L. Courant, H. Drotet, syndic municipal. Laurent
Crapart, Bk»el, etc
.I.-B. GiLLOT, L. Poulain. (13 signatures.)
MON TENILS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCOMOMIQL'E. - « A 17 lieues N. N. O. de Troyes, dans la Brie, à une lieue S. O. de Montmirail, sur la rive gauche du Grand-Morin. »
— Généralité de Ghâlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-André el Saint-Eloi, à la collation de l'évèquc de 'i'roycs; — poste de Montmirail ; grenier à sel de Sézanne.
.Aujourd'hui, commune du canton de l{el)ais, arrondissement de Goulonnuiers (Seine-et-Marne).
— Dénombrement de l/l.'i-llSS : IS Icux roturiers et 1 ccclésias-
des intempéries : le 22 mai 1787, un orage dévasta son terroir ; le 11 août 1788, un second détruisit « la totalité des froments et même la paille sur «i arpents, les avoines et autres menus grains tels que tremois, vesecs et lentilles, et presque tous les fruijs, un quart de la léeolte dans un canton de vignes ». (Procès-verbaux de l'Assemblée de l'élection de .Sézanne de 1787-1788. Arch. (le la Marne. C. '2;m v{ C. '2m'.).)
(1) Les articles 17 a 20 sont inspirés du laliiir de (;<)uri)el;iiix (p. 220).
MONTENILS 491
tique. — Population : 30 hommes, 26 femmes, 9 garçons et ô filles, soit : 70 habitants. — Recensemi'iil de 1906 : 73 habitants.
— Seigneur : Ambroise-Polycarpe de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville (1).
— Curé : Antoine Gombault.
— Territoire : 1,037 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 33 de prés, 60 de bois, 10 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 4,536 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 252 de seigle (3 pour 1) ; 174 d'orge (3 pour 1) ; 5,400 d'avoine (3 pour 1); 6 muids de cidre. — 4 laboureurs ayant charrue. — 13 chevaux ; 27 bêtes à cornes ; 200 bêtes à laine.
— Impositions : La communauté de Montenils était réunie à La Celle-sous-Montmirail pour les impositions (2).
— Dimes : Au curé (3), au 13e compte.
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. — La paroisse de Montenils était composée de 14 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — Le 7 du même mois, à deux heures du soir, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas-Remy Destrées, ancien praticien du bailliage de Montmirail, y demeurant (4). — Le procès-verbal constate la présence d'Antoine- Nicolas Roberdel, Nicolas Lantenois, Antoine Bergeot, Jean-Baptiste Legouge, Jacques Lebeau, Joseph Cheveau, Louis Duguay, Louis Chantrelle, Jean Renard. — Le député fut Antoine Roberdel, laboureur audit lieu, << seul nommé, la paroisse étant taillable avec La Celle-sous-Montmirail. »
Arch. révol. de Sézanne, A, 80^ : Procès-verbal ; — .4, 80^ : Cahier de '2 pages cotées et paraphées par Destrées.
SoiRCES DOC. Acc. — Arcb. de l'Aube, G, 68 et suiv. : Nominations de curés (155(5-1790). — G, 74/ : Paroisse Saint-André et Saint-Éloi de Montenils ; biens ; revenus ; dîmes ; — etc.
(1) Pour la biographie et autres renseignements sur le duc de La Rochefoucauld, voir les cahiers de Courbetaux, page 217, et de La Celle-sous-Montmirail, page 351.
(2) Il avait été question, dans l'assemblée de l'élection de Sézanne de 1788, de réunir complètement la paroisse de Montenils à La Celle-sous-Montmirail (voir cette communauté, p. 352, note 1).
(3) « Depuis l'année 1709, où l'abbé de Saint-.Iean-des-Vignes de Soissons, lui il abandonné les dîmes pour se décharger delà portion congrue. » (Arch. de l'Aube, G, 74/.)
(4) Le lieutenant-général du bailliage de Montmirail, Etienne-Louis Jeannel, devait venir présider cette assemblée, car son nom fut vayé au dernier moment et remplacé par celui de Destrées. Tous les documents (cahiers et procès-verbaux) des assemblées des villages des environs de Montmirail, présidées par Destrées, furent préparés pour le bailliage de Château-Thierry ; ce n'est que le jour de l'assemblée, peut-être même après, qu'on les modifia en indiquant le bailliage de Sézanne. (Voir les cahiers de Bergères-sous- Montmirail, |). !>5, La Celle-sous-Montmirail, p. 353, Maclauiiay. p. 452, etc.)
492 BAILLIAGE DE SKZANNE
CAHIER
[Le cahier de Montenils est semblable à celui de C.uurhctau.r, auquel nous renvoyons, page 220. — Il se termine ainsi :|
P'ait et arrêté audit lieu de Montenils, au lieu où se tiennent les assemblées de la municipalité, par nous, Nicolas-Remy Dcstrées, ancien praticien du bailliage de Monlinirail, après l'avoir coté par première et dernière page, et signé par ceux des habitants de ladite paroisse (jui savent signer, et par nous aussi signé et paraphé ne inirielur, cejourd'hui 7 mars 17S9, deux heures de relevée.
A.-N. RoBERDEL, Lantenois, UuGi'AV, Renaiu), Legouge, Antoine Hergeot, Chantrelle, Jacques Lebeau. Destrées, ancien praticien.
MONTGENOST
SITUATION ADMINISTRATIVE ET PXONOMIQUE. - « A 12 lieues N. O. de Troyes, dans un terrain fertile en grains et en pâturages, surtout pour le menu bétail, dans la Brie champenoise. »
— Généralité de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint- Remy, à la collation de l'évéque de Troyes; — poste de Villenauxe ; grenier à sel de Xogent-sur-Seine.
Aujourdhui, comnume du canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1/73-1787 : 5ô feux roturiers. 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 87 hommes, 80 fcnunes, 22 garçons et 21 filles, soit : 210 habitants (1 ).— Recensement de IDOC, : 190 habitants.
— Seigneur/; : Louis- I-'rançois - Alexandre Le (iras de Vaubercey, chevalier, capitaine-commandant au régiment de Touraine, demeurant au château de Montgenosl ; - Armand-Louis-dabricl Le (iras de Vaubercey, chevalier, clerc tonsuré du diocèse d'Angers au collège royal de La Flèche, en Anjou, en qualité d'élève de Sa Majesté; — .lean-Hapliste-Clharles-l-'rançois Le (iras de Vaubercey, chevalier, oflicier au régiment de (Chartres-Infanterie, mineur, émancipé d'âge, demeurant au château de Montgenosl habituellement, en garnison à Avesnes-en-Arlois, et à cette épocjuc à Ooulonuniers ; —
(1 » l'n étal des Archirr/i île l'Anlu- (('., t'tGS) iiuliqiu'fit ftiix t-t 'J7.") liHliititiits.
MONTdKNOST 49<i
Marie-Louise- Alexandrine-Élconore, Marie-Xicole-Françoisc, Valburge- Lucile-Françoise et Louise-Henriette-Euphémie Le Gras de Vaubercey, toutes mineures, le premier oncle des six autres, héritiers de François- Louis-Michel Le Gras de Vaubercey, leur père, chevalier, seigneur (le Monlgenost, des llefs de Xuisenient, paroisse de Bethon, et des (^rapaux, paroisse de Potangis.
— Curé : Pierre Rucard.
— Terriloire : 536 arpents de terres labourables, ô de jardins, 100 de vignes; 380 de bois, 50 de terres d'usage (1). — Récolles (an. com.) : 624 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 2,500 de seigle (1 1 2 pour 1) ; 2,550 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 770 muids de vin (380 en 1773). — 3 laboureurs ayant charrue. — 28 chevaux ; 44 bêtes à cornes ; 324 bètes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3> 1>1 3/4 ; des impositions accessoires et de la capitation : 31* 2d pour livre de la taille. — Ue 1777 à 1786 : taille : 450 livres (en 1777) à 540 (en 1786). — En 1787 : 540 livres (taux commun de l'élection : 493 livres), pour un revenu réduit de 3,551 livres, déduction iaite de 435' 10 * de rentes passives. — En 1789 : taille : 500 livres ; impositions accessoires 403 livres; capitation : 378 livres; total : 1,281 livres.
