ORDRE J)E LA NOBLESSE

L'appel do la noblesse est fait, ainsi que précédemment celai du clergé, par ressorts de bailliages ro\ aux, en prenant l'un après l'autre le bailliage principal de Coulances et les neuf juridictions qualifiées secondaires, dans le même ordre arbitraire déjà signalé'1'. Dans l'intérieur de chaque circonscription, on appelle successivement, d'abord les nobles possédant liefs, puis les nobles non possédant fiefs. Les premiers ayant seuls été, aux ternies du Règlement royal du 2 '1 janvier1-"'', personnellement et régulièrement assignes à comparaître, sont appelés nominativement, et déclarés absents, s'ils ne se présentent point eu personne ou par leur procureur-fondé. Pour les nonpossédant liefs au contraire, qui n'étaient point individuellement convoqués, le procès-verbal mentionne seulemenl ceux qui se sont spontanément présentés à l'assemblée.

Dans l'une et l'autre catégorie, l'appel suit approximativement l'ordre alphabétique des paroisses de chaque bailliage, les villes chefs-lieux étanl seulement mises en tête pour chaque ressort. Comme les circonscriptions de

;i) Ms. du Greffe de Coutances, ' Règlement du sa janvier, art. 9,

f' 4o v" = Arcli. nat., 15 m/53 , art.iaetart. i7(dansDuvERGiEn,I,p.i8).

jt. 236. Aux termes do l'art. 16, les nobles non

Ms. du Greffe de Coutances, possédant fiefs, âgés de 2 5 ans, riaient

1" h\ r° à 79 r° = Arch. nat., 15 ni 53, bien tenus de se rendre à l'assemblée

p. 387 à 36a. de leur bailliage, mais ils n'était ut pas

(3) Voir la note placée en tète de Tap- individuellement assignés et par suite

pel de l'ordre du clergé (suprà, p. 363 on ne devait appeler ipie ceux qui se

note 1). présenteraient à l'assemblée.

fiefs sont loin de correspondre aux limites paroissiales, il se trouve qu'il y a quelquefois plusieurs possédant-fiefs comparants dans une même paroisse, et qu'à l'inverse quelquefois il n'y en a aucun, la paroisse relevant divisément de plusieurs seigneuries voisines. A plus forte raison, pour les non possédant fiefs, il y a quelques paroisses, autour du clief-licu du bailliage principal, qui ont fourni un nombre considérable de gentilshommes , tandis que, pour les ressorts éloignés , un très petit nombre de nobles non possédant fiefs se sont rendus à l'assemblée (1). On doit conclure pratiquement de cette observation que, — contrairement à une opinion trop généralement répandue'2', — les listes d'appel de la noblesse contenues dans les procès-verbaux d'assemblée de 1789 ne peuvent renseigner que très imparfaitement sur le nombre et le nom des privilégiés nobles existant en 1789 dans les différents ressorts.

Nous n'avons pas cru utile de donner ici les listes fort longues de l'appel des gentilshommes dans les différents ressorts du bailliage de Cotentin. Une publication de ce genre, bien qu'elle offre un intérêt historique et documentaire incontestable, déborderait le cadre qui a élé tracé pour les publications de cahiers par les Instructions de la Commission centrale (3), Nous nous sommes borné seulement à extraire de ces listes les éléments d'ordre statistique qui nous ont paru indispensables pour la compréhension de l'état social et économique des communautés rurales de la région en 1789. On trouvera d'ailleurs une reproduction des listes d'appel du Procès-verbal, pour la noblesse de Coteulin (assez peu exacte, il est vrai, tronquée par endroits et maladroitement défigurée par la suppression des titres des gentilshommes et de la plupart des noms de seigneuries), dans l'ouvrage bien connu de M. E. de Magny, Nobiliaire de Normandie, Paris et Rouen, 1862, in 8° (tome I, p. 1 5 1 à 168). En outre, des reproductions partielles, mais généralement plus complètes et plus textuelles, ont été faites d'une partie du Rôle d'appel , pour certains des ressorts de bailliages secondaires, Avranches, Mortain et Tinchebray, dans les ouvrages suivants :

i° Abbé Pigeon, Le MontSaint-Michel et sa baronnie Genêts-Tombelaine, arec les plaintes d' Avranches et les rôles inédits de ses trois ordres, clergé, noblesse et tiers état en ij<S<j. Avranches, 1901, in-8° (exemplaire Bibl. nat., Lk7, 3299a);

2" Abbé Pigeon : Le Grand Bailliage de Mortain en îjiïg, dans Mémoires

Voir l'appel des bailliages secondaires de Mortain, Sainl-Sauveur-lc- Vicomle, Saint-Sauveur-Lendelin. Pour Tinchebraj , comme l'ont remarqué les historiens locaux, aucun noble nonpossédant fief ne s'est prison lé à l'appel (abbé Pigeon, Le Grand Bailliage de Mortain , loc. cit., p. 5 1 5 ).

