CHAPITRE PREMIER

De la Constitution nationale.

Art. 1er. — La Nation assemblée formera d'abord la constitution qui contiendra qu'il ne sera établi aucun impôt, ni fait aucun emprunt sans que, préalablement, ils aient été consentis dans l'assemblée des Etals généraux qui seront convoqués autant de fois et dans la forme qui sera adoptée par la prochaine assemblée, et que tous les impôts qui seront accordés aux États généraux prochains par la Nation, ne pourront être que provisoires, pour recevoir, s'il y a lieu, à l'assemblée qui suivra une sanction certaine, et que lesdits impôts, même provisoires, ne seront accordés que quand le quantum de la dette nationale sera constaté et déterminé, et à cet effet, le Roi sera supplié d'en donner connaissance aux Etals généraux ;