LES ESSARTS-LE-VICOMTE

Il nous semble que pour porter un ordre fixe et durable dans les finances, ainsi que le Roi et son auguste compagne le désirent, qu'il serait bon que Sa Majesté renonçât à tirer aucune somme du trésor royal à la faveur des acquits comptant qui portent avec eux un vice dans l'administration et une nuit éternelle dans les finances ; que tous les ministres soient responsables des fonds versés dans leurs caisses, sans que, dans aucun cas, ils puissent arguer de la négligence, infidélité ou banqueroute de leurs subalternes ; que chaque mois, ils soient tenus de rendre un compte exact et appuyé de pièces justificatives de leurs recettes et dépenses au ministre des finances ;

Que, dans toutes les villes du royaume, où il y a des caisses, sous quelque dénomination qu'elles soient. Messieurs des assemblées provinciales ou d'élection, ou Messieurs des corps de villes, soient autorisés à coter par première et dernière feuille les registres de caissiers, et ensuite, tous les quinze jours au plus tard, d'inspecter ou contrôler les caissiers, de dresser acte de leurs opérations dont copie se trouverait sur les registres desdits caissiers, et la minute déposée au greffe desdites assemblées ou corps de villes ; et ensuite et sur-le-champ une copie soit adressée à M. le Contrôleur général ;

Que le nombre des inspecteurs soit fixé à deux ou trois au moins, pour exercer pendant trois mois seulement, au bout du quel temps il en sera nommé d'autres et ainsi de suite, et que les trois qui auront servi ne puissent être continués ensemble ;

Que les officiers municipaux des villes, bourgs et villages soient autorisés à faire la vérification des rôles d'impositions de leur paroisse, pour faire la comparaison des recettes faites par les collecteurs ou receveurs avec leurs dépenses, et ce tous les huit jours ; en dresser acte, et copie être envoyée à Messieurs du corps de ville ou d'assemblées d'élection dans le département duquel ils se trouveront être.

Enfin et pour se conformer à l'ordre et à la clarté que le Roi veut mettre dans les finances et par l'usage que Sa Majesté en a déjà fait sous l'administration de M. Necker, que le ministre des Finances soit tenu de rendre un compte général et détaillé de ses recettes et dépenses tous les ans ou tous les deux ans, au plus tard, à la Nation ;

Que, dans ce compte, pour ce qui concerne la dépense, il y

ait un état à colonnes qui contiendra le nom et la demeure des marchands, fournisseurs, entrepreneurs ou autres, avec la nature des marchandises par eux livrées, le montant de ce qui leur aura été payé et la date de leurs quittances, alîn que dans tout le royaume on puisse s'assurer (ju'il n'y a point d'individus ni de quittances supposées.

Sa Majesté sera aussi très humblement suppliée de vouloir bien faire motiver dans les reconnaissances qu'elle voudra bien donner des sommes qu'il lui plaira faire toucher au trésor royal, la destination ou l'emploi de ces mêmes sommes ; de telle sorte que la lumière sur les linances rejaillisse partout et empêche qu'à l'avenir le trésor royal ou public ne ressemble plus au tonneau des Danaïdes.

Nous sommes persuadés (jue le Roi, son auguste compagne et les Étals généraux du royaume, loin de prendre en mauvaise part nos doléances, voudront bien, en pères tendres et remplis d'humanité, venir au secours de leurs enfants que la plus affreuse misère et la douleur la plus profonde mettent au désespoir.

Lesdits habitants sont éloignés de douze lieues de la ville de Troyes, et cependant ils sont de l'élection et subdélégation de cette ville, ce qui est très gênant et dispendieux pour eux; ils demandent à être réunis à l'élection et subdélégalion de Sézanne dont ils ne sont éloignés que de trois lieues.

Ils pensent que les Ktats généraux doivent être périodi(jues ; avoir lieu tous les quatre ans au plus tard, sauf les assemblées extraordinaires auxquelles des circonstances inattendues pourraient donner lieu, et (jue, dans aucun cas, aucun impôt ne puisse être consenti (jue par les Htats généraux et légalement assemblés.

Nous demandons avec instance la liberté de la presse, seul et uni{|ue moyen (jui nous reste j)our faire connaître nos droits jusqu'alors éloufTés et j)ar consêrpienl ignorés.

C'est à vous, .Monsieur le Hailli d'épée du bailliage de Sézanne, et à vous tous. Messieurs (jui compose/ cette assemblée, que nous nous adressons pour vous supplier de vouloir bien faire tomber votre choix pour les élus aux Ktats généraux sur ceux dont la conduite, la vertu et la probité vous auront paru mériter l'estime publicpie, de préférence à ceux (pii, par leurs connaissances personnelles, sembli raient èlie appelés.

LE THOULT 413

Les plaintes et doléances faites et arrêtées entre nous, habitants de la communauté des Essarts-le-Vicomte, cejourd'hui dimanche 8 mars 1789, la majeure partie qui ont signé, et l'autre partie qui ont déclaré ne savoir signer.

J. Parisot, m. Beau, Edme François, Pierre Coussin,

Claude Lenain, etc

(24 signatures.)

Louis Samson, Louis Parisot, Pierre -Christophe Boirot, Claude Hervé, Pierre Bachelier, Joseph Dauphin, Martin Samson, Joseph Dauphin, ont déclaré ne savoir signer.

Messageot.

LE THOULT

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Dans la Brie, à 15 lieues 12 de Troyes, sur la rive gauche du Petit-Morin. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Nicolas, à la présentation du doyen de Gaye ; — poste ; grenier à sel de Sézanne.

Aujourd'hui, commune (réunie à Trosnay) (1) du canton de Montmirail, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 1773-1788 : 62 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 123 hommes, 118 femmes, 27 garçons et 28 fdles, soit 296 habitants. — Recensement de 1906 : 274 habitants (pour Le Thoult et Trosnay réunis).

— Seigneur : Nicolas de La Croix, comte de Saint-Vallier, capitaine de dragons (2).

— Curé : Barthélémy -Honoré Papillon.

— Territoire : 2,178 arpents de terres labourables, 25 de jardins, 229 de prés, 4 de vignes, 279 de bois. — Récoltes (an. com.) : 5,775 bois-

(1) Trosnay formait, en 1789, une communauté d'habitants distincte du Thoult. — Trosnaj-, séparée du Thoult par la rivière du Petit-Morin, était contestée entre les bailliages de Château-Thierry et Sézanne. (Voir à ce sujet la préface, le cahier de Bergéres-sous-Montmirail, page 95, et la notice relative à Trosnay, défaillante à Sézanne, ci-aprés.)

