Procès-verbal d'assemblée

( Ms. . \rcliires du Greffe du tribunal de première instance de Coutances, pièce n° îO, a3 pages en il rôles colés et paraphés. Original signé île tons les membres de l'assemblée'11).

Procès-verbal de l'élection et nomination faite par les députés des bailliages de Coutances, Saint-Lô, Avranches, Cérences, Périers, Mortain, Carentan, Valognes, Saint-Sauve ur-le- Vicomle et Tinchebray, de huit députés du tiers état aux Etats Généraux du royaume, marqués à Versailles le a 7 avril ij8(j, avec les pouvoirs à eux donnés par tous les électeurs.

ficanrc

Du vendredi vingtième jour du mois de murs 1789, 8 heures du matin, en la grande salle de l'auditoire du bailliage de Coutances^, devant nous Thomas-Louis-Antoine Desmarets, chevalier, seigneur de Montchaton, Bavent, Faux, la

(1> Autres manuscrits: 2° Arch.nal., C 18, 1., 6a, n° U : Procès-verbal de l'assemblée du tiers élal du bailliage de Cotentin à Coûtâmes, contenait entre mitres choses la nomination de 8 députés aux Etats Généraux et les pouvoirs à eue ilonnés par les électeurs, etc..

(Copie collationnée à la minute et délivrée par le greffier de Coutances, à la date du 3 avril 1789, 12 folios. Elle porte en première page la mention d'enregistrement au secrétariat de l'Assemblée nationale : ttReg. A, fol. XII, n° 62, quatrième et dernière», et comprend le cahier de doléances): 3° Arcb. nat, , Ba :'>.r>. 1. 70 (Copie collationnée, 8 folios, délivrée par le greffier à la date du 3 avril); V Arcli. nat., B m 53, p. 5aa à 565 (transcription de la copie précédente).

Ed. : i° Procès-verbal de l'élection et nomination faite pur les députés des bailliages de Coutances , Saint-Lô , Avranches, Cérences, Périers, Mortain, Carentan,

Valognes, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Tinchebray, de huit députés aux Etats généraux du royaume, marqués à Versailles le 37 avril 178g, avec les pouvoirs donnes 1) eux pur les électeurs, s. 1., 1789, 17 pages in-S°; 20 dans le Procèsverbal de rassemblée des trois Etats, précité, imprimé cliez Jonbert, Coutances, 1789, in-8° (pagination spéciale 1 à 16).

(- Pour la fixation du local de l'assemblée, voirie Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres, séance du 19 mars 1789 (suprà, p. ^a 1 ). Le local de l'auditoire du bailliage «Hait, d'après les historiens locaux, situé rue cl 1 1 Siège, «sur remplacement où est le théâtre actuellement». Voir Lepaverais, M m ire sur Tinchebray, p. 3o; Desde-

V1ZKS DU DÉZBBT, Le Cotentin en lj8g, p. 33 et surtout une communication de \f. E. Sarot sur remplacement des locaux des différentes assemblées, reproduite dans ce dernier ouvrage, p. bk.

Motte, le Chastel, la Giffardière et autres lieux, conseiller du roi, lieutenant général civil au bailliage et siège présidial du Cotentin audit Coutances, et président de l'ordre du tiers état, présence de M. Le Brun, procureur du roi esdits sièges, assisté de Me Pierre- Thomas Blondel, notre greffier,

Nous étant rendus à la grande salle de notre auditoire, lieu par nous assigné au tiers état pour son assemblée, nous y avons trouvé MM. les députés de l'ordre du tiers état, en nombre conforme à la réduction qui en aurait été faite dans notre bailliage principal et dans les bailliages secondaires de notre arrondissement.

(Allocution du lieutenant général : il expose l'importance des objets qui vont être délibérés, et représente à l'assemblée rrque dans cette grande circonstance il était de leur devoir de soumettre les intérêts personnels à l'intérêt de la chose publique, qu'ils doivent être dégagés de toutes préventions, de tout esprit de parti, et n'écouler que la voix de leur conscience dans toutes les élections graduelles auxquelles ils allaient procéder, et surtout dans le choix des députés aux Etals généraux, etcll).n.

