ALLEMANCHE ET LAL'NAY
l)icn pul>lic. Pcrnicttez-nous, Moiisei,i,nicur, de vous assur(>r des vœux les plus sincères (juc nous adressons à l'I^Ire sui)rènie pour !a pi-os[)érité et prolonjfatiou de vos j)réeieux jours.
Le corps de la communauté des maîtres boulangers de la ville de Sézanne.
Signé : Pierre-Denis Pinard, S3'ndic ; Jean Flamkxt, adjoint ; GuvoT, Bkauy, Louis Mugahu.
(Arch. mit., Biu, i'i't.)
ALLEMANCHE ET LAUNAY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.— « Allcnianche, à dix lieues N. N. O. de Tro3'es, sur un coteau, dans la vallée duquel coule le ruisseau de Saudoy, qui va se jeter dans l'Aube auprès d'Anglure ; Launay, dans la prairie, à une demi-lieue N. d'Anglure. »
— Gén. de Chàlons ; élection de Sézanne, coutume de Meaux ;
— diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Hemy, à la collation de l'évêque de Troyes ; — jjoste, grenier à sel de Sézanne.
Aujourd'hui : canton d'Anglure, arrond. d'Épernay (1).
— Dénombrement de 1773-1788 : 24 feux roturiers et 1 ecclésiasti([ue.
— Population : 45 hommes, 36 femmes, 8 garçons, 4 fdles : soit 93 habitants. — Recensement de 1906 : 182 habitants (avec Soyer).
— Seigneur : François-Mathieu Du Port, conseiller de grand'chambre au parlement de Paris, seigneur d'Anglure.
(1) Ces deux localités ne formaient qu'une collecte composée, en 1788, de 2(5 feux, dont 18 à AUemanche et 8 à Launa}', considérée comme annexe de la première paroisse. Cependant, chacune d'elle avait une église particulière, desservie, il est vrai, par lui même curé, et ayant un même seigneur. En 1752, ce dernier, M. de Cabanel avait, avec divers jiropriétaires de t.aunay, demandé à être dispensé de contribuer à la réparation du presbytère d'Allemanche ; I.auna}' n'était pas, selon eux, une annexe d'Allemanche, mais bien une jiaroisse distincte (Arch. de la Manie, C, 338). — D'ailleurs, toutes deux n'avaient qu'une seule communauté, étaient imposées sur les mêmes rôles, n'avaient qu'un sj'ndic et des collecteurs communs et, en 1787, elles ne nommèrent qu'une assemblée communale. « Les habitants de l'une ni de « l'autre paroisse, ajoute le bureau intermédiaire de l'élection de Sézanne en « 1788, n'ayant formé aucune plainte de cet arrangement, il y a lieu de prè- « sumer qu'ils en sont contents; pourquoi le bureau intermédiaire estime « qu'eu égard surtout au petit nombre de feux que comprennent lesdites « paroisses, il y a lieu de laisser subsister les choses dans l'état actuel. » (Etal dressé par le bureau intermédiaire de l'Assemblée d'élection de Sézanne, au désir des instructions du 4 octobre 1787, pour faire connaître si, dans l'élection, il se trouve des communautés à réunir ou à diniser, etc. — Ihid., C, 2718.) — Les deux paroisses sont restées réunies, et aujourd'liui encore elles forment une seule commune.
— CMré : Pierre-Joseph Colle.
— Territoire : 1,536 arpents de terres labourables, 10 de jartlins ou chènevières, 3 de prés, 15 de bois (l) (exploités par les taillables propriétaires et fermiers). — Récoltes (an. conu» : 756 boisseaux de froment (112 pour 1 de la semence) ; 4,642 de seigle (112 pour 1); 784 d orge (112 pour 1); 7,340 d'avoine (2 pour 1). — 10 laboureurs à 1 charrue. — 47 chevaux; 99 bétes à cornes ; 250 à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3' 11 «^ 3 4. — Capitation : 31 sols pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille, 500 (en 1785) à 540 (1778 et 1787). — 1788 : 540 livres pour un revenu de 2,797' 5. — En 1789 : taille : 510 livres; — imposition accessoire : 410 livres ; — capitation : 390 livres ; — total : 1,310 livres.
— Dîmes : .\ .\llemanche, 1 3 pour l'abbé de Rebais, 1/3 pour l'abbesse du Paraclet, 1 3 pour le curé; — à Launay : parle doyen de Gave pendant deux ans, et le curé la troisième année.
ANWLYSE DU PROCES-\'ERBAL. [Le \illage d'.\IIemanche et son hameau Launay, étaient, en 1789, composés de 28 feux. — L'avis pour les États généraux fut lu et publié le I'-t mars 1789. — Le 6 mars suivant, les habitants se réunirent sous la présidence de Joachim NoBLOT, lieutenant au bailliage, chàtellenie et grurie d'Angluresur-Aube, « duquel dépend le village d'.\llemanche et celui de Launay son hameau », assisté d'un gretïier-commis à cause du décès du greftier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Drouard. Claude Fossoyeux, Pierre Delaître, Claude Maclin, Hubert Delaitre, Nicolas Rousseau, Sébastien Bourgeois, François Fossoyeux, Georges Drouard, Laurent Cartier, Pierre Cartier, Louis Drouard, Hubert Drouard et Jean Seurat. — Les députés désignés furent : le premier, .\drien De Port (2), chevalier, conseiller du Roi en sa cour du parlement de Paris et en la chambre des enquêtes, demeurant à Paris, absent, « députation, ajoute le procès-verbal, que les habitants le supplient d'accepter pour le soutien tant de leurs communes que du Tiers ordre « ; — le ileuxiéme, Claude Fossovecx, bourgeois à .\llemanche ; — « et, ajoute le procès-verbal, dans la crainte d'impossibilité aux députés de pouvoir se rendre à l'assemblée de Sézanne, soit pour cause de maladie ou autrement, lesdits habitants ont nommé pour adjoints, afin de remplacer le premier des deux représentants qui ne pourrait remplir sa commission, le sieur .\ntoine Hcbert,
(1) On trouvait aussi, d'après le dénombrement de 1773, 484 arpents de marais ( mesure de Paris», alors qu'en 17rt9 l'enquête sur les défricbetnents (Arch. Je la Marne, il, UlU), n'en signale que 21)0 appartenant à la commanaoté et produisant, dans les années de socheresse, 2,001) bottes de foin.
{'!) V«nr à la préface la notice bioi^raphique d'.Adrien Du Port, qui fat député de la Noblesse de Paris mx Ktats généraux et devint un des orateors les plus célèbres de l'Assemblée constituante.
ALI.E.MANCHF KT r.AlNAY 35
laboureur au hameau de Launay, lequel est absent ». — Le cahier fut remis au seul député présent, Claude Fossoyeux.)
Arch. rcvol. de Sézannc, A, 2 . Le cahier est rédigé dans le corps du procès-verbal et ne forme avec lui qu'une seule pièce de deux pages, cotées et signées dans le bas « ne varietiir » par Noblot.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 338 et 179S : Églises et presbytères. — C, 103G : Capitation. — C, 1610 : Corvées. — G, l'Ml : Paroisse de Launay; biens de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, 169U : Biens de la cure d'Allemanche. — Arch. de l'Aube, G, 525 : Cures et dîmes d'Allemanche et Launav, etc.
CAHIER (1
Art. P"". — Les communes (rAllemanche et Launay donnent pouvoir et mandat spécial à leurs députés en rassemblée du bailliage de Sézanne, d'employer tous leurs efforts pour obtenir que l'élection des représentants des trois ordres du bailliage et la rédaction de leurs cahiers soient faites en commun i)ar les trois ordres réunis en ladite assemblée ;
2. — De choisir pour députés de ce bailliage ceux rjui leur paraîtront les plus vertueux, les plus instruits, les [Aw-. judicieux et les plus fermes, de quelque ordre qu'ils soient ;
3. — D'élire autant d'adjoints qu'il y aura de représentants pour ce bailliage, aux États généraux, à l'effet de remplacer ceux desdits représentants qui, pour cause de maladie ou autrement, ne pourraient pas se présenter aux États ou seraient obligés de s'absenter, cas auquel le premier élu desdits adjoints sera préféré, et ainsi de suite ;
4. — D'allouer auxdits représentants et adjoints qui les remplaceront, les sommes suffisantes, soit par jour ou autrement, pour le temps qu'exigeront les besoins de l'État, dépenses qui seront réparties sur tous les contribuables de ce bailliage, au marc la livre de leurs impositions.
5. — Lesdites communes donnent aussi j)ouvoir et mandat spécial aux députés qui seront ainsi élus en l'assemblée dudit bailliage, de s'occuper préalablement, et en concurrence avec les autres représentants de la nation librement élus, tant du rétablissement des principes consécutifs et fondamentaux de la
(1; Voir page 53 le cahier d'Anglure rédigé par le juge Noblot et dont celui d'Allemanche et Launay — comme d'autres que nous indiquerons — n'est que le résume.
iHonaichic française, que de la formai ion et organisation plus j^arfaile des Klals généraux, et de délerniiner le tout par un décret solennel.
0. — A reffel de quoi les eoninumes d'Allemanche et Launay rap[)ellcront ici, comme renseignements seulement, les princil)aUx articles que le décret suivant doit contenir.
7. — L'empire français est un Etat purement nionarclii(iue dont le Roi est le seul chef et légitime administrateur.
8. — On dislingue, dans les lOtals, Irois classes principales de sujets : l'ordre des ecclésiasliciues et possesseurs de bénéfices, l'ordre de la Noblesse et propriétaires de iiefs, et l'ordre du Tiers, composé du surplus des citoyens. Chacun de ces ordres est indépendant des autres et ne dilfère que par des privilèges personnels et non pécuniaires.
9. — Les domaines de la couronne ne peuvent être aliénés que du consentement des Etats généraux, et toutes ac<iuisiti()ns faites par le Roi sont réi)utées donumiales.
10. — Nul subside direct ou indirect ne peut être ordonné, assis jii perçu, s'il n'a été volontairement consenti par la Nation légalement assemblée.
n. — Tout impôt doit être proportionné aux seuls besoins de l'État, déterminé dans sa quotité, limité dans sa durée et réparti également et en commun entre tous les sujets de la monarchie sans exception.
12. — Qu'il ne soit i)lus employé de lettres de cachet, dexil et autres, contre aucun des sujets de l'I'^tat, pour quelque cause que ce soit.
13. — Toute propriété est sacrée et repose sous la sauvegarde de la Nation, du prince, de la loi et des tribunaux, en sorte qu'il n'est pas permis d'y porter atteinte.
14. — L'inamovibilité des magistrats, aucune suppression entière ou partielle des tribunaux ou érection de nouveaux, sans le consentement de la Nation.
15. — La responsabilité des ministres rnvcrs la Nation, tenus de rendre compte de leurs conduiti- et administration aux l'^tats généraux.
1(). — La suppression des corvées loyaks, des aides, gabelles et autres charges onéreuses, |)our être renqjlacées par un impôt moins à charges à la |)rovince de (>hanq)agne. (jui est uni- des j)lus grevée du royaiune (|u<)i(|ue des moins fertiles.
ALLEMANCHE ET LAUNAY 37
17. — Aviser à la réforme des abus qui peuvent s'être glissés dans l'administration de la justice et lois y relatives, et de remédier aux longueurs des procédures et à leurs dépenses.
18. — Les mêmes communes d'Allemanche et Launay représentent qu'elles sont surchargées d'impôts et ne pourraient en supporter d'autres ou plus grands ; qu'elles croient que, pour subvenir aux besoins pressants de l'Etat, il serait plus juste que les F^tats généraux s'occupassent des recherches qu'il y a à faire sur la maison royale, en général sur les départements du royaume, et vérifier s'il ne se trouverait pas des réformes utiles et avantageuses à l'Etat sans priver le prince de ce qui lui est nécessaire pour soutenir l'éclat de sa couronne ;
19. — De jeter un coup d'œil sur les grâces accordées et sur les renies viagères établies à un taux onéreux à l'État ;
20. — Que toutes les propriétés foncières du royaume, sans distinction de qualités de possesseurs, soient assujetties aux impôts comme le sont celles du Tiers ordre, même à celui représentant la corvée ;
21. — Qu'il serait plus juste encore de fixer leur attention sur les gros bénéficiers séculiers et réguliers, non à charge d'àme, qui devraient contribuer plus aisément aux besoins de l'Etat dans la circonstance présente.
