livres 5 sols
En 1750 : 2.065 livres 9 sols 2 deniers. En 1775 : itaille et capitatlon réunies : .5.113 livres
14 sols.
(1) « Il n'y a point de hameaux dépendant de la paroisse, l'étendue est d'environ un quart de lieue. » (Enquête de 1774).
(2) « Laboureurs et vignerons. » (Enquête de 1774).
(3) L'archevêque comme abbé de St-Reml fut cité le 28 février par l'huissier Egée au domicile de Pierre Minet, son fermier. Le curé, en 1774, Indique comme seigneur le cardinal de Rochechouart, év<'que de Laon. (Enquête do 1774).
(4) Sébastien Portier fut cité « parlant à sa personne ».
(5) Xô h Aubigny le 7 juin 1741, il était curé de Crugny depuis le 2 mai 1777. 11 fut représenté à l'assemblée par Pâté, curé de Savigny-sur-Ardres d'après procui-ation passée devant Saguet, notaire à Faverolle, le 9 mars 1789. Il prêta le serment, desseivit Ormes en 1791, puis en l'an XI, Pomacle et enfin en 1811, Berru, où il mourut le 19 ao(it 1813.
En 1789 : taille : 2.205 livres; impositions accessoires: 1.S49 livres; capitation : 1.734 livres; total : 5.878 livres.
Dîmes. — A l'abbé de Saint Remy. Le curé a toutes les novales.
ANALYSE DU PROOES-VERBAL. —(8 mars 1789). -La paroisse de Orugny était composée « d'environ 189 à 190 feux ». — L'avis pour la convocation des E^als Généraux fut lu et publié le !"■ mars (1). — Le 8, les habiitants se réunirent scus la présidence de Sébastien-Gombert MoBA (2), « Conseiller du roi, lieutenant particulier civil et criminel honoraire, au bailliage et siège royal de Fismes pour l'absence du juge ordinaire ». — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas-Robert- Marie Velly, notaire royal et syndic municipal de la communauté de Crugny, Sébastien Fortier, bourgeois, Pierre Mariette, Louis Vanin, Charles Husson, Antoine Pille, François Marchanid, Pierre ûlinet, tous municipaux du lieu, Jeavi-Baptiste Billiard, André Lequeux, Claude Lequeux, Sixte-Olivier Prioux, Jacques Temaux, Laurent Velly, Antoine Velly, Jacques Roger, André Nollet, Jeati-François Pothier, François Hubert, Pierre Peltier, Robert Dupont, Simon Velly, Pierre Grosjean, I^icolas Arnould, Jean-Baptiste Dupont, Louis-Adrien Ducorail, Charles Verax, Antoine Verax, Charles Bourlette, Nicolas-Antoine Bourlette, Olivier Pothier, Nicolas-Noël Pothier, Jean Marchand, Jean-Baptiste Hinaux, Jean-Bap-'iste Caurette, .Tean Ducanois, Nicolas Chuehaix, Henry Serrurier, Jean Ronseaux le jeune, Jean Regnault de La Ruelle, Nicolas Lemoyne, Jean-An tolne-Hubert La Bruyère, Olivier Tricot, Gabriel Aillot, Charles Mariette, Hubert Lequeux, François Liance, Jean-Baptiste Sautray, Nicolas-Pierre Mignon, greffier, Jean-Baptiste La Bruyère l'aîné, Jean-Baptiste La Bruyère le jeune, Charles Colin, Etienne Dumont, Jean-Baptiste Pâté, Claude Pâté. — Les députés furent : Nicolas-Robert- Remy-Marie Velly (3), notaire royal et s\ndic Biunicipal et Sébastien FoRTiEB, bourgeois à Orugny.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 3S : Cahier de 5 pages cotées et parnphéos en bas par le président Mora. — F. 83 : Procès-verbal.
(1) La citation avait été remise le 28 février par l'huissier Egée à Nicolas Robert-Remy-Marie Velly, syndic municipal.
(2) Cf. Bailliage de ChûUllon-sur-Marne, cah. de FaveroUes, p. 151. et préface p. CLXVII : Notice biog. sur Mora, qui présida les assemblée» d,es communautés d'habitants de Serzy. Treslon, Prin, UhQry et FaveroUes dans ce bailliage de Châtillon. — Voir en outre la préface du présent volume.
(3) Le notaire Velly était le neveu de l'historien Velly Paul François né à Crugny en 1709, mort à Paris en 1759.
CRUGNY 551
Sources uoc. agc. — Arch. de la Marne C. 85i : taille (1720); — C. 954 : remises d'imposilions ; — C. 1034 : capiLation; — C. 1603 : corvées (1783) ; — C. 1837-2891 : église, presbytère et cloche (1758-1770) ; — C. 2237 : rôles des tailles (1702-1775); — C. 2978 : police; — E. 501 ; ferme de Grandcourt à Leleu d'Aubilly; — E. iî68 ; terres au duché de Louvols. — Arch. du chapitre métropolitain : prés (1 liasse). — fabrique (1 liasse). — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi : liasses 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91 : seigneurie, justice, domaine, bois, gruerie, moulin, dîmes, cure, fiefs, cens, etc. — G. I. 257 : biens de l'archevêché; état de la paroisse, visite, enquête de 1774.
CAHIER
Cahier de doléances, de plaintes et remontrances des habitants de la 'paroisse de Crugny, en conformité des ordres du roi.
Les habitants de la paroisse de Crugny, pénétrés de la plus profonde reconnoissance et soumis aux ordres du roy, se sont assemblés poui' donner à sa Majesté des marques de leurs respects et de leur reconnoissance et de leur obéissance.
C'est pour eux le jour le plus heureux puisqu'elles (sic) leur permet de mettre au pied du trône leurs doléances, leurs plaintes et leurs remontrances, il les font avec confiance, persuadés qu'ils sont de la bonté du roy.
Ils sacrifieront dans tous les temps non seulement leurs jours, mais encore ce qu'ils possèdent pour le soutien de l'Etat, la prospérité du royaume, l'éclat et la majesté du throne.
Ils s'appuient sur l'équité, sur la justice et lia bonté du roy.
Les motifs sont plus que suffisants pour se persuader qu'ils seront écoutés favorablement et sa Majesté sera très humblement supplié de regarder la partie du Tiers-Etat, totalement disposé 'à concourir au payement des dettes depuis longtemps contractées en y faisant contribuer les deux ordres supérieurs et ce, à proportion des propriétés et revenus de chacun.
Les habitants de cette communauté remontrent très humblement au roy avec toute la soumission et le respect qu'ils lui doivent :
1" Qu'ils sont tous pères de famille écrasés pour ainsy dire par toutes sortes d'impôts, en tous genres qui tombent presque seuls sur l'ordre du Tiers-Etat.
2° Qu'il seroit à désirer que tous les ordres contribuent indistinctement à la répartition de tous les impots.
3'' !Que l'imposition du sel est à un prix sy exhorbitant, qu'à peine le malheureux père de famille a-t-il de quoi trouvé les deniers pour son usage et que malheureusement il est dans la cruelle nécessité très-souvent de s'en passer, tandis qu'ils savent qu'il y a une classe nombreuse de privilégiés qui en regorgent sans frais et que tous ceux qui sont employés à cette manutention coûte à l'Etat des sommes immenses, les habitants espèrent à cet égard que sa Majesté voudra bien entrer dans les détails de cette manutention et allégé son peuple.
4° Que les aydes cause à l'Etat une dépense plus considérable que l'on ne peut la numérer, que le l'ardeau de ces impositions tombe sur le Tiers Etat, tandis que les deux autres ordres sont dans la classe des privilégiés à cet égard, qu'ils désirent que le roy veuille bien s'il luy plaît considérer qu'il y a un nombre infini de sujet, qui coûtent aussi des sommes pour la perception de ces droits très onéreux, qu'ils leur sembleroient moins onéreux de fixer un droit sur chaque arpent de vignes, dont on feroit trois classes, pour constater le bon, le médiocre et le mauvais, et que les deniers qui proviendroient de cette perception seroit très facile à être portés dans les coffres du roy avec peu de frais.
5° Que l'imposition établie sur les terres, prés et bois leur paroit très forte, étant situé dans un sol susceptible de l'industrie du cultivateur, qui ne peut très souvent parvenir avec bien des dépenses et une peine inconcevable dans son travail, et que très souvent malgré toutes les précautions les plus utilement employé, le cultivateur se trouve très souvent désolé par une mauvaise récolte, ce qui fait sa juste réclamation dans l'objet du marc la livre des impositions posées toujours [sur] les mêmes.
6° Que les corvées sont encore un objet de leurs réclamations qu'ils croyent mettre sous les yeux de sa Majesté leurs
GUMIÈRES 553
reflections à cet égard en observant que c'est toujours le Tiers Etat qui payent les mêmes impositions étant taxé sur le marc la livre de la taille, et qu'il leur paroit juste de faire supporter ces impositions sur les deux ordres supérieurs.
7° Que les réparations et reconstructions des presbitaires et autres objets publics forment encore des dépenses très considérables aux communautés, qu'on les force de souffrir des visites et estimations qui rendent les constructions beaucoup plus dispendieuses, qu'ils croyent que les communautés pourroient être autorisé sans les secours d'aucuns jugements quelconques, et qui les constituent dans une dépense bien plus considérable à faire faire par elle-même et par économie et avec beaucoup plus de solidité toutes les réparations qui pourroient survenir.
Les habitants observent qu'il y a une 'infinité de régisseurs des biens considérables qui sous ce titre, comme en celuy de concierge, se parent des droits de la taille et impositions accessoires sous la forme d'une procuration simulée de régisseurs et de concierges, ce qui est cause que leurs bénéfices considérables ne contribue point au commun des impositions de la taille.
Fait et arrêté en l'assemblée générale de cejourd'huy, huit mars mil sept-cent-quatre-vingt-neuf, quatre heures de relevée.
Signé : H. Lequeux. — Laruelle. — Pottier. — Grosjean. — Pelletier. — ...etc. — Fortier. — Velly. — MORA.
(31 signatures.)
GUMIERES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 5 lieues de Reims » (1).
(1) « Ni secours, ni hameaux, rétendue de la paroisse est d'environ de SOO toises » (Enquête tle 1774).
— Généralité de Châlons, élection d'Epernay, partie coutume de Reims et
partie coutume de Vitry (1); — diocèse de Reims, doyeuué d'Epernay, paroisse Saint Jean Baptiste à la présentation de l'abbé d'Hautvàllers ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.
— Dénoinlrettient de ITiS. — 216 feux roturiers, 2 éccrésiastiques et
3 nobles. — Population : 242 liommes, 319 femmes, 48 garçons, 112 filles, soiit : 721 habitants. — 600 communiants environ (2).
Recensement de 1911 : 1.167 habitants.
— Seigneurs. — Alphonse-Hubert de Lattier de Bayane, auditeur de rote,
abbé de l'abbaye royale de Saint Pierre d'Hautvillers (3) pour moitié, celle située située sur le bailliage de Reims ; — quant à l'autre partie, située sur le bailliage de Châtillon, elle appartenait au seigneur de DameiT (4).
— Curé. — Jean-Baptiste Blanchard (5).
— Territoire : Le dénombrement de 1773 porte cette mention relative au
territoire et aux récoltes de Cumières : « Les biens de c-ette communauté sont situés sur les terroirs de Damery, Hautvillers et Mardeuil où ils sont compris dans les tableaux de ces territoires. » — Mesure d'Epernay (6).
