LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE

taculté au défricheur de jouir librement de robjet défriché sans être asservi à aucun droit pendant un certain espace de temps. Qu'ont fait les seigneurs ? Ils se sont emparés de ces terrains défrichés sous le spécieux prétexte que, par l'arrêt d'enregistrement, le parlement s'est ingéré d'y ajouter une réserve en faveur des seigneurs ; par ce moyen, le laborieux cultivateur a été privé de ses travaux sans être aucunement indemnisé des peines qu'il s'est donné et, au contraire, le seigneur a encore exigé de la plupart d'eux, avec la derrière rigueur, des sommes considérables à cause de la jouissance qu'ils ont eue de ces objets défrichés (1).

Il est un droit dont les habitants de La Celle et autres paj's circonvoisins doivent jouir, aux termes de la charte de Chantemerle du mois d'avril 1318, lequel est appelé franc-alleu ou exemption des droits de lods et ventes envers le seigneur de qui relèvent les biens, n'étant asservi vis-à-vis de lui qu'à une déclaration sèche de leur possession sur sa seigneurie ; nonobstant cette exemption, le seigneur de Marcilly, qui l'est en même temps de La Celle, Fontaine-Denis, Xuisy et autres lieux qui ont le même droit, a toujours exigé de ses vassaux les droits de lods et vente, quoiqu'ils ne lui soient point dus, et il ne s'est point contenté du droit que la coutume de Meaux fixe à ce sujet, il a exigé impérieusement le sixième du prix de l'acquisition, ce qui ne peut être regardé que comme une concussion de sa part (2).

Il est encore un droit qui ne devrait aucunement subsister,

selgnements sur les résultats de cette déclaration et l'état des défrichements dans la généralité de Châlons de 1769 à 1789. {Arch. de la Marne, C, i33 à 437. > .An moment de l'enquête de 17(59 sur ces défrichements, les habitants constataient qu'il n'avait encore été rien fait dans la paroisse depuis la déclaration, mais ils signalaient " i^lusieurs heurs où il 3' a plusieurs pierres qui les rendent hors d'état de les mettre en valeur. . . » et ils ajoutaient : « Ces heurs sont à ceux qui voudraient les essarter ». — Ils furent défrichés par les habitants et, aussitôt, le marquis de Gallifet s'en empara ! (Arch. de la Marne

cm.)

(l) Procès entre Simon- Alexandre- Jean, marquis de Gallifet, et A Nioré, laboureur à La Celle-sous-Chantemerle, de 1780 à 1786. (.4;t/j. de la Marne, E, ->>-/.)

i'I) \'oir les cahiers de Harbonne et (^hantemerie, pages 82 et U)9. I>a cliartc de Philippe-le-Long, d'avril 1318, est donnée en note du cahier de Barbonne.

X'oir également à la préface les notes sur « le franc-aleu de la coutume de Ghantemerlc « et les procès auxquels il donna lieu.

348 BAILLIAGE DE SÉZAXNE

qui est celui que l'ou paie i\ l'Eglise pour mariage, sépulture et autres objets, lequel devrait être supprimé, en accordant, comme anciennement il existait, la dîme au curé de la paroisse, laquelle doit servir non seulement pour sa subsistance, mais encore pour le soulagement des pauvres de sa paroisse et autres, et subvenir aux besoins les plus pressants de ses habitants (1).

La communauté des habitants de La Celle ne jouit d'aucuns revenus, soit en bois ou autrement, comme difTérentes autres communautés qui ont des bois qu'ils partagent annuellement ; ils n'ont autre chose que de mauvais pâturages pour leurs bestiaux, dont ils jouissent en commun avec la communauté de P^ontaine-Denis et Cbantemerle. Comment, avec aussi peu de ressources, peuvent-ils subsister, daprès tous les droits et impositions auxquels ils sont asservis ?

A l'égard des terres qui sont cultivées par le peu de laboureurs sur la paroisse de La Celle, sont d'un très faible produit à raison de leur mauvais sol, des pierres qui y sont répandues dans presque toutes les contrées (jui leur occasionnent des dépenses considérables pour lentretien et rétablissement des choses ([ui leur sont nécessaires pour les labours ; le seigneur, au contraire, jouit de la plus grande partie desdiles terres qu'il atTerme à deux particuliers, lesfjueis, bien certainement, ne paient point autant en droits (jue les autres petits piopric'taires paient pour celles qu'ils ont sur le même terroir.

Quant à la dîme (ju'ils paient, elle est exorbitante ; ils se trouvent payer le quatorzième muid de leur récolle, tandis ([ue sur les territoires voisins l'on ne paie (jue la quarantième |)nrtie de deux bairaux ([ui contiennent une leuillette de vin ; il en est de même pour les grains.

D'après cet exposé, l'on voit de (|U('lli' manière les habitants de La Celle se trou\ent foulés, et le peu (|ui leur reste de leurs travaux journaliers ; lesijuels, j)ar ce moyen, n'ont point de rpioi se substanter et se donner le plus simple nécessaire.

FI. Davesnk, député, P. Carlk. député (sic). Legris, député, Pasquet, etc

(21 signatures.)

<1 ) r,oriespon<l;uur itlativi- aux icparations du prest)\ iéiT-. (Arrh. île IWiihr. <:. l'i'il.)