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[S" séance]. — Du samedi 28 mars audit an, 8 heures du matin, en ladite salle, devant Nous lieutenant général susdit et assisté comme dit est,

(Reprise du scrutin pour l'élection du second député. Les billets comptés,

verts et vérifiés, les scrutateurs déclarent «que M. Louis Burdelot avait éuni le nombre de voix prescrit par le règlement et qu'il est élu pour député aux États généraux vm. Les billets du scrutin sont brûlés, etc.

Continuation de l'élection, pour un troisième député de l'ordre du tiers. Au premier scrutin, les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs déclarent crque le nombre de voix prescrit par le règlement s'est réuni en faveur du sieur Pierre-Jacques Vieillard fils, et qu'il est élu député aux Etats généraux» (2). Les billets du scrutin sont brûlés, etc.

Continuation de l'élection, pour un quatrième député de l'ordre du tiers. Au premier scrutin, les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs déclarent crque les voix se sont réunies en faveur de M. Besnard-Ducbesne, et qu'il est élu pour député aux États généraux »(3). Les billets du scrutin sont brûlés, etc.)

Et vu qu'il est une heure après midi, avons renvoyé la continuation du scrutin à h heures, et avons signé la présente séance avec le procureur du roi et le greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général ; Bloisdel, greffier.

[o6 séance]. — Dudit jour 28 mars audit an, k heures d'après midi, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Continuation de l'élection, pour le choix d'un cinquième député de l'ordre du tiers. Au premier scrutin , les billets comptés, les scrutateurs ont déclaré rqu'il s'en trouvait un de plus que le nombre des électeurs présents». Les billets sont brûlés, et il est passé à un nouveau scrutin.

Au deuxième scrutin, les billets de nouveau comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs déclarent rrque M. Jean Perrée-Duhamel, négociant, avait acquis la pluralité des suffrages , et était élu député aux États généraux s '. Les billets du scrutin son! brûlés, etc.)

C Burdelot (Louis), maire et vicomte de Pontorson, était député iln bailliage secondaire d'Avranches. Voirsur ce personnage la note sous le procès-verbal do rassemblée préliminaire de ce bailliage (au tome Ier, p. 088 , note 9). ' Jean -Pierre -Jacques Vieillard, dil Vieillard fils, était députe du bailliage secondaire de Saint-Lô. Voir la noie sous le procès verbal de l'assemblée préliminaire de Saint-Lô (suprà,

p. 1 5 , note 1 ). Cf. en outre A. Brette, Documents, II, p. 3a0, n° 1291.

'3> Besnard - Dochesne (Guillaume) était député du bailliage secondaire de Valognes. Voir la note sous le procèsverbal de la ville de Valognes (au t. II, p. s, n. 1). Cf. en outre A. Brette, op. cit., Il . p. 61 , n° ni.

Perrée- Duhamel (Jean -Pierre- Nicolas) était députe, du bailliage principal de Coutances. Voir la noie sous le

Et vu qu'il est q. heures du soir, nous avons renvoyé la continuation à demain, k heures de relevée, et avons signé la présente séance avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général; Blon-

del, greffier.

[10e séance], — Du dimanche vingt-neuvième jour du mois de mars audit an, en ladite salle de l'auditoire du bailliage de Quittances, h heures de relevée, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Continuation de l'élection , pour le choix d'un sixième député de l'ordre du tiors. La procédure est interrompue par un incident :)

Et comme on y procédait, est arrivé en cette salle un ecclésiastique, lequel nous a annoncé une députation de l'ordre du clergé, s'il plaisait à celui du tiers état la recevoir. L'assemblée ayant répondu qu'elle la recevrait avec plaisir, sont arrivés un instant après MM. lesdits députés du clergé, lesquels s'étant avancés jusqu'à notre bureau, nous ont dit qu'ayant appris avec la plus vive douleur qu'une très petite partie des membres de cet ordre est venue présenter à celui du tiers état des protestations contre quelques articles du cahier intitulé : Doléances et instructions du clergé de Colentin, dans l'intention sans doute de l'induire en erreur sur les vrais sentiments de l'ordre du clergé, ils viennent les lui manifester et lui communiquer au nom de leur ordrel 'arrêté qu'il a fait le jour d'hier en conséquence desdites protestations'11, assurant l'ordre du

procès-verbal de la ville de Granville (au tome I", p. 1 1 3 , note 1 ). Cf. en outre A. Brktte, Documente, II, p. 20g, n° 1087; et notice dans M"e Oiirsei. , Nouvelle biographie normande, 1er supplément, p. ?ihh.

Perrée-Dubamel parait avoir été le candidat de la toge ^Interprète Maçonne, qui avait été fondée à Granville, le g avril 1786, et qui comptait un assez grand nombre de membres parmi les gens de robe, les armateurs et les négociants. Quinette de Cloisel, 1111 des fondateurs de la b>{je, personnage assez remuant dont la correspondance, intéressante pour ton ti* la période de la convocation, a été retrouvée et publiée par M. R. du Coudrey, écrivait le

29 mars, de Goutances : rtLo tiers est bien composé. J'ai fait nommer Jean Perréc député aux États Généraux, malgré vents et marée, et en dépit de

la cabale granvillaise l'ai fait Bur-

delot, vicomte de Pontorson, un des députés; ainsi il y en a deux de ma façon" (Lettre à M' de Cloisel, du 20, mars, \rcb. nat. , T 655, reproduite dans H. du Coudrey, Le pays de Gran ville, n" 1 , p. 22).

'■' Il s'agit de V Arrêté de Protestation, pris dans la séance du 28 mais, par la majorité de l'assemblée de l'ordre du clergé (Procès verbal du clergé, suprà.

p. litti). Nous en axons donné le texte à la snile du procès-verbal de cet ordre (suprà, p. V18). On pourra remarquer

tiers état que celui du clergé sera toujours porté à faire le sacrifice entier de ses privilèges pécuniaires et à lui donner des preuves de son désir le plus sincère de maintenir entre les différents ordres l'union et la concorde si nécessaires pour le bonheur de tous et la prospérité de l'État; qu'afin cpie l'ordre du tiers ne doute point de la pureté des intentions du clergé à cet égard, ils le prient d'agréer une copie dudit arrêté qu'ils ont à l'instant déposée sur notre bureau, nous requérant de leur en donner acte, et d'en faire donner lecture à l'assemblée, pour être ensuite jointe à notre procès-verbal et déposée en notre greffe. Lecture faite dudit arrêté par notre huissier de service, nous en avons accordé acte à MM. les députés de l'ordre du clergé, et ordonné qu'il sera joint à notre procèsverbal, pour être avec iceluy déposé en notre greffe (1).

(La députation retirée, reprise du scrutin pour l'élection du sixième député. Les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs déclarent o-que la pluralité des voix était acquise en laveur de M. Jean-Thomas Desplanques du Mesnil , qu'ils ont déclaré élu aux États généraux» (2). Les billets du scrutin sont brûlés , etc . . . )

Et vu qu'il est 7 heures du soir, nous avons renvoyé la continuation à demain, 8 heures du matin, et avons signé la présente séance avec le procureur du roi et notre greffier.

Lebrun , Desmarets de Montghaton , lieutenant général; Blondel, greffier.

rue séance]. — Du lundi trentième jour du mois de mars audit an, en ladite salle, devant Nous lieutenant général susdit, présence et assisté comme dit est,

(Continuation de l'élection, pour le ebnix d'un septième député de Tordre du tiers. Au premier scrutin, les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrulateurs déclarent trque la pluralité des voix s'est réunie en faveur de M. Louis Pouret, lequel est élu député aux États généraux »(3). Les bulletins du scrutin sont brûlés, etc.

que les déclarations mises dans la bou- mi. était député du bailliage secondaire cbe des députés du clergé sont la de Caivnlan. Voir la note sous te procèsreproduction presque textuelle des ter- verbal de la ville de Carentan (au mes de l'Arrêté. tome 1", p. 709, note 2). Cf. en outre

M La pièce en question, qui aurait A. Brette, Documents, II, p. 126,

dû être annexée au Procès-verbal, ne n° &09.

s'est pas retrouvée dans les liasses con- ^> Louis Poiret. sieur de Roqjjerie,

servées au Greffe de Centaure-. était député du bailliage secondaire de

W Jean-Thomas Dkspeanques du Mes- Saint-Sauveur-Lendelin , séant à Pé-