FERRIÈRES G

que la nôtre vient d'être condamnée à n'en avoir point. Ferrières forme un corps de communauté à part et qui ne dépend d'aucune autre. De temps immémorial Ferrières a son sindic propre, son rôle pour les tailles, vingtième et autres impositions, un certain canton de terre porte le nom de terroir de Ferrières, et Ferrières n'en jouit pas, il y a eu procès à ce sujet.

Le parlement n'a pas jugé à propos de prononcer ; il est enfin intervenu un arrêt surpris sans doute à la religion du conseil d'état du roi le 22 août 1786 qui déclare que le terroir de Ferrières dépendra et ne fera qu'un seul et même terroir avec celui de Bazancouii;, village voisin avec lequel Ferrières n'a pas et ne peut avoir la moindre communication pour aucune chose. Cet arrêt leur accorde seulement 21 arpents de terre qui forment l'emplacement de leurs maisons et jardins et d'environs 5 arpents de bois qui appartiennent presque tous à des privilégiés qui ne payent point de taille ; nous nous sommes soumis à l'arrêt susdit en gémissant et, en attendant le moment favoiable que nous croyons être arrivés pour obtenir ce que nous croyons nous être dû. En conséquence nous supplions les députés du tiers état à l'assemblée des Etats Généraux du Royaume de demander que le terroir, dit terroir de Ferrières, nous soit propre et particulier pour le pâturage des loêtes à laine et cela pour obvier à des procès qui ne manqueront pas de survenir. Nous demandons aussi une diminution pour les tailles et pour le sel, nous demandons qu'il soit prononcé définitivement sur la dîme des sainfoins, trèfles et luzernes, pour mettre fin à tous ces procès si ruineux pour les cultivateurs (1).

Nous disons qu'il seroit très avantageux pour les peuples et même pour les gros décimateurs, que l'on ne payât point la .dîme de ces objets.

Nous disons encore que la communauté de Ferrières qui sembleroit ne devoir pas a\'oir beaucoup de charges, elle en a cependant plus qu'aucune autre à proportion de ses forces,

(1) Voir ci-dessus, page 611, note 1, l'Iiistoriquc de ces procès. — Voir aussi ArcK de la Marne. C. 1806.

poii&que nous contribuons pour un septième à toutes les charges de la communauté de Boult sur Suippe qui sont, comme ils doivent le représenter par leur cahier, plus considérables que dans aucune communauté de toute la province de Champagne. Nous contribuons en même temps à toutes les charges de la communauté de Bazancourt, à raison de tout le bien que nous possédons sur le terroir de Ferrières et qui vient d'être annexé à celui du dit Bazancourt avec lequel nous ne pouvons avoir aucune relation.

Tous les habitants de la communauté de Ferrières observent que toutes leurs maisons et bâtiments ayant été renversés et entièrement détruits par l'innondation de l'année 1784, et que la plupart d'entre eux par ordonnance de Monseigneur l'intendant ayant été obligés de changer d'emplacement de leurs maisons, ils ont été forcés à faire des dépenses plus considérables et que cependant ils ne sont point diminués aux impositions (1).

D'après l'exposé véritable de tous les objets ci-dcssus, lesdits habitants de la communauté de Ferrières, paroisse de Boult sur Suippe, se confiant en la bonté paternelle de sa Majesté et en la justice et l'équité des Etats Généraux du royaume et de l'assemblée de la province, attendent du soulagement à la misère qui les accable. Fait et arrêté dans l'assemblée de tous les habitants de la communauté de Ferrières le 8 mars 1789 et ont signé...

N. C. MUZART. — WATTIER. — GALLOIS; — B. CATE-

LiN. — Olivier. — Thibault, etc

Barbereux, syndic. — Blondel, greffier.

(17 signatures)

SITUATION administrative ET ECONOMIQUE. « A un quart de lieue de sa paroisse, Janvry » (2).

(l)VoJr sur cette inondation de 1784, la préface, page XLVI. (2) « Très mauvais pas à passer près d'un gué, toujours en très mauvais état. (Enquête de 1774).

— Généralité de Châlons, élection de Keims, coutume de Reims ; —

diocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Notre-Dame, annexe de celle de Janvry (1).

AiijoUi-d'hui. cDiiiniuiie du caîiluu de \'iiit-eii-Tia"uenois, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de VUS — 41 leux roturiers. — Population : Gl Iiom-

iiios, 74 femmes, ]."> garçons et 9 filles, soit : 159 iiabitants. — 110 communiants (2).

Recensement de 191 1 : 116 habitants.

— Seigneurs. ■ — Le Chapitre métropolitain de Reims; — l'abbé de Saint-

Remi de Reims; — l'abbaye et les religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grâce de Paris (3); — Gédéon-Anne-Jean de Sahuguel, marquis de Termes, vicomte de Germigny, seigneur de Rosnay, demeurant à Rosnay (4).

-- Curé. — (Voir Janvry).

— Territoires : 303 arpents de terres labourables, 13 de jardins, 27 de

prés, 118 de vignes, G de bois, 46 de terres incultes. — Récoltes : 2.4.50 boisseaux de froment (2 % pour 1), 700 d'orge (B Vj pour 1), 1.686 d'avoine (2 Vo pour 1). — 139 muids de vin (94 «i 1773), — 3 laboureurs ayant charrue. — 25 chevaux, 43 Ixtes à cornes.

— IniDositions : En 1702 : principal de la itaillo et frais de coillecte :

312 livres 1 sol pour 41 feux

En 1750 : 398 livres 18 sols 2 deniers.

En 177'^ : taille et capitation réunies : 1.078 livres 13 sols.

En 1780 : taille : .455 livres; impositions aece.ssoires : 3G7 livres; capitation: 344 livres; total: 1.166 livres.

(1) « Germigny est moins une annexe qu'une chapelle accordée aux hnbitants chargés de toutes les réparations, sans recours sur les décimateurs ; avant l'érection de la cure de Janvry-Germigny en 1685, im vicaire de Rosnay venait c'iro une messe basse en la chapelle de Germigny ».

(2) « Laboureurs et vignerons » (Enquête de 1774).

(3) Ces trois premiers ecclésiastiques seuls furent cités le 1"^ mars par rhuis.«!ier Egée : 1» Le chapitre au domicile de Nicolas Poton, lieutenant de la jii^itico, demeurant à .Tanvry : 2" L'archevêque de Reims comme abbé de Saint- Remi, au domicile du mémo Nicolas Peton qui était égalennent son lieutenant ; 3" Les rcligipvis.s <lu Val-de-Gràce. parlant à Gérard Gilbert, sj-ndic demeurant à Germigny.

(4) Voir plus loin la notice sur Rosnay. — Le seigneur de Rosnay, qui portait aussi le titre de vicomte de Germigny, ne fut pas cité. — Aich de la Marne, C. 317 : Echanges entre le chapitre de Reims et le marquis de Terme» de portions de reigneuries à Rosnay, Janvry, Germigny. etc.

— Dîmes. — Au Chapitre pour 1/4 ; — au curé de Rosnay e; Jaiivry pour 1/4; — à ra'bbé d"Hautvillers pour 2/1 ff; — à l'abbé de Saint- Renii pour 2/16"; — Saint-Thierry, I/IB*-; — au chapitre de Sdinr. Symphorien, 1/lG* ; — à l'Hôtel Dieu de Reims 1/16' ; — à la nouvelle congrégation de Reims, l/lG^ Le curé jouit d'un préciput de quatre septiers de froment et 4 septiers d'avoine.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (11 mars 1789). — La commurau'té de Germiguy était composée de 45 feux. — L'avis pour la convocation' des Ktats Généraux fut lu et publié le 8 mars 17S9 (1). — Le ' 12, les habitants se réuMiren't sous la présidence de Nicolas Peton, juge ordinaire de la justice. — Le procès-verbal constate la présence de Jean- ' Baptiste Maingon, Claude ^Mariette, Denis Pelitier, Jean-Claude Delay, Prançois-Phosph Duval, Lié Alliot, Ferdinand Chaudrillier, Nicolas Mitouard, Rémi Colet, Nicotlas Lagïiier, Gérard Gilbert, S5indic, François Thiérus, Pierre Gandon, Jean Coulon, Antoine Lepître, Jean-Baptiste CoMié, Jean-Baptiste Thiler, Jeati-Baptiste Diber, Jean-Baptiste Gercin, Gérard Collier, Pierre Briois, Lié Fescourt, Jacques-Amoult Debay, Jean- Claude Maingon, Jean Debay, Pierre Debay, Rémi Collier, Symphorien ■ Lagille, Jean-Baptiste Lefèvre, Jean-Baptiste Alliot, Jacques Maingon, Jean-Baptiste Malaisé, Nicolas Michelet, Jacques Lallement, Pierre-Jacques Colet, Pierre Maingon le jeune, Pierre Maingon l'aîné, Simon Pasquier, Chaudrillier, Jean-Laurent Chemin, Lié-Jean-Baptiste Gourdon. — Les -députlés furent : Claude I\L\elette et Pierre- Jacques Colet.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 43 : Cahier de 3 feuillets cotés et paraphés par le président Peton. — F. 107 : Procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 317 : échange de seigneurie (175.3); — C. 604 : administration de la communauté; établissement d'un conseil de 12 notable (2); — C. 865 : taille (1720); — C. 1604 : corvées (1776); — C. 2249 : rôles des tailles (1702-1774);

— C. 2544-2546 : terres de la seigneurie; hommages (1738-1748);

— C. 2891 : église et presbytère (1787-1790). — Arch. du chapitre méiropoUfam : seigneurie, dîmes, église, etc. (4 liasses). — Ardi. de la nouvelle congrégation du chapitre métropolitain : paroi^S'' (1" liasse). — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi : liasse 109 : seigneurie. — G. I. 257 : état de la paroisse, visite, enquête de 177 i.