W M. E. de Magni paraît précisément avoir pris pour base de son Catalogue des gentilshommes normands cette source incontestablement défectueuse.

Voir Nobiliaire de Normandie, Introduction, p. ni, et tome Ier, p. if>- el suiv. — Les Rôles d'assignation conservés au

Grelfe de Coutances pourraient certainement être utilisés à cet égard avec plus de fruit. Nous avons remarqué que, sur le rôle du bailliage d'Avranches, trois personnages, primitivement inscrits, ont été ensuite radiés, comme «non nobles?». Sur le rôle du bailliage de Valognes, de même, un prétendu gentilhomme a été rejeté comme trnon noble» (pièces nos 3i et ai ).

W Première instruction pour la publication des cahiers de 1 jSg, du 5 avril 1 ç>o5 (Journal officiel, du 1 5 avril 1905, n° io4, col. ai 16), reproduite dans les Notes cl documents de lu Commission, p. Ai.

PUOCKS-YKMUL DKS TROIS ORDRES.

de la Société Académique du Gotentin, Coutances, 1880, — au tome III (1880), p. i3'i à i46, pour Mortain, et p. 5oo à 5o5, pour Tinchebray (exemplaire. BibJ. uat., S" Z, 1 3 1 8 ) . Celle publication, comme la précédente, est faite, nou pas d'après l'appel du Procès-verbal, mais d'après les Rôles d'assignation, qui en différent parfois sensiblement {1\

Nous avons inutilement recherché, pour le ressort qui nous occupe, une publication dans la série de brochures de L. de la Roque et Ed. de Barthélémy : Catalogue îles gentilshommes qui ont pris part ou envoyér leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux Etuis généraux de ij8g. Paris, i8G5 et suiv. , 3i brochures in-8°.

Sous le bénéfice de ces observations générales, l'analyse du procès-verbal d'appel nous a donné les résultats suivants, pour les différents ressorts du bailliage de Colentin :

J. Bailliage principal de Coutances*

L'appel fait apparaître un chiffre de 120 gentilshommes, tant nobles possédant fiefs que non possédant fiefs.

I. Nobles possédant Jie [s. — Les possédants fiefs sont au nombre de 6*7 (3), répartis dans 5e- paroisses (5o seulement d'entre eux sont qualifiés seigneurs desdiles paroisses). Les gentilshommes titrés, parmi eux, sont au nombre de 16, dont le litre n'est d'ailleurs pas toujours situé dans le ressort du

(') Il faut ajouter qu'un relevé, — très court, — des noms des gentilshommes tries plus marquants», figurant au procès-verbal de la noblesse, se trouve dans le travail déjà signalé de M. Desdsvizes du Dkzert, Le Gotentin en f j#o, p. 29 à 3 1 . La seule particularité intéressante de ce relevé est la distinction que fait l'auteur entre les ernoms importés» des nobles étrangers à la province, qui généralement ne résidaient pas (duc d'Orléans, prince de Monaco, Galliffet, Colbert, etc. . . ). et les a noms du pays», Carbonoel, Payen, Tesson, Oilliamson, etc.), parmi lesquels l'auteur a distingué' assez curieusement les familles k d'origine anglaise», établies en Colentin depuis le xvn" siècle (les Kadot, Clamorgan, Korlesrue, etc. . .).

!' Sources. — Ms. du Greffe de Coutances, f° 4i r° = Arch. nat., B in 53, p. 237 à 2.57. On rapprochera utilement, de l'appel du procès-verbal que nous analysons au le vie : i° le Râle par noms, qualités et demeures des milites possédant fiefs du bailliage de Coutances, assignés à comparait ir , etc. . . ( Ms. Greffe de Coutances, pièce n° 29); 20 un Dénombrement (par punisses) des jiej's

nobles de l'élection de Coutances, non daté, mais visiblement de la fin du xviii' siècle (Ms. Bibl. Coutances, n° 17); 3° la Recherche delà noblesse [de la généralité de Caen] . . .par messire Guy Cbamtliart en 1666, éd.

Caen, 1887, in-8° ; 4° E. de Magny, Nobiliaire de Normandie, I, p. tôt à 1.V1.

