GUÉRIN
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 40 : Caliier de l'2 pages cotées en haul, et, paraphées en haut et en bas par le président Arnoull (ce docuuienl n'est qu'une copie signée pour ex[M'>(lilinn pnv Arrirmir. — F. 86 : Procès-verbui.
SouKciis DoG. AGC. — ArcJi. de la Marne G. 296 : orage de 1730; dégâts dans la vigne; — C. 586 : administration de la communauté; choix d'un syndic; délits de pâturage; compte des syndics; — C. 952 : remises d'impositions; — C. 1026 : copitation; — C. 1573 : pont de Dizy; — C. 1598 : corvées (1768-1787); — C. 1676 : pont; — C. 1754 : Etablissement d'une pépinière (1777); — C. 1802 : dîme de Dizy (1777-1785); — C. 1839 : église (1749-1751); — C. 196-i :
(1) « Cette communauté a été auginentée pour la rapprocher du taux ' ommun » (.Arch. de la Marne, C. ~96).
(2) La citation ;ivait été remise le 4 mars par l'huissier Egée à Pierre-Louis Bauvaine, syndic municipal.
(3) Sur Arnoult qui fut fonctionnaire à Epernay pendant la Révolution. Voii- la préface.
incendie (1789) ; — C. 1969 : grêles (1776-1783) ; — C. 2130 : cons- Iruclion de la caserne de maréchaussé d'Epernay (1786) ; — C. 2169-2172 : décharge de taille (1782-1789); — C. 2738 : imposition de 1789; — C. 2874 : plantations d'arbres sur la route de Reims à Epernay, entre les ponts de Dizy et d'Epernay. — D. 4 : donation de biens à la faculté de théologie. — G. I. 286 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — Biblïo. de Reiyns : C. R. t. I, 8766 : procès pour les dîmes.
Bibliographie. — A. Thevenet : Les maisons ouvrières de Dizij-Maf/enla ; Notice historique de ce village (Epernay, imp. Villers, 1900, infolio). — H. Le.teu.ve : Notice historique de Dizy-Magenta, canton d'Ay (Marne), (Reims, Henri Matot-Braine, 1910, in-S").
CAHIER
Remontrances et doléances des sindics et habitants de Dizy
La paroisse de Dizy, composée de cinquante feux taillables, gémit sous le poids des impositions dont elle est accablée; l'avantage inapréciable de ses vins, qui comme ceux des communautés voisines sont recherchés de toute l'Euvope, doit la rendre digne d'une considération particulière. Elle ose se flatter de trouver dans les prochains Etats Généraux, dans la justice et la bienfaisance du Roy le soulagement auquel elle aspire depuis longtemps, et sans lequel ses habitants affligés depuis plusieurs années de différents accidents qui leur ont enlevés leurs récoltes, seraient forcés d'abandonner la culture si dispendieuse de leurs vignes pour aller chercher ailleurs une existence moins malheureuse.
L'immensité des impôts de tous genres est la principale cause de leur misère ; taille, capitation, coi-vées pécunières, vingtièmes, droits d'aydes, droits domaniaux, impôts sur le sel et le tabac, dixme énorme à la onzième des fruits de leurs vignes, prix excessif des bois, de plusieurs marchandises et denrées de première nécessité, parce qu'elles sont ellesmêmes grevées d'impôts perçus soit à leur fabrication, soit à l'entrée ou avant la vente en gros. Telles sont, ils le répètent, les causes destructives de leur aisance.
Mais, le Monarque chéri qui les gouverne, sensible aux grands maux de ses sujets, veut les consulter et puiser dans leurs lumières les moyens de les rendre heureux.
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Les fidèles sujets de Dizy pénétrés de la plus- respectueuse reconnaissance de ce qu'il veut bien entendre leurs doléances et représentations proposent :
1" La suppression de la taille, des vingtièmes et des droits d'aydes; que les impôts soient remplacés par une subvention territoriale qui serait perçue, en argent et à raison de la quotité déterminée par les Etats Généraux.
2" Que les châteaux, maisons, parcs, jardins, vergers y joints soient grevés d'une imposition en argent à raison de leur étendue, et dont la fixation serait arrêtée sur le pied du prix des terres de la meilleure qualité de chaque paroisse
3" Que les bois et étangs supportent le même impôt pécuniaire d'après l'évaluation de prudhommes.
4° Que les usines soient assujetties à la même subvention en argent sur le pied de leur location ou de leur produit suivant le dire de prudhonames.
5" Que, comme il est de toute justice que chaque sujet du roy doit contribuer aux charges de l'Etat, il soit imposé en outre une subvention ou capitation personnelle sur tous ceux qui n'ont pas de fonds territoriaux, et ce, à raison de leurs facultés dont la contribulion sera arrêtée d'après la connoissance acquise desdites facultés, et d'après celle des charges et des besoins de l'Etat.
6" Que le sel soit reporté au prix de 1680 (1) ; qu'il serait peut-être plus convenable de rendre marchand, en payant néanmoins r. l'extraction des marais salants le droit qu'il procurait à l'Etat à l'époque susdatée.
7" Que tous les impôts quelconques, et sans distinctions d'aucuns, notamment ceux dont sont grevés les fonds territoriaux et autres droits représentatifs d'iceux, soit nobles, soit roturiers, soient supportés par le Clergé, et par la Noblesse, comme par le Tiers Etat, sans distinction de privilégiés; pour cette addition de ressources opérer une diminution des charges du Tiers Etat.
(1) Ordonnance sur le fait des gabelles, donnée à Saint Germ<iin-èn-Laye au mois de mai 1680 commentée sur les cdits, déclarations et ordoiinances depiiis intervenus «ur cet objet, avec notes, etc.), Rouen, Richard Lallement, 1764, 2 vol. in-S" (Biblio. de Reims, N. 2731). — Sur l'historique de cette question, Cf. Bailliage de Châlo7is-siir-Marne, cahier de Pretz-en-Argonnc, page 515, note 2.
8" Que les droits domaniaux soient diminués, qu'ils soient à l'avenir appuyés sur des principes certains dont l'application ne dépendra plus de l'opinion souvent arbitraire, de ceux qui les exercent, qu'ils soient spécifiés dans un tarif revêtu de la sanction nécessaire, dont il sera envoyé un exemplaire à chaque officier public et un attaché dans chaque bureau de contrôle pour que les droits soient connus du débiteur et du percepteur, que la perception, une fois faite, opérera la libération du débiteur, sans aucun recours contre lui sous prétexte d'erreur ou obmission dans la perception, ny sous tous prétextes quelconques.
9'' Qu'il soit accordé au commerce une entière liberté comme faisant la principale richesse de l'Etat, qu'à cet effet les barrières soient reportées aux extrémités du royaume, que, pour exciter l'étranger à se servir des^' marchandises et denrées nationales, elles soient exemptes de toutes impositions à la sortie de la France.
10° Que la contribution en argent représentative de la corvée, qui augmente les charges du contribuable indigent sans pouvoir suffire en Champagne à l'entretien des routes dont les grands propriétaires et le commerce tirent seuls l'avantage, soit entièrement abolie et remplacée par l'établissement des barrières, ou au moins que si ce mode d'impôt est jugé devoir subsister, qu'il soit suppoi'té par le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat sans distinction de privilégiers.
