TENUE X COUTANCES LE 1 8 JUILLET
( Ms., archives du Greffe du Tribunal de première instance de Coutances, pièce n° hk, une page grand in-Jh. Original signé. Inédit^.)
(Sans titre.)
La noblesse du Cotentiri, conformément au Rrglrmrnt fait par le roi le 27 juin dernier (2), et aux lettres d'invitation édites à tous ses membres * qui ont concouru immédiatement à l'élection de ses députés *(3), s'est assemblée les 1 8 et 20 juillet 1780,, dans l'église des Capucins de cette ville.
Après avoir entendu le rapport de M. Achard de Bonvouloir, premier de ses députés aux Etats généraux, l'assemblée, composée des membres soussignés, a approuvé la conduite de ses députés, et a chargé son président de leur témoigner la satisfaction de la noblesse du Cotentin(4).
M Un autre exemplaire de cette délibération est conservé aux Archives nationales, dans le fonds de l'Assemblée constituante, Arch. nat.,C2o,, 1. 337.
(-> Règlement fait par le roi, concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 2 7 juin ijSq (dans DuviciiGiEU, 1, p. 28). Un exemplaire imprimé de ce règlement, format in-4°, portant la signature manuscrite Louis et plus bas Laurent deVilledeuil , est conservé au greffe île Coutances, pièce n° 17. U porto en tète la noie manuscrite : rr lu à l'audience tlu 6 juillet 1789, et enreg.» Il est accompagné d'une lettre imprimée, datée de Versailles le )5 juillet 1789, et portant la mention ms. : s bailliage de Coutances", dans laquelle le ministre enjoint au lieutenant général de provoquer, conformément au règlement, la réunion des membres des ordres privilégiés qui auraient donné à leurs députés des pouvoirs insuffisants.
<3' Les mots compris entre les signes * * sont interlignés dans l'original. L'art. 11 du Règlement du 37 juin n'appelait en effet aux nouvelles assemblées que tries membres de l'ordre qui auront immédiatement concouru à l'élection des députés» (Duveiîgier , op. cit. , I,p.a8).
(4' La convocation de Tordre de la noblesse, qui s'est faite sans difficultés à Coutances, n'alla point partout sans encombres. Dans le ressort voisin de Caen, il fut impossible, à cause des troubles, de réunir l'assemblée de la noblesse du bailliage principal. Le lieutenant général dut se contenter d'envoyer aux députés de l'ordre de la noblesse un arrêté du bailliage secondaire de Vire, adressé par les membres de la noblesse de cet arrondissement.
(Lettre de M. Duperré de l'hle au G.d. S., du 26 juillet ij8ç), Arch. nat. , C 29, 1. 227, pièce cotée i5e.)
Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée a pris l'arrêté suivant :
Pénétrée des plus vifs sentiments de reconnaissance et de respect pour le roi, pleine de confiance dans la prudence et le patriotisme de ses députés, la noblesse du bailliage du ColenUn consent à retrancher de ses pouvoirs la partie impérative aux pourrait s'opposer à tous les plans de conciliation proposés ou qui naîtraient des circonstances^, s'en rapportant au surplus à tout ce tju ils jugeront à propos de faire pour le bien général.
Fait et arrêté à Coutances, le 20 juillet 1789. Neuf lignes en interlignes approuvées (2V
Feuardent, chevalier dEcuLLEMLLE; Ayice de Fermanville; Duijreuil; B.-F.-P. d'Amxeville; Dauxais de Montfarville; Qujnette de Cloisel; Desmarets d'Hugueville; du Bourblanc d'Appeville; Gourmont de Dragueville; Potier de Saint-Martin ; Biugqueville, etc. . . (suivent en tout 108 signatures, dont les dernières sont :
Achard de Bonvouloir , député; Plessard Seiwigxy 1 président : Fremin de Beaumoint, secrétaire.
I). Lettre de M. Aciiaiid de Bonvodloib, premier dépité de la noblesse
DE CoTENTIN, À L'ASSEMBLEE NATIONALE, À LA DATE DU a8 JUILLET 1789. (Us., Arch. nal., C 29, 1. 237, pièce 20, s pages in-folio. Original si^nië^K)
MM., — Je dois avoir l'honneur de vous rendre compte à
O Allusion évidente aux restrictions contenues dans Pari. 11 du cahier de l'ordre de la noblesse, et l'art, i"' des hishiic lions. (Voir injrii, p. 5og cl p. 517.1
W Dès les premiers jours de juillet, M. de Montchaton avail prévu que loul
se pa-sciall sans difficultés dans la 11011-
velle assemblée; il écrivait au D. <<.