M Dans la Notice placée en tête des cahiers du bailliage de Coutances (au tome 1er, p. 86), nous avons donné le chiffre de 82 gentilshommes possédant fiefs. Ce chiffre est pris sur le Râle d'assignations; mais certains gentilshommes, possesseurs de fiels dans diverses paroisses, y figurent plusieurs fois, ce qui a rendu le total inexact. — Le nombre des fiefs nobles de la vicomte de Coutances s'élevait, à la fin du xvin' siècle, d'après les registres du Bureau des fi nances, à i3l, sur lesquels il y avait 11 sergenteries nobles, 0 prévôtés, 3 liefferme-s et 12 fiefs titrés. Deux érections de fiefs avaient eu lieu au xvme s. \ oir Registre c meernant les fiefs nobles. . . de la généralité de Caen, f' h\ et suiv. (Arrlt Calvados, C, Bureau dej Finances, n. cl.)-

aG

hO-2

ASSEMBLKE (1ENERALE DE COUTANCES.

bailliage'1'. Savoir : 1 prince : rrM. le prince de Monaco, seigneur de Bréhal, des iiefs de Hambye à Bourey et le Loreur, représ, par M. d'Auxais*'2'; 6 comtes: L.-Ch. François, comte de Bérenger, assigné à Hérenguerville (prés.); Alexandre Constant, comte de Saffray, à Saint-Nicolas-de-Goutances (prés.) ; Guillaume-Bémy-Charles Kadot, comte de Sébeville, à Savigny (prés.) (,1); Henry Le Forestier, comte de Mobecq, à Ver (prés.) ; Cl. Marie, vicomte de Bricquevillc, à Saint-Jeao-des-Champs (prés.); et noble dame Anne-Marie Potier-Novion , comtesse de Brassac, à Troisgols (repr.); et 9 marquis: M. de Guer, marquis de Marigny, àMarigny (abs.); le marquis de Juigné, à la Baleine (repr.)(1); la marquise de Campigny, à Maupertuis (repr.); noble dame Marie-Jeanne Louise de Golardin, veuve du marquis de Pienne, à Regnéville (repr.); Bon-Chrétien, marquis de Bricqueville, rrchevalier de Saint- Louis, de la Société de Cincinnalus, et chef d'escadre des armées navales», à Ronccy (prés.); Pierre-Fr. de Cussy, marquis de Vouilly, à Soulles (prés.); M. le Vaillant, marquis de Saint-Denis, à Saint-Denis-le-Gast (repr.); noble dame Bonne-Charlotte Hue de Lengronne, marquise de Benouville, baronne de Courcy (repr.); le marquis de la Salle, à Caillebot-la-Salle (prés.). — Il y a 10 dames dejicf-^, toutes représentées par procureur-fondé régulier, et trois groupes de mineurs, représentés par leur tuteur noble ou par leur mère tutrice. On doit en outre noter, dans la paroisse de Monlchaton : «■ Thomas- Louis-Antoine Desmarets, chevalier, seigneur du lieu, etc., lieutenant-général civil et criminel du bailliage de Coutances i (repr. par M. de Cussy )'"'>; et à Saint-Nicolas-de-Coutances : «François de Chantepie, prêtre, écuyer, propriétaire de la Fosserie* (repr. par M. H. de Chambert).

Sur les 6j possédant fiefs, 3 sont absents, 36 comparaissent personnellement, et 26' sont représentés par procureur-fondé de leur ordre (7).

O La liste des fiefs litres sis en l'élection <le Coutances, un peu moins étendue (pic fe bailliage, nous est donnée à la fin du Dénombrement des fiefs nul/les précité. L'auteur relève dans le ressort 3 marquisats (Pirou, Marigny et Mesnilgarnier), un seul comté (Créances), 9 baronnies (Mesnilbûs et Moyon-Saint- Pair |, et 3 châlellenies (Hambye, Saint- Denis-le-Gast et Chanleloup). En tout seul, nient g liel's titrés (f° a3 v"). Cctle liste paraît d'ailleurs incomplète, si on fa compare à d'autres sources. Voir 15mi.AiMiu.iKits. Etat de In France (it&ss), p. 96, et lùni des fiefs nobles relevant de la vicomte de Coutances (ms. précité, f° 4i sq. 1.

*) Pour l'identification de ce personnage, voir la note sous le cahier de Bourey ! au l. I", p. 181, n. 5).

w Ch. Kadot de Sébevilli était membre de l'assemblée provinciale de liasse- Normandie, pour l'ordre de la noblesse (Sabot, Organisation, p. ^07).