— Importations : Taux de la «taille : 3 sols 3 deniers 3/10; de la capi-
tation et des impositions accessoires : 31 s. 2/5 d. pour livTe de la taille ; — de 1779 à 1788 : taille : 2.250. (en 1788), à 2.600 (en 1779) (7). — En 1789 : taille : 2.150 livres ; impositions accessoires : 1.731 livres; capitation : 1.625 livres; total : 5.506 livres (avec les autres droits : total : 5.617 livres 14 sols 4 deniers), — Revenus imposables : 14.090 livres, déduction faite de 2.615 livres de rentes passives, Taux commun de l'élection : 2.558 livres.
(1) « Tons vigneron.^. » (ibid.).
(2) Une partie du village était sur le bailliage de Châtillon-sur-Marne. La communauté fut d'ailleurs défaillante à l'assemblée du Tiers de ce bailliag-e
(3) L'abbé d'Hautvillers fit défaut à l'assemblée du Bailliag-e de Reims. — Il avait été seul cité à l'assemblée de Reims le 4 mars, par l'huissier Elgée, au domicile de Jean LefebVre, syndic.
(4) Pour la partie dépendant du bailliage de Châtillon-sur-Marne, le seigneur de Damer>' possédait les terres et biens (Cf. Bailliage de Châtillon, p. 129 et 130).
(5) Né à Maubert-Fontaine en 1725, Blanchard était curé de Cumières depuis le 2 septembre 1760. Il était représenté à l'assemblée par Davaux, curé d'HautviUer3, d'après procuration passée devant Malo, notaire à Haut\iller3 le 14 mars 1789. Il prêta le serment, resta, à Cumières et mourut le 18f «mal 1813 « après 53 ans dç services dans la paroisse. »
(H) Voir la préface. Situé à la limite des deux coutumes de Vitry et de Reims, Cumières n'avait pas de territoire. Le cahier ci-après expose également cette situation.
(7) « Cette communauté a été diminuée », dit l'état de la taille de 1789. pour la rapprocher du taux commun » {Arch,. de la Marne, C. 796).
GUMIERES 555
Dîmes. — « Il n'y a point, dit Bauny, d'après l'enquête de 1774, de terroir à Cumières ; les biens des habitants sont situés sur les terroirs voisins d'Hautvillers et de Damery. La Cure est à portion congrue».
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (8 mars 1789). — La commu- •lauté de Cumières était composée de 232 feux. — L'avis pour la convocation des Etats G'tn oraux fut lu et publié le 8 jnars (1). — Le même jour, les liabitants se léunlveot « en l'église du lieu » sous la présidence de Jacques-François Rittier. bailly général, juge civil, criminel et de police des bailliage, justice et gruries, terres et seigneuries dépendant de l'abbaye royale de Saint Pierre d'Hautvillers. assisté de L. Michel, greffier. — Le procès-A erbal constate la présence de Jean Lefebvre, syndic, Louis-Alexandre Girardot, Jean-Baptiste Poittevin, Nicolas Piètrement, Joseph Lefebvre, Thoanas Paroissien, Nicolas Lelarge, Alexis Gosset, Joseph Poittevih, Joseph Girardot, Jean Petit, Jean-Baptiste Merlin, Jean-Pierre Corbet, Joseph Ciret, Joseph Héron, Jean -Baptiste Vincelet. Jean-Baptiste Amoult, Jean Maître, Jacques Oiiy, Jean-Baptiste Oiiy, Jean- Pierre Hardy, Rooh Lorin, Jean-Baptiste Lelarge, Jean-Baptiste Rouillier, Sébastien Godard, Maurice Yodelle, Joseph Paroissien, Louis Girardot, Jean-Baptiste Lefebvre le jeune, Pierre Martin, Jean-Baptiste Suisse, Honoré Suisse, Jean-Baptiste Husson, Jean-Baptiste Geoffroy, Jacques- Remy Geoffroy, Philippe Louis, Etienne Biard, Jean-Baptiste Chaudrier, Pierre Pommelet, Etienne Lelarge, Jean-Adam Rabajoie, Alexandre Lefebvre, Jean-Baptiste Trichet, Jean Arnoult, François Robert, Nicolas Ciret, Remy Toirin, Joseph Preux, Nicolas Robert, François Lelarge, Lcui.s-Isidore Geoffroy, Pierre Girot, Jérôme Rouiller, Joseph Corpet, Jean -Baptiste Rainon, Jean-Baptiste Prioux, Jean-Baptiste Lagille, Nicolas Hémart, Joseph Durand, Jean-Baptiste Locret, Nicolas Godard, Nicolas Leclerc, Pliilippe Poudras, Jean-Baptiste Ouy l'aîné, Jean-Baptiste Lallement, Pierre-Marie Cordellier, Jean-Baptiste Lefebvre dit La Liberté, Alexis Gonel, Nicolas Chéart, Etienne Rabajoye, François Biard, Joseph Deveaiix, Claude Dedernée, Jean-Louis Charlemagne. Louis Vincent, Charles-Joseph Piplard, Remy Rabajoye, Jean-Baptiste Durand, Antoine Fléty, François Baudy. — Les trois députés furent : François Joseph L.vbestk qui ne figure pas dans l'énumération ci-dessus, mais qui signe le procès-verbal (2), Jean Lefebvre et Joseph
PoiTTICVIIi.
(1) La citation avait été remise le 4 mars par l'huissier Egée au sj-ndic Jean Lefebvre.
(2) Labcste fut député du Tiers Etat du bailliage de Reims aux Etats généraux : voir son rôle à la préface. — On trouvait, avant la guerre, aux Archives de Cumières une intéressante correspondance adressée par lui pendant la session de l'As.'?emblée Constituante à ses concitoyens.
La communauté de Cumières citée également à Chàtillonsur-Marne, fut défaillante à l'assemblée du Tiers Élat de ce bailliage.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 39 : Cahier de 37 pages, cotées et paraphées par le greffier Michel. — E. 39-2 : Résumé des demandes de Cumières : 4 pages non cotées ni paraphées (document non signé). — F. 85 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 298 : dîmes des vins; arrestation de Louis Labesle, officier chez le Roi (1746) ; — C. 583 : administration de la communauté; nomination de syndic; usages; procès avec les seigneurs au sujet des droits lods et ventes et de cens; comptes des syndics; droits sur les vendanges; entretien des chemins; — C. 952 : remises d'impositions; — C. 1026 : capitation;
— C. 1054 : poursuites contre des contribuables (1732) ; — C. 1597 : corvées (1765-1782); — C. 1718 : atelier de charité (1783); — C. 18S7 : église, presbytère et cloches (1747-1779) ; — C. 1969- 1970 : grêle (1755-1776); — C. 2125 : impositoin pour réparation d'école, église, etc. (1765-1776); — C. 2130 : construction de la caserne de maréchaussé d'Epernay (1780) ; — C. 2169 : décharge de taille (1786) ; — C. 2389 : don gratuit de 2-30 livres (1759) ; — C. 2738 : imposition de 1789; ■ — C. 2977 : troubles à Cumières en 1760; — C. 3001 : domaines engagés : terre dite « Le Gravier- Maupas ». — G. I. 286 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774.
— G. IV, 1831 : administration de la paroisse (1651-1660).
CAHIER
Cahier des doléances de Cumières dressé en vertu de la lettre de sa Majesté donnée à Versailles, le vingt-quatre janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf; et en exécution de l'ordonnance de M. le Gixind bailly de Vermandois et Monsieur son lieutenant particulier au bailliage et siège présidial de Reims du dix-sept février mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, et pour répondre aux vues paternelles de sa Majesté dont les habitants de Cumières uniront le nom à ceux de ses illustres prédécesseurs, Louis Douze, et Henry Quatre, qui sont gravés dans leurs cœurs.
Cumières, la plus nouvelle paroisse du diocèse de Reims, se trouve aussi la plus malheureuse, la plus foulée, et la plus chargée de droits et de subsides de tous genres ; il semble qu'il y ait une espèce de fatalité attachée à son sort ; toutes les puissances se sont réunies pour la vexer et l'accabler, celles mêmes qui par état et par devoir auroient dû la protéger, la soulager, se sont plus attachés à sa perte et à sa 'ruine ;
CUMIERES 5r)7
les décimateurs qui ne se sont jamais fait connoître à Cumières que par leur dureté dans la perception de la dixrae, les onéreuses gênes, entraves, et conditions qu'ils sont parvenus par leur crédit à faire établir par les procès immense^; et encore existant qu'ils n'ont cessé de susciter par leur odieuse et insatiable avarice, en s'opposant de tout leur pouvoir à l'érection de Cumières en cure pour ne pas payer un congruiste et en ne cédant à la nécessité qu'on imposant à la communauté une charge que leur qualité de décimateurs et toutes les lois ecclésiastiques leur imposent.
Les Seigneurs tant ecclésiastique? que laïcs loin d'aider et de protéger leurs justiciables ont toujours cherché à les accabler en voulant sans droits, sans titres, contre les textes précis des coutumes, et en employant les voies les plus iniques établir des droits seigneuriaux qui ont toujours excité la l'éclamation et fait la matière de procès transmis aux habitants actuels par leurs ancêtres et n'ont cessé de les miner par les frais immenses qu'ils ont occasionnés et qu'ils occasionnent encore aujourd'huy.
Simple hameau, Cumières a excité la cupidité des traitants et financiers (qu'est-ce qui ne l'excite pas) ; devenu paroisse, village, ils n'ont plus mis de bornes à leurs prétentions et à leurs exactions, dans ces tems malheureux pleins de troubles et de désordres, où les traitants, ce fléau du genre humain, étoit juge et partie, Cumières malgré ses justes réclamations a succombé sous le poids de leur crédit et s'est vu surchargé d'impôts de toute espèce, plus que les 'ieux dont il dépend, plus qu'aucune ville voisine, plus qu'aucun autre endroit de la Province.
Accablé sous des poids si énormes, Cumières n'a jamais pu se soutenir un instant qu'en contractant des dettes et se mettant à la merci des agioteurs, ces odieuses sangsues publiques, qu'engloutissent tout le mal, augmentant au lieu de diminuer, et s'est vu en proie aux officiers de justice, et leurs suppôts qui non moins avides que les décimateurs, les seigneurs et les traitants ont achevé par leurs injustices à le ruiner.
Tel est l'énoncé des doléances que Cumières a à formerpour ne point abuser des instants précieux do l'assemblée,
ii le fera le plus succintement qu'il lui sera possible et pou] plus de clarté il le divisera en trois articles.
Dans le premier, il traitera ce qui concerne les déciiïiateurs et les Seigneurs.
Dans le second il agitera ce qui concerne les impôts et toutes les finances.
La justice et sa réforme occupera tout le troisième.
Article premier
Décimateurs et Seigneurs .
Décimateurs
Cumières, simple hameau jusqu'en mil six-cent-quatrevingt-treize, époque de l'érection en cure, dépendoit de deux diocèses, Reims et Soissons, de deux coutumes, Veraiandois et Vitry, de deux bailliages royaux, Reims et Châtillon, de deux justices seigneuriales, Hautvillers et Damery, il n'avoit aucun terroir particulier, il n'en a point encore ; par un échange fait avec Monsieur l'Evêque de Soissons, Cumières a été donné en entier à Reims, et Pierry qui se trouvoit également des deux diocèses, en entier à Soissons ; en mil-sixcent-quatre-vingt-treize, tous les obstacles apportés par les décimateurs furent levés au moyen du sacrifice qu'ils ont exigé des habitants de se charger entier de leur église ; Monseigneur l'Archevêque de Reims convaincu de la nécessité d'ériger Cumières en cure en a fait l'érection.