— Dîmes : Aux Bénédictins de l'abbaye de Noire-Dame de Neslela-Rcposte (2), transférée à Villenauxe, qui donnent au curé 400 livres, mais qui jouissent des menues et vertes dîmes et des novales.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — La paroisse de Montgenost était composée de 64 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le U' mars 1789. — Le 3 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste-Pierre- Martial HouLLiER, prévôt de Montgenost.— Le procès-verbal constate la présence de Jean Goujeard, Jean Verlet le jeune, Jean Moussier, syndic, Louis Jeannon le jeune, Nicolas Goujeard, Nicolas Jeannon, Louis Rousseau, Edme Rousseau, Brice Dargent, Louis Fourré, Jean Rousseau l'aîné, Antoine Rousseau, Pierre Dujeancourt, Louis Jeannon l'aîné, Jean-Martin Picon, Pierre Vincent, Jean Villais, François Champenois, Ambroise Jeannon, Jean-Vincent Champenois, Simon Jeannon, Hilaire Dargent, Jean Rousseau le jeune, Théodore Champenois, Sébastien Lenfant, Jean Verlet l'aîné, Jean-Baptiste Verlet, Martial Bauseron, Louis Sallot, Pierre Sallot, Jacques Forger, Jean Messageot, Jacques Imbert, Nicolas Briard, François-Victor Vincent et Edme Thomas, tous vignerons, et encore, d'après les signatures, Fiacre Dusollié. — Les députés furent Jean (tol'je.^rd et Jean MoLssiER, vignerons à Montgenost.
(1) Le seigneur possédait 624 arpents de terres et bois et le marquis de Saint-Chamaiit 120 arpents de bois. (Etat des tailles de l'élection : Arch. de la Marne, C, 805.)
(2) Voir ce cahier, page 515.
Aich. révol. de Suzanne, A, 81 ■' : l'rocès-verbal ; — A, SI '■ : (Cahier de 3 pages non cotées ni paraphées.
SorucES DOC. .Acc. — Arch. de la Marne, (., 960 : Impositions ; dcmancie de réduction en raison de la gelée de 1784. — C, 3021 : Corvées. — i4rc/i. de l'Aube, C, 1567-1568 : Administration de la communauté ; rôles des tailles ; états des habitants ; comptes des syndics ; travaux du presbytère ; réclamation du seigneur à ce sujet. — G, .%' et suiv. : Nominations de curés (15()0-17i)0). — (i, 7'/2 : Paroisse Saint-Rcm\' de Moutgenost ; biens ; revenus ; dîmes. - G, 753 : Pension payée au curé de Montgenost par les religieux de Nesle ; — etc.
CAHIER
En l'assemblée des habitants de la paroisse de Montgenost, convoquée au son de la cloche, en la manière ordinaire et au lieu accoutumé à tenir les assemblées, en exécution de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et du règlement fait par Sa Majesté, le tout en date du 24 janvier dernier, par lequel Sa Majesté permet à son peuple et même l'invite à lui faire parvenir avec confiance ses ineaux (sic) (1) sur les présents maux de l'État, il a été lait et arrêté le cahier de plaintes et doléances qui suit :
Les tailles, capitation et accessoires, les vingtièmes et autres impôts ont ruiné insensiblement la paroisse de Montgenost parce (jue l'évaluation des terres et vignes a été forcée ; les droits d'aides sont devenus d'autant plus insupportables que les récoltes, depuis plusieurs années, ayant été ou médiocres ou manquées absolument, il en est résulté que la plupart des habitants ont contracté, pour cultiver leurs vignes (2), pour payer des imj)ôts et pour vivre, des dettes qu'ils ne peuvent plus espérer acquitter.
La nourriture des habitants de la campagne, presque tous pauvres, n'étant qw. de mets grossiers et sans saveur, ils sont ol)ligés, pour leur soupe, les pois et les choux qu'ils ne peuvent pas même tous se procurer, de consommer beaiicoiq) de sel, et la j)hipart d'entre eux n'ont pas un sou pour en acheter ; d'ailleurs, une livre de se! (ju'il faut payer cjuatorze sols ne dure pas longtemps.
(1) Mot mis sûrement pour un autre : « vœux », par exemple.
Ci) Les vignes de .Montgenost avaient, en 1874, été ravagées et détruites presque entièrement par la gelée. (Arch. de la Marne, C, 960.)
MONTGKNOST 495
La conservation du gibier est toujours luneste aux récolles ; les blés mangés, le bois tendre de la vigne dévoré, les bourgeons cassés par le gibier, sont la suite de ce droit féodal ; ce n'est pas que le seigneur de Montgenost n'ait lait tuer beaucoup de gibier, qu'il n'ait acheté ou échangé les terres et autres biens qui avoisinent ses garennes pour que sa paroisse ait moins à se plaindre ; mais un pays de montagnes et bois et un vignoljle tel que Montgenost étant favorable à la multiplication du gibier de toute espèce, il en restera toujours une trop grande quantité tant que les seigneurs ne seront pas tenus, dans les saisons bonnes pour la chasse, de faire tuer et détruire le gibier qui mange ou endommage considérablement les vignes et emblaves, et tant que ce droit sera une propriété sacrée entre les mains des possesseurs des fiefs ou qu'il subsistera des peines si graves et souvent l'infamie contre ceux qui, pour la conservation de leurs emblaves ou vignes, voudront, même sans armes, repousser l'ennemi qui détruit l'espérance et le fruit de leurs travaux (1).
La corvée, qui se paie aussi en argent, est aussi, dans la circonstance, une surcharge d'autant plus affligeante que la plupart des paroisses cjui la paient ne profitent en rien de l'application de cette contribution, et Montgenost n'aura jamais aucune relation ni communication possible avec les endroits dans lesquels passent les chemins où l'on porte, depuis plusieurs années, l'argent des corvées. Montgenost, cependant située au pied de la montagne, est inabordable de ce côté-là ; il l'est aussi du côté de la plaine où les chemins effondrés sont devenus impraticables (2). Pourquoi, sinon tout le montant
(1) Le seigneur de Villenauxe, le marquis de Saint-Chamant, dont les immenses domaines forestiers entouraient, pour ainsi dire, la paroisse de Montgenost, ainsi que le seigneur de Montgenost, Le Gras de Vaubercey, étaient très mal vus dans la région par le peuple. Si Saint-Chamant n'était pas chasseur, il élevait beaucoup de gibier qui dévastait les champs, et chez lui on chassait beaucoup. Le Gras de Vauberce\- lui écrivait, en 1776 : « Si vous étiez chasseur, je vous donnerais des regrets de ne pas être à Villenauxe. .le vous ferais chasser avec les chiens du duc de Chartres, qui sont à Bethou au nombre de 80. C'est un excellent équipage. » (Arch. de VAube, E, 98b.) On a lu les plaintes semblables des habitants de Foutaine-sous-Montaiguillon contre le gibier du marquis de Saint-Chamant (pages 297-298). — Voir aussi ibid : E, 1020 : le livre-journal des gardes-chasses des seigneurs de Villenauxe, Montaiguillon, etc., de 1779 à 1785.
(2) Montgenost, dit Chalette, est bâtie sur le penchant d'une côte, à uu
Am
BAILLIAGE DE SEZANXE
de leur contribulioii |)Our la corvée, au moins une grande partie ne serait-elle pas consacrée et a|)pli(iuée à Tenlrelien et à la réparation de leurs propres chemins, sans lescjuels on ne peut arriver dans le village i)our y acheter le vin dont le prix, restant des droits d'aides, sert à payer les tailles, ca[)ilation, vingtièmes et autres inipositio'.is? (1)
La paroisse de Montgenost paie annuellement, de tous imi)ôts et droits, à peu près 8,000 livres; si on évaluait au juste le produit ou revenu net du finage on serait étonné qu'il ait pu y sul'fire jusqu'à ce jour ; tous les environs étant traités également, il devait en revenir à Tl-^tat l)ien plus (jue les l)esoins et les circonstances ne pourraient jamais l'exiger; mais c'est (|u'il y a tant d'exempts, de privilégiés, de favoris, etc.; c'est qu'il n'y a que le peuple, le pauvre peuple qui paye.
