CHAPITRE PREMIER De l'Eglise

Art. 1er. — Le Roi sera très humblement supplié d'ordonner que les ecclésiastiques, dans quelques ordres qu'ils soient constitués, ne pourront posséder qu'un seul bénéfice à charge ou sans charge d'âmes, compatible ou incompatible, sujet ou non à résidence, sinon les bénéfices dont ils auront été pourvus après l'avoir été du premier, demeureront vacants et impétrables, et ce nonobstant toutes dispenses, dérogations à ce contraires ;

2. — Que le sort des curés, et surtout des curés de campagne, sera amélioré et porté au moins à douze cents livres de revenu, non compris les offrandes, oblations, fondations, creux de la fabrique, et au moyen de ladite somme de douze cents livres de revenu fixe, les curés seront tenus de remplir leurs fonctions et d'administrer les sacrements gratuitement et sans rétribution, de sorte que tout casuel demeurera supprimé; et à l'égard des curés des villes où il y a des justices royales, bailliages, sénéchaussées ou duchés-paieries, que le sort desdits

(1) Arch. judic. de la Marne : États généraux, pièce D : Manuscrit de 11 pages cotées et paraphées en haut et «< paraphées ne varietur », au has par le lieutenant général Godinot.

Cette pièce originale est unique. (Voir la préface, p. ccvi.) Le cahier du bailliage de Châtillon a été rédigé par Dobsen, comme celui de la ville, sur lequel, d'ailleurs, il a été copié presque entièrement, ainsi que sur le cahier du 2e bureau, présidé par Dobsen lui-même. (Voir page 4'2."j.)

curés soit porté à la somme de deux mille quatre cents livres aux mêmes conditions que dessus ;

3. Que les communautés régulières d'hommes rentes qui ne seront pas actuellement composées de sept religieux profès résidants, seront supprimés et leurs biens réunis au domaine du Roi ; les religieux supprimés transférés dans un monastère de leur ordre pour y composer une communauté de douze membres au moins, afin que la régularité puisse s'y observer, et le service divin s'y célébrer convenablement, et seront, les pensions des religieux dont les communautés auront été supprimées, payées et les fondations acquittées sur leurs revenus ;

4. — Que les religieux non rentes du même ordre seront réunis dans la ville épiscopale dont ils dépendent, à charge d'y vivre en conventualité et d'être soumis à l'ordinaire des lieux qui les emploiera au besoin et dans tous les lieux où leur ministère sera nécessaire ;

ô. — Que les archevêques et évèques du royaume seront autorisés à donner les dispenses de mariage jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, et ce gratuitement, sans avoir besoin de recourir en cour de Rome; et qu'à l'égard du surplus qui fait passer en cette cour l'argent du royaume, il y sera pourvu par Sa Majesté (1), conformément à l'article 2 de l'ordonnance d'Orléans du mois de janvier 1560 (2);

(i. — Que tous les bénéficiers, gens de mainmorte, propriétaires de seigneuries ou fiefs, seront obligés, dans un délai fixé, de vendre les droits honorifiques dépendant desdites seigneuries ou fiels, à des séculiers, nobles ou roturiers, sinon réunis au domaine du Roi ;

7. — Qu'en cas de vacance de bénéfices consistoriaux, et lorsque lesdils bénéfices seront mis en économats, les baux desdits bénéfices ne puissent être faits pour moins que neuf ans, et qu'au cas qu'il soit pourvu auxdits bénéfices pendant lesdites neuf années, lesdits baux soient entretenus par les nommés auxdits bénéfices;