FABRICANTS D'ÉTOFFES DE SOIE, LAINE FIL ET COTON

CAHIER

ilbkl. D. 24]

Représentations, demandes et Doléances à faire, ou à faire insérer dans le Cahier géné7'al du Bailliage de Reims, par les fabricants d'Etoffes de Soie, laine, fil et coton de la ditte Ville et Faubourgs.

Religion et Mœurs

Demandes : Premièrement la Résidence de MM. les Evêques dans leur Diocèse, et la visite d'icelui, au moins une fois par année.

(1) La communauté comptait 474 membres ; c'était la plus importante et la plus prospère (v. la préface). Les maîtres et agrégés étaient au nombre de 146 dont 8 sans déclaration. Le sjTidic Jean Assy-Bara demeurait rue du Barbâtre ; son adjoint, Nicolas Gavet-Dravigny, rue de la Haute Croupe. — Les 6 députés furent Martin-Devillé, Mathieu -Vssy-Guérln. J. B. Joltroy, Assy-Bara, Charles François Mennesson-Deligny et Jean Baptiste Sirot.

VILLE DE REIMS : FABRICANTS d'ÉTOFFES 117

N"* C'est le moyen d'entretenir le zèle des Ecclésiastiques, d'en donner à ceux qui n'en ont point, le revenu du bénéfice restera dans le diocèse, au profit des pauvres et des artisants, la dépense étant moindre, les aumônes seront plus abondantes, et le prélat éclairé par ses coopérateurs MM. les Curés, sera plus à porté de connaître les véritables indigents et de les secourir.

2" .... Rendre à Mesd, Srs. les Evêques les droits attachés à leurs fonctions de délivrer toutes dispenses dans leur diocèse.

Conformément à la 28'' Session du Concile de Basle (1) qui en a fait un décret, interdire tout recours à Rome à ce sujet, seul moyen de conserver à la nation des sommes considérables qui se portent dans une cour étrangère.

3° Diminuer le nombre des Vicaires généraux, n'en point admettre qui n'aient exercé le ministère pendant un temps déterminé.

4° Porter le revenu des Curés à 1.000 livres dans les campagnes, 1.500 livres dans les villes, chargés du poids du ministère, obligés de secourir les malheureux au milieu desquels ils vivent, il est juste qu'ils aient un peu au dessus de l'absolu nécessaire et que leurs fonctions ne soient plus avilies par des rétributions pécuniaires.

5" Leur assurer une retraite d'après un certain temps d'exercice, pour ce leur conserver moitié des prébendes dans les différents chapitres, lesquelles prébendes ne seront assujetties, ni à résignation, ni à permutation, ni aux gardes.

6" Exiger qu'un curé ait été employé au moins pendant six ans comme vicaire.

7° Augmenter aussi le revenus des vicaires, qui souvent, faute d'avoir de quoi vivre décemment, sont obligés de former des liaisons, au moins dangereuses et souvent scandaleuses.

8' Pour engager les père et mère à envoyer leurs enfants aux instructions publiques, assigner des récompenses pour

(1) Le Concile de Bâle (H31-1449) tint sa première session le 14 déc. 1431. — Son principal objet était la réforme de l'égrlise (Isambert : ibid , t. IX. p. 3 à 5).

ceux des dits enfants qui se seront distingués, en joignant Ja régularité des mœurs à la science.

9° Assurer aux maîtres d'écoles des campagnes une existance honnête pendant leur exercice et fin de cet exercice, une retraite proportionnée aux services qu'ils auront rendu.

10° Demander l'exécution des 4 articles du clergé de France de 1682 qui assure à sa Majesté l'indépendance de sa couronne (1).

Législation

1° Que les charges de la Magistrature ne soient plus vénalles.

N^ Ce n'est point avec de l'argent que l'on peut acquérir la science et l'intégrité nécessaire pour devenir les arbitres, de l'honneur, de la fortune et de la vie de ses semblables.

2° Que les Juges soient éligibles par leurs Justiciables, qu'il y ait des distinctions attachées à la Magistrature et qu'à défaut de fortune, le magistrat instruit et intègre puisse acquérir de la considération.

3° Qu'il ni ait ni secrétaires, ni épices, ni vacations, et que l'on letranche de la procédure, le fatras d'écritures qui ne servent qu'à faire perdre un temps précieux aux Magistrats.

4** Réformer le code civil et criminel, détruire la distinction qui existe entre le noble et le roturier coupable du même crime, il est absurde que l'un des supplices flétrise une famille roturière tandis que l'autre sert de titre à la noblesse.

5° Fixer un délai pendant lequel toute procédure sera mise à fin, faire suporter à l'auteur du retard, les frais faits pendant le délais fixé.

(1) La dérlaration du clergé sur la puissance ecclésiastique sanctionnée par édit de mars 1682 (enreg. au parlement de Paris le 23 de ce mois) occasionna les quatre célèbres articles de 1682, véritable expression des principes de l'église gallicane dont BosBuet fut le principal rédacteur ; lis furent violemment attaqués par la cour de Rome qui fulmina, à cette époque, contre le clergé de France. — A cette occasion, Louis 'KTV fit preuve de la plus grande faiblesse à l'égard du pape et désavoua l'acte d'indépendance nationale de son clergé (Isaaibert, ibid., t. XIX, pp. 379 à 386).