Procès-verbal d'assemblée

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coulâmes , pièce n° &3, i5 pages en 8 rôles cotés et paraphés. Original signé de tous ies membres de l'assemblée'1».)

Procès-verbal de rassemblée générale de la noblesse du grand bailliage de Cotentin, tenue à Coûtâmes, conformément à la lettre du roi pour la convocation des Etats Généraux donnée à Versailles le a à janvier 178g et le règlement y annexé.

[Ve séance]. — Du vendredi 20 mars 1789, dans l'église des HR. PP. Capucms<2), à 8 heures du matin,

L'assemblée de la noblesse du grand bailliage de Cotentin, composée des nobles qui ont comparu à l'appel lait dans l'église cathédrale par M. le lieutenant général du grand bailli, suivant le procès-verbal par lui dressé et déposé à son greffe en date des 1 G, 17, 1 8 et 1 cj de ce mois, et présidée, en l'absence de M. le grand

(') Nous avons collalionné également :

a" \nli. nat., G 18, liasse (>:?, pièce 5e, tr Procès-verbal de l'ordre de la noblesse n, i;i pages in folio, Copie collationnée , cotée et paraphée par le président de l'Ordre, à la date du l*r avril fj8g.

(Jet exemplaire, qui porte en marge :

trpour M. Acbard de Bonvouloir», a été enregistré an secrétariat de l'ordre de la noblesse de l'Assemblée nationale, ainsi qu'en témoigne la mention «Arch. nat., Rpg A,f°xii,n°62 bis r>, qui y a été apposée; 3° Arch. nat., B ni/53, pp. '170 à 698 (Transcription); V' Un manuscrit particulier, appartenant à M. .1. Desnoyers, avail été communiqué à Hippeau pour son édition (Hippeai , Cahiers, lntrod.

p. v). Ce n'était vraisemblablement qu'une copie privée. — Le procès-verbal a été

imprimé en 1780 dans le Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres, précité, chez Joubert , et séparément sous le titre : «f Procès-verbal de l'Assemblée générale de la noblesse r> (avec le cabier des pouvoirs), s. 1. n.d. [1780], 20 pages in-iG.

W La désignation du local de l'assemblée avait élé faite par l'assemblée des trois ordres, dans la séance du 19 mars 1789 (suprà, p. 4ai). L'église des RR. PP. Capucins est, d'après les écrivains locaux, devenue aujourd'hui la Halle au Blé. Voir Lefaverais, Mémoire sur Tinchebray, p. 29; Desdkvizes du Dézert, Le Cotentin en ij8g, p. 33; et surtout une Note tic M. E. Sarot, reproduite à la fin de ce dernier ouvrage, p. 5'i.

bailli W, par M. Plessard Servigny'2',le plus avancé en âge de ladite assemblée, a procédé à la nomination de son président. Les suffrages ayant été donnés à voix haute, mondit sieur Plessard Servigny a été élu à la pluralité des voix président de l'assemblée.

(Nomination d'un secrétaire : les suffrages se réunissant en faveur de M. Frémin de Reaumont(1) , qui a remercie l'assemblée de la confiance dont on l'honorait, et a pris séance au bureau destiné au secrétaire.

Le président étant obligé de se retirer à cause de sa santé, du vœu général de l'assemblée, M. CaiIlebot-la-Salle(4\le plus âgé des gentilshommes après le président , préside le reste de la séance (5).)

(1> Le grand bailli île Gotentin en 1789 était M. Marie-Maximilien Le Vicomte, marquis de Blangy, qui avait succédé en 1787 à Marie-Pierre-Maximilien (L. Quénault, Les grands baillis du Cotenlin, n° 78, dans Mém. Soc.

Antiq. Norra., i863, t. XXV, p. îhh).

L. Delisle l'a à tort confondu avec ce dernier, qui succéda, en 17^3, à Henri Le Berseur, son oncle. Voir Léopold Delisle, Mémoire sur les baillis de Cotentin (Ibid., i85o, t. XIX, p. 119).

Le marquis de Blangy est appelé au procès-verbal dans le ressort du bailliage de Valogneset, non présent en personne, est déclaré «représenté par M. Marie- Louis, marquis de Caillebot, suivant procuration devant les notaires de Caen, en date du 10 de ce mois» (ms. cit., fn 63 r°). — Au sujet de l'absence du grand bailli , le subdélégué de Coutances écrit, le 17 mars, à l'intendant que les trois états du bailliage se sont assemblés «devant M. Desmaretz de Montcbaton, président pour l'indisposition de M. le marquis de Blangy, grand bailly». (Lettre de M. de Mombrière , Arch. Calvados, GC353.) Mais cette indisposition du grand bailli était-elle bien réelle?

Ge qui nous porte à douter et à penser qu'à Goutances comme ailleurs, ii y eut rivalité entre le grand bailli d'épée et le lieutenant général, c'est que nous possédons une double ordonnance de convocation; l'une est au nom de M. de Blangy, l'autre, au nom de M. de Montchaton seul, est seule visée au procèsverbal des trois ordres. Voir ce que nous avons noté sous ce texte, sttjnà, p. 35g n. a.

(2) Plessard Servigny appartenait à la noblesse du bailliage secondaire de

Périers; il figure à l'appel avec les titres et qualités de : trM. Antoine-Guillaume Plessard de Servigny, seigneur du fief de la Vendelée, de ceux de Saint-Planchers, Auvers et Taillefers à Sainl-Sauveur-de-Pierrepont, chevalier de Saint- Louisn (ms. cit., f° 61 r"). Voir aussi de Magnï, Nobiliaire de Normandie, 1, p. 122 , 162.

<3> Fremin de Beaumont a obtenu un assez grand nombre de voix pour la députation aux Etats généraux, en concurrence avec Leclerc de Juigné, qui fut nommé député. Voir Procès-verbal , séance du 3i mars au matin (inj'rà, p. ^9^1 ). On voudra bien se reporter, pour la biographie de ce personnage, à ce que nous avons noté sous ce dernier texte.

M Caillebot-la-Salle appartenait à la noblesse du bailliage principal de Goutances, à l'appel duquel il est ainsi qualifié : «M. Marie-Louis de Caillebot, marquis de Gaillebot-la-Salle, de la Haye-du-Puits, seigneur et patron de Biville-la-Martel en Gaux, comte de Boussillon, seigneur de Charpé, de Marches et de l'Epine en Daupbiné, baron de la Brosse , seigneur de la paroisse de Gharle et de Fay en Vclay, chevalier des ordres du roi, lieutenant général de ses armées, gouverneur général de la province de la Haute et Basse Marche, sénéchal et grand bailly d'épée du Puy et du pays de Velayn (ms. cit., f hi v' ')• 11 était en 1787 membre de l'assemblée du département de Goutances, pour l'ordre de la noblesse (Arch. Calvados G 7700) et il caressait, parait-il, l'espoir d'être élu député de la noblesse aux Etats généraux. Voir une Notice dans de Magnï, Nobiliaire, 11, 2° partie, p. /12.

(!>) Le laconisme du procès -verbal ne

û8fi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COlîTANCES.

L'assemblée s'étant déterminée à procéder séparément à la rédaction de son cahier et à la nomination de ses députés aux Etats généraux, il a été arrêté à la pluralité des voix que l'assemblée nommerait 1 1 commissaires, qui vaqueraient sans interruption à la rédaction du cahier des pouvoirs et instructions qu'elle donnera à ses députés.

Plusieurs membres de l'assemblée ayant représenté qu'en rassemblant de tous les points du bailliage de Cotentin des rédacteurs éclairés, l'assemblée en connaîtrait mieux les différents intérêts, et donnerait à ses députés des instructions plus sûres et plus détaillées, l'assemblée, après en avoir délibéré , a arrêté à la pluralité des voix :

i° Que ia noblesse de chaque bailliage secondaire nommera pour la rédaction du cahier un commissaire, qu'elle pourra cependant choisir parmi tous les membres de l'assemblée ;

2° Que les nominations faites par chaque bailliage seront adoptées et ratifiées par l'assemblée entière ;

3° Que le bailliage de Cotentin n'étant composé que de dix bailliages secondaires, l'onzième commissaire sera nommé par l'assemblée à la pluralité des voix.

