Taxe particulière des députés de la ville de Cherbourg

a. Délibération du corps de ville de Cherbourg, relativement à l'indemnité des députés de cette ville, du 1 a mars ty8g.

( Aieli. municipales de Cherbourg, Registre des délibérations des Conseils dv ville, 1766 tjyi, coté BB 5, /" îôo recto. Original signé. Inédit '*).)

L'an 1780, le 12 mars, en l'hôtel de ville de Cherbourg, devant MM. les maire et échevins,

O La pièce est chargée de nom- paux, est également conservée aux Ar-

bi'euses ratures. chives municipales de Cherbourg, liasse

(2) Le transcription rétablit ici la si- CC io4, pi Don cotée. La rédaction

gnature : Signé : le comte de Saint-Priest. de cel extrait paraît d'ailleurs avoir été

1 Une copie par extrait «le celle dé- provoquée par une [dresse des citoyens

libération, signée des officiers munici- électeurs de 1783 otua maire et écke-

626 APPENDICES

La communauté assemblée après convocation faite par billets, suivant la forme et l'usage ordinaire, pour délibérer sur la nécessité de régler la somme qui sera passée à MM. les députés de cette ville qui se sont rendus et vont se rendre aux assemblées tenues au bailliage de Valognes concernant les Etats Généraux prochains, ainsi que celle qui sera allouée à ceux de ces MM. qui pourront être députés à l'Assemblée qui sera tenue la semaine prochaine au bailliage de Coutances,

Il a été décidé que ces MM. seront remboursés de leur dépense par L'hôtel de ville, à raison de 1 2 livres par jour, y compris ceux d'aller et retour, sauf à la ville à recevoir, pour se rembourser, le prix qui selon l'apparence sera réglé par les Etats Généraux.

Ce qui a été signé après lecture faite.

Cocey Dulongprey, Picot, prêtre, Marion de la Martinière, Groult, Desfontaines le jeune, De Mons de Garantot, De Fontenelle-Postel, De Chantereyne, Carart, commissaire-grcJJier^K

h. Etat de taxes (tes députés de la ville de Cherbourg, établi par la municipalité.

(Ms., Arch. municipales do Cherbourg, CG io3, pièce non cotée, a pages f. Original signé. Inédit.)

Etat du remboursement fait par V hôtel de ville de Cherbourg à MAL les députes qui ont assisté aux assemblées de Valognes et à celles de Coulâmes, relatives aux Etals Généraux, en conséquence d'une délibération de la ville du 12 mars 178g.

Savoir : (2) 1/. de Garantot, pour 2/1 jours à 12 livres par jour : du <S ;in 10 mars inclusivement, à Valognes. .'> du 1 ■> au 1 '1 mars inclusivement , à Valognes . o \ reporter 6

iitnicipaux , pour demander de faire Cherbourg en février-mars 1789: OU v

copie de la délibération de mu; s trouvéle maire et les échevins , et parmi

g, relativement aux indemnités des les notables il manque seulement le cbe-

clectetirs. Cette pièce , en date du 5 jan- valier <lo Gassé, notable, et Dorange,

vier 1793, se retrouve aujourd'hi procureur-syndic.

core dans la même liasse. (*> On comparera la liste des députés

1 Les signataires de la délibérati de la ville de Cherl rg, <;lus dans la

ci-dessus représentent presque la toi séance du 7 mars 1789 (Procès^erbal,

des membres du corps municipal de au tome II. p. 48).

