Particularités de rédaction des cahiers de la ville

ET DU BAILLIAGE DE SaINT-IA

a. Extrait d un Discours prononcé, à l'assemblée du 6 mars,

pur ]f. Le Menuetm, l'un dès commissaires du tiers état de la ville de Suint- Là,

avant la lecture du projet de cahier.

(Impr. , dans Procès-verbal de rassemblée du tiers état du bailliage de Sainl-Lô,

s. I 1789, in 16, p. 3a à 07.

Exemplaire consulté , Arch. nat. , C18J. 62. Transcription dans : Arch. nat. , Bm/54 , p. 3oo.

Ed. Hippëac, Cahiers, II, p. 75.)(3)

MM** Les commissaires que vous avez nommés par votre délibération du a 7 février dernier, pour rédiger le projet de vos cahiers de remontrances, plaintes et doléances, se sont empressés de répondre à la confiance dont vous les avez honorés; il va vous être donné lecture de ce projet, pour que vous indiquiez les retranchements ou les modifications que vous croirez nécessaires, ou les omissions que vous pourrez remarquer.

Outre la connaissance que quelques-uns d'entre vous peuvent avoir déjà prise de ce projet, vos commissaires estiment qu'il doit en être d'abord fait une lecture entière, pour vous mettre plus à

(l) Une noie manuscrite, non datée ni signée, <|in esl jointe à la lettre cidessus, indique le sens de la réponse qui (lui être faite par le Garde des Sceaux , à la lettre de M. de Robillard , tfCe seronl les États généraux, \ est-il écrit, < [ 1 1 1 statueront dans leur assemblée sur le traitement îles députés des » inces. ■• 1 Vrch. nat. . 15a 85 . I. 70.)

Sur LemBNOET l>r. L\ Jm; iwii.nr.

voir la noie sous le Procès-berbal de l'assemblée préliminaire de Saint-Lô ' suprà, p. 73 . noie a 1.

'' Le discours do \|. Lemenuet, qui ne se trouvait vraisemblablement pas dans le procès-verbal original de la \illo de

Saint l.o, a été inséré dans le texte du procès-verbal imprimé, en suite d'une décision expresse de rassemblée préliminaire du bailliage, dans sa séance du 10 mars 17H0, de même que celui qui fut prononcé par le lieutenant général à la clôturé de l'assemblée (texte suprà, p. 78). Nous avons cru pouvoir nous dispenser de le reproduire dans le texte du l'rnci's-rcr/xil : loulol'nis, il conlient cerlaines indications ptJUvâttt servir à

comprendre le procède de rédaction assez singulier des rédacteurs du cahier do Saint l.o. i'.'esl pour cela que nous en avons extrait les paâSa^es les plus issentiels.

APPENDICES. 583

portée d'en saisir l'ensemble, après quoi chaque article en sera repris séparément, pour recevoir vos observations.

Mais, avant tout, permettez-nous de vous exposer le point de vue sous lequel nous avons considéré le travail dont vous nous avez chargés.

(L'orateur rappelle que, — après que depuis bientôt deux siècles la Nation rreùt été privée du précieux avantage de concourir avec son roi à l'administration du royaume», un Roi n- «' j u i a daigné se qualifier lui-même du titre d'ami du peuple» a voulu tr restituer à la Nation la plénitude de ses privilèges «'I de ses droits». Il rappelle rémotion qui a pénétré tous les cœurs, lorsque lecture fut donnée dans la première assemblée, des Lettres de convocation et du Règlement qui les accompagne, etc.. Dans une circonstance aussi importante, les commissaires chargés de là rédaction des vœux du bailliage ont pensé que tron ne devait pas s'attacher à de minutieux objets de détail». Ils se sont par suite préoccupes de rejeter les fondements (l'une bonne et solide constitution», en dissipant toutefois les préventions que rrde malheureux ferments de discorde» ont pu semer entre les ordres. — Relativement à la rédaction matérielle du cahier, il ajoute :)

Celte tâche pénible eût été difficilement remplie par vos commissaires, s'ils n'avaient pas trouvé une grande ressource dans un essai de ce genre publié par la principale cité de la province{1); ils n'ont pour ainsi dire eu que la peine de s'y conformer, en y ajoutant les articles qui leur ont paru d'une importance à peu près pareille. Heureux vos commissaires, MM., si vous jugez leur travail digne de votre approbation, etc. . . .