Ce personnage a été souvent confondu à tort avec le bai on de Juigné,

qui fut député de l'ordre de la noblesse du bailliage de Cotentin (infrà, p. /io5, note 1).

W En vertu de l'art, ao du /{é/j7emenl , les tr femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse», pouvaient, lorsqu'ils possédaient des fiefs, se faire représenter par des procureurs |iris dans l'ordre de la noblesse (Duver- GlEit, 1, p. 18). Les femmes nobles non possédant fiefs ne pouvaient naturellement se faire, représenter. Voir Lettre du D. G. d. F. à M Hébert Lheure, du 1 - fn-rirr. ( Aicb. nat. , Ha 3.") 1. 70.)

6) Sur Desmarets de Montchaton,oii se reportera à ce que nous avons noté plus haut sous le procès-verbal de l'assemblée générale (suprà, p. 358 , note 1).

71 L'appel ne renseigne point nettement sur le nombre desfiefs du bailliage, un même fief pouvant être divisé entre plusieurs mains, et, d'autre part, un même gentilhomme tenant fréquemment plusieurs fiefs. D'après Boulainvilliers, eu 170a, l'élection de Coutances

PROCÈS-VERBAL DES TROIS ORDRES

II. Nobles non possédant fiefs. — Us sont au nombre (!<■ 53, repartis dans ag paroisses ; il s'en présente (> pour la ville de Coutances el ses faubourgs, et 5 pour la ville de Granville: les 4s autres sont répartis dans les paroisses de: Belval, Bricqueville-près-la-Mer. Cambernon, Caillebot-la-Salle. Champrepus, Courcy, Gralot, Heugueville, Hyenville, la Colombe, Lengronne, Mesnilvilleman , Moutmartin, Moyon, Nolre-Dame-de-Cenilly , Orval, Percy, Saint-Denis-le-Vêtu, SaintJean<les-Champs , Saint-Planchers, Tessy,TreIly et Ver. Parmi eux, on remarque \h olliciers ou ami. mis officiers au service du

roi

L'appel l'ait apparaître un chiffre de âô gentilshommes, tant nobles possédant fiels que non possédant fiefs.

I. Nobles 'possédant fiefs. — Us sont au nombre de <3o(3), répartis dans 27 paroisses (8 seulement sont qualifiés seigneurs de leurs paroisses). Parmi eux, on doit remarquer : assigné à Saint-Lô, le comte de Valentinois, baron de Saint-Lô (abs.); à Sainl-Fromond, Mme Louise-Pauline-Françoise de Montmorency-Luxembourg (repr.); et au Dézert, M. Achard de Perlbus de Bonvouloir-Lovauté1"'. Les gentilshommes titrés sont au nombre de 7, savoir (5) :

aurait compris 3o3 fiefs. (Etat de la France, p. Ç)i.)

O L'appel ne renseigne point exactement sur le nombre des nobles non possédant fiefs du bailliage de Coutances, puisque ceux-là seuls y figurent qui se sont spontanément présentés à l'assemblée. Une indication beaucoup plus sùrc est donnée par le Rôle de la capitalion noble. Pour 1789, ce rôle donne, dans l'élection de Coutances, un peu moins étendue que le bailliage, i3i nobles, qui payent ensemble une capitation privilégiée de 6,272 livres. (Arch. Calvados, C £1628.)

K11 1661, la Recherche de Chamillart avait relevé, dans la même élection, 239 gentislhommes (Dupont, Histoire du Cotenlin, IV, 3i'i); et, en 1765, Dumoulin expliquait que rtquant à la noblesse de cette élection, elle demeure ordinairement dans ses terres, et il n'y en a pas dans le service". (Géographie descriptive, III, p. 126.)

W Sources. — Ms. du Greffe de Coutances, f° /16 v" = Arch. nat., \\ m/53, p. 258 à 268. On rapprochera , ici encore, le Rôle de MM. les nobles du bailliage de Saint-Lâ, assignés à comparaître , etc. (Ms. Greffe de Coutances, pièce n° 35). La liste du procès-verbal est reproduite , avec beaucoup d'omissions et d'inexac-

titudes, par DE MaGNT, Nobiliaire, I, p. i5i.

W Dans la Notice placée en tète du bailliage de Saint-Lô, nous avons indiqué, sur la foi du Rôle d'assignations, le chiffre de 3i possédant fiefs (supra, p. 0). Le nombre des fiefs assis dans l'élection de Saint-Lô ne s'élève qu'à 1 2 sur les registres du Bureau des Finances, mais évidemment on y a laissé de côté les liofs relevant du comté de Torigny. Voir Etat et mémoire des fiefs nobles de Saint-Lô, ms. cit., f" 73 à 7 à.