11° Que la dixme du onzième des fruits de leurs vignes, duquel onzième ils sont tenus des frais de culture et de tous les impots comme si cette quotité foncière tournait à leur profit, soit diminuée et restreinte à raison de quarantième ; quotité la plus usitée des environs comme Ay, Epernay et Mardeuil, pour tenir lieu de la dixme des fruits des vignes, ou sur tel pied que le Roy et les Etats Généraux jugeront à propos de la fixer.
12° Que tous les abbés, ecclésiastiques, conmiunautés religieuses, et autres gens de main-morte soient tenus d'affei-mer tous leurs biens sans qu'ils puissent les faire valoir par eux-mêmes, soit directement, soit indirectement.
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13° Que l'abbaye d'Hautvillers soit tenue de remettre le tiers des communes mises en réserves et ne puisse plus dorénavant jamais rien prétendre dans lesdites communes (1).
ProTpositions générales.
De la Religion et de la Noblesse
Quoique les habitants de Dizy n'ayent pas un intérêt personnel à donner leur avis sur celuy général de la Nation, ils croient que liés indissolublement à tout ce qui peut contribuer au bien de tous les français, on ne trouvera pas déplacé, qu'ils proposent que le droit d'annates est attentatoire, tant à la souveraineté du monarque qu'à l'avantage de l'Etat, en ce que l'on paye au Saint-Père des droits pour l'obtention des provisions de nos seigneurs les Archevêques, évêques et autres bénéficiers, d'autres pour dispenses de mariage ; droits qui enlèvent à la France un numéraire considérable sans y rentrer jamais ; que, pour obvier à cet abus, et sans blesser la religion, n'y conscience des fidèles, il paraîtrait convenable de demander que le Roy et les Etats- Généraux établissent une commission d'Archevêques et d'Evêques chargés de donner ces provisions au lieu et place de la cour de Rome ; à la condition expresse que les mêmes droits, jusqu'alors payés au Saint-Père, seront à l'avenir versés dans une caisse établie dans chaque province pour être employée à la récompense des ecclésiastiques si leurs piétés, leurs vei-tus et la médiocrité de leur fortune les en rendent dignes, et que le surplus soit affecté à pourvoir à des accidents imprévus dont quelques communautés ou habitants pourraient être frappés.
Que les décimateurs soient tenus à l'avenir des constructions et réparations de telles qualités qu'elles soient, à la décharge des habitants et propriétaires qui pourraient survenir aux églises paroissiales et maisons presbitérales, attendu que
(1) Procès des paroisses de Cumières. Dizy et ChampiUon pour les dîmes (v. ci-dessus, p. 559, le cahier de Cumières et aussi la préfaça. — Bibho^ de lieims, C. R. t. I, n» 876-6).
les dixmes et autres biens de l'église y sont attachés; et à cet effet demander que l'Edit de 1695 soit abrogé (1).
Que tous les droits seigneuriaux, tels que cens, surcens, lods et ventes, champarts, terrages, biens, corvées et banalités de telle espèce que ce soit, autres que les droits de justices et autres relatifs à l'honorifique puissent être remboursés sur le pied des capitaux déterminés entre les seigneurs et les détenteurs des biens assujettis aux dits droits, ou les personnes y affectées, attendu que la liberté de se dégager de toute entrave, moyennant le capital du droit, doit faire cesser la maxime, que tous droits seigneuriaux sont imprescriptibles, autres que ceux de justice, maxime qui ne devra plus s'appliquer qu'à la couronne et aux droits qui en sont inséparables, maxime encore adaptive aux gens de mainmorte, si le Roy et la Nation n'en décident autrement.
Que le Roy sera très respectueusement supplié d'abandonner la moitié ou le tiers des revenus des bénéfices consistoriaux, à nommer par la suite et de tous autres bénéfices à telles collations qu'elles puissent être ; pour la moitié ou le tiers des dits revenus, être affectés à l'acquit des dettes du Clergé, et le surplus versé dans une caisse de chaque province à l'effet d'être employé en travaux de charité, ou pour porter des secours aux communautés qui auraient éprouvés des accidents imprévus ; au moyen de l'établissement de ce nouvel ordre, l'Etat sera déchargé du soin de pourvoir, tant aux besoins des pauvres, qu'à l'utilité importante des chemins ou autres établissements utiles et de communication de villages en villages.
Que l'exclusion des membres du Tiers Etat aux grades militaires étant flétrissante, pour cet ordre, destructive de toute émulation, exclusion qui n'est que l'image du temps désastreux de la féodalité, toute ordonnance qui prononce pareille honte pour le Tiers Etat soit regardée comme abro-
(1) Edit d'avHl 1695 portant règlement potir la juridiction ecclésiastique^ (reg. au parlement le 14 mai. — ISAireEUT, iMd, t. XX, 243). — Les articles, 21, 22 et 23 de cet édit obligeaient les possesseurs de dîmes « à faire réparer et entretenir en bon état le chœur des églises paroissiales dans l'étendueJ desquelles ils levaient les dîmes et d'y fournir les calices, ornements et livres! nécessaires », laissant aux habitants l'entretien et la réparation de la nef des:^ églises et cimetières et le logement des curés. (V. les plaintes à ce sujet. Cf. Bailliage de Châlons, cahier de Rouffy, p. 532, note 1, et la préface du présent volume).
DizY - 597
gée et que tous sujets soient admis sous les mêmes rapports à verser leur sang pour la gloire du Roy et le salut de la Patrie.
Que la Noblesse ne soit plus conférée qu'au Mérite, aux vertus, et jamais à l'argent ; que ceux des sujets qui l'ont obtenu à ce titre pécuniaire avant 20 ans jouissent du droit, et que ceux auxquels on l'a accordé depuis soient remboursés de leurs privilèges, suivant le dire de prud'hommes choisis également dans l'ordre de la Noblesse et dans le Tiers Etat.
Que cependant la Noblesse qui par ses vertus et qualités héroïques se sera rendue digne de la plus grande confiance du Prince et de la Nation et qui aura besoin de secours en soit douée en proportion de ce dont elle aura méritée, en considérant en même temps ses besoins; mais, que la même faveur ne soit pas refusée au Tiers-Etat, s'il s'en rend digne par des faits et actions aussi susceptibles de la reconnoissance de l'Etat.
Qu'il soit fait une distinction par ordre de titres et de mérites dans la Noblesse, et cependant que les sujets du Tiers Etat ayent le droit d'y aspirer par les actions les plus signalées.
Justice Les fidèles sujets du Roy, habitants de Dizy, sont forcés de recourir à son autorité et à celle du tribunal respectable de la Nation contre les abus sans fins qui subsistent dans l'administration de la justice.
Ils proposent que la compétence des justices seigneuriales soit restreinte aux oppositions et reconnaissances des scellés, tutelles, curatelles, avis de parents, inventaires, comptes, partages, aux actions personnelles qui n'excéderaient pas 100 livres et aux délits champêtres, que les difficultés étrangères à celles-là soient povléc? directement au bailliage royal, que cependant le juge seigneurial ait le droit de juger souverainement jusqu'à la somme de 30 livres et qu'il soit défendu aux praticiens d'écrire dans les causes de cette dernière espèce.