Représentation par les députés de leurs pouvoirs, et dépôt sur le bureau des cahiers de plaintes et doléances des différentes assemblées préliminaires, lesquels sont trouvés réguliers.)

L'assemblée, après avoir mûrement délibéré, a arrêté d'une voix unanime et par acclamation qu'il était à propos et même avantageux de se réunir aux deux autres ordres du clergé et de la noblesse, pour ne former tous ensemble qu'un seul et même cahier de plaintes et doléances, pour être présenté par les députés de chaque ordre réunis aux Etats généraux &\ mais que cette réunion ne pouvant avoir lieu que du consentement desdits deux ordres du clergé et de la noblesse, ils attendraient la communication de leurs arrêtés sur cet objet important, et qu'à tout événement il était nécessaire de s'occuper de la réduction en un seul de tous les

C Le discours de M. de Montchaton n'a pas été reproduit dans le Procèsverbal de Vordre du tim-s état, imprimé en 1789.

'2' Le Règlement royal du a â janvier invitait, comme on sait, les trois ordre-; à s'unir dans chaque bailliage pour présenter aux Êlats Généraux un cahier unique. Art. 43 : «Chaque ordre rédigera ses cahiers et nommera ses députés séparément, à moins qu'il ne préfère d'y procéder en commun, auquel cas le consentement des trois

ordres pris séparément sera nécessaire') (A. Brette, Documents, I , n° KXXV1I1A, p. 8'i). Cette invitation n'a d'ailleurs été suivie nulle part en Normandie.

On pourra consulter, dans l'ouvrage souvent cité de M. Lecacheux, une tentative assez curieuse de l'auteur pour faire la réduction en un seul des trois cahiers des ordres de Cotentin, par le rapprochement des articles relatifs aux mêmes objets. Voir Lecaoiieux, Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, lome lor, cliap. \ , p. 3'i 1 à 3G8.

1M11iimli.il tUTIOSALl.

cahiers des différents bailliages, pourquoi les ayant requis de délibérer entre eux pour fixer le nombre de commissaires qu'ils jugeraient convenable de nommer pour opérer cette réduction, et ayant pris les voix par bailliage, il a été arrêté à la pluralité d'icelles que le nombre serait fixé à 1 o, , et qu'il en serait nommé deux dans chaque bailliage, excepté cependant celui de Cérences, démembré de Saint-Sauveur-Lendelin, séant à Périers'1', qui à raison de sa très petite étendue n'en fournirait qu'un seul.

(Nomination des commissaires : Chaque bailliage s'étant retiré séparément ifdans les chambres particulières de l'auditoire et dans celles de l'élection y attenants, pour y délibérer à cet effet, les commissaires rédacteurs suivants sont élus pour chaque bureau :

Bailliage de Coûtâmes : MM. Louis-Marie Duhamel, lieutenant général de police de Coutances; Roger-André-David Le Tuilier, avocat et procureur du Roi en l'élection de Coutances.

Bailliage de Sainl-Lô : MM. Pierre Le Menuet de la Jugannière, avocat à Saint-Lô; Pierre-Jacques Vieillard fils, avocat à Saint-Lô.

Bailliage d'Avranchcs : MM. Jean-Victor Tesnière de Brémesnil, lieutenant général ; François Moiïn.

Bailliage de Carentan : MM. Jean-Thomas Desplanques du Mesnil, maire de Carentan; Charles-François-Louis Caillemer, avocat.

Bailliage de Cérences : M. François Brohon , lieutenant général dudit siège.

Bailliage de Mortain : MM. Denis-Gabriel Le Sachet de La Pallière; Jacques- Anne Lerebours de La Pigeonnière , avocat.

Bailliage de Périers : MM. Louis Pouret-Roquerie, procureur du roi au siège; Jacques Evremer, avocat.

Bailliage de Valognes : MM. Guillaume Besnard, s' Duchesne, lieutenant particulier criminel au siège; Guillaume-Adrien Courlaut des Fontaines,

avocat.

Bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte : MM. Louis-Hector-Amédée A.ngo, bailli de longue robe; Jean-Baptiste Glatigny des Perrelles, avocat.

