Que les sieurs curés, bénéficiers, religieux, et en un

(1) Jusqu'ici ce, chapitre a été copié sur le cahier de Châtillon (p. 9 et 10); les phrases et articles qui suivent n'y figurent pas.

(2) Voir le cahier du 2e hureau, page 426, note 1, qui donne des renseignements sur cette ordonnance.

CAHIKR DE L'ASSEMBLÉE 453

mot tous gens de mainmorte, ne pourront faire aucun commerce, ni faire valoir à titre de location admodiation, et sous prétexte que ce soit, aucune dîme ou biens-fonds qui ne leur appartiendraient pas personnellement.