Que la compétence des mêmes juges s'étende sur tout ce qui regarde la police, et qu'il soit par les seigneurs donné pour l'exécution des règlements y relatifs, tous émoluments
598 BAII,LIAGE DE REIMS
nécessaires aux officiers ministériels, autre néanmoins que les juges, procureur fiscal, si ce n'est le greffier, sergent, etc.
Que les juges seigneuriaux, comme par le passé, connoissent des plaintes, charges et informations et décrètent au besoin, sauf suivant les nouveaux règlements à renvoyer devant les juges royaux.
Qu'il soit établi un conseil souverain dans chaque province composé des juges des juridictions royales les plus dignes de sa confiance; que les Magistrats rendent la justice gratuitement à peine de destitution, qu'il n'y ait qu'une seule coutume et une même mesure dans toute la province.
Qu'il n'y ait que douze bailliages établis dans les douze départements, que toutes les juridictions d'exception y soient réunies, sauf par chaque province à rembonrser les titulaires qui n'accepteroient pas le nouveau régime, sur le pied de l'ancienne finance ; que les bailliages soient accordés de manière que le justiciable soit proche de son Juge, sans distinction de coutumes, quand même elles ne seroient pas restreinte à une seule ; qu'il n'existe plus d'autre voye pour les plaideurs que celle de présenter des mémoires communiquées, que les juges souverains et autres motivent leurs jugements ; que les juges des bailliages royaux prononcent en dernier ressort jusqu'à deux mille livres.
Administration intéressante
Qu'il soit établi des greniers pour prévenir la disette des grains, attendu que la Champagne ne produit pas assez de grains pour la subsistance de ses habitants.
Que la province de Champagne soit érigée en pays d'Etat et qu'elle adopte le règlement du Dauphiné ou tout autre qu'il plaira au Roy et aux Etats Généraux de luy donner.
Que les Etats Généraux soient régénérés tous les cinq ans et que, dans l'intemiédiaire, ils soient représentés par une commission nationale composée de représentants de chaque province en tel nombre qui sera jugé convenable, lesquels seront pris dans les trois ordres, dont moitié dans le Tiers Etat ; que cette commission surveillera la répartition des impôts, se chargera du maintien des loix, provoquera les
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nouvelles qui n'auront cependant qu'une exécution provisoire pour ce qui pourrait concerner le bien général du royaume, qu'elle correspondra avec le Roy et ses Ministres, déposera aux pieds du trône les réclamations des provinces ou de leurs Etats provinciaux, auxquels il sera accordé une force coactive qui s'étendra sur toute espèce d'administration, autres que celles que le Roy et les Etats-Généraux croiront devoir réserver et ne confier qu'à la Nation assemblée, à laquelle seule appartiendra le droit de consentir les impots ou de les modifier sans que dans l'interval de leur tenue, il soit possible d'en demander d'autres ; que dans tous les cas, les voix soient recueillies par tête et non par ordre.
Telles sont les très respectueuses suppliques et doléances des habitants de Dizy, qu'ils soumettent à l'autorité bienfaisante du Monarque digne du titre de père de son peuple.
La Minute est signée de GuÉRiN, Perrier-Fissirr, ViLLENFiN, Jean Louis Pierrot, Cocteau, Nicolas Bauvainne, Louis Pastor, Jean-Baptiste Autreau, Pierre Thimothé Bauvaine, Arnoult, Jean Vautrin, Colin, Vautrin, Le Michel, Guillaume, Rémi Martin, François Mongerard, Jean Péchenet, Hutin et Bauvainne, sindic.
La ditte minute est aussi cottée et paraphée par première et dernière pages par M. Arnoult, qui a présidé l'assemblée.
La présente expédition collationnée, a été cottée et paraphée par première et dernière page au nombre de huit par le substitut de Monsieur le Procureur du Roy du bailliage de Reims, pour le bailliage d'Hautvillers.
Cejourd'huy onze Mars mil sept-cent-quatre-vingt-neuf. Arnoult.
DONTRIEN
situation administrative et économique. — « a 6 lieues de Reims » (1). -
— Généralité de Cluiloos, élection de Reims, partie coutume de Reims
(1) « La paroisse est petite toute ramassée » (Enquête de 1774).
et partie cainim.une de Vitry (1); ^ diocèse de Reims, doyenné de Bétheniville, paroisse Saint Laurent à la présentation de l'abbé de Saint Nicaise de Reims (2); eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Beine, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1TÏ3. — 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 11 f) homines, 107 femmes, 15 garçons et 24 -filles, soit : 256 habitants. — Avec Saint-Martin-l'Heureux, 317 communiants (3). RecensenufH de 1911 : 259 habitants.
— Seigneur. — Jean-Baptiste-Charles de Goujon, marquis de Thnisy,
lieutenant eti premier au régiment des gardes françaises, lieutenant-colonel d'iulasi'terie, chevalier de Saint Louis et chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, sénéchal héréditaire de Reims, Seigneur de Dontrien, Saint-Souplet et des fiefs de Lucbes et Thui- ' sy, député pour l'ordre de la Noblesse à l'assemblée provinciale de Champagne, demeurant ordinairement à Saint-Souplet (4).
— Curé. — Jean-Baptiste Lœillet (5).
— Territoire. — 3.223 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 27 de
prés, 18 de bois (6). — Récoltes : 990 boisseaux de froment (2 % pour 1), 3.840 de seigle (21/0 pour 1), 3.736 d'orge (2 1/2 pour 1), 26.496 d'avoine (3 pour 1), 576 de sarrasin (6 pour 1) ; ■ — 18 laboureurs ayant charrue. — 30 chevaux, 92 bêtes îi cornes, 315 bêtes à laire.
— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
480 livres pour 59 contribuables.
En 1750 : 638 Uvi-es 13 sols.
En 1775 : taille et capLtatioa réunies : 2.076 livres
3 sols.
614 livres ; capitation : 576 livres ; total : 1.952 livres.
— Dîmes. — Aux religieux de Saint Nicaise, à l'Hôtel Dieu de Reims,
au Chapitre métropolitain, au Chapitre Saint Symphorien, et au curé pour partie de sa portion congrue avec un préciput.
(1) Sur la limite des deux coutumes, voir la préface.
(2) L'abbé de Saint-Nicaise de Reims, appartenait à la Sainte Chapelle de Paris (v. la préface).
(3) « Ils cultivent la terre » (Enquête de 1774).
(4) La citation porte les prénoms de « Louis-François de Goujon », le père du marquis de Thviisy, mort en 1777 » (v. la préface), elle fut déli\Tée le 5 mars par l'huissier Renat à Pierre Allart, procureur fliBcal en la justice de Dontrien.
(5) Né le 17 janvier 1748, il était curé de Dontrien depuis le mois de mars
1784. II fut représenté à l'asssemblée par Hennéchart, curé de Saint-Pierre-
à-Arnes, d'après procuration passée devant Corbier, notaire à Saint-Etienneà-Arnos le 14 mars 1789. — Il prêta le serment, abandonna ses fonctions en l'an li, devint officier de santé et greffier municipal, reprit sa cure en l'an IX et mourut le 17 avril 1807 à Dontrien.
(6) « Il y a des aisances consistant en pré et bois. J'ignore leur valeur, ajoute le curé, elle varie tous les ans. (Enquête de 1774).
