‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 112 sur 248 · CORVÉES · texte numérisé non relu

CORVÉES

25. — Qu'il ne soit plus construit de nouvelles routes dai la province, la grande quantité de chemins étant une perte poi^ l'agriculture, onéreuse au peuple par les sommes qu'exige lei entretien (5) ;

26. — Que la corvée en nature et la prestation représentati\ telle qu'elle existe aujourd'hui soient supprimées et anéantie^s--

27. — Qu'il soit pourvu à l'entretien des chemins au moj'c d'une somme déterminée par les États généraux pour chaqi province, et prise tant sur l'imposition unique de toutes N propriétés que sur le rôle de la capitation ;

28. — Que les adjudications des travaux sur les routes soie "* par petites portions, de manière que les habitants des comm ^^^^nautés puissent regagner par leur travail la somme de le ^^

(1) ArUclc 42 du cahier d'Aigny.

(2) Articles 45 et 4(5 du cahier d'Aigny, réunis et légèrement modiflés.

(3) Article 63 modifié du cahier d'Aigny.

(4) Article 64 du cahier d'Aigny.

(5) Article 60 modifié du cahier d'Aigny.

^c^M^tribulion et qiriis aient la préférence de radjudication en j^^r^r'eplant le prix du dernier rabais (1) ;

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