APPENDICES. 627

Repoil- (i

du i5 mars au i" avril, a Coutances 18

zh 288 liv.'1'

M. de Fontenelle, pour 6 jours à 1 2 livres par jour :

du 8 au 10 et du 12 au îh mars, inclusivement,

à Valognes , 72

M. de Chanlereyne, pour 6 jours à 12 livres par jour :

du 8 au 10 et du 12 au i4 mars inclusivement,

à Valognes 72

M. de Hautmarest, pour 5 jours à 1 2 livres par jour :

du 8 au 10, du 1 3 au 1 h mars inclusivement, à

Valognes 60

M. de la Croiœ, pour 5 jours à 1 2 livres par jour :

du 8 au 1 o et du 1 3 au 1 h mars inclusivement , à

Valognes 60

M. Dorange, pour a3 jours à 12 livres par jour :

du 8 au 10 et du t3 au ih mars inclusivement , à Valognes 5

du 1 5 mars au 1 " avril , à Coutances 18

M. Groult, pour s3 jours à 12 livres par jour :

du 8 au 10 et du 12 au \h mars inclusivement, à Valognes 6

du i5 mais au 3i, à Coutances 17

I/. Avoine, pour 2/1 jours à 12 livres l'un :

du 8 mars [au 10] et du 12 au \h mars, à Valognes 6

du l5 mars au 1" avril, à Coutances 18

-..<'. 288 A reporter 1 ,3q2

(') Chacune des taxes allouées esl signature du député visé. Pour le député accompagnée en marge, dans l'original, de Hautmarest, l'acquit esi signé Uel d'une mention tr pour acquit», avec la iiommk.

Report

1/. de Haulmesnil, pour 2 4 jours à 12 livres l'un :

du 8 au 10 et du i3 au ih mars, à Valognes. 5 du i5 mars au ier avril, à Goutances 18

M. Vilrel, pour 2/1 jours à 12 livres l'un :

du 8 au 1 o et du 1 3 au 1 h mars , à Valognes. 6 du i5 mars au 1" avril, à Goutances 18

Total, 1,956 livres payées dans le mois d'avril 1789

par le secrétaire greffier, ci i,g56 liv.(1)

Vu bon : Garantot, De Fontenelle Postel, De Chantereyne.

(1) La taxe allouée aux députés de la ville de Cherbourg en mars 1789 soueva par la suite d'assez graves difficultés. La délibération du 12 mars avait été prise par les membres du corps municipal, qui se trouvaient en même temps, comme on peut s'en assurer, en qualité de députés, bénéficiaires de la taxe. Des protestations durent s'élever contre ce procédé un peu cavalier, qui grevait durement les finances de la ville. Toujours est-il qu'au mois de décembre 1 7 S 9 , lorsque la suppression du privilège du sel accordé à la ville eut amené de graves perturbations dans le budget municipal, les commissaires élus pour examiner la situation financière relevèrent immédiatement, parmi les dépenses sujettes à discussion, ries vaca-

tions que le corps municipal s'est accordé à lui-même et aux autres députés de cette ville tant à Valognes qu'à Goutances». (Observations des commissaires nommés pour l'examen des comptes de l'hôtel de ville, 5 décembre 1 780 , Arcb. mun. Cbeibourg, CC, loi, pièce non cotée, h pages in-P.) Les commissaires proposaient de faire rembourser les sommes touchées par les députés. Nous ne savons au juste ce qu'il en advint, nous avons seulement relevé une lettre de Garantot, du 26 novembre 1792, dans laquelle il offre de rendre les 388 livres qu'il a reçues comme électeur à Goutances {même liasse). Pour les autres, il semble que la plupart tirent entrer l'abandon de leur taxe dans leur contribution patriotique.

\PPKNDICES.

c. Second État de luxes des députés de la ville de Cherbourg, établi pue le lieutenant-général du bailliage de Coutances.

(Areh. Greffe de Coutances, liasse d'États dressés par paroisses, dossier du bailliage de Valognes, pièce cotée n° 335. Imprimé à colonnes dont les blancs ont été remplis el signés par les députés. Inédit (1).)

tat général de la taxe des frais de voyage, séjour el retour des députés qui ont composé l'assemblée du tiers état du bailliage du Cotent in, pour la nomination des députés aux Etats Généraux.

Bailliage de Valognes.

NOMS