DONTRIEN 601
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (8 mars 1789). — La commu-
iiau'i'' de Dotiti-ieii était ooiiiposée de 60 feux, — L'avis poui^ la convocation des Etats Généraux fut lu et puiblié le 5 mars (1). — Le même jour les liabitants se réunirent sous la présidence de Pierre Aixart, pro- Cireur fiscal en la justice du lieu. — Le procès-verbal ne donne pas les iionis des habitants qui assistèreot à ia l'^éunion ; mais au bas du document, on lit les signatures de F. Namet, Etienne Quenet, Jean-Baptist« Bacquenois, L. Gûl>ert, Bacquenois, Nicolas Bouquact, Jean-Antoine Bui ron, Pierre Gillet-Quenet, Mouton, Jean-Baptiste Antoine, Joseph Gobsrt, J.-B. Quénet, Claude Cousin, Jean Gobert, Pigeon, André Bacquenois, Ktieiine Gangand, Remy Chauffei''t, Pierre Quenet, Claude Quenet, sj-ndic, Clément Ginet, greffier. — Les députés furent : Etienne G.vngand et Pierre Allart, présidect de l'assemblée.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 41 : Cahier de 5 pages paraphées en bas par Pierre Allart (avec couverture et notice). — F. 90 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. S33 : opposition à la contribution pour le sacre de Louis X-VI; — C. 586 : administration de la communauté; adjudication des communaux; réparations aux cliemins; — C. 854 : taille (17'20) ; — C. 954 : remises d'impositions: — C. 1034 : capitation: — C. 1840 : presbvtère et clocher (1754-1788); — C. 2239 : rôles des tailles (1702-1775); — C. 2093 : requête (1788). — G. I. 135-283-309 : Biens de l'archevêché; état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — E. 241* : droits seigneuriaux du marquis de Thuisy. — Arch. du chapitre métropolitain : dimes (1 liasse). ■ — Arch. dit chapitre Saint-Symphorien : paroisse (liasse !''<').
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Dontrien.
Aujoiu-d'hui huit mars mil sept-cent-quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de cloche en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par devant nous, Pierre Allai-t, procureur fiscal en la justice de ce lieu, tous les habitants soussignés, tous nés françois, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitans de cette communauté, composée de soixante feux ; lesquels pour obéir aux ordres de sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept-cent-quatrevingt-n^if pour la convocation et tenue des Etats Géné-
(1) La citation avait été remise le 6 mars par l'huissier Rer.at à Claude
QiK-net, laboureur et syndio municipal.
raux de ce royaume et satisfaire aux dispositiors du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le Bail- ]y de Vermandois ou Monsieur son lieutenant général, dor.t ils nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de •'i messe paroissiale par Monsieur le Curé, le huit du présent mois, et par la lecture, et publication, et affiches pareillement faites le même jour, à l'issue de la dite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléajices, plaintes et remontrances, et en effet, y aiant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été' signé de ceux des habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé 7ie vcirifdur au bas d'icelles.
La ComTïiunauté désire :
1" Que la dette nationale soit reconnue et que pour l'éteindre on ne fasse usage que du crédit de la Nation et qu'on fasse choix pour cet objet des impots les moins onéreux dans leur perception sur le rôle des tailles et capitation une troisième colonne contiendrait la taxe de chaque particulier et le collecteur en ferait la levée.
Qu'on ait la certitude qu'après un nombre d'années invariablement limité, on n'entendra plus parler en France de dette nationale.
Une loi somptuaire pourrait, en peu d'années, produire une somme considérable qui mettrait en partie les êtres les plus utiles de l'Etat à l'abri d'une contribution trop onéreuse.
2" Que les trois ordres dictent la loi qui commandera à tous sans distinction, ni privilège.
^° Que les corvées soient payées par tous et comme profitant à tous.
4° Que le produit et l'emploi des impots soit connus de tous.
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5" Que nous, qui payons la dixme de toutes nos récoltes pour la subsistance de nos pasteurs, pour les réparations de nos églises et presbytères, ne soions plus tenus à payer pour les honoraires des fonctions de nos respectables curés, ce que nous avons déjà payés en donnant pour cet objet le treizième de nos récoltes, etc. C'est une dette deux fois payées et ce sont des moines, des chapitres, etc., qui se repaissent du fruit de nos sueurs et qui vivant dans l'oisiveté ne croient pas devoir se permettre de nous donner le moindre secours pas même temporel.
Que la dixme donc porte ses charges et nous viendrons ^ubsidiairement, le produit en étant épuisé.
Nous ne nous arrêtons pas à dire ici quelle est sa destination primitive ; Messieurs les députés aux Etats Généraux, non intéressés prononceront d'après notre exposé ; ils n'ignorent pas que la dixme est pour Messieurs les Curés en partie, partie pour l'entretien des églises et presbytères et partie pour les pauvres.
6" Qu'on ait égard à la stérilité du sol de cette partie de la Champagne que nous habitons et qui nous paye à peine le travail de nos mains.
7° Nous désirons un nouveau tarif, clair et précis, relatif aux intérêts du commerce national et capable de faire pencher la balance en faveur de la Nation.
Rendre nos voisins nos tributaires en exigeant d'eux des impots extraordinaires et en facilitant la sortie de nos denrées.
Pourquoi des barrières dans l'intérieur du royamne ? Pourquoi dans un même royaume figure-t-on deux nations ? La différence du prix du sel dans différentes provinces n'est qu'un appas pour la contrebande et nuit essentiellement à la tranquilité publique. La partie des aydes n'y est pas moins préjudiciable et en total on peut dire que dans l'une et l'autre partie on n'y apperçoit que vexation et pas l'ombre d'utilité.
8° Les huissiers-priseurs sont une nouvelle invention pour vexer indignement les malheureux orphelins ; n'est-ce pas bien assez pour un enfant d'avoir perdu son père, sa mère ? Faut-il encore qu'un officier, soi-disant public, vienne lui enlever le quinzième de la valeur d'une succession souvent des plus modiques ?
9" Les officiers des justices seigneuriales se permettent de taxer pour volages, et ensuite pour l'exercice de leurs fonctions chaque communauté, n'a-t-elle pa;s le droit d'avoir chez elle ses officiers justiciers ? Et les seigneurs, qui perçoivent des droits seigneuriaux exhorbitants, ne doivent-ils pas en pourvoir à leurs frais toutes les paroisses qui leur appartiennent ?
Il se paye dans cette communauté un droit de sauvement fondé sur une tour qui jadis existait à Betheniville où devaient être habituellement cinquante hommes d'armes entretenus aux frais dû seigneur. La tour est détruite et le droit se perçoit (1).
10° Il faudrait que les seigneurs justifiassent de leurs titres et, d'après l'article cy-dessus, les biffer dès l'instant que la cause qui leur a vengé (sic) un droit quelconque est détruite (point de cause, point d'effet) et en outre les contraindn à restitution à compter du jour où leur droit a cessé d'être assis.
Arrêté en assemblée comme dit est, les jour et an que dessus en présence des soussignés et de ceux qu'ils ont déclarés ne le scavoir, lesquels étant au nombre de vingt.
Signés : Claude Cousin. — Bacquenois. — E. Gan- GAND. — Jean-Antoine BuiRON. — Remy Chaup-i
FERT, etc — P. Allart, procureur fiscal. — Clé
ment Ginet, greffier.
(25 Signatures.)