(2) Son fils aîné, Jean-Denis-René de La Croix de Chevrières, comte de Saint-Vallier, fut membre du Sénat conservateur sous l'Empire, pair de France en 1814, commandant de la 2* division militaire à Châlons-sur-Marne (1817), et gouverneur du château de Meudon (1822).— Un autre, Charles-Paul, fut député de la Drôme en 1815.

seaux de froment (1 1/2 pour 1); Ô2G de seigle (112 pour 1); 10,U00 d'avoine (2 pour 1) ; 6 muids de vin (2 en 1773), et 0 niuids de cidre ou poiré. — 12 laboureurs ayant charrue. — 20 chevaux; 117 bêtes à cornes ; 617 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^1 d 7/8; de la capitation et des impositions accessoires : 31 * 3'' 7'8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 740 livres (en 1780) à 820 (en 178,3). - En 1788 : 800 livres (taux commun de l'élection : 790 livres) pour un revenu réduit de 4,177' 5% déduction faite de 1,0591 15'' de rentes passives.— En 1789 : taille : 780 livres; impositions accessoires : 630 livres; capitation : 590 livres ; total : 2,000 livres.

— Dîmes : 2/3 au prieur du Thoult (1) et 1/3 au curé, au 14'' compte.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse du Thoult était composée de 63 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1^' mars 1789. — Le dimanche suivant 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Cruchet, ancien praticien de la justice du Thoult. « j)our rem|)èchement de M. le Prévôt ». Le procès-verbal constate la présence de .lean-Gond Moineau (2), Louis Thuvien, Barost. Louis-.Iacques David, Lafosse, Pierre Devilliers, Joseph Henost, Pierre Gérard, Nicolas Parmentier, Louis-Nicolas Lacroix, Simon Boyer, Jean -Baptiste Laurent, Erançois Jamain, Antoine Baudelet, (.harles Savry. Laisné, Goblet. — Les députés furent Jean-Gond Moineau, charron, et Louis Tulvien. maréchal, tous demeurant au Thoult.

Arcb. révol. de Sézanne, A, 63^ : Procès-verbal; — .4,6.'}'': Cahier de 8 pages cotées et paraphées au bas par le président Pierre Cruchet ; ces deux documents cousus ensemble.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne. €,626 : Administration de la communauté. -- C, 181 : Relevés des adjudications des coupes de bois. — ('., 959 : Impositions. — C, liât : Atelier de charité. — C, 1866 : Église et presbytère. — G, 18'i3 : Biens de la fabrique. — Arch. de l'Aube, G, 7.? et suiv. : Nominations de curés (1562-1790). G. 232 : Vente de biens de la cure. — G, 700 : Paroisse Saint-Nicolas du Thoult ; biens de la cure ; dîmes ; — etc.

CAHIER

Plaintes et Doléances de la Paroisse du Thoult.

Sire, Notre pays est pauvre ; nos fermiers sont misérables ; la culture de la terre les appauvrit par la difficulté qu'ils y ren-

(1) Il y avait, dans l'église, un prieuré de l'ordre de Cluny. (Arch. de l'Aube, G, 700.)

Ci) Voir le cahier de Charleville, page 174.

LE THOULT 415

contrent ; la plupart sont réduits, sur la fin de leurs jours, à mendier leur pain ; les mariages sont rares ; nos enfants craignent de s'établir ; ils désertent les champs qui les ont vus naître pour aller porter la livrée dans les villes ; le nombre des mendiants se multiplie tous les jours ; les mendiants sont des ouvriers jeunes et vigoureux qui ne trouvent point d'ouvrage.

Les campagnes, ces sources abondantes des richesses de l'Etat, se changent peu à peu en de vastes solitudes. Nous tremblons au nom de notre souverain, parce que, depuis longtemps, on ne fait retentir ce nom auguste à nos oreilles que pour nous annoncer de nouveaux impôts et jamais de soulagements. Le découragement est générai. Il est temps que votre bonté vienne réveiller l'amour de votre patrie, éteint dans presque tous les cœurs. Nous allons mettre sous les yeux de Sa Majesté les causes de la misère que nous éprouvons, et nous indiquerons, suivant ses désirs, les remèdes qu'on peut y apporter.

Les causes de notre misère sont de deux sortes ; les unes sont particulières, et les autres sont générales et nous sont communes avec les autres paroisses.

Art. 1^''. — Causes particulières de notre misère. — Une partie de notre terrain est froide et argileuse. L'autre partie, située entre deux côtes, est remplie de pierres et de rochers ; une partie du sol est entraînée par les ravines ; les frais des cultures sont doubles de ceux des bonnes terres, et le produit est moindre d'un tiers. Le cultivateur n'est pas sur de recueillir ce qu'il sème ; les uns n'osent ôter les pierres de leurs champs, crainte que les eaux entraînent encore plus leurs terres ; les autres n'osent faire des avances pour fertiliser leurs champs, parce que la terre ingrate trompe souvent leurs espérances et leur rend rarement l'intérêt de leurs frais et la récompense de leurs peines (1).

(1) Tout le terroir de cette région était pierreux et raviué. (Voir les cahiers des paroisses voisines de Bergères-sous-Montmirail, p. 101 ; de Boissy, p. 113 ; de Lachy, p. 360, note 2). — « Les terres du Thoult, ^ la plupart incultes, « dit l'euquète de 1769 sur les défrichements, — sont de très mauvaise qnalité ; « elles sont éloignées les unes et les autres d'environ 1,4 de lieue du village, « situées sur des hauteurs dont le terrain est très pierreux ; elles ont été « cultivées autrefois ; mais elles ont été abandonnées parce qu'elles coûtaient « beaucoup à cultiver et qu'elles ne produisaient que des épines... 11 serait « très difficile de les mettre en culture à cause des roches énormes dont elles

2. — Manquanl absolument de pâturage. — Depuis qu'on nous les ôte, les troupeaux sont diminués de moitié ; nous ne faisons plus d'élèves ; les prairies artilicielles sont impraticables dans notre mauvais terrain ; point de bestiaux, point d'engrais ; point d'engrais, point de récoltes. C'est ainsi qu'un pays s'appauvrit (1).