Depuis cette érection, Cumières a été forcé de se bâtir une église et les décimateurs, fondés sur l'obligation et la soumission des habitants, n'y ont contribué en rien, quoiqu'ils aient exactement et à la dernière rigueur perçu leurs droits de dixmes et, pour raison de ce, suscité aux habitants, une infinité de procès.
Depuis ils n'ont jamais contribué à aucune réparation des cœur et cancels.
La construction, l'entretien et réparation des cœur et cancels étant d'après toutes les lois à la charge des décimateurs, rien n'a pu les en décharger, et l'obligation qu'ils ont extorquée des habitants de Cumières de se charger des bâtisse, entretien et réparation des cœur et cancels à la
CUMIÈRES 559
décharge d'eux décimateurs qui ne l'ont souscrit que pour avoir la main-levée des oppositions formées par eux à l'érection de Cumières en cure, est nulle.
Trompés par cette obligation, les habitants de Cumières ont bâti leur clocher au bout de leur église, ce qu'il n'auroient pas fait si l'obligation n'eut pas subsisté, ils l'auroient mis sur le cœur et alors il auroit été à la charge des décimateurs, comme cela provient de leur fait, que l'on pourroit même qualifier dol et fraude, il doit être mis à leur charge en dédommagement de ce que la construction en a été faite en entier par les habitants qui depuis l'ont toujours entretenu.
Première demande
Les habitants de Cumières demandent en conséquence que conformément à la loy générale, les décimateurs soient tenus à l'eiitretien et réparation des cœur, cancel et clocher, et à la reconstruction d'y ceux, le cas y échéant.
Nous venons de dire que Cumières dépendant d'Hautvil- 1ers et Damery, n'avoit aucun terroir à lui, ce qui est constant (1) ; au moyen de ce, il se trouve chargé de contribuer aux réparations des églises et presbitère de Damery, des église et presbitère d'Hautvillers, sans que Damery et Hautvillers contribuent de leur côté aux réparations des église et presbitère de Cumières, ce qui est de la plus grande injustice ; en effet Cumières dépendant des paroisses de Damery et Hautvillers avoit droit aux églises (comme il n'y a point de doute) ; ces églises étant aujourd'huy à peine capables de cû a tenir les habitants de ces deux endroits, il auroit fallu reconstruire de nouvelles églises plus grandes, ou au moins les augmenter ; ce qui auiT)it constitué ces d^.'ux endroits dans des dépenses considérables, que Cumières leur a évité en se faisant ériger en cure et en se bâtissant à ses frais une église ; si Cumières, en se bâtissant une église et se
(1) Cumières, en effet, n'avait pas de territoire. Le fait est à noter. Il était trf-.x pauvre, ayant des revenus à peu près nuls, peu de donaUons. — « Un particulier de Cumières, dit Bauny, fonda en 1741 une maîtresse d'école, lui léguant par testament 100 livres de rente annuelle sur des biens fonds. Elle était logée dans une maison léguée par le même testateur et entretenue par l<s liabitants. » (Bauny^ t. IT. p. 57. Voir auf-si cnqucte de mi). — Nous avoiLs développé longuement cette question et la situation de Cumières à la préface.
faisant ériger en cure, a exempté à Damery et à Hautvillers des dépenses considérables ; il est juste qu'il en soit dédommagé, en lui accordant une portion des deux terroirs pour lui en former un, ou tout autre dédommagement.
Les habitants de Cumières demandent donc qu'il soit distrait des terroirs de Damery, et d'Hautvillers, les portions les plus \oisines de Cumières, et possédées par les habitants de Cumières, exclusivement aux habitants des deux autres paroisses, lesquelles portions distraites formeront le terroir de Cumières, lequel terroir ainsi formé sera déchargé de l'entretien des églises et presbitères de Damery et Hautvillers; et chargé de l'entretien des église et presbitère de Cumières, et que dorénavant les habitants de Cumières ne contribueront plus aux entretien, réparation et reconstruction, le cas échéant, des églises et presbitères de Damery et Hautvillers que pour raison des héritages qu'ils posséderont dans lesdits terroirs conjointement et concurrement avec lesdits habitants de Damery et Hautvillers et au delà des limites qui fixeront le terroir de Cumières.
Et dans le cas où cela feroit difficulté, ce que l'on n'estime pas, que les habitants de Damery et d'Hautvillers contribueront pour leur part et portion aux entretien, réparation et reconstruction des église et presbitère de Cumières, et autres charges de la communauté, tout et ainsi que Cumières contribue aux leurs.
La conduite que les décimateurs ont tenu contre Cumières lors de l'érection en cure, annonce celle qu'ils ont tenu et qu'ils tiennent dans la perception de la dixme, quoique leur conduite soit exactement la même, cependant comme la quotité et différente et que la perception actuelle l'est aussi, nous diviserons cet article en deux paragraphes, l'un pour Damery et l'autre pour Hautvillers.
Paragraphe premier Dixme de Damery
La quotité de la dixme sur Damery est à la vingtième st sur ce il n'y a jamais eu de difficultés.
' ■ CUMIÈRES ■ 561
Mais sur }a prestation qui a beaucoup varié suivant le caprice et les calculs intéressés du décimateur, il y a eu des contestations sans nombre, tous suscités par le décimateur dont l'avidité n'étoit jamais satisfaite.
On a payé tantôt en argent, tantôt en vin, tantôt en raisin à des bureaux, définitivement en moult au pied de la vigne.
Cette dernière prestation a été fixée par différents arrêts rendus depuis mil-sept-cent-soixante-et-onze jusqu'en mil sept-cent-soixante-dix-sept par le grand conseil dont le décimateur a eu l'adresse et le crédit de tromper les juges (1.).
Cette dernière prestation prive les propriétaires de la libeii:é de disposer de leur bien et de faire du vin suivant leur gré.
Elle nuit au commerce en ce qu'il est impossible de faire du vin blanc.
Elle fait tort à l'Etat en ce que le vin blanc étant le plus prétieux et le plus cher, c'est aussi celui qui paye le plus de droits.
Elle fait tort à la qualité en ce que le raisin étant foulé au pied de la vigne loin du vendangeoir, le vin s'évapore et perd nécessairement de sa qualité.
Elle est dangereuse parce que si une bête de somme comme c'est déjà arrivé nombre de fois, vient à s'abatti'e tout est perdu.
Enfin el^a est contraire au droit naturel et aux lois en matière de dixme, qui porte que la dixme est une portion des fruits que produit un héritage ; or la vigne produit du raisin, c'est donc du raisin qui est dû, et c'est au contraire avec du vin que l'on paye (2).
Paragro/phe second
Dixme d'Hcmtvillers
Cette dixme, énorme par sa quotité, effrayante et onéreuse par sa prestation, a toujours excité la réclamation de Cumières, qui, foible, sans crédit, sans protection, a constam-
(1) Sur cette question, voir la préface.
(2) Voir la préface.
ment succombé sous la puissance des abbés d'Hautvillers toujours de grande naissance et d'un crédit ijimiense.
Malgré toutes les condamnations que le crédit et la protection a fait prononcer, Cumières plein de confiance dans la justice et la bonté de sa cause, et dans l'espérance qu'un jour il parviendroit à se faire écouter ne s'est point rebuté et aujourd'huy il est encore en procès au conseil du roy pour raison de la quotité et de la prestation.
La dixme est une portion des fruits de la terre affectée aux ministres des autels qui sont les curés, la dixme se paye déduction faite des frais de culture et semences et elle varie à proportion du plus ou moins de frais et de dépenses ; personne n'ignore que la culture de la vigne coûte des frais immenses, aussi la dixme des vignes partout est-elle moins forte que celle des autres espèces de biens ; témoin Ay où la dixme est à la quarantième, Pierry à la trentième, dans ces deux endroits l'abbaye d'Hautvillers a les dixmes, à Epemay et Mardeuil on paye trente sols par arpent, Vauciennes, Damery payent la vingtième, Fleury la vingt-deuxième, tous pays qui entourent Cumières ; dans la Montagne de Reims où les vins sont si prétieux, la dixme ne s'y paye qu'à la soixantième, et dans tous ces endroits, la dixme des grains est à la treizième ; parce que les cultures et semences n'approchent pas à beaucoup près des frais et dépenses qu'occasionne la culture des vignes. A Hautvillers, dont Cumières dépend, la dixme des vignes est à la onzième, tandis que celle des terres dont les frais de culture sont peu de chose en comparaison de ceux des vignes et celle des prés qui ne coûte rien, est à la treizième (1).
Cette quotité, la onzième, provient de ce que l'abbaye d'Hautvillers a été incendiée en entier et que nos ancêtres bons catholiques et ignorants ont fait un sacrifice consîdé- ^•able et consenti pour contribuer à la reconstruction du Monastère de donner un supplément de dixmes c'est-à-dire de payer la onzième partie du produit de leurs vignes au lieu de celle qui était due, tant que le monastère ne seroit rétabli ; dans tous les endroits pour la dixme des vignes, on fait
(1) Ce passage ressemble à celui du cahier de Cormoyeux inspiré par le même personnage (v. ci-dessus, page 499).
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déduction des frais de culture; à Hautvillers, au contraire non seulement on n'en fait point déduction, mais on augmente encore la quotité, puisque celle des terres et des prés est à la treizième, tandis que celle des vignes est à la onzième.
Les religieux, (dans ces tems d'ignorance et' de barbarie, les religieux et les ecclésiastiques étoient les seuls instruits), aussi fins, aussi rusés que les habitants étoient de bonne foy et confiants en eux, ont cherché à jouir longtems de ce que la bienveillance et la commisération des habitants leur accordoit, et prolongé la reconstruction totale de leur monastère assez de tems pour acquérir la prescription ; alors ils ont levé le masque et au moyen de leur crédit et de leurs protections, ils ont fait pour ainsi dire légitimer comme droit une concession qui n'étoit que pour un tems et un simple acte de générosité, de bonté et de compassion.
Mais les communautés étant mineures, ces actes si anciens qu'ils soient ne peuvent leur nuire, et elles sont toujours à même d'en demander l'anéantissement et de payer la dixme à la même quotité et comme tous les endroits voisins où l'abbaye d'Hautvillers a les dixmes ; ce qu'elle demande aujourd'huy.
Les foibles habitants opprimés par la puissance des abbés ont été obligés de baisser la tête et de subir 1-. joug.
Cette grande victoire obtenue par les abbés n'a pu satisfaire leur avidité.
De droit la dixme est quérable et non rendable.
Aller chercher la dixme était une gêne, un embarras, une dépense ; pour s'affranchir de tout cela, ils ont imaginé des bureaux, les ont demandés, les ont obtenus, {ils les avaient demandés et obtenus également contre Ay et Dizy, mais n'ont jamais pu parvenir à les établir) et cette nouvelle gêne est pour les habitants, une seconde dixme par le surcroît de dépense que cela leur occasionne, et le tems prétieux que cela leur fait perdre.
Le produit des dixmes doit être employé à l'entretien et décoration des églises, à l'entretien et pension des ministres des autels qui sont les curés et vicaires qui ix)ur la plupart n'en profitent pas, ou du moins très foiblement, dans la même proportion à peu près que des sommes immenses
levées sur le peuple par les financiers, il en entre dans les coffres du roy.
L'entretien des églises et des curés rempli, partie du surplus du produit des dixmes doit être employé au soulagement des pauvres.
Il n'en est rien à Cumières, il est vrai cependant que le décimateur de Damery donne, mais ce qu'il donne est si peu de chos'^s que comparé aux sommes considérables, immenses qu'il en tire, cela peut être considéré comme rien.