(1) Pour ce droit, voir ci-dessus, le cahier de Betheniville, page 299 et la préface.
EPOYE C)()'
EPOYE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims,^ doyenné de Lavannes, paroisse Saint Pieri^, à la collation de l'archevêciue de Reims en sa qualité d'abbé de Saint-Thierry ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du cantcu de Beine, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de ITÏS. — 71 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 140 hommes, 112 femmes, 40 garçons et 22 filles, soit : 314 habitants. — 199 communiants (2).
Rcccnficment de 1911 : 308 habitants.
— Seigneur. — Guillaume-Mansuet Graillet, écuyer, capitaine d'infanterie,
chevalier de Saint-Louis, demeurant à Epojie (3), seigneur en partie de Beine et de jNIouchery.
— Curé. — Nicolas-Vincent Baudet (4).
— Territoire : 1904 aiijents de ten-es labourables, 7 de prés, 23 de bois,
184 de terres d'usage (5), 981 de terres Incultes. — Récoltes : 1.980 boisseaux de froment (4 pour 1). 16.893 de seigle (3 pour 1), 1.200 d'orge (2 ^2 Pour 1), 15,841 d'avoine (3 pour 1), 1.800 de sarrasin (9 pour 1). — 20 laboureurs ayant charrue. — - 43 chevaux, 77 bêtes à conies, 653 bêtes à laine.
— Imposition fi : En 1702 : principal de la taille et fi'ais de collecte :
614 livres 14 sols pour 47 contribuables. En 1750 : 1.098 livres 5 sols.
En 1715 : taille et capitation réunies : 2.395 livi-es
H sols 4 deniers pour 94 contribuables. En 1789 : taille : 800 livres; impositions accessoires :
644 livres; capitation : (;04 livres; total: 2.048 livres.
(1) La paroisse a « environ 15Q toises d'étendue » (Enquête de 1774).
(2) « Laboureui-s et sergiers » (ibid.).
(3) Le seigneur fut cité le 24 février pai- l'huissier Gency « à son principal manoir situé à Epoye et parlant à sa personne ». Né à Epoye le 28 mai 1729. Graillet obtint^ des letUes d'annoblissement en janvier 1785 (Arch. de la Marne, C. 2.508, f" 57). — Il partageait avec un de ses parents, assesseur "en la faculté de droit de Reims une petite part de la seigneurie de Beine et Monchery, qui avait appartenu à leur ancêtre commun, marchand ;\ Reims.
(4) Né à Charleville en 1735. il était curé d'Epoye depuis le 11 avril 1782. Il comparut en personne à l'assemblée. Il refusa le serment et émigra. Il revint en l'an X et mourut le 27 mars 1809.
(5) « On dit qu'il y a 85 livres d'aisance. Ciette somme sert à payer les ordres venant de l'Intendance » (Enquête de 1774).
— Dîmes. — Aux religieux de Sairi't Thierry pour 7 gerbes dans 16, aurj religieux d'HautviiJers pour 3, au ciiapitre de Sainte Balsamie pour 2 et au curtê pour 4. Ce dernier « rend -dessus aux religieux J de Saint Thierry, 7 septiers de grains, moitié seigle et moitié^! avoine ».
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (15 mars 1789). — La communauté d'Epoye était composée de 60 ou 65 feux. — L'avis pour la convc cation des E(tats Généraux fut lu et publié le 1'" mars. — Le 15, k habitants se réunirent sous la présidence du sjTidic Claude-Hubert Cho-J PART, « au défaut de l'officier public ». — Le procès-verbal constate lï présence de Pierre Vaillant, Gabriel Mauroy, Quenet, H. Potier, Martinj LeBlanc, Honoré Monfeuillart, J.-B. Bourguigon, Nicolas Bayot, Jacquc Chopart, Lambert, Nouvelet, Etienne Boucton, J.-B. Drouin, Remy Che-^ ruy, J.-Pierre Lefève, J.-B. Potier, Paqiiier-Amant Montargotier, Charle Manichon le jeune, Charles Manichon l'aîné, J.-Louis Clément, J.-B. Mas-j sonnet, Jean Brioland, J.-P. Brioland, Nicolas Biaise, François Buneau,-| Chapdoye. — Les députés furent : Pierre Vatllant et Jean Beioland.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 42 : Cahier de 10 pages cotées par pages, et cotées et paraphées par feuillets par le syndic Chopart. — F. 98 : procès-verbal.
Sources doc. aCc. — Arch. de la Marne C. 591 : achninist^tion de la communauté; usages; plainte contre le seigneur Graillet, non noble, et qui pourtant avait été exempt de la taille; — C. 855 : taille (1720); — C. 1603 : corvées (1773); — C. 1956 : incendie de 1743; — C. 2340 : rôles des tailles (1702-1775) ; — Arch. du chapitre métropolitain : moirie, portion de justice (1 liasse). — G. I. 258 : état do la paroisse, enquête de 1774, visite. — G. IV, 1834 : administration de la paroisse (1786-1794).
CAHIER
Cahier des plaintes, remontrances et condoléances de la communauté d'Epoye pour V assemblée des Etats Généraux.
V\ — Vive à jamais la mémoire de notre bon roi ; que ses desseins puissent avoir lieu pour la gloire et le bonheur de ses peuples.
(1) La citation avait été remise le 24 février par rhuissier Gency à Claude- Hubert Chopart, procureur syndic.
EPOYE (;()7
Nous reconnaissons volontiers la dette de l'Etat et promettons y faire honneur selon notre pouvoir.
Les campagnes qui s'occupent uniquement à l'agriculture et au commerce ne sont elles pas l'aliment des grandes villes et de l'Etat, ne devroit-on pas plus penser à elles.
Que les trois ordres dictent la loi, qui commandera à tous sans distinction ni privilèges.
Nous disons et remontrons à sa Majesté que, pour faire du bien au peuple, il faut connoître son mal et le roi cherche à le conroitre; pour connoître si les impôts sont exorbitants, il faut en supporter le fardeau ; comment la noblesse et le clergé peuvent-ils en sentir les effets en étant exempts ; pour bien faire l'employé des impôts il faut en connoître le revenu et le sol de chaque pays, celle qui faut de l'artifice pour les faire produire et celle qui peuvent produire sans ai-tifice ; celles quy produise sans artifice sont les grandes forêts, les prairies et les gras pays et qui sont tous tenues entre les mains des nobles, du clergé et exempts de tous impôts et celles qui ne peuvent produire que par artifice, sont tenues par le plus pauvre peuple et essentiellement ceux de la campagne et qui supporte tous les fardeaux des impots.
Pour remédier au mal que souffre le tiers état par les impôts qu'il supporte, et surmonter à toutes les difficultés, relativement aux finance?, le premier remède est de faire supporter tous et chacun les impôts indistinctement, sans aucun privilège, par les trois ordres.
Quand les impôts resteroient au même état jusqu'à ce que les finances soient sur un pied solide, le peuple du tiers état en seroit soulagé, parce que les deux autres ordres auroient venus à leur secours, et la charité les y oblige pour supporter à tous les besoins de l'Etat, quand il faudroit les augmenter pour faire face à tout besoin, le tiers état n'en supporteroit pas seul le fardeau.