I. Extraits des Mémoires remis m ij8H à l'Assemblée provinciale

de liasse- Vormandie

par 1rs communautés de paroisses da ressort de Tinchebray.

Nota. La disparition presque complète des cahiers '\n ressorl de. Tinchehrav, comme d'antres ressorts \oisins. donne un intérêt tout particulier aux Mémoires qui fuient dressés en 1788, dans les paroisses des généralités île Caen et d'Alençon, pour répondre à un questionnaire détaillé

1 II s'agit, comme nous l'avons <léjà été imprimé quelquefois en même temps

observé, <lo la Suite <!<■ l'Avii âilx Itmts que la Suite de I' [vis. Voir la noie

Noniitufls , ou plutôt de VEsètti d'un soùs le cahier de la ville de Samt-Lô,

cahier dit pouvoirs et instructions, qui a au préambule (suprà, p. 18, note 2).

584 APPENDICES

qui leur avait été adressé par les Commissions intermédiaires de Basse et de Moyenne-Normandie. Ces pièces, dressées en vue de la réforme des imposilions, donnent pour chaque paroisse d'abord . el de la Paçon la plus précise, le chiffre des différents impôts directs, le nombre des taillables, celui des exploitants el des simples fermiers, la liste enfin des privilégiés. Mais en outre, dans la plupart des cas, les rédacteurs ont ajouté, sous la rubrique Observations, de véritables doléances, différentes naturellement, dans la forme, des cahiers de 1789, mais peut-être plus précieuses encore par les renseignements d'ordre économique qu'elles contiennent. Elles apparaissent tout particulièrement intéressantes lorsque, — comme c'est le cas pour cei laines paroisses du ressort de Tinchebray, — nous possédons à la fois le Mémoire de 1788 el le Cahier de 1789. Il ne nous paraît pas douteux que les Mémoires n'aient souvent guidé, inspiré même dans la forme, les rédacteurs des Cahiers de l'année suivante.

Les archives du Calvados ont conservé dix Mémoires de 1788 pour les paroisses du bailliage de Tinchebray qui appartenaient à la généralité de Caen. Huit appartiennent à l'élection ou département de Vire, savoir, ceux de : Aunav. Beauquay, Bernières-le-Patry, Coulvain, Maisoncelles-la-Jourdau. Proucy, Ruliy et Truttemer. Deux autres, ceux d'Espins et de Moutiers, sont du ressort du département de Caen. Les pièces sont cotées, aux Archives Au Calvados, C 7817 àC 8087, et elles ont été en partie analysées par M. A. Bénet, archiviste honoraire, dans un inventaire autographié du fonds de la Commission intermédiaire de Basse-Normandie, rédigé en 189&, Caen, 63 pages, m-h". Un nombre plus considérable de mémoires intéressant le bailliage de Tinchebray devait se trouver dans une liasse de a3 Etats, remis à la date du 9 septembre 1790. par le bureau intermédiaire du département de Vire, au district de Domfront. Ces pièces, relatives aux paroisses du département de Vire passées au département de l'Orne, n'ont malheureusement pu être retrouvées aux Archives de ce département. Voir A. Bénet, loc. cit. , p. 63.

\ titre d'exemple, nous donnons le texte du Mémoire de la paroisse d'Aunay. dont le cahier esl perdu, et celui de la paroisse d'Espins. dont nous avons publié- d'autre pari le cahier.

a. Mémoire du bourg et paroisse d'Aunay-sur-Odon (1).

(Ms., A11I1. Calvados, C8016, une pièce de 16 pages in-folio. Original signé. Inédit.)