3. — Causes générales de la misère des campagnes. — La multiplicité des impôts directs et indirects surpasse évidemment nos forces ; lorsque nous avons payé les tailles réelles et la taille personnelle, la taille d'industrie, la capitation, l'imposition de la corvée, les logements des cavaliers de maréchaussée, les droits seigneuriaux, les réparations des églises, des presbytères, des cimetières (2), l'entretien des ponts (3), la dîme de nos biens, la dîme de nos récoltes, que peut-il nous rester?. . .

4. — Les exemptions et les privilèges.-- Les plus riches propriétaires sont exempts de payer la taille, ou par leur naissance, ou par des privilèges qu'ils achètent; ne sont-ils pas, cependant, comme nous, sous la sauvegarde de l'État ? Pourquoi ne paient-ils pas avec nous ? La plus belle propriété, ce sont les bois ; leur exploitation est sûre, le profit certain. Le marchand de bois ne paie point tle taille pour son exploitation, pourcfuoi? MM. les Religieux du Reclus, qui possèdent deux termes dans

« sont couvertes, et la dépense excéderait de beaucoup le produit. . On ne « pourrait réussir à mettre ces terres en prairies ; probablement le bois y « croîtrait fort bien. » (i4rc/i. de lu Marne, C, U'S^i.)

Le 22 mai 1787, un orage dévasta la paroisse du Thoult. (l'rocès-verbul de l'.issemblée d'élection de Sézanne de 1787, p. 18.)

(1) (I Le pâturage est si sec, dit l'enquête de 1769, qu'il iic [xoduit presque point d'herbe ; il conviendrait plus aux moutons cju'aux autres bestiaux ; il n'en peut nourrir qu'une très i)etite quantité. » (.4/t/i. de la Marne, C, '/34.)

(2) Héparations à l'église, au presbytère et au cimetière tiu Tiioult. (Arch. de la Marne. C. imi.)

C^) A l'assemblée de l'élection de Sézanne de MHH (Procès-verbal, p. '.VA) la paroisse du Thoult avait demandé l'élévation de la chaussée aiioutissant au pout sur la rivière, les eaux ayant dégradé et ruiné entièrement, depuis plusieurs auuées, les chemins qui communiquaient à l'église et avec les villages. et intercepté u l'exportation des meules à moulins qui se fabriquent tant dans cet endroit que dans les villages voisins. . . » (Voir cahiers de Corfélix, p. "ill, et de Villenenve-lés-Charleville ci-après — et la préface.)

Un atelier de charité fut installé au Thoult en 1789, et des devis furent établis « pour mettre en bon état une partie du chemin de communication entre Fromentières, Le Thoult et Sézanne, passant par (lorfèli.x cl \'illeueuve, pour c« commerce des pierres meulières. « (Arch. de la Marne. C, 1731.)

LE THOULT 417

la paroisse, où il y a des bois, des prés et pâturages que les paroissiens n'osenl approcher et qui ne paient rien, pourquoi ? (1)

5. — La gabelle. — Le sel est une denrée de première nécessité. L'habitant de la campagne en tait une consommation plus grande que le riche habitant des villes, parce que c'est le seul assaisonnement qu'il puisse mêler à sa nourriture grossière et insipide. C'est donc encore sur le pauvre que se porte la plus grande partie de cet impôt.

6. — Les aides, autre impôt terrible. — Ah ! Sire, si Votre Majesté pouvait voir de ses propres yeux les maux qu'il produit dans les campagnes. Si elle savait le nombre de familles ruinées par les commis aux aides. Si elle connaissait toutes les exactions affreuses et criantes qu'ils exercent sur nous, en votre nom, votre cœur en frémirait !

7. — Maîtrise des eaux et forêts. — Fléau odieux et désolant. Les bois communaux doivent être, pour une communauté pauvre, un fond précieux et assuré dans les besoins publics tels que les réparations d'église, de presbytères et autres travaux onéreux. Est-on obligé d'y avoir recours ? Les frais énormes des requêtes souvent répétées et lentement répandues, les nombreuses descentes de la maîtrise nuisibles et dispendieuses, mille formalités ruineuses créées par l'insatiable avidité des officiers de cette maîtrise, absorbent plus de la moitié du profit de nos bois ; à grand'peine en retirons -nous quelque avantage, même avec la remise que Votre Majesté veut bien faire de ses droits.

8. — Les gens de justice. — C'est encore nous qui nourrissons les huissiers et les procureurs, et nous sommes pauvres !

9. — Les chirurgiens. — Autre fléau destructeur des campagnes, et par leur ignorance dans la médecine, et par le droit qu'ils s'arrogent de nous faire payer arbitrairement leurs drogues.

10. — Les Meuniers. — Qui lèvent sur le pauvre un inipôt plus considérable encore que celui qu'il paie au Roi.

(1) Voir le cahier de Saint-Prix ci-après et les « Notes pour servir à l'Histoire de l'Abbaye du Reclus » par le barou J. de Baye. (Revue de Champagne et de Brie, t. XIll, p. 428, et t. XIV, p. 40.)

L'abbaye du Reclus était située sur le territoire de Saint-Prix, à l'extrémité la plus rapprochée du Thoult.

4hS BAILLIAGE DE SÉZANNE

11. Les Charlatans. — A c[ui on accoitle la pennission tic venir dans nos villages abuser de notre crédulité et nous extorquer notre argent.

12. — Les mendianls. — Les mendiants laïcs et religieux cjui sortent des villes en foule comme des essaims d'animaux dévorants se répandant dans nos campagnes, viennent nous mettre à contribution. Cet impôt, que le laboureur porte presque seul et (jue l'habitant de ville ne connaît [)oint, forme, par chacune année, un objet de dépenses de plus de deux cents livres.

13. — Corvées. — La corvée que nous payons seuls pour ouvrir de grandes et superbes roules qui nous servent peu. Et nous n'avons point de chemin praticable de communication pour voilurer nos denrées.

14. — Seruitiide seigneuriale. — Nous payons jusqu'à la liberté de vendre nos denrées et nos bestiaux sur les halles et sur les places publiques. L'impôt nous accompagne et nous pouisuit partout. Des servitudes aussi onéreuses découragent le cultivateur et gênent le commerce.