Bailliage de Tinehebray : MM. Antoine-François le Lièvre de la Prévôt ière; Charles- Jean Laine Deshaves, avocat.

O Le bailliage de Cérences avait été otloctivcment séparé de celui de Saint- Sauveur-Lendelin , et constitué en siège indépendant, par Arrêt du Conseil du 8 avril ij85 seulement (voir suprà, p. 198, note a). Jusqu'à cette date, les officiers du siège avaient reçu des provisions pour '-le bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, séant à Périers et à Cérences-?. Voir les provisions de Les-

caudey de Manneval, bailli de Périers, citées suprà, p. 198, note 1.

Le bailliage de Cérences n'avait, comme on se rappelle, compris pour la convocation que onze paroisses seulement, qui toutes comparurent à l'assemblée préliminaire, bien que certaines, comme celle de Cérences, aient été mixtes avec le siège voisin de Coutances (au tome Ier, p. 786).

Pouvoirs donnés aux commissaires pour la rédaction du cahier générai; invitation à eux adressée d'y procéder incontinenl et sans interruption (taux lins de rapporter dans le plus brefdéiai que faire se pourra le cahier qu'ils auront rédigé. . . ., lequel sera définitivement arrêté après les observations, changements ou augmentations que l'assemblée croira convenable d'y faire ».

Les sieurs commissaires ayant représenté rrqu'ils croient ne pouvoir terminer l'examen des cahiers et la confection de cet important ouvrage avant mardi prochain», l'assemblée est, d'un consentement unanime, renvoyée rrà mardi prochain, 8 heures du matin».

Et avons ù l'instant remis entre les mains de M. Dumesnil des Planques, procureur du Roi au bailliage de Carentan(1), l'un des commissaires rédacteurs et par eux choisi comme le plus ancien pour présider leur assemblée, tous les cahiers des différents bailliages, aux fins par lesdits sieurs commissaires d'opérer leur travail. Et avant que l'assemblée se séparât, elle nous a demandé qu'en cas que les deux premiers ordres ou l'un d'eux désirât d'ici à mardi prochain lui. communiquer leurs cahiers, ou lui envoyer une députation pour lui faire quelque proposition, il nous plut faire battre la caisse afin de rassembler les députés du tiers état pour délibérer sur les propositions et demandes qui leur pourraient être faites, ce que nous aurions accordé. Et avons clos et arrêté la présente séance, lesdits jour et an, 1 1 heures et demie du matin, et avons signé avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, Blondel, greffier.

[s" séance]. — Du mardi ak mars 1789, 9 heures du matin, en la grande salle de l'auditoire du bailliage de Coutances, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Comparution en l'assemblée des sieurs commissaires rédacteurs, qui font représentation et dépôt sur le bureau du cahier de la rédaction duquel ils avaient été chargés, dont acte leur est donné.)

Et avons ordonné que lecture en sera donnée à haute et intelligible voix, aux fins par tous les députés de faire à chaque article telles observations qu'ils aviseront bon être(2). Et à l'instant nous

(1) Sur Dumesnil des Planques (Jean- 177a, et relatant un extrait baptistaire

Thomas), maire et procureur du roi au en date du 1 a mai 17:')'! (Arch. mit.,

bailliage de Carentan, voir la note au V. A62).

tome 1", p. 709. Nous avons retrouvé <2) Nous n'avons aucuns renseijjne-

depuia ses Provisions pour l'office de ments précis sur la première formé de

procureur du roi, en date du 36 mars rédaction du cahier du tiers, ainsi arré-

avons fait commencer la lecture dudit cahier, laquelle a été continuée jusqu'à 3 heures de relevée; et avons renvoyé la continuation à demain, 8 heures du matin, et signé la présente séance avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général, Blondel , greffier.

[3e séance] . — Du mercredi vingt-cinquième jour du mois de mars 1789, en ladite salle de l'auditoire du bailliage, devant Nous lieutenant général susdit, et assisté comme dit est,

(Continuation de la lecture du cahier, qui est poursuivie « jusqu'à deux heures après midin ; renvoi de l'assemblée, pour la continuation, rrà k heures de relevée *.)