L'assemblée a été indiquée à demain, 8 heures du matin.

Fremin de Beaumont. Plessard Servigny.

[2e séance]. — Du samedi 21 mars 1 789, à 8 heures du matin, l'assemblée ayant pris séance, M. le président a fait donner lecture de l'arrêté de la veille.

(Nomination des commissaires pour la rédaction du cahier des doléances. Ont été nommés pour chaque bailliage secondaire :

Coûtâmes. — M. Leforestier de Mobecq.

permettrait pas de. soupçonner ici un inc'nlent assez vif, que nous révèle la correspondance de Quinetle de Gloisel, membre de rassemblée originaire de (i ramille; l'indisposition de M. de Servigny était, comme il nous i'apprend, simplement diplomatique : -Non- avons procédé, écrit-il à sa femme, a la nomination de notre président. Nous avons eu nu baron de Juigné, qui a pris un ton décisif qui n'a pas l'ail fortune... Malgré vent et marée, à l'exclusion de notre président, nous avons maintenu un vieil gentilhomme, M. de Servigny,

pour notre président. M. de Juigné a manié quelques esprits répandus dans l'ordre, de manière à faire nommer le marquis de la Salle, et les créatures de M. de Juigné ont répondu par une acclamation qui a été aussitôt prise pour le viru général; alon M. de Servigny t'est retiré. J'ai pesté comme un beau diable, j'ai crié à la légèreté, à l'irrégularité , à la honte, et mes cris ont été écoutés de manière que le lendemain notre vieux président a repris le fauteuil. n (Lettre à Mr ih Cloitel, du 39 mors, dans Le Pui/s de Gninville, n° 1 , p. ai.)

Carences. — M. Leforestier de Muneville.

Saini-Lô. — M. d'Auxais de Montfarville.

Âvranches. — M. Arlur de la Yillarmois (n.

Mortain. — M. de Vaulleury de Saint-Cyrw.

Carentan. — M. Le Maignen.

Saint-Sauveur- Lendvlin. — M. Achard de Ronvouloir'3'.

Valognes. — M. de Beaudrap de Sotteville(4).

Saint-Sauveur-le-Vicomte. — M. Danneville du Vast.

rr Pour le bailliage de Tinchebray, par l'assemblée , à la pluralité des voit, vu l'absence de la noblesse dudit bailliage. . ., M. de GasséCB)».

rr Et pour onzième commissaire, par l'assemblée, à la pluralité des voix. . .. M. Michel de Chambert(6).»)

L'assemblée a été indiquée au lundi 2 3 mars, à 8 heures du matin.

Fremin de Beaumont. Plessard Servigny.

[3e séance]. — Du lundi 23 mars 1789,

L'assemblée ayant pris séance, MM. les commissaires nommés pour la rédaction du cahier ont exposé le plan de leur travail, et l'Assemblée, après avoir discuté les différents articles qui devaienl être rédigés dans son cahier, a remis à la séance prochaine l'examen ultérieur et l'arrêté définitif des pouvoirs et instructions qu'elle

('! AntGII DE LA VlLLÀRMOtS (J.-B.-II.)

fut élu député de l'ordre de la noblesse, dans la séance du 3o mars au matin (in fin, p. fi 0,3 et la note).

W De Vauflelry de Saint-Cïr (Gabriel) était lieutenant général du bailliage dô Morlâin. Voir sur ce personnage la )iote sous la Protestation des trois ordres (suprà, p. afin, note 1 ).

W Aciiaut) de Bom 0111.01 r (L.-C.-B.) lut élu député de l'ordre de la noblesse, dans la séance du 28 mars au soir (injrà , p. 691 et la note ).

M Beaudrap de Sottevillb fut élu député de l'ordre de la noblesse, dans la séance du 29 mars au soir (infrà, p. A(|« el la noie).

W Nous avons déjà observé, sous l'appel de la noblesse à L'assemblée générale, (pie la noblesse du ressort de Tinchebray avait fait défaut tout entière, par dépit d'avoir été convoquée à Cou-

tances et non à Mortain. Le chevalier de Gassé, désigné par l'assemblée pour la représenter dans la commission de rédaction, appartenait comme noble non possédant fief au bailliage de Valognes et ligure à l'appel sous le nom de: «Jean-Jérôme Colas, chevalier de Gassé, demeurant à Cherbourg» (ms. cil., f° 67 r°). Voir aussi de Magot, Nobiliaire de Normandie, I, 1 65, et II, a" partie,

'6) La liste des commissaires rédacteurs ne comprend, connue on pourra s'assurer, aucun des plus grands ligueurs du bailliage. Quinette de Cloiscl écrit à ce sujet : «Les courtisans n'ont pas beau jeu; nous avons procédé à l'élection de commissaires rédacteurs des (abiers, et aucun (courtisan] n'a été appelé à la rédaction.» (Lettre à M de Cloisel , du a y mars, loc. cit., p. ai.)

donnera à ses députés. MM. les commissaires ayant demandé un délai de trois jours pour achever la rédaction qui leur était confiée, l'assemblée a été indiquée au vendredi 27 mars, à 8 heures du matin.

Envoi de députation à l'ordre du clergé :

L'assemblée ayant pris en considération « qu'il serait avantageux à tous les ordres de concerter leurs vues et de réunir leurs efforts pour la régénération du bonheur public » , MM Le Clerc de Juigné, du Parc de Locmaria, Mauconvenant de Sainte-Suzanne, Cussy de Mandevilie, du Quesnoy, Leforestier de Mobecq , d'Auxais de Montfarville , et de Bricqueville sont députés pour complimenter le clergé, et M. de Carbonnel pour annoncer la députation. — Les députés, de retour, ayant rendu compte de leur mandat05, annoncent l'arrivée d'une députation du clergé.

Réception de la députation de l'ordre du clergé :

Elle est reçue par MM. Leclerc de Juigné, du Parc de Locmaria, Mauconvenant de Sainte-Suzanne, et Cussy de Mandevilie, * que M. le président a nommés députés pour le cérémonial pendant la tenue de l'assemblée ». La députation du clergé rr s'étant avancée jusqu'au bureau de M. le président » , le prie d'assurer l'assemblée «• que l'intention de leur ordre avait toujours été d'agir de concert avec celui de la noblesse, et que les commissaires du clergé communiqueraient leurs cahiers à l'assemblée aussitôt qu'ils seraient rédigés » (2). Après la réponse du président, l'assemblée se sépare.)

Fremin de Beaumont. Plessard Servigny.

[lic séance]. — Du vendredi 27 mars 1789, à 8 heures 1/2 du matin, l'assemblée s'étant réunie, MM. les commissaires ont pris le bureau et ont donné la lecture du cahier des pouvoirs qu'ils ont rédigé. L'assemblée , après en avoir examiné séparément chaque article et en avoir mûrement délibéré, a définitivement arrêté ledit cahier, qui sera signé de MM. les commissaires-rédacteurs, de M. le président et du secrétaire , pour être annexé au présent procès-verbal et déposé au greffe du bailliage, pour en être une expédition en forme délivrée aux députés que l'assemblée choisira, conformément à l'article XIV de l'ordonnance de M. le grand bailli du i3 février dernier (3).

m Pour l'envoi et la réception de (:t' Ordonnance de M. le Grand Bailli

cette députation à l'assemblée du clergé, de Cotentin, art.xiv, infine : «Que clia-

cf. te Procès-verbal de l'ordre du clergé, cun desdits cahiers, sijjnés par tous les

séance du a3 mars (suprà, p. 134 1. commissaires, le président et le greffier,

W Pour la réception de cette dépu- nous seront remis pour être par nous talion, on pourra rapprocher de même délivré, ou en noire absence par notre le Procès-verbal de l'ordre du clergé, lieutenant général, aux députés qui deséance du a3 mars [suprà, p. 435). vront être élus, etc.» (Exempl. irapr. ,

Réception d'une députation de l'ordre du tiers état :

Elle est reçue par MM. les députés du cérémonial. La députation, « s'étant avancée jusqu'au bureau de M. le président », assure trque le vœu le plus ardent de leur ordre est d'agir de concert avec celui do la noblesse, qu'il aurait désiré pouvoir rédiger son cahier en commun avec les deux ordres», mais trque cette rédaction commune eût exigé un temps considérable, et que les membres de l'assemblée du tiers état étaient presque tous appelés à leurs affaires personnelles par les circonstances les plus impérieuses»; toutefois, elle assure l'ordre de la noblesse que ses députés communiqueront leur cahier à ceux de la noblesse lorsqu'ils seront réunis à Versailles pour la tenue des Etats généraux, fret que l'assemblée du tiers état recommandera expressément à ses représentants de ne rien négliger pour maintenir l'harmonie entre tous les ordres.» La députation se retire'1*.

