PROCÈS-VERBAL
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CAHIKR Di: i/ASSEMBLÉK PRÉLIMINAIRE
Ceiourd'hui 9 mars 1789, à neuf heures du matin, en l'Assemblée générale du Tiers étal du bailliage de Sézaune convoquée en vertu des lettres du Roi données à Versailles, le 24 janvier dernier, pour la convocation des Ktals généraux du royaume, du règlement joint, et de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne du 14 février dernier, le tout dûment publié et affiché partout où besoin a été et notifié à toutes les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort dudit bailliage, ladite assemblée tenue par devant nous Guillaume-Nicolas-Pantaléon Moutier, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage de Sézanne, en l'église des Cordeliers de ladite ville, lieu choisi pour la tenue tie ladite assemblée, assisté du greffier du bailliage :
Est comparu M. K- Procureur du Roi de ce bailliage cjui a dit que par exploits de Huguier, Vanet, Flamen et GeoUol, huissiers, en dates des 14, 25, 26, 27 et 28 lévrier derniers, il a l'ail notifier, à toutes les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort, les susdites lettres du Roi, règlement y joint et ordonnance, à ce qu'elles n'en ignorent et eussent à les faire publier au dimanche prochain aux prosnes des messes de paroisses desdites villes, bourgs et communautés, en les faisant également lire, publier et afficher, à l'issue des messes de paroisses, au-devant de la porte principale de l'église; et en convoquant au son de la cloche, en la manière accoutumée, l'assemblée des habitants, pour, par lesdits habitants et communautés, tenir leur assemblée, dresser leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et nommer leurs députés,
(\) Arrhirex rcuolutionnuires de Sézanne. -— États généraux : 2*^ Liasse, B, 1 : le cahier inséré dans le corps du procès- verbal : manuscrit de 39 pages cotées et parapliées par Moutier. -- Le double iln procès-verbal existe aux Archives nationales (/ia 7.7 : — j5mi ///.'/ ; — C, 24/.
dans le nombre et de la manière prescrite par l'article 31 du règlement, savoir : dans les bourgs, villages et communautés, deux députés à raison de deux cents feux et au-dessous ; trois au-dessus de deux cents leux ; quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite, et dans les villes non dénommées dans l'ordonnance, quatre députés ; faire exécuter et exécuter cbacun à leur égard, et de point en point, tout ce qui est prescrit et ordonné i)ar lesdites lettres du Roi, le règlement y joint et l'ordonnance susdalés ; et encore faire par les officiers municipaux des villes dénommées en ladite ordonnance, avertir les différentes corporations pour (juelles aient à se conformer à ce (jui est prescrit ; et (jue l'Assemblée générale du Tiers état de ladite ville soit tenue ainsi et dans la forme portée au règlement de Sa Majesté, et l'ordonnance rendue en conséquence sous les peines qu'il appartiendra ; leur notifiant que l'assemblée à laquelle devraient se trouver lesdits députés, a été indiquée par M. le Bailli de Sézanne dans la ville de Sézanne, cejourd'hui 9 du présent, où ils apporteraient leurs cahiers tant desdites villes, bourgs et communautés.
En conséquence, sont comparus :
Nr Claude Vincent, avocat en parlement, conseiller du Koy, son procureur au grenier à sel de cette ville ; sieurs Pierre Frérot, l'ainé marchand ; Charles Tripier, l'ainé aussi marchand, et Joseph-Nicolas Rousselol. maitre et marchand boulanger, tous quatre demeurant à Sézanne, et députés du Tiers état de ladite ville suivant l'acte d'assemblée de leur ordre tenue pardevanl nous, juge susdit, le 5 du présent mois, dont ils ont à l'instant rei)résenté le duplicata ;
Jean-Baptiste-Charles-Théodore Geslin, marchand tanneur. Antoine-Jean Messageot, notaire royal, et Serain Lasne, vigneron, demeurant à Villenauxe, et députés de la ville dudit Villenauxe suivant l'acte «l'assemblée de leur ordre tenue panlevaul le bailli diidil lieu le (> du présent mois ; (1 )
Jacques-Nicolas (lougel cl .Ia((|U('s Bernard, drmeuranl à L'Abbaye-sous-lMancy. et députés dudit Abbaye suivant l'acte de l'assemblée de leur ordre tenue pardevanl le juge dudit lieu le H du présent, dont ils ont à l'instant représenté le duplicata ;
Luc Bourgoin et Claude-Edme Denis, tous deux demeurant
(1) Houllier, le premier députe de Viileuauxe, manqua à l'appel.
