Que la dépense annuelle de chaque département sera

(1) Arch. révol. de Sézanne : Étals généraux : 2e liasse, B, 7 : Manuscrit de il pages cotées et signées au bas par Moutier. - Ce cahier est l'original, et le seul exemplaire qui soit connu.- Le député de Villenauxe, Serain Lasne, en fit une copie qui se trouve dans ses papiers, aux Archives de la Société Académique de l'Aube. Mais cette copie n'est qu'un résumé, souvent mal fait, du cahier. (Voir préface, p. cxcjv.)

Le cahier de Châtillon a plus particulièrement inspiré la rédaction du cahier général. Dans le chapitre premier, on développe certains articles du chapitre S, « de la Finance », du cahier de Châtillon, — les autres titres des chapitres, ainsi que la plupart des articles se retrouvent dans ce même cahier (v. page 451). — La, encore, on constate l'influence de Dobsen, rédacteur des cahiers de la ville, puis du bailliage de Châtillon.— Quelques articles, en moins grand nombre, sont extraits du cahier du bailliage de Sézanne. Nous ne signalerons que ceux-là. au passage, tous les autres étant évidemment inspirés ou copiés sur ceux du cahier de Châtillon.

lixée, et les fonds nécessaires assignés à chacun sans qu'ils puissent être distraits à autres usages, sauf en cas de guerre ou de besoins urgents, à assembler les États de chaque province, dont rétablissement sera demandé pour délibérer sur les moyens de subvenir à ces besoins urgents ;

3. — Que les provinces du royaume seront érigées en pays d'État, notamment celle de la Champagne, en considération de son étendue et de sa nombreuse population ;

4. - Que les privilèges, sous tous les rapports, seront réduits en tel état qu'ils ne puissent nuire au bien public, à l'harmonie universelle, enfin à la constitution ;

5. — Que la liberté individuelle des sujets de Sa Majesté sera assurée par la suppression des lettres de cachet et des ordres arbitraires, sauf à établir des formes promptes pour s'assurer de la personne d'un citoyen, lorsque la sûreté publique et l'honneur des familles l'exigeront ; l'exécution de ces formes sera confiée aux officiers de police;

(5. — Qu'il sera arrêté, dans les prochains Etats généraux, que l'ordre du Tiers état sera, à toujours, en nombre égal aux ordres réunis du Clergé et de la Noblesse ;

7. -- Que, lors des délibérations à prendre par les Etals généraux assemblés, les ordres voteront par tète ;

8. — Que les membres qui composeront les Etals provinciaux seront élus librement dans des assemblées graduelles et préliminaires des trois ordres (1).