Envoi subséquent d'une députation à l'assemblée du tiers état, pour l'assurer » que l'ordre de la noblesse serait dans tous les temps disposé à communiquer avec celui du tiers état pour tout ce qui pourra contribuer à la prospérité générale ». Les mêmes députés qui ont été nommés le a 3 pour se rendre à la chambre du clergé sont de nouveau invités à se charger de cette mission, dont ils rendent compte à l'assemblée, après s'en être acquiltés(2).

L'assemblée a été indiquée à 3 heures 1/2 après-midi.

Fremin de Beaumont. Plessaru Servigny.

[5e séance]. — Du vendredi 27 mars, à 3 heures 1/2 après-midi.

L'assemblée s'étant formée comme ci-dessus, elle a procédé à l'élection de trois scrutateurs, suivant les formes prescrites (3), et le scrutin vérifié, MM. de Saint-Gilles, Kadot de Sébeville et Avice de Fermanville ont été élus, à la pluralité des suffrages, scrutateurs pour l'élection des députés.

L'assemblée a été indiquée à demain, 8 heures 1/2 du matin.

FlîEMIN DE BEAUMONT. PlESSARD SeRVIGNY.

[6e séance]. — Du samedi 28 mars 1789, à 8 heures 1/2 du matin,

L'assemblée s'étant réunie comme ci-dessus s'est fait donner lecture du cahier de ses pouvoirs qu'elle a arrêté la veille et a,

Arch. Calvados, G 6353, pièce 3°). La du tiers état, séance du 27 mars au rédaction de l'article xiv est d'ailleurs matin (infrà, p. 53/j). conforme au Modèle d'ordonnance à ren- (*) Pour la réception de cette dépudre par les baillis et sénéchaux de la talion, on comparera de même le Propremière classe, etc. (texte dans Ard,. cèg-verbal de l'ordre du fiers état, séance parlem., I, p. 621). du 27 mars au matin (infrà, p. 535). (I) Sur l'envoi et la composition de M Règlement du aà janvier i^8(j, cette députation du tiers état, on art.xi.vn (texte dans A. Bhette, op. cit., comparera le Procès-verbal de l'ordre t. 1er, p. 85, n° xxxvinA).

d'une voix unanime, arrêté qu'elle chargerait ses députés aux Etats généraux de déposer ledit cahier de ses pouvoirs au greffe du parlement de Rouen, pour conserver dans les archives de la province les protestations qu'il contient et l'expression des sentiments patriotiques qui animent la noblesse du grand bailliage de Cotentin(1).

MM. les commissaires ont dit qu'il leur a été remis, par différents membres de l'assemblée, un grand nombre de mémoires qui leur ont paru mériter d'être confiés aux députés de l'assemblée aux Etats généraux, pour les vues patriotiques qu'ils contiennent sur différentes parties d'administration, et que ces mémoires seraient d'un grand secours aux députés pour délibérer sur les questions importantes qui seront agitées dans l'Assemblée nationale. Sur quoi l'assemblée avant délibéré a arrêté, du consentement des auteurs, que tous lesdits mémoires seraient remis par le secrétaire aux députés qu'elle choisira12'.

L'assemblée s'est ensuite occupée du traitement qui doit être fait à ses députés; elle s'en est rapportée à ce qui sera statué sur cet objet aux Etats généraux (3).

O Nous n'avons pu vérifier sî effectivement ce dépôt avait eu lieu au greffe du Parlement. Quinette de Cloisel, dans sa correspondance, juge assez sévèrement le cahier de la noblesse, sur la discussion duquel le procèsverbal ne nous donne guère de renseignements : «Ces cahiers, écrit-il, faits tant bien (pie mal, on les a lus; quatre articles contre mon avis. . . Nous avons fait bien des imbécillités, tant il est vrai que l'empire de l'habitude et la prévention sont ce qu'il y a de plus puissant sur l'esprit des hommes. . .

Au reste, la noblesse est bien éloignée de l'esprit de désintéressement qui doit la caractériser, jamais elle n'a mieux montré qu'ici combien dans tous les ordres l'homme esl occupé de son bienêtre et de lui-même. » [Lettre à 1/' de Cloiscl, du 30 mars, loc. cit., p. aa.) \iirim (1rs mémoires en question m' s'est retrouvé parmi les pièces déposées par les députés de la noblesse de Cotenlin au secrétariat de l'Assemblée nationale constituante*

M. Dbsdevizesdi Di;/i.nT, qui eu avait déjà regretté la perte , se demande s'ils n'ont pas été emportés à Versailles par 1rs députés de la noblesse 'Le Coti ntin en fj8g, p. 38).

Le gentilhomme démocrate Quinette de Gloisel avait, comme il nous l'apprend lui-même, rédigé et fait imprimer un cahier contraire aux privilèges de la noblesse : wJe ne t'ai pas parlé, ma bonne amie, de toutes les tracasseries que j'ai essuyées depuis l'assemblée de la noblesse. Lors de cette assemblée, j'ouvris mon cœur, je me montrai patriote, je pensai tout haut, je combattis même l'opinion de mon ordre, et je remis un cahier entièrement contraire au vœu des privilégiés. J'ai fait des prosélytes, et j'ai ainsi déchaîné contre moi les aristocrates.- [Lettre à il/""" de Cloiset, du au mars, op. cit., p. 19 et 20.)

^'i La question d'un traitement à allouer aux députés avait dé envisagée ('■gaiement par les assemblées du tiers état. Voir Protestation dit grand bailliage tir Mortain (suprà, p. "tiS). Voir aussi A. BllETTE, Les dépenses des assemblées électorales en 178g, dans la Revol.fr., lome WX1II, p. 97.

Le lieutenant général de Saint-Lô, de Robiixàrd, lait justement observer qu'il sérail préférable de faire lixer les traitements, avait l'élection, par les assemblées de bailliage; sinon il serait à craindre que des personnes dignes de la

L'assemblée a été indiquée à 3 heures 1/2 , pour procéder à l'élection de ses quatre députés aux États Généraux.

Fremin de Beaumont. Plessard Servigny.

[7e séance]. — Du samedi a8 mars 1789, dans l'église des RM. PP. Capucins, à 3 heures 1/2 après-midi.

(Scrutin pour l'élection des k députés aux États généraux*. Il y est procédé de la façon suivante : * Tous les nobles possédants fiels et non possédants fiefs, ayant été appelés par le secrétaire de l'assemblée, ont déposé ostensiblement leur billet d'élection dans un vase placé sur la table11), au devant de MM. de Saint-Gilles, Kadot de Sébeville et Avice de Fermanville , élus scrutateurs le jour d'hier parla voie du scrutin, assistés de M. Fremin de Beaunionl, secrétaire de l'assemblée, et présidés par M. Leneuf de Sourdeval(2),en l'absence de M. Plessard Servigny , président ordinaire de l'assemblée*. Les suffrages étant comptés, en tenant compte de ceux qui résultent des procurations, et les billets ouverts, les scrutateurs ont déclaré «-que M. Luc-René-Charles Achard de Bonvouloir (s) avait obtenu la pluralité des suffrages, et qu'il était élu député aux Etats généraux ».

confiance des assemblées, mais peu fortunées, ne refusent d'accepter la députa lion, «soit à raison de la médiocrité de leur fortune, soit à raison du tort qu'elles éprouveraient dans leurs états». [Lettre de Robillard au G. d. S., du ay février, Arch. nat., Ba 35, I. 70.)

