X. Fklizot, C. Andhé, Bezançon, Pierre André, Robert

F'ossoYEL'x, etc

(23 signatures.)

Je soussigné, prêtre desservant de ladite paroisse d'Angluzelles, certifie avoir publié au prône de la messe de paroisse d'aujourd'hui la lettre du Roi, le règlement y joint, et l'ordonnance de M. le bailli de Sézanne.

A Angluzelles, ce 8 mars 1789.

De Sains, desservant.

BANNAY

SrrrATIOX AI)MIXIST1^\TIVE 1-:T 1-:(:0X0MIQUK. - « séparé de sa paroisse Coriélix par le petit Morin, sur le ruisseau cpii vient des étangs et des bois de I^Yomentières, à seize lieues de Troyes. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Sens ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, ancienne paroisse Saint-

(1) La chapelle, constate (".ouitalun en 1784 (Tojxxj. thi (liorcsi' de l'rot/es, ibid.i, était entretenue par les habitants, et l'on n'y disait la messe qu'une fois l'année. — Les habitants de (Courcelles avaient déjà demande à l'intendant l'autorisation de ))laider contre le curé d'Anf^luzelies afin de le contraindre à faire, les dimanches et fêtes, le service divin dans la chapelle Sainl-Marcoult du hameau ; mais, sur avis du subdélé{,'ué de Troyes, cette autorisation leur avait été refusée. (Arch. de l'Aube, C, r.l'.iH.)

La cure d'Angluzelles était à la collation de l'abbé de Montiéramey, alternativement avec le jjrieur du lieu. — Le prieuré d'Angluzelles, sur lequel on trouve quelques détails dans (Courtalon (oiiv. cit.), était décimateur; les droits et revenus appartenant au prieuré comprenaient les grosses et menues dîmes d'Anfîhi/.elles et Courcelles, la chasse aux canards, la pêche, la justice haute, moyenne et basse, loués moyennant une somme de 800 livres, y compris le fjros du curé (300 livres), et les honoraires dûs au même pour les messes à la charj^e du prieur (.')() livres). (,4n7i. de l'Aube, (i, ").%'.)

Le prieur était sei{{neur d'.Anj^luzelles; sa sei},'neurie lelevail i\y\ marquisat de IMeurs. — « M. de Moiland, inieur d'Angluzelles, ré))ondiient, le

L") mai 17()9, les haJiitants d'.Aiif^luzelles et de (Courcelles, au ((uestionnaire relatif à la situation de leurs terres, — est le seif,'neur d'.Anj,'luzelles ; mais, pour (Courcelles, cpii est le hameau de la paroisse, .M. de (Chambault en est seigneur eu i)arlie, et .M. Morant, habitant dudit (Courcelles, et d'autres i)articuliers, en sont seigneurs i\u « lief du (Clos », enclavé dans ladite seigneurie. » (Arch. de la Marne, C, 'l'.i'i.)

BAXNAY 69

Ferréol, annexe de C.orfélix (1) ; — grenier à sel, eaux et l'orèls de Sézanne; mairie ressortissant de la baronnie de Haye.

Aujourd'hui, commune du canton de Montniort, arrondissement d'Kpernay.

— Dénombrement de 1//S-17SS : 10 feux roturiers. — Population : 20 hommes, 20 femmes, .'5 garçons et 4 filles, soit : 47 habitants. — Recensement de 1906 : 50 ha])itants.

— Seigneur : Alexandre-Eticnne-lIippolyte Herthclot de Plcneuf, chevalier, baron de Baye, maréchal de camp des armées du Roi (2).

— (hiré : (V. Corfélix).

— Territoire : 726 ar|)cnts de terres labourables, 2 de jardins ou chènevières, 10 de pré, 5.')1 de bois, 38 de terres d'usage. — Récoltes : 1,848 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 140 de seigle (2 pour 1) ; 34 d'orge (2 pour 1) ; 4,633 d'avoine (2 pour 1). — 1 laboureur ayant charrue. — 4 chevaux ; 40 bêtes à corne ; 250 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3* lld 5/8 ; de la capitation : 32s 3,1 3 4 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille 160 (en 1780) à 180 (en 1787). — 1788 : 180 livres pour un revenu de 940 livres. — En 1789 : taille : 178 livres ; impositions accessoires : 140 livres ; capitation : 130 livres. Total : 440 livres.