22. — Les mêmes communes d'Allemanche et Launay recommandent très expressément auxdits représentants |à] l'assemblée des Etats, de s'opposer fermement à tout établissement d'impôt territorial en nature, tant il serait contraire à l'accroissement de l'agriculture et à l'agriculture, à cause de ses entraves qui, ajoutées à celles que la dîme a fait éclore, décourageraient le cultivateur :
1° Cet impôt ôterait la liberté aux propriétaires d'enlever les récoltes, quoiqu'en danger, pendant au moins vingt-([uatre heures, temps malheureusement accordé à celui de la dîme ;
2'^' Il donnerait au préposé à la levée la liberté de parcourir à discrétion les moissons en maturité non encore coupées, et sans pitié pour les grains qu'ils perdent en les traversant journellement à difTérentes fois ;
3° Il augmenterait le nombre des procès qu'a fait éclore la dîme ;
4" Il contraindrait le cultivateur à se défaire d'un nombre de bestiaux proportionné aux pailles c|u'on lui aurait enlevées,
3S BA1LMAGI-: I)K SKZANNE
sans pouvoir diminuer le nombre de ses chevaux et de ses gens dont il ne peut se passer pour cultiver, ensemencer et moissonner la partie imijosée (jui lui serait enlevée ;
iV' Il le priveiait des ressources d'améliorer son bien par la diminution des fumiers, trésors de la ^iro\ince, sans lescpiels le cultivateur est découragé, (juitte sa cbarrue j)our laisser ses terres en IViches;
('y II ferait diminuer les fonds de prix et, de là, les droits royaux et seigneuriaux ;
7" En accablant ainsi le laboureur qui, en général, n'est pas riche, il rendrait peu à l'I-^lat, daprès les frais d'exploi talion (piil exigerait prélever, et (jui pourraient aller au moins à un tiers.
[Suite (lu pr()cès-verl)al et signatures :J
Claude FossovEix, Nicolas Rousseau, Bourgeois, Hubert Delaisthe, etc
NOHLOT.
(15 signatures.)
SITUATION ADMINLSTHATIVK KT ÉCOXOMIQLI-:.— « A L'i lieues N. X. (). (le Troyes, à 2 lieues X. K. de Sézannc, sur un coteau (jui domine la route de Sézannc à Vertus. »
— (iénéralité de (>hâlons, élection de Sé/annc, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézannc, paroisse Saint-Remy, à la collation de révèclié de Troyes comme abbé de Monticr-la-(]clle ; — poste et grenier à sel de Sézannc.
.Aujourd'hui : canton de Sézannc, arrondissement (ri^pernay.
— Dénombrement de 11/^1-1788 : 124 feux roturiers et 1 ecclésiasti(|uc. — l'o|)uhition : 22.'{ hommes, 232 fenuues, ôl gar(,"ons et .'i8 nilcs, soit 'Ai habitants. — Jirrensemenl de 1!)(l(! : 'X\H habitants.
— Se'Kjneur : IMerre-.Iean l'aillot, écuyer, suhdélégué de l'ék-ction (le Troyes.
— (liiré : Louis La vocat.
— Territoire : 2.()r)2 arpents de Ici res labourables, l.S de prés, l.Sl de vignes, .'{S7 de bois, 'M'A de terris incultes. — Réeoltes (an. com.) : 2,.S(Ht boisseaux de froment (1 |)oui- I) ; .S,.S.").S de seij^Ie (2 pour 1) ; 2,'.M)1> d'iuf^e ( I pour 1); l.'i.OII davuiiie (.'{ pour 1); 22.') de s;ura/.in
(2 pour 1) ; 249 imiids de vin. — 20 laboureurs ;\ 1 charrue. — 40 chevaux; 120 bêtes à cornes; 280 bètes à laine.
— Iinposilions : Taux de la taille : 3^ 10<i. — C.apitation : 31^ 10<i 1/2 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 1,110 livres (1778) à 1,250 (1779-1780).— En 1788:1,190 livres pour un revenu de 0,357 livres.
— En 1789 : taille : 1,000 livres ; — impositions accessoires: 800 livres ;
— capitation : 750 ; — total : 2,550 livres.
— Dîmes : Le prieure dans l'église dépendant de labbaje de Montier-la-Celle avec le séminaire de Troyes ; — le curé : les menues et vertes dîmes, les dîmes dagncaux et celle du vin.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La paroisse d'Allemant était composée de 130 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le l»^'' mars 1789. — Le 6 du même mois, à dix heures du matin, les habitants se réunirent « en l'auditoire de la mairie » sous la présidence de Didier Choquart, lieutenant de ladite mairie, assisté du greffier ordinaire Louis Chevalier. — Le procèsverbal constata la présence de Pierre Henry, syndic, Edme Choiselat, procureur fiscal, Claude (^ollin, Jean-Baptiste Delaporte, Clément Masson, Pierre Masson, Jean Henry, Mathieu Robin, Jacques Nollot, Remy Robin, Benoît Nollot, Jacques-N. Maréchal, Thomas Courty, Jean .Doucet, Paul Collin, Didier Choquart le jeune, Jean Masson, Clément Bonnard, Clément Delaporte, Nicolas Jacquin, Jacques Bourot, Remy Carouge, Louis Nollot, Jean-Baptiste Grégoire Aveline, Louis Doucet, Remy Collin, Jean Henry, Sébastien Collin, Pierre Jollard, Claude Jollard, Pierre Bonnard, Benoît Robin, Pierre Masson lils de Jean, Nicolas Nollot, Etienne (Collin, et encore, d'après les signatures du cahier, Louis Riquart, Pierre Carouge, Antoine Nollot, Abraham Robin, J. Adnet, Simon Adnct, (vlaude Nollot, Jean (>ollin, Remy de Malvoisine, Etienne Robin, (>h. -Didier Royer, Jean Bourot, Charles Ilaquin, Jacques Nollot. — Les députés choisis furent Edme Choiselat et le «reflicr Louis Chevalier.!
Arch. rcvol. de Sczauuc : A. S-', procès-verbal « extrait des minutes du grefTe de la justice et mairie d'Allemant ». — A .5'', cahier : (i pages cotées et paraphées par le greffier Chevalier, qui écrit entièrement les deux documents, porte sur chacun d'eux l'indication des signatures des comparants et signe seul l'une comme l'autre de ces deux pièces.
SovRcrs DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 525 : Administration de la communauté ; incendies. — C, 959 : Impositions. — C, 1036 : Capitation. — C, Km : Vingtièmes. — C, 1610 : Corvées.— C, 1730 : Atelier de charité. — C. 179H : Église et presbytère.— C,2698 : Grêle. - G,13S9 : Censives de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, 169't : Biens de la cure. — Arch. de l'Aube, G, 69 à 125 : Nomination des prieurs et curés d'Allemant (l.ô.'i()-17î)l). — G, T29 : lîiens du prieuré. — G, .526 : (aire et prieuré de la paroisse, biens, revenus, dîmes, etc.
40 HAILLIAGE DE SÉZANNE
CAHIER
Cdhicr et poiinoirs doniu-s aux Députes de lu pciroisse (rAlleiixint (Extrîut des inimités du (irelïe de la Mairie et .lustiee d'Alleniaiit.)
L'nn 17(S9, le ()'' jour du mois de mars, par devant nous, Didier Chocjuart, juge de la mairie d'Allemant, comparurent en leurs personnes, les habitants dudit Allemant, les(juels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, publié en l'auditoire de ladite mairie, comme aussi au prône de la messe j^aroissiale, le premier jour du mois courant, en l'église dudit lieu, suivant la commission à eux adressée par M. le l)ailli de Sézanne, ont élu l)our y satisfaire les sieurs Edme Choiselat et Louis Chevalier, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparaître en l'assemblée cpii se fera au bailliage de la ville de Sézanne le 9"^ jour du mois de mars, et d'y déclarer et présenter le cahier de doléances ainsi (pi'il suit :
Sa Majesté, par un excès d'amour pour ses p^euples et sujets les plus éloignés et des extrémités de son royaume soumis à son obéissance, a l)ien voulu leur permettre, par des regards sensibles, de représenter leurs vœux et réclamations aux pieds du trône, pour connaître leurs maux et l'indigence de ses sujets ; dans cette confiance, les hal)itanls de la paroisse d'Allemant, du l)ailliage de Sézanne, représentent ce (pii suit :
Lesdits habitants de notre susdite paroisse remontrent (jue leur village, situé sur la h;uileur, est très irrégulier (1) ; (jue la côte est couverte et environnée de vignes d'un jietit rapport ; (pie les vins cpi'elles produisent ont une très mince qualité, qu'on les vend avec peine (2). Le terroir contient une certaine quantité
(1) Aileniunt est liâti en j)artie sur un mont élevé de 2X'{ mètres au-dessus du niveau de la mer, ("ominant la route de Sézanne à Vertus ; son eloeher servit de point à Cassini pour l'étal^iissemeiit de sa carte. ((;haij;ttk : Pivris de la Sltilisli(]iie, etc., I. II, p. 270.)
(2) l.Sl arjjents de vigne, produisant, année commune, 249 muids de vin rouj{e. (Arcli. île lu Munie, ('., 'l'.iO.) — D'ailleurs, une partie de ces vignes apjiar- Icnail à la cure qui les louait à bail. (Ihid., (i, l()!)'i.)
La situation du vignoble était la même sur toute l'étendue de l'éleetion de Sézanne : « On ne peut pas regaider eommc bi'anclie de commerce, - disait le |)rocés-veibaI d'assemblée de l'élection de Sézanne du \',i octobre 17815, — les \ins (|ue produit l'élection. La I*"erie(La Ferté-tlauclicr, marché <irdinaire d'expoi talion des vins sur Paris) n'en enlève qu'une petite (]uantilé. Le reste se consomme dans l'intérieur, et leur (pialité ne leur a pas encore donné une réputation (|ui puisse en assmci' le débit ; celte considération, joinlc à la mul-
(le bois qui sont au seigneur (1) ; il est, en outre, composé de plusieurs montagnes dont la moitié de terres très médiocres, très peu de bonnes, et le tiers au moins de très mauvaises ; la preuve en est évidente : le seigneur a abandonné à bail emphytéotique soixante-deux arpents pour une somme de trente-neuf livres (2). Si les habitants n'étaient pas aussi laborieux, une partie serait forcée de (juitter le pays ; les impôts dont ils sont accablés, et qui, souvent, surpassent leurs revenus, sont extraordinairement augmentés depuis trente ans, raison qui laisse à croire que la plupart des habitants sont très pauvres (3); cette paroisse, qui a essuyé le terrible fléau de la grêle la nuit du 11 juillet dernier, qui a ruiné les récoltes et ravagé son territoire, comme cela est prouvé aux procès- verbaux de visite vérifiés par M. de Chanterenne, contrôleur des vingtièmes à Sézanne, est encore chargée à six à sept mille livres d'imjjôts; de laquelle somme de six à sept mille livres qui les réduit à la mendicité, ils ont obtenu une remise de 921* 13 " par le canal de MM. de l'assemblée intermédiaire qui a bien voulu s'intéresser à leur sort (4) ; pourquoi lesdits habitants demandent à
tiplicité des droits d'aides plus forts sur bien des articles que ceux des autres vignobles, à l'incertitude des récoltes, forment un problème difïlcile à résoudre, savoir s'il ne serait pas avantageux de renoncer totalement à ce genre de culture. » (Ibid., C,2909.)
(1) Le dénombrement de 1773 en porte 387 arpents. (Ibid., C, ASO.)— Le baron de Broyés, seigneur en partie d'Allemant, possédait environ 200 arpents de bois appelés « Le Haut-des-Grais » et « Le Kief-de-Parputas ». {Ibid. C, 'i3'i.)
(2) Il y avait à Allcmant 378 arpents de terres en friches qui n'étaient propres ni à mettre en labour, ni à faire pâture, et ne produisaient pas d'herbes. Elles ne servaient qu'à parquer les bestiaux dans les temps où ils ne pouvaient aller dans les teri-es labourables lors de la trop grande humidité des terres. De l'avis même des habitants, en 17(i!), il était inutile de mettre ces terres en valeur, car elles ne pouvaient produire ni grain ni herbe. (Ibid., C, 'i3'i.)
