ACCEPTATION OU REFUS C

Paroisse et ville i>e Cherbolrg.

M. Garantot , lieutenant de police.

A été pavé et on («V) absent. Payé par la ville de Cherbourg, vertu de la procuration. Accepté. — MortET.

M. Avoine, syndic des avocats.

La communauté ayant misé de remplir le déboursé, j'accepte que cette somme soit remise à la caisse de la ville. — Avoine.

M. Groud (sic) , procureur du roi en l'amirauté .

Accepté pour être remis au coffre de la ville. — P. Ghoiilt.

M. Dorange , bailli de la haute justice de la Hai/c ( sic ) .

Sol.

Accepté pour remettre au coffre de la ville. — Dorange.

M. Viol Haiitrnesnil , négociant.

Accepté pour remettre au coffre de la ville. — Viel DE Mai tmesxil.

M. Vitrel , négo ciant.

Accepté pour remettre au cofre (sic) de la ville. — Vitrel.

(') Nous réunissons , pour raison de ceptations, qui constituent dans VÉta figure, pour la ville de Cherbourg,

implificatioD , t deux colonne

dans la colonn

dans une même colonne les refus el les acs séparées; en fait d'ailleurs, aucun nom ne

e des refus.

Au verso de la pièce on lit :

La municipalité de Cherbourg, qui a pris communication de

(1) Ce nouvel État fut dresse à la fin de 1789, en exécution des dispositions générales du Règlement royal <ln -io mai 178g. La comparaison avec le précédent est intéressante. On observera d'abord qu'il ne comprend plus que six noms, ceux des députés à l'assemblée générale de Coutances; et de f.iil . il n\ es| pa • fait mention de la taxe afférente à l'assem-

blée préliminaire du bailliage de Va lognes, qui a dû être portée sur une autre pièce. <>n remarquera aussi nécessairement la différence considérable existant entre les taxes déterminées par le Règlement et celles que les officiers municipaux, m tnbres de la députa lion de Cherbourg, s'étaienl eux-mêmes généreusement accordées.

APPENDICES

YElat en l'autre part, observe que c'est à elle à qui doit revenir toutes les différentes taxes y mentionnées, attendu qu'elle a été autorisée, par délibération du 12 mars dernier, à rembourser VIM. les électeurs qui iraient à Coutances de leurs frais et débours; observant que cette taxe est beaucoup inférieure à la somme que ces MM. ont déclaré avoir dépensé et à celle qui leur a été réellement payée ; tous lesquels électeurs sont restés à Coutances sans désemparer, depuis le premier jour de l'assemblée jusqu'à celui de la clôture.

Ce qui a été signé par les membres de la municipalité et par les électeurs présents.

Vittrel, électeur; P.-T. Groult, électeur; Dorange, électeur; Avoine , électeur ; Viel de Hautmesnil; Defontenelle Postel , échevin; vertu de procuration de M. de Garantot, Morey.

2. Taxes générales établies en exécution du Règlement royal du 3o mai 1789.

a. Extrait de YAperçu des dépenses occasionnées dans les bailliages et sénéchaussées pour l'élection de MM. les députés à l'assemblée nationale.

I M^., \nh. nat., B a 87, liasse 1", pièce non cotée, 7 pages in-f. Tableau à colonnes non daté ni signé. Inédit (1).)