Etat <lc la paroisse il iunay m 1188, département de Vire, arrondissement d'Aunay, pays de quart-bouillon^.

Impositions. — Principal de la taille. '1,835 1. 3 s.; accessoires, 9,925 1.

'' Orthographié générale ni, en Baveux (suprà, p. 397 et 33g). Le ppo-

1789, lulnay département du Calvados, cès-verbal d'assemblée el le cahier de

arrondissement de Vire , canton d Vunay. doléances n'ont pu être retrouvés.

La paroisse appartenait alors au bailliage Le titre de la pièce est un primé; on

sec laire de Tinchebray, généralité de a rempli les blancs laissés puni' le nom

Caen, élection de Vire el diocèse de de la paroisse, du département el de

APPENDICES

9 s. 6 (1.; capitation, 2,338 livres; vingtièmes, 2,657 '• J l s- \) ''•• imP°t

territorial, >'i.'i I. 8 s. 6 <1.; prestation en argenl représentative de la

de la corvée, : bâtiments de justice, 81 I. 8 s. 6 d.

Total m.

Taillables. — [Suil la liste des laillablcs de la paroisse, dans un ordre, semble-t-il , arbitraire, avec L'indication de leur cote de taille, en principal. Ils sont répartis en 5 colonnes, sous les rubriques : noms des taillables , taille de propriété sans exploitation, taille de propriété avec exploitation, taille d'exploitation seulement , el taille d'industrie. Dans cette dernière colonne, on a indiqué en général les professions : laboureur, coutumier, meunier, artisan, lileur. etc.. — Il \ a en ton! 33o cotes, dont la plus forte est celle de -Pierre \lathan et ses (ils-, qualifiés laboureurs, qui paient pour la taille de propriété, 38 1. 10s., et pour la taille d'exploitation, Ai 9 1. 9 s. 3 d. ]

Privilégiés. — Monseigneur le duc de Faulx, demeurant à Paris. Les sieurs abbé, prieur et religieux, le sieur abbé demeurant à Vienne en Dauphiné (2Î.

Taxés d'office. — Les sieurs héritiers de Jacques Buet, cavalier de maréchaussée et directeur de la poste, taxé d'office, 5 livres; le sieur Charles Leplay, cavalier de maréchaussée, 10 livres (3).

l'arrondissement, et on a dû biffer en même temps sur L'imprimé les mots : pays de grande gabelle, pour les remplacer par quart-bouillon.

Le type uniforme des Etats paroissiaux avait été arrêté par la Commission intermédiaire de Basse-Normandie, dans son Instruction du ig avril ij88 (anal, par A. Biînkt, loc. cit., p. Gi).

O Le chiffre de la corvée et le total des impositions sont restés en blanc dans le manuscrit. La paroisse payait en 1788, avec Beauquay, un chiffre de corvée de i,4Ag I. 17 s. 2 d., ce qui fait pour le total des impositions une somme de ii,53o 1. S s. 5 d. (Arch.

Calvados, C 8279.)

Les rôles conservés aux Archives du Calvados pour 1 780, donnent des chiffres assez sensiblement divergents de ceux portés au texte. Taille i,3go livres; accessoires, 2,881 livres; capitation, 2,79/1 livres; corvée, i,i'ig I. 1 7 s. 2 d. ; vingtièmes 2,970 1. 16 s. a d.: territorial, 29') livres; bâtiments, g") livres (Arch. Calvados, C 45ll, 5o6S , 8979, etc.).

''2> Sur l'abbaye d'Aunay et sa situa-

tion en 1789, voir suprà, p. 296, texte et notes a et 5. L'abbé commendataire en 1789, M. Aimé-François de Corbeau de Saint-Albin, doyen du chapitre métropolitain el vicaire général du diocèse de Vienne, qui était titulaire depuis 1781, résidait effectivement à Vienne, et fut élu député du clergé pour la province de Dauphiné. Voir A. Brettk, Les Constituants, p. 182, n° h. Dans une lettre en date du 9 1 septembre 1790, adressée aux administrateurs du district de Vire, il déclare que m's biens d'Annay sont affermés au sieur Th.-Fr. Le Pelletier, par acte notarié, au prix de 93,500 livres, avec la charge des impositions et portions congrues (Arch. Calvados, L\ , n. cl.). On voudra bien rectifier en ce sens le chiffre trop faible que nous avions donné peur ses revenus .

d'après Y Ahniuwch royal.