Enfin, on a vu que le reste du territoire d'Allemant, 2,662 arpents de terres labourables, rapportait, en 1773, 2,800 boisseaux de froment, soit 4 pour 1 de la semence ; 8,858 de seigle (2 pour 1) ; 2,909 d'orge (4 pour 1) ; 15,041 d'avoine (3 pour 1>; 225 de sarrazin (2 pour \). (Ibid., C, i30.)
(3) Nous avons vu, d'après l'état reproduit à la préface, qu'Allemant était imposé, en 1789, pour 2,550 livres de taille, capitation et impositions accessoires. (Ibid., C, 2782.) — Le reste des impositions sur les 6 à 7,000 livres signalées, portait sur les vingtièmes (ibid.. C, 10'i7), la corvée (/7n'(/.,C, KilO), etc.
(4) Arch. de la Marne, C, D.VJ : Décharge des impositions de la paroisse d'Allemant en 1788.
42 I5A ILLIAGE DE SÉZANNE
MM. des Etats généraux une remise totale desdites sommes restant à payer, par i'orine de soulagement et de secours, mais encore un soulagement d'impôts dans les années suivantes, attendu (ju'il est d'une expérience reconnue que la grêle laisse après elle une influence contraire, au moins pendant l'espace de trois ans, à la fécondité de la terre qui en a été frappée, et qu'elle ne disparaît que par une culture plus laborieuse et plus soignée pendant trois ans (1);
2"^' Les habitants s'accordent à demander la suppression des employés aux aides et gabelles, et des droits qui se perçoivent sur les vins, eaux-de-vie et autres li(|ueurs, et (|ue ces denrées deviennent un objet de commerce libre comme le grain, se soumettant volontiers à une égale imposition sur la vigne ;
3" Egalement la suppression des corvées de banalité de jurées, fenétrages (2), lods et ventes, censives et tous droits domaniaux et seigneuriaux, sauf à être remplacés par d'autres droits (jui ne sentent })as tant de l'esclavage dont les Français ^ont libres en plusieurs objets ;
4° De commissaires de tailles et autres impôts, aux offres i)ar les paroisses de faire par elles-mêmes les impositions qui ne sont pas toujours faites avec justice en faveur du pauvre, tandis que les riches s'en exemptent le plus qu'ils peuvent ;
5° La réduction du droit de minage du marché de la ville de
(1) « Un orage de grêle épouvantable, — dit le procès-verbal de l'assemblée de l'élection de Sézanne du 13 octol)rc 178S, — a, le 11 juillet, porté l'elTroi, l'horreur et une désolation universelle parmi les habitants île l'eus, Allcnutnl, liroussy-le-Pelil et liroi/es, en les privant subitement de presque toute espèce de récoltes... » Le rapport des e.\perts des 14 et 15 juillet constate que « la paroisse d'Allemant a perdu les trois quarts de ses froments et avoines, la totalité des orges, blés de mars et navettes, le quart des seigles dont jiartie était récoltée, toutes les graviéres, lentilles et vesces dont il ne reste que le fourrage qui sera de très mauvaise qualité ; sept huitièmes sur les chanvres et sur les fiuits des vignes, et (|u'il faudra trois :ins pour rétablir le bois de ces vignes blessé par la grêle. La j)erle est évaluée i)ar la municipalité à la somme de 70,0(HI livres, » (Arch. de ht Marne, C, WO!) et 2f;.'W : Procès-verbaux et corresijondance de la commission intermédiaire avec le bureau de Sézanne.) — Le 17 avril 1785», un nouveau secours de .'{()() livres fut accordé à la communauté d'.AIIemant jjour les ravages causés parla grêle du 11 juillet 1788.
(2) i'enealKnje, fenètruçie, fieneslidijc, etc., droit d'ouverture de fenêtre ou de boutique : <i Le feiieslraiie du pain vendu a fcnestre » (i;i4(), Arch. K -li), pièce .■)8). - « Le minaige, le placage, les /'eiiesl nu/es (llJ.'ill. Aven de Choisi ap. Le Clerc de Douy. t. I, f' '2'.\Â y, Arc!i. Loiret). - A Orléans existait un droit de « feneslie «, dû par ceu.x qui vendaient de l'avoine à petites mesures au-dessous de la mine, ((ioniunov, Dirl. ibid.)
Sézanne, où on paie un boisseau par vingt-huit, et qu'on soit trailé comme aux marchés de P'ère - Champenoise, Rebais, Provins et autres (1) ;
G'^ De tous les (h'oils qui se perçoivent par les ecclésiastiques pour les baptêmes, mariages et enterrements qui sont augmentés de moitié depuis quinze à seize ans, n'y ayant pour la plupart aucun fixe, sauf à faire un sort honnête aux sieurs curés, et qu'ils soient exclus de toutes dîmes et autres biens quelconques, attendu qu'ils s'occupent plus aux intérêts temporels qu'aux spirituels (2) ;
7° Allemant, par sa position, ne peut avoir de l'eau que par le moyen des sources qui paraissent au sommet de la montagne en très petite quantité ; les puits, dans le bas du village, sont d'une profondeur excessive d'au moins cent trente-six pieds (3) ; et s'il arrivait un accident d'incendie on aurait peine à avoir du secours d'eau sinon celle qu'on pourrait tirer de ces sources dont nous venons de parler, en faisant une dépense que la quantité des impôts, augmentée depuis quarante à cinquante ans •au quadruple, empêche cette paroisse de faire construire des bassins pour la recevoir et la garder (4) ;
8° Demandent aussi, les habitants, à n'être pas sujets à tant de justices; que, de la justice seigneuriale, ils passent au bailliage de Sézanne sans être obligés d'aller au bailliage de Broyés (5), de Sézanne à Provins pour les cas royaux, et de là
(1) Voir la préface et le cahier de Sézanne, page 25.
(2) Le prieur d'AUemant était décimateur; il possédait, en 1750,20 arpents de terres louées, avec les dîmes, 720 livres, dont il fallait déduire 384 livres de charges. — Les revenus du curé étaient évalués 456 livres, compris les menues et vertes dîmes, pour 72 livres 4 sous, la dîme d'agneaux pour 9 livres, celle du vin pour 120 livres. (Arch. de VAiibe, C, 526.)
(3) « Les puits, disait Chaletle en 1845, sont creusés à la profondeur de 30 mètres dans la craie, dans les rues basses, et sur le haut, à celle de 8 à 10 métrés dans la glaise et la roche. Ils procurent une eau saine ».
(4) Un incendie et l'éboulcment d'une des collines dominant la rue principale, avaient déjà éprouvé la paroisse quelques années auparavant. Le subdélégué de Troyes, P. Paillot, seigneur d'AUemant, avait réclamé des secours eu sa faveur. Il eu profitait pour montrer l'état misérable des habitants à cette époque : « Les rues, disait-il, sont remplies de collecteurs et de préposés accompagnés d'huissiers et de garnisonniers qui vont successivemont enlever les meubles de maison en maison ». (,4;(7i. de la Marne C, 53.5.)
('•>) Le baron de Broves posséchnt des fiefs sur le tel ritoire et était seigneur en partie d'AUemant, où il avait droit de justice.
44 BA1I.I.IAGI-: DK SKZANNE
au parlement ; tant de juridictions jettent les clients dans une dépense immense et ruineuse (1) ;
9" Demandent encore, les habilanls, (|iie l'enlreticn d'une nef d'église très considérable, de murs de cimetière, i)our la clôture du preshylère, aucjuel ils ont toujours été contraints, soil, à l'avenir, à la charge des décimalcuis (2) ;
10° Demandent, lesdils habilanls, pour subvenir au bien de l'Etat et du Royaume, (jue lous les biens des ecclésiasti(|ues, nobles et privilégiés, (jui sont les meilleurs du royaume, soient, à l'avenir, imposés et paient comme le bien des roturiers, sans aucune distinction que celle (pie Sa Majesté et les Etats généraux conviendronl ordonner ;
11" Demandent, en dernier lieu, (pie les ordonnances touchant les garennes et les pigeons soient exécutées; il y en a dans le territoire d'environ soixante-dix à ([ualre-vingls arpenls, remplis d'une prodigieuse (juanlité de lapins (pie la grande partie des emblaves en est endommagée au point de n'y rien récolter (3).
L'éducation des pauvres gens du village ne peut donner (jue quel(jues idées i)assagères, n'étant pas à |)orlée de pouvoir projeter des moyens de réformer les abus (jui j)()unaient rendre le calme et la traïupiillilé à notre grand el puissant inonar(jue, et à nous la i'élicité.
Fait en notre assemblée le jour et an (pie dessus, signé sur la minute des présentes :
Signé : Claude Collin, .Iac(pies Boiuor, C. Bonnard, Choisklat, etc
(Indication portée par le greliier de 4ô signatures), puis la mention :
Délivrée la présente, collationnée à la minute par moi, greflier de la mairie et justice d'Allemant, soussigné ledit jour, G'' du mois de mars 1789.
('lIKVAIJKU.
(1) Pour ces divers dc-^iTs de juridiction, voir la |)réfacu, l)a(,'e I.
(2) Arvh. (le 1(1 Marne, ('., tl'JH : Hépiinitioiis à l'église et au presbytère de 1772 à 17S.'»; les plus importantes sont eelles entre))rises au presbytère eu ]lH'.i, et qui coûtèrent 1,(>4(( li\res 17 sols à la eonmiunautè.
Ci) Cf. lUiilluKje (le ('.lu'iluns : laliiers d'Aulnizeux, pa^f <>" ; »li' Cernon, page 12.'). etc.
ALLIBAUDIÈRES 45
ALLIBAUDIÈRES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.- « A 7 lieues N. de Troyes, dans une vallée sur la rive gauche de l'Herbisse, à une lieue N. N. 0. d'Arcis-sur-Aube. »
— Généralité de Châlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ;
— diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, paroisse Saint-Sulpice et Saint-Antoine, à la collation de l'évèque de Troyes; — poste, grenier à sel d'Arcis-sur-Aube, eaux et forêts de Sézanne. — Mesure d'Arcis-sur-Aube.
Aujourd'hui : commune du canton et de l'arrondissement d'Arcissur-Aube (Aube).
— Dénombrement de 1773 : 70 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 133 hommes, 143 femmes, 20 garçons et 25 filles, soit 321 habitants. — Recensement en 1906 : 285 habitants.
— Seigneur : Auguste-Marie-Henri Picot, chevalier, comte de Dampierre, marquis de Coubreux, baron de Sompuis et de Chatenay, brigadier des armées du Roi, capitaine aux gardes françaises, major en second des chasseurs de Normandie.
— Curé : Pierre-Gabriel André.
— Territoire : 2,406 arp. de terres labourables, 11" 4 de jardins, 9-" 4 de prés, 14a 6 de vignes (19 en 1773), 13 de bois, 30 de terres d'usage.
— Récoltes (an. com.) : 400 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 9,360 de seigle (2 pour 1) ; 300 d'orge (1 1/2 pour 1) ; 15,600 d'avoine (2 1/2 pour 1) ; 150 de sarrasin (3 pour 1); 60 muids de vin (20 en 1773). — 24 laboureurs à une charrue. — 60 chevaux ; 90 bêtes à cornes ; 400 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille ; 3* 11 J 7/24. — Capitation : 31s i/2d pour livre de taille. — De 1777 à 1786 : Taille : 1,050 en 1777 à 1,120 en 1786. — En 1787 : 1,120 livres pour un revenu de 5,840 livres. (D'après le taux commun de l'élection : 859 livres.)— En 1789, taille : 1,130 livres ; impositions accessoires : 910 livres ; capitation : 854 livres; total : 2,894 livres.