(1) La citation .avait été remise le l""' mai-s par l'huissier Egée au sjTiciic Gérard Gilbert.

(2) Le Conseil était pris, moitié dans la classe des laboureurs et Vignerons propriétaires et moitié clans celle des artisans, vignerons, tâcheurs ''et manouvriers.

GERMIGiNY 021

CAHIER

Caille?' de remontrances, jjlamtes et doléances, fait et dirigé (1) en l'assemblée qui s'est tenu le onze mars 1789 dans la paroisse de Germigny pour être présenté en l'assemblée qui se tiendra le seize présent mois en la ville de Reims par devant Monsieur Le grand Bailly de Verniandois.

l*""" Sa Majesté est suppliée de supprimer les privilèges sur tous les individus des trois ordres de son royaume sans aucune exemption.

2" De supprimer aussi l'impôt de gabelle considéré comme impôt désastreux, qui donne occasion à un nombre infini de contrebaades, et que la vente du sel soit mise en liberté.

Droits sur le Vin (2)

3" D'établir un droit fixe et durable pour les vignobles soit sur l'arpent de vigne ou sur le muid de vin et ne point assujettir les marchands, artisans, laboureurs et vignerons à payer des vins trop bu, impôt sur laquelle se récryent {sic), la branche la plus dévouée à votre service.

Poids et Mesures A" De n'avoir qu'un poids et qu'une mesure dans tout le royaume et que chacun paie et supporte tous les impôts ayant égard à leur diflférence de tairain (sic).

Monnaye à arrêter au sortir du Royaume 5*' Sa Majesté est encore suppliée de ne laisser sortir aucune espèce de monnoyes française hors du Royaume et pour y parvenir établir des bureaux de change et de rechange à toutes les barrières de la sortie du Royaume, attendu que nos monnoyes étant une fois dans les mains étrangères jamais ne reviennent et par cette raison toutes les nations seroient obligées de commercer avecque leur nionnoye, et la monnoye à l'avenir deviendroit plus commune en France.

(1). Sic, mis pour « rédigé ».

(2) Tous CGS titres sont en marge.

Magasin de blé dans les Villes

6*" Etablir un grenier au compte de sa Majesté dans toutes les villes ou bourgs où il y a marché proportionnellement à leur population. Ce grenier seroit rempli dans une année abondante où le grain seroit bon marché, pour être distribué au peuple dans une année de disette.

Magasin de fourrages

T D'avoir aussi des magasins dans toutes les provinces de foin, de paille et d'avoine pour suppléer au besoin comme l'article ci-dessus.

8^ Qa'il ne soit permis à aucun laboureur d'avoir plus de labourage que trois charrues de rapport, ou non autrement que la feiTne qu'il exploite il ne s'en trouve davantage avec K[ue un seul logement (1).

Routiers, corvées

9*" De faire supporter le poids des corvées à ceux qui écrasent ordinairement les routes.

Police ^

10'' Quand aux corvées des petites routes qui conduisent 13cur l'ordinaire aux grandes routes qu'il soit faite à la diligence des sindicques, des communautés sans qu'il soit besoin d'y commetre d'autre conducteur.

Plus de dîmes en najture pour les ecclésiastiques

W Que les dîmes ne soient plus à l'avenir perçues ennature, mais par appréciation, raison qui occasionne à des grands procès entre les pasteurs et leurs ouailles, et que les deux tiers de ces dîmes soient payés aux disimateurs, et l'autre tiers seroit mis dans une caisse pour l'entretien des églises et presbitaire.

12^ Que les communautés religieuses ou religieux en petit nombre soient réunis dans d'autre maison du même ordre, et que les revenus des maisons abandonnées soient versés dans les caisses du trésor royal ou dans une caisse éclésiastique pour la subsistance des petits bénéficiers.

(1) En marge de cet ai-ticle est écrit le mot « hic ».

13" Que les gros bénéficiers soient pensionnés proportionnement à la distinction de leurs rangs.

14' Que toutes les cures soient remises au même taux, ayant cependant égard à leur population, et les mettre en état de vivre de leur temporel, sans qu'ils soient obligés de rien exiger davantage.

IS*" Qu'il ne soit point permis aux curés, ni autre bénéficier d'exploiter ni faire valoir aucune chose.

16*^ Que toutes les paroisses et communautés soient obligées de nourrir ses pauvres sans qu'aucun puisse aller mendier aillieurs, et que tous les mendians vagabons et autres seroient arrêtés et conduits par la maréchaussée dans !es maisons de force, lesquels cavaliers seroient obligés de se rendre a la première demande sans pouvoir en rien exiger.

17" Qu'un propriétaire ne pourroit avoir qu'un colombier et qu'il seroit obligé de les renfermer dans les tems des semaille et moisson.

18" Que le gibier seroit détruit particulièrement les lapins qui font un tort très considérable dans les pais de bois et j>arennes et que les seigneurs soient obligés de payer le délit fait par les lapins à tous les propriétaires ou fermiers qui constateré (sic) un délit réel, à sa première demande et sans aucune formalité.

19 Que le droit de banalité soit totalement détruit et supprimé.

20'' Que tous les trois Etats soient obligés de supporter chacun au prorata de leurs revenus et biens les charges et impôts du royaume.

21*" Que tous les sentiments réunis (sic) demandent à être réglés suivant la province du Dauphiné.

22" Article particulier pour Germigny. La communauté de ce lieu réclame le secours de sa Majesté au sujet d'une réparation à faire à leur église, laquelle regarde les décimateurs pour une partie, suivant la loi générale et qui y sont condamnés suivant l'avis de plusieurs avocats ; voilà plusieurs requêtes qui leur ont été présentées, ces Messieurs ne juîvent point à propos de répondre. Cette église n'étoit qu'une

chapelle anciennement, à présent une église qui a été annexée en 1688 par Messieurs les promoteurs du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Reims par un titre qui est ômologué (sic) au parlement de Paris en ladite année 1688. Comme cette communauté est peu fortunée et qu'elle ne se trouve point en état de soutenir de procès contre ces Messieurs, elle réclame l'assistance de sa Majesté pour y contraindre messieurs les décimateurs de leur entretien ou qu'ils abandonnent leur droit de dîme sur leur terroir (1).

Le présent cahier fait et arrêté en notre assemblée le jour et an sus dit et avons signés avec tous les comparants.

Signé : Maingon. — C. jMarlette, etc

(24 signatures).

Ce présent chahiet (sic) contient trois feuillets vus et paraphés par moi Nicolas Péton lieutenant en la justice de Gerniigny ce jourd'huy treize mars mil sept cent quatre vingt neuf

Nicolas PÉTON.

Gérard Gilbert, sindic.

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 2 lieue.s de Reims » (2).

-- Gécéralité de Châlons, élection de Reims, partie coutume de Reims et partie coutume de Vitry (3); — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne; paroisse Saint Timothée (4) et Saint Apollinaire à la présentation au grand archidiacre de l'église de Reims ; eaux et forêts de Soissons.

Aujourd'hui commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.

(1) Au sujet de cette demande : Arch. de la Marne, C. 2891 ; les archives du chapitre métropolitain non classées (Contiennent les requêtes de la communauté de Germigny.

(2) « Il n'y a ni hameaux, ni secours, excepté un moulin éloigné de la paroisse d'ui. quart de lieue. Son diamètre est d'un quart de lieue. » (Enquête de 1774).

(3) Cf. Bailliage de Chatillon, t. III, p. 186.

(4) La paroisse Saint-Timothée de Gueux était autrefois unie à l'église Saint-Didier de Treslon. Une ordonnance de l'archevêqvie de Reims du 16 octobre 1685 l'érigea en cure distincte (Aroh. de la Marne, D. 71. — Cf. cahier de Treslon : Bailliage de Chatillon, t. III, p. 338).

— Dénombrement (La 1773. — 9] feux roturiers, 1 ecclésiastique et

2 nobles. — Population : 142 hommes, 157 femmes, 31 garçons et 23 filles, soit : 353 habitants. — 280 à 300 communiants (1). Recensement de 1911 : 526 habitants.

— Seig-neurs. — 1° Aciiille-Heory, comte de Failly; demeurant au manoir

de Gueux ; — et le comte Pierre-Louis de FaiLly père, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis (2); — 2° Trois frères : Henry-Alexandre Le Bourgeois d'Augé, capitaine au régiment provincial de La Fère, artillerie, chevalier de Saint-Louis; — Charles- Antoine Le Bourgeois, seigneur de Gueux, Ballai, etc., également capitaine au régiment provincial de La Fère, artillerie; chevalier de Saint-Louis ; — et Jacques-Simon Le Bourgeois d'Augé, capitaine au régiment d'infatiterie de ^Monsieur, chevalier de Saint^Louis, demeurant à Reims (3). '

— Curé. — Claude-Nicolas Gérardin (4).

— Territoire : 1.058 arpents de terres labourables, 8 de jardins, 25 de

prés, 150 de vignes, 243 de bois, 12 de terres d'usage (5), 187 de terres incultes. — Récoltes : 1.361 boisseaux de froment (2 % pour 1), 10.172 de seigle (3 pour 1), 6.267 d'avoine (2 % pour 1), 912 de sarrasin (6 pour 1). — 301 muids de vin (120 en 1773). — 10 laboureurs ayant charrue. — 60 chevaux, 66 bêtes k cornes, 510 bêtes h laine.

— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :

902 livres 18 sols.

