AVIS

De par M. le lieutenant-général de police,

Tous les habitants de cette ville et des environs, (jui ont des maisons, chambres, lits, places à mettre des chevaux, des voitures, etc., sont avertis de mettre à leurs maisons et emplacemens des écriteaux indicatifs de ce qu'ils pourront louer, afin que les étrangers puissent s'y adresser et faire marché avec eux de gré à gré.

Ceux qui ont des remises, hangars, écuries et logements aux environs de la ville sont invités de prendre des chevaux et des voitures, et on invite ceux qui n'ont ni remises ni hangars, mais qui ont un terrain commode, d'en faire avec des tentures et des toiles et de se munir et précautionner de fourrages, les avertissant d'en donner connaissance aux officiers de police, pour qu'ils puissent les indiquer, promettant à tous les habitants, tant de cette ville que des environs, qu'ils retireront librement'2' le fruit de leurs dépenses et de leurs peines.

Donné à Coûtâmes, à notre hôtel, ce g mars ijSg.

Signé : Duhamel.

Permis d'imprimer et d'afficher, Duhamel. A Coutances, chez G. Joubert, 1 789.

W Voir, pour les frais d'impression lui avait été faite par plusieurs membres

de ce placard, l'Extrait de VEtat des de l'assemblée, et qu'il avait dû repousser,

dépenses (infrà, p. 636). de taxer les logements et les vivres. \ oir

M Le lieutenant de police fait allusion sa lettre au Garde des Sceaux, en date

v'';iis blablemenl à la proposition qui du 19 mars {infrà, p. 60A).

APPENDICES

e. Lettre circulaire de l'intendant de Caen à ses subdélégués de Caen

et de Coulances.

(Ms., \ roli. Calvados, C 6345. Minute non signée, mais portant le «Bon à expédier». Inédit^K)

Caen, 10 mars 1789.

La convocation, M. , qui va avoir lieu dans la ville de exige que l'on prenne des précautions et des mesures pour que le logement des individus des trois ordres qui se réuniront ne procurent (sic) pas de difficultés. Je compte dans cette circonstance sur votre attention et votre zèle. J'en écris à MM. les officiers municipaux(3), et je vous prie de vous concerter avec eux pour tout ce qui peut être relatif à cet objet de service intéressant. Je m'en rapporte aux mesures que votre sagesse et votre prévoyance vous dicteront pour prévenir les obstacles et les contestations qui pourraient survenir, et je vous prie de ne rien négliger pour déterminer les propriétaires des maisons à se prêter, dans un moment si important, à fin que les individus des trois ordres qui se rendront dans votre ville puissent trouver au moment de leur arrivée un logement tel que les ressources du local, l'affluence et le concours, peuvent le permettre. J'ai l'honneur d'être, etc. . .

(iVow signé.)

f. Lettre circulaire de l'intendant de Caen aux officiers municipwa

des rilles de Caen et de Coûtâmes.

i \|... \1vl1. Calvados, C 6345. .Minute non signée, deux pages in-folio, portanl le «Bon à expédier». Inédit ' .)

Caen , 1 o mars 1789.

Le logement, MM., nécessaire aux individus des trois ordres qui vont se réunir dans votre ville, mérite de la part de l'admi-

O Celte circulaire, ainsi que la suivante, parait avoir été inspirée par une li tire du ministre de la maison du roi, \l. de \ illedeuil, à l'intendant , en date du 5 mars, dans laquelle d appelai!

l'attention de son subordonné sur les difficultés qui peinaient naître de l'ai' (luence des députés à rassemblée des trois ordres, el lui demandai! de «pren dres les dispositions convenables pour que les membres de tous les ordres trouvent à leur arrivée toutes les faci-

lités pour s'établir, autant que les circonstances le permettent»! (Arch. Calvados, C. 6365.)

f2) Le nom de la ville est resté en blanc dans le texte. Il n'y eut évidemment que deui lettres, l'une pour Caen, l'autre pour Goûtantes.

Cf. la Lettre circulaire aux officiers municipaux, reproduite ci-dessus lettre f. ' Sur l'origine de cette seconde circulaire, voir la note précédente (p. 602, n. 1).