— Dîmes : 2/3 par le doyen de Gaye, 1/3 par le seigneur ; le curé percevait les novales, menues et vertes dîmes et un gros de 18 setiers, 10 boisseaux et demi de froment, seigle, orge et avoine sur la part du doyen de Gaye. (Voir note, page 47.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse d'Allibaudières était composée de 80 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l''' mars 1789.— Le 7 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude-Edme Denis, procureur fiscal de la justice et prévôté d'Allibaudières, « pour l'absence de Messieurs les ofliciers de justice ».- Le procès-verbal constate la pré-
46 BAILLIAOK DK SKZANNK
sence de Luc Bourgoin, syndic, Hubert Jcandicz. premier notable, (Claude Gay, Kdniond Barré, notables, Joseph Denis, adjoint, Nicolas Denis, Pierre Aviat, Kélix-Victor Bourgoin, j,'relliei-, Louis Bichard, .leanl^a])tiste Barré, adjoint, Antoine Denis, l'ierre-Antoine Seurat, adjoint, Louis Brodard, Jacques C.oiilan, Jean-Baptiste Boiidé-Daunay, Pierre France, Antoine Fugez. (Maude-lùlnie Bourgoin, Antoine Faudicz, Jean -Baptiste Vergeat, Simon Carrut, et encore, d'ajjrès les signatures, Antoine Aviat. — Les députés furent Luc Bol'rooin et C.laude-lùlme Denis.)
Arch. révol. de Sézanne, A 4» : procôs-verbiil. — A 'i ^' : Cahier, G pages paraphées i< ne varietur » au bas de chacune par le procureur fiscal Denis. Les deux documents paraissent avoir été écrits par le notable Hubert Jeandiez.
SoLRCKS DOC. Acc. — Aich. (Ic l'Aiibe, C, 2')3 : Déclaration au papier-terrier de la seigneurie. — C, lO'hi : Soldats provinciaux. — C, 1188-US9 : Administration de la communauté ; rôles de hi taille ; terres ; comptes des syndics, etc. — G, 83 à ItG : Nomination des curés (1587-1747). — G, .)27 : Biens de la cure ; dîmes, etc. — G,12H et l'2'hH : Inventaire des j)ropriétés du chapitre de la cathédrale de Tro\'es à Aliibaudiéres. — G, "2092 à 2G9'i : Procès entre le cliapitrc Saint-Pierre de Trojes et le do^en de Gave pour la dîme.
CAHIER
Plaintes et doléances du Tiers état de la paroisse et communauté d'Allibaudièrcs, ressort du bailliage de Sézanne.
Nous soussignés, avons l'honneur de représenter très huniblement à Sa Majesté que les impositions sont accablantes et réduisent à l'impuissance et au désespoir ceux de ses sujets qui ne jouissent d'aucuns privilèges d'exemj)lion, ])uis(jue, sans parler des aides, de la gabelle, des traites des domaines et droits réunis à toutes ces i)arties, ainsi (|ue le tabac, ils paient en taille, capitation, corvées, vingtièmes et impositions accessoires, plus des deux tiers de leurs revenus (1).
Nous denuuidons, en conséquence, (pie tout le privilège d'exemption pécuniaire soit aboli ;
Qu'à la taille, vingtièmes et autres impositions, il soit substitué un seul impôt, autpiel tous les Tonds et domaiiu's seront assujettis à laison du |)r()duil (pie les biens Icrriloriaux seront reconnus devoir rendre en les louiinl à bail ;
(1) Voir les renseignements sur la situation économique de la communauté ci-dessus (pages 14 et 4.')).
ALLIBAIDIÈRES 47
Que l'imposition Iciriloriale ne se lève pas, s'il est })ossible, plus haut que le dixième de la location ;
Qu'en conséquence il soit établi une imposition sur l'industrie de tous arls, métiers, exploitations et professions quelconques, à la réserve des offices sacerdotaux et militaires ;
Qu'il soit pareillement établi une retenue sur toutes les rentes quelconques, qui sera en proportion des rapports cidessus.
Nous demandons que le Clergé paie l'imposition territoriale comme tout le monde, et même l'industrie sur l'exploitation des terres labourables ; à l'égard des dettes du Clergé, nous demandons que si l'Etat s'en charge, ce qui paraît juste, il soit mis en économat suffisamment de bénéfices pour, avec le produit d'iceux, payer leurs rentes et successivement les capitaux (1).
(1) Le Clergé possédait une grande partie des biens de la paroisse d'AUibaudières. Sans compter la cure qui était à la collation de l'évêque et qui rapportait, en 1781 par exemple, 1,000 livres au curé, et 203 livres à la fabrique, les dîmes étaient perçues, pour les 2/3, par le doj'en de Gaj'e qui abandonnait au curé un gros de dix-liuit setiers, dix boisseaux et demi de froment, seigle, orge et avoine, les novales, menues et vertes dîmes.
Des terres appartenaient à la chapelle Saint-Nicolas d'AUibaudières qui les louait à l'abbé de Chantcmerle et au couvent de ce lieu. D'autres, composant le gagnage de Meix, près Allibaudiéres, à la maison de Saint-Nicolas de Bar-sur-Aube. (Arch. de rAiihe, G, 527.)
Le chapitre de l'église cathédrale Saint-Pierre de Troyes avait aussi des prétentions sur les terres dAllibaudicrcs. {Ibid., G, l^i'i à 12'iS : Titres de propriétés.) — De temps immémorial et en vertu d'une sentence du bailliage de Sézanne de 1350, il avait réclamé aux seigneurs uue rente sur la terre d'AUibaudières ; en 1487, un mandement de Charles VIll constatait qu'en 1418 (ou plutôt lors du siège de 1420), le village et le château d'AUibaudières avaient été détruits « par la fortune des guerres », que « en cest estât sont demeurés par longtemps » ; qu'en conséquence la rente due au chapitre cessa d'être pa^ée ; qu'en 1460, le chapitre la réclama à Guillaume Juvenel des Ursins, seigneur de Traînel, chancelier de France (a), qui venait d'acheter la seigneurie, mais n'osa le poursuivre en justice « pour crainte de l'auctorité qu'il avait en nostre royaume ». Le Roi décidait que la prescription ne pouvait être opposée au chapitre et réservait ses droits. — En 1488, Jean Juvenel des Ursins, baron de Traînel et de Marign^', vicomte de Tro3'es, seigneur d'AUibaudières, reconnut la rente au chapitre. Mais cette rente, qui porta sur
(a) Guillaume Juvenel des Ursins était le frère de l'auteur de la Chronique de Charles VI, Jean Juvenal des Ursins, archevêque de Reims. Nous avons conservé, dans ces citations, l'orthographe « Juvenel », nom que cette famille avait originairement porté et qui est ainsi orthographie dans les documents des Archives de l'Aube, que nous analysons ci-dessus. (Cf. Pkchenahu : Jean Juvenal des Ursins, hist. de Charles ^7, etc., p. 9 et suivantes. Paris, E. Thorin, 1876, in-8". — Bibl. de Reims, C. R. 1630.)
48 BAII.LIAGK DK ISKZANNK
Nous demandons cjuc lo déCicil de Tl^lnl soit constaté d'une manière sûre et exacte, ainsi ijuc les chari*es iudisjXMisahles de rÉtal ;
Que les pensions pécuniaires des grands attachés à la cour soient supprimées, ainsi (jue celles payées par les provinces à dilTérenls commis, veuves de commis ou autres.
Nous demandons (jue les Ktals généraux soient assemblés en 1792 et ensuite tous les cin(j ans, ou fixés à des époques déterminées, et qu'il ne soit exigé ni établi aucun imj)ôt qu'il n'ait été arrêté par les Klats généraux.
Nous demandons cpi'aux assemblées provinciales soient substitués des Etals provinciaux dans les provinces où ils ne sont point encore établis ; et qu'une suite de ces Etats provinciaux soit la suppression des bureaux de l'Intendance et des places de subdélégués, afin que les économies qui résulteront de ces suppressions ne puissent pourvoir, sans nouvelle surcharge et même à moins de (rais, aux dépenses indispensables des Etats pr()\ inciaux ; (jue les intendants ne soient conservés (jue comme commissaires du Roi (1).
S'il est dilficile de simplifier, réduire et modifier dans la prochaine assemblée générale, toutes les impositions (jui j)èsenl sur la France, nous demandons (ju'en mettant un imp(')t unique sous-divisé en imj)ôt territorial, imji(jt d'industrie et retenue sur les rentes, la taille, la capitation, la corvée et autres imjjositions accessoires, les vingtièmes et les aides soient suj)j)rimés et (jue le j)rix i\u sel soit diminué, sauf aux Etats géné-
les dîmes, fut bientôt refusée par le couvent de Ga3'e, ordre de Clunj', qui devint décimateur et qui soutint le procès qu'enga{,'ea le cliai)itrf, de 1525 à 1777 ; enfin, cette même année 1777, Jean Monin, doyen comniandataire de (laye, dut reconnaître au chapitre une rente de 12 setiers de blé, par moitié seigle et avoine. (Aich. de l'Aube, G, 2602 à 269'i.)
La famille .luvenel des Ursins avait vendu la seigneurie, en ISIÎâ, à la maison de Dampierre, en la personne de Louis Picot, i)remier président de la (lourdes Aides; cette famille était représentée en 17.Si( j)arle marquis Auguste- Marie-llenri Picot de l)amj)ierie, brigadier des armées du Hoi, cai)itaine aux gardes fran(j'aises,quidevint général commandant en chef desarmées du Nord et des Ardenncs en 171)3, ajjiés la fuite île Dumouriez, et fut tué i)ar un boulet au camp de Famars le 1(1 niai 17!t;{.
(1) Le commissaire chargé puv rassemblée du Tiers état du bailliage d'e.vaminer le cahier des communautés a noté, en marge, « la suppression des bureaux de linteiidance et des subdélégués » et « les intendants conservés comme commissaires du Hoi » ; plus loin, « la suppression de la coutume de Meaux »,
ALLIBAUDIÈRES 49
raux qui se tiendront en 1792 à supprimer entièrement la gabelle, les contrôles et autres droits domaniaux.
Nous demandons la suppression de la coutume de Meaux, et qu'elle soit réunie à celle de Paris ou autres.
Nous demandons la suppression du tirage de la milice, surtout en temps de paix, ou trouver un moyen qu'elles soient moins onéreuses aux habitants de la campagne (1).
Nous demandons la suppression des étalons, haras, écoles vétérinaires, comme remplis d'abus et peu utiles aux provinces.
Si les ouvrages des routes et chemins se continuent à prix d'argent, réduire les départements ou sous-ingénieurs à deux, comme ils étaient, en Champagne, du temps de M. de La F^orce, alors ingénieur (2).
Supprimer toutes les barrières dans l'intérieur du royaume, ne laisser que celles des limites.
Diminuer les frais de procédures et fixer la durée des procès; nous demandons la suppression des fabricants de bas dans les campagnes, et surtout les mécaniques pour la filature des cotons, qui enlèvent aux malheureux la ressource des filatures (3).
Nous demandons que l'agriculture soit encouragée, et un moyen de fixer les sujets dans les campagnes dépourvues de domestiques et, par conséquent, de laboureurs.
Nous demandons la suppression de ces vagabonds qui désolent les habitants de la campagne où ils vont s'établir, et connus sous le nom de salpêtriers (4).
(1) Les jeunes gens d'AUibaudières, Grandville, Dosnon, Herbisse, Villiers- Herbisse, Mailh' et autres villages voisins, se réunissaient à Arcis-sur-Aube pour le tirage au sort. (Procès-verbal du 15 mars 1783. — Arcb. de l'Aube, C, 1053.)
(2) Philippe de La Force fut nommé ingénieur des ponts et chaussées de la généralité de Châlons, le 13 août 1726, en remplacement de Lécu^'cr, qui devenait ingénieur de la généralité de Poitiers. (Arch. de la Manie, C, 2518.)
(3) Le terroir d'AUibaudières produisait « du chanvre qui occupait une partie des habitants avec une filature de coton ». (Courtalon-Delaistre : Topographie historique de la ville et du diocèse de Troyes, 1784, t. lU, p. 445.) Cf. Arch. de la Marne, G, i67 et 470 : Liberté pour les habitants des campagnes de fabriquer des étoffes ; industrie et commerce dans le département d'inspectiou de Troj^es.
(4) Faut-il voir dans cet article une plainte soit contre les privilèges de ceux à qui les arrêts du Conseil de 1718, 30 mai 1775, etc., consacraient le
50 HAILLIAGE DE SÉZANNE
Nous deinandoiis la suppression des corvées seigneuriales (1); el la supjiression des lods et ventes.
