Chapitre VII 1. — De l'agriculture et du commerce

[i°] Les États généraux s'occuperont des moyens d'encourager l'agriculture, cet art utile, le premier de lous par sa nature, son objet et ses effets. Dans le nombre des causes qui ralentissent ses progrès, on doit compter les corvées personnelles dues aux seigneurs, les garennes, les colombiers, l'abus de la chasse, les banalités et mille autres droits exclusifs, restes barbares du régime féodal. La disette de l'argent, l'énormité de l'usure tolérée sous le nom spécieux de constitution à rente viagère; toutes les causes également destructives de la richesse et de la prospérité des campagnes, sollicitent de la puissance législative des lois précises et bienfaisantes, qui sans porter atteinte aux propriétés, civilisent

(1) Le seul hôpital du ressort de Périers était en oll'et en 1780 dans un état lamentable. Déjà en 176g les administrateurs accusaient une recelte de 2,167 I. 10 s., pour une dépense annuelle de 6,700 livres, et exposaient que «sans l'assistance de quelques personnes charitables, l'hôpital aurait été anéanti''. En 1788, le mal avait empiré singulièrement; les administrateurs expliquent que tries malades qui y sont renfermés et que les sœurs qui les gouvernent sont dans la plus grande consternation au sujet des bâtiments qu'ils occupent; à chaque instant il s'y fait des crevasses et éboulements, qui 11 annoncent rien moins que la chute en-

tière des édifices et le danger d'être écrasés sous les ruines». L'intendant venait d'envoyer des experts pour dresser procès- verbal des réparations à l'aire; les réparations estimées urgentes seulement s'élevaient à 6,089 1. 10 s., et les experts ajoutaient (pie le bâtiment serait toujours peu solide. Le subdélégué, M. de la Millière, concluait dans une lettre à l'intendant , que «l'hôpital n'est pas de ceux que le gouvernement a intérêt à conserver, qu'il vaut mieux placer les enfants a la campagne et donner une pension à chacun des infirmes, qui sont en petit nombre». (Arch. Calvados, C 707 et C880.)

des droits rigoureux mais fondés, et anéantissent à jamais ceux qui n'ont pour appui que la tyrannie de l'usage;

['2°\ La loi qui permettra le prêt de l'argent à intérêt, au taux fixé par le prince, produira le double effet de détruire l'usure et d'avancer l'agriculture vers sa perfection. C'est en vain qu'on possède des terres, lorsque l'on n'a pas les fonds d'avance nécessaires à leur exploitation, et tel est l'état d'un grand nombre de propriétaires qui ne trouvant plus de deniers à constitution, depuis î'édit bursal des hypothèques (1), hâtent leur ruine par des contrats de rente viagère, qui mettent dans l'aisance cette foule oisive de célibataires aussi inutiles à la société que funestes aux mœurs.

Une religion toute spirituelle ne peut opposer d'obstacles à cette loi devenue indispensable, et qui dans tous les gouvernements est du ressort de la puissance temporelle. C'est bien une action très bonne de prêter a un autre son argent sans intérêt, dit l'immortel auteur de l'Esprit des lois, mais on sentie ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile ^2K

Peut-être verrait-on bientôt s'ouvrir comme d'eux-mêmes, et cependant sous l'autorité du gouvernement, ces caisses utiles et vraiment nationales, auxquelles nos voisins doivent en partie l'état florissant de leur agriculture; les capitalistes, dégoûtés du jeu peu sensé de l'agiotage, y déposeraient leurs trésors; on y puiserait les moyens de mettre en valeur les bruyères, les landes sauvages et les marais infects qui ne demandent que la main de l'homme pour acquérir une valeur centuple;

[3°] La fiscalité des agents du domaine, les prétentions exorbitantes des seigneurs, fondées sur une investiture idéale et chimérique, se sont opposées jusqu'à présent à des défrichements qui

M II s'agit de YÊdit portant création de conservateurs des hypothèques et abrogation iln décret volontaire, juin 1771 (Isambert, XXII, p. 53o, n° îoii).

Nous avons expliqué sous le cahier de Bricquevilie-la-Blouette, article 45, pourquoi relie législation , qui créait des formalités nouvelles et coûteuses, avait été lout particulièrement mal accueillie en Normandie (au tome I, p. 207).