Quant au titulaire actuel de l'abbaye d'Hautvillers, il ne donne rien du tout, quoiqu'il tire de Cumières beaucoup pJus que le décimateur de Damery, puisqu'il perçoit le onzième.
En vain dans ces dernières années où la misère a été portée à son comble i'est-on adressé au régisseur, jamais on n'en a pu rien obtenir (nous venœis d'apprendre qu'en milsept-cent quatre-vingt-quatre on en a arraché quarante-huit livres à force d'importunités) ; voyant toutes ces pressantes sollicitations sans effet, les curés de Cumières, Hautvillers et Dizy se sont réunis pour écrire en commun à Monsieur l'abbé de Bayanne, et tacher d'émouvoir sa charité en faveur des pauvres, ils n'en ont point eu de réponses ; son cœur de bronze ne pouvant s'émouvoir qu'au son de l'or, est sourd à la voix qui lui demande des sommes modiques pour remplir un devoir indispensable que lui impose son état et sa qualité.
Telles sont les plaintes ?t doléances de Cumières sur les dixmes, il en demande le redressement et attendu que les dixmes sont destinées à l'entretien des curés et des églises, demande l'abolition des dixmes, à la charge par tous les endroits de faire à leurs curés une pension payable par quartier d'avance, honnête et suffisante pour s'entretenir avec la décence et la dignité de son état et de son caractère, laquelle pension sera fixée par les Etats et dans le cas oià on ne jugeroit pas convenable d'abolir les dixmes ; en ce cas faire sur les dixmes des règlements généraux, clairs, nets et précis qui arrêtent et préviennent tous les procès, fixer partout la quotité et la prestation de la dixme, de manière que le décimateur ait son droit et le décimable ne soit pas foulé, attribuer aux congruistes une pension au mois de douze cent livres, et abolir tous leurs honoraires et rétributions, les
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sacrements et autres cérémonies ecclésiastiques devant s'administrer gratis.
Seigneurs.
Cumières se trouve actuellement en procès avec les deux seigneurs dont il dépend, Damery et Hautvillers, pour raison des droits de lods et ventes (1).
Les seigneurs qui originairement n'avoient aucun droit de lods et ventes s'en sont fait peu à peu par l'aliénation qu'ils ont fait de quelques parties de leur domaine et qu'ils ont chargé de lods et ventes en cas de vente.
Ils ont chargé de leurs affaires et de leur régie les notaires et autres officiers publics qui, dépendant absolument d'eux dont ils attendoient leur bien-être et leur fortune, les ont secondé dans cette partie de tout leur pouvoir, mais tout cela ne faisoit que des titres isolés qui lioient et afïectoient quelques foibles parties des héritages des seigneuries, mais ne pouvoient lier tout le globe qui conservoit toujours sa franchise et sa liberté, ces reconnoissances partielles et particulières annonçoient la franchise et nuisoient plus aux vues des seigneurs qu'elles ne les ser\'Oient.
Ils avoient soin de ne mettre dans leurs justices que des gens affidés ; cependant dans le nombre des juges il s'en est trouvé un dont les sentiments nobles et généreux n'ont pu se prêter aux vues iniques des seigneurs; convaincu de l'injustice des demandes et prétentions des seigneurs, le juge de Damery l'a condamné (cette condamnation a été suivie de sa déposition, c'était la reconnaissance qu'il devoit attendre) c'est cette condamnation qui a donné lieu au fameux procès encore indécis qui a occasionné les états de Vitry, tenus en vertu des lettres patentes de sa Majesté du vingt-sept juillet mil-sept-cent-quarante-trois données sur les remontrances du parlement, où ont présidé MMM"^' Coste de Champeron,
(1) Bihlio. de Reims, C. R. tri, n" 1127-9; Sentence du présidial de Reims confirinative de plusieurs sentences de la justice d'Hautvilleis, rendues contre des habitants de Cumières, Dizy, Champlllon en faveur de Ph. Fr. Nic-Hue. fermier gLiiéral des revenus de la monse abbatiale de Saint Pierre d'HautvH- 1ers pour paiement de lods et ventes (août 1784). En 1789, laffaire était au ■ Parlement do Paris. (.4rc7i. de la Maine, C. 583).
Lambelin et Dupré, conseillers au Parlement commis par les dites lettres patentes, la dite assemblée tenue au mois d'avril mil sept-cent-quarante-quatre, cette assemblée tenue pour décider de l'allodialité ou non allodialité de la coutume de Vitry, sujet du procès qui subsiste encore et mine continuellement les habitants de Cumières à discuter tous les articles soumis à sa discussion, ce qui devoit éclairer la religion de sa Majesté et la mettre à même de décider de l'allodialité ou non allodialité de la coutume; mais le procès-verbal n'a pas encore paru, les habitants de Cumières pour parvenir à la décision de ce procès demandent et insistent sur la représentation du procès-verbal de cette assemblée où ont comparu les trois ordres et que les menées, crédit et puissance de la Noblesse et du Clergé ont empêché de paroitre jusqu'à présent parce qu'il est en faveur de l'allodialité, allodialité qu'on n'auroit jamais dû contester à Cumières puisqu'elle est reconnue par l'Etat qui pour raison du franc-aleu et rachat des cens et lods et ventes a taxé Cumières à une somme de trois mil livres qu'il a payé au roy en mil-six-cent quatrevingt-treize (1).
Cette représentation assoupira tous procès qui ruinent Cumières qui n'a rien pour contribuer à ses charges, tandis que toutes les communautés voisines ont des biens communaux qui les mettent à même de soutenir leurs droits sans qu'ils aient rien à tirer de leurs bourses, Cumières a toujours été foulé et inquiété par ses voisins qui l'ont toujours fait comprendre dans leurs rolles de contributions pour des ouvrages particuliers qui ne sont utiles qu'à eux notamment Damery qui encore dernièrement ayant pour son utilité particulière fait une chaussée à l'extrémité de laquelle il a fait construire des arches non sur son terroir, mais sur celui de Vauciennes, l'a fait comprendre dans son rôle de répartition ce qui a occasionné un procès considérable au conseil, sur lequel Monsieur l'intendant dont le tout étoit l'ouvrage a fait succomber Cumières ; cependant cette chaussée, ces arches n'étoient d'aucune utilité à Cumières qui n'auroit jamais été
(1) Sur cette question de Tallodialité de la coutume de Vitry, sur les Btata de Vltry-le-Françols de 1744 et sur la situation particulière à Cumières, voir la préface.
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dans le cas d'y passer, (ces arches faites à cher prix par les entrepreneurs des ponts et chaussées attachés à l'intendant, n'ont pas existé six mois après la réception) , Cumières ayant son bac dont l'entretien lui coûte gros, le met à même de se passer du pont de Damery (1).
S'il n est pas possible d'avoir le procès-verbal de l'assemblée de mil sept-cent-quarante-quatre, Cumières demande pour terminer tout procès, rétablir l'ordre et la tranquilité que la question soit examinée par les Etats Généraux et terminée pour toujours.
Monsieur l'Abbé d'Hautvillers, en sa qualité de seigneur, a élevé la même pi'étention et foriné des demandes en condamnation de lods et ventes; son juge qui tout favorable qu'il lui était, ne voyant pas sa demande juste a ordonné qu'il justifiât de titres et, pour prévenir le sort qui l'attendoit, a donné sa démission.
Cette prétention du seigneur d'Hautvillers fait maintenant la matière d'un procès considérable au Parlement.
Pour éviter de pareils crimes de lèze-confiance de la part des juges, Monsieur l'abbé d'Hautvillers a pris le parti de nommer pour son bailly son régisseur ou fermier, nous ignorons de ces deux qualités qu'elle est celle qu'il a, mais à coup sur l'une des deux et toutes deux sont dans la prohibition de la loy, nous agiterons cette question dans la réforme de la justice, quant à présent nous nous bornons a rendre compte des vexations odieuses que cette nomination a occasionnés et à en demander justice.
Pour ce, il faut remonter à l'origine du procès-verbal qui a commencé sur la fin de la possession de l'abbaye d'Hautvillers par Monseigneur l'Archevêque de Reims ; sur la démission de Monseigneur de Talleirand, l'abbaye a été mise en économats, et ensuite l'abbaye a été donnée à Monsieur de Bayanne qui en jouit encore ; sous Monsieur de Bayanne, sur l'appel de la sentence du juge d'Hautvillers est intei-venue à Reims, sentence qui a accueilli la prétention de l'abbé d'Hautvillers et condamne les habitants à payer tous les lods
(1) Sur cette chaussée de Damery. voir également la préface et aussi Cf. BatlUage de Châtiîlon-sur-Marne, cahier de Damery, page 132.
et ventes qu'ils peuvent devoir ; appel de cette sentence par les habitants de Cumières et de Dizy ; l'appel est suspensif. D'après ce que nous venons de dire trois personnes avoient droit aux lods et ventes courus de leurs tems, savoir .
Monseigneur l'Archevêque de Reims,
Les Economats,
Et Monsieur de Bayanne titulaire actuel.
Comme il y avoit appel de la part de Dizy et Cumières et que l'appel est suspensif, on ne pouvoit contre eux demander le payement des lods et ventes dues que le Parlement n'eut statué sur l'appel.
Les économats avoient chargé de leur recouvrement le sieur Poullet greffier de la justice ce qui est encore contre les règlements.
Il avoit le greffe à bail non pas à prix fixe, mais à partager les émoluments du greffe par moitié.
Pour satisfaire son odieuse avarice, le greffier foulant aux pieds et méprisant la règle qui rend suspensif tout appel, règle qu'il n'ignore pas et qu'on lui a objecté pour leséconomats, a demandé que les appellants fussent condamnés à représenter leurs titres d'acquisitions depuis le premier janvier mil-sept-cent-soixante-quinze, jusqu'au dernier décembre mil-sept-cent-quatre-vingt-un, pour être perçu les droits qu'ils peuvent devoir.
La déffense des assignés a été simple et la même pour tous ; quoique ce fut une cause sommaire et très simple, le juge a ordonné que l'on défendroit par écrit, et ce parce que le greffier faisoit tout, les procureurs et huissiers ne faisant que prêter leur nom, on a demandé que les causes étant toutes les mêmes, et pour le même objet, fussent jointes, il a été ordonné que tous défendroient séparément, ce qui occasionne autant d'écritures que d'assignés, autant de sentences que de causes.
Ce qui prouve clair comme le jour que c'étoit l'envie d'émolumenter et de satisfaire son avarice qui excitoit ce greffier, c'est le fait suivant.
Un nommé Jean- Adam Rabajoie de Cumières a été assigné afin de représenter ses titres de propriété ; ne voulant
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pas plaider soit par rapport à la modicité de Tobjet, soit pour ne pas tomber entre les mains de Poullet que tout le monde craint, va sur le champs porter ses titres ; acquiescement si subit auparavant l'obtention de sentence n'étoit pas le compte du sieur Poullet qui cependant a gardé les titres en renvoyant le particulier sous le prétexte qu'il n'avoit pas le tems de régler son affaire et qu'il pouvoit rester tranquille.
Ce particulier revint chez lui en sécurité annonçant aux autres assignés ce qu'il avoit fait.
A l'audience suivante, le sieur Poullet fit prendre sentence par déffaut contre ce particulier ; là étoit pour déffendre sa cause un assigné à qui Rabajoie venoit de compter son affaire, il fut tellement couroucé de cet horreur qu'il ne put retenir son indignation, et s'est levé pour se plaindre hautement, et en pleine audience ^e cette infâme trahison en apostrophant les auteurs à qui il a fait les reproches les plus sanglants ; ce qui n'a pas empêché que l'on ait insisté, que le juge n'ait prononcé et le greffier écrit.