En 1750 : 975 livres 1 sol, 6 deniers (3 exempts).

(1) « Les habitants sont laboureurs et vignerons. »

(2) Le comte Achille de Failiy fut cité le 2 mars par l'huissier Eg'êe, en son manoir de Gueux « parlant à sa personne », son père « au dorrxicilq de Jean Fuzell; r. son receveur t>. Le fils comparut en personne et représenta le père à l'nsst iblée.

(3) Les 3 fièies Le Bourgeois fuifnt cités le 2 mars par l'huissier Egée ; ils sont désignés en suivant l'ordre ci-dessus sous les noms de : 1" Le vicomte Le Bourgeois d'Augé, demeurant à Gueux, parlant à sa personne en son manoir; 2° Lie chevalier Le Bourgeois D'Arsonville, demeurant à Gueux, cité en son manoir à sa personne ; 3° Le Bourgeois Dit May, cité « parlant à Augustin Fournier, son procureur fiscal. Ces trois seigneurs sont donc bien déterminés ain!?i et c'est par erreur que dans ma notice sur Gueux, dans le bailliage de Châtillon-sur-Marne (t. III, p. 183). j'indique outre ces 3 frères deux autres seigneurs du nom de D'Arsonville et Du May. Ce sont les noms de deux des frères Le Bourgeois. — Jacques-Simon et Charles-Antoine comparurent seuls à l'assemblée. Quant à Henry-Alexandre, il se fit représenter par Jacques Simon. — La famille de Failiy et les Le Bourgeois s'intitiTlent aussi tous cinq seigneurs de Vrigny et Coulommes en partie. Mais il ne firent paï^ cités pour ces terres.

(4) Né à. Contreuve le 6 nfars 1759, il était curé de Gueux depuis 1784. — 11 comparut en personne à l'assemblée. Il i-efusa le serment en 1791 et vécut à Reims pendant toute la Révolution. Réintégré en l'an XI, il devint curé de Chenay, puis de Villers-Allerand où il mourut le 11 décembre 1807.

(5) « La paroisse a un petit marais qu'elle loue chaque année environ 15 à 20 francs ; elle prétend avoir une certaine quantité de bols qui lui est contestée par 1er seigneurs; en conséquence, il y a procès entre les uns (et les autres. » (Enquête de 1774).

. . En 1775 : taille et capita'tion réunies : 3.051 livres 18 sols.

En 1789 : iaidle : 1.1&4 livres ; imjpositions accessoires : 962 livres ; capitation : 902 livres ; total : 3.058 livres.

— Dîmes. — Au curé pour 5/20^ ; — à l'Hôtel Dieu de Reims, pour 6/20' ; au Collège de l'Université (1), pour 5/20'" ; — à la paroisse Saint Pierre de Reims, ipour 2/20" ; — et les demoiselles Jacquesson (2), à Reims, pour 2/20" inféodées (3).

ANAX,YSE DU PROCES-VERBAX.. — (11 mars 1789). — La communauté de Gueux était, pour la plus grande jjartie, située sur le bailliage de Ohâtillon-sur-Marne (4). Les quelques habitations composées d'environ 30 feux situées sur le bailliage de Reims, 'étaient « dans ia partie méridionale où est située l'Eglise et aux environs d'icelle, dans les rues de l'EgUse, Trou- Vin aigre, et autres, petite rue, cul-de-sac j" adjacent vers le nord, et dont les habitants sont, par eux, maintenus, situés dans le ressent dudit bailliage de Reims, seflon la tradition ancienne du pays ». — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (5). — Le mercredi 11, les habitants se réunirent soas la présidence de Jean-Baptiste Griff>"on (6), avocat au Parlement, lieutenant en la justice de Gueux, près Reims. — Le procès-verbal cocsitate la présence de Lié Auge, syndic municipal, Jacques Saindenis, Jean Degodet, Jean Gourdon, Hubert Bracquemart, Antoine Draveny, Robert Malaisé, Louis Draveny, Henry Poret, Jean-Baptiste Decharon l'aîné, Jacques Auge le jeune, Jean Cîouet, Pierre Veraix dit Dubreuil, François Diot, Jean-Baptiste Voirin, Lié Poret dit Tellier, Jean Bracquemart, Jean-Baptiste Ange le jeune, Jean-Baptiste Decliaron le jeune, Jean-Baptiste Lourau, chirurgien, Henry Gailliard, Nicolas Maurice Millet, Jacques Auge l'aîné, Nicolas Malot, Henry Malaisé, Jean- ■ Baptiste Mitoire, Jean Vigon dit Viton, Barthélemi Patinet, Louis Climpon (7). — Les députés furent : Lié Atjgé, syndic municipal et Hubert Bbacquemakt.

(1) Arch. de la Marne, D. 71-144 : Dîme et biens du Collèg-e des Bons Enfante de Reims.

(2) Cf. Bailliage de Ghâtillon, t. III, p. 181, note 1.

(3) « Il y a, ajoute Bauny, une chapelle castrale fondée ». — Le chapelain de la chapelle Saint-Georges du château de Gueux était l'abbé Deprez, chanoine de Soissons qui fut cité au domicile d'Augvistin Fournier, son fermier.

(4) Voir le procès-verbal de la |partie de la communauté dépendant du bailliage de Châtillon-sur-Mame (Cf. Bailliage de Ghâtillon, p. 184.)

(5) La citation avait été remise le 2 mars par l'huissier Egée au syndic Lié Auge.

(6) Voir la notice biographique sur Griffon, qui présida également 1 assemblée de la partie de Gueux dépendant du Bailliage de Châtnion-sur-Marne, Cf. BaUliage de Ghâtillon, p. 184, note 2.

(7) Une grande partie des habitante énumêrés ci-dessus comparurent également le 27 fé\Tier à l'assemblée de la partie principale à Châtillon-sur- Marne ; ce sont ceux qui possédaient des biens, terres, etc., sur la partie ressortissant au bailliage de Reims. (Cf. Bailliage de Chûtillon, ibid, p. 184).

La communauté de Gueux comparut à la fois à Reims et à Châtillon-sur-Marne (1).

Arcli. révol. de Reims, ibld. : E. 44 : Cahier de 7 pages cotées el paraphées en haut et signées en bas par le président Griffon. — F. ili Procès-verbal.

Sources doc. acg. — Arcli. de la Marne C. 607 : administration de la communauté; mutinerie; établissement d'un corps de 8 notables; usages; procès avec les seigneurs pour les droits seigneuriau.x; — C. 866 : taille (1720); — C. 1604 : corvées; — C. 1852 : église, presbytère et cimetière 1757-1776) ; — C. 2251 : rôles des tailles (1702-1775); — C. 2937 : imposition (1789); — C. 3002 : domaine engagé (1785); — D. 11-144-224 : biens et patronage du collège des Bons-Enfants à Gueux : dîmes; — E. 374 : famille Jacquesson, décimateur de Gueux; — E. 700 : seigneurie de Gueux : famille Oudan et de Miremonl (1710-1775) ; — G. 1838 : biens de la fabrique; compte rendu du marguillier (1790-1792); — G. I [fonds de Varchevcché), 120-226 : Biens de l'archevêché; — G. I. 254 : Cure et fabrique; visites, enquête de 1774. — Arch. du chapitre métropolitain : vignes, savarts (1 liasse).

BiEiJOGHAPiiiE. — TiiÉxAULT (A.) : Bistoïve de Gueux (Man. — Arch. de l'Académie de Reims).

CAHIER

[Le cahier de Gueux est semblable ;\ celui publié pour le bailliacre de Châtillon-suT-Marne ; l'avocat Griffon, qui présida les assemblées des deux sections, rédigea et fit adopter le même texte : Cf. Bailliage de CJiûti1-on-.<iur-Mame. p. 185.]

(1> Cf. Bailliage de ChâtiUnn-snr-Marnej pp. 183 et suivantes.

HAUTVILLERS

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 iieues de Reims » (1).

— Généralité de Châlons, élection d'Epernay, coutume de Reims; — dio-

cèse de Reims, doyenné d'Epemay, paroisse Saint Sindulphe à la présentation de l'abbé d'Hautmllers (2) ; eaux et forêts de Reims, Aujourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1773. — 240 feux roturiers et 2 eccLésiastiques. —

Population : 330 hommes, 304 femmes, 80 garçons, 115 filles, soit 829 habitants. — 600 communiants environ (3). Recensement de 1911 : 991 habitants.

— Seigneur. — Alphonse-Hubert de Lattier de Bayane, prélat romain,'

auditeur de rote pour la France, abbé commendataire de l'abbaye ^ royale de Saint Pierre d'Hautvillers, demeuran.t ordinairement àj Rome (4).

— Curé. — Jean Davaux (5).

— Territoire : 495 arpents de terres labourables, 110 de prés, 600 deJ

vignes, 1.470 de bois, 120 de teri-es d'usage. — Récoltes : 800 boisseaux de froment (2/3 pour 1), 400 de seigle (2/3 pour 1, 300 ^i

(1) « Il j a un moulin dépendant de la paroisse à un «înart de lieue, vne ferme au.ssi à peu près à un quart de lieue et deux tuileries. » (Enquête trie 1774).

(2) « Li' abbaye d'hommes en commende de l'ordre de Saint Benoît, congrégation de Saint Vanne, était située sur la hauteur dominant la rive droite de la Marne, à une Heue N. O. d'Ay, une lieue N. N.-O. d'Epernay, et 4 lieues S. S. O. de Reims ; elle fut fondée en 662 sous l'invocation de Saint Pierre par S* Nivard, archev'êque de Reims. Elle était composée de 15 religieux qui avaient à leur tête un prieur ». Cette abbaye était surtout célèbre par son vig'noble et ses vins exquis dent la réputation universelle, si" méritée était due aux reclierches et aux travaux de ses moines Don PérIgnon et Dom Ruinart au début du 18« siècle (voir la préface).

