PRESBYTÈRES
29. — Que la totalité des dîmes soit restituée à MM. les curés j^^KKis chaque paroisse, et qu*au moyen de cette augmentation de -^-^-enu, ils se chargent seuls de la réparation et de la construc- : ion de leurs presbytères ;
30. - Que si une longue prescription ne permet pas de dl^jTouiller les gros décimateurs de leur possession, il soit prèle ^^é, chaque année, dans chaque paroisse, sur la portion des grCDS décimateurs, une somme qui sera mise en réserve et
0) Sur la question des routes, chaussées et ponts, voir Arch. de la Marne,
rr, /J69, Î590 et 1595 : Travaux sur la route de Dormans à Châlons (aujourd'hui
ix>utc nationale n** 3 de Paris à Metz) ; — et aussi la correspondance entre
l'assemblée intermédiaire de l'élection de Châlons et la communauté de Jâ-
lous reproduite sur son h'^ registre de délibérations (Arch. de la comm^^ de
Jtilons^ lettres des 9 et 12 octobre 1788). La communauté avait été appelée
^l^alement à supporter une partie des frais de reconstruction du pont deTours-
sur-Mame enlevé par la débâcle des glaces de l'hiver 1788-1789. Le bureau
"ntcrmédiaire d'Kpernay avait soutenu devant l'assemblée de la généralité que
^c pont était utile non seulement aux habitants de Tours-sur-Marne, mais aussi
3 ceux < d'Ambonnay et de lk>uzy qui tiraient tous leurs foins de la prairie de
Tours-sur-Marne, et â ceux de Louvois, Tauxiéres, Athis, Jalons, Aulua\'-sur-
Marne, Plivot, qui se servaient de ce pont pour s'approvisionner de bois de
chaulTc et de tuiles, et même à ceux de Condé quand son bac était interrompu ».
^s oonsidérations furent accueillies par les membres de l'assemblée provin-
^ïale cjui invitèrent, le 2<) janvier 1789, la communauté de Jalons â participer
a la dépense. Les habitants de Jalons chargèrent, le 2 février 1789, leur syndic
^nii;at de représenter « qu'ils ne retiraient aucune utilité du pont ancien,
qu*i is n'avaient aucune exploitation sur le terroir de Tours-sur-Marne, qu'ils
*^"^î«nt une communication plus courte, plus facile et seule pratiquée avec
'*^^ villages situés de l'autre côté de la Marne, par les bacs d'Aulnay et de
^^*^«ié, beaucoup plus voisins d'eux que le pont de Tours- sur-Marne ; qu'ils
'"^ient journellement leur bois des ventes de la Brie et non de celles de
"^^-^A'ois ; que, d'ailleurs, la communauté de Jalons, plus grevée qu'aucune
^u% «"c par les impositions, avait, dans ce moment-ci, à sa charge la construc-
'^^■^ de son presbytère montant â 7,()00 livres et plus, un pont à réparer sur
J^ *^ivière de leur prairie, et qu'elle était absolument hors d'état de suppor-
^ ^.•^ înucune charge nouvelle » {Arch. de la comm»'' de Jalons.) — L'affaire
*^^**it là au moment de la convocation des Ktats généraux. j. *^\i reste, les débordements de la Marne venaient aussi ravager le village de ^^*^5. Dans le courant de février 1784, trente-trois bâtiments furent inondés «» ^ vingt-trois entièrement détruits et rasés par les eaux et la débâcle des '^^^îç. (Arch. de la Marne. C, 9iô.)