Il y a eu sur ces vexations exercées par ce greffier, nombre de plaintes à Monsieur le procureur du roy, et il est encore aujourd'huy en contestation au bailliage royal de Reims pour raison de trop perçu.
Tels sont les faits que Cumières dénonce à l'assemblée, afin qu'elle se joigne à lui pour obtenir justice et qu'elle employé les moyens nécessaires pour en prévenir à l'avenir de semblables.
Pour l'affaire principale contre le seigneur, abbé d'Hautvillers, les habitants de Cumières demandent la même chose que contre le seigneur de Damery.
Les Seigneurs doivent protection, aide et secours à leurs justiciables, ils doivent former dans l'étendue de leurs seigneuries tous les établissements publics nécessaires, autant toutefois que leurs intérêts n'en souffrent pas et que leurs facultés leur permettent, les privilèges e<- prérogatives immenses dont ils jouissent leur en imposent l'obligation ; si leur insouciance ou îeur position ne leur permettent pas de faire les établissements publics nécessaires, ils doivent au moins protéger, soutenir et entretenir ceux faits, mais dans
aucun cas, il ne leur est permis de détruire et d'annuler ceux existants, c'est cependant ce qui est arrivé depuis peu à Hautvillers ou pour mieux dire à Cumières. ||j
Il est malheureux pour Cumières dans le fait qui suit, d'avoir à l'attribuer à Monseigneur l'Archevêque qu'il honore et respecte ; il leur rend trop de justice pour le croire capable d'y avoir en rien contribué, et aime à croire que c'est le fait seul de ses agents et intendants, cependant comme tout s'est fait sous son nom, on ne peut se dispenser de le lui attribuer.
Il existoit de tems immémorial sur la rivière de Marne au dessous de l'abbaye d'Hautvillers et à la porte de Cum.ières un moulin connu sous le nom de Moulin de Bras.
La construction de ce moulin, suivant l'ancienne tradition, a été dirigée par MM. les Religieux et comme ce moulin étoit destiné à l'usage du public, tous les matériaux, pierres et bois, ont été conduits à corvée par les habitants de Cumières et d'Hautvillers ; ce moulin était utile à Hautvillers et plus encore à Cumières à cause de sa proximité, surtout aux pauvres gens qui sans se déranger de leurs occupations pouvoient veiller à leur mouture.
Monsieur de Bouille (1), prédécesseur de Monsieur l'Archevêque, avoit négligé de faire les réparations, et à sa mort elles ont été estimées à une somme que sa succession a payé ; Monseigneur l'archevêque (ou plutôt ses gens) a convoité cette somme, et cherché à se l'approprier sans faire de réparations ; pour y parvenir, ils ont fabriqué un acte signé de tous gens attachés à l'abbatiale qui constatoit que ce moulin étoit inutile et onérsux par rapport aux fortes réparations auxquelles il étoit sujet, et qu'il seroit plus avantageusement remplacée par deux moulins à vent que Monseigneur l'archevêque s'obligeoit de faire construire ; cet acte a été revêtu des formes usitées.
La construction des deux moulins à vent auroit absorbé une partie de la somme ce qu'on ne vouloit pas, sûr d'avoir imposé silence aux habitants d'Hautvillers, on fit dresser un
(1) Oncle du marquis de Bouille de la Révolution, voir la préface.
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procès-verbai par les iftspecteurs de la Marine qui constatoit que ce moulin nuisoit à la navigation ; il ne nuisoit pas plus à la navigation que les autres moulins qui sont sur la rivière de Marne, loin d'y nuire la navigation y est maintenant plus difficile que quand le moulin existoit ; et à l'aide de ce procès-verbal on a obtenu un arrêt du conseil qui a ordonné la démolition et au moyen de ce, non seulement la somme est restée dans la bourse de Monseigneur, mais encore tout le prix des démolitions qui a dû être considérable.
Cumières demande donc que Monseigneur l'Archevêque de Reims rétablisse ou reconstruise le moulin ou rende la somme qu'il a reçue de la succession de Monsieur de Bouille pour être employé aux réparations du moulin de Bras, ainsi que les sommes qu'il a reçues provenant de la vente des démolitions pour en êtje fait un employ au nom de l'abbaye d'Hautvillers dont le revenu sera employé en ouvrages publics et utiles aux deux communautés d'Hautvillers et Cumières, vu que le moulin étoit destiné au service du public et lui étoit si avantageux que privé de ce secours, il s'est vu cette année-cy, ainsy qu'il l'avoit éprouvé précédemment en mil-sept-cent-quatre-vingt-quatre dans le cas de manquer de farine et de mourir de faim, quoiqu'ayant du grain ; pour remédier à cet inconvénient, il étoit obligé d'aller à six et à sept lieux pour avoir de la farine, ce qui lui a occasionné des dépenses fortes auxquelles il n'auroit pas été exposé si le moulin eut été conservé et entretenu.
Ce n'était point assez pour Cumières d'avoir à lutter contre ses décimateurs, contre ses seigneurs, il ne lui manquoit-plus que de se voir inquiéter par un voisin ambitieux qui cherchoit à s'emparer de ses possessions, ce qu'il a rencontré dans la communauté d'Hautvillers.
Cumières, Dizy et Hautvillers possédoient conjointement et par indivis environ vingt-deux arpents de préz aux brouilles (sic). Dizy a vendu sa part à Monsieur l'abbé d'Hauvillers et la communauté d'Hautvillers s'est emparé du reste sans que jusqu'à présent Cumières ait pu déterminer Hautvillers à lui rendre justice, mais comme Cumières est fondé en titres, que toute communauté est mineure, et que la prescription ne coure point contre les mineurs, Cumières
ne porte ici cet article que comme protestation contre l'indue jouissance des habitants d'Hautvillers et que par la suite, ils ne lui pussent reprocher de ne l'avoir pas Inséré dans ses doléances et ne se fasse de cet oubli une fin de non recevoir.
Article second Finances, Impôts.
Cumières, quoique gémissant sous le poids des impôts dont il est accablé ne se permettra aucune réflexion sur tous ceux qui lui sont communs avec les autres, et se contentera à cet égard de s'unir à tous pour faire sentir, combien l'assiete et perception des impots est coûteuse et onéreuse aux peuples, surtout la partie des aides par l'immensité d'employés qu'il y a dans cette partie et les revenus et émoluments considérables attachés aux premières places, et celle des gabelles et des domaines, celle des tailles, des vingtièmes et capitation le sixième de la taille et capitation, impôts pour les corvées et grands chemins, dont tous les emplois sont très lucratifs et tous payés par le public, par les sommes immenses que l'on en tire et dont il n'entre dans les coffres du roy qu'une très foible partie ; demander et insister sur la suppression de tous ces impôts, consentir à l'établissement d'un impôt unique, simple et facile dans sa perception qui verse directement et sans frais dans les coffres du Roy, les mêmes sommes que ceux dont on demande la suppression, auquel impôt contribueront et seront sujet généralement et également tous les sujets du Roy au prorata de leurs possessions, de leur fortune, de leur état, de leur industrie ou de leur commerce, sans aucune distinction de noblesse, d'ecclésiastiques, de charges, de privilèges quelconques dont on demande l'entière suppression.
Si l'assemblée des Etats Généraux ne juge pas à propos d'abolir les impôts cy-dessus, en ce cas Cumières demandera la suppression des gros manquants et les contraintes décernées par les gens des gabelles pour raison de sel non levé au grand bureau, en général comme étant d'une injustice é\^dente et pour lui l'abolition des droits d'hôpitaux ou municipaux et celle des droits réservés.
■'•CUMIÈRES 5^73 •
Gros manquants. Contraintes et mandat pour le sel''-----
Le gros manquant est un impôt de l'invention des fermiers qui, non contents des droits énormes qu'on leur paye sur les vins que l'on vend en gros et en détail, les seuls qui doivent des droits, en ont encore ambitionné sur ceux que le particulier consomme et sont parvenu à le faire établir ; comme le vin fraye, et est susceptible d'un entretien considérable et diminue beaucoup surtout au soutirage, il eut été barbare, inhumain même d'y assujettir tous les vins trouvés à l'inventaire ; en établissant ce droit, on a en conséquence accordé à chaque particulier une certaine quantité et cette quantité est fixée suivant l'état, la condition et le nombre de pièces de vin que l'on récolte ; passée cette quantité fixée, il faut payer sans rémission ; les accidents qui peuvent subvenir (sic), les circonstances particulières dans lesquelles on peut se trouver, rien n'y fait ; s'il est juste (ce que nous n'accordons pas, puisque nous réclamons contre cet impôt, mais nous parlons d'après l'établissement de cet impôt), s'il est juste, disons-nous, d'accorder à une personne de tel état et seul avec son épouse une certaine quantité franche (franche on verra tout à l'heure qu'elle ne l'est pas parce que cette quantité est sujette aux droits réservés, il faut que de façon ou d'autre les fermiers tirent pied ou aile), il est injuste de n'accorder à telle autre personne de même condition, de même état, mais surchargé de huit ou dix enfants et de domestiques que la même quantité, et sur les différentes représentations faites à ce sujet les réponses des traitants ont été si grossières, si dures et si barbares qu'on auroit honte de les coucher sur le papier.
Les droits d'aides n'étant dus que sur les vins vendus en gros et en détail, c'est donc mal à propos et par un abus de crédit que l'établissement du gros manquant, dont on demande la suppression, a eu lieu.
Les fermiers qui ne se conduisent que par l'intérêt ont fait établir les gros manquants pour une prétendue trop grande consommation, et ont par une contradiction inconcevable dont ils sont seuls capables fait établir un impôt pour
r>74 BAILLIAGE DE REIMS
déffaut de consommation dans les sels, de sorte que si je consomme à leur compte trop de vin, je payerai un droit, et si je ne consomme pas, à leur compte, assez de sel, leur marchandise, je serai obligé de payer, et sans égard aux circonstances, aux positions, aux facultés, on décerne des mandats ou ordres.
On est taxé pour le sel à raison du nombre de bouches qui composent une maison.
C'est sur le roolle (sic) des bouches que se fait la taxe.
Dans les ménages qui se trouvent au roolle des bouches, le plus gi'and nombre est composé de pauvres manouvriers et journaliers qui vivent la plupart du temps, chez leurs maîtres ou bourgeois, qui par conséquent font une consommation beaucoup plus considérable que celle à laquelle ils sont cottes, mais à laquelle les fermiers que l'intérêt et non la justice guide n'ont aucun égard et ces pauvres malheureux pour les jours qu'ils ne sont pas employés vont quand ils ont de quoi, chercher au regrat ce qui leur faut, de sorte qu'ils ne sont pas en état et n'ont jamais besoin d'aller au grand bureau.
Mais au moyen du plus de consommation qui se fait chez les bourgeois et gros propriétaires qui sont toujours obligé d'avoir des manouvriers et au moyen des regrats, toute la consommation fixée se fait et c'est une odieuse avidité qui les dirige dans ces vexations qu'il faut arrêter.
Pourquoi Cumières demande et insiste sur la suppression du gros manquant et des contraintes et mandats pour le sel.
Droits réservés.