15. — Dime ecclésiastique. — Nous la payons volontiers à nos j)asteurs qui nous assistent dans nos maladies, qui nous secourent dans notre pauvreté, qui instruisent nos enfants. Mais de (luel droit un moine, un abbé, un prieur, qui ne nous font aucun bien, ne nous rendent aucun service, viennent-ils enlever la dîme de notre champ? De quel droit vont-ils consumer loin de nous le fruit de nos travaux et de nos sueurs ? Cet abus criant produit d'autres abus : le décimateur étranger loue les dîmes à un étranger qui transporte dans le sein des villes les pailles de chaque récolte el prive nos terres d'un engrais (|ui lui est nécessaire. Le vrai pasteur de la paroisse, privé de la dime, est obligé d'exiger des honoraires pour l'administration des sacrements, et le peuple paie deux lois.

Remèdes à la misère des campagnes.

Aht. 1"^. - Pour opérer notre soulagement, il faudrait perfectionner, sanctionner les administrations provinciales, diminuer les impôts (1), commuer la taille en une imposition sur les consommations et sur les objets du luxe ; supprimer les aides.

(1) Le Tlioult avait adressé- a l'asseinblcc de l'clei-tioii de Sézanne de 1788 UN iiiémuirc de plaintes puui' l'augmeututiuii îles tailles. {Procès-verbal, p. 81.)

LE THOULT 419

les gabelles et les maîtrises des eaux et t'orùls, abolir tous privilèges pécuniaires;

2. — Que les seigneurs et gros propriétaires dans les paroisses de la Brie où il n'y a point de pâturages, seront obligés de consacrer une quantité de terrain relative à leur possession et à l'étendue de la paroisse pour faire une pâture commune ;

3. — Rendre les places publiques et les marchés vraiment libres et francs ; abolir les corvées seigneuriales, la banalité des moulins ; établir de trois en trois lieues des juges dans nos campagnes, pris d'entre nous, choisis par nous, payés par le Gouvernement, indépendants des seigneurs, chargés de se transporter dans une paroisse tous les mois pour y faire observer une exacte police et pour rendre, au nom du Roi, une exacte justice.

4. — Etablir également de trois lieues en trois lieues, sous l'inspection des administrations provinciales, un médecin habile qui traite gratuitement les pauvres de la campagne dans leurs maladies ; il sera payé par la province sur le certificat des curés des paroisses et des juges des districts.

5. — Les bornes que Sa Majesté pourrait mettre à l'injuste cupidité des officiers de la maîtrise seraient-elles respectées ? Il serait bien plus simple et beaucoup plus avantageux pour les communautés de confier aux assemblées provinciales cette branche d'administration.

Cette sauvegarde respectable, en conservant les droits de Votre Majesté, nous assurerait la jouissance de nos bois.

6. — Rappeler la dîme à sa première institution : un tiers au curé, un tiers pour les réparations des églises, presbytères et écoles, et un tiers pour les pauvres ;

7. — Former des écoles et des ateliers de charité dans chaque district où l'enfant du pauvre habitant des campagnes puisse trouver tout à la fois de l'instruction et de l'ouvrage, où le domestique, le manouvrier puissent aller avec confiance demander de l'occupation (1).

(1) Voir le cahier de Boissy-le-Repos, p. 115. — « La paroisse du Thoult se trouvait, par de modiques fondations, en état de venir momentanément au secours de ses plus pauvres habitants. » {Procès-verbal de rassemblée d'élection de 1788, p. 66.)

420 BAILLIAGE DE SÉZAXNE

Cette institution pourra , seule, faire disparaître dans la Brie la troupe de domestiques, d'enfants mendiants qui inondent et surchargent les campagnes pendant l'hiver, et qui deviennent des hommes inutiles et dangereux à la société. Mais, où placer ces écoles des pauvres et un atelier de charité? Nos campagnes sont remplies de maisons religieuses richement dotées.

8. — Pourvoir, par de bonnes ordonnances, aux brigandages des meuniers, aux monopoles des marchands de bois, à l'ignorance lies chirurgiens, à l'impudence et à la friponnerie du charlatan.

\'olre peuple de la campagne, délivré de tous ces tyi"ans, jouissant d'une heureuse liberté, gouverné par de bonnes lois, bénira la Providence d'avoir suscité un bon Roi qui est vraiment le père du peuple, et votre nom sera béni dans tous les siècles.

N. Parmentier, Barost, Louis-Nicolas Lacroix, J. -Baptiste

Laurent, etc

(15 signatures.)

Et sont, toutes les pages du présent cahier de doléances,

cotées et paraj)hées par première et dernière page j)ar nous,

ancien praticien de la justice et prévôté du Thoult, soussigné,

ce 8 mars 1789.

Pierre Culchet.

LHUITRK

SITUATION ADMINISTHATIVH KT HCONOMIQUK. - « A 9 lieues N. 1/4 N. K. (le Troyt's, dnns k- V;ilhtf*c, sur la rivière de Sainlt'- Suzanne, qui y prend le nom de Lluiistrclle (1), à 2 lieues N. 1^. d'Arcis. »

— Généralité de Chàlons, élection de Har-sur-Auhe, coutume de Meaux ; — dioeèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, paroisse Sainte-Tanche, à la présentation de I'abl)é de Toussaints de Chàlons ; — poste et grenier à sel d'Arcis-sur-Aube,

(1) « Ce village, dit M. Thcvenot, est bâti sur un plan assez irrégulicr et occupe une vaste étendue de chaque côté de la LhuîtrcUe, qui le partage en deux sections bien distinctes, que l'on pourr;iit prendre pour deux villages différents. » (Monoyraplne, ibiii.. p. 22.)

LHUITRE 421

Aujourd'hui, commune du canton de Ramerupt, arrondissement d'Arcis-sur-Aube (Aube).

— Dénombrement de 1773-1787 : 175 feux roturiers et 1 ecclésiastique.—Population : 213 hommes, 280 femmes, 88 garçons et 114 filles, soit 695 habitants. — Recensement de 1906 : 394 habitants.

— Seigneur : Auguste-Maric-Henri Picot, chevalier, comte de Dampierre, marquis de Combreux, etc. (1).

— Curé : François-André Martin, chanoine régulier, prieur-curé (2).

— Territoire : 4,000 arpents de terres labourables, 53 de jardins, 19 de prés, 10 de vignes, 4 de bois, 50 de terres d'usage, 2,000 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 600 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 9,622 de seigle (1 14 pour 1) ; 12,000 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 4,980 de sarrasin (5 pour 1) ; 78 muids de vin > 40 en 1773) (3). — 61 laboureurs ayant charrue.— 98 chevaux ; 209 bêtes à cornes ; 930 bêtes à laine. — Marchés de peu de conséquence. — Foires : Deux par an.