Heureusement (jue l'espérance renaît à la convocation des États généraux, et que d'une ré[)arlition juste des impôts et de la contribution proportionnelle dans les dilTérenls ordres et dans toutes les classes de la société, il en résultera des explications et suppressions de |)rétendus privilèges et immunités, des facilités de supprimer des impôts, d'en simplifier d'autres et de soulager et consoler enfin le peuple (jui gémit et languit depuis si longtemps.
Fait et arrêté en ladite assemblée les an et joui- susdits, et
ont signé ainsi qu'il suit :
Louis Jeannon, Fiacre Dusollié, Pierre Dljeancolrt,
Jean Verlet, etc
(iouJEARD, MoussiER, syudic.
Holllieh.
(26 signatures.)
MONTGIVROUX
SITL'.VnON ADMIMSTliATIVK KT hXONOMlQUH. - « Ce village,
dit Kxpilly, est près de celui de firoycs, à 2 lieues N. E. de Séziuinc. »
— Généralilè de (Hiàlons, èleclion de Sézanne, coiiluiiu' de .Mc;uix ;
kilomètre de la route nationale dont elle est séparée par un mont élevé de li).") métrés au-dessus du niveau de la nur.
(1) Corvées de Montgenost : Arch. Je lu Munie, C, 3U'21.
MONTGIVROUX 497-
— diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Antoine (annexe de Mondemcnt).
Aujourd'hui, hameau de h\ commune de Mondemenl (1) du canton de Sézanne, arrondissement d'Hpernay.
— Dénombrement de 17/3-178S : 9 feux roturiers et 1 noble.— Population : 21 hommes, 15 femmes, 3 garçons et 8 filles, soit : 47 habitants. — Recensement de 1906 : (Avec Mondement.)
— Seigneur : Emmanuel-Henry de Bernetz, chevalier, seigneur de Montgivroux, du Marchas, de Lamotte, du Frêne, de Martimont-leflaut, de la Tour-dc-(^ourthieux, du petit Conloizy et autres lieux, demeurant au château de Montgivroux (2).
— Curé : (Voir Mondement.)
— Territoire : 341 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 25 de prés, 1 de vignes, 380 de bois, 60 de terres incultes (3). — Récoltes : 1,075 boisseaux de froment (2 ])our 1) ; 506 de seigle (2 pour 1) ; 104 d'orge (2 pour 1) ; 1,760 d'avoine (2 pour 1) ; 2 muids de
(1) « Montgivroux, collecte composée de neuf feux, — dit, en 1788, l'assem- « blée de lélection de Sézanne — est une paroisse annexe de celle de Monde- « ment, mais a une église particulière et un seigneur différent ; a toujours « fait une communauté à part, régie par son sj^ndic, a toujours eu son impo- « sition distincte, ses collecteurs, enfin il y existe une assemblée municipale. i< Les habitants désirent ardemment de conserver leur collecte particulière. « Ils observent qu'ils sont éloignés de leur chef-lieu naturel de plus d'une « demi-lieue ; que s'il n'y avait, pour les deux endroits, qu'une seule collecte, « il y aurait nécessité que les deniers des impositions fussent journellement « transportés d'un lieu à un autre, ce qui, dans un trajet dangereux, ^ le pays « étant coupé par des bois et des vallons, — les exposerait à devenir la proie des « brigands; ils craignent que le commissaire aux tailles, se contentant de se « transporter dans le chef-lieu et d'}' appeler les contribuables qui, souvent, « ue recevraient pas son mandement ou négligeraient de s'y conformer, se « dispensant de prendre sur les lieux les déclarations de la municipalité sup- « primée, la répartition ne soit pas faite avec autant d'exactitude et de court naissances locales qu'il doit en mettre dans cette opération et qu'elle ne « soit abandonnée à l'estimation arbitraire de la communauté du chef-lieu.
« Le bureau intermédiaire estime que par les différentes considérations « ci-dessus, il y a lieu de conserver aux habitants de Montgivroux, qui le « demandent avec les plus vives instances, leur administration et collecte « particulières. » (Ktat dressé ])ar le bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection de Sézanne au désir des instructions du 4 octobre 1787, pour faire connaître si, dans l'élection de Sézanne, il se trouve des communautés à réunir ou à diviser. — Arch. de la Marne, C, 2718.)
Par ordonnance ro3'ale du 13 février 1845, la petite commune de Montgivroux fut enfin réunie à Mondement. (BiiUetin des Lois, 9^-- série, t. XXX, p. 223.)
(2) De Bernetz était comte de Rosan ne-en-Piémont ; il mourut dans son château de Montgivroux le 28 juin 1789, âgé de 77 ans.
(3) D'après l'état de la taille de 1788,1e seigneur aurait possédé 434 arpents de terres, jardins, prés, sans compter les bois, ce qui ferait la presque totalité du territoire. (Arcli. de la Marne, C, 80'i.)
498 KAII.I.IAGK 1)K SKZANNK
vin. — 1 laboureur ayant charrue. — 7 chevaux ; 31 bètes à cornes ; 318 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : '^^ 8^ 1/8 ; des impositions accessoires et de la capitation : 34^^ 10<i 14 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : 60 livres (en 1787) à 80 livres (en 1780). - En 1788 : 70 livres pour un revenu réduit de 345 livres, déduction laite de 51 18* 9^ de rentes passives. — En 1789 : taille : 60 livres ; impositions accessoires : 50 livres; capitation : 4(t livres ; total : 150 livres.
- Diiiu's : (Voir Mondement.)
.ANALYSE 1)L PROCÈS - VEHHAL. - La paroisse de Montgivrou.x était composée de 8 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le l''' mars 1789. -- Le vendredi () du même mois, les habitants se réunirent « en une chambre du château de Montgivroux choisie pour cet effet » sous la présidence de Joseph HuET, mayeur de la mairie de Montgivroux, assisté d'Antoine Noblot, greftier de la municipalité, « commis pour faire la rédaction lies présentes... ». — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Au bas du document on lit les signatures de Scipion Thuillot, syndic, Pierre - Nicolas Moret, Jacques Mayeux. Nicolas Joly (1). — Les députés furent le syndic Scipion Thlillot, marchand, et Pierre-Nicolas Mohet, manouvrier.
Arch. rcvol. de Sézanne, A, 78' : Procès-verbiU ; — .4, 7(S'' : (huilier df li paf^es cotées et paraphées au bas par Hiiet.
SoLHCKS DOC. ACC. — Arch. de la Marne, C, 1731 : Atelier de ciiarité. — C, 1877 : Église et presbytère. — Arch. de l'Aube, G, 737 : Paroisse Saint-Antoine de Montgivroux. annexe de Mondement ; biens ; revenus ; dîmes ; — etc.
Lan IT.sy, le (> mars, à trois heures après-midi. Par-devant nous, Joseph Huet, mayeur de la mayerie de Montgivroux. comparurent en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, en une chambre du château dudit Montgivroux, choisie pour relîet ci-après, les syndic, membres et adjoints de l'assemblée municipale dudit Montgivroux et tous les habitants dudit lieu,
(1) Le cahier donne, on le verra, les noms et prénoms des habitants, indiquant que Jean .loly. Nicolas de Cressat et Benoît Leblanc ont déclaré ne savoir signer.