(3) « Les paroissiens sont vignerons. » (Enquête de 1774).

(4) L'abbé d'Hautvillers fut cité le 4 mars par l'huissier Egée, « au domicile de Jacques Rittier, son receveur, demeurant à l'abbatiale d'Hautvillers ».

— Purent cités également Dom Nicolas Casselois, prieur du prieuré de Saint Nivard d'Hautvillers « en la personne de Jean-Baptiste Grossard, procureur de l'abbaye, y demeurant, régisseur du prieuré ; et les religieux bénédictin^ de la congrégation de Saint-Vanne, en la personne du même procureur dfl l'abbaye. — De Lattier de Bayanne, né à Valence le 29 octobre 17S9, était audw teur de rote près la Cour de Rome dès 1777 ; il fut institué abbé commenda-^ taire d'Hautvillers par bulle du Pape Pie A^'I du 18 octobre 1780. En 180Î il fut fait rardinal-diacre ; Napoléon !<"• le nomma, le 5 avril 1813, membre d« Sénat corï er\'ateur, et peu après comte de l'Empire. La Restauration l'éleva,' en 1814, au titre de pair de France et membre de la Chambre haute; il refusa de siéger dans le procès du maréchal Ney. Il mourut à Paris le 26 juillet 1818. A Rome, il s'était occupé de sciences et publia d'intéressantes brochures médicales.

(5) Ne à Termes le 29 juillet 1733, Jean Davaux était curé d'Hautvillers depuis 1786. — Il comparut en personne à l'assemblée ; il prêta le serment en 1791. — Il se retira dans son pays natal en 1793, maïs revint prendre son poste à Hautvillers en l'an VI et mourut le 25 avril r8l4.

HAUTVILLERS - 629

d'orge (1 pour 1), 1.500 d'avoine (1 pour 1). 1.620 muids de vin (720 e:i 1773). — 4 laboureurs ayant charrue. — 64 chevaux, 40 bêtes à cornes. — Mesure d'Epernay.

— Impositions : Taux de la taille : 3 s. 4 d. 1/20*; des impositions ac-

cessoires et ûe la capitaUon : 31 s. 6 d. 1/3 pour livre de la .taille ; — de 1779 à 1788 : 1.900 livres (en 1782) et 3.300 livres (en 1780). — En 1789 : taille : 2.000 livres (1); impositions accessoires ; 1.612 livres; capitation : 1.511 ; total : 5.123 livres (avec les autres droits : total : 5.227 livres 1 sol). — Revenus imiK>sables : 12.910 livres, déductioîi faite de 1.415 livres de rentes passives ; — Taux commun de l' élection : 1.942 livres.

— Dîmes. — L'abbé d'Hautvillers pour les grosses et menues. T^e curé a,

sur lui, un préciput.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (12 mars 1789). — La communauté d'Hautvillers éiait composée de 282 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (2). — Le 12, les habitants se réunirent en liéglise du lien, sous «la présidence de. Jacques-François Riïtier (3), « bailly général, juge civil, criminel et de police des bailliage, grurie, justices, terres et .seigneuries dépendantes de l'abbaye royale de Sainr Pieri-e d'Hautvillers », assisté de Louis Michel, greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate !a préseticç de Michel Berrurier, syndic de la municipalité du lieu, Antoine Le Cacheur, Jean- Baptiste Lécaillon, Antoine-Pierre Lallemant-Mennesson (4), Jean-Bapitiste Lasnier, Simon Toirin, Léonard Parc, Jean-Baptiste Pierrot, Pierre Auger, Nicolas Berrurier, Jean-Baptiste Minard, Sindulphe Pogniot, Antoine Gerbaux, Jean-Baptiste Villaufin, Remy Auger, Bonnaventure Normand, François Landragin, Joseph Ohailloux, Jean Villanfin, Henry Pérotin, Jean-Louis Bautier, François Regnault, Augustin IMinard, Nicolas Sogny, Michel Pierrot, Louis-Vincent Pierrot, Jeaii-Baptiste Petit, Jean- Pierre Gilbert, Jean-Marie Hubert, Jean-Baptiste Pierrot,, dit Caille, François Benoit, Pierre Bernard. Jérôme Ckxlart, François Maingault, Pierre Pierrot, Laurent Hanin, Jean-Pierre Gimonet, Joseph Piéton, Pierre Piéton, Pierre Froissant, Jean-Pierre Brodié, Claude-Gervais

(1) « Cette communauté a été diminuée pour la rapprocher du taux commun. » (.Vrch. de la Marne, C. 79G).

(2) La citation avait été remise le 4 mars par l'huissier Egée au sjmdic Michel Bcri'uriei'.

(3) Rittier était venu du Dauphiné où il était seigneur du Grand Lierre, • ■n 1780, avec l'abbé commendataire Alphonse Hubert de Lfittier de Bayane dont 11 était l'hormnc de confiance et le régisseur et qui le fit nommer juge seigneurial du lieu en remplacement d'un magistrat qui avait déplu aux moines en prenant le parti des vignerons lors des luttes pour la peroeption de la dîme. On a vu les habita'nts de Cumières protester contre cette nomination. Cependant Rittier sut se ren(>re populaire puisqu'il devint juge de pnlx du canton d'Hautvillers en ITOO. fonction qu'il con.<serva pendant toute la Révolution.

(4) Lallement-Mcnnesson était le neveu du conventionnel Mennessop, des Ardennes. qui mourut à Hautvillc-rs. Il fut maire en 1815-181fi.

Malo, Jean-Hubert Godart (1), Charles Roux, Charles Le Ruste Pierre Petit fils d'Aubry, Charles Buviaioo, Michel Macquart, Remy Buvilloo, Jean-Baptiste Làénard, Nicolas Roux, François Vautrin, Jean-François Logette, Pierre Fourcher, Jeao-Pierre Martin dit Belle%alle, Jean- Pierre Mantin fils <i'Henry, Louis Pierrot le jeune, François Cordellier, Ponce Pierrot, Jean-Pierre Bocdoin, Remy de Marc, Jean-Baptiste Delaire, Charles Hubert, Jean-Baptiste Fourcher, Jean-Pierre Remy, Jean Démoulin, Sindulphe Laodragin, Nicolas Landragin, Senry-Jacques Le Roy, Jean-Pierre Veron, Pierre Chailloux, Denis-Queutin Quenardel, Pierre Lelarge, Sébastien Girardic, François Canon, Jean-Remy Hubert, Jean- Baptiste Pierrot, Guillaume Laodragio, Quentin Hanin, Jean-Bapttiste Daniel, Pierre Payen, Ponce Lallemant, François Buffeteau,, Jean-François Villaufin, Joseph Roux. — Les trois députés furent : Michel Bek- BURiER, syndic, François Laxdragin et Claude-Gervais Malo (2).

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 45 : Caliier de 28 pages cotées et paraphées par le greffier Michel. — F. 416 : Procès-verbal. Sources doc. acc. — Arch. de la Marne G. 608 : administration de la communauté; établissement du conseil (3); droits de « mariage ■ dûs au maître d'école; établissement d'une école spéciale de filles (1784); comptes des syndics; — C. 952 : remises d'impositions; — C. 1508 : compagnie d'arquebusiers; - — C. 1599 : corvées : chemin d'Hautvillers à Dizy (1764-1777); — C. 1720 : atelier de charité (1787) ; — C. 1853 : cloche, presbytère et cimetière (1759-1776) ; — C. 1969-1970 : grêle (1755-1776); — C. 2078 : réparation à l'abbaye, à l'église (1721-1758) ; — C. 2130 : construction de la caserne de maréchaussée d'Epernay (1780) ; — C. 2142-2152 : informations pour violences sur les commis des aides (1733-1753); — C. 2170- 2172 : décharge de taille (1769-1787); — C. 2738 : imposition de 1789 ; — D. 4 : donation de biens àla faculté de théologie. — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain :'■ paroisse (3^ liasse). — G. I. 226, 245, 248, 287 : Biens de l'archevêché; état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV 1838 : administration de la paroisse (1644-1791).

Bibliographie. — Manceaux : Histoire de Vabbaye et du village d'Hautvillers (Epernay, imp. Doublât, 1880, 3 vol. gr. in-8''). — H. Jadart : L'abbaye d'Hautvillers, ses sépultures, la tombe de Dom Ruinart (Caen, Leblanc, 1886, in-8°). - — Geo. Chapuis : Hautvillers ppndan\ la Révolution. — Biblio. de Reims, C. R. t. IV, n"' 272. 274. Recueils de pièces sur Hautvillers.

(1) Jusqu'ici tous le.s habitants ci-dessus ont signé, ceux qui sviivent ne paraissent pas savoir signer.

(2) Claude-Gervais Malo fut notaire à Hautvillers de 1788 à 1824.

(3) « Le conseil d'administration (sic) » établi à Hautvillers le 10 octobre 1784, était composé, oiitre le syndic en exercice, de 9 membres choisis dans les trois classes de la population, la première formée de notables marchands et artisans, commissionnaires de vin et tonneliers ; le seconde des vig-neronspropriétaires et la troisième des manou^Tlers.

IIAUTVILLERS 631

CAHIER

Cahier résumé 'par les habitans d'Hautviïlers, dans une assemblée générale convoquée et tenue en la manière accoutumée.