BA!ÎJJ\GK lîH CMALOKS-SL'Il-MAHXK
tJt'slinéf aux répnralions t*t à la cunstritcUotî île lu ma a. ^^^s^un
MALADKS INDIGENTS
La tiLiantilé tk* malades <]ui périssent cians fcs camiia^M^Cfi, faiilr (le secours que leur indigence et leur éloîgnemeiil <:lcs villes ne leur jieniieltenl pas île se procurer, ibnue un lablc^îiu allligeaut pour riunuauiiê. Que *le sujets utiles, de citoyens j> m'v* vieux enlevés à la patrie, que la visite d'iui médecin on €f*«jn chirurgien haliile eût conservés? Li^s ijasleurs eux-mêmes, tlm ^^ un étal souvent peu au-dessus de Jlndigence, n'ont à leur ofTM^*^ que les secours spirituels* Il est à présumer que le Gouveri^ ^ ment, uniquement occupé du bonheur des {peuples, daigni*-^^ remédier à cette cause si coîunuine de la dépopulation tics rair pagnes. Mais, en alteutiaul rexéculiou d'un projet si inléressiu:^^^^. jiour l*humaniié, la communaulé de Jalons se croit fondée ^^^ réclamer, en faveur tle ses [lauvres, des secours qui sont h si "^ portée et auxquels elle a des droits, L'hôpital de Châlons a» sur ^ le terroir de .lalons, une propriété consitlérabte (2). Cen biens, ^-^ qui formaient autrefois le patrimoine de nos ancêtres, non! sans iluute été donnés que dans la vue de procurer les secours
(1> La eomnniiinutc de Jalons avaU AUppt>rtt% û itiuîntcs reprifics, le« frais de rùparalions el de rccoiistniclitm de rêjîlîsc, du preshytcre et du cimeUère : \t\\ 1741, réparations au presbytère adjugée;» IWWJ livres ; en ITôti, répariitioiiH à la nef, au clocher, au parvis, et au mur du cimetière, 825 livres; en 17lî7. xtu preshvtère, adjugées t,4ôi) livres ; en 17H(î, entreprise de la reconstruction de ce presbytère; te devis qui s'élevait à â.r>8y livres fut dépassé; on a vu qu'en 17ft9 la communauté devait, de ce cUef» plus de 7.U(M> livres. ^Arch. de la Marne, (% iS5.^. — Arc h, de ta comnv" : I*' reg. de déUhémtfons.}
Le chapitre de hi cnthédrale de Cbàlon«i, sei^^neur du lieu, était décimatrur du lieu et ;ihaudt)tiiinit uuc partie des dîmes au curé ; un procès, entrepris cl soutenu contre lui piir les hubîiauts de Jalons, se termina te 6 avrU 17H8 pnr une IrausacUou. (Arch. de hi cmnm^" de Jâloits, ibîd, — Arch. de la Maine^ G. 606 à 6i3.)
(2) ii^n 1215, Adam, seigneur de IJvry. et tiui. son fils, chevalier, avaient laissé les habitants de Thlbie, Champigneul et Jalons, ainsi que l'Hèpltai Saint-Étîenne de Chàîons, en paisible possession des aisances cl pâtui^ges. «^ .«îs^ marais, cours d'eau et autres choses dont ils fouissaieul déjà auparavant. ^ ^^ {Arch, de la Marne^ G, yd.} — Depuis, l'HAlcl-Dicu de Cliàlons avait aequîs.*^^ ^ des biens sur le terroir de Jalons.— En 1780 il possédait i:t8 joumels de tcrrt-^^ et '33 fauchées de prés, loués û Claude Hènault* Jacques l^'lnmcq, Josepl»- ^ Chauvet, Pien*e Leboucq» Louis Chauvel, Reniy Leboucq, Cousinat et tc-^ J syndic Camiat, le tout formant une masse de revenus nets imposé* de52»'*!fl ^-- ^ Le même établissement avait en outre 9 journels de terre sur Champigneul M loués aux mêmes cultivateurs, tlbid., C, 86H : cote n« 140.)
JOCHES 353
nécessaires aux malades indigents de la paroisse. Ils doivent,
B^^iturellement, servir au bien de la communauté où ils sont
..miués. Et, cependant, rentrée de riiôpital est interdite aux
luvres de Jalons, sous prétexte qu'ils ne sont pas de la ville.
La communauté de Jalons demande que ses pauvres soient
si^dmis à rhôpital de la ville de Châlons, sur un certificat signé
d^ M. le curé et des principaux habitants, qui constate qu1is
sont entièrement hors d'état de se procurer les secours néces-
s^iires dans leurs^ maladies.
Quant aux autres moyens qui peuvent intéresser la prospérité ^nérale du royaume, le bien de tous et un chacun les sujets du Roi, les habitants, corps et communauté de Jalons s'en rapportent à la sagesse et à la prudence des États généraux, et offrent de contribuer autant qu'il est en eux aux charges publiques.
Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants les jour et an que dessus, et avons signé :
Camiat, Séjourné, Langlois, Doutink, Éphrem Barthélémy, P. Leboucq, etc
Delacour.
(25 signatures.)
JOCHES
-«V^i'ALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse de Jochcs (1> était ^'^^^^ posée de 20 feux.— L'avis pour la convocation des États généraux ^^^^*^ lu et publié le l*»* mars 1789. — Le 4, les habitants se réunirent ^ la présidence de Louis Fér\t, procureur flscal. — Le procès-
^ 1) Arch, de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier ^, pièce 193. Cahier, ^er c, pièce 7 : 3 pages cotées et paraphées par le syndic Louis Férat ou )e greffier municipal Pierre Forjot ; visa : « vu et lu » d'un commissaire ^^^ssemblée du Tiers état du bailliage, sans paraphe).