W Le Rôle des taxes d'office de Vélection de Vire pour ij8q donne des chiffres légèrement différents : i> livres peur les héritiers de .I.-.I. Buet, directeur de la poste aux lettres; 6 livres aussi pour Le Play, cavalier de la maréchaussée ( \rcb. Calvados, C 15l l).

APPENDICES

Observations générales (1'.

Auxquelles ont prié la semblée [sic) égard :

i° Il n'y a pas d'année que le colecteur de chacun (2) ne soit en perte de 3oo livres; la majeure partie des habitant est d'une classe de pauvres;

2° La partie de comerce qu'il s'y fait est sujet autant de perte que de gain, que c'est à faire subsister la moitié des individus qui conpose la paroisse ;

[3°] Le sol de la grande partie n'est pas de bonne qualité; elle est exposé aux inondation, étant dans un valon où les eaux descendant de toutes part, et le peu de déboucher que l'endroit en exige tant considérables pour l'exploitation des grains qu'on y aporte de loutte part avec difficulté (3).

Ce que nous [testons] l4} véritables, en tout son contenu. Aunay, ce 18 juillet 1788.

J.-F. Hue, sindic; Martin; R. Martin; L. Jean; P. Grelley; A. Postel; G. Grelley; P. Lapersonne; L. Lamrert; F. Rivière; Andes, greffier; F. Got.

M La Commission intermédiaire avait demandé, dans V Instruction précitée, de joindre aux Etats toutes Observa/tans utiles*

Nous avons cru utile do respecter l'orthographe et le style de celte courte pièce, (jui peut être considérée comme

un l»on spécimen des Mémoires île Ij88.

"' Il faut vraisemblablement ici suppléer le mot impôt.

1 Le Mémoire statistique de l'élection de Vire, dressé en 1737 par Ifes seins de l'intendant) porte , dans sa rédaction extrêmement concise '• ~ Vunaj et Beauque, 4,834 L, wédiobren (Arch. Gal- \ados, C 290). Il n'y a aucun renseiuneiiienl particulier dans les mémoires de 1 7.31 et de 1 y64 (H>iil., G 291-299).

HlINS KCC.I.LSl VSTUU BSi N I M ls I l'.l \ ol|s

point [''Etal de» bien» nationaux de première origine > dressé en 1790 pour la paroisse de Saint-SanlBonHl'Aunay. \ la

date du 1 1 germinal an 11, un Etat des hiens appartenant à la fabrique ne relèye, avec le presbytère, que la cour et l'enclos et deux petites pièces de terre, le tout tenant un peu plus de 5 vergées (Arch. Calvados, Q5 n. cl.). . La Déclaration de îjgo n'est pas non plus retrouvée, mais un Résumé des déclaration» ecclésiastiques pour le district <le Chen, dressé à ta* même date, accuse

pour la cure un revenu brut de 3,643 li- \ ces . charges à déduire d'un vicaire, les décimes, les réparations et l'exploitation (Ilii/I. , Lv., n. cl. ).

Eu 1787, les contrôleurs des vingtièmes évaluaient à 17,457 livres le revenu des biens du clergé dans la paroisse. Ceux de la communauté de Beauquay montaient de leur côté à 1,980 livres (Arch. Calvados, C (i 5 1 9).

Le mot est à peu près illisible dans le manuscrit.

APPENDICES

I). MÉMOIRE I)F. LÀ PAROISSE d'EsPINS fl>. (Ms., Arch. Calvados, (1 7887, une pièce de '1 pages in-f. Original signé. Inédit.)