Ce joiiid'huy douze ,aars mil sept cent quatre vingt neuf conformément aux lettres du roi données à Versailles le vingt quatre janvier dernier et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenunt particulier au Bailliage de Vermandois, siège royal et présidial de Reims du dix sept février aussi dernier, contenant plaintes, doléances et remontrances de la dite communauté.

Dans ces moments désirés où, grâce au bienfait signalé du meilleur des monarques, les sujets sont admis à réclamer contre une dépendance servile, ouvrage des siècles d'ignorance et de barbarie ; où tous les citoyens peuvent commencer à sentir ce qu'ils sont dans la nation et à faire connaître qu'elle ne doit son existence politique qu'à l'égalité et à la réciprocité de leurs efforts, Les syndics et habitants de la paroisse d'Hautviïlers s'empressent de faire usage de cette nouvelle liberté pour concourir de tout leur pouvoir au bien général, par exposition succinte des abus qu'ils croyent susceptibles d'une réfonne salutaire. On voit éclore de toutes parts dans ces circonstances heureuses de grands et vastes projets pour l'exécution desquels chaque paroisse ne peut que joindre ses vœux, au vœu général de la nation ; des changements de toute nature vont être proposés, agités, refusés ou consentis dans l'illustre assemblée qui va décider du sort des trois ordres de l'Etat ; mais cette paroisse comme toutes les autres ne peuvent que rendre sensible aux yeux de la nation les maux qu'elles éprouvent, soumettre aux lumièies de cette grande assemblée les désordres, les différents abus, qui se sont introduits et enracinés à leur préjudice particulier et que le seul pouvoir législatif a le droit d'extirper.

Sans vouloir étendre l'objet de leurs réclamations jusqu'aux grands établissement qui doivent faire la matière des ouvrages d'une combinaison profonde et lumineuse, les habitans d'Kautviiiers se croyent autorisés à présenter avec

les dommages qui résultent pour leur paroisse des abus particuliers, ceux qui leur sont également sensibles avec le reste de la nation ; ne dussent-ils par là qu'augmenter le nombre des réclamans, cette unanimité servira toujours à fixer fructueasement l'attention des Etats.

Il en est donc dans les abus dont on sollicite la réforme, qui sont dommageables à la nation entière, et d'autres à une portion circonscrite et resserée du royaume.

Abus généraux influans but toute la nation. Inégalité des impositions

Du temps des premières races de nos rois, leur trône encore chanclants avoit besoin des grands du Royaume pour affermir leur autorité; le clergé, qui avoit alors sur l'esprit des m.onarques un pouvoir absolu, se rendit essentiellement nécessaire au soutien de la couronne ; les privilèges, prérogatives, honneurs, dignités et préséance des ecclésiastiques et des nobles n'auroient payés que bien foiblement des services aussi importants ; ils exigèrent davantage et bientôt ils furent également distingués et dans la dénomination et dans la somme des impôts, le tiers état fut chargé, et l'est encore aujourd'huy, de ce que ne voulurent pas les deux autres ordres ; il est inutile de démontrer que la portion des citoyens qui compose le tiers état n'est pas restreinte aux seules contributions pécuniaires, leurs travaux aussi précieux que pénibles et le sang qu'ils versent tous les jours pour la patrie ont paru aux deux premiers ordres une compensation suffisante de leurs services envers l'Etat et le souveram, puisqu'ils viennent de consentir pour la plupart à contribuer également et sous les mêmes impôts aux besoins publics ; il y a donc tout lieu d'espérer que cette égalité dans la répartition des impôts sera arrêtée et consentie définitivement entre les trois ordres, dont les sages mesures pourvoieront à une sorte d'imposition à l'égard des commerçants, rentiers et autres personnes sans propriétés.

Contrôle des actes Rien de plus sagement établi que le contrôle des actes et de plus propre à prévenir bien des abus, mais il eût fallu le restreindre à cette fin en le fixant à un droit modique ; on

HAUTVILLERS (;3;î

en a fait un impôt onéreux pour le peuple tant par la somme du droit qu'il engendre, que par l'inégalité des contributions.

Si l'on chercne la cause des procès sans nombre qui existent entre les habitans de campagne, on la trouvera pour la grande partie dans le désordre qui règne dans leurs affaires, pour avoir voulu se soustraire au paiement de ce droit, dont ils portent le plus grand poids par la manière inégale dont il est réparti ; autant qu'il leur est possible, toutes les successsions se règlent et se liquident par des actes sous signatures privées, les ventes, échanges et autres conventions que l'ordonnance n'assujettit pas à être rédigées devant notaire à peine de nullité, le sont entre les parties et souvent sous une forme très vicieuse, de là, les unes par l'événement des circonstances se trouvent par la suite exposées à la peine des amendes, les autres transmettent à leurs héritiers des biens dont la propriété mal établie ne peut se soutenir qu'à l'aide d'une prescription très souvent insuffisante. On reconnoît encore par la formation du tarif de 1722, la faveur accordée aux grands et le poids énonne qui pèse sur les petits; on se contentera de la citation de l'article 3 qui est le plus fréquent. Jusqu'à 10.000 livres le droit principal est de 10 sols par cent et au dessus de 10.000 livres, vingt sols par chaque mille livres; il s'ensuit de là, que les affaires entre les citoyens d'une fortune bornée, engendrent des droits excessivements plus considérables qu'entre les riches (1).

Qu'un opulent fasse un marché de cent mille livres, il engendrera aujourd'huy deux cents onze livres dix sols de contrats ; un autre fera pour cent mille livres d'affaires, mais ses facultés ne lui pemiettent de les faire qu'en dix fois différentes, au lieu de deux cent onze livres dix sols il paiera sept cent cinquante sept livres dix sols de droit de

(1) Sur l'édit de 1722 qui révisait et réglementait les droits de contrôle et sur le tarif qui l'accompagnait, consulter : Dalix)z^ Répertoire de jurisprudence. Enregistrement n° 12, t. XXI. p. 6. — Ce tarif du 29 septembre 1722, enregistré au Parlement le 8 octobre suivant, contient 19 tirticles : il a été inséié iai-extcnso dans le Rcpertoît'e de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bcncficiale de Guyot (t. IX, p. 279). — Voir aussi la préface du préseni volume.

(j34 bailliage de reims

contrôle; de façon qu'un pauvre citoyen qui fera un marché de cent livres payera quarante cinq sols, ce qui fait dix fois plus dans la proportion de la somme, que celui à qui sa fortune a permis de contracter pour cent mille livres. Cette inégalité n'est-elle pas criante ?

Qu'on examine les autres articles, on trouvera partout que les grands ne payent pas à beaucoup près dans la proportion des médiocres et des petits, on pourroit ajouter à cela, que l'exemption dont jouissent les notaires de Paris, facilite aux plus riches, qui ont tous des relations d'affaires en cette capitale, les moyens de se soustraire en totalité au payement de ces droits, ce qui retombe encore indirectement sur le malheureux. '

Si le projet est d'établir un impôt dont la perception soit uniforme entre tous les citoyens, ne pourroit-on pas y ajouter le produit que donnent les droits de contrôle à l'Etat et les réduire pour tous les citoyens à celui d'une simple et sage formalité.

Aides Il faut que cet impôt odieux soit un mal bien nécessaire, puisqu'on n'a pu faire droit jusqu'à présent aux continuelles réclamations des provinces qu'il opprime, est-il possible qu'une nation instruite et éclairée, dont les mœurs sont si douces et si humaines, ne puisse subsister sans être en proie aux cruels ravages d'un semblable fléau ; il n'y a point de citoyens dans les malheureuses contrées, qui fournissent à sa rapacité, qui ne contribuassent volontiers, en fidèles sujets, de toute autre manière aux besoins communs de la patrie ; mais peut-on sans regret se voir arracher, avec dureté et violence, des droits exorbitants, dont la complication interdit toute connaissance, et dont la plus grande partie doit être employée à engraisser les impitoyables suppôts de cet unique établissement.

Pour payer le plus clair du fruit de ses travaux et se soustraire aux recherches dangereuses des commis, qui fourmillent de toutes parts, le pauvre cultivateur doit connoître les dispositions d'une ordonnace volumineuse et d'une infinité d'arrêts de cour souveraine, qu'à peine les premiers parviennent-ils à savoir après vingt années d'exactions ; celui

HAUTVILLERS 635

qui a le malheur de posséder une marchandise sujette aux droits ne vit plus que dans une transe continuelle ; si il la veut vendre, s'il il l'a veut donner, si il la veut boire, de quelque manière qu'il en veuille disposer, les ennemis qu'il redoute, l'assaillissent dans le moment qu'il y pense le moins, lui persuadent qu'il est en fraude ; la crainte d'une ruine totale lui fait sacrifier moitié de sa petite fortune et Tl passe sa vie dans la crainte et ia douloureuse attente d'un événement encore plus tragique ; les barbares se partagent la dépouille du malheureux ou, pour se faire un mérite fructueux de leurs services, ils en font part à un directeur qui joint cette foible portion à ses monceaux d'or et d'argent ; celui-ci, si l'objet en vaut la peine, en informe ses supérieurs qu'il appelle la compagnie. Quelle est cette compagnie ? c'est un nombreux cortège des premiers favoris de la fortune dont l'insatiable cupidité s'occupe sans cesse d'envoyer à tous les ministres de leur déprédations d'amères circulaires pour leur reprocher leur indolence, leur trop grande douceur et leur recommander plus de sévérité dans le service.

I] est vrai que leurs profits immenses fournissent à l'Etat, quoique de ses propres fonds et à gros intérêts, des ressources que leurs seules facultés peuvent lui procurer.