L'ordre du clergé réclame les mêmes privilèges que la noblesse et pourquoi on convient qu'ils sont pour la religion et pour défendre l'âme de toute créature contre les tentations, et à cet effet l'Etat a pourvu à leur substance en leur laissant la dîme affranchie des impôts, encore qui la paye, c'est les plus pauvres du tiers état.
Les grands et les riches qui possèdent les forêts, les prairies et le gras pays sont mis à couvert.
2^ — Les grands commerçants de l'état en sont de même dispensés, c'est le plus indigent et le grand travailleur qui la paye.
Les sacrifices et les prières que le clergé offre à Dieu n'est-il pas pour tous les hommes et pour tous les biens de la terre ; dans ce cas, il y en a-t-il qui n'en ont pas besoin, on a encore osé mettre par surcroît, à la charge des propriétaires les reconstructions des églises et presbitaire, qui suivant la nature de la d'xme, devroient être à la charge des décimateurs, les dixmes étant pour le sacrifice divin, les églises et presbitaires n'en font-il pas la partie. Les autres biens (hors la dîme), que l'ordre du Clergé a mis sous sa main par acquisition et par libéralités du peuple, depuis l'établissement de la monarchie françoise né paroît pas devoir être affranchie des impôts : c'est une grande erreur aux hommes de leur en avoir donnée et même vendue, pour avoir mis les restes de leur bien par surcroit à la charge des impôts.
Quant à ia noblesse, combien de biens (outre les fiefs) ont ils mis aussi sous leur main depuis l'établissement de la monarchie françoise et presque tout bien roture, et qui se trouvent affranchis des impôts, ce qui fait encore un surcroît à ceux du tiers état, même les anoblis et leur bien depuis ce tems est encore un nouveau surcroît (1).
Plus, il y a encore les villes qui sont exempts des tailles, qui est une surcharge pour les campagnes, il est vraye qu'ils paient la capitation, mais combien en payent-ils, à la dift'érence des campagnes, car il est aisé à le démontrer et nous le pouvons.
Un habitant des villes qui aura un conmierce de 2 à 3 cents mille livres, outre ses biens en propriétés, paiera peut être 60 livres de capitation et un habitant de campagne qui
(1) Les habitants d'Epoye avaient réclamé contre une sentence de l'Election de Reims qui avait déchargé de la taille Graillet, seisrneur dii lieu, mais, non noble et demandé léformatidn de cette sentence par le Conseil d'Etat pour leur épargner les frais de l'appel. L'intendant de la généralité, et sur son avis, le contrôleur général des finances, avaient renvoyé la question au Parlement de Paris, seul tribunal compétent. (Ai'ch. de la Marne, C. 591).
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aura un commerce de 300 livres paiera 12 livres de capitation, outre la taille; ainsi quelle différeiice pour les pauvres habitans de campagne ; il en qïX de mâme pour les propriétaires des villes contre ceux de la campagne, et c'est la seule cause que les campagnes se désertent essentiellement.
En Champagne où il y a particulièrement, es environs de Reims, Chaalons et Vitry-le-François, des grandes étendues de terrain qui restent incultes, et pourquoi, parce que dans les campagnes un homme qui se trouve avoir une petite fortune entre les mains et qui pourroit vivre aisément se trouve accablé du poids des impôts que supporte la campagne, prend la liberté de se retirer dans les villes affranchies, afin d'en être à couvert et par ce moyen les campagnes se désertent et restent sans être cultivées et sans activité en tout genre de négoce et, pour rendre plus de splend^'Urs aux campagnes et les animer à la culture et à rester chacun chez soi, le seul moyen c'est d'assujettir toutes les villes aux mêmes impôts que la campagne et chacun aimera rester chez soy et y vivre selon son état.
Les terres du dit terroir ne se peuvent empouiller que Ja sixième partie par année en gros grains, tels que seigle et peu de froment force d'engrais, ce qui peu^ rendre année comnmne six douzaines l'une à l'autre, sur quoi peuvent rendre neuf quartels de grains, déduire la semence par septier de 4 quartels, le sillage de 2 et le battage d'un demi,
estimer la paille année commune de 4 livres sur quoi il
faut la façon de 6 livres Un quart de terroir se peut empouiller en Mars, année commune, peut rapporter deux seniences l'une à l'autre, sur quoi il faut les façons, les semences, le garde messier, les entretiens des églises, presbitaire, frais communaux, droits seigneuriaux, ponts et chaussées, et souvent des rentes de propriétés.
Et le reste du terroir ne se peut labourer que tous les trois ou six ans en Mars, et souvent à ressort des semences et labours, et ils se trouvent chargés aux frais royaux comme les bonnes.
Nous disons que le terroir est à trois parties, il ne peut sans à pouille {sic) que deux par année.
Que nous demandons la destruction d'une grande quantité de lapins qui se retirent dans nos bois et broussailles, dont ils mangent bois et grains des environs.
Que la menue dlme qui se paie dans plusieurs de nos endroits soit supprimée, dîme telle qui se paie chez les particuliers envers leurs bestiaux et quy atire grandes difficultés et même procès.
Quand à l'égard de maisons, qu'il soit faite une déduction des deniers royaux dans notre pays à cause des entretiens quel coûtent gros, car la force de l'hiver les a ébranlées, écartelées, même fendues.
Quand au commerce d'Epoye, la plupart des habitans le font à façon pour la ville de Reims et ils peuvent gagner net, ainsi qu'il appert par le tarif ou cadastre la somme de six sols par jour, à deux cents journées par année, ce qui forme la somme de 60 livres.
Sur quoi ils payent leur part des impôts qui comme est à proportion du labour à la somme de 18> livres...
Sur quoi il faut entretenir une maison, quelquefois, payer les rentes de la propriété et vivre quelquefois avec une famille de 5 à 6 enfants, il est vraye qu'il y a quelquefois pour les aider le peu d'industrie de la f enmie et des enfants, qu'on est obligé de faire travailler même avant l'âge de puberté, au grand détriment de leur santé et de leur instruction, et qui en avance la mort ; ainsi voyez où sont les villes, où les grands commerçants sont à couvert de tous ces événements.
Encore plus les nobles et éclésiastiques qui possèdent tous les plus beaux biens et presque les deux tiers de toute la France et qui sont à couvert de tous les impôts, et ces derniers on les décharge encore de tous entretien et reconstruction des églises et presbitaires, pendant qu'ils les entretiendroient avec les trois quarts moins que les habitans, attendu les formalités que ceux cy sont obligés de suivre pour en venir au degré de perfection, et y ayant une réfection de douze livres on la laisse venir à cent cinquante, et les formalités que l'on exige qui en coûtent autant, ainsi voyés l'abus et les erreurs qu'il y a dans cette partie.
Dan-; les députés qui seront nommés, il serait de toute
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nécessité pour le tiers état, qu'il y soit nommé la plus forte partie des hommes notables de la campagne sujets aux impôts, car les députés des villes, quoique du tiers état, étant affranchis de partie des impôts, n'ont pas le même intérêt de défendre celui du tiers de la campagne ; quand il n'y auroit que pour la corvée, car toute la campagne réclame la corvée sous la prêtation en argent et non en nature, et répartie sur tous les ordres, puisque c'est le premier qui en profite et même les villes qui en étoient exemptes quand elle étoit en nature.