— Impositions : Fin 1787 : 1,944 livres. — En 1789 : taille : 1,550 livres; impositions accessoires : 1,249 livres; capitation : 1,172 livres; total : 3,971 livres.

— Dimes : Aux abbé et chanoines réguliers de Toussaints-en-l'Isle deChàlons, qui abandonnent au prieur-curé deux traits de dîmes, un pour son gros, l'autre pour supplément.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La paroisse de Lhuître était composée de 200 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le lei- mars 1789 par « M. le Prieur, curé de Lhuître ». — Le procès-verbal constate aussi la lecture et la publication de l'ordonnance du bailli de Chaumont-en-Bassigny ; le village de Lhuître ayant comparu, en effet, aux assemblées de Chaumont et de Sézanne. — Les habitants se réunirent le 5 de ce mois, à midi, en une chambre de la maison presbytérale « que Monsieur le prieur (4)

(1) Voir cahier de Granville, p. 315, notice biographique sur le comte de Dampierre, général de la Révolution.

(2) Etat des revenus du prieur-curé, à la date du 15 janvier 1790 (!«' registre de délibérations de l'Assemblée municipale, page 9, r» et v : Arch. commun, de Lhuitre. — Thévenot : Monographie, ibid., p. 120.)

(3) V^oir le tableau de la culture des céréales sur le territoire de Lhuître eu 1773, dressé par M. Thévenot. {Monographie, ibid.. p. 7(3.)

M. Thévenot ajoute que « l'arpent, à Lhuitre, valait un demi-hectare, le boisseau valait 25 litres, et la livre pesait 491 grammes ».

(4) Le desservant de Lhuître prenait, en 1789, le titre de prieur, en raison d'un ancien prieuré qui avait été réuni à l'église. — Le titulaire, François- André Martin, né a Paris en 1735, curé de Lhuître depuis 1764, prêta le serment sous la Révolution, donna même sa démission de prêtre et devint maire en 1793 ; en l'an II, il se retira à Arcis-sur-Aube où il mourut le 21 mars 1809. — Ce curé aurait eu de véritables qualités administratives. 11 remplissait, avant 1789, une partie des fonctions aujourd'hui dévolues au maire : c'était

a bien voulu prêter à cet effet, faute d'hôtel de ville et d'auditoire ». L'assemblée était présidée par Louis Brodikz, ancien praticien en la justice et prévôté de Lhuître, « exerçant juridiction en icellcpour l'absence de M. le prévôt ». — Le procés-vcrbal constate la présence de Nicolas Thévenot, Louis Hrodiez, syndic, .loseph Rover, Jean-Baptiste Simard, Hdme Aubcrt, Joseph Thévenot. Hubert Beauricux, Jacques Tallot, Claude Thévenot, Joseph Merlot, Jean Simard, Claude Frissard, Léon Labrencux, Etienne Martin, Jacques Drouot, Louis Utasse, Jean- Baptiste Girardin, (Claude Martin, Jacques Henry, Denis Quinot, Louis Xoblet, René Noblet, René Martin, Augustin Frissard, Louis Oudin, Jean-Baptiste Quinot, Laurent Charton, Louis Somsois, Pierre Martin, Pierre Thévenot, Jean-Baptiste Regnault, Claude F"rissard, Vincent Martin, Joseph Leudot, Joachim Baudin. Nicolas Leudot, .\ndré Leudot, René Marchand, Jean-Bajjtiste Drouot, Pierre Thévenot, Jean-Baptiste Quinot, Joachim Frissard, Laurent Seurat, Claude Marchand, Denis Frissard, Nicolas Royer, M<' Jean-Baptiste Trusson, notaire royal (1), et encore, d'après les signatures, Denis Leudot, J.-B. Baudin et Louis Bon. — Les députés furent Jean-Baptiste Trusson, notaire royal, et Louis BnoniEZ, laboureur et syndic municipal. Puis, aussitôt cette nomination, le procès-verbal ajoute : « I^a communauté « a cru devoir, en se restreignant à la nomination d'un seul député « par bailliage, satisfaire à l'instruction de l'article trente-un du « règlement qui en ordonne deux dans cha(}ue département de chaque (( bailliage; — se trouvant égale à |)eu j^rés en liabitants dans l'un et « l'autre bailliage, et voulant éviter des frais d'autant j)lus onéreux « pour elle qu'elle n'a point de biens communaux, et seront, lesdits « députés, payés par lesdits habitants et communauté pendant le « fcmi)s qu'ils seront employés à leur députation, à raison de

« par Jour » (la somme n'a |)as été mise]. Le |)rocés-verbal

ajoute (|u'en conséf|uence de cette résolution, les ûeu\ mêmes députés se rendront, le 9 mars, à l'assemblée du bailliage de Sé/anne, puis, le 12 (lu même mois, à l'assemblée de Ch;uinionl-en-Bassigny. — C'est ce

à hii. dit .M. Thévenot, qui a écrit sa biographie, que s'adressait généralement l'administration provinciale, c'est-à-dire l'intendant de CJiampagne ou son subdélêgné de Troyes. Les Archives municipales rcnfei iiitiit de nombreuses pièces écrites de sa main. « L'instruction étant, du reste, peu répandue dans ces campagnes, ajoute .M. Thévenot, le curé remplissait les fonctions de secrétaire de mairie; an surj)kis. les réunions des syndic, échevins cl notables de la commune se tenaient au prcsbylcic. ><

(\) Dans sa Muiioiirnphic de la comniunc de l.lunlrr. M. Arsène Ihevcnol <lf)nnc fies détails hiograplii(|ues et gènéalr)giques sur les l'amillcs (dont nous trouvons Us iei)ièscntanls mêles aux opérations de l'assemblée de 1789) : du chirurgien - laboureui" .loacliim Haudiii, né le 14 juin 17.i8, décédé le '2!> novembre 180î> a Ti oyes ; du syndic Louis Hrodie/ ; du notaire J.-B. Trusson, décédé le 27 mars 1814, et dont le père, lieutenant de la justice de Lhuitre en 1789, ne put comparaître en raison de son âge et mourut le mois suivant (17 avril 17851) ; des familles de cultivateurs et marchands de chanvre HoNcz et Thévenot.

LHUITRE 423

qui eut lieu (voir le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de Sézanne).

La communauté de Lhuître comparut à la fois à Sézanne et à Chaumont-en-Bassigny (\).

Arch. révol. de Sézanne, A, 6U^ : Procès-verbal; — A, 64 *> : Cahier de 7 feuillets cotés et paraphés par Louis Brodiez.

