L'impôt territorial en nature

13. — Nous demandons que l'impôt que fixera l'assemblée générale soit réparti également, sans aucun privilège, sur tous les individus de la France;

14. — Qu'il soit employé une somme quelconque par an pour réparer les chemins qui conduisent de la paroisse de Montdauphin aux différents endroits où ses affaires, ses besoins et son commerce l'appellent ;

15. — Au surplus, l'établissement des grands bailliages qui, en rapprochant la justice des justiciables, rendront l'administration de cette même justice plus facile, plus prompte et moins dispendieuse.

17 (1). — Le nombre infini de gibier que les seigneurs font conserver avec soin est un fléau pour les campagnes. Les remises plantées au milieu des plaines pour les conserver, ne nuisent pas moins aux récoltes par l'ombre et les racines (2).

(1) L'article Ki n'est pas passé ; c'est une simple erreur de numérotage du rédacteur du cahier.

(2) Depuis deux ans, la communauté avait subi également les atteintes

490 BAILLIAOK DE SÉZANNK

18. — Les corvées seigneuriales, les l^analilcs et les hallages (les villes sont encore beaucoup ruineux pour les gens de la canij^agne.

19. — Lorsque les dîmes ont été accordées à MM. les Curés, le produit en était modique. Elles sont aujourd'hui bien plus onéreuses au cultivateur (|ui est malheureux et l'être le |)lus utile à la société.

20. — Ne serait-il pas possible d'asseoir un revenu honnête à MM. les Curés, de manière que le seul cultivateur ne contribue pas seul par le treizième du produit de ses peines et de ses travaux ?

21. — Combien les privilèges trop multipliés et les pensions non méritées n'aggravent-elles pas les charges de l'Etat ? (1)

Fait et arrêté le présent cahier par nous, syndic, officiers de la municipalité, et principaux habitants de la paroisse de Montdauphin, le 8 mars 1789.