PROCÈS-VERBAL DE l'aSSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE 761
à AUibaiulières, el députés suivanl l'acte d'assemblée tenue devant le procureur liscal de la justice dudil lieu le 7 mars présent mois ;
Edme Choiselat, chirurgien, et Louis Chevalier, demeurant à Allemant, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue pardevant Didier Choquart, juge, le 6 du présent mois ; -.
M. Du Port, chevalier conseiller du Roi en sa cour du parlement de Paris (1), y demeurant, et Claude Fossoyeux, laboureur demeurant à Launay, et députés des paroisses d'Allemanche el Launay, suivant l'acte d'assemblée tenue devant .loachim Noblot, lieutenant des justices, le 6 mars présent mois ;
Joachim Noblot et Nicolas Marcilly, marchand, demeurant à Anglure, députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le lieutenant dudit lieu le 3 du présent mois ;
Denis Noblot, laboureur demeurant à Courcelles, el Charles- Antoine Danton, aussi laboureur à Angluzelies, et députés suivanl l'acte d'assemblée tenue pardevant le syndic d'Angluzelles le 8 du présent mois ;
Etienne La Carpe et Louis Thiercelin, demeurant à Bannay, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue pardeyant le syndic tludil Bannay le l^"^ du présent mois ;
Georges Ploix, syndic, et Charles Coutan, procureur liscal et laboureur, demeurant à Bannes, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant ledit Ploix, syndic, le 3 du présent mois ;
Martin Collet, notaire royal, Claude-Martin Guillol, aussi notaire royal, Antoine Baillet, géomètre, Louis-Modeste Thomas, maitre en chirurgie, demeurant à Barbonne, et députés suivanl l'acte d'assemblée tenue devant M*" Jacques-Alexis Houllier, conseiller du Roi, lieutenant particulier au bailliage de cette ville et chàtellenie de Chantemerle, le 8 du présent mois ;
Sébastien Drouard et Henry Fricault, tous deux laboureurs demeurant à Baudemenl, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant Pierre Le Mesle, maire volante dudit lieu, le 5 du présent mois ;
Pierre Caillé el Jacques Langlois, demeurant à Bergères, et
(l)<]omnie on le voit, Adrien Du Port, député d'Allcmanclie. est indiqué comme comparant.