^^URCBS DOC. ACC. — Arcb, de la Marne, C, 613 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 869 et 9^5 : Impositions. — C, 1855 : Église et presbytère. — C, 2992 : Procès avec le comte de Lantage au sujet des usages dans les marais de Saint-Gond. — £, 915 .: Actes tabelilonés du comté de Vertus ; vente de la ferme de Joches au curé de. Coizard en 1699. — G, 103, m, 397 : Eglise, cure ; — etc. . .
— Joches appartenait à l'élection de Châlons ; la commune fut réunie,
jtAtrLiAiii: Di: t.HALONS-srn-MAU.vE
verbal cunstute lu présence de Louis Ferai le jeune, syndic. Mich
Givrouille. Antoine Clément, oHUiers miinicipuux, Pierre Forjd grenier municipal, Pierre Truffant, Jean Périnal, Louis DufoU adjoints, Marc Petit, Louis Machault, Jean-François ForjoL ~ L seul député désigné fut Louis I'huat, syndic municipaL]
Au procès-verbal est annexée la pièce suivante : « Nous soussignés» syndic municipal, membres et adjoints de « nnmieipalilc de Joches, certifions que le nommé Louis Ferai, notl « député, ne peut se rendre à rassemblée générale du bailliage i 9 Chàlons-sur-Marne, par rapport à un accident des plus fàclieux qi « vient de lui arriver depuis la séance de ladite assemblée ; noB « avons, à ce sujet, recueilli les voix en la manière accoutumée ; % « pluralité des sulFrages s'est réunie en faveur du sieur Pierre Foiuaj « qui a accejîté ladite commission et promis de s'en acquitter tjdèW « ment en remplacement de la pci^onne de I^uis Ferai, notre députi « A Joches, ve 2/ mars VHO.
« Louis Fékat, syndic m-'', Pierre Trcffact, adi
« Micbel GiVRoriLLE, nj"', Antoine Clkmekt, m<l
Note au bas, d'une autre écriture : « Nouveau nommé en rempli
cernent, après avoir prêté serment, •
CAHIER (1
Cahier de remontrances, plaintes et doléfmces des babitam contnbiiatjles de la paroisse de Joches, diocèse et e/er/ia de Chàions-sur-Marne,
Tous et iHianiiiiemeiit volants en TasseiTiblée tenue dimanche P*^ mars présent mois, pour se conformer et obéissaq à la lettre de Sa Majesté de la convocation des Etats généra donnée à Versailles le 24 janvier dernier, ensemble de Pordai nance de M. le grand bailli depée de Chàlons-sur-Marne. datedu 17 février dernier, et signilication laite auxd ils habitan le 26 février dernier, pour être, ledit cahier, représenté par lei député en rassemblée du bailliage de Chàlons indiquée au 12 présent mois» à (juoi nous, cantriboables, nous désirons qu
par ordonnance du 30 mai lH47«a celle de Coixaj'd* canton de Moutmort«aiTO(| dîssemcnt d'Èpcniay.
— Déiioml>remcnt de 1773 : 16 feux roturiers* — l'opulution : 33 liotximA 50feinmeSt2 gar^^ons et 7 filles, soit 7^ habiiatit»,
(1) Les articles de ce cahier sont évidemment inspiré» par ceux du calife de la paroisse de Courjeonnet, dont la communauté de Jocttes était l'anDexi on retrouve même parfois les raéraes phrases dans Tun et raiitre de ces de-a cahiers.
JOCHES «355
plaise aux États d'y avoir égard, donnons tous pouvoirs à notre député de par nous préposer /sic) notre avis ainsi qu*il suit :
1. — Que les charges et impôts publics soient supportés par les trois ordres.
2. — Une répartition égale en raison de la fortune de sujets pour payer la dette nationale [et] à Tavenir les charges de TÉtat, de façon que celui qui aura plus de biens paiera plus et celui cjui en aura moins en paiera moins.
3. — Supprimer tous les impôts qui écrasent le tiers des campagnes comme la corvée, les aides, les hommes de garnison ; diminution du sel ; à Texception de la milice, parce que nous ^laissons et sommes tous nés soldats, laquelle milice soit désistée pour le tirage à trois lieues d'arrondissement au plus de oliaque paroisse ;
4. — Que tout banqueroutier démontré frauduleux soit frappé de la tache d*infamie.
ô. — Suppression de toutes les charges, emplois, pensions onéreuses à l'État que paie, d'une façon ou d'une autre, l'habi- *^rtt des campagnes.
C — Établissement dans nos paroisses d'une caisse munici- I^^l« dans laquelle sera déposée la contribution de chaque habi- ^^^x^t ; cette municipalité des paroisses portera ses fonds à la ^^^^isse municipale du bailliage, laquelle voiturera le tout au Kï'^5^ nd coffre royal de Sa Majesté.