Et avons signé la présente séance, avec le procureur du Roi et notre greffier.

Lebrun , Desmarets de Montchaton , lieutenant général; Blondel, greffier.

[â' séance]. — Dudit jour 2 5 mars audit an, k heures de l'aprèsmidi, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Continuation de la lecture du cahier, qui est poursuivie rrjusqu'à neuf heures du soir»; renvoi de l'assemblée à demain g heures irpour y délibérer sur quelques articles laissés en surséance».)

Et avons signé la présente séance, avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général ; Bloniikl, greffier.

[5e séance]. — Du jeudi vingt-sixième jour du mois de mars 1 789, (j heures du matin, en la grande salle du bailliage de Coutances, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

tée ]inr les commissaires. La correspon- pas plus que celle fies subdélégués de

danre du lieutenant général avec l'in- Coutances et d'Avranches, n'en parient tendant de Caen et avec la Chancellerie , point.

En exécution de notre renvoi du jour d'hier, transportés en ladite salle, il y a été procédé à l'examen des articles qui n'avaient pu être définitivement arrêtés dans les séances précédentes, et après mûre réflexion ils ont été ainsi que tous les articles en général dudit cahier approuvés et ratifiés à la pluralité des sulïrages, après les changements, modifications et augmentations que l'assemhlée a jugé à propos de faire à différents articles dudit cahier(1); et a arrêté qu'il sera transcrit, mis au net, et signé par MM. les commissaires, par Nous et notre greffier, pour ensuite être par Nous délivré, aux termes de l'article 1 h de notre ordonnance du i3 février dernier ('2), aux députés qui seront élus.

(Procédure pour l'élection dos députés aux Etals généraux : nomination préalable de trois scrutateurs. Conformément au règlement'35, les trois plus âgés do l'assemblée sont adjoints au bureau pour procédera co premier scrutin. Co sont les sieurs : du Brouil, de la paroisse de Heugueville, âgé de 79 ans, Delafosse, âgé de 67 ans, et Le Barbanchon , âgé do 70 ans(4). Un

(]) Nous n'avons non plus aucun renseignement précis sur les changements et modifications que l'assemblée fit subir aux articles du cahier des commissaires. Le manuscrit original du cahier, au Greffe de Coutances, porte toutefois quelques ratures et remaniements significatifs. Les articles 18, 26 et 83 ont été modifiés sur l'original , l'article 57 a été biffé dans sa rédaction primitive, enfin après l'article 57 un blanc avait été laissé, pour un article commencé, qui n'a pas été achevé. Voir le texte du cahier, infrà, p. 556, noie 5.

La correspondance du subdéiégué d'Avranches, généralement si intéressante, dit seulement à ce sujet : « Il y a eu dans ce dernier ordre beaucoup de cabale; et pour calmer les troubles qui auraient pu s'élever par les opposants, il a été verbalement convenu qu'il ne serait choisi aucun représentant dans la classe des privilégiés. Vu la pluralité des opinions, ces derniers, malgré l'injustice de cette réclamation, ont été obligés de garder le silence.» {Lettre de M. de Montitier à l'intendant de Caen, du 16* mars 17^0, Arch. Calvados, G G353.)

(2) Ordonnance de M. le Grand Bailli de Cotentin, art. XIV (texte rapporté en note sous le procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse, suprà, p. '188 noie 3 ). L'article est conforme au

Modèle d'ordonnance pour les baillis et sénéchaux de la première classe (A.

Buettk, Documents, I, p. 33a, n° XI, 10°, et Archives parlementaires, I, p.

L'exemplaire du cahier, colla tionné el délivré aux députés par le lieutenantgénéral , contresigné du grellier à la date du 3 avril, est celui même qui est conservé aujourd'hui aux Archives nationales , sous la cote G 1 8 , liasse 62 , pièce 4e. 11 porle en marge la mention d'enregistrement au secrétariat de l'Assemblée nationale : rcBog. A, f° xn, n° 62, quatrième et dernière.»