SoiRCES DOC. Acc. - Arch. de l'Aube, C, 6S2-683 : Administration de la communauté ; rôles des tailles ; états des habitants par professions ; récoltes ; bestiaux ; pont sur la Lhuistrelle ; pigeons ; comptes des syndics ; droit de pêche ; notaire royal. — C, 2305 : Tisserands travaillant pour la fabrique de Troyes. — G, 77 et siiiv. : Nominations de curés et de prieurs (1573-1790). — G, 229 : Vente de biens de la cure. — G, 23i : Bau.x et déclarations de biens de la cure. — G, 703 : Paroisse Sainte-Tanche de Lhuitre ; biens de la cure ; dîmes, etc. -- Arch. c.nmm. de Lhuitre, D, 1 : 1'" registre de délibérations de l'assemblée municipale, du 7 noveinl)re 1787 au 10 janvier 1793 (72 feuillets), contenant, aux dates des 25 décembre 1789 et 12 décembre 1790, deux délibérations relatives aux indemnités dues aux deux députés de la communauté qui se rendirent aux assemblées des bailliages de Sézanne et de Chaumont-en-Bassigny (2).

Bibliographie. — .Arsène Thévenot : Monographie de la commune de L/iiu7rc(Arcis-sur-Aube,Léon Frémont, 1903, grand in-8" de 384 pages).

(1) Comme l'ont déjà indiqué les cahiers de Dosnon (page 239) et de Grandville (page 315),et comme on le verra ci-aprés dans le cahier de Lhuître, la rivière La Lhuistrelle formait la limite des juridictions des deux bailliages de Sézanne et de Ciiaumont-en-Bassign}', régis par deux coutumes différentes, de sorte que le bourg de Lhuître, qui était bâti sur les deux rives delà rivière, envoya des députés aux deux assemblées (voir la préface). — Ces deux députés, on l'a vu par la lecture du procès- verbal, furent les mêmes pour les deux bailliages.

(2) Voici ces deux délibérations qui sont très intéressantes pour l'historique de la convocation dans cette région :

« Cejourd'hu}', vingt-cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, « l'assemblée municipale et adjoint convoquée et tenue au lieu ordinaire à « tenir les assemblées à la diligence de Louis Brodiez, sindic municipal en '( l'absence de Monsieur le comte de Dampierre, seigneur de laditte paroisse " de Lhuître, Louis Brodiez, sindic municipal, président, assisté de M. Jean- « Baptiste Trusson, greffier de laditte assemblée. Nicolas Rover, Joseph « Le Saint, Laurent Charton, Henry Thévenot, Girardin Jean, Laurent Seurat, « notables municipaux et adjoint élus par la communauté, présents.

« Il a été représenté par le sieur Brodiez que l'assemblée qu'il a fait con- « voquer est à l'etlet de leur faire part d'une ordonnance de Messieurs les « Députes composant le Bureau intermédiaire de Bar-sur-Aube, du neuf « décembre présent mois étant au bas d'une requête à eux présentée par « nous Icsdits Brodiez et Trusson pour être payé de leurs frais de voyage et « déboursés par eux faits comme députés pour représenter les habitants dudit « Lhuitre dans les assemblées générales des bailliages Chaumont et Sézanne. « Lecture faite de ladite requête et ordonnance et après en avoir pris com- « munication et en avoir délibéré en laditte assemblée, il a été résolu, arrêté « et consenti d'une commune et unanime voix, que l'exposé en la requête des

CAH 1ER (1)

Cahier des doléances de la paroisse de Lhuitre, au bailliage de Sézanne.

La commune de Lhuître, assemblée et convoquée suivant les ordres et au désir de Sa Majesté, à elle signifiés par l'assi-

« supliants est juste, et qu'ils consentent à l'imposition des frais de voyage « desdits brodiez et Trusson à r;iison de six livres par Jour nonobstant la « taxe de M. Legrand, bailli de Ohaumont, du vingt-trois mars dernier.

« Fait et arrêté en laditte assemblée, l'an et Jour susdits, et ont signé :

« L. Brodikz, .Joseph Le Saint, L. (Ihauton, N. Rovkr, L. Seuhat, « H. Thévenot, Jean Giraiidin, Tiusson. »

I Extrait du 1'^' registre des délibérations de l'assemblée municipale de la commune de Lhuître. — Arch. comm. de Lhuitre, D, 1, page 8, v.)

« Cejourd'hui dimanche douzième Jour du mois de décembre mil sept « cent quatre-vingt-dix, licure de inidy, l'assemblée municipale de la com- « mune de Lhuitre, assemblée à la manière accoutumée à la diligence de « sieur Pierre Thévenot Nicaise, maire, assisté de Claude Marchand, Louis « Somsois, Nicolas Ro3'er, Laurent (^harton, municipaux, et de Louis Huart. « que nous avons requis pour grellier pour l'absence de cet olTice, et de Louis « Brodiez, procureur de la commune, a été représenté par ledit sieur Tbéven not, que ladite assemblée est à l'efïet d'enregistrer un délibéré de la com- « mission intermédiaire provinciale de Champagne dont la teneur suit :

« Sur la requête présentée à MM. les Députés composant la Commission « intermédiaire provinciale de Champagne par Louis Brodiez, syndic muni- « cipal de la paroisse de Lhuitre, et .Jean-Baptiste Trusson, contrôleur des « actes, demeurant audit Lhuitre, est intervenu le délibéré qui suit :

« Vu par nous, députés composant la (Commission intermédiaire provin- « ciale de Champagne, la |)résentc iec|uète, l'ordonnance cy-dessus de soit « communic|ué, la délibération prise h- 'i."> décembre derniei" par les officiers « municipaux et adjoints de la communauté de Lhuître, et sur le tout l'avis « de MM. les Députés du Bureau intermédiaire de Bar-sur-Aube du 18 février « présent mois, tout considéré, nous avons, sons le bon plaisir du (>onsciI, « autorisé la mnnicipalité à répartir sur les anciens contribuables seulement, <( domiciliés à Lhuître, au marc la livre de leurs impositions an rôle de 1789, « la somme de cent quarante livres, à raison de ciuq livr -s par jour taxées « par M. lA'grand, bailli de Chaumt)nt, en faveur des sieurs Brodiez et Trusson, « par un rôle particulier qui sera vérifié par MM. les Députés du Bureau inter- « mèdiairc de Bar-sur-.\ube, et rendu exécutoire par M. l'intenilant, di.sons M qu'il n'y a lieu à excéder la taxe contre laquelle réclament les dé|)utés, ny à « y faire contribuer les cy-dcvanl pii\iiègiés qui supporteront personnelle- " ment les frais à leur dépulation.