— Dimes : Au curé.

[La communauté de Bannaj', citée également à Chàlons, fut défaillante à l'assemblée du Tiers état de ce bailliage. (Cf. Bailliage de Chàlons, p. 60.)]

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — [La communauté de Bannay était composée de 14 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l"' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence du syndic « Louis Thierce-

(1) « La collecte de Bannay, composée de 12 feux, — disait en 1788 le « bureau intermédiaire de l'élection de Sézanne, — est une paroisse annexe de « (Corfélix, ayant le même curé, mais une église particulière et un seigneur « différent, a toujours fait une communauté distincte, régie par son S3'ndic, a « toujours eu son imposition à part et ses collecteurs ; enfin, il y a été formé <( une assemblée municipale. Les habitants désirent, pour l'avantage et la « tranquillité de leur communauté, conserver leur administration particulière» « telle qu'elle a toujours existé ; les motifs qu'ils donnent à l'appui de ce vœu « sont, qu'ayant toujours régné beaucoup d'harmonie et d'ordre dans les « affaires de tout genre de ladite communauté, par l'unanimité qui a subsisté « et subsiste encore entre les individus qui la composent, il serait à craindre « et presque certain qu'une réunion ne fît cesser cette bonne intelligence si « nécessaire pour la bonne administration et le bonheur des habitants. Le « bureau intermédiaire est d'avis qu'il soit déféré au désir des habitants de « Banna\-, et qu'en conséquence il leur soit laissé leur collecte particulière. » (Ht(tt dressé par le luireaii inlerinédidirc de rassemblée d'éleclion de Sézaïuie, etc. — Arch. de la Manie, ('., 'illfi.)

(2) \'oir sa biographie au cahier de Baye (Cf. Ilaillianc de Clinloiis. p. M).

Lix (1) » (lui, seul nvoc « La ('arpc », savait signer cl écrire. — La Carpe rt'(Hf«c le jirocès-verbal el le cahier, et tous deux le si<*iient. — Le procès-verbal constate en outre la présence d'Etienne La Carpe. Lrançois Prunot, .lean Pliilippon, Léonard Longeot, Jean Durand et Pierre Hoycz. — Les déj)utés désignés furent I^tienne La Cahpe et Louis Thikhcelin.I

Arch. rcvohit. de Sczannc, A 7 •', proccs-verbal ; A 7'', caliier : 4 pages cotées et paraphées par Thiercelin.

SouucKS DOC. Acc. — Arch. de la Manie, C, j.T) : Administration de la communauté. — C, S19 : Impositions. — C, KKid : Caj)ilation. — G, 1C)9 : Seigneurie dépendant de hi hai'onnie de Jku'c, mouvant de l'évèché de Châlons. — .4;t/j. de l'Aube, G, 607 : Ancienne paroisse Saint-Ferréol, annexe de Corfélix; — etc.

CAHIER

Cahier des ])l(untcs el doléances à faire par la comiuiinanlé de Bainjaij à rassemblée dn Tiers élal qui doit se tenir Cl Sézanne, le 9 mars prochain, conformément à la lettre du Roi du 24^ janvier présente année, et à l'ordonnance de M. le marquis de Pleurre, grand bailli d'épée, gouverneur ou chef de la ville diidit Sézanne, datée du 1i février 17S9.

C'est avec une entière soumission, nous disons plus, c'est avec un véritable plaisir (|ue nous courons (2) à la sûreté, au bien de l'État, et que nous contribuons à ac([uillerla dette nationale; mais, ayant considéré qu'il n'y a point de proportion entre les imi)osilions el les fortunes des membres qui composent les trois ordres du royaume, et que le Tiers état supporte prescjue lui seul le fardeau accablant des impôts, nous avons cru pouvoir, sans manciuer au respect (jue nous devons à notre auguste monarque, faire les représentations et les demandes qui suivent :

Amt. l*"''. — Que les élablissemenls dulililé i)ul)li(|ue, tels les marécliaussées, les maisons de force pour détenir les

(1) La qualité de syndic de I.,ouis Thiercelin résulte de l'assignation donnée à la communauté de Hannay par l'huissier Ftuguier, le 27 février 1 78!) (.4 rc/j . révttl. lie Sczaiine, C"^), car- le jjrocés-vcrbal ci-dessus ne fait mention ni de celle fonction, ni même de celle de président de l'assemblée.

