CH A PITRE

De la Noblesse.

Art. 1er. — Que ledit de 175U (1) portant établissement d'une noblesse militaire sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence que les nobles entreront de plein droit au service en qualité d'officiers, et les non nobles ne pourront prétendre à cette qualité qu'après deux ans de service comme soldat, caporal ou sergent (2).