EPICIERS

CAHIER

[IMd. D. S3]

Réclamations et doléances de Messieurs les épiciers de la ville de Reims.

Droits de la Nation

1. Qu'aux Etats-Généraux, les voix soient recueillies par tête et non par ordre, que les nombres des députés du Tiers

(1) Documents sur la corporation des épiciers (Arch. de la Maine E. 994). — En 1870, le subdélégué de Reims, avait procédé à la sadal© du

Etat soient au moins en nombre égal aux deux autres ordres reunis.

2" Que les dits états généraux soient tenus tous les dix ans.

S"" Mettre toutes les provinces en pays d'Etat.

4""^ Répartition égale de tous les impots et charges quelconques, même de la Corvée entre les trois ordres sans distinction.

5^ Que l'impôt territorial soit perçu en argent et non en nature pour tenir lieu des vingtièmmes et de la taille ; que le produit des dits impots de chaque Bourg et village soit versé dans la caisse de la ville la plus voisine.

6' Que la caisse établie en chaque ville soit toujours sous la direction du corps municipal, auquel il ne sera attribué aucune Rétribution que celle nécessaire aux commis.

7. Que chacune de ces villes soit tenue de faire passer directement dans les coffres du Roy, les sommes qu'elles auront reçues des Bourgs et villages *de leur Distric.

8^ Sera rendu compte fin de la première année du produit de l'impôt territorial, pour en connaître le montant, l'augmenter ou le diminuer à Raison du Besoin de l'Etat.

9° Aucune espèce d'impôt ne pourra avoir lieu, n'y plus de durée que d'une assemblée à l'autre, et sera consentie par la nation, sauf les cas urgents comme la guerre.

10° Que l'Exportation des grains, ne puisse avoir lieu que du consentement des états de la Province.

peu de mobilier composant le bureau des épiciers de la ville. — La communauté s'en émut, « craignant l'extinction prochaine dont sont menacés les communautés d'art et métier ». Ils adressèrent au Roi une supplique dans laquelle ils ■.ïiontrent l'utilité de ce bureau pour la .santé publique. « Le commerce d'épicerie, dit ce mémoire est un de ceux qui méritent le plus l'attention de la Société ; une partie des marchandises qui en sont l'objet entrant dans le corps humain... L'attention de la comniimauté se porte même sur les marchandises d'épicerie que les forains viennent vendre dans la ville ; une visite par les g-ardos de cette communauté en constate la bonne qualité, conformément à l'arrêt du parlement du 18 août 1750. — Dans le bureau reste aussi en dépôt les salines que chaque marchand épicier fait venir pour son commerce ce qu'il ne lui est pas permis d'avoii- dans sa maison... Il doit le tirer du bureau au fur et à mesure de sa consommation... » — Le 8 jan\-ler 1781, le \roi répondit à cette requête en maintenant la communauté dans son privilèg-e de « surveiller et visiter et vendre des produits et marchandise d'éplc^^rie^ droguerie, salines, confiserie, et autres ». — Dinet était alors ^and garde de la communauté.

Cette corporation comprenait 150 membres. — Les députés furent J. B. Savoye-Beloy et Pierre Charles Louis Champagne-Prévoteau.

Clergé

1° Que tous les Eveques soient tenus de résider, dans leur diocèse, et les abbés dans leurs abbayes.

2" Que la moitié au moins des Canonicat, soient aux anciens curés pour leur servir de retraite, suivant l'esprit de cette institution.

3° Que les portions congrues des curés de la campagne soient au moins de douze cents livres.

4° Que les Evéques ayent le droit d'accorder à leurs Diocesaints toutes les dispenses nécessaires, et que pour ces dispenses, il soit payé une somme très modique sans distinction d'Etat.

Magistrature

1" Qu'il soit établi dans la Ville de Reims, une cour supérieure qui connaîtra, en dernier ressort de toutes les affaires de la Province de Champagne et que les magistrats qui composeront la ditte cour soient nommés par les Etats de la Province.

2° Que toutes les affaires de commerce soient attribuées aux juridictions consulaires, qui auront droit d'en connaître en dernier ressort, jusqu'à la somme de quinze cents livres ; Cette somme n'étant pas aujourd'hui en raison du numéraire plus forte que ne l'était autrefois celle de cinq cents livres.

3" Attribution aux dittes chambres de la connaissance des faillites à l'exclusion de toute autre juridiction sauf l'appel.

4" Un Code civil et criminel sur les loix, clair et précis de manière qu'on n'en puisse aisément en tordre le sens.