(2) Sic : pour « concourons m.

BANNAY 71

mendiants, les ponts et chaussées, soient entretenus [)ar les trois ordres ;

2. — Que les corvées, dont nous avons été écrasés de tout temps et dont nous sentons encore le poids par l'argent que nous donnons tous les ans pour l'entretien des routes, soient payées par les trois ordres des citoyens ;

.3. — Diminuer l'imposition de la taille et les accessoires par la suppression de toutes les charges et émoluments des receveurs : les peuples sont écrasés par cette surcharge;

4. — Que chaque arpent de vigne soit imposé à la taille, à raison de son produit ordinaire ; que les collecteurs des deniers royaux soient chargés d'en faire le recouvrement ; que la ferme des aides, ce fléau du genre humain, soit supprimée, et, la perception des deniers ainsi simplifiée, il rentrera infiniment plus d'argent dans le trésor royal ;

5. -- Que la charge d'huissier-priseur soit anéantie comme étant la cause de la ruine certaine de quantité de pauvres familles ;

6. — Que les maisons religieuses, qui jouissent des plus beaux et des meilleurs biens de France et qui ne contribuent en rien au soulagement des pauvres des paroisses dont elles tiennent leurs biens, cessent de dimer nos récoltes, à moins qu'indépendamment de l'entretien du chœur des églises, dont elles sont déjà chargées, elles ne contril)uent au soulagement des pauvres des lieux où sont situés leurs biens à proportion des revenus qu'elles en tirent, à l'exemple de nos seigneurs bienfaisants (1) ;

7. — Que les défrichements des biens délaissés et abanbonnés soient absolument défendus comme contraires au bien de l'agriculture, car permettre de défricher, c'est détruire les

(1) Etienne Berthelot de Pleneuf, directeur général de l'artillerie de France, avait, le 9 février 1708, acquis, sur Michel Larcher, les terres et seigneuries de Baye, Villeveuard, Bannay, .loches et Talus. — Son petit-fils, qui avait hérité de ses biens, sut se faire aimer des habitants des villages de sa seigneurie. On a déjà vu que ceux de Baye parlent « des seigneurs aussi charitables, bienfaisants et compatissants, tels que l'est M. le Baron, seigneur du lieu, envers tous les nécessiteux de ses terres, auxquels il apporte tous les secours possibles à tous ses pauvres, relativement à leurs besoins ». fCf. Bailliage de Cbùlons, p. (54.) — Parent de Bouille, le baron de Baye, fut arrêté en l'an II et conduit à Sézanne. Mais les paysans ayant témoigné en sa faveur, il ne tarda pas à être remis en liberté.

72 HAILLIAGK DE SKZANNE

pàlurages, c'est enlcvor aux cullivnleuis la racullé (i'ôlcvcr des l)cstiaux, sans lestjuels poinl d'engrais et. i)ar là même, pauvre récolte (1) ;

8. — Qu'il y ait une rérorme dans la judicature, de manière cpi'un procès porté à un tribunal (pie! (pi'il soit, ne puisse passer plus d'un an au plus tard sans être jugé ;

9. — Que la suppression des charges et ol'licieuses (2), trop onéreuses à l'IOlal (ii); (Uie l'on lasse un sort honnête aux curés, et qu'on les mette à portée de pouvoir se passer du casuel, comme ruineux pour les familles, et onéreux pour les gens même à leur aise ;

10. — Que les gabelles soient absolument abolies, et que le prix du sel, (jui est excessif, soit diminué, alin (pie quantité de pauvres citoyens, qui sont obligés de s'en passer j)arce qu'il est trop cher, puissent au moins s'en procurer ;

11. — Que les seigneurs de marais soient contraints à remplir fidèlement les conditions aux termes de la concession qui leur en a été faite par Sa Majesté, c'est-à-dire qu'ils soient tenus de faire construire les ponts et chaussées aux lieux qui leur ont été indicpiés, et soient tenus de permettre aux communautés de conduire leurs bestiaux, après les récoltes des foins jusqu'au 25 mars, sans les affliger, comme il a été fait jusqu'à présent, par des vexations injustes (4) ;