<'' Règlement royal du ùâ janvier 1780, art. XLV1I (cité suprà, sous le Procès-verbal de l'assemblée du clergé, p. /;35,note 2. Voir le texte complet dans A. Brette, Documents, tome Ier, p. 85.

W Du Brecii, (Vincent - Jacques), qualifié laboureur, appartenait au bailliage de Coutances, où il était député pour la paroisse de Heugueville (au tome I", p. 38 1 ) ; Delafosse (Pierre- Joseph) appartenait de même au bailliage de Carenlan, pour la paroisse de Saint-Cosme-du-Mont (tome I"r, p. 753 et 761 n. 1); Le Barbanchon appartenait au bailliage secondaire de Valognes et était député de la ville de Valo gnes (tome II, p. 6 et n. 3), à moins qu'il ne s'agisse de Lkrarbanchon (Jean-

ffvasé» ayant été apporté, et placé sur une tableau devant du secrétaire de l'assemblée, les députés , au nombre de 36 1 (,), y déposent successivement leurs billets. Vérification faite des bulletins, rrla pluralité des voix s'est réunie en laveur de MM. Morin l'aîné, avocat à Avranches, Grisel, avocat à Valognes, et Lesacher des Palières, avocat à Mortain»('2), qui sont déclarés scrutateurs pour la nomination des députés.)

Et vu qu'il est q heures du soir, nous avons renvoyé l'assemblée à demain , 8 heures du matin, pour procéder au scrutin desdits députés, et avons signé la présente séance avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun , Desmarets de Montchaton , lieutenant général; Blondel, greffier.

[6e séance], — Du vendredi vingt-septième jour du mois de mars 1789,8 heures du matin, en ladite salle de l'auditoire du bailliage de Coutances, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Envoi d'une députation aux ordres du clergé et de la noblesse «pour leur faire part du désir qu'avait l'ordre du tiers état de s'unir à eux pour ne former tous ensemble qu'un seul et même cahier»). L'ordre du tiers a cependant pensé rrque cette réduction des cabiers des trois ordres eu un seul pourrait emporter un temps considérable pour en examiner chaque article, et concilier les intérêts des trois ordres, ce qui nécessiterait à tous les membres de chaque ordre une prolongation de séjour en celte ville qui leur deviendrait trop onéreuse; il a cru devoir proposer à l'ordre du clergé et à celui de la noblesse de charger leurs députés, comme il est dans l'intention de charger les siens, de se communiquer aux Etals généraux réciproquement leurs cahiers, aux lins de s'unir et de conférer ensemble pour leurs intérêts communs et la conservation de leurs droits réciproques»).

Armand), laboureur, de la paroisse d'Azcville , au bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte (I. III, p. 168 et 18^).

(1> Le nombre des membres de l'assemblée au rail dû être de '108, comme le montre l'appel de l'assemblée générale; mais nous avons vu déjà qu'il y avait sur ce nombre, dès le premier jour, hq absents (séance du iq mars, auprà, p. /11 8).

(2) SurMoniN l'ainé, avocat à Avranches et syndic de l'ordre drs avocats de cette ville, voir |e procès-verbal de

la ville d' Avranches (au tome 1er, p. 68?.), et la note sous le procès-verbal de l'assemblée du bailliage d' Avranches (Ibid.,

p. 688, n. 1). Sur Grisel, avocat à Valognes et commissaire-rédacteur du cahier de cette ville, voir le procèsverbal de la ville de Valognes (au t. II, p. 8). Enfin, pour Lesacher de la Pallière (Denis-Gabriel), avocat à Mortain, voir ce que nous avons noté sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Morlain (au t. III , p. 25 1 , note 3).

Nomination de la députation : il est arrêté <lo nommer un député de chaque bailliage. La députation comprend ainsi :

Bailtiage de Coulances : M. Duprey, lieutenant particulier (,).

Bailliage de Saint-Lô : M. Le Menuet de la Jugannière, avocat.

Bailliage d'Avranches : M. Tesnière de Bre'mesnil, lieutenant général.

Bailliage de Carentan : M. Hcrvieu de Pontlouis, lieutenant particulier.

Bailliage de Cérences : M. Héot, avocat.

Bailliage de Mortain : M. Lerebours de la Pigeonnière , avocat.