762 BAILI.IAOF. DE SKZANNE
députes dudit lieu suiviuil Tacle d'assemblée teuue devanl Pierre-Edouard Savoy, juge dudit Bergères, le H du présent mois ;
Jacques Machuré. syndic, et Pierre Miot, demeurant tous deux à Boissy-le-Repos, députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant ,Tean Buflet. notaire au bailliage dudit Boissy le S du présent mois ;
Pierre et Claude les Jannel, laboureurs demeurant à Bouchy, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue pardevant M'= Houllier, prévôt dudit Bouchy, le 8 mars présent mois ;
Edme (îarnesson et Alexandre Corrard. demeurant à Boulages, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le juge mayeur dudit Boulages, le 8 du présent mois ;
Simon Véron et Pierre Petit, tous deux demeurant en la paroisse de Broussy-le-Grand, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic dudit Broussy-le- Grand, le 1" mars présent mois ;
François .larry et Jean Gonet, tous deux laboureurs demeurant à Broussy-le-Petit, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic dudit lieu, le ]" mars présent mois ;
Louis-Ferdinand Harlet, notaire royal, et Claude Maillet, vigneron, tous deux demeurant à Broyés, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le lieutenant de la justice dudit Broyés, le 4 du présent mois ;
Pierre-Daniel Gentil et Denis Jeanson, laboureurs demeurant au Plessis-Barbuise, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant O/.eré, procureur fiscal de ladite justice, le 7 mars présent mois ;
Louis-Antoine Roberdel, laboureur, et François Helot, maire royal de la mairie de CJiampguyon, y demeurant, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic municipal dudit lieu le S du présent mois;
Pierre Godot. laboureur, et Vincent Corrard le jeune, aussi laboureur, demeurant à Cbamptleury, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic municipal dudit lieu le !'"'■ du présent mois ;
Jean-François Poirrier, notaire royal, et Pierre Martin, laboureur, demeurant à CliarlevilK, et députés suivant l'acte d'assemblée liMiue devanl Bulïel. ;iiicieii pralicicii (liidil lieu, le 8 du présent mois ;
PROCÈS-VERBAL DE l'aSSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE 763
Pierre Arnout et Claude Thomassin, demeurant à Champigny, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic municipal dudit lieu le l^' du présent mois ;
Antoine Le Clair et Pierre-Honoré Carie, demeurant à Chantemerle, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic de ladite paroisse le 8 mars présent mois ;
Charles Drouin et Etienne Lemoine, demeurant à Charnyle-Bachot, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic municipal dudit lieu le 6 du présent mois ;
Louis Brouard de Désiré et Jean-Remy Jamin, demeurant à Chàtillon-sur-Morin, et députés suivant l'acte d'assemblée tenue devant M^ Beauiort, notaire royal à Esternay, le 8 du présent mois :
Etienne Lehermé et Louis Paillard, demeurant à Chichey, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic dudit Chichey le 1^' du présent mois ;
Pierre-Antoine Ferat, laboureur, et Charles Martel, chirurgien, demeurant à Connantre, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le lieutenant dudit lieu le 5 du présent mois ;
Pierre Hénault et Louis Paris, demeurant à Corfélix, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le syndic dudit Corfélix le l^*" du présent mois ;
M' Claude-Pierre-Ednie Delaporte d'Argentolles, avocat en parlement, et François Rozé, receveur de la terre et seigneurie de Conflans, y demeurant, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le juge dudit Conflans le 3 du présent mois (1) ;
Laurent Berlon et Charles Oudin, demeurant à Corroy, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le juge de ladite paroisse le ô mars présent mois ;
Nicolas I^ebrun et Jaccjucs Charpentier, laboureurs demeurant à Courcemain, et députés de ce lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le juge dudit Courcemain le 7 mars présent mois ;
Claude Verrier et Jean Chabrier, demeurant à Courgivaux et
(1) Cependant le cahier, en l'absence de procès-verbal, porte la date du 4 mars (voir page 197).
