rendue partout aux curés;
2 2° Que l'imposition au quart denier pour jouissance de terre affermée ou acquise par des ecclésiastiques n'ait plus lieu®;
trances, et décidé de surseoir jusque-là à son application; et malgré tic nouvelles Lettres Patentes du a 6 juillet 17S6, la déclaration n'était pas encore exécutée en 1789.
Les cahiers du tiers étal sont d'accord avec celui du clergé pour réclamer l'application intégrale de la Déclaration royale. Voir les cahiers de la Haye-Bellcfond (au tome Ier, p. 36a) et de Montmartin,, art. G (lbid., p. Ifjli et la note).
M Edil portant fixation des portions congrues, Versailles, mai 1768 (Isambert, XXII, ^182, n" ()5o et texte complet dans Recueil des Ëdits, éd. 177''.
t. II, p. 1079). Cette déclaration avait favorisé les curés, en portant (art. 1 à 3) à 25 setiers de blé, estimés 5oo livres, le chiffre des portions congrues, qui était jusque-là de 3oo. Mais en même temps elle avait déridé (art. 10) que les curés qui opteraient pour la congrue devraient «abandonner tous les fonds et dîmes grosses, menues, vertes, de lainage, cîiarnage et autres..., même les novales, ainsi que les revenus et droits dont ils seront en possession, et les terres de fondation dont ils étaient en possession avant i68(in. L'article 1 '1 décidait en outre qu'à l'avenir il ne serait plus fait «aucune distinction entre 1rs dîmes anciennes et les dîmes novales», et que "ton les les dîmes à l'avenir appartiendraient aux gros décimateurs, en respectant naturellement les droits acquis». Les auteurs qui écrivent à la fin du xviii11 siècle estiment qu'avec cette double restriction les avantages de l'Edit de 1768 étaient devenus illusoires pour les curés. Voir Houaiid, Dict. anal., III, 5o(> et Mémoire pour les curés à portion congrue de la province de Normandie , par M. Le Cleiic, avocat,
Gaen, 178."), in-4° (Bibt. nat. , Réserve
2' Les sarrasins et limages étaient en
général considérés connue vertes liions dans le Cotentin, et comme tels revenaient en général au curé et non au gros décimateur, [Arrêts du Parlement jimir le curé du Theil, 16 murs i~]3o, et pour celui de Golleville, 1" avril 77^7, dans Rootikr, Vrai, bénéf., p. 3û et 87). Cependant, dans quelques paroisses, un usage local contraire les faisait grosses ilion s et les attribuait par suite aux grès décimateurs, et cette exception venait d'être confirmée par la Déclaration du n(j mai ij86 , dont l'art. 5 range essentiellement les sarrasins dans les dîmes d'usages et locales. C'est contre ces exceptions locales vraisemblablement que s'élève le cahier. Voir aussi les cahiers de Montmartin , art. 6 (au tome 1er, p. 47/1 et la note) et d'Agneaux, art. Dime (au tome III, p. .r)0 et n. 1).
Les chapitres de Coutances et d'Avranches ont protesté expressément contre l'assertion de cet article et sa présence dans le cahier du clergé. \oir Protestation , art. IV (suprn , p. ■'i(i'i).
On pourra consulter en outre : Mémoire sur les dîmes , pour le cierge de
Normandie, contre les cultivateurs de la même province, par M. Dccastel , Caen , 177.'!, in-8°j ( liibl. uat., 8" Fm 22^12). P' Les curés prenant à ferme dos gros décimateurs les dîmes de leur propre paroisse étaient exempts de la taille, aux termes de la Déclaration du 1 6 novembre i~j ■->.■>. parce qu'on considérait qu'ils en étaient en quelque sorte copropriétaires par induis. Au contraire, s'ils affermaient d'autres biens, terres ou dîmes, ils étaient, aux termes du Code îles tailles, imposables «pour la
2,3° Qu'il soit permis de reconstituer sur toutes sortes de personnes, les rentes amorties aux trésors et fabriques des églises (1).
Lucas, curé d'Urville; LeLubois, curé de Fontenav; Eringer, curé de Rauvillc-la-Bigot; C.-L. Mahieu, curé de Sainl-Jean-de-la-Rivière; F. Henry, curé de Couville: Le Chosel, curé d'Angoville; Allain, curé de Feugères; Piel, curé de Saint-Aubin-de Losques; Baudoire, curé de Marchésieux ; Yver, curé de Mesnil-Eur\; Dissaulx, curé d'Alleaume ; Hardy, député du clergé de Valognes; Bécherel, curé de Saint-Loup; Mazier, curé du Mont-Saint-Michel; J.-J. Fizet, curé de Saint-Aubin-de-Terregatte; Dlifort, curé de Sainte-Colombe; Larguer de Gatheville, prêtre; Bazin, curé de Saint-Laurent-de-Cuves; Durand, curé de Montmartin; Gallis de Mesnilgrand, curé de Breuville; Desqïïesnes, prieur-curé de Bricquebec; Durand, curé de Montmartin; Malot, curé de Querqueville; Roger, curé des Perques; Dorléans, curé de Sottevast; Le Moine, curé de Tollevast; Vaultier, curé du Rosel; Dupont, curé de Golleville; Loisel, curé de Gonfreville; J. Varin, curé d'Arg. ; Ruallem, curé d'Hainneville; R. Le Planois, curé de Saint- Martin-de-Bonfossé; Hubert, curé d'Esglandes: Orbey, curé de Tonneville; Enguebecq, prêtre; Liot, député du clergé de Cherbourg; Pierre Gboult-Descroix, député du clergé de Cherbourg; Desbarres, curé de Camprond; Clouard, curé de Moutons; J.-F. Delà Granche, prêtre; Ch. Langlois, curé de Sartilly; Dotal, curé du Mesnil-Rouxelin ; Hervé, curé de La Godefroy; Geffroi, curé de Mesniltove; Davv, vicaire principal et député de l'église cathédrale d'Avranclies; Reprey, curé d'Auvillc: Baudouin, curé de lléauville: Hélie, prêtre; Renoult, curé de Saint-Georges; J. Le
valeur de leurs exploitations, à 5 suis pour livre d'i celles». Au cas d'acquisit ion d'autre part, les ecclésiastiques dcvaient, s'ils n'avaient pu obtenir de lettres d'amortissement, payer de temps en temps le droit de nouveaux acquêts.
VoirFERiuÈRB, Dict. de droii , H, p. 37 '1 ; llou.Mii), Dict. (niai., v° Taille, l\ . 3â8; et Discours de l'abbé de Launay à l'assemblée du clergé du bailliage de Rouen, 90 avril tj8g (dans Hippbac, Elections, p. •>")! ).
Le vœu du clergé est ici directement contraire à celui du tiers état. Voir les cahiers cl' Vcqueville, art. 10 ( au tome II. p. 75 et n. a), de Briquebosq, in pr., (II, 1 53 et n. i),deHautmoitié, art. 5
( 1 1 , 3 1 9 et n. 1), de Saint-Germain-de- Tournebut, art. 7 (II, 676 et n. 1), et de Vaste ville (II, 707 et n. A).
Le texte veut dire sans doute qu'il soil permis de remployer en rentes constituées sur toutes personnes les rentes foncières des églises qui auraient pu être amorties, c'est-à-dire remboursées en capital. UEdit d'août fj'uj (Isam- BBBT, XXII, 926, n° 658) ne défendait pas absolument cette opération, mais les formalités exigées ne la rendaient guère possible que pour les rentes sur le roi, les villes ou le clergé. Voir d'ailleurs pour celte législation ce que nous avons noté sous le cahier de Fierville , art. 33 (t. II, p. 25s et n. 1 ).