Bailliage de Périers : M Lescaudey de Manneval, bailli.

Bailliage de Valogtm : M. Resnard-Ducbesne, lieutenant particulier.

Bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte : M. Ango, bailli.

Bailliage de Tinchcbray : M. Lelièvre, avocat.

Retour des députés, qui annoncent que les ordres du clergé et de la noblesse rront reçu avec satisfaction la proposition du tiers et qu'ils allaient envoyer cliacun une députation pour communiquer leurs intentions» ('2).

Réception de la députation du clergé. Les députés l'ont [tari à l'assemblée ffdu regret de leur ordre de ne pouvoir en ce moment se réunir à celui de la noblesse et du tiers pour ne faire de leurs cabiers qu'un seul et même; mais qu'ils agréent au nom de leur corps avec bien delà satisfaction la proposition qui leur a été faite de la part de cette assemblée de se communiquer leurs cabiers aux États généraux, aux tins de se concerter entre eux pour le bien, l'avantage et l'intérêt commun des trois ordres». Les députés du clergé sont reconduits en cérémonie (3).

Réception de la députation de la noblesse. Les députés font part à l'assemblée ffdu désir qu'aurait toujours celui de la noblesse que les trois ordres puissent concourir au bonheur commun, à la félicité publique, et à la prospérité de la nation, par leur union et leur concorde, l'assurant qu'il ne négligerai! aucuns des moyens qui, en conciliant leurs intérêts réciproques,

(1> Dupbey (Pierre), conseiller du roi, avocat au Parlement, seigneur de Cbantelou, était en 1789 «lieutenant ancien particulier civil et criminel du bailliage et siège présidial de Coutances». Ses provisions sont en date du 2 juillet 1766 et mentionnent un extrait baptistaîre en date du 1" février 1726 (Arch. nat., V1 k'Sz) . Domicilié à Coulances, il payait en 1780 dans cette ville une capitation privilégiée de i54 livres (Arch. Calvados, C 465 1). Dans la suite de la convocation, il avait été successivement député de la paroisse de Chantelou et membre du quart réduit de l'assemblée du bailliage de Coutances. Voir au tome Ier, p. a 05, et note 3.

La plupart des autres membres de la

députation ci-dessus nommés ont joué un rôle dans la convocation et ont pu être identifiés. On voudra bien se reporter à la table des noms de personnes, à la fin du présent volume.

(2) Pour la réception de la députation du tiers état dans les assemblées des privilégiés, en comparera utilement :

le Procès-verbal de l'ordre du clergé, séance du 27 mars au matin (suprà, p. 43g) et le Procès-verbal de l'ordre de la noblesse, séance du 97 mars au matin (suprà , p. A89 ).

W Pour la nomination et la réception de la députation envoyée par l'ordre du clergé, on comparera utilement le Procès-verbal de l'ordre du clergé, séance du 27 mars au matin (suprà, p. 4/io).

pourront établir et cimenter entre eux une harmonie fixe et durable aux Etais généraux». Les députés de la noblesse sont reconduits avec la môme

cérémonie

A l'instant est comparu un membre de l'ordre du clergé, lequel nous a annoncé que MM. les députés de la minorité du clergé l'avaient chargé de demander à l'assemblée de vouloir bien les recevoir. Ce qui leur ayant été accordé, sont entrés quatre ecclésiastiques, lesquels nous ont dit qu'ils étaient députés de la minorité de l'ordre du clergé aux fins de venir communiquer son vœu à l'ordre du tiers état, que le clergé fût imposé comme les autres ordres, payât en proportion de ses revenus et dans les mêmes formes queux et sur un seul et même rôle, faisant le sacrifice général de tous les privilèges pécuniaires, déclarant au surplus approuver tout ce que les Etats généraux décideront et arrêteront pour le bien général; qu'en conséquence ils ont cru devoir faire leurs protestations contre un des articles du cahier intitulé : Doléances et instructions du clergé de Cotentin, lequel article paraît admettre dans le clergé le prétendu privilège de s'imposer lui-même (2); et que pour manifester publiquement ses intentions, ladite minorité a déposé ladite protestation devant les notaires de ce lieu, le 2 5 de ce mois(3', et l'ont aussitôt fait imprimer, nous priant de vouloir bien la recevoir et en faire donner lecture à la présente assemblée, pour ensuite rester déposée à notre Greffe, annexée à notre procès-verbal^-, nous demandant acte du dépôt qu'ils font à l'instant sur notre bureau de deux copies imprimées de ladite protestation, lequel acte nous leur avons accordé sur la demande qui nous en a aussi été faite par l'assemblée, et ordonné qu'une desdites copies déposée sur notre bureau sera jointe à notre procès-verbal. Et après en avoir fait donner lecture à l'assemblée, elle a remercié MM. les députés de ladite minorité des sentiments qu'ils venaient de lui manifester, et ensuite ils se sont retirés reconduits par quatre membres de rassemblée qui avaient été les recevoir.