BAILLIAGE DE SKZANNE
députés de ladite paroisse suivant lacté d'assemblée tenue devant le prévôt dudit lieu le 0 mars présent mois ;
Nicolas Périn et Louis Mouillé, demeurant à (Lourbetaux, et députés de ce lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant le lieutenant de la justice tludit Courbetaux le S du présent mois ;
René-Victor Aviat, syndic, et Sébastien-Henry Droïiot, procureur fiscal de la justice de Dosnon, y demeurant, et députés suivant l'acte ilassemblée tenue devant le juge du lieu le 4 du présent mois ;
Nicolas Vernier et Nicolas Petiglou, térmiers, demeurant à Escardes, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'asseml)lée tenue devant le syndic municipal dudit lieu le 27 février dernier ;
Antoinc-Hobert-.Iean-Baptiste Beau fort, notaire, et Joseph- Amable Lebœul, bourgeois, demeurant à Ksternay, et députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant Novion, ancien praticien dudit Esternay, le 6 mars présent mois ;
Jean Hugot l'ainé, laboureur, demeurant a Esclavolles. député de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue pardevant le mayeur dudit Esclavolles le 4 mars présent mois ;
Pierre Gros et Jean-Nicolas Sanssois. demeurant à Fayel, et députés suivant l'acte il'assemblée tenue devant (iuillot, notaire à Barbonne, le M mars présent mois ;
Claude - René Bijot , François Radet le jeune, Claude Collard, et Pierre Mathieu, demeurant à Fère-Champenoise, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée tenue devant le prévôt dudit lieu le <S mars présent mois ;
Louis Guérou, notaire royal, et Nicolas Mirand, laboureur et vigneron, demeurant à Fontaine-Bethon, et députés de ce lieu suivant l'acte d'assemblée tenue devant l'ancien |)ialicien le H mars présent mois ;
François I-'oy et l'rançois Mahot, députés de la paroisse de F'ontaine-sous-Monlaiguillon sui\anl l'acte du «S du |)résent mois ;
Jacf|ues Guillemot et Nicolas Morant, laboureur, demeurant à Faux-Fresnay, députés de la paroisse sui\ant l'acte d'assemblée du o du présent mois (1) ;
(Il Dans la copie des Arrhivcs iiiitionalcs (M' 7!l), (in a passe les noms des drputr» de i-'aux-lresiiav.
PROCÈS-VERBAL DK l'aSSKMHLÉE PRÉLIMINAIRE 765
Dominique Mcunecior et Nicolas Guérault, demeurant à Fontaine-Denis, députés de ce lieu suivant l'acte du 8 du présent mois ;
Remy Hémard et .losepli Megani, demeurant à Gaye, et députés de la paroisse suivant l'acte du 8 du présent mois ;
Glaude-Gervaise Duchal et Pierre-Martin Bertrand. laboureurs, demeurant à Granges, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Toussaint Lepage et François Ragan, tous deux demeurant à Gourgançon (1), et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 3 du présent mois ;
Christophe Regnault, syndic, et Nicolas Grenon, demeurant à Grandville, et députés de ce lieu suivant l'acte d'assemblée du 5 mars présent mois ;
Jean-Baptiste Corrard, syndic, et Antoine Mauclaire, demeurant à Herbisse, députés de ladite paroisse suivant Tacte d'assemblée du V mars présent mois ;
Maulnoir, notaire à Courgivaux, y demeurant, et Juste Collot, demeurant aux Hublets, paroisse de Joiselle, députés de la paroisse de Joiselle suivant l'acte d'assemblée du 8 mars du présent mois (2) ;
François Begis et Alexandre Guillot, laboureur, demeurant au Bricot-La-Ville, députés suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Nicolas Petiglout et Jean Crapard, tous deux laboureurs aux Essarts-lès-Sézanne, y demeurant, députés suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Aubin Gilquin et François Millard, demeurant aux Essartsle-Vicomte. députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Jean-Antoine Laud, curé de la paroisse de la Forestière, et Jacques Rousselot. demeurant audit lieu, députés suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Jean Delorozoy, laboureur, demeurant à Montvinault, et Michel Masson, aussi laboureur, demeurant à Désiré, hameaux
(1) Dans la copie des Archives nationales, on a indiqué ces denx députés comme demeurant à Courgivaux au lieu de Gourgançon (erreur matérielle de transcription).
(2) Voir le cahier de Joiselle (page 331), constatant que le procès-verbal n'a pas été fourni.