(' Déli!)éré à Ciiàlons, le vingt-un lévrier mil sept cent (|ualre-vingt-dix. « Signé : L'abbé d'.VnoiCiNk, Dki'oiim.y et BozK.

« Pour copie eertiliée conforme a l'original, déposé au secrétariat du « Déj)arteinent de Bar-sur-.Aube par moy, secrétaire soussigné.

« Signe : Tassin, avec para plu- »

(Kxtrait du registre des délibérations de l'assemblée municipale de la commune de Lliuitre. Arch. comm. ilc Lhtiitre, I), I, supplément, p. 11, r".)

(1) Ia- cailler de Lliuitre commence comme celui de Dosnon (v. p. 235).

LHUITRE 425

gnalion de M. le Bailli de Sézanneen date du 27 février dernier, pénétrée de la vénération la plus profonde pour la personne sacrée d'un Roi plein de bontés qui, ne voulant régner sur ses sujets que par la loi, daigne donner dans ce moment, à la Nation assemblée, le droit dont elle jouissait à l'époque des premiers temps de la monarchie, où les sujets du royaume des Francs siégeaient avec le prince et faisaient, de concert avec lui, les lois et les règlements qui pouvaient contribuer au bonheur public, ne croit pouvoir répondre à la confiance dont l'honore le seigneur Roi d'une manière digne de son cœur paternel, qu'en chargeant ses députés de concourir non seulement avec les membres du Tiers état, mais encore avec ceux des deux autres ordres, à tout ce qui peut rendre la situation d'un prince plein de vertus plus douce et plus tranquille.

Estime, en conséquence, qu'occupée jusqu'à présent à se procurer le plus étroit nécessaire par les pénibles travaux de l'agriculture et le peu de commerce de denrées qu'un sol ingrat et stérile peut produire, elle ne peut connaître que très imparfaitement et les causes du malheur de l'État et les moyens d'y remédier.

Son premier vœu est, pour suppléer à ce défaut de connaissance, que les trois ordres convoqués au bailliage de Sézanne se réunissent ensemble pour se communiquer leurs lumières réciproques ; qu'on opine non par ordre, mais par tète ; qu'il ne soit fait qu'un seul cahier pour les trois ordres, et qu'ils élisent ensemble leurs députés aux États généraux, ainsi que : 1° on élise le député du Clergé ; ensuite, un du Tiers ; 3° celui de la Noblesse ; enfin, un du Tiers état.

La réunion des trois ordres, si elle peut avoir lieu, donnera plus de poids et de force aux délibérations et aux résolutions qui auront été prises.

Le second vœu est que les députés aux États généraux prê^ teronl serment de suivre exactement ce qui leur sera prescrit dans le cahier rédigé par leurs commettants, et dans le cas où ils outrepasseront leur pouvoir, que les commettants puissent les désavouer, même les citer devant les tribunaux de justice et leur faire faire leurs procès comme coupables de haute

Mais à part le préambule de cette première page, le reste est tout à fait différent. Aussi n'avons-nous pas hésité à le reproduire in extenso.

42(l BAILLIAGE DE SÉZANNE

trahison s'ils conscntaionl à iiiic loi conlrnirc :i in lii)crté générale ou au bien général.

D'après ce principe, tous citoyens de l'État ayant droit, à raison de sa contribution à l'impôt, au bien-être individuel cjui doit en résulter, la commune demande, désire et charge ses députés de demander en son nom (juc la propriété, par rapport au bien, la sûreté contre les ennemis du dehors et la liberté personnelle, soient mises entièrement à couvert, soit par le renouvellement des anciennes lois, soit par la Tormation de nouvelles, tl jiour y parvenir :

Que la coiistilulion de l'empire soit fermement assurée |)ar rétablissement d'un ordic fixe et invariable dans toutes les parties du Gouverncmeni ;

Que le pouvoii" législatil soit reconnu appartenir à la Nation assemblée et présidée par le Hoi ; ([ue toutes les lois, par conséquent, émanées des États généraux auxquels la Nation a remis ses pouvoirs, auront force de loi et seront regardées comme lois fondamentales de VVAi\\ ;

Que le seigneur Hoi et les P^tats généraux pourront également proposer la loi ; mais, pour (|u'elle soit sanctionnée, (|u"il faudra (ju'elle soit apjiiouvée |)ar lesdits F^tats généraux, le Hoi ne pouvant faire de loi sans les députés;

Que le |iouvoir exécutif aj)partiendra au prince, atin de veiller au maintien fie la loi et de l'ordre intérieur ;

Que le pouvoir de faire la paix ou la guerre, le commandement de l'armcM', (nii en est une suite, appartiendra au Monarque, (jui aura le droit de faire toutes les ordonnances relatives au service militaire ;

Que les Ktals généraux voteront, a cha(|ue assemblée, le subside nécessaire pour l'entretien des troupes et toutes les dépenses relatives au service de terre cl de mer, pensions, etc., sur les demandes formées parle prince et (prexigeronl les circonstances ;

Que les anciens Etals de la proN incc soicnl rétablis ;

Que les municipalités tonnées depuis peu j)ar la loi sage de Sa Majesté, soient conservées, leurs fonctions réglées et dirigées vers le maintien des mœurs publiques, et qu'elles puissent être des juges de paix et d'arbitrage pour éteindre les procès et les empiétements de terrains dans les camj)agnes, sauf aux parties à recourir aux tribunaux de justice dans le cas où elles

LHUITRE 427

ne voudraient pas se rapporter à l'arbitrage, et dans ce cas. si la partie qui aura voulu plaider était en tort, qu'elle supporte tous les frais du procès et l'amende ;

Que les Ktats généraux soient assemblés tous les ans ; les députés auxdits États généraux choisis tous les trois, cinq ou sept années et pris principalement dans la classe des propriétaires ;

Que les Etats généraux puissent seuls ordonner l'impôt, faire des emprunts, etc. ;

Qu'il y ait une somme fixée chaque année pour chaque département : tant pour la guerre, la marine, les affaires étrangères, les dépenses intérieures, les maisons du souverain et des princes, que pour le remboursement des dettes de l'Ktat ;