MoNTdivHorx 499
Lescjnels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, publié en l'auditoire de Sézanne comme au prône, le l*^"" du présent, en l'église paroissiale de ce lieu, suivant la commission à eux adressée par M. le Bailli de Sézanne, et pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par sa lettre donnée à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de mondit sieur le bailli de Sézanne, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur être laite que par la lecture et publication ci-devant faite au prône par M. le Curé et par la lecture, publications et affiches pareillement faites à l'issue de la messe jiaroissiale, au-devant de la principale porte de ladite église, nous ont déclaré qu'ils allaient s'occuper à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et, en effet, y ont procédé de la manière suivante :
1. — Ils représentent que les aides sont très préjudiciables aux vignerons par une infinité de raisons dont le détail serait trop long; ils demandent donc la suppression des commis aux aides pour la partie des vins. Cet impôt si onéreux et si vexatoire pourrait être remplacé par un impôt fixe sur chaque arpent de vignes proportionné au produit annuel de chac[ue arpent, eu égard aux frais considérables de culture et risques de stérilité et d'intempérie de l'air ; impôt fixe sur chaque arpent pioduirait à Sa Majesté un revenu certainement plus considérable et plus net que l'armée des commis ne lui en produit (1).
2. — L'usage du sel étant de première nécessité, cette denrée étant à un prix exorbitant, il est difficile que le pauvre, chargé de femme et d'enfants, qui n'a que ses bras, puisse en avoir sa suffisance ; lesdits habitants, connaissant le cœur compatissant de Sa Majesté pour le malheureux, osent lui représenter que l'extinction de la gabelle serait pour eux un soulagement qui les aiderait à supporter le poids de leur misère. Si le Roi ne jugeait pas convenable de supprimer cette juridiction, lesdits habitants ne pourraient-ils pas au moins espérer une grande diminution sur le piix du sel.
'A. — Que lesdits habitants sont unanimement convenus de
(1) Voir cahier de Bergéres-sous-Montmirail, page 97
,")l)0 HAIl.l.IACK OF SKZANNK
lepri'st'iiler ;i rassemblée (juils sont toujours (ians la crainte que leur numicipalité ne soit supprimée et réunie à une autre paroisse, ainsi qu'ils en sont menacés depuis environ un an, sous prétexte quelle n'a pas (juinze feux, nombre tpie l'on veut exiger (on ne sait pourquoi) pour la conservation d'une municipalité. Montgviroux a toujours été paroisse absolument distincte pour le spirituel et le temporel ; elle a toujours eu ses rôles des tailles, des \ingtièmes distincts et séparés, et les deniers royaux, malgré le petit nombre des habitants, ont toujours été exactement payés ; dans ce nouvel arrangement, les deniers du Roi ne seraient pas si assurés ; la paroisse, quelle quelle soit, on réunirait, serait nécessairement à la distance d'une demi-lieue au moins de la paroisse supprimée. Dans ce trajet, il y a des bois et des vallons à traverser ; un collecteur chargé de sa collecte courrait les risques d'être volé ; le terrain coupé qui les sépare, si propre à cacher les coupables, pourrait même donner l'idée de supposer un vol ; on a vu plusieurs exemples de ces vols supposés. Rien dans cette suppression, sous telles laces ipion puisse l'envisager, ne peut être avantageux au Roi ; mais elle serait très préjudiciable aux habitants de Montgivroux qui, par cette réunion, deviendraient une espèce d'esclaves de la paroisse, devenue comme leur métropole cl comme leur dominatrice, le faible étant {presque toujours opprimé par le plus fort ; aussi, depuis cette menace, sont dans la crainte et les alarmes (jue ce projet terrible et humiliant pour eux n'ait son exécution ; deux communautés du voisinage, Bannay et Trosnay, c|ui sont (hius le même cas, en sont également elVrayés et regarderaient, comme nous, comme le plus grand des malheurs que ce plan, conçu si légèrement, fût effectué. MM. de la commission intermédiaire, d'après les informations les plus exactes, pensent que ce cha.ngement nous serait très préjudiciale ; persuadés de cette vérité, ils ont eu la bonté d'écrire il y a déjà longtemps en notre faveur à l'assemblée ])rovinciale ; n'ayant pas encore de réjionse, nous sommes toujours livrés aux tourments de l'incertitude. Nous réclamons les lumières, l'équité et l'autorité de l'assemblée pour être conservés tels que nous avons toujours été (1). Nous sommes
(1) La (Commission intfnnc(li.Tirc de l'asscmblt-e d'élection de Sé/anne, on l'a vu, avait décide, en eflet, le l.'i février 1788, que les paroisses ne com-
MONTOLIVI.T 501
lelleineiil occupés (ic cet objet que nous oublions presc(ue notre indigence (|ui, d'ailleurs, nous est commune avec la plus grande partie du voisintige, la misère et la pauvreté des campagnes étant extrême ; mais nous supporterons cet état de langueur et de souffrance avec courage et constance, si nos vœux pour la conservation de notre municipalité sont exaucés.
Et ont signé : Scipion Thuillot, Jean-Antoine Nollot, Pierre - Nicolas Moret , Nicolas Joly et Jacques Mayel'x ; — Jean Joly, Nicolas de Cressat et Benoît Leblanc, ont déclaré ne savoir signer.
Thuillot, syndic, Pierre - Nicolas Mouet, N. Joly, J. Maveux, Nollot, greffier.
Le présent a été coté et paraphé ne uarietiir au désir de notre procès-verbal du 6 mars présent mois par nous, Joseph Huet, mayeur de la mairie de Montgivroux.
Fait les jour et an (|ue dessus, ledit jour () mars 17<S<).
Huet.
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A dixsept lieues et demie N. X. O. de Troyes, dans la Brie, entre Montniirail et La Eerté-Gaucher. »
— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, j)aroisse Saint-Eerréol, à la collation de l'évêque de Troyes ; — poste de Montmirail ; grenier à sel de Sézajine.
prenant pas 15 feux, comme Allemauche, Banna}', Favel, Laiinay, Marsaiigis. Montgivroux, Montenils. Nuisy, Soyer et Trosnay, seraient réunies à h\ paroisse la plus proche. — Montgivroux, qui devait être rattachée à Moudement, avait écrit, le 11 mai 17.S.S, au procureur-syndic Houllier de I^aunaj, qu'elle ne voit dans ce pi'ojct qu'une source de chagrins et de désagréments, et pour la paroisse qu'une source d'envie, de jalousie et de querelles qu'exciteront nécessairement la sorte de dépendance où le nouvel arrondissement mettrait la paroisse annihilée et l'espèce de prépondérance que s'attribuerait la paroisse principale. {Arch. ilép. de la Marne, C, 2698.) On a vu, plus haut, la réponse de l'assemblée de l'élection à cette requête, ou plutôt l'avis du bureau intermédiaire transmis à cette assemblée, qui se sépara sans prendre de décision.
Auiour<i'hui. commune du canton de La Fcrtc-daucher, arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne).
— Di'iïonihrcmcnt de 17h'i-l/SS : (iO t'cux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 117 hommes. 114 femmes, 28 garçons et IS6 filles, soit 295 habitants. — Heccnscmenl de 1906 : 364 habitants.
— Seigneur : Le Roi.
— CAiré : Réniy-François Le Nain (1).
— Territoire : 2,904 arpents de terres labourables, 24 de jardins, 169 de prés. 193 de bois, 36 de terres d'usage, 36 de terres incultes. — Récolles (an. com.) : 12,566 boisseaux de froment (3 pour 1); 189 de seigle (3 pour 1); 157 d'orge (3 pour 1) ; 9,973 d'avoine (2 pour 1) ; 1,080 de sarrasin (2 pour 1); 32 muids de cidre ou poiré. — 16 laboureurs ayant charrue. — 87 chevaux ; 200 bétcs à cornes; 1,200 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3* 8«' 7/8; de la capitation et des impositions accessoires : 31 ^ 9"! Ô/8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 800 livres (en 1780) à 1,040 (en 1783). — ?:n 1788 : 940 livres (suivant le taux de l'élection) pour un revenu réduit de 4,995 livres, déduction faite de 227' (\^ 8'! de rentes passives. — En 1789 : taille : 890 livres; imjjositions accessoires : 720 livres ; capitation : 670 livres ; total : 2,280 livres.