'" Le Règlement du au janvier, art. 67, avait disposé : «Les scrutateurs prendront place devant le bureau , au milieu de la salle de l'assemblée, et ils déposeront d'abord , dans le vase à ce préparé, leur billet d'élection, après quoi tous les électeurs viendront pareillement, l'un après l'autre, déposer ostensiblement leur billet dans ledit vase.»

(A. Brette, Documents, I, p. 85.)

(2' Ce personnage figure à l'appel de l'ordre de la noblesse, pour le bailliage de Mortain,sousla qualité de: rrM. Louis- Bernardin Lbhei f, comte de SoonDEVAL, seigneur et patron de Saint-.lean-du- Fresne, de Sain t- Victor- de -Octien vil le, de Montenasv et aulres lieux, chevalier de Saint-Louise (ms. ciU, f" Go r°). 11 était, d'après les biographes, né à Caen en 1726 et avait servi dans la marine; il fut décapité à Paris le g mai 170/1. Voir de \1w;ny, Nobiliaire de Normandie, 1 , 159, 1 G 1 , 1 G 9 ; M"" Ounsel, Nouvelle biographie normande, II,

p. i34 ; et G.-J. Lange, Éphémc'ridcs normandes, Gaen, i83/i, in-8°, 1. 1, p. 3 10.

1"' AcilARD DE PeRTHUS DE BoNVOl LOIR

appartenait au bailliage de Saint-Lô.

A l'appel de la noblesse il figure sous les litres de « M.Luc-René-Charles Achard de Pertbus de Bonvouloir, chevalier, seigneur de Bonvouloir-Loyauté , du Perthus-Achard, seigneur patron du Dézert et de Condé-sur-Sarthe, du Feron, de Vervaine et d'Ancinne, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et mililaire de Saint-Louis, demeurant en son château du Dézert, paroisse du Dézert n [m», cit., f' 48 r°). Né a Passais, près Domfront, le 29 mai 1 7 Vi , il était pourvu de l'office de lieutenant des maréchaux de France au département de Sainl-Lô; ses provisions sont en date du a3 juin 178'j (Arch.

nat., Zlc 137). A l'Assemblée constituante, il se lit remarquer en général comme un défenseur de l'ancien régime; il proposa cependant l'abolition du prêt à intérêt, et dans la discussion relative à l'établissement de l'égalité successorale défendit, dans un discours qui esl trop peu connu, les principes de l'an* cienne coutume de Normandie (séance du ta mars '7.9'- dans Arch. parlëm. , XXIV, p. h 7 )« On consultera \. Bhbtte,

L'assemblée a été indiquée à demain , 9 heures du matin.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, Avice de Fermanville , Le Neuf, comte de Sourdeval, Fremin de Beaumont.

[8e séance]. — Du dimanche 29 mars 1789, à 9 heures du matin,

(Lecture du procès-verbal de la veille, acceptation de M. Luc-René-Chailes Achard de Bonvouloir, nommé député; continuation de l'élection dans la même forme.

2e scrutin. — rr Les billets comptés, recensés et ouverts, et les voix vérifiées par MM. les scrutateurs , ils ont déclaré que personne n'avait obtenu la pluralité des suffrages, qui n'est censée acquise, aux termes du règlement (1), que par une voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée ».

M. le président a indiqué l'assemblée à U heures après-midi, pour procéder à un nouveau scrutin.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, A vice de Fermanville, Fremin de Beaumont, Plessard Servignv.

[9e séance]. — Du dimanche 29 mars 1789, à k heures après midi,

(Nouveau scrutin pour l'élection du second député. Vérification faite, les scrutateurs déclarent «• que M. Pierre-François Beaudrap de Sotteville (2) a obtenu la pluralité des suffrages et est élu député aux Etats généraux »).

Les Constituants , p. 98; A. Biiette, Documents, 11, p. 35, n. 1; de Magny, Nobiliaire, I, 157, 161, 907; et Lebbeton , Biographie normande , I, p. 3.

O Règlement du -j'i janvier, art. xlvii: «... La pluralité sera censée acquise par une seule voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée. Tous ceux qui auront obtenu cette pluralité seront déclarés élus. Au défaut de ladite pluralité, on ira une seconde fois au suffrage, dans la forme qui »ientd'être prescrite.» (Texte clans A. Brkttb, Document», 1, n° xxxviu*, p. 86.)

W Beaudrap de Sotteville (Pierre- François), chevalier, appartenait au

bailliage de Valognes. A l'appel de la noblesse, il est convoqué sous le titre de : «M. Thomas-François de Beaudrap, seigneur de Biville, Saint-Martin-du- Mesnil, Sotteville, et Mesnil-Durand»

(ms. cit., f° 62 v°). Né à Valognes le 29 mai 17A2, il était officier au corps royal de l'artillerie, et depuis 1788 avait été choisi pour procureur-syndic de l'assemblée de l'élection de Valognes. Voir de Maoni, Nobiliaire de Normandie, II, p. 1 h , et I , p. 1 02 ; Lebbeton, Biographie normande, 1, p. 76; A. Bbettb, Documents. II, p. 54, n" 85; A. Bbettb, Les Constituant», p. 99 et E. Sabot, Tribunal révolutionnaire, p. 286.

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE DE LA NOBLESSE. 493 L'assemblée a été indiquée à demain, 8 heures 1/2 du malin.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, Avice

DE FERMANVILLE, FrEMIN DE BeAUMONT, PlESSARD

Servigny.

[10e séance]. — Du lundi 3o mars 1789, à 8 heures 1/2 du matin.

(Lecture du procès-verbal delà veille; acceptation de M. Pierre-François Beaudrap de Sotteville, nomme' député. Continuation de l'élection en la même forme pour la nomination d'un troisième député.

k* scrutin. — Vérification faite des billets, les scrutateurs déclarent tr que M. Artur delà Villarmois{1) a obtenu la pluralité des suffrages et est élu député aux Etats généraux».

L'assemblée a été indiquée à 3 heures 1/2 après-midi.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, Avice de Ferman ville, Fremin^de Beaumont, Plessard Servigny.

[1 ic séance].

midi,

Du lundi 3o mars 1 780,, à 3 beures 1/2 après

(Lecture du procès-verbal de la veille; acceptation de M. Jacques-René- Jcan- Baptiste Artur de la Villarmois, élu député. Continuation de l'élection, en la même forme, pour le eboix d'un quatrième et dernier député.

5e scrutin. — Après avoir vérifié les billets, les scrutateurs déclarent ffque personne n'a réuni la pluralité »(S).

(1) Artur de la Villarmois (Jacques- Boné-Jean- Baptiste, le nom de Artur n'est pas un prénom) était né à Avranrlies le 22 avril 17/18 et était en 1789 domicilié dans cette ville, où il payait la capitation noble. 11 Ggure à l'appel de ce bailliage sons le nom de : «■ M. Jacques- René-Jean-Baptiste Artur de laVillarmois, seigneur du fief de Launay en Plomb (ms. cit., f° 5i r°). A l'Assemblée nationale, il vota avec la droite, rentra à Avranchcs après l'expiration do son mandat, fut arrêté comme suspect en mars 1793 et relaxé après le 9 thermidor. Il mourut à Avranclvs, le G septembre

1822. Voir de Magnv, Nobiliaire, I, p. i56, 53 1; E. Sarot, Tribunal révolutionnaire, p. 323, 343; A. Brettk, Document», II, p. hh , n°39; et A.Riiette, Les Constituants, p. 99.

W Fremin de Beaumont appartenait, au bailliage de Coutances, à l'appel duquel il figure sous le titre do et M. Aicolas Fremin de Beaumont, seigneur du liel de Beaumont en Lingre ville» (ms.

cit., f° A3 r°). Né à Coutances le 11 avril 17/1/1, il était en 1789 avocat en Parlement, maire de Coutances depuis 17N/1 et membre de l'assemblée provinciale de Basse-Normandie depuis 1788.

M. le Président a indiqué l'assem])lée à demain, 8 heures 1/2 dumatin, pour procéder à un nouveau scrutin.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, Avice

DE FeRMANVILLE, FrEMIN DE BeAUMONT, PlESSARD

Servigny.