(Reprise de la procédure pour l'élection de 8 députés aux Etats généraux.

W Pour la nomination et la réception P) Le texte de la Protestation en

de la députation envoyée par l'ordre de question est reproduit ci-dessus, p. 'i'i.'î.

la noblesse, on comparera le Pmcès- avec la lettre d'envoi des principaux

verbal de l'ordre de la noblesse, séance signataires de la minorité du clergé.

du 37 mars au matin (suprà, p. 48o,). '5) La copie en question, qui eût dû

(s) Le texte vise l'art. I" du chapitre demeurer annexée au Procès-verbal , ne

Clergé du caliier de l'ordre du clergé. s'esl pas retrouvée dans la liasse des

Voir le texte de ce cahier, suprà, pièces de l'assemblée générale, conser-

p. '178. vées au Greffe de Goutances.

Appel des membres présents de l'assemblée, qui se trouvenl au aombre de 367(1),el qui déposent (r successivement et ostensiblement» leurs ir billets «dans

le tfvases place à cet effet sur la table devanl le bureau. Les billets comptés el vérifiés à voix liasse, les scrutateurs ont déclare1 rrque M. Denis-Gabriei Lesacher de laPallière, avocat, avait acquis la pluralité des suffrages, el qu'il était élu aux Etats généraux» (î).)

Et les billets de ce scrutin soigneusement brûlés (a), vu qu'il est une heure après midi, nous avons renvoyé la continuation à 3 heures, et avons signé la présente séance, avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général; Blondel, greffier.

[f séance]. — Dudit jour 27 mars audit an, 3 heures après midi, en ladite salle, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Continuation de 1 élection pour un second député de l'ordre du tiers. — Les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs déclarent rrqu'aucun des membres de l'assemblée n'a réuni le nombre de voix prescrit par le règlement pour être déclaré éiu»(4). Les bulletins du scrutin sont bridés, etc.)

Et vu qu'il est 7 heures du soir, avons renvoyé à demain , 8 heures du matin , pour être procédé à un nouveau scrutin pour l'élection d'un second député, et avons signé la présente séance, avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général; Blonde l, greffier.

(1) A la réunion précédente de l'assemblée, le 2 G mars, le procès-verbal mentionnait que les députés du tiers état présents étaient au nombre de 36 1 (suprà, p. 534); le procès-verbal n'indique pas ceux qui s'élaient représentés dans l'intervalle.

(a> Sur Lesaciieh dk la Palliere, on voudra bien se reporter à la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Mortain (suprà, p. a5i , note M).

P) Le Règlement royal avait effectivement ordonné de brûler 1rs bulletins de vote après ebaque scrutin. Art. ày in fine : «Tous les bulletins, ainsi que

les notes des scrutateurs, seront soigneusement brûlés, après ebaque tour de scrutin» (A. Bbetïe, Documents, I,

'*' Règlement royal du au janvier, art. l\ 7 : «Le nombre des billets étant constaté, ils seront ouverts, et les voix seront vérifiées par les scrutateurs à voix basse. La pluralité sera censée acquise par une seule voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée.

Tous ceux qui auront obtenu cette pluralité seront déclarés élus. Au défaut de ladite pluralité, on ira une seconde fois au scrutin» (A. Uiiettk, op. cit., I, p. 86).