Nous demandons que, dans le n()nd)re des députés du Tiers état, moitié soit choisie dans les villes et moitié dans'les campagnes, de même i)our l'état ecclésiasli(jue, moitié soit prise liarmi les curés de campagne, et pour la noblesse, moitié prise parmi ceux qui t'ont valoir par eux-mêmes et qui habitent ordinairement leurs terres.
Quant aux opinions, nous désirons que, lorsqu'il s'agira des impositions, l'on oj)ine j)ar tète, et lorsqu'il s'agira de tout autre chose, il est indilVérent (jue ce soit par ordre ; au surplus.
droit, comme le disait iur" ordoiiiiiiiice de riiiteiidaiit de la f^'énéraiité de Paris du 11 juillet 1743, « d'entrer dans les maisons, caves, celliers, colombiers, écuries, bergeries, étabics, où il pourrait se trouver des terres, pierres, i)lâtras pi'opres à faire des salpêtres ; . . . enjoignant aux pro])rictaires de les laisser faire sans aucun empècliement » (Edme uk La Poix dm Fukminvii.i.e : Traité (jcnéral du (joiircniement, des biens et affaires des cominunaiités d'halyitaiits, page 37.'). — Paris, 17()(), in-8". Bibtiolh. de Reims, .\, 2/i<S), — soit contre les fraudeurs de salpêtres que la déclaration du 8 août 1702 assimilait « aux gens vagabonds, non domiciliés et sans aveu », et contre lesquels elle ordonnait des poursuites sommaires en dernier ressort, sans ajipels, par les commissaires dé|)artis et par les oilicicrs des présidiaux ou sénéchaussées? (Cilyot et iMkhlin : Traité des Droits, etc., t. III, p. 243.)
Les habitants des campagnes s'élevèrent maintes fois contre les privilèges, et surtout contre certaines exigences et exactions des premiers ; leurs opérations ne se faisaient pas toujours sans difficulté. « Il est non seulement nécessaire, écrivait le 12 juin 1744 le contrêjleur général ()rr\' à l'intendant Le Pelletier de Ik-aupré, de maintenir ceux qui sont emplo3'és à ce service dans tous les i)riviléges qui leur ont été accordés, mais encore il est très important de les soutenir et de les favoriser dans leurs opérations... » En 17.")1, l'intendant Barberie de Saint-(^jntest rendit une ortionnance ])our j)rotéger les salpêtriers contre les dillicultés que leur suscitaient les communautés. — La fouille des maisons donnait lieu à des contlits : des salpêtriers étaient |)oursuivis, soit pour vol, soit pour avoir reçu des sommes d'argent de quelques communautés pour être exemptées de la visite, ainsi à Fresnes et Hourgogne-lés- Heims en 17()9; — des habitants se laissaient poursuivre plutê)t que de laisser les salpêtriers entrer dans leurs logis : procès Turpin d'Hermonville, en 1772 ; — l'année suivante, les habitants tie (>)rmicy demandèrent à l'intendant d'être dispensés |)endant trois ans de la recherche du salpêtre. - Devant ces plaintes réitérées, un arrêt du (Conseil fut rendu en 1777, permettant aux communautés de se lacheter de la fouille des maisons par l'établissement de nitrières artificielles ; (|uel(iues-unes s'installèrent dans la généralité de (Ilu'dons, notamment dans l'élection de \'itry-le-François. (Arcli. de la Marne, C, l.'iO't et IMJ.)
(1) Les rues du \illage demandaient à être souvent entretenues, étant très frétjuentèes par les habitants de .Sézanne qui se rendaient régulièrement au marché d'Arcis-sur-Aube. l'n piqueur, pour surveiller ces réparations, était payé par la communauté. (Arcl\. de l'Aube, ('., tlSH.)
AXdLUHK 51
on s'en rni)p()ile n ce (jne les Palais généraux jugeront j)lus utile au bien commun.
Kl avons signé, à Allibaudières, le 7 mars 17(S9. C. Gay, notable, H. Jeanuikz, notable, Edmond Bahuiî, notable, Seurat, adjoint, etc. . . .
(21 signatures.)
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A neuf lieues N, N. O. de Troyes, sur le bras septentrional de la rivière d'Aube qui y forme une île. »
— Généralité de Châlons, élection de Sézanne, coutume de Mcaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Sulpice et Saint-Antoine, à la collation de l'évéque de Troyes; — poste, grenier à sel, eaux et forêts de Sézanne, le lieutenant-général de cette dernière ville étant juge-consul-né.
Aujourd'hui : chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Épernay.
— Dénombrenwnt de 1773-1788 : 114 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 196 hommes, 198 femmes, 50 garçons et 44 fdies, soit : 488 habitants. — Recensement de 1906 : loi habitants.
— Seigneur : François-Mathieu Du Port, conseiller de grand'chambre au Parlement de Paris (1).
— Curé : Edme (^hevance.
— Territoire : 1,366 arpents de terres labourables : 12 de jardins et chènevières, 64 de prés, 153 de bois ; — terres d'usage : 200 arpents.— Récoltes (an. com.) : 1,344 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1 de la semence) ; 5,481 boisseaux de seigle (2 1/2 pour 1) ; 2,326 d'orge (2 pour 1) ; 8,866 d'avoine (2 pour 1). — 22 laboureurs à une charrue. — 48 chevaux (82 en 1873) ; 207 bêtes à cornes ; 328 bétes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 4^ l'i 3/4 ; de la caj)itation : 31^ Id 3/8 pour livre de la taille.— De 1778 à 1787 : taille de 2,000 (en 1778) à 1,870 (en 1785). — En 1788 : 1,890 pour un revenu de 9,326 livres (avec cette observation de l'assemblée de l'élection : « peut supporter cette augmentation sur son marc »). — En 1789 : taille : 1,7701 ; impositions accessoires : 1,430' ; capitation : 1,340 1 ; — total : 4.540 livres.
— Dimes : Au curé.
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. [La communauté d'Anglure était composée de 140 feux. — L'avis pour la convocation des Etats
(1) Voir le cahier d'Allemanclie et Launa}% page 33 et la préface.
52 HAILLIAGE DE SÉZANNE
«féiu'miix l'ut lu et publié le 1'' mars 1789. — Le 3 du niènio mois, les habitants se réunirent sous la présidence de .loaehim N'ohi.ot, lieutenant du bailliage, eliàtellenie et grurie d'Anj*Iure, assisté de Noblot, greilier commis pour le décès du grcUier ordinaire (1). — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Marcilly de la Henardière, Antoine Moreau, François Dumont, marchands, Claude-Agathangc Thomas, bourgeois, Nicolas (lallots, ju'ocureur fiscal, ('harles-Antoine Scurat, laboureur, (iilles Mille/., boulanger, Maximilien^Victor Preudhommc-a^^illet, marchand, .lean Hélot, bourgeois, et Sulpice Hichomme, marchand. — Les députés désignés furent Joachim NoBhor, lieutenant du bailliage et président de l'assemblée, et Nicolas Marcilly de La Uknahdikiu:, marchand, « et, ajoute le procès-verbal, dans le cas où les députés tomberaient malades où auraient causes (jui les empè-
(1) La seigneurie d'Anglure, une des plus coiisidcrables de la généralité, était une des quatre baronnies mouvantes de l'évêché de Troyes, appelées l)aronnies de la Crosse. Le seigneur se qualifiait « premier baron de la (Champagne ». — La question de savoir si la haronnie d'Anglure dépendait de l'évêché de Troyes ou de la justice royale de Sézanne fut l'objet de procédures dès 1().')0, entre François Malier, évcque de Tro3es, et l'ierre-Ignace de Braux. conseiller du Hoi au grand conseil, baron d'Anglure, le seigneur engagisfe de la chàtcllcnie de Sézanne, Louis de \'all()is, comte d'AUais, gouverneur et lieutenant général en Provence, intervenant; révcquc reconnaissait que le château était mouvant de Sé/anne. mais il soutenait que la justice el l'île, dite l'île du Château, étaient mouvantes de l'évêché de Troyes. (Arch. de l'Aube, G, 531.) Après avoir été, pendant plusieurs siècles, possédée par la famille d'Ogier, sire d'.Anglure, dont le ciiàtel avait été annobli par charte octroyée par le roi Philippe VI de Valois en mars 1340, famille alliée au.\ du Bella}-, au.\ Braux, aux Savigny, aux Linage et aux comtes d'Ktoges, la seigneurie passa à la maison de Cardonne (157.")), pour revenir aux de Braux de Savigu}', puis fut acquise, en 1718, au pi'ix de 137 ,'200 livres, par .Joseph de (]ommerford sur la demoiselle Anne-Angèli(iue d'Anglure de Savigny, héritière du feu comte d'Ktoges, son neveu ; en 1749, elle était la propriété de .Jean de Cabanel, dont le terrier fut dressé en vertu des lettres de chancellerie du 4 septembre 175(5, mais qui se vit contester le titre de baron d'Anglure |)ar le bureau des finances de Chidons. Lnlin. en 1789, |jar suite du mariage de Maric-Madclcine de (Cabanel, fille de .Jean, avec I-rançois-Mafhieu Du Port, conseiller au |)arlemcnt de Paris, la seigneurie d'Anglure était l'iiéritage ti'Adrien Du Port cjui, on l'a vu, avait été choisi |)ar les j)a\sans d'Allemanchc pour les rei)réscnter à l'assemblée du Tiers état du bailliage de Sézanne et devint, comme député de la Nohlessc de Paris, un des membres les j)liis remarquables de l'Asseinblèe constituante. (Voir préface.— Sur la seigneurie d'Anglure : Arch. île Ui Marne, E, l'iU à IHO. — Arch. de l'Aube, G, Ui et .VW à y.i'i ; - etc.)
Si le lils du seigneur d'Anglure, en 1789, était ainié de ses pa\sans, il n'en était |)as de même de son grand-père .Jean de Cabanel, qui eut de nombreuses contestations avec les marchands de bois d'Anglure jjour les réparations aux moulins et à la digue (17.')2, — ibid., E, KHh ; -- avec la paroisse d'Allemanchc pour la reconstruction du ])resbytère (17()2, — ibid., E, IKi) ; — avec les bouchers d'Anglure (1719-17.")4) ; avec Nie. Bezançon et ,1. liugnot, laboureurs à Bagneux (1775-1779, — ibid.); — avec les habitants d'Anglure, au sujet des droits decensive et de corvée revendiqués par le seigneur {ibid., (!,', 52j); — etc.
chassent de remplir leur commission , les habitants auraient élu pour adjoints les personnes d'Antoine Moreau, nuirehand, et Maximilien-Victor Prcudhomme, aussi marchand de ladite paroisse, dont le premier élu sera préféré pour remplacer celui des deux qui serait obligé de s'en absenter ».]
Arch. révol. de Sézanne, A, 5 : Procès-verl)al et cahier, 1 pièce : le cahier est rédigé dans le corps du procès-verbal ; 15 pages cotées et signées « ne vnrietnr » au bas de chacune d'elles, par Noblot.
Soi RCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C,336-17'il : Navigation de l'Aube ; écluse d'Anglure. — C, 338 : Titres de la seigneurie. — C,5'25 : Administration de la communauté. — C, 1Î92 : Domaines. — C, 16% : Ponts.
- C, 1130 : Atelier de charité (1788). — C, 2980 : Police; aides. — E, l'iO à 180 : Dossiers et papiers de la seigneurie d'Anglure. — E, 8'r'i : Minutes de l'étude Pigeollot, d'Anglure (1721-1741) : titres, actes. — G, 1390 : ('ensives à l'église collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — Arch. de l'Aube, C, 1197 : Tarif des droits qui se perçoivent à Anglure.
— G, 16 : Archives de l'èvéché de Troyes ; baronnie d'Anglure. — G, ô'i : Confrérie de charité d'Anglure (1742-1748). — G, 77 et suivants : Xoniiiiations de curés (1573-1755). — G, 52.9 ; Paroisse Saint- Sulpicc et Saint-Antoine; cure. — G, 530k 534 : Baronnie d'Anglure relevant de l'évcque de Troyes ; — etc.
CAHIER
Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances des communes dWnglure-snr-Aube, formé en exécution de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, le 27 avril i789, et règlement g annexé, portant aussi les instructions et pouvoirs donnés par lesdites communes de la paroisse d'Anglure, tant à leurs députés en l'assemblée du bailliage de Sézanne, qu'aux députés qui seront élus en ladite assemblée pour assister aux Etats généraux (1).