Du mardi 3i mars 1789, à 8 heures 1/2 du

12e SEANCE J.

matin,

(Nouveau scrutin pour l'élection d'un quatrième député. «Les billets ouverts, et les voix vérifiées, les scrutateurs ont déclaré que personne n'avait encore obtenu la pluralité, que M. Leclerc de Juigné et M. Fremin de Beaumont ont réuni le plus de voix(1) , et qu'eux seuls pourront concourir à l'élection qui sera déterminée par le troisième scrutin".

Et pour y procéder, l'assemblée a été indiquée à 3 heures 1/2. Saint-Gilles, Kadot, comte de Se'beville, Avice

DE FeRMANVILLE, FrEMIN DE BeAUMONT, PlESSARD

Servigny.

[1 3e séance]. — Du mardi 3 1 mars 1789,8 3 heures 1/2 aprèsmidi,

(3° scrutin pour l'élection d'un quatrième député. * MM. les scrutateurs

Après avoir échoué dans sa candidature aux Etats généraux, il fut élu on 1789 président du comité administratif de Coulances, et en 1790, procureur-syndic du département, puis commissaire du roi près le tribunal de la Manche. On le retrouve ensuite en fan vin sous-préfet de Coulances, en 1802 membre du Corps législatif, et en 1810 préfet des Bouches-du-Rhône. Auteur de quelques travaux littéraires, dont une soi-disant traduction d'Ossian, il mourut à Anneville près Coulances, le 3i décembre 1890. Voir Lebreton, Biographie normande, II, p. 378; et Notice dans innuaire de la Manche de 1829.

M Le procès-verbal, dans sa forme officielle, ne nous renseigne point sur les passions qui agitaient rassemblée. En réalité, les séances d'élection à l'assemblée de la noblesse furent houleuses et les élections très discutées. Quinette de Cloisel , gentilhomme démocrate et

affilié aux loges, dont la correspondance est pleine d'intérêt pour toute cette période, écrit à la date du 29 mars :

<-\l. PÉvêque, MM. le marquis de la Salle et le comte du Parc ont prétendu me prouver qu'il fallait appeler à l'assemblée des Etats les personnes connues à la Cour, qui en eussent l'habitude. Je me suis permis de leur dire que la nation assemblée n'avait pas besoin de protecteur auprès du gouvernement, que l'assemblée de la nation était le souverain, que le roi n'avait que le pouvoir qu'elle lui confiait... Quelques personnes m'ont approuvé, d'autres m'ont blâmé, mais on n'a point nommé de ces messieurs que les petits appellent grands. . . Notre assemblée finit demain. Juigné cabale comme un enragé, et je serais désespéré qu'il réussit. r> (Lettre à M"" de Cloisel, du ùq mars, dans R. du Couduey, Vétat d'esprit à Granville, dans Le Pays de Granville, n° 1, p. 22.)

ayant fait donner lecture du procès-verbal du matin, ont prévenu les électeurs qu'ils doivent choisir à ce 3e scrutin, M. Leclerc de Juigné ou M. Fremin de Bcauinont, qui avaient obtenu au second le plus grand nombre de suffrages, et que tout billet qui porterait un autre nom serait rejeté. Ensuite, ]ls ont dit que M. Ereiuin de Beaumonl ne pouvant continuer les fonctions de secrétaire pendant ce troisième scrutin, l'assemblée (huait nommer un de ses membres pour les remplir, jusqu'à ce que l'élection fut déterminée ». Sur l'invitation du président et du consentement de l'assemblée, M. Tanquerey d'Hycnville remplace M. Fremin de Beaumont, comme secrétaire.

Les billets du scrutin comptés et recensés et ouverts, et les voix vérifiées, les scrutateurs déclarent i»que M. Leclerc de Juigné1'' avait réuni la pluralité des suffrages, et qu'il était élu député aux Étals généraux »«

M. le président a indiqué l'assemblée ù demain , 8 heures du matin.

Saint-Gilles, Kadot, comte de Sébeville, Avice de Feumanville, Fremin de Beaumont, Plessahd Servigny, Tanquekey d'Hyenville.

[i 4a séance]. — Du mercredi ier avril 1789,8 heures du matin.

L'assemblée de la noblesse du grand bailliage de Gotentin s'étant formée comme ci-dessus, s'est fait donner lecture du procèsverbal de l'élection de ses députés, et a déclaré qu'elle donnait pouvoirs :

à messire Luc-René-Charles Achard de Perthus de Bonvouloir, chevalier, seigneur de Bonvouloir-Loyauté, du Perthus-Achard , seigneur-patron du Dézert et de Condé-sur-Sarthe, du Féron, de

(1) Leclerc de Juic.né appartenait au bailliage secondaire de Carenlan. A l'appel de la noblesse de ce ressort, il figure sous le litre de : «M. Léon-Marguerite Leclerc, baron de Juigné, comte de Gourtomer et seigneur de Sainte- Mère-Église» {ma. cit., f" 54 r°). Ne à Paris le 3 janvier 173 •'{ , il avait été brigadier des armées du roi, puis maréchal de camp. A l'Assemblée constituante, il ne joua qu'un rôle effacé, et est déclaré absent dès l'appel nominal du 12 juillet 1791. Il servit dans l'armée des princes et ne rentra en France que sous le Consulat. On consultera :

de Magnv, Nobiliaire de Normandie, I, p. 109; A. Buette, Documents, II, p. 179, n° 6A7; et A. Brettb, Les Constituants, p. 99.

Il importe de ne pas confondre ce personnage avec ses deux frères, le marquis Leclerc de Juigné (Jacques-

Gabriel-Louis), r qui fut député de la noblesse aux Etals généraux pour les marches communes de Poitou et de Bretagne, et le comte de Juigné (Anloine-Eléonor-Léon), archevêque de l'aris, qui fut également député du clergé pour la ville de Paris. M. Desde-vizes du Dézert, Le Cotentin en 178g, p. 38, a précisément commis cctle erreur en disant que M. de Juigné fut élu quoique absent aux assemblées de Coutances. Le gentilhomme, du nom de Juigné, porté non présent au procèsverbal de la noblesse, est le marquis de Juigné, qui avait été assigné dans le bailliage de Coutances, comme héritier de M. de Saint-Germain, seigneur de la Haleine. Non comparant personnellement, il avait donné précisément procuration régulière de le représenter à son frère le baron de Juigné (ms.cit., f'/iar").

Vervainne et d'Ancinne, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant en son château du Dézert, élection de Saint-Lô ;

à messire Pierre-François de Beaudrap de Sotteville , chevalier, seigneur et patron de Sotteville, Le Buisson, Mesnil-Durand, Hébécrévon, Le Buisson à Angoville-sur-E, et autres lieux, ancien officier au corps royal de l'artillerie, demeurant à son château de Sotteville, paroisse de Sotteville, élection deValognes;

à messire Jacques-René-Jean-Baptiste Artur, chevalier, seigneur de la Villarmois, Launai-Champagne et autres lieux, demeurant à Avranches;

à messire Léon-Marguerite Le Clerc, baron de Juigné, comte de Courtomer, seigneur de Sainte-Mère-Eglise et maréchal des camps et armées du roi, demeurant à l'Archevêché, à Paris;

qu'elle a élus pour ses députés aux Etats généraux, de l'y représenter et d'y agir conformément aux pouvoirs contenus dans le cahier qu'elle a arrêté le 27 mars 1789 en a/i articles, dont le premier commence par ces mots : « L'assemblée de la noblesse du grand bailliage de Cotentin donne par le présent acte», et le vingt-quatrième finit par ces mots : a a mérité dans tous les temps la confiance de ses rois (1' ». Ledit cahier coté et paraphé par M. Plessard de Servigny, président de l'assemblée, et M.Fremin de Beaumont, secrétaire, et signé d'Auxais de Montfarville, Achard de Bonvouloir, Beaudrap de Sotteville, Le Maignen , Leforesticr, comte de Mobecq, Michel de Chambert, Leforestier de Muneville, Artur de la Villarmois, d'Anncville, de Vauflcury de Saint-Cyr, le chevalier de Gassé de Colas , nommés commissaires par l'assemblée le 21 mars 1789 pour la rédaction dudit cahier, Plessard Servigny, président de l'assemblée, et Fremin de Beaumont, secrétaire de ladite assemblée.

