CHAPITRE SECOND

De l'Eglise.

Art. 1er. — Que les ecclésiastiques, dans quelque ordre qu'ils soient constitués, ne pourront posséder qu'un seul et unique bénéfice, dans le chef-lieu duquel ils seront tenus de. résider sans y pouvoir faire aucun commerce ni exploitation à titre de location ;

2. — Que les baux desdits bénéfices ne pourront être faits pour moins que neuf années, et lesdits baux dureront ce terme sans qu'ils puissent être annulés, soit par mort ou démission

(1) Les articles (i, 7 et S ont été ajoutés en renvois à la fin du cahier et approuvés.

des titulaires, même dans le cas où lesdits bénéfices seraient mis en économats ;

3. — Que le sort des curés sera amélioré et leur revenu fixé à douze cents livres au moins, non compris les offrandes, oblations, fondations et creux de fabrique, au moyen de laquelle somme tout casueJ demeurera supprimé, sauf à y suppléer par une augmentation proportionnée au nombre des paroissiens pour les cures de ville, et à la difficulté de la desserte pour les cures de campagne ;

4. T7- Au moyen de l'article précédent, toutes dimes ecclésiastiques seront supprimées, et les propriétaires et habitants des paroisses chargés, par une contribution proportionnelle, du paiement des revenus des curés, ainsi que des vicaires dont le sort sera également amélioré et fixé ;

ô. — Que l'article 9 de l'ordonnance d'Orléans (1), relatif à la prétendue perceptoriale, sera exécuté nonobstant toutes transactions et usages contraires ;

(). — Que les communautés régulières d'hommes rentes qui ne seront pas actuellement composées de sept religieux profès résidents, seront supprimées, et leurs revenus versés dans la caisse nationale ; les religieux supprimés transférés dans d'autres monastères de leur ordre pour y composer une communauté de douze membres au moins, et seront, les pensions des religieux dont les communautés auront été supprimées, payées et les fondations acquittées sur leurs revenus ;

7. — Que les religieux non rentes de chaque ordre seront réunis dans la ville épiscopale d'où ils dépendent, à charge d'y vivre en conventualité, pour être soumis à l'ordinaire et être employés, au besoin, à la desserte des cures ;

'8. — Que les archevêques et évèques du royaume seront autorisés à donner des dispenses de mariage jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, et ce gratuitement, et qu'à l'égard du surplus, il y sera pourvu conformément à l'article 2 de l'ordonnance de 1560 (2) ;

9. — Que tous les bénéficiers, gens de mainmorte, propriétaires de seigneuries ou tiefs seront obligés, dans un délai fixé.

(1) Voir le cahier du 2e bureau du bailliage de Chàtillon (p. 426, note 1), pour cette ordonnance d'Orléans de janvier 1560.

(2) Voir la note ci-dessus et le cahier du bailliage de Chàtillon (p. 452.)

de vendre les droits honorifiques dépendants desdites seigneuries ou fiefs, à des séculiers, nobles ou roturiers, sinon réunis aux domaines du Roi ;

10. — Qu'en cas de vacance des bénéfices consistoriaux, ils ne pouncr.t è Ire conférés à de nouveaux titulaires qu'après cinq années complètes de vacance, et que les fruits et revenus desdites cinq années seront versés dans une caisse à ce destinée. Cette caisse sera chargée de toutes les dépenses relatives a l'entretien de la chapelle du Roi, gages des ecclésiastiques employés à la cour, dons, aumônes et secours aux communautés religieuses, pensions aux nouveaux convertis, entretien des enfants trouvés, secours aux hôpitaux, appointements des aumôniers des troupes et hôpitaux militaires, et généralement à toutes œuvres pies (1) ;

11. — Qu'en cas de suppression de bénéfices, tous les revenus en dépendant seront employés, d'abord, à l'acquit des charges, services et fondations dont ils peuvent être tenus, et ensuite à d'autres établissements utiles qui seront fixés dans le chef-lieu desdits bénéfices ou villes les plus voisines et dans les lieux où se perçoivent lesdits revenus, sans pouvoir être, sous aucuns prétextes, distraits à aucun autre usage ;

12. — Que les constructions et réparations des presbytères et églises seront, à l'avenir, faites sous l'autorité des États provinciaux, et les fonds nécessaires, pris, de préférence, sur la caisse des 'économats, et subsidiairement sur la caisse nationale (2).