Cumières, cy-devant hameau dépendant d'Hautvillers et Damery, la plus nouvelle paroisse du diocèse, sans justice, sans halle, sans marché, même sans terroir, s'est trouvé, on ne sait comment, probablement à l'indicrition des feraiiers, au nombre des bourgs, et comme tel assujetti aux droits réservés, tandis qu'Haut\illers où il y a justice, et dont nous ne sommes qu'une foible dépendance, n'y est pas assujetti ; c'est la plus grande injustice. Cumières a présenté les mémoires et fourni les deffenses les plus victorieuses, mais le roy Louis quinze trompé par les financiers en qui il avoit mis toute sa confiance, et qui malheureusement, n'a pas eu
cu\aÈRES 575
connoissance des déffenses de Cumières a, par un arrêt rendu en son conseil le deux novembre mil sept cent soixante-treize, assujetti Cumières aux droits réservés qu'il s'est vu contraint de payer (1).
Cumières, par le tarif arrêté au conseil, était taxé par année à deux cent trente livres et a offert cette somme, mais en vain, il a eu beau observer qu'on ne pouvoit l'obliger à payer au delà, qu'il ne pouvoit et ne devoit pas être plus foulé que tous les autres endroits du canton qui ne payoient que la somme fixée par le tarif et pour la faire qu'ils avoient été autorisés à l'imposer sur une branche de consommation et qu'ils dévoient avoir le même droit ; l'avidité financière n'a jamais voulu écouter et l'impôt s'est perçu non seulement sur toutes les branches de consommation, mais il a encore été porté à un taux plus fort que celui fixé par le tarif, de sorte que l'on perçoit maintenant plus de six fois le droit ; il se paye encore sur les vins qui ne se consomment pas par le vigneron, mais par l'entretien et soutirage du vin, ainsi que nous l'avons dit à l'article des gros manquants ; ce qui est une vexation odieuse que Cumières dénonce à l'auguste assemblée pour obtenir la restitution de ce qu'il a trop payé.
Cumières, ni ville ni bourg, qui n'a ni foire, ni marché, ni justice, ni terroir, ne doit point être assujetti à ce droit, il doit d'autant moins y être assujetti qu'Hautvillers, chef de lieu dont il dépend, n'y est pas lui-même assujetti.
Il demande donc avec confiance la suppression de ce droit, et il espère que l'assemblée convaincue de la vérité et de la justice des réclamations y aura égard.
Octrois municipaux Cet impôt désastreux que Cumières paye seul dans toute l'étendue de la province de Champagne en sus de tous les droits qu'il paye avec tous les endroits de la province la plus chargée, dont des endroits plus considérables que lui et dont il dépend sont exempts, tels que les droits réservés dont il est parlé dans l'article précédent, a toujours fait l'objet de ses réclamations, mais au lieu d'obtenir la suppression de
(1) Arch. de la Marne, C. 583.
ce droit qu'il demandoit justement, il l'a toujours vu augmenter ; la date de la;dernière augmentation est de mil sept cent soixante dix sept, elle n'est que de trois sols, les autres ont été de onze sols six deniers, sans compter les dix sols pour livre, aussi les traitants ont-ils cherché à se faire un mérite près de Cumières de cette modération dans l'augmentation que l'on ne devoit qu'à leur cruelle et barbare sensibilité.
On ne sait point au juste l'origine de ce droit connu sous le nom de courtier- jaugeur, on ne peut pas l'attribuer à la qualité de bourg que l'on a cherché à donner à Cumières puisqu'il existoit en mil six cents quatre vingt, suivant l'ordonnance des aides qui est de cette date, époque où Cumières étoit encore simple hameau dépendant des paroisses d'Hautvillers et Damery, mais simplement pour onze sols six deniers et que les augmentations survenues depuis ont été pour rachat des charges municipales que l'ambition d'un seul homme a fait lever et dont l'exemple a été suivi de deux autres, le montant de la finance de ces charges est de quatre mil sept cent quatre vingt douze livres, le produit de l'impôt est annuellement au moins de quatre mille livres.
Si cet impôt est pour le rachat de ces charges, le produit annuel étant au moins de quatre-mille livres, elles sont rachetées plus de soixante fois, et l'impôt par conséquent doit être supprimé.
Si au contraire cet impôt n'est point établi pour le rachat de ces charges, cet impôt étant établi sans cause, ni motif n'auroit jamais du être établi, et il est de la dernière injustice, surtout frappant dans toute l'étendue de la province, sur Cumières seul, que les financiers accabloient de leur puissance parce qu'il étoit trop faible pour leur résister.
Dans tous les cas, Cumières doit donc être déchargé de ce désastreux impôt, il en demande instamment la suppression et supplie l'assemblée de prendre cet objet en considération.
Le vœu général était une répartition juste et égale, la demande de Cumières n'ayant pour but que l'égalité dans la répartition, il a lieu d'espérer que sa réclamation sera unanimement accueillie.
GUMIERES 577
En tout cas modification sur les aides et tous les droits généralement quelconques, réunis en un seul, afin que chacun puisse scavoir au juste ce qu'il doit payer.
Observation générale
Tout le monde est convaincu qu'un royaume ne peut subsister sans impôts, la majesté du trône, l'obligation de rendre la justice, la sûreté publique, le maintien de l'ordre et de la police, l'entretien et solde des troupes, l'entretien des ports et places frontières, l'entretien de la marine, l'intérêt, la protection du commerce, l'établissement, l'entretien des grandes routes et une infinité d'autres objets en imposant la loy.
Les impôts que l'on perçoit en France sont énormes, et l'affreuse misère qui est générale (Cumières juge des autres par lui-même, il y a actuellement existant à Cumières six rôles d'impositions que la misère ne permet pas de vider malgré l'exactitude des collecteurs qui sont presque toujours accompagnés de garnison et records ; sa majesté dont la bonté paternelle se manifeste en tout en est tellement convaincu que depuis plusieurs années elle fait exactement des remises sur les tailles), engageroit à en demander la réduction ; mais la circonstance particulière où se trouve l'Etat ne le permet pas, aussi Cumières se bornera-t-il comme il l'a fait au commencement de cet article à demander la suppression des impôts dont la perception est ruineuse, et l'établissement d'un impôt unique d'une perception simple facile et point coûteuse, qui, en soulageant les peuples, conservera à l'Etat son même revenu.
Peut-être que le revenu conservé en son entier ne sera pas suffisant et qu'il faudra venir au secours de l'Etat, mais l'extrême misère du peuple ne permettant pas d'établir un nouvel impôt ni d'augmenter l'impôt unique que l'on propose d'établir en remplacement de ceux dont on propose la suppression par l'impossibilité où l'on seroit de payer, Cumières se détermine à faire la proposition suivante qui est de réformer le Clergé, et de mettre en réserve tous les bénéfices simples tels qu'abbayes, prieurés, prévôtés et chapel-
lenies vacantes, et celles qui vaqueront par la suite pour le produit qui en proviendra être employé au soulagement de l'Etat et ce se'jlement jusqu'à l'acquit des charges de l'Etat, et de faire régir ces bénéfices non par les économats dont les frais de régie absorbent ordinairement le produit, mais par une commission particulière et désintéressée que nommeront les Etats.
Il propose que l'on ordonne l'exécution des canons qui déffendent à tout ecclésiastique de posséder deux bénéfices, et que ceux qui s'en trouveront pourvu de plusieurs seront tenus d'opter dans le délay de six mois celui qu'ils jugeront à propos de garder, pour ceux qu'ils abandonneront être mis en réserve, ou y être pourvu dans le cas où ce ne seroit pas un bénéfice simple par le collateur, et que dans le cas où il négligeroit ou refuseroit d'opter dans ledit délay et y celui passé, alors tous ses bénéfices seront mis en réserve jusqu'à l'instant de son option où il sera rétabli dans le bénéfices qu'il aura opté, sans espérance de restitution des fruits ou émoluments perçus dans le tems qui se sera écoulé depuis l'expiration du délai de six mois jusqu'au jour de l'option, lesquels fruits, revenus et émoluments resteront à la masse.
Il s'est introduit un abus considérable qui est pour augmenter le revenu d'un archevêché ou d'un évêché d'y réunir des abbayes.
Cumières propose donc d'annuler toutes ces réunions et de mettre dès l'instant actuel toutes ces abbayes en réserve.
La dignité épiscopale demande une certaine représentation et peut-être que quelques-unes de ces réunions sont justes pour suppléer 'au peu de revenus d'un archevêché ou d'un évêché qui, privé du revenu de la réunion, n'auroit peutêtre pas suffisamment pour se soutenir avec la décence et la grandeur qu'exige la dignité de sa place ; ce n'est pas là l'intention de Cumières de l'en priver ; aussi propose-t-il à l'assemblée d'affecter aux primaties, archevêchés et évêchés des revenus suffisants pour pouvoir se soutenir avec toute la décence, même l'éclat que demande la dignité de leur place, telles p'ar exemple de quatre vingt mille livres aux prima-
GUMIÈRES 579
ties, de soixante mille livres aux archevêchés et aux évêques suivant l'importance des villes et l'étendue de leur diocèse ; des revenus qui ne pourront pas être moins de vingt-mille livres et plus haut de quarante mille livres, et que, dans le cas où les sièges n'auroient pas ces revenus, de les leur compléter des sommes tirées de la caisse des bénéfices mis en réserve, mais aussi de faire rentrer dans cette même caisse ce que les sièges se trouveroient avoir de revenu au delà des sommes cy-dessus fixées, lesquels revenus seront suffisants en obligeant les archevêques et évêques de résider dans leur siège, toutes lesquelles règles n'auront lieu que jusqu'à l'entier acquittement des charges de l'Etat.
Par ce moyen on parviendroit à venir au secours de l'Etat sans fouler le peuple, ni nuire à personne.
L'avidité des gros commerçants et des personnes puissantes leur fait faire des spéculations intéressées qui, occasionnant la rareté des comestibles de première nécessité, les font porter à un prix exhorbitant auquel le peuple déjà foulé par les impots, ne peut atteindre, comme on a le malheur de l'éprouver dans l'instant actuel, c'est ce qu'occasionne l'exportation des grains trop légèrement permise ; déf fendre donc dans l'avenir toute exportation de grains généralement quelconque qu'au préalable, il n'ait été fait par toutes les assemblées provinciales du royaume des visites et calculs exacts de tous les grains qui sont dans leur province avec le dénombrement des habitants et la quantité de grains qu'il faut pour nourrir chaque habitant dont elles dresseront un procès-verbal qu'elles seront toutes tenues d'envoyer au gouvernement, lequel ne pourra permettre l'exportation hors du royaume, que de la quantité excédente la provision pour deux ans, laquelle quantité sera fixée par le même règlement sous les peines les plus graves que les états jugeront à propos d'infliger.
Article troisième Justice
Les habitants de Cumières uniquement occupés du travail de leurs champs no sont point en état de discuter et de
critiquer tous les abus qui se commettent dans les Cours Supérieures, ils ne savent ce qui s'y passe que par les mémoires de frais très volumineux qu'on leur envoyé, elles y voient une infinité de droits, de consultations, de conseils et d'avis, ils y voient des requêtes sur appel, des réponses et répliques, ils y voient des griefs, des réponses, des salvations, etc., ils y voient des demandes incidentes, des demandes en règlements, des réponses à ces demandes incidentes, dès qu'il vous plaise pour satisfaire à ces demandes en règlements, ils y voient une infinité de petits actes et broutilles inutiles, dans tous les faits répétés une infinité de fois, sans qu'il en résulte aucun avantage pour l'instruction de la cause ; ils y voient des droits de secrétaires, des droits de greffe, des droits d'épices, des droits de retraits; ils se perdent dans ce labirinthe immense et par l'immensité des sommes qu'on leur demande, et qu'on leur fait payer, ils jugent des abus énormes qui s'y sont introduits, et de toute la réforme dont ils sont susceptibles ; mais cette réforme est au-dessus de leur force, aussi se borneront-ils à la dénoncer à l'assemblée et de la supplier de veiller à cette réforme.