Les communes d'Anglure donnent pouvoir et manchtt sj)écial à leurs députés en l'assemblée du bailliage de Sézanne :
1" D'employer tous leurs efforts pour obtenir que l'élection des représentants des trois ordres de ce bailliage, et la rédac-
(1) Le cahier d'Anglure, rédigé par Noblot, a servi de modèle à ceux d'autres communautés, tels qu'.4//c'/jia/H7ie (v. jiage 35), Baademcnl, etc., qui le résument. Aussi, par dérogation exceptionnelle à la règle adoptée, le reproduisons-nous in-extcnso, afin de l'avoir complètement en cet endroit, et ce malgré certains passages qu'on a déjà lus en entier ou en résuiué dans le cahier d'Allemanche ci-a\ant.
54 HAILLIAC.K 1)K SKZANNK
lion (k" k'iirs cahiers, soient faites en commun par les trois ordres réunis en ladite asseml)lée ;
2» De choisir pour déi)ulés de ce hailliage ceux (jui leur paraîtront les plus vertueux, les plus instruits, les plus judicieux et les plus fermes, de (pielques ordres (pi'ils soient ;
3" D'élire autant d'adjoints qu'il y aura de représentants pour ce haiJliaLje aux lOtats j^énéraux, à l'elTet de remplacer ceux desdits représentants ([ui, \H)uy causes de maladies ou autres, ne ])ourraient pas se rendre aux Etats, ou seraient obligés de s'absenter, cas auquel le premier élu desdits adjoints sera ])rél"éré, et ainsi de suite :
4" D'allouer auxdits représentants et aux adjoints qui les remplaceront, chacun une somme suffisante par jour, à compter de la huitaine ou (juin/aine (suivant la distance des lieux) (|ui précédera l'ouverture des États, jusques et y compiis la huitaine ou quinzaine (jui suivra leur clôture, dépense qui sera répartie sur tous les contribuables du bailliage au marc la livre de leurs impositions (1).
Lesdites communes d'Anglure donnent aussi pouvoir et mandat spécial aux députés ([ui seront aussi élus en l'assemblée dudit bailliage :
De s'occuper préalablement, et ce concurremment avec les autres représentants de la Xation librement élus, tant de la restauration des principes constitutifs et fondamentaux de la monarchie française que de la formation cl organisation j)lus parfaite des l^tats généraux, et de déleiininer le tout par un décret solennel.
A l'elfet de (juoi les communes d'Anglure ra|)|)clleront ici, comme renseignements seuicmcnl, les |)iincipaux articles (pie ce décret, suivant elles, (h^it contenir :
AuT. 1'^ — L'emj)iie français est un lOtat purement nionarchi(|ue, dont le Hoi est le seul chef et légitime administrateur.
2. — On dislingue dans les l^tats trois classes principales de sujets : l'ordre des ecclésiasti(|ues et jiossesseurs de bénéfices, l'ordre de la Noblesse et propriélaiics de (icfs, cl Tordre du Tiers, CDHiposés du surplus des ciloyens ; chacun de ces
(1) Sur I:i question de rindeiniiité ù ulloui-r :iux dc-piiti-s : <!f. (i. Lachknt : Jiuilliuijc (le (Uuiluiis (liilruductioii, |)a;,'c xxxi, iidU-^
ordres est indépendant des autres et ne dilTère que par des privilèges personnels et non pécuniaires.
3. — Le Roi ne peut, néanmoins, gouverner et administrer l'État que conformément aux lois établies ou consenties par la Nation légalement assemblée en États généraux.
4. — Les domaines de la couronne ne peuvent être aliénés que du consentement des États généraux, et toutes acquisitions faites par le Roi sont réputées domaniales.
5. — Nul subside direct ou indirect ne peut être ordonné, assis, ni perçu, s'il n'a été volontairement consenti par la Nation légalement assemblée.
G. — Tout impôt doit être proportionné au seul besoin réel de l'État, déterminé dans sa quotité, limité dans sa durée, et réparti également et en commun entre tous les sujets de la monarchie, sans exception.
7. — x\ux États généraux, seuls, appartient le droit d'emprunter et d'hypothéquer aux créanciers de l'État des impôts déterminés.
8. — Liberté individuelle des citoyens ; exclusion de toutes lettres closes ou de cachet, d'exil et autres moyens illégaux qui y portent atteinte ; obligation de remettre incontinent, dans les prisons dépendant des tribunaux et entre les mains de ses juges naturels, tout citoyen arrêté pour quelque cause que ce soit.
9. — Toute liberté est sacrée et repose sous la sauvegarde de la Nation, du Prince, de la loi et des tribunaux, en sorte qu'il n'est permis d'y porter aucune atteinte.
It). — Pareillement, les lois du royaume ne peuvent être altérées, changées, modifiées ni abrogées que du consentement de la Nation.
11. — Tous traités de paix et de commerce doivent être communicpiés aux Etats généraux, qui suivront immédiatement la conclusion, pour y être examinés et recevoir, s'il y a lieu, leurs sanctions définitives.
12. — L'inamovibilité des magistrats, aucune suppression entière ou en partie de tribunaux, ou élection de nouveaux, sans le consentement de la Nation.
13. — Les ministres responsables envers la Nation, et tenus de rendre compte de leur conduite et administration aux Etats généraux.
14. — Toutes lois particulières relatives aux diverses parties
56 BAILLIAGE DE SKZANNE
de radministration, telles que la justice, les finances, la guerre, la marine, etc., n'auront leur exécution définitive (ju'aj)rès avoir été aj^prouvées et consenties par la Nation.
Celles (pi'il serait indis})ensai)le d'établir dans l'intervalle d'une tenue (des États généraux) à l'autre, seront néanmoins provisoirement exécutées après qu'elles auront été préalablement examinées, vérifiées et enregistrées ès-cours du royaume, par forme et contrainte.
lô. — Tout ce (jui sera une fois admis et consenti par la pluralité des membres composant les Etats généraux organisés comme ci-dessus, sera réputé consenti par la Nation et fera loi.
16. — Les communes d'Anglure ne croient pas devoir [)ermetlre auxdits représentants du bailliage de s'occuper des subsides avant que les principes et les bases de la constitution française soient solidement établies, à moins que les circonstances n'exigent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés.
17. — lùnployant les propres expressions des États du Daupbiné (1), les communes d'Anglure recommandent auxdits représentants de cbercher ensuite tous les moyens i)ropres à rétablir l'ordre et l'économie dans les finances, de prendre une connaissance exacte des besoins de l'Etat et de la dette publique, afin d'y proportionner les sacrifices (jue la gloire du trône, l'iionneur français et le salut de la Nation pourront rendre nécessaires.
(1) Dans ]es pouvoirs des dcpiiiés de la province du Dauphiné aux États généraux du 31 décembre 17H8, on lit, en effet, ces instructions qui correspondent aux articles 17 et 18 du cahier d'An{{lure :
» Leur défend de s'occuper des subsides avant que les principes et les « hases de cette constitution soient établis, à moins que les circonstances « n'exigeassent imijérieusement des secours extraordinaires et momentanés ; « leur recommandant, lorsque ces bases seront fixées, de rechcrclier tous les « moyens propres à rétablir l'ordre et l'économie dans les finances ; de « ])iendre une connaissance exacte tles besoins de l'iltat et de la dette « pui)li(|ue, afin d'y proportionner les sacrifices que la j,'loire du trône, l'hon- « neur français et le salut de la Nation pourront rcnche nécessaires. Leur « défend encore d'accorder aucun impôt |)our un temps illimité, sans <|uc le « terme de l'octroi puisse excéder l'intervalle d'une assemblée d'IItats },'éné- « raux à la suivante, etc.. » {Pracis-ncrhal de l'Asscnihléc (jénénile des trois ordres de la province du I)au]d\inc, tenue en la ville de Honinns,. . . sept.déc. 17SH. — Heproduit dans la l{éini])ressi(>n de l'ancien Moniteur : Introduction. paf{cs .')4i) et suivantes.»
18. — Lesdites communes ne croient pas également devoir permettre auxdits représentants d'accorder aucuns subsides ou impôts sans (jue le terme de l'octroi puisse excéder l'intervalle d'une assemblée des Etats généraux à la suivante.
19. — Mais ils représenteront que la commune d'Anglure ne peut sui)porler de plus lourds impôts que ceux qui l'accablent ; qu'elle croit devoir remontrer que, pour parvenir à acquitter les dettes de l'État, Sa Majesté serait très humblement suppliée de, par une suite de ses bontés paternelles, voidoir peser, dans sa sagesse, s'il ne se trouverait pas encore des réformes à faire dans sa maison, celles de la Reine et des princes, ainsi que dans tous les départements du royaume ; que Sa Majesté voulut jeter un regard sur les grâces pécuniaires, pensions et retraites accordées, et d'en retrancher, s'il est possible, aux personnes gratifiées, et ne les accorder, à l'avenir, qu'au mérite connu ; de porter également une diminution sur les gages des officiers de ses maisons royales (1).
20. — Lesdits représentants insisteront sur ce qu'il soit pris en considération les rentes viagères créées sur une ou deux têtes au-delà du taux ordinaire, pour qu'elles y soient réduites ou remboursées ;
21. — Qu'il fût pris en considération, les États assemblés, les fermes générales, par (pii le peuple est écrasé, et qui paraissent établies plutôt pour enrichir ses préposés, qui jouent le plus beau rôle dans le royaume, que l'État ;
22. — Que toutes les propriétés foncières, sans distinction de qualités, de possesseurs, soient assujetties aux impôts comme le sont celles du Tiers ordre, même à l'impôt représentatif de la corvée, ressources justes et naturelles dans un besoin pressant, et qui milite tellement en faveur du Tiers, qu'il lui est de toute impossibilité d'y contribuer plus qu'il ne fait, ayant d'autant moins à se reprocher d'avoir été à charge à l'Etat que les deux premiers ordres qui en ont reçu, pour la plupart, d'immenses bienfaits ;
23. — Qu'elles croient plus juste encore que lesdits Etats Aoulussent fixer leurs regards sur les bénéfices séculiers et réguliers, et de les assujettir, dans la circonstance, aux besoins de l'Etat, d'autant plus qu'ils en sortent originairement.
(1) En marge de cet article, on a inscrit le mot : « Bon ».
24. — Les mêmes communes d'Anglure recommandent expressément anxdits représenlanls à l'assemblée des États, de s'opposer de toutes leurs lorces à rétablissement de la subvention territoriale en nature, dont la Nation est menacée, impôt juste en api)arence, mais tout à fait désastreux, qui, ajouté à celui de la dime, deviendrait, sous peu de temps, le ver destructeur de l'agriculture, découragerait, par ses entraves déjà connues, le cultivateur :
lo II lui ôterait la faculté d'enlever ses récoltes à volonté, même dans le plus pressant danger (se trouvant saisis et arrêtés d'avance par celui de la dîme), sous lequel il gémit pendant vingt-(|ualre heures, temps accordé pour sa perception ;
2o II donnerait au ])réposé à la levée le droit de parcourir à discrétion les moissons non encore coupées et sans pitié ;
3° Il augmenterait le nombre des procès longs et coûteux qu'a fait éclore la dîme ;
> Il contraindrait le cultivateur à se défaire de bestiaux, proportionnément à l'impôt, sans diminuer le nombre de ses chevaux et domestiques, qu'il est forcé de conserver pour cultiver, ensemencer et moissonner la partie qui lui serait enlevée ;
5" Il le priverait des ressources de l'engrais dont on ne peut se passer, surtout en Champagne où le fumier est regardé comme le trésor de cette province, sans lequel le cultivateur perd ses soins, se décourage et f[uitte sa charrue ;
()" Il ferait tomber les fonds de prix, diminuerait les droits royaux et seigneuriaux ;
7" Enlin, il serait considérable et rendrait |)eu à l'Ktat (les frais d'exj)loilali()n, (|u"il exige, i)erçus). Il faut être laboureur pour le redouter.
25. — Lcsdites conimuiics les chargent expressément (remployer tous leurs elTorts pour obtenir, dans la Champagne, l'établissemenl d'Hlats provinciaux suivant le i)lan adopté pour ceux du l)au[)hiné, le(|uel ])lan sera annexé aux j)résents comme pièces de renseignemenl.
