CHAPITRE TROISIÈME

De la Xoblesse.

Article unique. — Toute loi qui exclut le Tiers état des places et grades militaires sera abrogée ; le défaut de noblesse ne pourra également être un moyen d'exclusion pour toutes

(1) Voir le cahier du bailliage de Sézanne (p. 780).

(2) Dans le manuscrit de Serein Lasne, de Villenauxe, on lit un article ainsi conçu : « Que tous les curés, bénéficiaires religieux, seront tenus de « résider dans le chef-lieu de leur bénéfice, à peine de saisie du temporel et « perte des fruits pendant leur non-résidence ; mais ils ne pourront, cepeno dant, faire aucun commerce, ni faire valoir, à titre de location, admodia- " tion, et sous tout prétexte que ce soit, aucunes dîmes ou biens-fonds qui ne • leur appartiendraient point personnellement ou qui ne proviendraient pas « de leurs bénéfices. »

sortes de places dans la magistrature et dans les dignités ecclésiastiques (1).