M La citation du texte est empruntée an chapitre \i\ du livre XXII de l'Esprit des lois, intitulé : Des prêts à intérêts. Montesquieu avait écrit :

«L'argent est le signe des valeurs. Il est clair que celui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme il fait de toutes choses, dont il peut avoir besoin.

Toute la différence est, que les autres choses peuvent ou se louer ou s'acheter, au lieu que l'argent qui est le prix des choses se loue et ne s'achète pas. . . C'est une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt, mais ou sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion, et non une loi civile.» (Ed. cit.. t. V, p. kk.)

Les cahiers de la région du Cotentin considèrenl généralement l'interdiction de l'usure comme la cause de la «fureur» avec laquelle le public se portail vers les contrais de rente viagère. Voir le cahier de Dangy, au bailliage de Coulances, art. 23 (au t. I, p. 399). Ce préjugé local d'ailleurs n'apparaît nullement justilié.

ASSEMBLÉE PRKLIMLNAIRE DU TIERS ETAT

auraient augmenté la masse de nos productions et à des partages qui auraient attaché tous les citoyens à leur terre natale. Des concessionnaires avides ont porté le mal à son comble. Une multitude de paroisses s'est vu tout à coup dépouillée du produit que ses habitants retiraient de leurs bestiaux, qui trouvaient une pâture dans ces déserts. Le concessionnaire illégal s'est fait un revenu du droit de vaine pâture, et sans entreprendre un travail immense mais nécessaire, il a trouvé dans le monopole du droit exclusif un ample dédommagement de ses intrigues^.

Il est du devoir des Etats généraux de solliciter une loi qui ordonne enfin le partage des terres incultes, de manière à concilier tous les intérêts. La culture de ces terrains ne tardera pas à produire des effets aussi favorables à l'agriculture qu'au commerce, qui tire d'elle son existence;

[li°] Les commerçants font entendre de toutes parts leurs plaintes sur les funestes effets du traité de commerce avec l'Angleterre (2). A les en croire les fabriques nationales y sont compromises et menacées d'une ruine aussi prochaine qu'inévitable. Les Etats généraux ne manqueront pas d'examiner jusqu'à quel point ces alarmes sont fondées et de chercher les moyens les plus propres à remettre nos manufactures en vigueur, en leur rendant les débouchés qu'elles pourraient avoir perdus.

W Sur les procès do communaux intentés, à peu près partout, en Golenlin à la fin du xvm* siècle, par les engagistes du domaine, voir la note sous le rahier du bailliage de Sainl-Lù, art. 6,5° (supra, p. 91 ). — Le ressort de Saint- Sauvcur-Lendelin renfermait un assez grand nombre de paroisses ayant des biens communaux importants, pour lesquels des procédures étaient encore pendantes en 1789. Ainsi toute la lande de Lessay, d'une étendue très considérable alors, avait été concédée par arrêt du Conseil du 2 novembre 1768, pour défrichement, au marquis de Briqueville, capitaine au régiment de Penthièvrecavalerie, moyennant une somme infime de 3oo livres par an. La paroisse Sainte-Opportune de Lessay était en pçorès avec le concessionnaire au sujet de se communaux, que celui-ci voulait considérer comme compris dans la concession. Voir plusieurs liasses de procédures, Arch. Manche H 5778 et H 5783.

Le droit d'usage, levé annuellement sur les paroisses pour être confirmées

dans la jouissance de leurs communaux, était, comme le dit le cahier, d'un produit manifestement supérieur au prix de la concession. La paroisse de Lessay seule payait par an 63 livres a sous ( \nli.. Calvados, C 2060).

(2) Il s'agit du Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, Versailles, 26 septembre 1786 (IsAMBERT, XXVIII, p. 2i8,

n° 228:2). Sur les raisons qui, en Normandie spécialement, faisaient repousser le Traité de commerce, on consultera toul particulièrement les Observations de la Chambre (le commerce de llniien .

Rouen. 1787, in-4° (Ribl. nat. , Z f 228'4). Ces raisons, tirées du dommage causé aux fabriques de la Haute-Normandie, ne paraissent pas avoir eu la même valeur, bien au contraire, pour la Basse-Normandie, pays exclusivemenl agricole. Et c'est ainsi que l'on doit s'expliquer, croyons-nous, l'extrême rareté des vœux relatifs à la dénonciation du Traité de commerce dans les cahiers du ressort de Colenlin.