Cependant il y a lieu de croire que la nation reconnoîtra bientôt qu'elle est en état de jouir de ses droits, et qu'elle avisera aux moyens de se débarrasser enfin de ses tuteurs véritablement onéraires et encore plus onéreux; surtout quand elle joindra à ces douloureuses considérations, celle des entraves que cet impôt met au commerce, qui demande une circulation libre et facile : combien en effet ne devientil pas gênant, par les formes nombreuses et minutieuses auxquelles se trouve assujetti le négociant qui n'embrasse qu'en tremblant cette branche de. commerce qu'on seroit forcé de négliger entièrement, si elle n'était une des nécessités des plus indispensables.

Le même motif qui fera détruire ces entraves, pourvoiera en même temps à reculer jusqu'aux extrémités du royaume ces bureaux de traites qui embarrassent également la circulation de l'intérieur des provinces.

Impôt du Sel

Puisqu'aujourd'huy à l'exemple du souverain et de son dign<? ministre, tout devient populaire et que chacun consent supporter les fardeaux de l'Etat à raison de ses facultés, c'est bien le cas de soulager l'indigent d'une manière bien sensible.

Sa majesté a manifesté plusieurs fois son intention d'abolir jusqu'à la dénomination de cet impôt désastreux ; le sel est une denrée de première nécessité qui réclame en sa faveur une franchise qui lui est due ; d'après les comptes rendus publics, le produit à l'état de cet impôt, tout frais faits, étoit d'environ vingt sept ynillions ; l'inégalité du prix du sel dans les différentes provinces rendoit difficile l'indemnité qui en seroit due aux pays exemps. C'est le temps des sacrifices ; c'est le temps où chaque individu abandonne son intérêt particulier pour le bien général, n'a-t-on pas lieu d'espérer que l'objet de cette imposition sera réuni à la masse de celui qui devra remplacer ceux dont la réforme paroîtra nécessaire.

Dixme

Si, au vœu général de la nation, il est établi un impôt territorial dont la répartition soit égale sur tous les sujets du royaume indistinctement, on ne tardera pas à reconnaître, dans l'exécution de ce projet salutaire, la nécessité de le percevoir en nature ; la difficulté où sera le pauvre contribuable de payer cette imposition, lorsque l'intempérie des saisons l'aura frustré du fruit de ses peines, le fardeau pesant dont il se trouvera écrasé, si on la laissait arrérager, l'impossibilité où seroit d'ailleurs l'état de lui donner cette faculté, toutes ces considérations détei*mineront infailliblement la perception en nature; d'un autre côté, cette sorte de perception, jointe à celle de la dixme, formeroit une espèce de conflit entre le décimateur et le fermier du roi ; donc le cultivateur sera toujours la victime ; il seroit donc à propos que le droit de cette dixme et l'impôt territorial fussent confondus et perçus au profit de l'Etat, qui se chargeroit du paiement des curés et autres objets auxquels la dixme peut être destinée.

HALTVILLEiVs i')'.]'

Mais si on va toucher à cette corde délicate et demander la suppression de la dixme, tout le clergé va s'écrier à Tanathème ! la dixme est de droit divin, rien de plus sacré, dirat-on ; cependant pourquoi, pour qui et par qui a-t-elle été établie ?

L'établissement de la dixme, a-t-il pu avoir d'autre but légitime qae de pourvoir à la subsistance des ministres de de l'Eglise, c'est-à-dire des seuls et véritables pasteurs, uniquement destinés au service des paroisses et à la conduite des âmes des fidèles ; si ce droit est le résultat de la délibération d'un concile ? quel effet a pu avoir cette délibération sans le concours, l'agrément et l'autorité de la puissance temporelle ? si il est l'effet de quelques concordats ? quelle étoit la puissance dominante entre les contractans, du souverain temporel ou spirituel ? Sur quels sujets de l'un des deux frappoit la perception de ce droit devenu si onéreux ? et lequel des deux pouvoit l'introduire sans la participation de l'autre ? la réponse à ces différents questions se fait d'elle-même ; or, si le droit de dixme n'est et ne peut être que l'effet de la puissance temporelle, n' a-t-elle pas le droit, surtout avec le concours de la nation, de l'altérer, le changer, ou même l'anéantir, si par un abus qui est la suite fréquente des plus utiles établissements et par une dérogation certaine au but de son institution, ce droit contrarie aujourd'hui le bien général contre lequel toutes les prétentions sont toujours défavorables et injustes; une noble liberté va bien succéder, sous les auspices même du souverain, aux liens honteux qui tenoicnt le peuple sous la dépendance des grands, le bonheur et la tranquilité des sujets né seroit pas préférable dans le cœur d'un bon roi aux suites funestes et ruineuses d'un établissement qui n'est que l'effet d'une crédulité, dont tant de siècles ont effacé le prestige imposant ; un établissement qui est de droit divin peut-il devenir aussi onéreux que la dixme l'est au peuple, par sa perception rigoureuse et arbitraire, par les réclamations ruineuses dont retentissent aujourd'huy tous les tribunaux du roj^aume ; autant de pays, autant de droits différents, et dans la perception et dans la quotité ; au moins devroit-on, si on laisse subsister cette gênante et pesante contribution, épargner aux

décimables, par une fixation uniforme dans tout le royaume, cette infinité de procès, qui est la suite indispensable de toutes ces différences.

AdwÂnistration de la Justice

Les abus sans nombre qui se sont introduits dans l'administration de la justice demanderoient un détail immense ; les tribunaux supérieurs et des magistrats consommés dans la pratique judiciaire sont dans ce moment et depuis longtemps occupés à réduire les formalités nécessaires pour opérer cette réforme que sollicitent tous les sujets du royaume ; les réclamations de cette paroisse ne peuvent que tendre à réprésenter d'avoir des officiers de justice et de police sur les lieux, à désirer de voir abréger les délais des procédures qui deviennent de plus en plus dispendieuses. Les habitants se flattent avec le reste de leurs concitoyens que les Etats ne se sépareront pas sans avoir rempli à cet égard l'intention du souverain, et procuré les changements qu'exigent depuis longtemps cette branche d'administration générale.

Cherté des Grains Le poids énorme d'une augmentation subite da"''!s le prix des grains pèse d'une manière bien sensible sur tous les citoyens indigens et d'une fortune médiocre, il n'est rien de plus onéreux pour le peuple et de plus dangereux pour l'état que ces accidentelles révolutions ; qu'une disette excessive les fasse éprouver, cela ne seroit pas surprenant, mais ce malheur n'étant pas fréquent on ne peut donc s'en prendre qu'aux vues de l'administration. Toutes les lumières de la nation vont se réunir pour lui procurer un soulagement en tous genres, la plus nécessaire de toutes les combinaisons est de chercher à découvrir les précautions capables de prévenir un si grand désordre, il en est sûrement, il n'y a point de maux sans remèdes et le zèle des citoyens éclairés et bienfaisans qui vont s'en occuper procurera bientôt à l'indigence les secours les plus efficaces.

Les Curés de camyagne Soit que la perception des dixnies soit confondue avec celle d'un autre impôt général, soit qu'on ait recours à d'au-

IIAUTVILLKllS , 639

très moyens, toujours est-il qu'il seroit à propos d'assurer un sort honnête aux curés de campagne, mais aussi est-i! nécessaire de les assujettir à une résidence constante et avoir i-n vicaire, quand les paroisses seront composées d'un nombre de feux suffisans pour que les habitans puissent l'exiger ; dans ces cas comme autrement, les paroissiens devront êtr^i affranchis de certains droits et casuels, que les curés sont autorisés à percevoir et qui répugnent tout à fait à la dignité de leur ministère, tels sont le paiement des sacremens, celui des enterremens, etc. Comment peut-on tolérer dans un temps où les ténèbres ont fait place à la lumière qu'un curé soit en droit de traduir-9 dans un tribunal un pauvre paroissien pour arracher de lui le payement de l'inhumation de son père, ou de ses enfans, est-il nécessaire d'insister sur la réforme d'abus aussi scandaleux.

Corvées Il y a longtemps que le gouvernement s'occupe des moyens d'abolir les corvées personnelles ; si il est une imposition à laquelle les grands doivent contribuer, c'est encore celle-cy, si le commerce et les postes aux lettres détériorent les chemins, ne participent-ils pas au bénéfice qui en résulte plus que les autres classes des citoyens, à raison de leurs grandes consommations en tous genres ? il y a plus, pour les y astreindre, leurs voyages personnels en voiture ; c'est donc à proportion de leurs facultés qu'ils doivent entrer dans les frais de la confection et de la réparation des routes.

Abus à réformer Et qui sont particuliers à la paroisse d'Hautvillers I.a paroisse d'Hautvillers soit par le nombre de feux dont elle est composée et sa population, soit par l'étendue de son territoire et par la qualité des vins qu'elle produit, soit enfin par les subsides qu'elle paye à l'Etat, et encore parce qu'elle est le chef-lieu d'une justice composée de villages circonvotsins, tient un des premiers rangs parmi celles qui composent le baillage de Reims. Tout paraîtroit devoir annoncer une communauté opulente à proportion de ses facultés apparentes, et cependant, eu égard aux paroisses voisines de son î*^ng, quant à la population et à la qualité des vins, on pour-

roit assurer qu'elle est la moins riche, qu'elle compte plus d'habitants malaisés et plus de pauvres qu'ailleurs. Cette infériorité doit avoir une cause certaine et on la trouvera bientôt dans les abus locaux et particuliers qu'on y va faire remarquer, outre que plusieurs des abus généraux ci-devant proposés tels que l'imposition des aides, qui s'y perçoit depuis nombre d'années avec une espèce d'exaction, influent essentiellement sur la situation actuelle.