(4) Achard de Perthus de Bonvouloir- Loïauté fut élu député de la noblesse du bailliage de Colentin dans la séance «lu 28 mars au soir. Voir Procès-verbal de l'ordre de la noblesse (infrà , p. ^Qi et note 3).

(5) Le nombre des fiefs titrés réellement sis dans l'élection était certainement moins considérable. Bodlainvilliers en 17.52 n'en signale que quatre : les deux comtés de Torignj et de la Rivière, le marquisat de Canisy et la baronnie du Jloinmet ( Etat de la France, p. 128). En 17^5, Domoolih écrit de même: «Torigny est sans dont»- l<i terre la plus considérable de celte élection, tant pour ses revenus que pour ses mouvances. Le marquisat de Canisy est joint à la baronnie du Hommet, autrefois

3 comtes : M. Jeau-Baptisle , comte de Vissée , assigné à Agneaux ( prés. ) ; Je coin le de la Luzerne, dans la paroisse de Sainte-Croix (repr.); Mme L. Jeanne-d'Anneville, comtesse d'Héricy, à Saint-Georges-de-Montcoq (repr.); a marquis: M.m° Charles-François, marquise de ïhère, à Saint-Pierre-d'Arlhenay (repr.); M. de Faudoas. marquis de Canisy (repr.); et 2 barons : le comte de Valentinois, baron de Saint-Lô, déjà cité; et Mmc Jeanne-Françoise Viel, baronne du Mesnil-Amé, à Mesnil-Amé (repr.). — Il y a 9 dames de fiefs, dont 8 sont représentées, et 1 absente, et un groupe de mineurs, représentés par leur tuteur noble.

Sur les 3o possédant fiefs, régulièrement assignés et appelés, 2 sont déclarés absents, 10 comparaissent personnellement, et 18 sont représentés par procureurs-fondés de leur ordre.

II. Nobles non possédant fiefs. — Ils sont au nombre de 10, dont 5 officiers ou anciens officiers au service du roi(1). Sur ce nombre, 3 sont domiciliés à Saint-Lô, elle reste dans les paroisses rurales de : Sainte-Croix-de-Saint-Lô (1) , Amigny(2), Daye (3), Le Dézert(2), Mesnil-Amé (1), Mesnil-Veneron (1), Saint-Pierre-d'Arthenay (1) et ïribebou (1).

Après l'appel des gentilshommes du bailliage secondaire de Saint-Lô, le procès-verbal se trouve interrompu, et reprend ensuite, dans les termes suivants :

Et vu qu'il est plus de 7 heures du soir, nous avons renvoyé la continuation de l'appel de l'ordre de la noblesse à demain 8 heures du matin, MM. les nobles invités de s'y représenter. Et avons signé la présente séance* avec le procureur du roi et notre grellier*^.

Desmarets de Montcuaton.

Lebrun. Bloisdel.

[5e Séance, du 18 mars au matin]^.

Du mercredi 18 mars 1789, en la nef de l'église cathédrale. 8 heures du malin , devant Nous conseiller du roi , lieutenant-général . présence et assisté comme dit est,

siège de la connélablie de Normandie, il y a 1 k ou i5 fiefs qui en dépendent. La comté de la Rivière, démembrée de celle du Uommet,est encore importante par ses grandes mouvances, étendues sur i5 iii'ls.7) (fiéographie descriptive, III, p. 175.) On obseevera que, Torigny et la Rivière étant en dehors du bailliage de Saint-Lô, il ne doil rester sur les registres du bureau que le marquisat de Canisy, auquel es! joint relui de Montreuil (ms. cit., !' 7'j).

Le liùle de la eapitation noble pour fj8o fait apparaître dans le ressort de l'élection de Saint-Lô, notablement plus étendue il est vrai que le bailliage, un chiffre total de i3p, nobles, payant .">,.'>;>,'} livres de eapitation privilégiée. 1 Vt « h. Calvados, C Z1628.)

<2) Le passage entre astérisques a été interligné après coup dans le manuscrit du Greffe de Coûtâmes.

Ms. du Greffe de Coulances, f lie) r° = Arch. nat., B ni/53, p. 268.

PROCES-VERBAL DES TROIS ORDRKS

En exécution de notre renvoi du jour d'hier à ce jour, sont comparus MM. de l'ordre de la noblesse, a l'appel descpjels nous avons fait continuer ainsi qu'il suit :