— Dimes : 1/3 au curé et 2 3 à l'abbessc et aux religieuses de .Fouarre (2) avec le prieur de Monlléan (3) au treizième compte.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La parois.se de Montolivel était composée de 60 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié « le dimanche » (dit le procès-verbal sans spécifier autrement la date). — Le dimanche 8 mars 1789, les habitants se réunirent sous la jirésidcncc de Valentin-Pierre DrMi-;i:. syndic municipal, assisté de Millet, greilier. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Bourgeois, Nicolas Plié, Jean Maricot, Charles Duchéne l'aîné, Nicolas Goutte, Louis Coutte, Nicolas Bonnot, Louis Vasin, Charles Laurent, Nicolas .laillard, Louis Bonnot, .lean-Baptiste Sarazin. .lean-Baptiste Verdier, Nicolas-André Verdier. et « autres habitants » ajoute le document, parmi lesquels, d'après les signatures : Pierre (>ollin, F. Bedel, Louis (^ofinet, .Jean BeauforI, Louis Herbctte. -■ Les députés furent X'alcntin-Picrre Dimkk, laboureur et syndic de la municipalité, et .Ican Bkaii-oht, laboureur du lieu.
(1) \c :i Sé/îiniK', ii- curé Lt- Nain émigra en Savoie le '.• scptonihre 171)'i : il revint après la lU'V(»lution et mourut à Sé/.annc en 1<S14.
i'I) Célè))ro ahl)aye de l'ordre de Saint-Henoil, fondée au vii' siècle dans le diocèse de Meaux, sur la rive f^auclie du l'etit-.Morin. à une deuii-lieue S de La Ferté-sous-.Iouarre. (11. ! iiiiiu i i in : l.r Munitati ic de .Jonnrre : son liisloire jusqu'à la Rrnoliilioii. Taris, IXIJl, in-12. \'oir le caliicr de
Mareiiil-le-I'ort, dans le baillia^'e de Cliàtillon-sur-Mai ne.)
('A) \'(iif U- (Mllici- de C.onibffjMiN. |):iK<' 'Jlit.
Anh. révol. de Sézannc, A, fô" : Procès-verbal ; — A, 82^' : Cahier de 5 pages non cotées ni paraphées.
Soi RCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 1H7S : Eglise, presbytère et école.
— G, PiOi : (Pensives de l'église Saint-Nicolas de Sézanne. - Arch. de l'Aube, G, as et suiv. : Nominations de curés (1556-1790). — G, 229 : \'ente de biens de la cure. — G, 745 : Dîmes au prieuré de Montléan.
— G, 747 : Paroisse Saiut-Ferréol de Montolivet ; biens ; revenus ; dîmes ; — etc.
CAHIER
Lan 1789, ie 8 mars, l'assemblée de la paroisse et communauté de Montolivet, convoquée au son de la cloche et à la manière accoutumée, à la diligence de Valentin-Pierre Dumée, son syndic nmnicipal, en vertu des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux du royaume, du règlement y joint, de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne rendue en conséquence, lecture à nous laite au prône desdites lettres, règlement et ordonnance ensemble, publication et affiche à la principale porte de Téglise, pour nous y conformer, avant de procéder au choix libre de deux députés, suivant l'article du règlement trente-un, nous aurions écouté les plaintes, doléances et remontrances des différents membres composant cette assemblée, ainsi qu'il nous était permis par les lettres de convocation du Roi et règlement y joint, de faire à Sa Majesté pour en charger ensuite nos députés à l'assemblée du bailliage de Sézanne. nous en aurions dressé le cahier ainsi qu'il suit :
1. — Nos vœux, nos désirs seraient à ce qu'il n'y eût qu'un seul et unique impôt qui serait réparti par une assemblée de personnes choisies représentant la province, sur les individus, relativement aux propriétés, exploitation, commerce, corps et métiers qui composent ladite province.
De là, plus de ferme des aides, plus de gabelle, plus de bureau à tabac, plus de régie. Que deviendront cinquante mille hommes qui, plus ou moins riches, vivent aux dépens du peuple?. . . Ils se pourvoieront comme ils jugeront à propos.
2. — Nos vœux et nos désirs sont qu'il n'y ait plus de milice, et voici nos raisons : on nous enlève d'ordinaire, à la campagne, nos jeunes gens dans le temps le plus précieux, le temps des semences où on a besoin de bras ; indépendamment (le la perte du temps de trois ou (juatre jours, nos garçons y
font beaucoup de dépenses, ce qui ruine et appauvrit le peuple sans entrer pour cela dans les colTres de Sa Majesté ; en conséquence nous demandons quil soit mis une imposition (juelconque, lùt-ce même de trois livres, sur tous les garçons libres, sans distinction de grandeur, depuis l'âge de dix -huit ans jusqu'à tjiuirante, ce que les pères et mères verraient avec plaisir, la(|uelle somme on lèverait une troupe qui représenterait la milice (1).
3. — Nos vœux, nos désirs, sont c|ue les peuples soient entièremcnl déchargés des entretiens et reconstruclion des bâtiments des églises et presbytères, objet qui vexe et appauvrit encore les jjcuples pour en charger, non les titulaires, mais le corps ecclésiastique de tout un diocèse ou province qui, au moyen de quoi, ferait contribuer annuellement tous les titulaires de ladite province ou diocèse, en proportion de leurs revenus, sans en exempter les abbés, prieurs, bénéficiers, simples couvents, chapitres et autres qui vivent des biens de l'église, entendant cependant (juc les susdits nommés demeureraient chargés de leurs réparations personnelles, parce que les dîmes dont ils jouissent sont prises aux déj)ens du clergé et du peuple ; la raison de cette demande est (jue le clergé est assez riche, que le peuple donne assez pour (jue ce premier se charge de l'entretien des églises et presbytères comme il est dit (2).
4. — Nos vœux, nos désirs, sont qu'il n'y ait plus de casuel pour mariages, enterrements et autres fonctions semblables prescrites de droit ; la raison, c'est (|ue nous ne devons jias payer deux fois. Dans la dime nous ilonnons le temporel pour avoir le spirituel ; c'est donc un double emjjjoi (pii ai)i)aiiviil le |)euple, avilit le cleigé et le déshonore. S'il y avait, cependant, (|U('1((U(' i-uié ou autre à ((ui le casuel serait nécessaire, il pour-
1) Voir ciiliier de iicaiiiicii-cii-ArgoiiiR' (lidilUdc/e de Chàlons, paj^i- 71). ('2) Airli. (Ir lu Marne. ('.. IS'/H : ICf^lisc cl |)rtsl)\ téio de Moiitolivil . \(iir nussi le cahier de Moiidfmc-nt, paf^e iU'A, et le dossier des Areli. (1, l'/i)}, relatif à ecs diseussions pour les réparations des presbytères et églises. l/inteiidant Koiiilié d'Orfeuil répondit à Tiirgot qui lui demandait, en 1774, quelle était la jurisprudenee établie dans sa (,'énéralité pour ees réparations : » L'usaj{e établi dans cette province pai- rapport aux réparations des « presbytères est conforme à ce qui est |)icscrit à cet éfjard j)ar l'édit de « Kiil.'i. — Les curés ne sont assujettis «pians réparations menues et usufiui- " tières. et à l'éj^ard «les «lecimaleurs. ils ne contribuent à aucune de ces •< réparations p«iui' raison de leurs dîmes »
rait y élre pourvu en augmentant encore lesdites portions congrues et autres bénéfices ci-dessus dus, par tel moyen qu'on aviserait bon et à propos, soit en faisant regorger les gros décimateurs, ou bien par l'extinction de quelques bénéfices simples dans chaque diocèse, qui seraient employés à cet objet.
5. — Nos vœux, nos désirs sont que les fermiers des ecclésiastiques, abbés, prieurs, curés et autres, soient maintenus dans leurs baux après la mort du titulaire ; que le nouveau pourvu soit tenu de le faire jouir jusqu'à l'extinction du bail, attendu que tout autre conduite est une injustice la plus criante envers les fermiers qui ont fait les plus grandes dépenses pour se monter, et très souvent sont obligés de se retirer avec perte à la venue d'un nouveau pourvu.
