Cahier de doléances
( Ms. Archives du Greffe du Tribunal de première instance' de Coutunces, pièce n" G9 , 18 pages , in-folio. Original .signé des commissaires-rédacteurs, du président cl du secrétaire de l'assemblée, avec quelques ratures et additions ' , 1
Cahier des demandes, remontrances, plaintes el doléances de l'assemblée du tiers état du bailliage du Cotentin, tenue en la ville de Coûtâmes, au mois de mars 1 j8g®.
Le vœu de l'assemblée est :
[i°] Que les délibérations de l'assemblée des Etats généraux soient formées par les trois ordres réunis, et que les suffrages y soient comptés par tête, sans aucune prépondérance;
[20] Que le premier objet de ces délibérations soit d'assurer inva-
(') Autres manuscrits : 20 Greffe du tribunal de Coulances, même liasse, pièce n" 68, 18 pages , in-folio. Double minute du précédent; 3° Arch. nat. , Ba 35, 1. 70, 17 folios, Original signé des commissaires-rédacteurs , daté du 3o mars 178g; 4° Arch. nat., Bm/53, p. 565- 586 (transcription); 5° Arch. nat., C18, 1. 6a (à la suite du procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état).
Ed. : i° dans le Procès-verbal de l'assemblée des irais Etats, imprimé chez Joubert, précité; a" Cahier des demandt s , remontrances , plaintes el doléances de
l'assemblée du tiers état du bailliage de Cotentin, tenue en la ville de Coutances au mois de mais f]8ç) , s. I. n. d. , 1 6 pages, in-8°.( Exemplaire à la Bibl. de Cherbourg, n° 685o); 3" dans Archives parlementaires, III, p. 54-57 (d'après la transcription de Bhi); 4° dans Ilir- PEAU, Cahiers, II, p. t3-22 (d'après la même source). — .M. Lecacheux a, sans
dm r le texte intégral . rapproché de
façon intéressante les demandes des cahiers des trois ordres, dans un chapitre
lécial de ses Documents pour Semr à
l'histoire de Montebourg (t. I", p. 34i- 368).
La rédaction du cahier du tiers étal .1 été 1res fortement influencée, rmiime l'a déjà ob ervé M. l'abb i Pi geon ( op. cit., p. 5a5), par le !• xlfl du cahier 1! \ l'assemblée préliminaire du
bailliage de Mortain (supra, p. 371 à 2g3). Toute la première partie (articles 1 à 19) est la reproduction, le plus souvent textuelle, des chapitres I (Constitution), Il (Dette de la Nation) et III (États provinciaux) de ce cahier. Les articles 26 à 36 reproduisent de même presque textuellement les chapitres IV et V (Impositions), les articles 61 à 5i le chapitre VI (Justice), el les articles 58 à 68 le chapitre \ll (Matières ecclésiastiques). Cependant un certain nombre d'articles, dans la première moitié du cahier, ont été empruntés à d'autres cahiers de bailliages secondaires, principalement au cahier du bailliage de Tinchebray (art. 4, 37, -.-.S, 37, '19, 5i, 58, G8, 69, 70, Si et 84). On peut relever des traces d'influence des vieux du bailliage secondaire d'Avraoches dans l'art. 33, de ceux du bailliage de Saint-Sauveurle Vicomte dans l'art. 62 , et de ceux du bailliage de Carentan, dans les articles 63 el 64. Dans la seconde partie, les articles 71 à 7'! ont été détaches en bloc du cahier du bailliage principal de Coutances.
On rapprochera utilement les Moïens pour aquiter le roi ,. délibérés en la convention des trois Etals du bailliage de
Cotentin . pour les Etals généraux de 161 4 (analyse de Ddbosc, dans \nn. Manche, |S7:;< P- 7S>-
riablement la Constitution de l'Etat par des règles fondamentales, qui concilient les libertés et franchises de la Nation avec le respect (lu ;i l'autorité du Roi, et qu'il ne puisse être voté pour l'impôt avant que cette Constitution soit réglée et assurée (1);
[3°] Que, dans cette Constitution, la composition, l'organisation, la convocation des Etats généraux soient fixées;
Que, dans la composition des assemblées nationales, le tiers état ait un nombre de représentants au moins égal à celui des deux autres ordres réunis, et que ses représentants soient pris dans son ordre (2) ;
[h°] Que la manière de présenter le cahier et de haranguer aux Etats généraux soit uniforme pour les trois ordres®;
[5°] Que l'organisation des assemblées nationales soit simplifiée;
Que le nombre des représentants de chaque territoire soit proportionné à sa population et à ses contributions, de manière à établir sur cette double base l'égalité de représentation entre les provinces en général et entre leurs districts en particulier;
Qu'il soit pourvu aux moyens de faire jouir toute la Nation de l'avantage de députer directement aux États généraux, à l'effet de quoi chaque district serait formé de manière à avoir une députation(/j);
[6°] Que le retour périodique des États soit nécessairement établi et fixé ;
Que chaque assemblée nationale soit libre d'avancer le ternie de la suivante, sans pouvoir le retarder;
(1) Les articles 1 et 2 sont empruntés textuellement au cahier du bailliage de Mortain, préambule et ebap. Ier, S 1 (Constitution); les mois sans aucune préparation toutefois, à l'art. 1er, et la phrase et qu'il ne [misse être voté, etc.,... sont une addition, empruntée aux cahiers des bailliages de Valognes , chap. I"r, art. 9 (au tome 11, p. 7(52) et de Saint- Lô, art. III, 1" (au tome III , p. 84).
(2) L'article 3 reproduit textuellement les 8 2 et h de l'article 1er du cahier du bailliage de Mortain (au I. 111, p. 271 ).
(:!) L'article h reproduit, en les fondant ensemble, l'art. 1er, 2" du cahier du bailliage principal de Goûta mes, (au tome Ier, p. 665), l'art. 19 du cahier du bailliage secondaire de Valognes (au tome 11, p. 767, et note 3), et l'art. 7 de celui du bailliage secondaire
de Tinchebray (au tome III, p. 0/1/1).
Sur l'origine de ce vœu, dans les cabiers, voir le cahier de la ville de Coutances, art. Ier (tome I", p. 90), celui de la
ville de Cher] rg, art. M (au tome II,
p. 5o) et la note sous le premier de ces
textes.
w L'article 5 est la reproduction textuelle des s> G et 7 du chapitre I"1 du rallier du bailliage de Mortain (au tome III, p. 372); In phrase finale:
à l'effet de quoi chaque district, etc. . . . est seule ajoutée. L'idée de donner à chaque ressort une députation particulière était (railleurs exprimée dans les caliiers de plusieurs bailliages secondaires. Voir les cabiers des bailliages d'Avranches.art. Icr(au tome ["p. 692)
et de Valognes, chap. V, art.