7G6 HAILLIAGE DH SEZANNE
de la paroisse du (iault, et dépulés suivaiil l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Nicolas Rocroy et Thomas Mathieu, tous deux demeurant à Lachy, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois :
Nicolas Macé etJean Lame, demeurant à Lescherolles, dépulés de la paroisse suivant l'acte d'assemblée du 2 mars présent mois ;
Jean-Gond Moineau et Louis Thuvien, demeurant au Thoult, et députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ; f;
.lean- Baptiste 'l'russon, notaire royal, et Louis Brodiez, demeurant à Lhuitre, députés de ladite paroisse suivant l'acte ,^
d'assemblée du 5 mars présent mois ; j
Denis Lheureux et Gabriel Pigeollot, tous deux laboureurs, demeurant à Linthes, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Nicolas Mérat et Joseph Danton, demeurant à Longueville, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Claude Quin, demeurant à Lurey, député de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 5 mars présent mois;
Nicolas Lémeré, demeurant à La Celle-sous-Montmirail, député tle ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 7 du présent mois ; -"
Hilarion Davesne et Claude-François Legris, vignerons, demeurant à La Celle-sous-Chantemerle, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Jean Collin et Pierre Koyer, demeurant à Linthelles, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 5 mars présent mois ;
Jean Charton et Pierre Desbordes, demeurant à La Noue, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars ;
présent mois ;
Jacques Pignard et Nicolas Doc, demeurant à La Chapelle- Lasson, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Pierre François, syndic, et Pierre-Joseph Forêt, demeurant au Meix. députés de ladite paroisse suivant l'aclc d'assemblée du Ij mars présent mois ;
Gengoull liuguier et Charles Aveline, laboureurs, demeurant
PROCÈS-VEUBAL DE LASSEMULKE PHÉLIMINAIRE 7G7
à Mai'saiigis, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 4 mars présent mois ;
Jean Goujeard et Jean Moussier, vignerons, demeurant à Montgonosl, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée lin 'A mars présent mois ;
lùlme-Jaccpies |Kobequin| (l)et Louis Vergeot, demeurant à Marcilly, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 4 du présent mois ;
Siméon-Pierre Cochois, notaire royal à Sézanne, député de la paroisse de Mœurs, et Pierre Verlet, syndic de la paroisse dudit Mœurs, aussi député dudit Mœurs suivant l'acte d'assemblée du <S du présent mois ;
Etienne Rousseau et Vincent-Augustin Naret, demeurant à Montceaux, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 6 mars présent mois ;
Pierre Picot et Jean Gouet, laboureur, demeurant à Maisoncelles, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Jean-Nicolas Molin et Joseph Henry, demeurant à Mécringes, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 7 mars présent mois ;
Louis-Honoré Le Blanc et Pierre Brochot, demeurant à Morsains, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Antoine Roberdel, demeurant à Montenils, député de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 7 mars présent mois ;
Valentin-Pierre Dumée, syndic, et Jean Beaufort, laboureur, demeurant à Montolivet, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Clément Martin et Jérôme Dumanche le jeune, demeurant à Mondement, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du P'^ du présent mois ;
Scipion Thuillot, marchand, et Pierre-Nicolas Moret, manouvrier, demeurant à Montgivroux, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 6 mars présent mois ;
Jean-Baptiste Gillot et Louis Poulain, députés de la paroisse de Mont-Dauphin suivant l'acte d'assemblée du V^ mars présent mois ;
(1) Le nom est oublie, on n'a écrit que les prénoms.