Les droits seigneuriaux ont encore leur origine du tems que les seigneurs gouvernoient leurs vassaux en souverainetés, il y en a qui les ont exigés par la force et d'autres par consesion équivalant à leurs droits. Aujourd'hui il n'en devroit plus être de même, nous n'avons plus qu'un monarque et seul souverain. Les seigneurs ne devroient plus être reçus à exiger leurs droits qu'autant qu'ils justifieroient que c'est en vertu d'une cession par eux faite équivalant à leurs droits et non en vertu d'une possession...
Que chaque particulier de notre endroit paye au Seigneur pour la bourgeoisie poules vives ou dix sols d'argent, plus grains, et argent pour des terrains et maisons, plus sept sols et demi d'argent par chaque contrat pour mutation ;
Plus pour mettre une porte ou fenêtre sur la rue, reçoit pour porte 10 livres, fenêtre 5 livres.
Plus un droit vente au dit sieur commandeur du temple de Reims sur une portion de terrain, plus il reçoit aussi des poules vives ou argent.
Quant à la magistrature aucun des magistrats ne devroit avoir aucun privilège, quand à leurs biens pour les impôts et seulement un bien être pécuniaire qui leur soit payé par l'Etat et ils auroient plus d'intérêt à défendre leurs citoyens, même dans la plus haute magistrature il devroit y avoir un noble (1) proportionné de magistrats, tirés du tiers état, qui certainement n'oublieroient pas leurs ordres.
(1) Sic, mis pour « nombie ».
Nous regardons sur un point de vue qu'il est de nécessité de mettre des bailliages souverains dans toutes les Provinces, ou de donner une plus haute compétence aux présidiaux et cela éviteroit des procès ruineux aux cultivateurs et commerçants qui sont obligés d'aller solliciter dans une ville j éloignée comme s'ils étoient hors du royaume.
Il seroit un grand bien pour le peuple et pour éviter beaucoup de procès, si on rendoit une coutume universelle dans tout le royaume, une seule mesure et un seul poids, d'un coup d'œil on connaitroit le commerce et les loix.
Qu'il soit défendu à aucun éclesiastique de faire valoir aucun bien, ni même plus en louer, ni aucune dîme, et s'ils le font, c'est au grand détriment de l'occupation du peuple, et une surcharge pour les impôts ; si ils restoient comme le passé, leur seule occupation doit être d'avoir soin du salut des âmes du peuple, du service divin et du besoin des indigents, leur empêcher aussi tout commerce de telle façon qu'il puisse être.
Que les curés soient en pension congrue, qu'ils n'aient aucune chose pour leur honoraire de sacrements, comme tel que mariage, baptême, extrême-onction, sépulture.
Les habitants se plaignent que le sel est d'un prix excessif, les pauvres artisans de campagne en sont privés faute d'argent.
L'on jugeray à propos que le sel se donne à un prix médiocre, et qu'il soit donné à plusieurs instants de la journée, parce que il ne se donne à Reims qu'un après midi, c'est cy est la cause que les personnes ne peuvent en revenir qu'une partie de nuit.
Supprimer les sergents priseurs qui causent la ruine des mineurs dans les successions de pauvre campagne.
Mettre un ordre fixe dans la Justice et mettre un arrêt à longueur des Procès.
Et, après s'être suffisamment occupé à la rédaction du présent cahier de doléances, plaintes et remontrances pour obéir aux ordres de sa Majesté portés par ses lettres donnés à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation des Etats généraux du Royaume et satisfaire aux dispositions
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du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M'^ Grand Bailly de Vennandois siège royal et prèsial de Reims, qui a été fait sous la présidence de Claude Hubert Chopart sindic de la municipalité d'Epoye au défaut d'officier public au dit lieu par le Sindic.
Fait et arrêté en l'assemblée tenue au lieu ordinaire et accoutumé le 15® mars 1789, lequel cahier a été signé, coté et paraphé ne variétur en toute page par le dit sindic et aussi signé par les dits habitans présents après lecture faite.
Signé: G. Mauroy, P. Vaillant, Quinet, H. Pothier,
M. Leblanc, H. Monfeuillard, etc
Chapdoye, Chopart, sindic.
(26 signatures)
Fi:URIERES
situation administrative et ECONOMIQUE. — « A un Quai't de lieue de sa paroisse, j Boult-sur-Suippe. »
Un plan de 1785 montre que le hameau de Ferrières, que n'indiquent ni la carte de Cassini, ni celle d'E-tat-Major, n'est autre que la portion de Boult-sur-Suippe située sur la rive gauche de la Suippe (1).
— Généralit'L'' de Châlons, ^Viection de -Reims, canton de Reims : — diocèse de Reims, doj'eiiné de Lavannes, (u'iundance de la paroisse de Eoult-sur-Suippe.
Aujourd'hui hameau de la commune de Boult-sur-Suippe, canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.
(1) Hameau d*,-; Ferrièrett-sur-Suippe, 1785 (arch. de Salnt-Remy de Reims, 1. I-îoiilt, plan). — Le hameau de Ferrière.s, dit l'enquête de 1774 est di.stant (lu pi-psbytère (de Boult) d'un quart de lieue. — Il était assez important pour posséder au 18"^ siècle une élude de notaire (.Arch. de la Marne, C. 2.97,5). L'ordonnance royale du 15 fé\Tier 1836 ordonnant la réunion de Ferrièries ,à Boult-sur-Suippe ne fit que confirmer celle déjà prononcée en 1790. Mais le Conseil municipal de Bazancourt protesta, à cette époque, contre cette réunion. Il fit valoir : 1" qu'une ordonnance de l'archevêque de Reims Lt Tellier, du 14 Juin leSl. avait reconnu à pvopoT? de réparations ft Tégllse de Boult-sur-Suippe « que Fîerrières dépendait pour le terroir et l'inscription des biens au rftle, de la' pai-oisso de Bazancourt. et seulement pour le spirituel de celle de Boult » ; 2" qu'un arrôt du Conseil du Roi du 26" r6\ rio<r 1782, déboutant les habitants de Bazancourt d'une demande du même genre pour leur église avait été attaqué par rarcbevêque Talleyrand-Périprord, seul seigneur et déclmateur de Bazancourt et Fen-ières. et avait été revisé par arrêt du Conseil d'Etat du 22 août 1786 qui ordonna « que les habitants du
— Dénombrement de 177S. — 32 feux roturiers. — Population : 54 hom-
mes, 50 femmes, 12 garçons et 10 filles, soit : 135 habitants. — 120 communiants.
Recensement de 1911 : (Avec Boult-sur-Suippe).
— Seigneur. — L'archevêque de Reims comme abbé de Saint Rémi de
Reims (1).
— Curé. — (Voir Boult-sur-Suippe).
— Territoire : 265 ai-pen'ts de terres labourables, 4. de prés. 19 de bois,
73 de terres d'usage. — Récoltes : 495 boisseaux de froment (5 pour 1), 1.660 de seigle (3 pour 1), 384 d'orge (4 pour 1), 1.909 d'avoine (3 pour 1), 504 de sarrasin (12 pour 1). — 2 laboureurs ayant charrue. — (5 chevaux, 15 bêtes à cornes, 118 bâtes à laioe.
— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
229 livres 13 sols 6 deniers pour 27 contribuables. En 1750 : 233 livres 4 sols.