APPENDICES

nistration une attention particulière. Le roi attend de votre zèle que \ous [fixiez] à L'avance toutes les dispositions convenables, et de conserve avec mon subdélégué, pour que les membres de tous les ordres trouvent à leur arrivée toutes les facilités pour s'établir et se procurer un logement tel que les circonstances, les ressources du local, le concours et l'affluence peuvent le permettre, M. de . . . . .-' se fera un plaisir de conférer avec vous sur tout ce qui peut être relatif à cet objet de service. Je compte sur votre vigilance pour prévenir les obstacles et les contestations qui pourraient survenir 5 ce sujet, en engageant les propriétaires des maisons à se *préter de bonne grâce* -2), dans un moment si important , pour que chacun des membres de l'assemblée puisse, pendant sa durée, obtenir un logement convenable. J'ai l'honneur d'être, etc. , .

( Y on signé. )

g. Lettre des maire et échevins <!<■ la ville de Coutances à l'intendant de Caen, du 1 <> mars ij8t).

(Ms. , Arch. Calvados, G 0353. Une page in-folio. Original signé. Inédit .)

( îoutances, 1 6 mars 1 789.

Monseigneur,

L'assemblée des trois Etats du bailliage de Coutances a commencé ses séances aujourd'huy. Tous1 les habitants se sont empressés de fournir des logements aux membres de cette assemblée.

Nous vous apprenons avec bien de la satisfaction qu'il ne s'est point rencontré d'obstacles et qu'il n\ a eu aucune réclamation ^K Nous sommes avec respect, etc . . .

Les maire et échevins de la ville de Coutances,

Fremin de Beaumont, maire t de la Lande Mesnildrey,

BoiTOT, HAUDIC(5).

M Le nom est resté eu blanc dans l'original; il s'agissait évidemment des subdélégués de Caen el de Coutances ce dernier était M. de Mombrière, donl nous avons précisément des lettres à l'intendanl sur la tende de I assemblée <le Coutances (infrà, p. 61a et 6i.r)).

'*> Les mots entre les signes ** onl été interlignés dans l'original.

,3' Cette lettre est manifestement une réponse à la Lettre circulaire de l'intendant aux officiers municipaux, du 1 1» mars.

dans laquelle il demandai! à ceux-ci de

prendre les mesures nécessaires pour assurer le logemeni des membres de l'assemblée [suprà . p. 60a V

1 Cf. en sens contraire la lettre du lieutenant général Desmarets de Montchaton, du même jour 1 <> mars (uij)-à, p. 606)1

(5) Le corps de ville de Coutances se composai! au commencemenl de 1 789

du maire, de trois échevins el d'un procureur syndic: il y avait en oiilre, dans

604 APPENDICES

h. Lettre du lieutenant général de Coulâmes au Garde des Sceaux, du 16 mars ij8g.

(Ms., Arch. nat. , B a 35, 1. 70, et par transcription B m/53 , p. 3o-3a. Original signé. Inédit.)

Mgr, j'ai l'honneur de vous envoyer le procès-verbal de l'assemblée préliminaire, etc. . . L'assemblée générale des trois ordres est commencée d'aujourd'hui; l'esprit de paix et de tranquillité qu'il paraît que tous les membres qui la composent y apportent semble annoncer d'avance la sagesse de leurs délibérations.

Mais je ne puis vous cacher, Mgr, que la cherté des logements et des vivres dans notre ville fait murmurer prodigieusement, surtout les députés du tiers état, et qu'il est bien à craindre qu'un grand nombre d'entre eux ne prennent le parti de retourner chez eux, se trouvant hors d'état de faire une dépense qui frappe sur eux personnellement, sans espoir de récompense (1), et que leur occasionnera nécessairement un séjour de douze à quinze jours et peut-être plus, suivant la longueur de leurs délibérations, la rédaction de leurs cahiers et la nomination de leurs députés. C'est un inconvénient que nous n'avons pu prévenir, n'ayant aucune voie coactive(2) pour forcer les bourgeois à loger, ni aucune autorité pour fixer le prix des logements, qui sont portés à un prix excessif. Je suis avec un profond respect, Mgr, etc. . .