7. — Pour remplir cette caisse municipale de la paroisse à ï^'^àn, chaque habitant paiera à raison de son revenu et de son ^<^ï:fcimerce ; la municipalité fera la répartition en ne gagnant ^^-•-^ ses journées.
^. — Suppression actuelle des exercices des huissiers-pri- ^^^-*rs, comme la ruine des malheureux habitants des cani- Ï^^Snes.
^. — Obliger le seigneur des marais de se conformer aux ^^ils et arrêts du Conseil, pour le dessèchement et entretien ^^^dits marais, suivant la concession qui lui en a été faite par ^ ïloi.
10. — L'obliger à ne pas troubler les malheureux habitants ^^•*is leur juste possession qu'ils ne peuvent défendre faute de foi-fune.
^1.-^ Nous jouissons d'une partie de notre portion de marais ^^ pâturage, mais, faute d'entretien des ponts et chaussées qui y
llAlLtJ,4(>L: 1>» ( HA LONS-SUH-MAHNE
eoiiduiiiejit, nous ne [luiivoiis pas en profiter, ri!»que à fain? périr le bélail, et même, il y en déjà péri.
12. — Suppression entière des pigeons, par rapport au tort ronsidéral>le que font cesdils oiseaux dans les temps desemaiUes et de moissons, ainsi que tout autre gililer.
\'A. Nous denuuidons ipril nous soit permis de jouir du pàluriige tlans les prés, nuirais, dudil seigneur des marais, après que la récoUe en aura été faite (1),
Fait et arrêté par moi, greHier de la municipal île, en présence-: du syndic munieiiJuK des membres et adjoints de la [>aroisse. A .loches» cejourd'hui dimanclie 8 mars 1789, Lonis FÉRAT, syndic municipal, L. Dufour, a., Pierre FoBJOT, grenier m"', Antoine Clément, m*, L. Ma- CHAULT, Michel Givrouille, m., Pierre Truffatt (2) (7 signatures.^
JONCHERY-SUR^SUIPPE
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [\ji communauté de Jonchen — sur-Suippe (3) était composée de llu Feux. — L'avis pour la coovoea" tion fut lu et publié le 1*^' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirenl
(1) Au cahier de Courjconnet« page 231, on trouvcrsi uu exposé succioct de la question des marais de Saint-Goiid et des démêlés des communautés voi— - ^^^~ sines avec les seigtieurs pour la libre jouissance ou la possession de ces ma— ^rais. La commuuaulé de Joches» en pwrticuUer, avait, eu 1777, rèclaroê cootr le comte de Lantiige, sci^neyr engiigiste des marnîs^ et lui avait même intentS^ un procès pour avoir usurpé 11*2 arpents d'usages dont les habitants préten^ — -^ dîiient avoir la propriété. Uu dossier important, contenant même la copie de^^^ litres dont il est question dans la note du cahier de Courjeonuct, a été cons — tîlué par ïe fondé de pouvoirs de la communauté, ravocal Fleur\% en vue de < procès qui traîna jusqu*â la Hévolution. {Arch. dv la Afnr/ie, C, 6!H et 2Si92j- Consulter aussi le « Mémoire pour messire Claude François Pouchtr^ conseiUeim^ du roi. etc.. . et le sieur Pierrt' [JieureuA\ seigneur de Coitard en partie, étan^ aux droits du donataire de ta moitié des maratK de Saint-Gond ; — contre l«»e*^' gneurs et communautés voisines desdits marais, donataires de l'autre moitié » ^^^ imprimé en 1730 et montrant \es tentatives infructueuses faites avant 1670 paa rintendant Caumartin^ et depuis par les liéritiers du comte de Roméeourt pour dessécher ces maltais et les rendre accessibles, (Annuaire de la Mantes m. \iS21, p. 41.;
(2) Les signataires fout suivre leur nom d'un « m« » ou d'un « a. *, sdo' qu'ils soûl officiers rauuicipoux ou adjoiots.
(3) Àreh. de la Marne, ibid, Cprocès-verhal, doitier h^ pièce iÔ*. Cthie -
JONCHERY-SUR-SUIPPE 357
^/aas la présidence de Jean Bablot, syndic municipal de la commusmauté. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Dez, Fiacre florqne, Jean-François Aubert, François Galichct, Nicolas Fer, Médard Aob^rt, Jean-Nicolas Lorin, Jacques Boucher, André Bureau et encore, d'après les signatures : P. Dez, J.-P. Delaupay. — Lcf^ députés fînreiit Fiacre Horque et Jean-François Aubert.)
