CHEVRIÈRES. — FÉVAL

(1) En marge : « à supprimer ».

(2) Les autres articles 35, 36. 37, 38 et 39 sont biffés comme les précédents et en marge on a écrit : « le tout à présenter à M, le Garde des Sceaux. »

(3) Ordonnance criminelle d'août 1670, enregistré au parlement de Paris le 26 (Is^MBERT : Recueil des miciennes lois, t. XVIIT, p. 371 à 423).

VILLE DE REIMS : ÉLECTION gj