Que chaque Klal provincial cl sa commission inlermé

diaire se renouvellenl comme il est porté par le règlement de^^ Sa Majesté concernant rétablissement des assemblées provin — cîales et du département, qui se trouveront pour lors suppri mées (5) :

9: — Que les municipalités établies dans tous les firn^ ^| du royaume subsistent conformémenl an règlement de S:::^^^ Jîajesté (6) ;

10, — Que chaque municipalité régisse el administre tout

(1) Le» quatre premiers articles soat la reproduction fidt4c de ceuit^ cahier d'Aigny.

(2) Article 7 du cahier d'Aïgny.

(3) Article 8 do cahier d'Aigiiy.

(4) Article U du cahier d'Aigiiy.

(o) Article VA au cahier ti'Aigny* (6) Article 14 du cahier d'Aïgny.

[ui coucernc les intérêts de son lieu et communauté et qu*en onséquence elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les épenses d'icelui et d'icelle (1) ;