Ensuite, lesdits sieurs députés ont déclaré de nouveau qu'ils acceptaient la députation, et ont promis de se conformer en tout audit cahier de pouvoirs (2), ce qu'ils ont signé.

Achard de Bon vouloir, Beaudrap de Sotteville, Artur de la Villarmois, Le Clerc, baron de Juigné.

(,) Cf. le texte du cahier de l'ordre de pouvoirs, qui leur furent donnés

de la noblesse (m/ni, p. 5o8 et p. 517). par une nouvelle assemblée, tenue le

<2' Les restrictions nombreuses im- 18 juillet 1789. Voir m/ni, p. 5o5.

posées par le cahier aux pouvoirs do dé- Sur la question des mandats impéra-

putés de la noblesse ont obligé ceux-ci tifs en général dans les cahiers de

à demander plus tard des compléments 1 789 , on consultera surtout: A. Brëite,

Et ledit cahier leur ayant été remis par le secrétaire, tous les membres de l'assemblée ont signé le présent procès-verbal, fait et arrêté à Goutances, ce ier avril i^8()(1).

Léonard, chevalier de Rampan, Goubslard, de Pierres, Le Poitevin, B.-L. marquis de Bricqueville, chef d'escadre, Dobredil, Jean-Baptiste, comte de Vissec de la Tdde,

ACHARD DE BONVOULOIR, A.-F.-L. Le VERRIER d'AmIGNY,

Le Roi de Dais, Le Duc, Saint-Gilles, Gharles-Jean- Pierre d'Auxais, Dumesnil Saint-André, de Lorimier, Godefroy d'Osbert, Le Jolis de Villiers, de Godeiroy Laissart, de Gussy Voully, d'Auxais de Montfarville, J.-R. de Pierre, Billeheust de Saint-Georges, Tuffin de Villiers, Carbonnel, baron de Marcé, Jean-Jacques- Julien du Quesnoy, marquis du Quesnoy, La Bellière de Vains, de Gouvets, P. Ernault, sr de Chantorey, Artur de la Villarmois, Payen de Ghavoy, de Mons de Garantilly, François-Claude-Marie, vicomte de Bricqueville, major en second de Vexin-infanterie , Henry Leforestier, comte de Mobecq, Poupinel de Quettreville, Richier de Gerisy, Potier de Saint-Martin, de Tournebus, Le Conte, chevalier d'Vmouville, Gohier, le chevalier de Gohier, Michel. DE VeSLY, GoURMONT, MaRCEUIL DE VaUDERON , Le

Poitevin du Rosay, de Mary de Bactot, Boucher de Valléfleurs, Ferrand de Montcuit, Yvelin de Préaux, de la Haye de Sénoville, dd Mesnil Adelée, le chevalier du Mesnil Adelée. Michel de Ghambert, L.-P. Durreuil, Bourdon de Saint-Ebremond, Forestier de Mineville, Jacques-François-Pierre Potier, Louis Potier, Goueslari», M.-G. de Clamorgan, des Jsles, Duprey, le chevalier de Gussy, le chevalier du Thot, Tanquerey d'Hyenville, Yvelin, Kadot comte de Sébeville, Yvelin du Manoir, Letellier de Montaure. de Boisroger, du Chastel, Potier de Gourcy, de Melun, Lemaitre, d'Annoville, de Péronm de la Sablonnière, Huet, Gouraye Duparc, Quinette de

Les cahiers de ij8g considérés comme du grand bailliage de Cotentin, le

mondain impératif* (dans la revue Im ier avril 1789, pour être déposé au

Révolution française, année 1896, greffe, la présente copie collationnée ,

l. \\\l, p. ]■>.',). cotée et paraphée par nous, président

(1» L'exemplaire du Procès - verbal et secrétaire de l'assemblée do la noblesse

conservé aux Archives nationales porte dudit bailliage «le Cotentin. — Plessard

injine : «Pour copie conforme à l'original Servignv, présider,! ; Frehindk Beaumont,

remis à Monsieur le lieutenant général secrétaire. n

Cloisel,A. Brebqeuf, Gervais Tardif, chevalier de Moidrey,

DuHOMMB DE GhOSSILLY, DE ClINCHAMP DE PrECEY, d'AnJOU DE

la Garenne, Leonord- Robert Danjou, Thomas-Hyacinthe d'Hallarun de Pienne, Normand de Garât, de Verdun, seigneur de Ballant, le chevalier de Verdun Ballant, officier de Bassigny, Verdun, Jean-Baptiste Le Roy de Brée, de Chivré, Danjou de Longuay, Piton du Gault, de Juvi-

GNY DE VaUVERT, DE JuVIGNY DE LA DaUSSERE, GAULTIER d'Or-

ville, Martin de Bouillon, de Billeheust de Braffais, Leclerc, baron de Juigné, du Trésor, Bauquet de Grandval, le chevalier Le Trésor de la Roque, Duprey des Isles, Pierre-Jacques Le Seur, Darot, chevalier de Vaugoubei't, Feuillyede Rion, L. Laffoley Sorteval, de Gigault, comte de Bellefond, Le Maignen, le chevalier du Mesnil Dot, Sorin, Sorin du Hommet, Avice, Duhamel Milly, Le Neuf, comte de Sourdeval, du Homet de Mossey, de Vaufleury de Saint-Gyr, delà Broisse du Boulvert, chevalier de Saint- Louis, de Saint-Paul de Laingheard Le Harivel, baron de Fresne, Païen de la Fresnaye, de la Roque, chevalier Payen, Poulain des Châteaux, Poret de la Bouftière, chevalier de Saint-Louis, du Bourblano d'Appeville, Sorin de l'Epesse, Guérin d'Agon, Forestier, baron de Claids, Mauconyenvnt de Sainte-Suzanne, Mauconvenant, chevalier de Sainte-Suzanne, Le Roy du Champgrain, Le

BoULLEllï, DE GaMPION DU BlSSON , SoRIN DU LoNGPREY,

Dancel du Tôt, Beaudrap Bimlle, le marquis de Harcourt, Danneville Chiffrevast, Anquetil, chevalier de Beaudrcville, Avice de Sortosville, Beaudrap de Sottemi. le, DE FOLLIOT DE FlERYILLE, PoiSSON DE SaUXEMESNIL,

Leforestier de Sideyille , Danneville d'Addeville , Le Fauconnier de Bernaville, Claude- Marie, comte de Bricqi emlle, mestrede camp de cavalerie, du Saussay, du Tertre, de Berruyer de (jonneyille, chevalier de Béatrix Mesnilbainne, Payen de la Fermonnière , le chevalier de Bérenger, le chevalier de Brucan, de Brucan, Jallot, comte de Beaumont, Barboi de Oferqi emlle. d'Aigremont de Pépinvast, Margi i.i'.m.. de Collas, chevalier de Gassé , Adoubeden d'Eroi mi.i.e. le comte de Flers, Feuardent, chevalier d'Eci LLEMt.LE, capital»!1 de vaisseau, d'Ayice, capitaine de dragons, Cussy, \ \iih ili\ d'Artillt, le comte de la Varengerie. Loir di Lude, le chevalier Louis de Caligny, Eustace d'Omonville, Lecourtois de Sainte-Colombe, Le-

vavasseur, d'Hiéville, Collas de Pbemare, avocat, chevalier d'Aboville de la Porte, officier de vaisseau, Avice de Fermanville, Pierre Goueslard, le comte de Bérenger, Plessard Servig.ny, président, Fremin de Beaumont, secrétaire.

1 bis. Pièges annexes ad Procès-verbal de l'assemblée

A. Déclarations et protestations des députés de la noblesse

DU BAILLIAGE DE GoTENTIN , À l'asSE.MBLEE DES EtATS GÉnÉI!AU\.

a. Déclaration, en date du 23 mai 1780,. (Ms., Arc.h. nat., C 29, 1. a34, pièce n° 20. Original signé, 2 pages in-folio. Inédit'2'.)