26. — Pour oblciiir également la suppression des corvées royales, des aides, des dioits de IVanc-liefs, {\u centième (leiiiei-, di' la uuuipu' des cuirs, de la gabelle, des entrées dans l'enceinic de la pioN iiicc cl autres dioils ; pour les rein|)lacer par un inipol moins à charge. |)lns également réj)arli sur toutes
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les classes de citoyens, et moins gênant pour la liberté et la tranquillité, observant que la Champagne est d'autant plus intéressée à ce nouvel ordre des choses qu'elle est une des provinces les plus grevées du royaume, et des plus pauvres.
27. — D'aviser aux moyens de réformer les abus qui peuvent s'être glissés dans l'administration de la justice et les lois y relatives, codes civils, criminels, marchands, etc. Les communes pensent que, ce travail devant exiger un temps, des recherches et un examen infiniment })lus étendu (|ue ne le comporte la durée de l'assemblée des États généraux, il serait plus expéditif que les représentants de la Nation désignassent, avant de se séparer, un certain nombre de personnes instruites et savantes, et particulièrement les plus habiles magistrats et jurisconsultes, qui seraient chargés de préparer ce travail et d'en faire leurs rapports à la prochaine assemblée des États généraux.
Observant aussi, lesdites communes, que ce qui concourre à rendre encore plus dispendieuse l'administration de la justice, c'est cette foule de frais et de droits que le pauvre plaideur est obligé de payer et qui se répètent trop souvent, du nombre desquels tout le contrôle, les droits réservés, le scel, etc.
28. — Descendant des besoins urgents et importants du royaume et de la province de Champagne en général aux objets d'utilité particulière de ce pays, lesdits représentants emploieront tous leurs efforts pour obtenir que la navigation de la rivière d'Aube soit rendue plus sûre et moins pénible par le rétablissement de l'ancienne écluse ou vanne de ce lieu, et l'approche de cet endroit plus aisée et plus facile aux différentes villes qui l'environnent, avec lesquelles il est en relations continuelles de commerce ; par la construction de ponts et chaussées solides, observant qu'il y a peu d'endroits qui soient, plus que ce bourg, aussi intéressants pour l'approvisionnement de la capitale. Eu égard à sa situation sur la rivière d'Aube, qui descend dans la Seine à environ une lieue et demie au-dessous, et l'emplacement étendu de son port, qui est le plus sûr et le plus abordable de tous ceux qui sont sur cette rivière, au génie infatigable de ses habitants, qui ont tourné toutes leurs industries vers l'objet unique d'y rassembler tous les grains et denrées comestibles de l'intérieur des terres, à huit à dix lieues à la ronde, pour les conduire successivement et continuellement
au i)orl de la capitale où ils concourent à entretenir l'abondance des choses les plus nécessaires à la vie, même dans les temps où la navigation des autres rivières est interdite, et à cause de la légèreté des bateaux (1).
29. — Les communes d'Anglure sont convaincues que le rétablissement de l'écluse suffira pour assurer la navigation, plus solide et beaucouj) moins disjHMidieux que le canal cidevant projeté et sur k'{|uel le bureau de la ville de Paris, sans doute parce (|u'il n'est pas assez instruit de la situation des lieux, parait vouloir insister. C'est le vœu de tous les habitants de cette paroisse qui fréquentent la rivière d'Aube, et même celui de tous les marchands d'Arcis qui font le commercevpour la provision de Paris et qui sont les parties les plus intéressées après les marchands d'Anglure, à la restauration de la navigation.
30. — Les représentants de ce bailliage seront tenus de correspondre pendant toute la durée des Etats généraux avec les officiers municipaux de la ville de Sézanne, et ceux-ci avec les officiers municipaux dudit lieu d'Anglure, afin qu'ils
(1) Le i>ros Ijourg (rAn}{luie tt;iit et est encore situe diiiis une assez grande île de la rivière d'Aube, à une lieue et demie enviiou du eontlueiit de cette rivière avec la Seine. Kn cet endroit, « au port d'Anglure », les cultivateurs apportaient les grains de leur région de grande culture, destines à l'appiovisionnenient de Paris. (Mémoires sur ht iiai'i(ialii>n ilc ht rii>ièrc d'Aube (tudessus d'AiH/hirc, et sur soti uliliié pour ht ville de l'aris : Hajjjjort de l'ingénieur ordinaire de {Champagne et |)roJet d'ordonnance de l'intendant suivant l'avis de cet ingénieur : 17157, — Arch. de ht Marne, C,:{36. — Y. le mémoire à la préface.)
Depuis plus de 50 ans, les habitants réclamaient, comme ci-dessus dans leur cahier, la réparation de l'écluse d'Anglure, d'une grande utilité pour l'importante navigation de la rivière. (\'oir dossier de la correspondance ministérielle relative à cette écluse, de 1740 à 1783 : ibid., (', Jl^il.) En 174!), un devis des travau.x à exécuter fut dressé et un arrêt du conseil ordonna l'adjudication au rabais de ces ouvrages, adjudication qui fut passée le 22 octobre 1749. à l'entieprcneur Hrion, moyennant (i.i).").') livres. Mais ces travaux furent retardés; des ojjpositions furent faites i)ar le seigneur qui avait obtenu, par arrêt du Conseil du 1<' août 1741, un droit de |)éage sur l'Aube, droit dont un autre arrêt de 17.')1 avait fixé le tarif; propriétaire des vannes et des moulins, le seigneur de (labanel avait demandé, en 1770, à faire régler les droits à percevoir pour le Ilot (|ue son meunier donnait pour le passage des bateaux, après a\dii- refusé de participer aux réparations de ces vannes et de l'écluse, malgré un arrêt du Conseil du 10 décembre 17.')S cjui l'y contraignait.
.Sur les importants moulins d'Anglure appartenant au seigneur et loués à bail, voir aussi les dossiers des Areh. de la Manie. /•.", t(i7 à î(i!).
puissent être instruits des principaux objets qui les intéresseront, et tracer, en quel(|ue sorte, à leurs représentants, la marche à tenir dans les cas difficiles (1).
31. — Ils sont pareillement chargés de porter aux pieds du trône, l'hommage des sentiments de respect, d'amour et de fidélité dont les communes d'Anglure sont vivement pénétrées pour Sa Majesté, et de manifester leur reconnaissance éternelle envers le monarque si bon et si populaire, l'émule des Henri IV et des Louis XII, de ce, qu'uniquement occupé du bonheur de ses sujets, il veut bien assembler son peuple chéri pour concerter avec lui des moyens de le rendre heureux, et de réintégrer l'État dans son premier lustre et dans son ancienne splendeur.
32. — D'insister pour qu'il soit établi, dans la ville capitale de la Champagne, un monument durable qui atteste à tous les siècles futurs les vertus de Louis XVI et son amour pour ses peuples, l'attachement de la Nation, et particulièrement de la province, pour sa personne auguste, le zèle constant et la courageuse fermeté des parlements du royaume, les sacrifices généreux et volontaires des princes et pairs, et des deux ordres privilégiés, enfin, le nouvel ordre des choses que va cimenter l'illustre assemblée des représentants des citoyens français. Tels sont les vœux sincères des communes d'Anglure.
Lesquels instructions et pouvoirs ont été lus, publiés et arrêtés en l'assemblée générale des habitants dudit lieu d'Anglure, afin d'être présentés à l'assemblée du bailliage de Sézanne, et remis aux députés en l'assemblée des Etats généraux, auxquels lesdits habitants ont donné pouvoir de ce faire, suivant ce qu'il a été arrêté entre eux, et leur ont été délivrés.
(1) Le vœu de la communauté d'Anglure sur cet objet fut rempli parle député du bailliage de Sézanne, Moutier. — Pendant les trente mois qu'il siégea aux Etats généraux et à l'Assemblée constituante, ce représentant envoya, tous les deux ou trois jours, aux officiers municipaux de la ville de Sézanne, un long compte-rendu des événements, des travaux de l'assemblée, discutant, avec son espiit de savant jurisconsulte, les réformes qui s'accomplissaient, la constitution et les lois que ses collègues et lui élaboraient. De cette correspondance très curieuse, nous avons retrouvé 333 lettres du 22 juillet 1789 au 2<S septembre 1791 ; elle nous paraît complète (voir la préface) ; nous en préparons la publication. Parfois, pendant quelques absences, Moutier confia le soin d'envoyer le récit journalier qu'il traçait, à son collègue Hurault, curé de Brojes, qui siégeait à ses côtés, à la gaucbe de l'Assemblée nationale.
62 lîAII.I.IAC.I-. I)K Si:ZANNK
le jour et an (|iu' dossiis. après avoir éU' signés do tous les
habitants qui ont su signer, et du gienier-conimis. Ont signé :
Pheuduomme-CKillet, Maiu.illy diî La Rknaiidikhk,
Thomas, Gallois, etc
XoBLOT (avec paraphe).
(12 signatures.)
ANGLUZELLES ET COURCELLES
SITUATION ADMINISTHATIVK HT KCOXOMIQUE. - « A dix lieues N. (le Troyes, dans une grande plaine proche la rive gauche de la rivière d'Auhc. »
— (iénéralité de Châlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ;
— diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, i)aroisse Saint- Hlaise, à la collation de rabl)é de Montiéraniey, alternativenicnl avec le prieur d'AngluzelIes ; — grenier à sel, eaux et lorèls de Sézanne. — Mesure de Troyes.
Aujourd'hui : coninuuie du canton de Fère-Chani|)enoise, arrondissement d'I-lpernay.
— Dcnombrcnu'ut de 177:i-]7SS : r)2 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 98 hommes, 94 fennnes, 14 gardons et 24 filles, soit 230 habitants. — Un état statisticpie des Archhfes de VAiibe (C. 1190), indique ôG teux en 1788. Le procès-verbal de 1789 ci-après n'en donne plus cpie 50. — Lourtalon, en 1784, en relève 00 pour Angluzelles, et 20 i)our Courcelles, son hameau. — Recensement de 1906 : 237 habitants.
— Seiçjneiir d'Aïu/liizelles : l'abbé de Morlan, prieur du j)rieuré d'AngluzelIes.— Seigneur de Courcelles : Xicolas-Anloine Chand)aull de Fresnay, écuyer, seigneur de Tortepée, l'aux-Fresnay, etc. (1).
— C/z/r : Louis-.Ioscph-Laurent De Sains.
— Territoire : 1,800 arpents de terres labourai)Ies : ().') de jardins et chèncvières, 9 de pré, 3 de vignes en 1787 (essai), .'51 de bois eu 1787.
— Récoltes (an. com.) : 480 boisseaux de froment (2 pour I de la semence) ; r),.300 boisseaux de seigle (1 2/3 |)our 1) ; KiO d'orge (2 pour 1) ; 10,()0() d'avoine (2 |)our 1); 1,000 de sarrasin (') pour 1).
— 31 laboureurs à une ciiarruc. — 1.") chevaux ; 11(1 bétes à cornes; 200 bétes à laine.
— linfiositions : Taux de la taille : '.i^ 4'' ; de la ca|)ilalion : îf'l'^ pour livre de la taille. - De 1778 à 178() : (iOO (en 1778) à 040 (en 1780).