Vavasseur, curé de Ritleauville; De Follbvillb, curé de Saint-Vaast; M. Ozouf, curé de Quettehou, Vallée, curé d'Yvrande; Laissard, curé de Saint-Queutin; Langoisseur, curé de Saussey; J. Potel, curé de Bernières-le-Patry; Le Tullier, curé de Sainl-Georges-de- Bohon; Maupas, curé; Le Tréguillé, curé de Sacey; Bisson, curé de Fervaches; Blin, curé de Troisgots; Leyacher, curé de Cherbourg; Qletit, premier curé de Percy; Douville, curé de \illebaudon; Hotot, curé d'Octeville; Brusley, curé du Mesnilhcrman ; Pavin, curé de Moyon; Poitevin, curé d'Octevilie-près-Cherbourg; Simon de Touffreville, curé de Bacilly; F. Poret, curé de Saint- Germain-sur-E ; Grosset, curé de Sainte-Opportune; De la Vigne, curé du Tanu : Villette , prêtre, député de Garentan ; S.-P.-J. Ficqubt, curé de Sébeville; Tesnière, curé de Céaux; Jacquemin, curé de Bretteville-sur-E; de Saint-Laurent, curé de La Rondehaye; J.-B. Hubert, curé du Hommet; Menard, curé du Mesnil-Adelée ; «l'abbé de Clinchamp, curé de Saint-Senier près Avranches, approuve le présent avec grand plaisir a^ ; C.-L. Morel, prieur-curé de Poilley; Poollain, prêtre; Lemenieur, curé de Bourguenolles; Hellain, curé de Plomb; Gravé de la Rive, vicaire général, curé de Valognes; Féret, curé de Brix; Coquoin, Auvray, curé de Flottemanviile-Hague ; J. FRESTEL,curé de Saint-Floxel; Daboville, curé deRauville; Girert, curé de Sortosville; Gautier, curé de la Chapelle-Urée; Dupont de la Pesnière, curé de Saint-Georges-de-Rouellé; Le Riverain, curé de la Luzerne; Dauxais, curé de Cretteville-en-Beauptois; Lechevallier, curé de Saint-Louët-sur-Sienne; Lemor, curé de Benoîtville; Dutertre, curé de Cenilly ; Blanciiet, curé de Helleville; Leterrier, curé de Mesnil-Rogues; Josme, prieur de Hocquigny; Dozoï ville, curé de Theurteville ; de la Roche, curé de la Rouiouzc; Dauxais, prêtre; Lefèvre d'Annkville, curé de Sotteville; Lefranc, curé du Mesnil-Ozenne; Lemessier, prêtre gradué du Ham; Le Cannellier, curé de Grosville; Corbin, curé de Ouibou; L. Dlfresne, curé de Varenguebcc; J.-F. Lecanut, prieur-cun'' de Doville; llwni. curé de Grimouville; Bouillon, curé de Jobourg ; Hocqu;becq, cun'' de Cametour;OsMOND, curé d'Auvers; Daunet, curé de Barneville; Toulorge, curé de Saint-Martin-du-\Iesnil ; Vincent, curé de Lingreville; Laisné, prieur de la Taille, curé de la Haye-d'Ectot; Bdcaille, curé de Montcuit; Dubrisay, curé d'Orglandes; Predois, curé de Saint-Martin-d'Aubigny ; Le Rouvillois, archiprêtre, curé de Soulles; F. Desplanque de Ventigny, prêtre; Blouet des \ allées,
M La signature de l'abbé de Clin- au procès-verbal d'une observation (jnelchamp est la seule qui soit accompagnée conque.
curé de la Baleine; N. Flamand, curé de Canteloup; Fleury, curé de la Colombe; J. Daboville, prêtre de Brilleyast; Grandit*, prêtre, député du clergé de Saint-Pierre de Coutances; Barbe, curé de Mesnil-Opac ; Dubreùil, curé de Saint-Pierre de Coutances; l'abbé de Tinelly de Castelet, curé de Gonneville; L. Jouan, curé de Saint-Martin-de-Cenilly; Millavaux, curé de Vindefontaine; J. Toquet, curé de Gavray; Thierry, curé du Mesnil-au-Val; Lerouyillois, curé de Carantilly; Le Cocq Desfontaines, prêtre; Rolland des Angles, vicaire général; Mennecier, curé de Saint-Martin-de- Varreville; A. de la Lande, curé de Turqueville; Postel, curé des Pieux; Matthieu, curé de Saint-Romnhaire ; Travers, vicaire de Digoville; Le Court, curé de Maupertus; Diguet, curé de Marigny; Le Grand, curé de Saint-Georges; Poisson, curé de Gouville; Lambaleur, prieur-curé de Maisoncelles ; Lefranc, curé de Bahais; Sanson, curé d'Urville; Pontus, curé de Sainte-Geneviève; Fontaine, curé de Saint-Maurice; Le Canellier, curé de Mesnilraoult; d'Hauchemail; de Rosette d'Herquetot, curé de Besneville; L. Heuzé, curé de Saint-Cornier; Pouchin, curé de