Etat de la paroisse d'Espins en ij8<S, département de Caen, arrondissement de , pays de gabelle®.

Impositions. — Principal de la (aille. 278 1. l5 s.; impositions accessoires • le la taille. 181 livres; capilalion. 177 livres; vingtième. 383 1. 4 s. 3 d.; impôt territorial, .')■! livres; prestation en argent représentative de la corvée. 108 1. 10 s.: bâtiments de justice, 17 livres. Total : 1,197 '• (J s- ^ ^' •

Taillablks. — [Suit la liste des taillables, avec l'indication de leur cote de taille, répartis en 5 colonnes, comme dans le tableau précédent. Ils sont an nombre de ~->. pour la paroisse, dont le plus gi'ilnd nombre est porté à la colonne des ^propriétaires avec exploitation ». La plus forte cote est celle de Pierre du Vitray, qui paie, pour la taille a exploitation seulement, 78 livres; ensuite, celle de François Donnet, qui paie fio 1. à s. de taille de ft propriété avec exploitation».

Privilégiés. — Bernard-Antoine de Beaudouin, seigneur d'Espins; Jacques Le Marchand* curé de la paroisse d'Espins; Pierre-Guillaume-Gésar de Beaudouin: Pierre-Charles- Antoine Beaudouin. Tous sont portés crdemeurant paroisse des Pinsr><4).

Noms des taxés d'office. — Néant.

Observation générale — .

Que la paroisse d'Espins est d'un terrin aquatique, placée en plusieurs coteaux très dillieille à cultiver'6', et qui est sujette à être

n> Département du Calvados, arrondissement de Falaise « cadtôd de Thury-

llarcoiiit. En 1789s la paroisse appartenait à la généralité de Caen, élection de Caen: elle était de grande gabelle et

relevait de 1 ëVêéné de Maveu\. Pour la justice et pour la convocation des Etats jjénérauv \ elle était »ii.vlr entre les hallliages secondaires de Tliirhehray el île Falaise.

'*) La pièce est une formule imprimée,

dont les blancs uni été remplis, sauf pour le nom de ['torroridiSiëtnent, Lar-

rondiss oui dont la paroisse dépendait

rs| celui de Caen.

<v Les pôles originaux d'imposition

fournissent des chiffres très sensiblement différents, pour la taille et ses accessoires. Voir êiiprà., p. 3 10, note 9.

'''> Pour "appréciation de la valeur des liions des privilégies, voir ce que nous avons noté sous le cahier de doléances, art. 9. {êùjfrà, p. 019, ri. a) et art. g (auj)rà , p. 3a 1, 11. 1).

,5> Nous avons cru utile de conserver à celte courte pièce son orthographe. On comparera utilement le Cahier de doléances, reproduit sttprà, p. 3io.

<c' Le Mémoire stntistiquc dresse en 1797 pour l'élection de Caen dit de même : fies Pins, 70 contribuables 4 seigneurs M. d'Espins Baudouin, les

588 APPENDICES

entraînée par les orages, qui entraîne généiallement la plus grande parties le sol du terrin, et qu'on est obligé de remplacer à grands fraix les dégradations qui ont été faite, et même que les habitans de laditte paroisse sont submergé et obligé de déloger et de tirer le peu de meuble qu'ils ont dans leurs maisons. Qu'au surplus la plus grande partie du terrin de la paroisse est exposé à être ravagés par les bêtes fauves qui sont dans la forest de Cinglais, comme cerf, biches, cenglicrs et lapins"1, qui font un tort si considérables qu'ils sont obligés de passer leurs nuits à garder le peut de grains et de fruit qu'ils peuvent récolter, ce qui leurs causent une perte considérables.

* Fait et arrêté le 20 juillet 1 j88, en présence de rassemblée municipale. *

Baudouin Despins, seigneur de la paroisse; J. Le Marchand, curé d'Espins; le chevalier Baudouin; Pierre Duvellerey; F. Donney; F. Donnet, syndic; P. Donnet, greffier.