Desmarets de Montchaton , h eu tenant -gêner al <hi bailliage de Coûtâmes.

i. Lettre de M. Duhamel, lieutenant de police de Coûtâmes, au Garde des Sceaux, du ig mars ij8g^\

(Ms., Arch. nat., Ba 35, 1. 70, et par, transcription Bin'53, p. i5.

Original signé, deux pages grand in-folio. — Éd. : IIippeac, Élections, p. 100-101;

le lexle y esl mutilé. )

Mgr. d'après les ordres que vous m'aviez donné (sic) par votre lettre du 7 de ce mois, afin d'établir la confiance et de faciliter

les assemblées générales , cinq conseillers par le Règlement du 3o mai 178,9.

de ville et quatorze notables. Voir (Voir infrà, p. 6ao, n° 1)." Extrait du registre de» délibérations de 2' La transcription porte maladroite-

l'hâtel de ville de Coutances, du 7 no- menl craucune eoùrcoactive» (p. 3a). vembre tj88 | \1vl1. Calvados, <',(')."i58). Bippeau a daté à tort cette lettre

M Une indemnité pour frais de du tg février (/oc. cit., p. 100). Elle

voyage, séjour et retour des députés du esl d'ailleurs portée '-ous cette date fau-

tins état, fui accordée postérieurement tivedansla transcription B m/53, p. i5;

APPENDICES. 605

ainsi le logement des membres de l'assemblée, je crus devoir faire publier ['Avis que je joins ici(l); il a produit les meilleurs effets. Plusieurs personnes sont allées à leurs campagnes, pour laisser leurs maisons libres, beaucoup se sont délogés, se sont découchés, et il s'est trouvé une très grande quantité de chambres et de lits , qui d'abord ont été proposés à un prix très haut. Ceux qui, dans la crainte de ne pas en trouver à meilleur compte, ont accepté, se soi il trouvés chèrement logés, relativement à l'endroit. Ceux qui se sont moins pressés ont été logés à infiniment meilleur marché, et aujourd'hui même il est demeuré plus de 100 chambres et plus de 1 5o lits, qu'on aurait à raison de 1 o et 1 5 sols par jour.

L'approvisionnement a été des plus abondants. Toutes les villes, bourgs et paroisses voisines, où j'avais fait passer des annonces, ont considérablement fourni. Il y avait du blé en quantité; les œufs ne valaient que 3 et h sols la douzaine; la volaille de toute espèce était à très grand marché, il y avait beaucoup de poisson; enfin toute espèce de denrées diminua de prix de moitié, et l'abondance et la vilité du prix des vivres a forcé d'en resserrer la moitié pour les marchés suivants.

Il m'a cependant été porté des plaintes par un grand nombre de députés du tiers état, au sujet de la cherté des denrées et des logements dans les auberges et chez les bourgeois {~\ et il m'a été fait de vives réclamations pour les taxer. J'ai répondu qu'à l'égard des auberges et chambres garnies, louées ordinairement en cet état, si le prix n'en avait pas été convenu de gré à gré, je me porterais à les taxer; que je me porterais aussi à fixer le prix des repas pris chez les traiteurs et aubergistes et des vivres par eux fournis, ainsi que la nourriture des chevaux, à mesure qu'il me serait porté des plaintes sur cet objet.

Qu'à l'égard des logements pris chez le bourgeois, je ne pouvais en fixer le prix, que la privation de son lit était une chose inappréciable, que, de plus, vous m'aviez adressé des ordres en conséquence.

Quelques-uns de ces Messieurs n'ont pas paru trouver cette décision équitable, ils m'ont menacé de s'en retourner et de vous porter des plaintes. Je leur ai promis, Mgr, de vous faire part de leurs réclamations. Je m'en acquitte et vous rends compte de la conduite que j'ai tenue, pour vous mettre à portée de m'adresser

O Nous avons reproduit le texte de tenant général de Monlchaton un Garde col Avis, ci-dessus (p. (>oi). des Sceaux, du 16 mars 17S9 [suprà,

-' Voir à cet égard l&Lettre du lieu- p. (ioA).