[Sans titre.)

Nous députés de la noblesse du Gotentin soussignés, en vertu des pouvoirs qui nous ont été remis par nos commettants, ayant

C Les pouvoirs restreints et impératifs donnés aux députés de la noblesse de Cotentin par le procès-verbal que nous avons ci-dessus analysé devaient presque nécessairement leur susciter des difficultés dans l'assemblée des tëtats généraux. Dès les premiers jours de la réunion à Versailles, ces députés, liés par les termes de leur mandat trop limité, se crurent obligés de protester contre des mesures qui excédaient ce mandat el de se tenir à l'écart des délibérations. Il en fut ainsi jusqu'à ce qu'au mois de juillet une nouvelle assemblée de l'ordre de la noblesse, tenue à Goutances, fût venue les libérer de leur serment et leur conférer de nouveaux pouvoirs, généraux cette fois et illimités.

11 nous a paru nécessaire de donner le lexte des Protestations des députés de la noblesse de Cotentin, du mois de mai au mois de juillet , qui sont en quelque sorte comme la suite et l'appendice

du procès-verbal et du cahier de cet ordre. On ne devra pas manquer non plus, si l'on veut étudier complètement le cahier de la noblesse, de recourir à deux pièces d'une date un peu postérieure, émanées des mêmes, députés de la noblesse, à savoir :

i° Compte rendu à leurs commettants pur le» député» de la noblesse 'lu grand bailliage de Cotentin aux lùuis généraux de France de 1780. A Paris, de l'imprimerie de .l.-.l. Ranville, 3o septembre 1791, 10^ pages in-8*. (Kxempl. , Bibl.

nat., Lb 09, 5455.)

20 Adresse ù leurs commettants par plusieurs députés de In Manche, 1 3 janvier 1 701. Paris, de l'impr. de Banville, rue Saint-Roch, H7 pages in-8" ( cité par Sabot, Recherches bibliographiques, a* étude, p. i(i). Cette adresse, outre les députés de la noblesse, est signée de Lerouvillois, de Talaru el de Burdeiot.

v2) La Déclaration ci-dessus fail partie d'uni' série considérable de protestais.

fuit à la Chambre [de la noblesse] le jour d'hier la déclaration dont suit copie :

Les députés de la noblesse du Cotentin ont ordre de déclarer à la nation assemblée que leurs commettants sont disposés à faire aux besoins de l'Etat tous les sacrifices pécuniaires qu'ils exigeront; ils n'y veulent mettre de bornes que celles de leurs moyens. En conséquence, ils déclarent qu'aussitôt que les bases de la constitution du royaume en général et de la province de Normandie en particulier seront solidement reconnues, ils consentiront librement et volontairement à ce qu'il soit offert par l'ordre de la noblesse, conjointement avec les deux autres ordres, sous le titre de don gratuit, pour durer jusqu'à la prochaine tenue d'Etats généraux, dont le plus long terme sera fixé à cinq ans, une contribution proportionnée aux besoins de l'Etat, et qui soit également répartie sur toutes les propriétés11'.

En faisant ce sacrifice, la noblesse du Cotentin n'a pas dû oublier qu'il existe dans son sein un grand nombre de gentilshommes d'illustre famille, auxquels il n'est demeuré de la fortune de leurs pères que quelques arpents de terre, une épée et la franchise de leur charrue.

En réservant pour ces gentilhommes recommandâmes l'exploitatation franche d'une portion de leur propriété équitablement bornée, elle a voulu leur conserver une distinction réelle, qui soit exclusivement propre de la noblesse; aucun autre sentiment ne lui a inspiré de faire cette juste réserve, sur l'étendue de laquelle elle s'en rapporte au jugement de la Chambre (2).

lions qui furent présentées et lues le oo juin 1789, dans la 1" séance de T assemblée nationale régulièrement constituée après la réunion fies trois ordres, par les députés de la noblesse d'un grand nombre de bailliages, qui jugeaient que leurs pouvoirs trop exprès ne leur permettaient pas de siéger dans une assemblée où les ordivs étaient désormais confondus. Le Moniteur, qui a reproduit une dizaine de ces protestations, ne donne pas le texte de celle des députés du bailliage do Goutances. Elle est seulement mentionnée on bloc, dans une liste dos protestations lues et déposées sur le bureau. Voir, avec les réserves d'usage, Arch. parlera., l" série, tome \ III . p. 173, 1 ™ colonne.

La pièce reproduite ci-dessus porte en marge la mention d'enregislremeni

au secrétariat de l'assemblée: crReg. A, fol. lv, n° 2 3A, vingtième. v

M La Déclaration reproduit presque textuellement les termes de l'art, xvn du cahier de l'ordre de la noblesse (infrà, p. Tn'i). Les restrictions relatives à la limitation de durée de l'intervalle entre les prochaines tenues des Etals généraux, et à la consolidation préalable de la Constitution, sont empruntées aux articles v et vin du même cahier (infrà, p. 5 1 1 , 5i-2).

2) La Déclaration parapbrase et explique la partie finale de l'art, xvn du cahier de la noblesse, qui, en autorisant ses députés à offrir au roi un don gratuit également réparti sur toutes les propriétés, réservait toutefois pour le noble ^l'exploitation franche d'une portion de sa propriété équitablement bor-

Nous protestons contre la dénonciation prématurée et sans motifs d'aucuns des droits et prérogatives pécuniaires de la noblesse (1), sans que préalablement la constitution générale du royaume, et celle de la Normandie en particulier, n'ait été consolidée et solidement sanctionnée; que les droits et prérogatives distinclifs d'ordres n'aient été reconnus, et la ligne de démarcation qui sépare les ordres n'ait été posée d'une manière précise: que la réserve de l'exploitation franche d'impôt d'une partie de la propriété de tout gentilhomme, équitablement bornée par la Chambre, ne soit reconnue et déterminée par décret, cette franchise étant pour la noblesse peu fortunée le reste précieux et nécessaire des droits et immunités de ses pères, qu'elle se porte à réduire si généreusement (2).

Dans la Chambre de la noblesse, le a3 mai 1789.

ACHARD DE BoNVOULOIR, BeâUDRAP DE SoTTEVILLE,

Artur de la Villarmois, Le baron de Juigné^.

I). Protestation, à la date du 3 juin 1789.

1 Ifs., Arili. nal., C 29, 1. a34 quater, pièce n° 2, une page in-f'. Original signé. Inédit^.)

(Sans titre.)

La noblesse du bailliage de Cotentin, convaincue qu'en droit public elle n'a nul pouvoir de rien changer aux bases fondamentales de la Constitution française, que les droits qui assurent la distinction des ordres dans la monarchie étant la plus sacrée de

née» (inj'rà, p. 5i/i). On rapprochera utilement les développements contenus dans le Compte rendu aux commettants, p. 29.

(,) Les réserves de la Déclaration ne sont que le développement logique <'l rigoureux des articles n et xvn du cahier de la noblesse; l'article svn in fine réservait expressément le maintien de «r toutes les autres prérogatives distinctives d'ordres» (infrà, p. 5 1 A ).

M ha Déclaration vise manifestement l'arrête pris la veille (22 mai 1789) par la majorité de l'assemblée de la nohlesse, — 1 63 voix contre 62, — dans lequel elle annonçait au tiers état que

«la plus grande partie des cahiers portant renonciation aux privilèges pécuniaires, elle était dans la ferme résolution d'arrêter cette renonciation une fois la constitution établie». (Arch. parlem., 1" série, VIII, p. kk, ae col.)

(3) Les quatre députés de la noblesse de Cotentin figurent sur la Liste des membres du clergé et de lu noblesse qui ont remis des déclarations et des réserves sur le bureau , dans la séance du 3(> juin 1789. (Ibid., p. 17/i, i"coI.)