6. — Nos vœux et nos désirs sont que, dans le gouvernement spirituel, nos seigneurs évêques et autres ayants-droit, soient priés de s'assembler ou de nommer un nombre suffisant de docteurs pour travailler et rédiger un seul et unique catéchisme ou principe de la foi et religion, dans les mêmes mots et termes ; un seul livre d'office paroissial, missel, bréviaire et rituel, chant et autres usages et rites, pour être observés et suivis dans toute létendue de l'Église de France ; nos raisons sont qu'il n'y a qu'une foi et qu'un baptême, et les suppliants, aux confins de quatre diocèses (1), sont scandalisés de ce qu'ils voient tant de différence soit dans le catéchisme , l'office paroissial, les rites et cérémonies, de façon qu'ils en demeurent interdits; indépendamment que, quand ils passent d'un diocèse à l'autre, c'est un surcroit de dépenses de se procurer, à eux et à leurs enfants, les livres à l'usage de leur nouveau diocèse.
7. — Nos vœux et nos désirs sont qu'il soit procédé à un code de lois claires et uniformes ; que ce chaos de procédure soit limité ainsi que les honoraires des procureurs et autres ; que les alî'aires aient un cours périodique et soient terminées en dernier ressort en moins de dix-huit mois, pour au plus
(1) Montolivet était du diocèse de Troyes. A une lieue au X. de Montmirail on entrait dans celui de Soissous. A l'Ouest, le terroir des paroisses voisines de Saint-Bartliélem\' et de Rebais se trouvait dans celui de Meaux, et au Sud, au-delà du Grand-Morin, c'était le diocèse de Sens ; — et toutes ces circonscriptions ecclésiastiques avaient des usages, des enseignements et des méthodes très dilTérents.
grand retard dans le dernier siège par appel, de l'époque de son coinmencenient ; que les justices supérieures soient plus multipliées ; qu'il ne soit pas nécessaire de se ruiner, pour soutenir ses droits, par des voyages et des absences longues hors de chez soi ; les suppliants désireraient même (ju'il y eût, dans chaque pays, un tribunal gratis composé du curé, de quatre personnes notables et choisies des plus âgées, des plus intègres et des plus intelligentes possible, qui jugent comme arbitres et cependant avec autorité, d'un nombre infini de petites causes qui, malgré leur peu d'importance, ne laissent pas de ruiner les parties.
Les suppliants ont l'expérience d'une cause (|ui sesl traitée sous leurs yeux, à une prévôté de seigneurie, où il s'est lait pour 4,000 livres de frais et plus, l'objet du tond en litige ne valant pas 3 livres.
<S. — Nos vœux et nos désirs sont que les cou\ents mendiants seront rentes ou pensionnés à raison des individus qui se trouvent actuellement dans chaque maison, et cela sur le revenu du Clergé, au moyen de quoi on ne les venait plus mettre à contribution nos campagnes par leurs quêtes continuelles, ce qui déshonore et avilit le Clergé.
9. — Nous demandons que les nobles, ecclésiastiques et tous jouissants des exemptions, contribuent aux mêmes charges et impositions que le Tiers état, chacun en proportion de la totalité de ses biens.
10. Nous demandons que les charges de judicature ne soient plus vénales ; que les juges d'un bailliage soient choisis par une assemblée des députés des paroisses de tout le ressort.
11. - Nous demandons que les (hoits de terrage soient suj)primés avec les lods et ventes, cens et surcens, comme des droits odieux pour le peuple ressentant l'esclavage et la tyrannie des j)remiers temj)s ; il existe, sur la paroisse, un terrage à la septième (1).
12. — Fait et arrêté à Montolivel les jour et :ui susdits, et ont signé :
Louis Goi TTE, Louis Cofi.vkt, Vasln, Verdii:r, Bourgeois,
Louis Ho.woT, etc.
.lean Beaufoht. (17 signatures.)
(1) \'i}\r lit picfacc pour li"s (Irf)ils de tiiiaj^c'.
MORSAINS 507
MORSAINS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A seize lieues et demie N. O. de Troyes, dans la Brie, sur une colline, à quatre lieues de Sézanne. »
— (icnéralité de Châlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne. paroisse Saint-Denis, à la présentation de l'abbé de Saint-Jacques de Provins.
Aujourd'hui, commune du canton de Montmirail, arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1788 : 36 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 77 hommes, 63 femmes, 13 garçons et 10 filles, soit : 163 habitants. — Recensement de 1906 : 250 habitants.
— Seigneur: Etienne-Léonard Guérard, écuyer, seigneur de Morsains et Leuze, demeurant au château de Monsains (1).
— Curé : .Tean-Baptiste-Etienne Gombault, prieur-curé, chanoine régulier.
— Territoire : 1,735 arpents de terres labourables, 12 de Jardins, 96 de prés, 98 de bois, 242 de terres incultes (2).— Récoltes (an. com.) ; 3,024 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 1,164 de seigle (3 pour 1) : 4,580 d'avoine (2 pour 1) ; 14 muids de cidre ou poiré. — 10 laboureurs ayant charrue. — .35 chevaux ; 61 bétes à cornes ; 308 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 4» 0^ 5/8 ; de la capitation et des impositions accessoires : 32 sols pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 450 livres (en 1784) à 520 (en 1778). - En 1788 : 450 livres (taux commun de l'élection : 440 livres), pour un revenu réduit de 2,233 livres, déduction faite de 3761 16^ de rentes passives.
(1) « Le Roi », d'après l'état de la taille de l'élection de Sézanne de 1788. — La seigneurie avait aussi appartenu, pendant trois siècles, à la famille de Champagne qui la vendit, en 1758 au père de Guérard, ancien officier au régiment de Touraine, dont la famille avait acquis à Troyes, dans les finances, uue très belle fortune ; — son fils, le seigneur de 1789 « eut à Morsains uu grand état de maison; il y recevait la noblesse des environs, y avait table ouverte et pour cela y fit construire le bâtiment neuf. Il mourut à Morsains
en 17i)8 » (Voir Colrtalon : t. III, art. Morsains. — \otice sur la famille
de Champagne, par d'Hozier (imp. gr. in-8 de (i pages), suivie d'une notice manuscrite d'.Alfred de Flavigny sur les seigneuries de Morsains, Neuvy, Vandières, etc. — Biblioth. de Reims : Fonds non classé. — Baron Carra DE Vaux : Le Château de Morcins : Revue de Champagne et de Brie, année 1888, /. AA7F. p. 136 à 139.)
(2) « .M. Guérard, écuyer », faisait valoir 523 arpents de terres, jardins et prés : le prieur possédait un jardin. (État de la taille de 1788.)
— En 1789 : taille : 440 livres ; impositions accessoires : 360 livres; capitation : 330 livres; total : 1,130 livres.
— Dîmes : 13 au prieur-curé, 13 au chapitre Saint-Nicolas de Sézanne et 1/3 aux chanoines réguliers de Saint-Jacques de Provins, au treizième compte.
ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. - La paroisse de Morsains était composée de 48 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Michel Lanceau, greffier de la munici|)alité. — Le procès-verbal constate la présence de Delorozoy, syndic, Pierre Hrochot, Pierre Bourgeois, .Iac(|ues Plié, .Jean Cotîinef, Louis-Honoré Leblanc, Pierre Leblanc, et encore d'après les signatures, Louis Crapart. — Les députés furent Louis- Honoré Leblanc et Pierre Brochot.
Arch. révol. de Sézanne. i4,X.^=' : Procès-verbal sur la formulf imprimée ; A, HS^ : Cahier de .'> pages non cotées ni paraphées. SoiRCES DOC. .\cc. — Aiih. de la Marne, C, 638 : .administration de la communauté. — C, SSH : (îîte d'étape. — C, 1S19 : Église et presbytère. — C, 3002 : Domaine engagé ; vente de la mairie volante. — Arch. de l'Aube, G, 37 et suiv. : Nominations de curés (1075-1790). — G. 750 : Paroisse Saint-Denis de Morsains ; biens ; revenus ; dînips ; — etc.
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances el remon liâmes <jue soumet lenl les habitants de la paroisse de Morsains pour être présente par leurs députés à l'assemblée des trois états de la nillc cl bailliage de Sézanne.
Les habitants de la paroisse de Morsains gémissent depuis longtemps sous le poids des impôts de toute espèce considérablement augmentés depuis quarante ans sous l'oppression des grands, sous la tyrannie el rinluinianité des iraitanis, la barbarie de leurs commis cjui les \exent sans cesse pai- (ralVreuses injustices et concussions. Les plaignants sont convaincus de la nécessité des im|)ôts pour subvenir aux besoins indispensables de l'Ktal; mais leur multii)licilé, leurs exorbilanccs et l'extension qu'on leur donne de jours à autres, les écrasent el les réduisent maintenant à rimpossii)ililé dCn soulcnir le poids. Par exemple, n'esl-il jias odieux (pie le sel, denrée (|ui conte si peu, leur soit vendu actncllcnunt si cber. Les pauvres gens, el
MORSAINS 5(y9
aujourd'hui sont incontestablement le plus grand nombre, ne peuvent atteindre que très difficilement à se donner, pour toute nourriture, que de la soupe et des légumes. Chacun sait combien ces aliments consomment de sel. Cette esi)èce d'impôt se fait donc ressentir plus particulièrement sur cette classe d'individus auxquels le défaut de facultés ne permettant pas d'acheter de cette denrée, les réduit à la stricte nécessité de ne vivre, les trois quarts du temps, que de pain et d'eau.
La classe moyenne n'en souITre pas moins. Cette denrée, (jui ferait un bien infini pour la conservation et la nourriture des bestiaux, si la grande cherté ne forçait à leur en interdire absolument l'usage, servirait à les engraisser, à les préserver des maladies épidémiques, à aider à leur multiplication, et par conséquent leur plus grand nombre influerait sensiblement (1) sur le produit de l'agriculture. Point du tout, le cultivateur se trouve réduit à n'avoir chez lui qu'un petit nombre de bestiaux maigres et décharnés, par rim[)Ossibilité où il est d'acheter du sel qui convient infiniment à leur nourriture et à leur donner de l'appétit ; et même, de plus, une chose qui empêche les particuliers de faire des élèves d'autant plus que MM. les Ecclésiastiques vont dans les cours des particuliers pour y percevoir les dîmes tant d'agneaux, petits porcs et même des oies, ce qui empêche l'encouragement.
Plus les campagnes deviennent misérables, plus la ([ualité des impositions de taille et autres progresse et devient insupportable, au point que toutes [sont] portées aujourd'hui au double de ce qu'elles étaient, il y a une vingtaine d'années. Le cultivateur qui en supporte la majeure partie ne pouvant qu'à peine acquitter sa portion contributaire, les facultés diminuant, il est forcé de n'avoir chez lui que la moitié des bestiaux qu'il y devrait entretenir relativement à l'importance de son emploi et, par une suite toute naturelle, faute de pouvoir faire des fumiers pour engraisser ses terres, elles ne lui donnent (|ue la moitié de récoltes qu'elles devraient lui rapporter, et après un travail pénible, des sueurs et des peines incroyables pendant trente et quarante ans, il se trouve moins avancé qu'il n'était lors de son établissement. Un impôt non moins à charge et dont le Gouvernement doit s'empresser de délivrer les sujets de la France,
(1) Le mot est mal écrit ; mais ou lit plutôt « subitement ».
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ce sont les droits d'aides dont la pciceijtioii donne lieu à tant de frais de régie, de vexations el de concussions. Y a-t-il rien de plus affreux (jue de voir deux hommes vils, méprisables, sortir de la boue qui, souvent, n'ont pas plus de conscience que l'ordonnance ne porte, sont venus, le sabre à la main, faire leurs exercices dans toutes les maisons des particuliers indistinctement, y faire des recherches et pertjuisilions humiliantes et quehiuefois scandaleuses. A leur aspect, honimes, femmes et enfants, tout tremble comme ils feraient à l'arrivée chez eux |d']une compagnie de lroui)es ottomanes. Qu'en résulte-l-il ? Souvent des procès-verbaux injustes, fondés sur des soupçons ou des suppositions de fraudes, des amendes, des confiscations qu'on fait prononcer et qu'on fait payer impitoyablement, au détriment du malheureux et de l'innocent (1). Le contrôle des actes a été imaginé, dans son origine, pour empêcher les antidates, donner plus d'authenticité aux actes et assurer le repos et la fortune des particuliers ; aujourd'hui, l'insatiable cupidité des traitants leur fournil l'occasion d'en tirer du public des sommes immenses. C'est, à proprement, une inquisition pécuniaire.
Le tarif de 1722 n'est plus qu'un fantôme (2) ; il n'était plus la base d'aucune perception ; c'est une loi purement arbitraire, et en même temps l'opinion idéale des commis (jui l'autorisent, et les décisions mendiées qui la confirment ; il n'y a plus rien de stable dans les droits. C'est l'interprétation entortillée que l'on donne arbitrairement aux actes qui établit les droits à percevoir. Que quehju'un s'en plaigne et forme des demandes ou restitution, rarement il obtient à ces fins ; les frais des démarches qu'il est obligé de faire pour y parvenir, absorbent toujours les objets de restitution ; il faut donc, nécessairement, se laisser impunément voler, piller et ne rien dire. Quelle injustice !
Les droits de lods et ventes ne sont pas moins à charge, suf-
fi) Voir caliicr de Bcrgèrcs-sous-Montminiil, page 97.
(2) L;i (léclaratioii du 29 septembre 1722 coiueinant a le cunlrôle des actes des notaires cl des insinuations laîi/ncs » ordonne que le contrôle des actes des notaires aura lieu dans la ville de Paris, qui en avait été e.\eni|)tée, et fait un nouveau tarif général des droits qui se doivent payer en conséquence du contrôle des actes des notaires et des insinuations laïques. (Arch. jnd. de la Marne : Inventaire du présidial de Heinis. — Cf. .Ioseph ue Fkhkikhh : IJicl. de droit et de pratique. - l'aris, 1771, 2 vol. iii-S").
MORSAINS Ôll
tout dans la coutume de Meaux (1); ils inetlent des entraves infinies aux mutations paice qu'ils douhleni, pour ainsi dire, les aetjuisilions ; en un mol, on ne boil, mange, ni travaille, que loul ce ([ui est nécessaire à cet efTet ne soit grevé d'impôts.
Les seigneurs privilégiés de la paroisse de Morsains sont propriétaires de plus des deux tiers du bien-fonds de la paroisse (2). M. (iuérard est propriétaire de quatre fermes, y compris son fief de Leuze ; M. de Flavigny est propriétaire du fief des Hantes ('.i) ; les dames de Xogent-l'Artaud sont propriétaires de la ferme des Buteaux (4). Ce qui fait (jue les habitants (le Morsains ne jouissent plus (jue d'une i)etile quantité de mauvais terrain, de (juelques petites chaumières, et avec le peu (ju'il leur reste, il faut qu'ils supportent tous les im[)ôts et les charges qui leur tombent. Voilà ce (jui fait l'origine de leur tyrannie.
Les habitants de Morsains demandent donc que le prix du sel n'excède pas six sols la livre, afin de mettre tout le monde à portée d'en user à tous les besoins possibles ; que les tailles soient diminuées et que l'impôt de cette nature soit réparti sur tous les ordres indistinctement à raison des propriétés, facultés, tenures (5) et industrie ; ({ue les aides soient entièrement supprimées ; soit fait un nouveau tarif des droits de contrôle plus clair et moins susceptible d'interprétation que celui de 1722;
(1) Voir caliiers de Sézanue, page 22. de Courcemain, page 225, d'Esclavolles, page 251, d'Euvy, page 266, de Marigny, page 469, et la préface.
(2) Voir à ce sujet la note 2 de la page 507.