— Kn 1787 : (140 ])our un revenu de 3,949 livres (d'après le taux
(]) Voir le taliier de l'aux-l'rcsiiay.
angluzi-:llks et couhcelles 63
comnuin de l'élection : r)80 livres). — En 1789 : taille : 640 i ; impositions accessoires : 516' ; capitation : 484' ; — total : l,()l(l livres. — Dîmes : Le prieuré crAngluzellcs.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse et communauté d'Angluzelies et Courcelles son annexe, était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent « au presbytère du lieu », sous la présidence de N. Truffé, syndic municipal. — Le procès - verbal , sans distinguer les habitants d'Angluzelies de ceux de Courcelles, constate la présence de Pierre Boude, Jacques- Appolinaire Boude, Jean Billebaut, Jacques Morant, Joseph Guillemot, Nicolas Laguerre, Jacques Simonnet, Pierre Simonnet, Pierre Morant l'aîné, Pierre Billebaut, Pierre Simart, Nicolas Simart, Pierre Morant le jeune, Pierre-Antoine Rollet, Joseph Somson, Charles- Antoine Danton, Biaise Jacquet, Pierre-Biaise Jacquet, Pierre Besset, Pierre-Antoine Adnot, Pierre Mangin, Pierre Carouge, Jean-Baptiste Huguier, Denis Noblot, Etienne Bezançon, Pierre-Edme Ligoret, Pierre André, Jacques André, Gabriel Billebaut père, Pierre-Edme Marot, Nicolas Félizot, Jean Guillemot, Jean-Pierre Mangin, Nicolas Mangin, Charles Guillemot, Joseph Besset, François-Joseph Danton, Jean de Poivre, Nicolas Billebaut, Pierre-Biaise Brissot, Jean-Bernard Brissot, Louis Brissot, Charles-André père, Charles André fils, Charles Mangin, Pierre-Edme Robert, Joseph Lepage, Jacques Besset, Joseph Marié, Antoine Simonnet, Nicolas Fossoyeux, Gabriel Billebaut fils^ et encore, d'après les signatures de Courcelles : Antoine Lepage, Voisembert. — Les députés furent Denis Noblot, laboureur à Courcelles, et Charles-Antoine Danton, laboureur à Angluzelles.]
Arch. révol. de Sczanne, A, 6 : Procès-verbal et cahier, 1 pièce : le cahier est rédigé dans le corps du procès-verbal : 10 pages, dont les neuf premières sont cotées dans le haut et paraphées dans le bas parle curé De Sains, croyons-nous d'après le paraphe de ce dernier. — Les deux dernières pages sont, comme on le verra plus loin, consacrées aux doléances particulières de Courcelles.
Sources doc. acc. — Arch. de lu Marne, G, 525 : Usurpation de bois par la communauté de Thaas. — C, 960 : Impositions. — C, 1799 : Presbytère. — G, 1296 : Redevance au chapitre de Pleurs. — Arch. de l'Aube, C, 1190 : Administration d'Angluzelies ; taille, comptes des syndics ; statistiques ; biens communaux ; presbytère. — C, 1338 : Administration de Courcelles ; tailles ; démêlés des habitants avec le curé. — G, 38, 75 et suivants : Nomination de curés et de prieurs (1570-1791). — G, 212 : Cure. — G, 232 : Aliénation du prieuré (ir)fi4-1581). — G, 536" : Paroisse Saint-Biaise ; revenus de la cure, du prieuré, dîme ; — etc.
64 BAILLIAGE DE SÉZANXE
CAHIKR
Doléances, plaiijlcs et reiiioiilidnccs des siindic, officiers munlcipau.v et habitants de la conimunanlé et paroisse d'An(/lnzelles et Conrcelles, hailliage de Sezanne, diocèse et élection de Troyes.
1. — Que, dans le Tiers élat, les artisans des villes et les habitants des campagnes sont trop obérés par la modicité de la récolte dernière, la cherté actuelle des grains, et les dépenses extraordinaires que la rigueur de Thiver passé leur a occasionnées pour se procurer des farines, des vêtements, du chaulfage, et réparer leurs maisons, pour qu'on ])uisse leur imi)oser aucune contribution extraordinaire pour remplir le vide des finances ;
Et que, pour former des fonds capables de remédier aux besoins actuels et pressants de l'Etat, il faut s'adresser aux seigneurs opulents des deux premiers ordres du royaume qui, depuis longtemps, à la faveur de leurs privilèges, ne supportent qu'une très légère partie des charges communes, aux compagnies de commerce, et aux corporations et communautés riches ;
2. — Que, par la suite, tous les propriétaires des biens-fonds, de quelque ordre qu'ils soient, contribuent aux charges de l'Etat en proportion de la quantité et valeur de leurs immeubles, sans qu'aucun puisse invoquer aucune exemption ou privilège ;
3. — Que la contribution afTectée auxdits immeubles se perçoive en nature, pour éviter des déclarations très souvent fausses de la part des pro])riétaires ou fermiers opulents, et toujours très préjudiciables aux autres ;
4. — Que les seigneurs soient soumis à une imposition particulière i)our et en proportion de l'étendue de leurs mouvances, voiries, droits de chasse et de pèche, etc., qui sont des propriétés réelles et fructueuses ;
5. — Que les impôts des provinces soient portés directement au trésor royal et ne passent plus entre les mains d'une multitude de receveurs généraux et particuliers (jui en absorbent la |)liis grande partie, les impôts étant établis pour accpiitler les charges de l'IOlat, et non |)as pour enrichir quehjues particuliers ;
6. — Que la dépense nécessaire pour la confection et l'entre-
ANGLUZELLES ET COURCELLES 65
tien des routes, ponts et chaussées, soit supportée projjorlionnellement par les seigneurs et les commerçants qui les écrasent par la pesanteur et la multitude de leurs voitures ;
7. — Que toutes les provinces soient soumises à la même forme d'administration, et que l'usage et le commerce des mêmes marchandises soient lihres dans toutes les [)arties du royaume et, consé(|uemment, les douanes reculées aux frontières ;
8. — Que la justice se rende gratuitement et librement, et que Sa Majesté sévisse contre les exactions et concussions qui ruinent les plaideurs avant même le gain de leur procès ;
9. — Qu'aucun sujet ne soit privé de sa liberté, dans aucun cas, qu'il n'y ait été auparavant condamné par ses juges naturels ;
10. — Que, pour empêcher le retour des abus dont Sa Majesté se plaint, et continuer le bien qu'elle se propose de concerter avec les Etats généraux de son royaume, les mêmes ii^tats se tiendront toujours, par la suite, à une époque déterminée ;
11. — Que, dans toute l'étendue du royaume, les gros décimateurs soient tenus seuls des réparations des églises entières et des presbytères, sans cesser d'être obligés de fournir tout ce qui est nécessaire pour le service divin au défaut des fabriques (1) ;
12. — Que le sel, qui est une denrée de première nécessité pour les hommes, et souvent très utile dans les maladies des bestiaux, se débite à un prix modique et beaucoup au-dessous du prix actuel qui est exorbitant ;
13. — Que les lapins soient détruits, parce qu'ils font un tort considérable aux moissons ;
14. — Que les arrêts et règlements qui ont été rendus pour empêcher la mendicité soient mis en leur pleine et entière exécution ; que chaque paroisse nourrisse ses pauvres, et qu'on condamne, s'il le faut, aux travaux publics, les vagabonds, paresseux et mauvais sujets de l'un et l'autre sexe, qui sont l'opprobre et le fardeau de la société sans vouloir lui être utile. Cette paroisse y est singulièrement intéressée en ce que ses habitants, qui comptent pour un de leurs principaux moyens
(1) Arch. de la Marne, C, 1799. — .1/t/j. de l'Aube, C, 1190 : Réclamation pour la reconstruction du preslntcrc d'Angluzelles.
(le suhsistaïUH' k's Irguiiics (jiiils cullivoiit à i^rands (Vais et avec beaucoup de peine dans les alentours du village (1), ont la douleur de les voir tous les ans ravagés et pillés par une multitude de mendiants des contrées voisines (2) ;
15. — Que, pour l'avantage particulier des habitants de cette j)artie de la province de Champagne, dont le sol est généralement ingrat, les droits sur les vins qui se consomment dans le pays soient modérés, afin (jue le cultivateur, qui ne \\[ (jue d'un pain désagréable au goût et peu substantiel, puisse plus facilement conserver el réparer ses forces par l'usage du vin ;
16. — Que, quant à l'imposition et acquit de ces mêmes droits, les modérations, exemptions et privilèges, ne soient plus accordés qu'aux cultivateurs les plus actifs et les plus intelligents, pour récompenser leur travail el leur industrie, ou pour les dédommager des pertes occasionnées par des accidents im[)révus ;
17. — Que celle province, une des moins fertiles du royaume, au cas que l'impôt territorial n'ait pas lieu, soit, par la suite, déchargée d'une ])arlie de ses impositions, depuis longtemps trop fortes, eu égard à ses richesses et à sa population, et en particulier cette paroisse d'Angluzelles et (>ourcelles , dont toutes les contributions particulières forment, aniuiellement, un total d'environ 2,500 tt (3) pour les deux territoires, qui contiennent ensemble environ 1,800 arpents de terres, en grande partie d'un très mince rapport, el dont 400 appartiennent aux seigneurs desdits lieux (4).
(Ici le procès-verlial conlinuc selon la forme habituelle, et relate la nomination des tleux députés et la remise de leurs pouvoirs; au bas du document Mj^urent les signatures de :J.-H. Huguier, Xol)lot, .1. liillebaut, l^icrre Boudé, X. Truffé, syndic municipal, Danton, Pierre
(1) Le terroir d'Angluzelles, sur la rive f,'auclie delà Pleurre, ou rivière des .Au}{es, qui le sépare de Thaas, est niaréca/^'eux et assez fertile ; il produisait des léfjuuies, et uotauiiiieiit, dit C.ourtalou, i)eaueoup d'oiguons. (T<)j)<)(i. du diocèse lie Troyes.)
(2) Sur les meudiaiils, voir le caliier d'Aulnay-aux-Planelies ((^f. lUtillidÇfe de (Uiàlonn, pa{{e 40, note 1).
iW) Oout 1,()4() livres, ou l'aNu.jjour la taille, la eapitatinn et les iiupositious accessoires. {Arrh. de Ut Marne, ('., ^21'.i'2.)
(4) D'après l'état de la taille de 17«7 (.l/c/i. delà Maine, C, W.'»), les taillables, propriétaires et fermiers, faisaieut valoir 1,.")H() arpents déterres labourables sur les 1,«(M1 portés au reeenseuieut de 177:$ (i7)/(/., (1, 'iliO), et sif{nalés également j)ar le cabier d'Angluzelles.
ANGLUZELLES ET COURCELLES 67
Carougc, J. Besset, P. -A. Rollet, Biaise Jacquet, J. Simonnet, P. Simonnet, P. Adnot, Pierre Mangin. — Les habitants de (^ourcellcs ne « signent « le présent état et cahier de remontrances et doléances communes « qu'avec la réserve de leurs droits et représentations particuliers « qu'ils voudront et pourront l'aire envers les personnes de cpii ils « dépendent ». — Aussi, avant de signer, ils ajoutent la note suivante :]
Et, de suite, les habitants de Courcelles ont jugé à propos d'ajouter les représentations suivantes :
En 1765, en vertu des provisions de M^' l'Evèque de Troyes accordées à M^ Jean-François Navel, prêtre du diocèse de Trêves, de prendre possession de l'église de Saint -Biaise d'Angluzelles et de celle de Saint-Marcoul de Courcelles, son annexe, suivant les provisions à lui accordées le 10 mai précédent (1), ce qui a obligé lesdits habitants d'agir par requête par eux représentée au seigneur évêque de Troyes pour pourvoir, ledit Navel, à soutenir ou à déduire sa prise de possession, ou à détruire les provisions de l'évêque ; lesdits habitants voyant qu'ils n'avaient aucun secours, ont été obligés de donner une seconde requête, à laquelle M^'' l'Evêque a envoyé deux députés de sa part, au mois de mai 1778, pour vérifier les faits ; de là, MM, les habitants espéraient tous heureux succès. Ne voyant aucun abrégé, ont proposé entre eux de se consulter ; après plusieurs consultations, lesdits habitants ont été obligés de forcer M. Navel, curé d'Angluzelles et Courcelles, son annexe, de desservir ladite église de Saint-Marcoul de Courcelles, annexe d'Angluzelles ; voyant le refus dudit Navel, ont formé une instance qui est en suspens. Il s'agirait, dans une assemblée telle que le désire Sa Majesté aujourd'hui, de rendre un ordre uniforme dans toute l'étendue de son royaume, pour ce que la religion fût observée dans tout pays ; d'un autre côté, le prieur d'Angluzelles doit bien subsister à la desserte de Courcelles. Le principe l'emporte ; il n'est ni seigneur du lieu, ni obligé en aucune charge, sinon la desserte ; pourquoi perçoit-il les dîmes du terroir de Courcelles qui domine sous la seigneurie de M. Nicolas -Antoine de Chambault, seigneur de
(1) Arch. de l'Aube, G, 121 : Xomination du curé d'Angluzelles eu 17(5').
l'^aiix-Fresnay, aiuiucl tous propriétaires des fonds dudit terroir de Courcelles paient droits seii^neuriaux (1)?