En 1774 : taille et capitation réunies : 703 livres 11 sols 6 deniers.
En 1789 : taille : 214 livres; imposition accessoires : 172 livres ; capita/ion : 162 livres ; total : 548 Livres.
— Dîmes. — (Voir Boult-sur-Suippe).
« lieu de F'errières continueraient d'être paroissiens pour le spirituel seu- * lement de la paroissa de Boult, sans que ladite réunion pour le spirituel « puisse apporter aucun changement au terroir de Ferrières qui continuera « de déptendre du village de Bazancourt et de contribuer aux charges comme
« avant la réunion ordonnant, au surplus que les terres et héritages dési-
« gnés dans le plan et représentés comme appartenant à la communauté de « Ferrières, continueraient d'être et de faire partie du terroir de Bazan- « court ». Cet arrêt fut « signifié le 24 septembre 1786 et « exécuté par tous « pendant 50 ans ». — Devant le Conseil d'arrondissement de Reims, la commune de Bazancourt fit en outre ressortir que « sous la Révolution, la « loi du 10 juin 1793 avait déclaré » que toutes les terres vaines appartien- « draient aux communes ; or Ferrières, dans son cantonnement n'en avait « pas un décimètre, tandis que Bazancourt en possédait 700 arpents, con- « sidérant que ce hameau contribuait aux charges locales de la communey « Bazancourt, par une large générosité, concéda, à cette époque, à Fer- « rières, la jouissance de 300 arpents que l'on cultive avec fruit et qui rap- « portent un ce moment (1836), 200 francs de revenus avec la certitude
« d'une augmentation sensible ; Puisque, ajoute la réquête, par cette
« concession généreuse, Bazancourt a donné à Ferrières, des droits qu'il « n'avait pas, n'est-il pas juste qu'aujourd'hui son territoire soit réuni au « sien et non à Boult ». Mais Bazancourt n'eut pas satisfaction. Par lettre du 15 mai 1840, le secrétaire d'état à l'Intérieur, le comte de Remusat. répondit que Ferrières avait toujours eu « un territoire en propre » jusqu'en 1790 * date de son rattachement en fait à Boult » ; « que l'ordonnance de 1836 n'avait fait que confirmer et compléter cette réunion, qu'il^ n'y avait pas lieu de revenir sur cette ordonnance, etc.. » (A7-ch. de Ja com,' mune de Bazancourt). Aujourd'hui, le hameau qui existait encore au Nord de Boult en 1850, a tout à fait disparu.
(1) Sur même citation que Bazancourt (v. ci-dessus, p. 247).
FERRIÈRES fjlô
ANALYSE DU PROOES-VERBAL. — (8 mars 1789). — La communauté de Ferrières 'était composée de 32 feux. — L'avis pour la coijvoration des Etats Généraux fut lu et puMié le 1" mars 17S9 (1). — Le 8, les habitants se réunirent sous la pi'ésidence de Nicolas Barbeeeux, sjndic de la communauté. — Le procès-- verbal constante la présence de Nicolas Blondel, laboureur, Jean-Dominique Conco, Maurice Thibault, Jean Mary, Jean Olivier, Gilbert Flandrin, Jean-Baptiste Watier, Jean Gallois, Remy Morlet, Claude Gramdamy, Jean Lequin, Jean Villet, Brice Gateliu, François Gauche^ Nicolas Muzart, Claude Mathieu, Martin Ni- '.-aise. Petit, François Lalle.nenit, Joseph Le Cronche, Pierre Dot, Matliias Cocquet, Pierre Rondelet, Robert Ganiot, Hubert Mathieu, Nicolas Charpentier, Jean Maravet, Etienne Décoi^é, la veuve de GuillaTime Lobertreau* les deux veuves Cochon, la veuve de Jean Renard. — Les députés furent : Nicolas Blondel et Nicolas Barbebieux, sjndic.
Arch. dép. de la Marne : fonds des Etats-Généraux non classé : bailliage de Reims : 1. Cahier de 4 pages non cotées ni paraphées. — Arch. révol. de lieims, ibid. : F. 100 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 597 : administration de la communauté; loyer des prés marais; — C. 862 : taille (1720); — C. 955 : remises d'impositions; — C. 1806 .• contestation avec Bazancourt pour les dépenses de réparation de l'église et du presbytère (1780-1789); — C. 1971-1980 : inondation de fév. 1784; — C. SS43 : rôles des tailles (1702-1774) ; — C. 2693 : grande peur de 1789; — C. 2978 : police : violences sur la femme du notaire de Ferrières (1743). — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi : liasse 50 : seigneurie.
CAHIER
Cahier contenant les doléances, plaintes et reyyiontrances que les habitants de la communauté de Ferrières se croient en toute justice autorisés à faire dans l'assemblée qui sera tenue à Reims le seizième jour de mars, mil sept cent quatre vingt neuf, en conséquence des lettres du roi données à Versailles le vingt quatre janvier dernier, touchant la convocation des états généraux du royaume, du règlement annexé aux dites lettres, et de V ordonnance de Monsieur le grand Bailly de Vermandois, dont lecture leur a été faite au prône
(1) La citation avait été remise le 26 février par l'huissier Delvlncourt .\ Nicolas Barbcreux, fabricant, procureur syndic.
de la messe paroissiale du dimanche premier jour de m,ars présente ayinée.
Nous habitants de Ferrières, disons d'une voix unanime que nous sommes trop imposés à la taille vu la mauvaise qualité et le peu de rapport du peu de bien que nous possédons. Le peu de terres que possèdent trois laboureurs et trois ou quatre autres particuliers dudit Ferrières, étant toutes sur les terroirs de Boult sur Suippe et de Bazancourt, nous disons qu'il n'est peut être pas dans toute la Champagne de terroir plus ingrat que celui de ces deux communautés, et que ce n'est qu'à force de culture et d'engrais que l'on peut parvenir à lui faire produire du seigle, et que sans engrais ces terroirs ne produiroient rien du tout, et que ce n'est par conséquent qu'à la seule industrie qu'on est redevable du peu qu'il rapporte, mais qu'il est impossible de se procurer même une médiocre quantité d'engrais ou il n'y a aucun pâturage pour le gros bétail.
Que les deux tiers des habitants du dit Ferrières n'ét:?.nt que des pauvres manouvriers, journaliers réduits à la plus extrême misère, la plupart à la mendicité, tous ne possédant aucune propriété, tous cependant paient de la taille, ou y sont imposés si considérablement que plusieurs d'entre eux sont tous les ans dans une impossibilité absolue de pouvoir la payer entièrement.
Tous les pauvres spécialement se plaignent amèrement de la cherté du grain et de la difficulté de pouvoir s'en procurer ; ils se plaignent également de la cherté du sel disant que si ces deux objets continuent d'être aussi chers, il leur sera à tous absolument impossible de vivre et de payer au roi les impôts dont ils sont chargés, que le commerce des étoffes n'allant pas depuis longtemps, ils ne peuvent même gagner suffisamment pour se procurer du pain ; plus de moitié sont occupés à la filature des laines.
Nous, habitants de la communauté de Ferrières, disons encore tous d'une voix unanime qu'il n'est peut être pas dans tout le royaume de France, de communauté de campagne comme la nôtre, vu que toutes les autres communautés possèdent et jouissent d'un terroir quelconque particulier, et