7(ÎS BAll.MAC.K DK SÉZANNE
Charles Cocuet, laboureur, demeurant à Pierrelez. député de cette paroisse, et Laurent Pageot, cordonnier, demeurant à Moutils, député de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du
6 du présent mois ;
.lean-François Deloro/.oy et Nicolas Fusil, demeurant à Maclaunay, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
Nicolas Garnier et Claude Mangue, demeurant à Marignj', députés de ladite |)aroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Etienne Picard et François Noël, députés de la paroisse de Nesle-le-Reposte suivant l'acte il'assemblée du 8 mars présent mois :
Antoine - Robert - .lean -Baptiste Beauforl, notaire royal, demeurant à Esternay, et François-Etienne Tissier. demeurant à Neuvy, députés dudit lieu suivant l'acte d'assemblée du
7 mars présent mois ;
André Nioré, syndic, seul député de la paroisse de Nuisj', y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Jean (>harlot, syndic, et Sébastien Chariot, greffier, demeurant à Euvy, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Pierre Baudin et Denis Thomassin, demeurant à Orme, dé|)utés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du ô mars présent mois ;
Pierre Leblanc, syndic, et Denis Ferrât, députés de la |)aroisse de Ognes, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du M du présent mois ;
Joseph Carouge et Charles Debaire, députés de la paroisse de Oyes. y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 6 mars préseni mois ;
Jac(fues-Nicolas Boquel, syndic, demeurant à Péas, et Jean- François Morel, lieutenant de la justice dudit Péas, demeurant à Broyés, députés de la paroisse dudit Péas suivant l'acte d'assemblée du 8 i\u présent mois;
Pierre-Nicolas (>orrard-D('s;ingles, Victor Corrard, et Julien Néron, tous trois députés dr la paioisse de i^lancy suivant l'acte d'asscuihléc du '2 mais présent mois;
Louis-Ceorges Bigex et M'" Nicolas Gautrot, avocat en parlement, lieutenant de la justice de Pleurs, y demeurant, députés
PROCÈS-VEHBAL I)K i/aSSKMI{LÉE PIŒLIMIXAIRE 7fi9
de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Pierre Huguier et Nicolas Bourgeois, députés de la paroisse de Potangis, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 du présent mois ;
François-Louis Véry, laboureur, et Louis TrulTé, députés de la paroisse de Queudes, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Jacques Fromont, laboureur, et Laurent Bellanger, manouvrier, députés de la paroisse de Réveillon, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 7 mars présent mois :
Pierre Duval et Gabriel Mathieu, députés de la paroisse de Reuves suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Nicolas Marion et Antoine Salmon, laboureurs, députés de la paroisse de Rieux, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois;
Louis Leclèrc et Louis Souy, députés de la paroisse de Saint-Bon, y demeurant, suivant l'acte tl'assemblée du 8 mars présent mois ;
Louis Lebœuf l'aîné et Claude-Antoine Ghapotot, députés de la paroisse de Saint-Genest, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du f' du présent mois ;
Jacques Michon et Jean Carouget, députés de la paroisse de Saint-Martin-Du-Bochet, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Pierre Bourjol et Louis Perrin, députés de la paroisse de Saint-Mars suivant l'acte d'assemblée du P' du présent mois;
Etienne Mercier et François Mitout, députés de la paroisse de Saint-Prix suivant l'acte d'assemblée du P'' du présent mois ;
Joseph Noroy et Jean Guérault, syndic, députés de la paroisse de Saint-Quentin-le-Verger, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 1'=' mars présent mois ;
François Allais, seul député de la paroisse de Soyer, y liemeurant, suivant l'acte d'assemblée du P' mars présent mois;
François Danton et Edmé Courjan. députés de la paroisse de Saint-Remy. y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Claude Caritte et Pierre Marot, laboureurs, députés de la paroisse de Saint-Saturnin suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
HA1I.1.IAC.1-; i)i; si.zannk
Pierre Siraiill et l^tieiine-Mieliel Cîodol. dépulés de la [)aroisse de Snroii sui-Auhe. y deineuraut, suivant l'acte d'assemblée du 1" du présent mois :
François Mâcherez, syndic, et Pierre Varlet, laboureur, tous deux dé|)ulés de la paroisse de Salon, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 1"^ mars présent mois;
C.laude-Kdme (!ouvé, syndic, et .lean Michon. greffier, dé|)utés de la paroisse de Semoine, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du \" mars présent mois ;
Nicolas Brochot et Alexandre Davesne, tous deux députés de la |)aroisse de Soigny, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du r> mars présent mois ;