Noblesse

1° Que tous les biens fonds, nobles, exempts ou non exempts, sous telle dénomination qu'ils puissent être, payent comme les biens fonds roturiers, et en raison de leur valeur intrinsèque.

2° Qu'il soit permis à tout particulier d'emplojTr dans les héritages sensément les moyens qu'il jugera convenable, (Excepté le port d'armes) pour empêcher le gibier de détruire ses terres, ses vignes, et ses bois.

3° Abolition des droits féodeaux.

Commerce

1° Que les douanes soit reculées aux frontières, afin que '~' les marchandises une fois entrées en France puissent circuler librement dans tout le Royaume.

2° La suppression des aides.

3° Abbolition d'octrois sur les huilles quelconque, cet impôt étant nuisible à l'abondance, onéreux aux ouvriers et fabriquants d'Etoffes, impôt d'ailleurs abusif, puisce-qu'il est facile de prouver que son Existence n'a eu lieu que pour éteindre un emprunt de quarante mille livres, et que son produit depuis son établissement, excède et au delà la somme de quatre-vingt mille livres.

4° L'Uniformité dans tout le Royaume pour l'échéance des effets de commerce et l'abbolition de faveur qu'accorde toujours le mois de grâce.

5° Que dans tout le royaume, il n'y ait qu'un même poids et une même mesure.

6" La révocation du traité de commerce avec l'Angleterre.

7" Que l'industrie répartie entre tout les marchands soit portée dans les comptes des syndic et adjoint, qui la verseront dans les coffres de la Ville, pour être envoyée au Roy directement.

8° La Validité des règlements des anciennes communautés, jusqu'à ce que les nouvelles les ayent obtenus.

9° Le privilège aux veuves d'exercer après le décès de leurs maris sans pouvoir être inquiétées.

10° Suppression des Gabelles, ou du moins injonction aux officiers de cette régie de faire compte à chaque particulier du produit de la vente des sels retirés de ses morues et autres sallines.

11" Désunion de la Communauté des Bouchers et des Chaircuitiers, dont la réunion porte un préjudice considérable à la fabrication des chandelles, par le mélange des graisses de porcs et vieux lard qu'ils se permettent dans la fonte des suifs de Bœufs et moutons, autrement cette branche de commerce précieuse pour notre ville serait totalement détruite.

12° Défenses à tous marchands et aubergistes de tenir le poid du Roy.

13" Que tous marchands épiciers qui paye huit livres d'industrie, et au dessus, continue comme par le passé de donner la somme de quatre livres pour droit de visite ; Et que ceux qui sont taxés au dessous payent moitié, seulement de leur industrie, sans néanmoins déroger aux droits de vingt sols par boutique attribués aux syndic et adjoint.

14° Compte à faire sur l'emploi des biens des Co'mmunautés supprimées en 1776 et en 1777.

Demandes Particulières

1° Obligation aux officiers municipaux de cette Ville, toutes les fois que la dépense à faire excédera la somme de trois mille livres, d'assembler la commune.

2° Les dits officiers municipaux seront également tenus de rendre un compte annuel et affiché de l'emploi de la taxe des pauvres.

3° La conservation de l'Université.

4° Abolition du droit de stellage.

5° Que la reddition des deniers communaux soit faite, les communes assemblées, et non autrement.

6° Abolition des justices seigneuriales et juridiction d'attribution.

7° Que les Ministres et secrétaires d'Etat ne puissent obtenir leur retraite sans qu'au préalable ils aient rendus un compte public de leur administration, qu'ils soient récompensés, en raison des services qu'ils auront rendus et punis selon le mal qu'ils auront commis.

8° Attribution de l'exercice de la police aux officieux {sic) municipaux.

9" Etablissement d'une halle sur le marché de la ville de Reims.

10° Que le pain cuit soit vendu toujours au poid de seize onces.

11° Qu'il soit permis aux Bouchers de la Campagne de venir vendre et étaler sur les marchés toute viande de boucherie. Et ce les deux jours francs de chaque semaine.

12° Que tout débiteur soit tenu de répondre à la Justice de son créancier nonobstant tout privilège quelconque.

13° Suppression des huissiers priseurs.

14° Augmentation des Brigades de maréchaussée dans les grandes villes,

15° Suppression de la régie des cuirs.

16° Point de refonte d'Espèces sans le consentement des Etats généraux.

Signé : Savo^-e-Beloy. — L. Champagne-Prêvoteau.