Mais sj les 'habitants de Cumières sont, faute de connaissance, hors d'état de donner des moyens pour réformer les abus des justices supérieures, il n'en est pas de même, malheureusement pour eux, des justices inférieures, ce qui va faire le sujet des réflexions et des demandes en réforme suivantes.
Mais auparavant de les faire nous allons dire deux mots sur les tribunaux extraordinaires et d'attribution.
L'immensité des impots a nécessité l'établissement de juridiction pour connoitre des contestations qui s'eleveroient à ce sujet ; les impots étoient établis sur tout et de diff"érentes espèces, aussi a-t-on établi difl'érentes juridictions, de là, les élections, les traites et les greniers à sel, tous les officiers de ces juridictions sont attachés et pour ainsi dire les gens des fermiers par les présents et les privilèges qu'ils leur accordent; mais les gens de ces tribunaux établis par la loy étaient astreints à toutes les formalités prescrites par les règlements, ce qui .gênoit considérablement les fer-
CUMiiîRES 081
miers qui, visajit à une autorité despotique et arbitraire, ne pouvoient point être servis à leur gré, par ces juges.
Aussi ont-ils cherché à ôter à ces juridictions la connois- ^ance de bien des objets et de bien des délits qu'ils ont le crédit de faire attribuer à une commission particulière qu'ils ont fait établir dans différentes villes du royaume, notamment à Reims, où elle est connue sous le nom de chambre ardente, chambre de sang ; toutes les opérations qui s'y font s'y passent dans le plus grand secret ; on n'en connoit rien que le résultat par les terribles exécutions qu'elle ordonne ; quiconque a le malheur de tomber entre les mains de cet horrible tribunal, la honte et l'opprobre du genre humain, est certain, tout innocent qu'il peut être, de n'en sortir que condamné, flétri et dépouillé; parce que tous les ministres sont commis et stipendiés par la ferme depuis le garde qui fait la capture, qui dresse le procès-verbal, qui incarcère le malheureux, qui sert de témoin contre lui jusqu'au président qui juge, tous ont un double intérêt à ne pas laisser échapper leur victime et pour ne pas perdre leurs places, leurs appointements et parce qu'ils ont part dans les confiscations qu'ils ne manquent jamais d'ordonner.
Ces tribunaux sont d'autant plus terribles qu'un accusé n'a pas de voie pour se défïendre, tous les moyens lui sont fermés, point de consultation, point d'avis, ce que la loy naturelle, toutes les lois divines et humr.ii^.es accordent aux plus grands coupables.
Que les fermiers qui ont étouffés tout santiment d'humanité aient cherché à établir de pareils tribunaux, cela n'étonne personne.
Mais, qu'il se soit trouvé des âmes assez basses, assez viles, assez intéressées pour accepter de pareilles commissions, et se prêter à de si odieuses manœuvres, c'est ce que toute âme honnête ne pourra jamais concevoir.
Ce tribunal odieux n'étant pas autorisé par la loi, dangereux, puisqu'il est composé de gens vendus à ses commettants, inutile, puisqu'il est fonné aux dépens de tribunaux légalement établis qui sont en état et doivent en remplir les fonctions, onéreux, parce qu'il est entretenu a très grands
frais (le président à douze mille livres d'appointement, les autres stipendiés à proportion, outre les gratifications annuelles, la part dans les confiscations et les pensions qu'ils obtiennent au bout d'un certain tems) doit donc être supprimé.
Si on supprime tous les impots qui occasionnent les pro-' ces dont la connoissance est attribuée à cette commission et aux trois tribunaux des élections, des traites foraines et greniers à sel, la suppression de tous ces sièges suit naturellement.
Si, au contraire, on conserve tous ces impôts avec des modifications, les procès qu'occasionnent ces mêmes impots seront dans le cas de se renouveler, ce qui demanderoit la convertion des sièges à qui la connoissance en est attribuée ; Cumières demandera alors la suppression actuelle de la commission de Reims et renvoy des causes qui lui sont attribuées aux juges qui en doivent connoître ; réunion des élections, traites et greniers à sel, dont les officiers pour la plupart n'ont rien à faire, ce qui leur donnera un peu plus d'occupation, et cette réunion de trois sièges en un, viendra à la décharge de l'Etat par le moins de dépenses, il demandera même la réunion de tous ces sièges aux sièges ordinaires.
Les ordonnances du royaume pour empêcher les seigneurs de vexer et de faire vexer leurs justiciables ont défîendu aux seigneurs haut justiciers de choisir pour leurs juges, officiers, procureurs fiscaux ou greffiers, leurs fermiers ou receveurs, leurs cautions ou intéressés, ou de donner leurs fermes ou recettes aux mêmes officiers à peine de privation de leur justice et dix mille livres d'amende ; ces lois ont été confirmées par nombre d'arrêts ; cependant, au mépris de ces loix si sages et consacrés par tant d'arrêts, Monsieur l'abbé d'Hautvillers a nommé son fermier ou régisseur pour son bailly, dans le même tems il y a eu pour greffier un particulier chargé par les économats de procuration pour le recouvrement de certains droits seigneuriaux courus de leur tems, ce qui a occasionné les vexations dont nous avons rendu compte à l'article des seigneurs et que nous ne représenterons pas ici.
GUMIÈRES 583
Cumières demande donc que Ton ordonne l'exécution des anciennes ordonnances ; en conséquence, qu'il soit enjoint au seigneur abbé d'Hautvillers de s'y conforaier et de nommer un autre bailly que son fermier ou régisseur, et que les demandes et procédures vexatoires dont on s'est plaint cy dessus soient déclarées nulles et que les frais occasionnées par ces demandes vexatoires et payées par les assignés soient rendus aux assignés par ledit greffier.
Que les anciennes taxes faites pour les greffiers soient exécutées, si mieux n'aime l'assemblée en faire de nouvelles claires, nettes et précises auxquelles les greffiers seront tenus de s'astreindre, sans pouvoir jamais rien exiger au delà, lesquels greffiers seront tenus de mettre leur reçu au bas des expéditions et que les procédures des procureurs soient simplifiées et toutes taxées, c'est cette multiplication d'écritures qui a achevé de ruiner Cumières.
Il arrive quelquefois qu'un huissier avide et de mauvaise foy souffle les copies des exploits des significations de sentences et de commandements et que le débiteur ne soit instruit des poursuites que l'on exerce contre lui que par la saisie que l'on fait chez lui.
Il arrive presque toujours qu'un huissier dans un seul voyage parcourt plusieurs villages, que dans un seul village, il donne plusieurs exploits, sur chacun desquels il n'oublie jamais de mettre le transport exprès et l'exige de chacun des assignés, ce qui lui fait autant de droits de voyage qu'il y a d'assignés, tandis qu'il ne lui est dû qu'un seul droit de voyage par tous les assignés et par égale portion.
Cumières, dont la misère l'expose à tous ces abus, supplie l'assemblée de les prendre en considération et d'employer les moyens les plus efficaces pour y apporter un prompt remè<le.
Des rentrées de fond qui manquent, des" pertes qui surviennent, des accidents qui peuvent arriver, mille circonstances particulières, empêchent de tenir ses engagements, un créancier dur et inhumain sans aucun égard envoie un huissier de dix, douze, quinze ou vingt lieues et, par là. double souvent la dette de son débiteur. Cumières demande que que l'on remédie à cet abus, on ordonnant que Ton sera tenu de se servir pour les actes que l'on peut avoir à faire de telle
espèce qu'ils soient, de l'huissier royal le plus prochain du lieu où l'acte doit se faire et que dans le cas ou un créancier ou telle autre personne qui auroit un acte à faire signifier .iugeroit à propos de se servir d'un huissier plus éloigné, qu'il n'entrera en taxe que ce qui seroit alloué à l'huissier de la plus prochaine résidence.
Cumières, dépendant des justices d'Hautvillers et Danieiy, n'a point le moindre officier de justice chez lui ; et le peu d'accord, de liaison et d'union qui règne entre les officiers des deux justices à qui les seigneurs ne donnent point ou pas de gages suffisants pour pouvoir se livrer avec toute l'exactitude et le zèle que demande l'exercice de la police, abandonne absolument Cumières à lui-même ; aussi est-il dans une espèce d'anarchie, tout y est dans le plus grand désordre, il n'y a pas la moindre police ; depuis plus de vingt ans on n'a pas fait de visites de fours, ni de cheminées, et par ce défaut de précautions, Cumières s'est vu plusieurs fois dans le cas d'être brûlé, dernièrement encore dans les grands froids, et si malheureusement le feu s'étoit échappé, tout le village aurait été brûlé, non faute de secours, mais faute d'eau, quoique près de la rivière ; on n'y fait aucune visite chez les marchands pour examiner les poids et les mesures ; on n'y fait aucune taxe de pain ; tous ces objets font le plus grand tort à Cumières, surtout aux* pauvres gens qui n'ont pas le moyen d'avoir des provisions et se trouvent à la merci des marchands.
Toutes ces raisons déterminent Cumières à demander que la police dans Cumières et toute l'étendue du territoire qui lui sera accordé, soit attribué au corps municipal qui a cet effet sera érigé en corps de justice avec tous les droits et pouvoirs nécessaires, et droit de nomination de deux sergents pour l'exécution des ordonnances et jugements.
Observe Cumières que, dans les biens ruraux, il se commet souvent de petits délits, involontaires quelquefois, dont l'objet ne monte pas à la modique somme de trois livres, que le garde dans son rapport ne fait qu'annoncer le délit, que pour en obtenir la réparation, celui, sur l'héritage de qui il est fait, se trouve forcé de faire procéder à une visite judi-
GUMIÈRES 7)85
ciaire dont les frais montant à dix, douze fois l'objet du délit, ce qui mine en frais et occasionne souvent entre les parties des inimitiées et des haines dangereuses.
Que pour éviter cet inconvénient les gardes vignes et les gardes-vert, soient autorisés, même obligés et astreints lors de leur rapport d'annoncer et circonstantier tout le délit et sous serment d'évaluer au juste la valeur sous peine de répondre en son propre et privé nom des frais que la visite dudit dôlit non évalué occasionnera.
Signé : Jean Baptiste ROULLIER. — Jean Adam Rabajoie. — Louis Isidore Geoffroy. — Alexis
GossEZ. — Poittevin. — etc — La Beste. —
Jean Lefevre, sindic.
(58 signatures).
Faisant toutes protestations et reserves de droit pour tout ce qui nous regarde personnellement.
RiTTiER. — L. Michel, greffier.
Résumé des demandes de Cumières
1^'' demande. — Que les décimateurs conf oralement à la loi générale soient tenus à la réparation des cœur et cancel et clochers et à la reconstruction d'yceux, le cas échéant.
N" Les décimateurs, parce qu'ils ont consenti à l'érection de Cumières en cure, ont exigé des habitans une soumission et obligation de se charger de ce dont la loi les charge.
2" demande. — Cumières demande qu'il lui soit accordé un terroir composé des cantons les plus voisins de lui et qu'il possède seul à l'exclusion des habitants d'Hautvillers et Damery, des seigneuries et terroirs desquels il dépend, lequel terroir sera chargé de l'entretien des église et près-
bitère de Cumières et déchargé des entretiens de ceux d'Hautvillers et Damery.