Nicolas Henard. syndic, et .lean Simon, députés de la paroisse de Soi/y-aux-Hois, y demeurant. sui\anl l'acte d'assemblée du 1'"' du présent mois ;
Pierre-François Chapelle et Denis Martin, dépulés de la paroisse de Saudoy, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du S mars présent mois ;
llemy C.arouge et Remy Honnaid. laboin-euis. députés de la paroisse de Sainl-Loup, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée (\u S luars présent mois ;
Nicolas Hervé, laboureur, et Louis-Victor Migiiot, manouvrii-r, députés de la paroisse de Tbàas. y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 7 du présent mois ;
Hubert (iillot et Louis .Tamain, laboureurs, et députés de la |)aroisse de Trélbls, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du .S du présent mois ;
Nicolas Person et Flienne Dhels. labourears, et députés de la paroisse de Trouan-le-Petil. y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 7 mars présent mois ;
l'rançoisGervillier et Isidore D'bams. tous deux manouvriers. et dépulés de la paroisse de Villeneuve-la-Lionne. y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du G mars présent mois ;
Pierre (îouget, procureur fiscal, et Louis Bailly, laboureur, dépulés lie la paroisse de Viàpres-le-Grand, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 0 du présent mois ;
Nicolas Bollol le jeune et Joseph Soyer l'aîné, dépulés de la paroisse (le Viàpres-le-Petit, v demeurant, suivant l'acte d'assemblée du .") du |)résent mois ;
Oenis-I'iançois Robin tl (lliarles-Claude Hublier, dépulés de
PROCKS-VEUBAL DK L ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE 771
la paroisse de Vieux-Maisons-et-Sainte - Colombe , y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 4 du présent mois ;
Nicolas Bruchez et Louis-Charles Prieur, députés de la paroisse de Villiers-sous-Herbisse, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du V^ mars présent mois ;
Jacques Sorel et Nicolas Fossoyeux, députés de la paroisse de Villevotte, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 1*^' du présent mois ;
Gabriel Rousseau et Charles Rousseau, députés de la paroisse de Villeneuve-Saint-Vistre, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
Pierre Ledante et Jacques Brouard l'aîné, demeurant à Vindey, députés de ladite paroisse suivant l'acte d'assemblée du 7 du présent mois ;
Nicolas Bollot et Pierre Ricard, députés de la paroisse de Verdey, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 8 mars présent mois ;
André Royer, sj'iidic, et Michel Moineau, députés de la paroisse de VilIeneuve-lès-Charleville, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 6 du présent mois ;
Nicolas Gabut et Nicolas Charpentier, députés de la paroisse de Vouarces, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 5 mars présent mois ;
Et enfin, Pierre Michon et Maurice Nauroy, syndic, députés de la paroisse de Villiers-aux-Corneilles, y demeurant, suivant l'acte d'assemblée du 6 mars présent mois.
Tous lesquels députés comparants, nous ont requis acte de leurs dites comparutions de la représentation de leurs pouvoirs, ainsi que des cahiers contenant les doléances, plaintes, demandes et remontrances de chacune des villes, bourgs, paroisses et communautés qu'ils représentent, et des oiïres qu'ils (ont de procéder d'après la lecture et examen de chacun desdits cahiers, à la réduction en un seul, conlbrinément à l'article 83 du règlement sus-énoncé, et ensuite à la réduction au quart du nombre de députés dont la présente assemblée devait être composée, conformément aux dispositions du même article dudit règlement.
Desquelles comparutions, dires, réquisitions, représentations de pouvoirs et cahiers. Nous, juge susdit, avons donné acte tant au procureur du Roi qu'aux ci-dessus
HAI1.I.IAC.1-; 1)1. SK/AN.\K
(Icnoiniués, cl (Iclaul conlio les paroisses de Harbuisc et Trosnel (1) non comparantes ni ancuns députés pour elles, quoique la notification desdites lettres du Roi, règlement et ordonnance susdatés, leur ait été faite avec assignation à ce jour, savoir la commune de Harbnise par exj)loil de Geollot, huissier, du 27 lévrier, et la paroisse de Trosnel par exploit de Huguier, huissier, du 27 dudit mois de lévrier dernier.
Hn conséquence, rassend:)lée ayant représenté toutes les diflicultés qu'il y aurait d'opérer à l'examen de tous les cahiers et la réunion en un seul, sans un travail de commissaires préalables (|ui en feraient lenr rapport, elle a |)roposé de nommer 24 commissaires pour le susdit travail. Et les voix ayant été recueillies, le choix desdits commissaires s'est réuni en taveur de :