Magneville; Leliepvre, curé de Mesnilvigot; Herel, curé de Sainte-Eugienne; Basset, docteur de Sorbonne, curé de Caillebot-la-Salle ; Patin, chapelain; Levenard, prieur-curé de la Mancellière; Lemonnier, curé de Monlmartin ; Le Chaptois, curé de la Mouche; l'abbé de Vaufleury, curé de Bareuton; Chardey, curé de Bouillon; Corbe, curé de Lolif; Fretel, curé de Champcey; L. Anquetil, curé de Champcervon; Brestin, curé du Vast; Boisselier, curé pro prima de Morville; Gidon, curé de Virey; Lelandais, curé de Saint-Saturnin-d'Avranches; Cabart-Dannevillk , archiprêtre, curé de Sainte-Mère-Église; Caté, curé de Carnet; Dudouy, curé de Tocqueville; J.-B. Le Bas, curé d'Argouges; Lefevre, curé de Vrasville; Ouin, curé de Belval; La Palinièhe, curé; Fortin, curé de Sainte-Pience , s\ndic des curés du diocèse d'Avranches: Ksseline, curé de Tourlaville; Groult, prêtre, curé de Néhou pro prima; Roger, député du clergé de Valogues; Mouchel-Duhamkl, curé de Varouville; Le Véel, curé de la Pernelle; Carabeuff, curé de Saint-Denis; La Valette Le Bouteiller, curé du Guislain; Renault, curé de Réthoville; Le Mbdr, curé de Courtils; Le Barbanchon, cun' d'Ozeville; Godard, curé dTsigny; Duvivier, curé do Jogau ville; Jouet, directeur des Dames du Bon Sauveur; A.-B. Fauvel, curé d'Ouville; Demay, curé de Tréauville; Mabire, curé de Beuzeville-sur-le-Vey; L.-S. Lescaudey, curé d'Hyenville; B.-1N. Dudos, cun' d'Aunay; J.-C. Duiumel, curé de Cresnay; Fautras, curé de la Have-du-Puils: Levivier, curé de Saint-Sauveur de
Pierrepont; Faudmer, curé de Saint-Nicolas de Pierrepont; Mauriot, curé de Nicorps; Lhoillier, curé de Morsalines ; Coupard, curé de Marcey; Bo.'.ssel, curé de Saint-Jean-dcs-Cliamps; Lemonnier, curé de Muneville-près-la-Mer ; Vimont, titulaire de Saint-Julien du château de Caillebot; Marguerie, curé de Saint-Germain-le- Vicomte; Le Melletier, curé de Nay; Chapelain, curé de Sainteny; de l'Ecange, curé de Saint-Sàuveur-le- Vicomte ; de Sonnet, curé de Brouains; de Màreuil, curé de La Meurdraquière; Follain, curé du Loreur; Drogy, curé de Saint-Nicolas; Le Mesle, curé de Hauteville-sur-la-Mer : E. Pinel, curé de Montreuil; Le Bas. curé de la Haye-Pesnel; Le Tellier de Sodvrefranc, curé de Sainte- Suzanne; Leliepvre, curé; Addes, curé de Claids; Lenfant, curé de Gauquigny; Pottin, curé de Neufmesnil; Poignant, prêtre; Dumont, curé de la Chapelle-en-Juger; Le Paisant, curé de Saint* Malo; Le Canu, curé de Lithaire; Le Chevalier, curé d'Equeurdreville; Le Charpentier, curé; Lescaudey, prêtre; Le Dran, curé de Courcy; Boëssel, curé de Pontorson; Le Comte, curé de Montviron; Pastey, curé; Allain, curé de Perey; Mesnil, curé de Réthoville; Goum, curé de la Lande-d'Airou; Dcranville le Poitevin; Le Verrier, curé de Biville; Paris, curé de Gavigny; Radon, prieur-curé de Champeaux; Gervais, curé d'Anctoville; Grosourdy de Saint-Jore, curé de Baudreville; Fautras, curé de la Haye-du- Puits; Moulin, curé de Vauville; Cu chaud, curé de Beauchamp; de l'Epaulx, curé de Saint-Aubin-des Préaux; J. Langlois, curé de Blosville; Lerond, curé de Bricqueville; Sorin de l'Espesse, curé de Granviile pro prima; de la Haye, curé deSaint-Ebremond; Le Planquais, curé de Vautier-en-Quibou, doyen du doyenné de Saint- Lô; Levasnier de Brunville, curé de Négreville; Lemuet, curé de Mesnilhûe; La Londe, curé de Vaudrimesnil ; Mougeot, prêtre, député de Villedieu; Le Brunet, curé de Mesnilangot ; Denis d'Outresoullb , curé d'Orglandes; de Gouberville, titulaire de la chapelle de la Sainte-Trinité de Saint-Nicolas de Pierrepont; Groult, prêtre, curé' de Néhou; Doyen, curé de Contrières; La Louche, curé de Lengronne; La Barre, curé d'Yvetot.
tA. F., évêque de Coutances, président; Lesplus-Dlpré, curé des Pas, secrétaire adjoint; B. Fleury, curé de Fermanville,
secrétaire-greffier.