N^ Cumières, n'ayant point de terroir, étoit chargé des entretiens, réparations et reconstructions des églises et presbitères d'Hautvillers et Damery et de ceux de Cumières, sans qu'Hautvillers et Dameiy contribuassent de leur côté aux réparations de Cumières.
3^ demande. — Abolition de la dixme à la charge par les paroisses d'entretenir et décorer leurs églises et de les rebâ-^ tir, le cas échéant, et de faire une pension aux curés, honnête et suffisante pour leur vie et entretien telle que les Etats fixeront.
En cas de non abolition, réduction de la dixme d'Hautvillers à la même quotité que les endroits voisins où l'abbaye d'Hautvillers est décimatrice ; sur les quotité et prestation faire des règlements généraux, clairs, nets, précis sans aucune ambig-uité qui arrêtent et préviennent tous procès ; sur les dixmes accordées aux congruistes une pension au moins de douze cent livres et suppression du casuel. Encore sur les dixmes, ordonner qu'une portion sera employée au soulagement des pauvres.
If.^. — Demander la représentation du procès-verbal de l'assemblée de Vitry tenue en 1744, en vertu des lettres patentes de 1743, pour décider de l'allodialité ou non allodialité de la coutume; et en cas de non représentation, que la question soit de nouveau examinée pour arrêter et prévenir tous les procès à ce sujet.
Examen, de même, de la coutume de Reims ;
Que l'on déclare nulles les procédures vexatoires faites à Hautvillers à ce sujet et contre toutes les lois et les règles.
N' Cette assemblée qui a coûté à la province des sommes imnif^nses qui ne font que d'être payées, il y a 3 ou 4 ans, a a été tenue à l'occasion des procès de Damery et Cumières, ces procès pour les droits seigneuriaux ruinant Cumières.
5". — Demande la reconstruction du moulin de Bras ; ou restitution des sommes accordées pour ses réparations ou
auMiÈRES 587
celles provenantes du prix des démolitions et matériaux, dont sera fait employ sous le nom de l'abbaye d'Hautvillers, et le revenu employé en ouvrages publics utiles aux deux communautés d'Hautvillers et Cumières, attendu que ce moulin était aux deux communautés.
N' Ce moulin appartenoit tellement aux communautés que pour parvenir à sa suppression, Monseigneur l'Archevêque a été obligé de demander le consentement des habitants d'Hautvillers.
6^. — Demande contre la communauté d'Hautvillers, restitution de sa part des brouilles dont Haut\àllers s'est emparé.
N" Les titres concernant cet objet portent par indivis entre Cumières, Hautvillers et Dizy. Dizy a vendu sa part.
7°. — Demande la suppression des aides, gabelles, traites et domaines, celle des tailles, capitation, 20'' et 6*" des tailles et capitation pour les grands chemins.
En remplacement, établissement d'un impôt unique d'une perception simple et facile qui verse directement et sans frais dans les coffres du roy les mêmes sommes que produisent les impots dont on demande, la suppression.
En cas de non suppression, suppression des gros manquants, droits réservés et octrois municipaux, sous le nom de courtiers-jaugeurs, suppression des contraintes pour le sel et reunion de tous les droits d'aides en un seul, afin que tout le monde sache au juste ce qu'il doit payer.
8\ — Pour subvenir aux besoin de l'Etat Cumièi-es demande vu l'impossibilité de metti'e de nou\eaux impots, d'aug-menter ceux existants ou celui représentatif.
Que tous les bénéfices simples, vacants ou qui vaqueront soient mis en résen^e et régis non par les économats mais par une commission particulière établie par les Etats.
Que ceux qui posséderont deux bénéfices simples ou plusieurs soient tenus d'opter celui qu'ils jugeront à propos de garder et les autres mis en réserve.
Que les réunions d'abbayes faites aux archevêchés et évêchés soient annulées et ces abbayes mises sur le champ en réserve.
Qu'il soit affecté aux primaties 80.000 livres de revenus.
Aux archevêchés 60.000 livres.
Aux évêchés suivant l'importance des villes et l'étendue <΀ leurs diocèses des revenus qui ne pourront pas être moindre de 20.000 livres et plus de 40.000 livres.
Que ceux qui auront moins des sommes fixées, il y sera suppléé par la caisse de réserve.
Que ceux qui auront plus, ce plus sera versé dans cette même caisse de réserve.
Que le produit de tous ces bénéfices mis en réserve, soit employé au soulagement de l'Etat.
9". — Demander que l'on défende l'exportation de gi'ains, qu'elle ne soit jamais permise que d'après un état exact fait par les assemblées provinciales, de tous les grains de leurs provinces et de la population, et que l'exportation ne soit permise que de la quantité qui excédera la provision pour deux ans, lequel excédent sera fixé, que si on en enlève plus, ceux qui le feront [seront] très sévèrement punis.
10. — Demande la réforme de la procédure, qu'elle soit simplifiée, abrégée et taxée.
Que l'on prenne des mesures pour empêcher les huissiers de souffler les dits actes.
Que, quand ils feront hors de leurs demeures plusieurs actes en un jour, il n'y ait pour tous qu'un seul droit de voyage.
Qu'il soit enjoint à tout le monde de se servir de l'huissier le plus proche de l'endroit où l'on aura des actes à faire signifier, et que dans le cas où l'on se servirait d'un huissier plus éloigné, il n'obtiendra que la taxe de l'huissier le plus prochain.
Si l'on supprime les aides, gabelles et traites, les suppressions des tribunaux établis pour connaître de ces matières soit de droit.
Si, au contraire, il n'y a qu'une simple modification, leur suppression.
CUMIÈRES 589
11". — Demande alors la réunion des trois tribunaux des élections, traites et gabelles en une seule même réunion aux sièges ordinaires.
12'\ — Demande, dans tous les cas, suppression de la chambre ardente de Reims.
13". — Demande l'exécution des anciennes ordonnances qui défendent aux seigneurs d'établir pour juger leurs régisseurs, fermiers ou cautions. En conséquence qu'il soit enjoint au seigneur abbé d'Hautvillers de nommer un autre bailli que son fermier ou régisseur.
N" Cumières dépend des justices d'Hautvillers et de Damery, qui n'y font aucun exercice de Police ; il y a plus de 20 ans qu'il n'y a eu de visite de four et cheminées, de poids et mesures ; jamais de taxe de pain ; tout enfin y est dans le plus grand désordre.
14-^. — Demande que la municipalité de Cumières soit établie en justice de police, en ayant l'exereice dans Cumières et l'étendue du territoire qui lui sera accordé.
15". — Demande qu'il soit enjoint aux gardes vignes ou garde des terres, lors, de leur rapport de circonstancier le délit et sous serment d'en évaluer et estimer la somme pour éviter les frais de visite judiciaire qui souvent excède 12 à 15 fois la valeur du délit et que dans le cas de non évaluation de la pai-t du garde, s'il y a visitte, elle se fera à ses frais.
16^. — Demande que tous et un chacun les sujets du roy contribueront également au payement des impôts au prorata de leurs fortunes, de leurs propriétés, de leurs possessions, de leur étal, de leur industrie ou de leur commerce sans aucune distinction de noblesse, d'ecclésiastique, de charge, de privilège quelconque dont on demande l'entière suppression.
DIZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues 1/2 de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection d'Ex)emay, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné d'Epemay, paroisse Saint Timothée et Saint Apollinaire à lu présentation de l'abbé d'Hautvillers ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.
— Uciioinhrement de 1113. — 42 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 no-
ble. - — Population : 72 hommes, 62 femmes, 13 garçons et IG filles, soit : 163 habitants. — 120 communiants (2). Recensement de 1911 : 3.153 habitants.
— Seigneur. — Alpiionse-Hubert de Lattier de Bayane, auditeur de rote.
abbé de l'abbaye royale de Saint Pierre d'Hautvillers (3).
— Curé. — Nicolas-Daniel Sénéchal (4).
— Territoire : 250 aipents de terres labourables, 160 de prés, 270 de
vignes, 80 de terres d'usage et 40 de terres incultes. — Récoltes : 784 boisseaux do fi-oment (1 pour 1), 486 de seigle (1 Vz i)our 1), 216 de d'orge (1 % pour 1), 1.278 d'avoine (1 V2 pour 1) ; — 720 muids de vin (270 en 1773). — 4 laboureurs ayant charrue. — 2.5 chevaux, 80 bêtes à cornes, 200 bêtes à laine. — Mesure d'Epemay.
— Impositions (avec Oiampilloc) : Taux de la taille : 3 s. 3/10; des
impositions accessoires et de la capitation : 30 s. 3 d. % pour livre de la taille; — de 1779 à 1788 : 850 livres, (en 1788), à 910 livres (en 1783); — Eu 1789: taille: 860 livres; imp. access.: 693 livres;
(1) « La paroisse de Dizy n'a point de hameaux; elle peut avoir 200 toises d'étendue. » (Enquête de 1774).
(2) « Il y a dans *a paroisse de Dizy trois laboureurs et tous les autres sont vignerons » (Ibid.).
(3') L'abbé d'Hautvillers fut cité par l'huissier Egée, au domicile de Pierre-Louis Bauvaine, syndic.
(4) Daniel Sénéchal était né à Courville le 31 janvier 1731. 11 était curé de Dizy depuis le 13 octobre 1762. Il fut représenté à l'assemblée par Davaux, curé d'Hautvillers, d'après procuration passée devant Malo, notaire à Hautvillers, le 14 mars 1789. — En 1791 il prêta le serment, fut maire de Diz>tout en conservant ses fonctions de curé ; il mourut le 7 mars 1811, sans les a.voir abandonnées.
« Il y a, ajoute Bauny, une chapelle domestique où en 1774.^ un prêtre Joseph Suisse, originaire de Ciimières et qui était en 1789, curé de Sainte- Marie-à-Py f bailliage de Sainte-Menehould), disait la messe ; et ajoute le cun'- Sénéchal, « la paroisse de Dizy, malgré les instructions et réprimandes, abusent de cette messe « au détriment de la paroisse. »
DIZY 591
capitation: 650 livres; total : 2.203 livres (avec les autres droits : tocal : 2.248 livres 17 s. 8 d.). — Revenus imposables : 5.770 livres, déduction faite de 795 livres de rentes passives. — Taux commun de lie l'élection : 807 livres.
Diine.i. — A Fabbé d'ilautvillers seul possesseur de toutes les vignes. — Le curé n'a qu'un préciput (1).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (9 mars 1789). — La communauté de Dizy était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars (2). — Le 9, les habitants se réunij'ent « eu l'église du lieu » sous la présidence de François Aknoult, « secrétaire en l'assemblée de l'élection d'Epernay, officier commensal de son altesse sérenissime Monseigneur le duc d'Orléans, premier prince du sang, procureur fiscal de la justice d'Hautvillers », assisté de L. Michel, greffier (3). — Le procès-verbal constate la présence de Pierre-Louis Bauvaine, procureur sjudic, Jean-Joseiph Colin, François Aubry, Jean Guillaume, Remy ilartin, Jean-Pierre Autreau, Jean Péchenet, Jean Vautrin, Simon Laurcïit, Jean-Baptiste Cocteau, Jean-Baptiste- Mvert, Nicolas Bauvaine, Louis Pastor, Nicolas Villanfin, Jean-Louis Pierrot, Pierre-Romain Perrier-Fissier, Pierre Gu'érin, Jean-Baptiste Autreau, l'ierre-Louis Hatin, Jean-Baptiste Vautrin, Jean-Baptiste Jacquitiet, François Mongerard, Louis Blanchet, Jean-Baptiste Nivert, Pierre- TimothOe Bauvaine. — Levs députés furent : Jean Vautrin et Pierre