('') L'original reproduit ci-dessus porte en léte la mention d'enregistrement au secrétariat de l'Assemblée : rrllejj. A, f°iv, n° 2'S h quater, seconde et dernière.»

toutes les propriétés, elle ne peut en aucune manière y déroger, en se conformant pour cette fois seulement au Règlement annexé aux Lettres de convocation du 2/1 janvier 1789, a voulu rendre une obéissance provisoire aux ordres du roi. Mais elle a ordonné à ses députés de réclamer et protester devant les Etats généraux contre l'atteinte portée par le Règlement au droit inaltérable d'une représentation égale et légale de chaque ordre (1).

Les députés du Cotentin demandent acte de la déclaration et de la protestation qu'ils font en conséquence.

3 juin 1789.

AciIARD DE Roi\ VOULOIR, AfiTUK DE LA VlLLARMOIS,

Le baron de Juigné', Reaudrap de Sotteville.

A la suite, on lit :

Les députés de l'ordre de la noblesse soussignés déclarent adhérer, chacun pour leurs commettants, à la protestation de MM. les députés du bailliage de Cotentin, étant en l'autre part.

Le Carpentier de Chailloué, député d'Alençon, secrétaire; le marquis de Vrigny ; Malartic (2).

C. DECLARATION, EN DATE DU ^5 JUIN 1789. ( l/.v., Arcli. 11.il. , C 29, 1. a36, pièce n° 39, une page in-folio. Original signé. Inédit l3).)

(Sans titre.) Les députés du bailliage du Cotentin ne peuvent accepter la

W La Protestation reproduit presque mot pour mot te texte de l'article 11 du Cahier de Tordre de la noblesse (infrà, p. 509). Voir aussi le Compte rendu aux commettants, p. a3-

Celle protestation du juin paraît avoir été provoquée par la Lettre du Roi, du 28 mai, qui ordonnait de procéder à la vérification des pouvoirs par des com missaires communs aux trois ordres (texte dans Arch. parlementaires, VIII, p. 55 , a0 col.).

(2> Les signatures des deux premiers personnages sont celles des deux députés de l'ordre de la noblesse du bailliage d'Alençon. Voir A. Buirn., Les Consti-

tuants, p. 100, nos 3 et A, et Documents, tome II, p. 207, n° 769 et p. 33i, n° i3ia. Le troisième signataire, Malartic, était député de la sénéchaussée de La Rochelle. Voir A. Brette, Les Constituants, p. 55, n° 2; et A. Brette, Documents, tome II, p. •>■>() , n° 861.

Le Carpentier de Ghailloué remplissait, à la date du 3 juin 1 789 , les fonctions de secrétaire provisoire de la chambre de la noblesse à l'Assemblée (A.

Brette, Les Constituants , p. 281).

(3) La pièce porte en marge la mention : rrReg. A, fol. lvi, n" 2 36, 3g", et en tète la mention : «Délivré acte.''

Déclaration du roi du *j3 juin 178;) (lj, qu'en se réservant (sic) expressément à la teneur de leur mandat. Ce 26 juin 1780.

AcHARD DE BoNVOULOIR, AltTUR DE LA VlLLARMOIS,

Beaudrap, le baron de Juigné.

d. Déclaration et protestation, à la date du icr juillet 1789e"5. (Ms., Arch. nat., C 29, I. 238, pièce n° 6. 3 pages in-folio. Original signé. Inédit.)

Extrait du cahier de la noblesse du bailliage de Cotenlin.

«La Constitution française est composée du roi, chef suprême «de la nation, et de trois ordres essentiellement distincts et sépa- «rés, égaux, libres, individuels sans subdivision, et mutuellement « indépendants (i).

«La noblesse du bailliage de Cotentin désire que dans tous «les cas on maintienne l'union et la concorde entre les ordres, et « qu'ils agissent de concert par la communication de leurs com- «missaires respectifs; mais elle veut que l'on délibère toujours par « ordre (5).

«La majorité seule des voix de chaque ordre formera le vœu «unique et précis de l'ordre dont il sera émané, et la réunion «du vœu de chacun des trois ordres pourra seule former le vœu «général, le vœu de deux ordres ne pouvant lier le troisième (0) ??.

W Déclaration du roi, concernant la présente tenue des Etats généraux, Versailles, 2 3 juin 1789 (DllVKBGIER, I,

p. 26). Cette déclaration, lue dans la séance royale du 28 juin, avait ordonné, comme on sait, dans son article vu, aux trois ordres de se réunir «pendant cette tenue d'Etats seulement», pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale. Cette forme de procéder était directement contraire aux dispositions imperatives des articles w et xvi du cahier de la noblesse de Cotentin, qui exigent «que l'on délibère toujours par ordre» (infrà, p. 5i3), et les députés de Cotenlin ne pouvaient faire autrement que de protester.

<2' Cette nouvelle protestation paraît avoir été motivée par la Lettre du Roi, du 27 juin, au président de l'ordre de

la noblesse, par laquelle le roi «engageait sa fidèle noblesse à se réunir sans délai avec les deux autres ordres n. Quarante-cinq membres ont encore protesté , comme les députés de Cotentin. (Arch.

parlem., VIII, p. 162, 21, col.)

W La pièce porte en tête la mention : «Délivré' copie. Reg. A, fol. lti, n" a38,

(*) Ce premier paragraphe reproduit textuellement les termes de l'article m du cahier de la noblesse de Cotentin (infrà, p. 5 10).

(5) Le second paragraphe réproduit ('■gaiement les termes textuels de l'article \v du cahier de la nobles-.,' | infrà . p. 5i3).

(6> Ce dernier paragraphe reproduit encore textuellement l'article svi du cahier de la noblesse (infrà, p. 5i3).

Les députés de l'ordre de la noblesse du Cotentin, obligés par leur serment à maintenir de tout leur pouvoir les principes cidessus, ne croient pas y déroger en donnant aux deux autres ordres la communication de leurs pouvoirs déjà vérifiés dans la chambre de la noblesse, et déclarés bons et suffisants^. Ils déclarent être déterminés à cet acte de déférence par le désir de voir au plus tôt rétablir la concorde et le concert mutuel entre les ordres, sans entendre les soumettre au jugement les uns des autres. Us protestent contre toute induction qu'on en voudrait tirer contre leur constance à maintenir les principes ci-dessus, qu'ils tiendront toujours comme devant être la règle absolue de leur opinion et de leur conduite, jusqu'à ce qu'il ait plu à leurs commettants de leur ordonner de s'en écarter dans quelques circonstances^.

En conséquence , ils ne peuvent prendre part à aucune délibération qui y serait contraire; ils requièrent qu'il ne soit point fait d'arrêté par les ordres réunis, avant que les députés du Cotentin n'aient reçu de nouveaux ordres de leurs commettants, qui doivent être incessamment rassemblés par une nouvelle convocation (3); protestant en tant que de besoin contre tout ce qui aurait pu être ci-devant arrêté, ou pourrait l'être par la suite, de contraire à la présente déclaration et sans leur participation. Et ont demandé acte de la présente, qui est une explication de l'adhésion donnée par eux à la protestation du bailliage de Rouen.

Ce jourd'hui à Versailles, le ier juillet 1789.

AcUARD DE BoNVOULOIR, BeAUDRAP DE SoTTEVILLE,

Artur de la Villarmois, Leclerc, baron de Juigné.

(1) La communication respective des pouvoirs déjà vérifiés et non contestés était ordonnée par l'article n de la Déclaration royale du s3 juin (loc. cit., p. ,5).

(2> Les députés de la noblesse de Cotentin ne tiennent, comme on voit, aucun compte des articles in et îv de la Déclaration royale, qui cassaient et annulaient toutes les restrictions de pouvoirs qui pouvaient gêner la liberté des

députés aux États généraux (ibid., p. 25). (3> L'art, v de la Déclaration permettait aux députés, «qui se croiraient gênés par leurs mandats» , de «demander à leurs commettants un nouveau pouvoir». Mais en attendant, le roi leur enjoignait te de rester aux Etats généraux, pour assiste!' à toutes les délibérations sur les affaires présentes de l'Etat, et v donner un avis consultatif» (loc. cil., p. 3 5).

B. Complément de pouvoirs donné en juillet 1789

AUX DÉPUTÉS DE l'oRDRE DE LA NOBLESSE.

a. Procès-vebbal de l'assemblée de l'ordre de LA NOBLESSE,