Le territoire d'Hautvillers comprend dans son enceinte assez vaste beaucoup de bois, une assez bonne prairie, des terres et des vignes ; dans la répartition générale des impôts / de la paroisse ou de l'élection, sans assujettir précisément les habitans d'Hautvillers au payement des impositions de biens fonds et héritages que les particuliers ne possèdent pas, on prend de chaque territoire un aperçu général qui fait entrer celui d'Hautvillers dans la répartition poar un terroir conséquent et la masse de l'imposition ainsi formée procure nécessairement dans la subdivision une lésion particulière pour chaque habitant qui, quoiqu'insensible, ne laisse pas d'altérer la paroisse sans qu'elle en puisse deviner la cause. Mais, quand on fera attention que tous les bois, les prés, les terres et les vignes les plus précieuses appartiennent à l'abbaye d'Hautvillers et aux habitans de Cumières, on sera forcé de convenir que les véritables possessions des habitants se trouvent réduites à la moindre portion de tout le terroir et que dans la proportion de leur valeur ils ne peuvent qu'être véritablement surchargés.

Une seconde cause probable de l'infériorité d'Hautvillers aux autres paroisses d'alentour, est le payement auquel ils ont été depuis longtemps assujettis des droits de cens et de lods et ventes envers les seigneurs, abbé ou religieux d'Hautvillers; ces derniers, fortifiés par la jurisprudence des arrêts qui les exemptent d'exhiber les titres des propriétés en vertu desquels ils se prétendent fondés à exiger ces différents droits, ont toujours voulu jouir de cette insigne faveur. Les habitans d'Hautvillers quand à l'objet des lods et ventes réclamant les dispositions de la coutume en leur faveur, n'ont pas toujours accédé aux volontés de leur Sei-

HAUTVILLERS -641

gneur, de là les difficultés dispendieuses qui se sont élevées et subsistent encore aujourd'huy (I).

Une troisième cause et sûrement celle qui est bien capable d'altérer une paroisse au point que l'est celle d'Hautvil- 1ers, est la dixme locale des vins, le droit le plus criant et le plus considérable qui se perçoive dans tout le royaume.

Plus tes vins sont précieux et chers, plus la dîme est coûteuse et onéreuse ; la dîme fixée à la quarantième à Ay, Epernay. Pierry où l'on recueille des vins de qualité, est déjà bien assez considérable, vu le prix qu'ils se vendent ; quel impôt révoltant n'est-ce pas pour la paroisse d'Hautvillers de la payer dans les celliers à la onzième, c'est-à-dire trois fois et demie plus forte que dans les pays de semblables qualités ; en vain les habitans voudroient-ils par la voie d'un procès parvenir à connoître en vertu de quels titres on exige d'eux cette contribution révoltante, on ne les écoutera pas ; des siècles entiers d'une perception accablante, forme au profit des décimateurs un titre suffisant pour contenir les habitans dans cet éternel désastre; mais, puisque le temps est venu où le vassal peut secouer le joug de l'oppression et réclamer avec succès la jouissance de la liberté individuelle, ne sera-ce pas aussi pour le citoyen, celui de rentrer dans les droits naturels d'une égalité qui doit régner entre les enfans d'un même père : adieu ne plaise ! qu'on veuille attaquer les droits sacrés de la propriété ; mais regardera-t-on comme propriété une perception exhorbitante qui ne peut devoir son origine qu'à l'impossibilité où se sont trouvés jadis les habitans de la Seigneurie d'Hautvillers, de satisfaire à quelques obligations envers le décimateur, qui a profité de ce retard pour leur faire tripler le droit principal ; on rougiroit aujourd'hui de produire le titi-e de ces usuraires conventions ; en vain le décimateur voudroit-il faire entendre ([ue une fausse tradition paroît donner, pour cause de l'énormité de ce droit, une suppression de banalité de pressoirs, consentie par les anciens décimateurs ; outre qu'un pareil motif n'a pu engendrer une si foi'te perception, quand ce droit de banalité subsisteroit aujourd'hui, cette servitude odieuse trouvera dans le système du soulagement général des

(1) roui- ce droit de lods et ventes, voir lu préface.

peuples son anéantissement universel. Mais cette onéreuse perception doit son origine à l'incendie de l'abbaye d'Hautvillçrs (1) ; les habitans de la Seigneurie pour secourir leurs seigneurs leur ont accordé pendant quelques années une augmeniation sur leurs dîmes, leur défaut de fermeté et Tig-norance des temps, joint à l'ascendant des abbés et religieux sur leurs vassaux, les ont entretenus dans cette perception ; de là, la possession s'est acquise, seul titre de ce droit véritablement usurpé.

: Une quatrième cause de l'inégalité d'Hautvillers aux communautés voisines est l'impossibilité de se procurer des caves par les eaux que l'on y rencontre, ce qui oblige ses habitans à vendre à bas prix leurs vins, dans les 3® et 4^ premiers mois de l'année et à ne pouvoir profiter du bénéfice que peut procurer souvent une révolution sur cet objet (2). Si la réclamation isolée de la paroisse d'Hautvillers ne doit pas trouver le succès qu'elle espère dans la décision des états généraux, dont le résultat ne peut influer que sur des changements qui embrassent l'ensemble de la nation, toujours est-il que les habitans n'ont pu s'empêcher de leur dénoncer l'exemple le plus révoltant de la faveur qu'une injuste possession puisse trouver dans les tribunaux.

Projets d'établissemens Grerders 'publics

Tels soulagemens pour le peuple, que puisse procurer la contribution pécuniaire des deux premiers ordres, les vues qu'on se propose pour le bien public en seront toujours qu'imparfaitement remplies, si on n'avise à des moyens certains de prévenir les désordres de la cherté des grains ; quand on aperçoit quelques difficultés dans l'exécution d'un projet salutaire, on commence par l'abandonner, de là la continuation des abus ; on a beau soulager le malheureux d'un quart ou un tiers de ses impositions, qui lui fait un objet de dix à douze livres, quel avantage en retire-t-il, si d'un autre coté on le laisse exposé à supporter le poids énorme d'une aug-mentation de cette précieuse denrée, qui lui

(1) La fin de cette phrase lig-nre en renvoi dans la marge. — Voir au sujtt de la dîme d'Haut-.ilkrs cl des motifs de sa perception, la préface.

(2) Sur cette situation, voii- 1' i>réface.

ILAUTVILLERS 643

coûtera cent cinquante livres. Si un citoyen riche ou tant soit peu aisé éprouve un revers de foitune, il trouvera du soulagement dans la réforme d'une dépense superflue, mais il n'existe point de ressources pour un père de famille, qui toute sa vie est réduit au simple nécessaire ou plutôt à l'indispensable.

On estime donc que les Etats pourroient autoriser chaque province à emprunter une somme suffisante, pour, dans la première année assez abondante, se former des greniers publics qui serviroient de ressources au peuple dans les années de disette, la province autorisée à cautionner les fonds tt^ouvera toujours des capitalistes qui aimeront mieux placer leur argent avec une grande sûreté que d'en disposer d'une autre manière, on trouveroit des fonds d'autant plus facilement que les Etats vont pourvoir à l'acquit des dettes de l'Etat qui ne sera plus dans le cas de faire des emprunts. Ces fonds seroient employés à l'achat d'une quantité de grains, proportionnée à la somme des emprunts ; on sait que, dans le général de la France, une récolte médiocre, si on défendoit l'exportation, fourniroit, à l'aide des mêmes grains, de quoi nourrir le royaume sans faire éprouver une augmentation considérable au prix des grains ; il s'ensuit de là que les récoltes abondantes et ordinaires doivent fournir à l'approvisionnement projeté, à une exportation limitée aux besoins des circonstances et à remplir le déficit d'une année de disette.

Les grains achetés des deniers de l'emprunt seroient distribués en quatre greniers placés dans quatre des villes de chaque province, de manière que le transport n'occasionne point d'aug-mentation sensible au prix du grain et qu'une province fertile en grains puisse sans beaucoup de frais soulager une province, ou peu fertile, ou remplie de vignobles ; il seroit établi dans chacune de ces villes un nombre suffisant d'administrateurs opulens et bien famés et en état de répondre de leur gestion, qui seroient indiqués par les officiers municipaux et nommés dans les assemblées provinciales, qui leur conféreroient les pouvoirs nécessaires ; les fonds pour l'achat, et après la vente des grains seroient déposés dans une caisse dont chaque administrateur auroit une clef.

Les greniers formés, aussitôt que le prix des grains éprouveroit quelque révolution imprévue, une augmentation capable de suffire à l'intérêt des fonds empruntés, on les ouvriroit, mais toujours de manière à les refermer à mesure que le profit se trouveroit égal à ce qu'exigera l'intérêt échu et les frais faits jusqu'alors. Si la première et la seconde année n'éprouvent point d'accidents et que la troisième présentât la perspective d'une bonne récolte, pour lors on donneroit à l'exportation un cours suffisant pour opérer une augmentation, qui puisse procurer le remboursement des intérêts et des frais ; en supposant donc qu'en année abondante, le froment qui est la première nature des grains, se paye cinq'uante sols, le boisseau ou bichel pesant quarante livres, l'intérêt de trois années au taux de l'état feroit environ six sols six deniers par boisseau, et les frais d'administion autant, ce qui mettroit le grain à trois livres trois sols, supposé trois livres cinq sols ; quand ce seroit même trois livres dix sols, n'aimeroit-on pas mieux risquer de payer le blé froment trois livres dix sols tous les trois ans, que d'être exposé à supporter le poids de ces révolutions terribles qui écrasent le peuple, occasionnent des émeutes universelles et forcent le gouvernement de sévir avec rigueur contre des réclamations occasionnées par la famine, le premier de tous les fléaux ; comme ce ne seroit pas un objet de négoce, et qu'il pourroit arriver que la province essuyât quelques pertes, occasionnées par un accident imprévu (ce qui dans le cas d'une prévoyante administration ne doit pas arriver), la province devra être autorisée à faire répartir et ajouter aux impositions l'objet de la perte qui ne fera jamais une sensation comparable au poids de l'augmentation subite des grains ; au surplus on laisse aux lumières et aux sages combinaisons de la nation assemblée à décider non pas si ce projet est salutaire, mais s'il est pratiquable et à trouver dans sa sagesse les moyens d'en faciliter l'exécution.

