ROBILLARD

I>. Minute de réponse du Directeur général des Finances à la lettre précédente , en date du g mars.

(Arch. net., Ba .35 , I. 70, dossier 10e, el par transcription dans lîm 54, p. a58. Minute non signée. Inédit.)

Nota. La lettre précédente du lieutenant général est accompagnée, dans la liasse «les archives nationales, d'une note non signée et non datée, par laquelle te Garde îles Sceaux transmet à ta Direction générale des Finances le point litigieux exposé par M. de Robillard. A ta suite, vient un brouillon également non signé, niais daté du 9 mars, qui paraît être la minute de la réponse de Necker, ainsi conçue :

«Saint-Lô, Coutances. — Lieutenant-général de Saint-Lô. — Necker.

«M., j'ai reçu la lettre que vous m'avez adressée et j'ai donné une attention particulière aux détails dans lesquels vous entrez reativement au sieur Vieillard de Boismartin. Quels que soient les motifs qui ont déterminé cet avocat à quitter le siège ordinaire de ses affaires et de son état pour se rendre à Saint-Lô, quelques raisons que l'on pût avoir de ne pas désirer qu'il réunisse les suffrages pour la députation au bailliage principal, ces considérations personnelles et particulières doivent céder à l'autorité du principe général; il veut que le sieur Vieillard, n'étant pas domicilié à Saint-Lô, ne puisse être convoqué ni assister à cette assemblée, mais qu'il puisse être élu député; la liberté des suffrages ne souffre pas d'exceptions. Je suis, etc (1)w.

(Non signé.)

La décision du D. G. d. F. fait très régulièrement application «In principe de la liberté des suffrages que le gouvernement royal avait à toute occasion lamée. I ne Commission spéciale avail (railleurs été instituée par arrêt ' onseil du '1 janvier 1 789 . pour n< lier les difficultés naissant de la convocation , et c'est à elle régulièrement que devait être portée la question posée par M. de Robillard. \ oir \. Bai 1 1 1 . Documents, I, n° XIV, p. 3*, et Lettre de Barentin, <lu an avril, citée Ibid.,

Le» craintes du lieutenant général de Saint-la') lurent d'ailleurs vaines. Le sieur Vieillard de Boismartin fui bien, quoique non domicilié, élu député par la \ille de Saint-Lô (Procès-verbal de la ville di> Saint-Lô, suprà, p. i5). Maïs à l'assemblée du bailliage secondaire, il ne réussit même point à taire partie de la députation réduite au quart, qui devait rédiger le cahier et se rendre à l'assemblée générale de Coutances ( Procèt-verbal de l'assemblée préliminaire de Saint-Lô, supin, p. 77). Ce lut son homonyme, Vieillard lits, qui lut choisi comme

c. Extrait d'une lettre du lieutenant général de Robillard au Garde des Sceaux, du 27 février i*]8q.

1 Ms. Arch. iiat.. 15a 3i>, i. 70 = But '54, p. a5o,. Original signé. Inédit.)

Mgr,. . . le tiers état de cette ville s'est assemblé aujourd'hui devant moi, et m'a demandé d'être autorisé à nommer six commissaires pour la rédaction du projet des cahiers de doléances, demandes et remontrances. J'ai accordé ce préalable, etc. . . .

L'assemblée m'a chargé, Mgr, de vous transmettre une observation qui m'a paru digne de fixer l'attention de S. M., puisqu'elle ne tend qu'à remplir plus parfaitement les vues que le roi se propose.

Le désir de S. M. est que les assemblées choisissent pour députés aux Etats généraux les personnes les plus dignes de leur confiance. Si avant de procéder à ce choix, l'assemblée générale des trois Etats n'est pas autorisée de fixer leurs traitements115, il en résultera que ce choix pouvant tomber sur des personnes qui, soit à raison de la médiocrité de leur fortune, soit à raison du tort qu'elles éprouveraient dans leurs états, refuseraient d'accepter la députation, on sera obligé de se reployer sur des personnes fortunées (2), mais qui pourraient être moins propres à correspondre aux vues de S. M., comme à la confiance des électeurs.

D'un autre côté, en offrant un traitement après coup aux députés élus, on craindra d'offenser leur amour-propre, tandis que si leur traitement est déterminé avant l'élection, personne n'aura droit de se plaindre.

L'assemblée du tiers état de ce bailliage désirerait donc (pin, pour éviter ce double inconvénient, celle des trois Etats, qui se tiendra à Coutances le îG du mois prochain, lut autorisée par le roi de fixer le traitement de ses députés, soit par les trois ordres en

membre du quart réduit et qui parvint plus tard à la députation aux Etats généraux. Voir suprà, p. i5, note 1; p. 73 , note 3 ; p. 538 , note 2 et p. 565 , note 3.

(1) La question de l'indemnité a accorder aux députés envoyés aux Etals généraux est assez souvent posée dans les cahiers. Voir cahier du bailliage secondaire de Valognes, art. /16 (au tome II, p. 779); cahier du bailliage secondaire de Mortain , chap. ix (suprà, p. 390). A Mortain, l'assembler pré-

liminaire avait même demandé la levée «sur le généra] de l'élection» d'une

somme suffisante pour indemniser Ions

les députés nommés des frais et dépensa de leur séjour el voyage. Voir Procès-verbal de l'assemblée préliminaire ilu bailliage secondaire de Mortain < s 1 prà . p. 268 et la note )■

':) Le lieutenant général fait pmlia- Uemenl allusion encore au sieur Vieillard de Boismartin, qui passait pour riche, el conl re lequel il parait avoir eu une animosité personnelle.

APPENDICES

commun, s'ils se réunissent pour les nommer en commun, soit par chaque ordre en particulier, si l'élection se fait de cette manière, pour être ce traitement payé de la manière qui sera jugée convenable(1). Je suis avec respect, etc. . . .