Que chaque ministre, dans son département, soit comptable, à l'exception néanmoins d'une somme laissée à la disposition du ministre des affaires étrangères dont il ne peut et ne doit, souvent, rendre compte ;

Que les ministres soient tenus de présenter aux États généraux les états de recettes et de dépenses faites dans l'année, qui ne seront allouées que sur pièces justificatives, et en même temps laperçu des besoins pour l'année suivante ;

Que l'impôt ne puisse jamais avoir lieu que jusqu'à l'assemblée prochaine des ft^tats dont le temps sera fixé et ne pourra jamais être différé sous aucun prétexte par le seigneur Roi ;

Que dans le cas où les Ktats généraux jugeraient à propos rie ne s'assembler que tous les trois ans, il y aurait une commission intermédiaire dont le pouvoir sera de veiller au maintien des lois faites par l'assemblée générale, mais qui ne pourra, dans aucun cas, sanctionner une nouvelle loi ni consentir à aucun emprunt ;

Que, dans le cas où les intendants, supposé qu'ils ne soient pas réformés par les États généraux, abuseraient et commettraient des vexations, ainsi que les ministres, la commission intermédiaire les citera et poursuivra devant les tribunaux de justice, soit au civil, soit au criminel, suivant l'exigence des cas. sur la dénonciation qui lui en sera faite par les Etats provinciaux qui jouiraient du même droit s il n'y avait point de commission intermédiaire, comme cela est à désirer, les Etats généraux s'assemblant tous les ans ;

Que l'impôt soit également supporté par les trois ordres de l'État, sans aucune distinction pécuniaire ;

Qu'il soit supporté par chacun en raison de ses facultés, soit qu'il soit propriétaire de fonds, capitaliste ou rentier;

Que, comme dans l'impôt en argent sur les terres, il est moralement impossible de ne point donner atteinte aux lois de la justice distributive, l'impôt soit perçu en nature sur tous les objets qui en seront susceptibles, et en argent sur les autres fonds, en raison proportionnelle de l'impôt sur les terres ;

Au reste, nous nous en rapportons, sur l'impôt, sa forme, sa perception et sa (piotilé, à la sagesse des l'Uats généiaiix ;

Que cet impôt soit perçu avant la diine ecclésiastique ou seigneuriale, laquelle se trouvera libre, alors, parce qu'elle aura déjà payé, à moins (jue les États généraux ne jugeassent à propos de supprimer la dime ecclésiastique et de pourvoir, par un autre moyen, à la subsistance des ministres du second ordre (jui, portant le poids du jour et de la chaleur, ont souvent à peine le nécessaire et ne le trouvent certainement pas dans la portion, dite mal à propos, congrue ;

Que, donnant à tous les ministres une subsistance honnête et qui les mette à portée de faire du bien à leurs peuples, on supprime tout casuel exigible pour les fonctions du ministère comme mariage et sépulture ;

Que, dans aucun cas, un sujet de Sa Majesté ne puisse être emprisonné, mis hors de chez lui, banni, exilé et arrêté, que lorsque la conliavention aux lois du bon ordre de la société aura été duemenl constatée ; ainsi que toutes lettres de cachet soient à jamais supprimées ; que les cours de justice soient chargées par la Nation de veiller avec la plus grande exactitude à ce qu'il ne soit fait aucune infraction à cette loi, et pour ce, les officiers de justice visiteront exactement, tous les mois, toutes les prisons royales et autres, les maisons de force et hôpitaux, même les maisons particulières où ils pourraient soupçonner (jue le (les|)otisme ministériel aurait caché ses victimes et, s'ils en trouvaient, le i)rocureur du Roi dénoncerail le coupable qui serait poursuivi criminellement.

Les ministres seront obligés, dans les vingl-(piatre heures qui suivront la détention d'un ciloyen, de rendre compte du délit du prisonnier aux tribunaux de justice, et si riiomuic n'est pas légalement coupable il sera iclàché sur-U-chanip, el

LHUITRE 429

le ministre prévaricateur sera poursuivi au criminel ; la sagesse des députés rédigera cette loi ; ils sont priés de suivre la loi d'habeas corpus des Anglais.

Les Etats généraux travailleront à la réforme du Code civil et criminel, et si le temps de l'assemblée n'est pas suffisant j)Our ce travail immense, il sera établi une commission d'habiles jurisconsultes qui, à la première assemblée, rendront compte de leur travail. On désire instamment qu'on abrège les délais de la procédure, tant aux justices royales que seigneuriales, et qu'il soit fait un tarif net et précis des droits de vacation et autres des officiers de justice.

Enfin, que chaque corps particulier et communauté soit maintenu dans la possession de ses propriétés comme en ont joui les prédécesseurs.

La commune de Lhuître a vu avec étonnement que depuis trois ou quatre ans, les fermiers du domaine de Sézanne, au lieu de deux sols par ménage et d'un sol par demi-ménage, que cette communauté payait à cause d'un droit dit de Bourgeois du Roy ou Jurée, avaient demandé à tous les artisans et gens de métier, douze sols, sans montrer de titres qui les y autorisât, et sans que ladite communauté ait été assignée pour défendre (1).

Qu'en outre, il a été fait quelques tentatives pour assujettir cette paroisse, dans la partie qui dépend de Sézanne, à des droits de lods et ventes et de cens qui n'y ont jamais été perçus, le franc-alleu ayant toujours eu lieu dans cette paroisse comme coutume de Champagne (2).

En un mot : sûreté, liberté, propriété, égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt, soulagement du pauvre, établissement d'une Constitution fixe et invariable par rapport au gouvernement et à l'administration, où tout se régisse d'après des lois sanctionnées par la Nation et non par la volonté arbitraire d'un ministre ; voilà ce que demande la fidèle commune de Lhuître et ce que lui donne droit d'espérer et d'obtenir la sagesse et la bonté d'un Roi qui aime son peuple et qui mérite à tous égards le titre le plus flatteur et le plus

(1) Voir cahiers de Fontaiue-Ueuis, p. 293 ; de Gaye, p. 303, et la préface.

(2) Voir cahiers de Sézanne, p. 22 ; Courcemain, p. 225 ; Euvy, p. 266, etc.

sacré, celui île reslauralcur de la libellé el de i)ère de la Patrie.

Nous chargeons exi)resséiiienl nos députés tle ne point s'écarter des instructions ei-dessus ; de demander lecture de leur cahier et acte du dépôt (ju'ils en auront lait à l'assemblée du Tiers état de Sézanne.