(3> Louis-.\gathon Rémi de Flavigny, vicomle de Monampteuil, chevalier de Saint-Louis, sous-lieutenant et sous-aide-niajor des gardes du corps, compagnie écossaise, avait épousé, le 30 octobre 1775, une des filles de Louis- Joseph -Nicolas de Champagne, qui avait hérité du fief des Hantes, paroisse de Morsains (aujourd'hui ferme). Cette seigneurie mouvait et relevait en plein tief. foy et hommage de la baronnie de Courchamp. (d'Hozier : La Famille de Champagne, ibid., p. 3, et Notice manuscrite de Alf. de Flavigny, ibid., p. 8.)
(4) Le hameau des Buteaux et la ferme des Grands-Buteaux sont aujourd'hui encore sur le territoire de la commune de Morsains.— Le prieuré royal de religieuses Urbanistes de Sainte-Claire, qui possédait la ferme des Buteaux, avait été fondé par la reine Blanche, comtesse de Champagne, en l'honneur de Saint Louis, fondation confirmée par lettres patentes de 1299 et 1310. Il se ti'ouvait dans le diocèse de Soissons, sur la rivière de Marne, à trois lieues de Château-Thierry et quatre de La Ferté-sous-Jouarre. Il était composé, en 1789, de 24 religieuses ; la supérieure prenait le nom d'abbesse.
(5) Tenures ou teneures, possession en général, dépendances, propriétés rurales. (Godekrov : Dict, : ibid.>
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qu'il ne soit plus sujet à ces inlerprélntions nrbilraires donl les traitants commis abusent si licencieusement pour augmenter leur percei)tion et leurs revenus ; (jue les droits de lods et ventes soient supprimes ou au moins réduits aux dispositions textuelles de la coutume. Au surplus, les habitants de Morsains représentent que les deux tiers des grosses dîmes appartiennent au chapitre de Saint-Nicolas de Sézanne et au couvent de Saint- .laccpies de Provins, et que M. le Prieur de Morsains loue le tiers de Saint-Jacques de Provins et (ju'il n'en paie aucune imj)Osition (1).
Les habitants de Morsains représentent (jue MM. les Curés prennent jusqu'à dix - huit livres pour les inhumations de grands corps , et (jue , souvent , des petites successions ne valent pas plus de trente à trente-cinq livres et réduisent des pauvres enfants sans pain ;
Laissent à l'assemblée générale des trois états du bailliage de Sézanne, à l'intelligence, à la sagesse et à l'expérience des notables députés (jui les composeront, le soin de trouver des moyens, des ressources pour suppléer aux impôts qui devront être supprimés et fournir de quoi subvenir aux besoins accessoires de l'État.
De plus, les habitants de Morsains se trouvent gourmandes par le gibier et les pigeons ; qu'on ne peut même pas semer son grain ; qu'il faudrait être aux deux bouts du champ et au milieu, ce qui cause bien des peines et de la perle ; il en est de même dans les moissons.
Fait et arrêté à l'assemblée générale des habitants de ladite paroisse de Morsains, convoqués pour l'exécution des ordres du Roi et de l'ordre de M. le Bailli de Sézanne du 14 février, et pour satisfaire à la sommation qui nous a été faite par Huguier, huissier, le 28 du mois. Cejourd'hui 8 mars 1789.
Delorozov, Pierre Brochot, Louis -Honoré Lehlanc, Louis Crapart, Jean Coffinet, Pierre Boirgeois, Jacques Plié, Pierre Leblanc.
(1) \ oir aviiiit. pa^e MH, pour les dimcs, il aussi Arcli. de rAitbc. <i, 730.
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MOUTILS ET PIERRELEZ 013
MOUTILS HT PIERRELEZ
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.- « Sur la rive gauche du (Irand-Morin, à ."> lieues de Pi'ovins, à (S lieues de la livière Ua Seine. »
— Généralilé de Paris, élection de Provins, coutume de Meaux ; — diocèse de Sens, doyenné de Provins ; deux paroisses : Moutils, paroisse Saint-Jean-Baptiste, à la collation de l'archevêque de Sens (1); Pierrelez, paroisse Notre-Dame, à la collation de l'archevêque de Sens (2).
Aujourd'hui, forment deux communes distinctes : Moutils, commune du canton de La Ferté-Ciaucher, arrondissement de r.oulommiers; — Pierrelez, commune du canton de Villiers-Saint-Georges, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne).
— Dénombrement : 20 feux. — Recensement de 1906 : Moutils : 101 habitants; Pierrelez : 48 habitants.
— Seigneur : Louis-Antoine de Chavigny de Moutils, ancien capitaine de cavalerie, seigneur de Moutils, Lamotte et autres lieux (3).
— Curé : Champenois, curé de La Chapelle-Vérongc en 1789, desservait la cure de Moutils (4). — Losier, curé de Vieux-Maisons, desservait Pierrelez (3).
— Territoire : 883 arp. 27 de terres labourables, 11 arp. 72 de jardins, 51 arp. 50 de prés, 47 arp. 40 de bois; total : 993 arp. 89. — 27 chevaux. 30 vaches, 300 bêtes à laine. — Pour la taille de 1789 : 3 fermiers, 23 taillables habitants, 28 liorsins, 7 domestiques.
— Impositions : Taux de la taille : l^Sd 3/8; des impositions accessoires : 9-^ lld ; de la capitation : 11* Qd. — De 1776 à 1781 : taille : 340 livres (en 1770) à 460 (en 4779). — En 1782 : 440 livres (taux commun de l'élection : 377 livres) pour un revenu réduit de 2,000' 13^ déduction faite de 351 1 10^ de rentes passives. — En 1788 : taille : 260 livres ; impositions accessoires : 134 livres; capitation : 166 livres;
(1) D'après V Alinanuch de Sens de 1789, p. 49, la cure de Moutils (( était unie, depuis 1484, à cause delà modicité de son revenu, à celle de LaChapelle- ^'éronge. »
(2) Les Arcli. de l'Yonne, G, 221, indiquent I^ierrclcz comine un prieurécure dépendant de l'abljaye de .Saint-Jean de Sens.
(3) Au début de la Révolution, les habitants de .Moutils dévastèrent les bois et les propriétés du seigneur qui s'en plaignit et, le KJ juillet 1790, attaqua les officiers municipaux en exécution du décret du '2'.\ février de cette même année. (Arcli. de l'Aube, E, 10.').}
(4) Almunach de Sens de 1180, p. 15(J. — Ce curé ne fut pas cité à Sézanne.
(5) Voir ci-après le cahier de N'ieux-Maisous.
tol;iI : .')()() livies. — l-".n 1789 : taille : 2(58i lO; impositions accessoires 1331 3- S'i ; capilation : 165i 14^ 4-i; total : 567' SmD.
ANALYSE DU PROCHS-VERBAL.- Le procès-verbal, rédigé en une douzaine de lignes, à la suite du cahier, ne donne (pie peu de renseignements sur les paroisses de Moutils et Pierrelez 11 nous apprend seulement (jue << l'assemblée des habitants de Moutils et Pierrelez » se liid le (■) mars 178fl sous la présidence de ('laude Soi,vi:t. maire, juge de Moutils, et « en présence du procureur fiscal ». — Les habitants, dont on ne donne pas les noms et dont on trouvera les signatures à la suite du cahier, « ont approuvé, ajoute le procès-verbal, le cahier de « iloléances ci-dessus et ont, d'une commune voix, nommé pour les « représentera l'assemblée de Sézanne... les |)ersonnes de Charles « CoCLET, laboureur à Pierrelez, et Laurent Pa(;hot, cordonnier à « Moutils. . . »
Arch. rcvol. de Sézanne. A. S'i : Caliicr de 4 pa{{cs non cotées ni paraphées, suivi du procès-verbal.
Soi H<:i;s doc. acc. — Arch. de la Marne, F., l().'> : Contestation entre le seif^neur Louis-Antoine de Chavigny et les habitants (1789-1790). — .4rc/i. de Seine-et-Marne, C, IG'i. ?'/';-2'/."), '?A'.')-?,SV» : Dénoinbrenient de 1782 ; états des tailles de 1788-1789 ; - etc.