Caisse des Pauvres Seroit-il possible que dans le temps oii tout s'occupe à concourir au bien général de la nation, la portion la plus indigente et la portion la plus capable de réveiller la vigilante humanité des trois ordres, soit la seule exception que puisse éprouver le soulagement universel ; on y pourvoit par

HAUTVILLERS G45

des charités, dira-t-on, mais il n'est que trop connu que, quand elles seroient appliquées sur tous les besoins réels, un tiers des pauvres n'en ressentiroient par les effets ; quelle précieuse découverte que celle qui fourniroit les moyens de secourir tous les indigens ; c'est une i consolation dont les cœurs compatissants ne jouiront jamais, mais au moins il n'est pas impossible de donner plus d'extension aux secours que sollicitent les malheureux ; dans quelques provinces du royaume, la vingt-quatrième partie de la dîme est affectée aux pauvres. C'est une belle destination, mais elle ne suffit pas, il seroit donc à désii'er que si suivant le système cidevant proposé, la perception de la dîme se trouvoit réunie à celle d'un impôt territorial, ou autre de même nature, chaque paroisse fit un effort généreux pour ses pauvres ; il n'est pas qu'on ne voye résulter des évènemens présents, après les engagements de l'état acquittés, une diminution sensible dans les impôts de toute espèce ; dans l'incertitude de la portion que chaque citoyen supportera alors, il est possible qu'il y ait un sixième, comme un douzième ou un vingtième de différence entre ce qu'il s'attend à supporter et ce qu'il payera réellement ; il seroit donc à propos que la nation décidât qu'à la somme des impôts de toute espèce, qui se trouvera déterminée pour le général et le particulier, seroit ajouté un trentième ou quarantième par ci-pposition en sus, qui sera destiné à former la caisse pour le soulagement des pauvres, dont une clef seroit remise au curé, une au syndic, et la troisième à un des plus notables des habitans que la somme avec celle que pourroit y joindre particulièrement les personnes charitables, fut distribuée annuellement, moitié depuis le quinze novembre jusqu'au quinze février, et l'autre moitié depuis le quinze février jusqu'au quinze novembre ; que les curés, notables ou municipaux de chaque paroisse fussent chargés de l'application ; qu'il fût par eux fait un état des indigens, véritablement dignes de secours, en commençant par les vieillards hors d'état de travailler, infimies, etc., de manière en tous cas que l'espoir de cette ressource dans sa vieillesse puisse encourager le malheureux cultivateur et le consoler dans ses pénibles travaux ; quel est le citoyen tant soit peu compatissant qui se refuseroit à cette légère surcharge de quarante une livres au lieu

de quarmite et chacun à porportion pour procurer à ses amis, à ses parens, à ses propres enfans et à lui-même, si des revers imprévus le mettent dans ie cas, un soulagement si à propos avec un aussi mince sacrifice, chacun ne jouira-t-il pas du bénéfice de la sûreté publique et de l'abolition d'une grande partie de la mendicité qui doit en être la suite ; à l'égard des paroisses dans lesquelles on compte peu de pauvres ou point du tout, il n'y auroit point de difficulté qu'à l'expiration de l'année, elles fussent autorisées à faire employ du restant à leur profit, comme bon leur sembleroit.

Si l'exécution de ce projet est jugé impraticable, ou que des motifs inconnus empêchent de l'adopter, la paroisse d'Hautvillers n'aura toujours pas à se repentir d'avoir manifesté avec combien de zèle elle est diposée à concourir au bien général et particulier de la nation.

Au reste que ne peut-on pas espérer d'une assemblée . nombreuse et solennelle, qui a reçu d'un génie profond l'organisation la plus capable d'embrasser tous les points de vue qui peuvent conduire à former une sage et peiTnanente constitution et à soulager efficacement les peuples, que ne doit-on pas attendre de ces membres éclairés dont les opinions sagement combinées porteront l'empreinte de cet esprit de justice et d'égalité qui foraie le vœu général de la nation :

Puisse le souverain en partageant son pouvoir avec ces notables sujets, partager également avec eux ces dispositions paternelles et bienfaisantes dont il les charge de dispenser les effets salutaires au reste de son royaume. Puisse encore le plus sage et le mieux intentionné des ministres seconder de ses rares lumières le zèle de ses coopérateurs et procurer en s'immortalisant lui-même le bonheur de la nation et la gloire du souverain.

Le Renvoi porté au dixième feuillet approuvé.

Signé : Le Gâcheur. — Lallemant-Mennesson. — BERRURIÉ. — J. B*^ MiNARD. — Léonard-Paré. — BoiRiN. — Landragin, etc.. RiTTiER. — Malo. — L. Michel, greffier.

(47 signatures.)

IIERMONVILLE fj4'

HERMONVILLE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 3 Jieues de Reims » (1).

— Généralité de Ohâlo^ns, élection de Reims, partie coutume de Reims e*^

partie coutume de Vitry (2); — diocèse de Reims, clief-Iieui d'u:. doyenné, paroisse Saint Sauveur à la collation de l'archevêque de Reims ; eaux et forêts de Reiras. ,

Aujourd'liui commune du caution de Fismes, arrondissement de Reims.

— Dénomhrejnent de rns. — 233 feux roturiers, 2 ecclésiastiques et

3 nobles. — Population : 383 hommes, 383 femmes, 73 garçons et 67 filles, soit : 906 habitants. — 700 communiants eiiviron (3). Recensement 4e 1 9 1 1 : 1.013 habitants.

— Seif/nciui's. — 1" Jean-François-Florimond d'Avesnes, écuyer, garde "de

corps du Roi, seigneur de la partie d'Hermonville dite Ravigneau ou Folle-Peine ou de Cramaille, demeurant à Hermonville ; — 2° Anne-Nicolas de Mougeot, chevalier, capitaine de cavalerie, chevalier de l'Ordre de Saint-Lazare; et Marie-Louis de Mougeot, tous deux anciens chevaux-légers de la garde du Roi; — 3" Frédéric- Jérôme de Marmande de Tourville, écuyer, demeurant h Hermonville en. son château, ancien gens d'arme de la garde ordinaire du Roi, capitaine de cavalerie ; 4° Matiiieu-ValUn de Montarcy père et fils, écuyer ; 5° Jean-Nieolas Cllcquot, écuyer, seigneur de Toussicourt, demeurant au château de ce Ueu ; 6° Simon-Joseph Waubert, écuyer, chevalier de Sairut Louis; demeurant il Reims; — 7° les religieux de Saint-Remi de Reims ; — 8° le chapitre de l'église métropolitaine de Reims ; — 9° Jacquette de Lauzière de Themines, abbesse de l'abbaye royale de Saint-Pierre-les-Dames de Reims ; — 10" Edmond Huet, chevalier magistral de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de la commanderie du Temple de Reims; — 11° Louis-Barthélémy Bida, chanoine, trésorier de l'église métropolitaine de Reims, et chapelain de la chapelle de Saint-Jean à Hermonville. seigneur de Marzilly (4).

(1) « Il y a 7 hameaux : 1° Marzilly, éloigné d'Hermonville d'un granJ quart de liei'o ; 2" Ton.ssicourt d'une demi litue ; 3" Sommeville, assc-z près du village; 4' le moulin Ta.vot à un quart de lieue; 5° le moulin Malo à, »un quart de lif>ue ; 6° le moulin Culdot à un quart de lieiîT- ; 7° la maison (?) Touchart à Ileimonvillc. L?3 chemins .«ont très difficles et Ils seraient bientôt en bon 6tat si la communauté obtenait de faire sa corvée sur ces chemin? au lieu d'aller au loin, comme ils le font ordinairement, il y a des ponts aux endroits des moulins. — Le diamètre de l'étendue de la paroisse est environ d'une lieue. » (Enquête de 1774).

(2) « Tentes les ju.'^tiof.' d'Hermonville, dit l"enqu6te de 1774, répondent du bailliage royal de Rcimi=, coutume de Reims, sauf la Justice de Cranialll'apparti nnnt à M D'Avesnes, du Bailliage de Chfitlllon (coutume de Vitry) ei reTssortissant du Conseil supérieur de Châlons. »

(3) « Ils sont vignerons, laboureurs, tireurs de pierres et maçons » (ibld.).

(4) Il existe 12 citations de seigneurs qui tous — savif Waubert qut ne

■ — ■ Curé. — Jean-Baptiste Goujoa (1).

— Territoire : 968 ai-pents de terres labourables. 24 de jardins, 16 de

prés. 3S2 de vignes, 868 île bois, 9»de terres d'usage, GO tie terres Incultes. — Récoltes . ili boisseaux de froment (5 i)our T), 8.650 de seigle (5 pour 1), 9B0 d'orge (4 pour 1), 30.810 d'avoine (3 pour 1) ; — 927 muids de vin (772 en 1773). — 17 laboureurs ayant charrue. — 122 chevaux, 189 bêtes à cornes, 651 bêtes à laine.

— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :