VI
Conliuuation de l'élection, pour le choix d'un huitième et dernier député de l'ordre du tiers état. Au premier scrutin, les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs ont déclaré k qu'aucun des membres n'avait acquis le nombre compétent de suffrages pour être élu député». Les billets du scrutin sont brûle's.
Au deuxième scrutin, les billets de même comptés, etc., les scrutateurs ont déclaré ^qu'aucun de l'assemblée n'avait encore obtenu la pluralité des voix, mais que M0 Drogy, avocat au bailliage de ce lieu(1), et M. Ango. bailli de Saint-Sauveur-Ie- Vicomte, ont réuni le plus de voix; et qu'eux seuls peuvent concourir à l'élection qui sera déterminée par le troisième tour de scrutin». Les billets sont brûlés, etc.)
Et vu qu'il est 2 heures de relevée, nous avons renvoyé la continuation à k heures, et avons signé la présente séance avec le procureur du roi et notre greffier.
Lebrun, Desmarets de Montchaton, lieutenant général (2);
[12e séance]. — Du lundi 3 0 mars 1789^/1 heures de relevée, en la grande salle de l'auditoire du bailliage de Coutances, devant Nous Thomas-Louis-Antoine Desmarets de Montchaton, etc., présence de M. Lebrun, procureur du roi èsdits sièges, assisté de Me Pierre-Thomas Blondel, notre greffier.
(Continuation de l'élection pour le choix d'un huitième et dernier député, troisième scrutin : le nombre des électeurs est de 3oi. Les billets comptés, ouverts et vérifiés, les scrutateurs font tout d'abord une déclaration préliminaire, qui a été biffée plus tard sur le manuscrit :)
Ils ont déclaré *que étant trouvés trois billets blancs et sur lesquels étaient inscrits d'autres noms que celui des deux compétiteurs , le nombre des électeurs dont les voix doivent être comptées se trouve réduit à â84w; et ensuite ayant procédé à l'ouverture et l'examen desdits billets, compte par eux fait des voix, ils ont dé-
riers. Voir la note sous l'appel des paroisses de ce bailliage (au tome III, p. 123, note 2 ). Cf. en outre A. Brette , Documents, II, p. 27 S, n° io85.
(1> Drogy (Pierre-Louis-Alexandre), avocat, était député du bailliage principal de Coutances. Voir la note placée sous le procès-verbal d'assemblée de la ville de Coutances (au tome l"r, [>. K<), note 2).
W La signature du greffier Blondel n'existe pas à cet endroit sur le manuscrit original de; Coutances. Elle a été
introduite dans les copies collationnées , conservées aux Archives nationales.
•3) L'article 4 7 du Règlement royal avait décidé que l'on ne compterait point pour le scrutin les bulletins blancs; et qu'au cas où un second tour n'aurait pas donné de résultat, les scrutateurs ayant déclaré les deux sujets qui auraient recueilli le plus de voix, te ce seront ceux-là seuls qui pourront concourir à l'élection, qui sera déterminée par le troisième tour de scrutin»
(A. Brette, Documents, I, p. 80).
claré(1) *que M. Louis-Hector-Amédée Ango, né à Versailles, bailli de Saint-Sauveur-le-Vicomte(2),*en ayant réuni 1 83 en safaveur(3)*, a acquis la pluralité des voix en sa faveur; pourquoi il est élu pour député.
(Proclamation des 8 députés élus dans les divers scrutins précédents, qui sont , avec leurs noms et qualités :
1. Denis-Gabriel Le Sacher, né à Paris, avocat au bailliage de Mortain et demeurant en la ville de Mortain;
2. Louis Burdelot, né en la ville d'Avranches, vicomte et maire de la ville de Pontorson et y demeurant;
3. Jean-Jacques Vieillard fils, avocat à Saint-Lô, originaire de cette ville et y demeurant;
k. Guillaume Besnard-Duchesne, originaire de Montebourg, lieutenant particulier au bailliage de Valognes et y demeurant;
5. Jean-Perrée Duhamel , négociant, originaire de Granville et y demeurant;
6. Jean-Thomas Desplanques du Mesnil, originaire de la ville de Carentan, maire de ladite ville et y demeurant;
7. Louis Pouret-Roquerie , originaire de la paroisse de Gefibsses-sur-mer, procureur du roi du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin , séant à Périers et y demeurant ;
8. Louis-Hector-Amédée Ango, né à Versailles, bailli de Saint-Sauveurle- Vicomte (4).
M Le passage entre les signes * * est raturé dans le manuscrit original de Coutances (ms. cit., f 7 r") et ne se retrouve dans aucune des copies postérieurement délivrées. La rature a été d'ailleurs régulièrement approuvée in fine : « Environ 6 lignes et demie cidessus nulles. — Desmabets de JMoNT- CHATON.»
'2) Louis-Hector-Amédée Ango, bailli de robe longue, était député du bailliage secondaire de Saint-Sauveur-le- Vicomte. Voir la note sous le procèsverbal de l'assemblée préliminaire de ce bailliage (suprà, p. 177, note 1 ). Cf. en outre, A. Brette, Documents, II, p. ho, n° 911. M. A. Brette a relevé justement l'erreur grossière de Robert et Cagny, qui font de Ango un lieutenantgénéral du bailliage de Coutances (Dictionnaire île la Révolution, 1 , p. 71 ).
'3) Les mois entre les signes * * sonl à nouveau billes dans le manuscrit ori-
ginal de Coutances , et ne se retrouvent dans aucune des copies collationnées du procès-verbal.
(i) La députalion du tiers état avait été choisie , comme on s'en rendra facilement compte, de façon à ce que tous les ressorts secondaires à peu près fussent représentés. Les sièges de Cérences et de Tinchebray seuls n'avaient pas reçu de député. C'est à peu près le résultat que, dès les premiers jours de l'assemblée, le subdélégué d'Avrancbes avait fait prévoir à l'intendant : trll paraît, écrivait-il, que chaque élection enverra un député du tiers, et que, pour les élections de Valognes et de Coutances, il y aura deux représentants. Le député d'Avranches sera probablement M. Morin, avocat, homme sage, et d'un mérite reconnu. 11 parait que cette classe fournirait la majeure partie des députés du tiers. C'est, je crois, l'inlenlion de toutes les élections» (Lettre
Acceptation des députés, qui déclarent rrque sensibles aux marques de confiance dont l'assemblée veut bien les honorer, ils acceptent la dêputatiou cl feront tout ce qui sera en eux pour répondre à l'attente de leurs concitoyens, s'estimant heureux s'ils peuvent contribuer à leur bonheur et à la félicité publique, ainsi qu'à la gloire et à la prospérité de la nation».)
Et les billets de ce dernier scrutin ayant été brûlés, l'assemblée après avoir applaudi au choix desdits députés susnommés, a déclaré leur donner tous pouvoirs de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun les sujets de Sa Majesté (1); et cependant avec mandat spécial de ne consentir aucun octroi d'impôt que les principes de la constitution générale du royaume n'aient été reconnus, assurés et sanctionnés, et que les Elats particuliers à la Province ne lui soient rendus; de demander en outre que les impôts soient répartis également entre tous les ordres et supportés individuellement par les membres de chacun, sur des rôles communs, sans par MM. les députés pouvoir se départir du présent mandat, sous quelque prétexte que ce soit(2). Lesquels pouvoirs tant généraux que particuliers ont été accordés à la pluralité presque unanime de l'assemblée, et ont été signés par les députés présents, lecture faite, cesdits jour et an que dessus.
(3) Le Sacher de la Pallière , Lelièvre de la Prévotière , Laîné , Pierre-Jacques Lemperiere, Colleville, négociant à
de M. de Monlitier à l'intendant de Caen , du 16 mars îjSg, Arch. Calvados, C 6353).
;,) La formule de pouvoirs insérée au texte est l'exacte reproduction de celle prévue par les Lettres royales pour la convocation des Etats Généraux, du a '1 janvier 1 j8g (texte dans A. Bbette, Documents , 1 , p. 65 , n° XXXVIIL). Mais la suite du texte y apporte deux graves restrictions.
(2) La double restriction imposée par le texte aux pouvoirs des députés avait été réclamée par la presque unanimité des cahiers des assemblées préliminaires. La première est empruntée textuellement au cahier du bailliage de Saint-Là, art. 3, iu (.supra, p. :?(>); la seconde, relative à l'égalité devant l'impôt, établi sur les mêmes rôles pour tous les citoyens,
est empruntée aux cahiers du bail lia/je d'Avranches, art. 7 (au tome Ier, p. 69Ï ) et du bailliage de Carentan, art. 8 (ibid., p. 707).
Les mêmes restrictions sont reproduites dans le texte du cahier de l'ordre du tiers état du bail.'iage de Cotenlin, art. a et art. 27 (infrà, p. 5A6 et 55a ). En somme, les députés du tiers état n'avaient qu'un mandat restreint et impératif. L'exemplaire du procès-verbal conservé aux Archives Nationales, C 18, 1. 62, porte d'ailleurs en marge, d'une autre écriture que le texte, les mots : "mandat impératifs (au f° 1 1 r°).
W Les signatures du procès-verbal de l'ordre du tiers état occupent, dans le manuscrit original du Greffe de Goutances, les folios 7 r° à 11 r° et dernier.
Shk ASSEMBLEE GENERALE DE COUTAMES.
Saint-Lo, Lemenuet, avocat au Parlement, Jullien Hamel, Bienvenu, Roulleaux, avocat, Garnier du Mont, avocat, Gallet La Croix, Dupont-Morlière, Chevalier, notaire, Gautier, Le Goupil, Du Brisey, Lamort, Le Roux de Launay, Moulin le Bourdonné, de la Roche, docteurmédecin, DE LA GeRARDIÈRÉ, RoUSSEL, CaHOURS, PoSTEL
du Hautval, Certain, Juhel- Deslandes, Houstin de Monthalé, Séelles, Jammes, Guesdon de Beaumont, Gaudin, Roussel, Regnault, Juhé de Launay, Poirier, docteur-médecin. Blanchet de l'Aumosne, J. Poisson, Lamy, Brohier, notaire, Esneu, Lemonnier de Gouville, avocatà Saint-Lô, Jean-Hûe Gatinière, Boursin, Marie, Fortin, Gesbert, Busnel, Banet, Vaultier, Coquoin, Guf'ret le jeune, Bitouzé d'Aumesnil, A.-F. Le Brun, Groualle, Fontaine, Lecarlierdela Haye, Deux, Gallien de Fleurival, Guillaume Blanchemain, Patin, Clamorgan, avocat, Le Chevalier, Poitou, Morel, Touraine, Osmond, lieutenant particulier au bailliage, Mignot, Er-
NOUF, ROUXEL , DU BllISEY, SoREL , RoCQUIER , PlCARD , HaYE DE LA DlVÈRE, HûTOT, AnSOT, MaBIRE, BrICQUEBEC, Léo-
nord Hallot, Hirard, avocat, Paris, Herbert, Auyray, Pivert, Picquot, Dumont, Le Mazurier, Le Fillastre, Dennery, Hellet, Coudrey, Maurouard, Le Roux,
PoNTIS, GoÙEY DU Lo^GPREY, LeMAÎTRE, Le CaRPENTIER ,
Trotrel, Le Bastard, Lenormand, Pépin, Prevel, Bou-
TRY, DE BREGEY, Le BoULLENGER, CaMBERNON , MaRION ,
Bouffaré, Coupard, Aizet, avocat, Maurouard, Dufour
DE LA HeRVÈRE, FOURNEE, MÉRIEL , SaROT, LeVIONNOIS,
Dorée, Dubail, Hubert Le Comte, Butot, Ledieu, Durandière, Legard, DemÉauties, Tison, Fortin, des Marais, Valavoine, de Caux, Le Scellier, Hubert, J allais, Gilbert, Bignais, Brohier, Baudry, Lamy, Neslet, Violette, des Longghamps Huet, du Dézert du Longprey, Caillet, Bouillon, des Champs, Dupont, Duche-
MIN , JOLLY, BoIVIN-LbFEVRB , GlERNIER , BuCAILLE , TuRGOT, LE RECULLEY, LECARLIER DE SaIMT-MaUR, J. Le BaRBAN-
chon, Le Caux, Lecoi \i:\ Charles, Le Guelinet, J. Mauger, V. Maugbr, Le Maître, Gohel, Signard, Houssin, Papillon i>es Coutures, Vbraham du Bois Gobey, Le Mazurier de Montabot. Pimparey, avocat, Ernouf, bailli de Cérences, Tetrel, Dorange, Vitrei,. Woine, Produomme, Di four, Le Breton ,Gislot,^ iel de Hautmesnil,
DE IVÏONS DE GaRANTOT, BÉGHEREL, SaUVE, DE GlâTIGNY,
Thion, Grisel, Gervaise Regnault, de Longraye Saunerie, Galopin du Tertre, Gilbert, YÏorin l'aînd, Cardin, Le Bel, Sonnard Duhamel, Hamelin, Gonfrey, Le Brun, Ferrey, Hastey, Osmond, Vastel, Aurert, Le Sage, Bonté, Lerebours de la Pigeonnière, Caillet de la Poterie, Geoffroy, Poisson de Coudreville, Dufouc, Caillemer, Le Sage, Courteaux des Fontaines , Leneveu des Landes, Le Clerc, Duval, Bernard, Cariot, RE- GNAULT DE RrETEL, Le BaSTARD DE l'IsLE, LeSCAUDEY,
Lavalley de la Hogue, Hervieu de Pontlouis, Bernard Larguer, Courtin, Hubert, Dubourg, Quesnel, Vieillard fils, Courtin de la Bréaudière, Lelièvre, Euvremer du Manoir, Coquerel, avocat, Le Tullier, Ango, Clouard, Perrée- Duhamel, Bonnesoeur-Bourginière, du Mesnil des Planques, Savary, Lesueur, Lécuyer, Duprey, Filliastre, Lafosse , Cabart Danneville, Gi-
ROULT DE BrEMESNIL, BuRDELOT, JoURDAN , HÉOT DU CoU-
dray, Havin, Fauvel de la Raizinière, Le Crosnier,
DuRREUIL, BrOHON, LeMUET, PrOVOST, PlNEL DE LA
Millerie, Euvremer, Pezeril de la Lande, Vaultier Durand, Regnault de Prémares, Pouret, Simon, Almide la Fontaine, Desmarets de Montchaton , Blondel.
Une expédition du présent procès-verbal et de celui de prestation de serment île Messieurs les députes des trais ordres, du ier de ce mais, ont été mises aux mains de }[. Duhamel-Perrée , un des députés du tiers état aux Etats généraux. Ce qu'il a signé pour sa reconnaissance, m séance, (i Contantes, ce 1 <j avril iJ^C).
./. PerrêeM.
C L'exemplaire remis au secrétariat de l'Assemblée Nationale, et conservé aujourd'hui aux Archives Nationales, porte in fine, au lieu de cette formule : (f La présente copie , collationnée et certi-
fiée véritable à la minute étant au greffe du bailliage de Goutances, a été délivrée par moi, greffier audit siège, soussigné, le i) avril 1789. — Blondel '■> (M*, cit., 1" ta v°).