d. F. : «Mgr., —J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez l'ait l'honneur de m'adresser, avec les exemplaires du règlement lait par S. M. le 37 du mois dernier, concernant les mandats îles députés aux Etats généraux. Quelques instants après, est arrivé ehe* moi M. de Bon-
vouloir, un des députés de la noblesse du bailliage de Cotenlin, qui m'a requis de la convoquer à nouveau dans le plus bref délai possible. Je compte, Mgr., que cette assemblée pourra avoir lieu le 1 ^ de ce mois. Je ne négligerai rien de ce qui pourra hâter le retour de M. de Bonvouloir aux Etats, el le mettre lui et ses co-députés en état de concourir avec ceux des autres bailliages à la gloire du roi et à la prospérité du royaume. Je suis, etc.. . ,'t (Lettre de M. de Montchaton, ilu i) juillet '7'\<7. Arch. nat. , K 679, et par transcription B m/53, p. 606. 1
l ne transcription de celle pièce a
l'Assemblée nationale des motils de mon absence. Je la supplie de m'entendre(1) avec bonté.
Les députés de la noblesse de Cotentin retenus, par quelques articles trop impératifs de leurs pouvoirs, dans une inaction (puis désiraient ardemment1'21 de voir cesser, m'ont envoyé' vers leurs commettants. J'ai eu le bonheur de les rassembler, et annulant tout ce qui était impératif dans ces pouvoirs, la noblesse de Cotentin m'a ordonné de déclarer à cette auguste assemblée que son vœu le plus cher est le bien général, qu'elle veut que ses députés y(i) concourent avec le plus entier abandon de toute prétention particulière. Que si dans la première assemblée, en renonçant à ses privilèges pécuniaires, elle avait cru pouvoir proposer une légère réserve pour la partie la moins fortunée de la noblesse (',), elle consent dans ce moment sans aucune réserve ni restriction à ce que les impôts que vous allez, MM., substituer aux anciens, soient également répartis sur tous les citoyens en proportion de leurs facultés, sans aucune distinction d'ordres (5\
La noblesse du Cotentin m'a de plus ordonné, MM., d'avoir l'honneur de vous représenter que l'état des provinces devient de plus en plus alarmant, et de vous supplier d'employer les moyens les plus prompts pour tâcher de pourvoir à la détresse du peuple, qui augmente chaque jour par l'inclémence du ciel et le manque absolu de subsistances dans plusieurs endroits.
Elle déclare qu'il n'y a point de sacrifices qu'elle ne soit prête à faire pour contribuer à un objet si pressant; au moindre signal, elle est prête à verser sa contribution.
Elle a renouvelé à ses députés l'ordre exprès de coopérer de tout leur pouvoir à l'extirpation absolue de tous les abus sans exception f6'.
Elle m'a ordonné enfin de présenter à l'Assemblée nationale
été faite dans la collection de Camus, Arch. nat., B ni/53, p. 608. L'original porto eu marge : «Procès-verbal du a 8 juillet, 1/. Ichard de Bonvouloir, — Reg. A, fol. liv, n° 227, vingtième.»
Ed.: dans Archives parlent., t. VIII, p. 391, col. 2*(séance du 28 juillel 1 789) et Hippeau, Elections, [>. ai .
(1) Le manuscrit original portail tout d'abord : de m'écouter; le texte a été raturé au crayon e( surchargé par les mots de m' entendre.
(2) Les mots ardemment et de manquent dans la transcription des archives nationales.
(v La transcription a oublié encore le mol u.
'*) Le texte vise l'article xvn du cahier de la noblesse (infrà, p. 5i4).
<5' Allusion nouvelle aux articles w el \mi du même rallier, qui refusaient aux députés le droil de consentir à la fusion des ordres devant l'impôt (infrà, p. 5i3, 5iû).
(•' Ce paragraphe manque , — probablement parsuite d'une faute de copiste, — dans l'édition des Archives parlem. Le texte vise les pouvoirs contenus dans l'art. 1"'' du même cahier de la noblesse (iiijrà, p. 5o8).
l'hommage de son respect, de sa reconnaissance et de sa confiance absolue.
Je supplie respectueusement l'Assemblée nationale de daigner ordonner qu'il soit fait quelque mention de la présente déclaration dans son procès-verbal de ce jour(1).
A Versailles, le 28 juillet 1789.
AciiAP.i) de Bonvouloir, premier député de la noblesse du bailliage de Cotentin.
