CAHIER GÉNÉRALITÉ DE CHAMPAGNE
BAILLIAGK DE CHALONS
Communauté de Jonchcn'-sur-Suippe.
A Messieurs les députés comjïosani la digne, honorable et respectable assemblée générale du bailliage de Chàlons, convoquée pour le n mars 1789, Salut.
I^s habitants de la communauté de Jonchery-sur-Suippe, ét^ànt assemblés en corps au lieu ordinaire, après avoir été ^^^eTtis au son de la cloche par le syndic municipal dudit lieu, 1^ dimanches mars 1789, à rissue de la messe paroissiale, ayant *»xx^ parfaite connaissance de la lettre de Sa Majesté très chréft-m^i^ne Louis XVI, surnommé le Bienfaisant, roi de France el de ^S^^^'-arre, et du règlement au bas d'icelle, en date du 24 janr 1789, signé Louis, et, plus bas, Laurent de Villedeuil, L semble de Tordonnance de M. le grand bailli d epée de Châ- *o*^s, en date du 17 février 1789, par les lectures qui en ont été *^î^«s au prône de la messe paroissiale el à Fissue d'icelle au ^^^=^ant de la porte principale de Téglise dudil lieu, et affiches
fier c, pièce 62 : 5 pages cotées et paraphées par Nicolas Dez ou par Fiacre ^■"■«cpie ; \isa de Prieur.
Soi'RCES DOC. ACC. — Àrch. de la Marne, C, (iti : Administration de la communauté ; usages ; travaux de réparation au pont et à la chaussée ; réunion de la communauté deChantrenne à Jonchery. — C, 869 et 955 : Impositions.— C. 103i : Capitation.— C, i(H5 : Vingtièmes.— C, Î687 : Ponts. — C, 1S5S et 2S9i : Église et presbytère. — C, 226/ : Rôles des tailles. — D, 72 et iM : Collège des lions- Enfants de Reims : patronage de Joncherj'-sur-Suippe ; revenus des dîmes. — G., iShO : Biens de la cure ; — etc.
I — Jonchery-sur-Suippe appartenait à l'élection de Reims ; aujourd'hui
^^ ^^^^mmune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons-sur-
^ — Dénombrement de 1773 : 97 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu-
*^^n : 142 hommes, 182 femmes. 38 garçons et 26 filles, soit !{S<H hnhifnnis.
HAILLtS
lALONS-SLH-MAHNE
Ja
parcillenicnl failes le dimanche 1*"^ du présent mois, au d^ ^u clesdiles lellics, règlement el ordonnance; iceux habitants c^ »(, pour se conformer aux louables intentions de Sa Majesté, d^^ litière sur les plaintes et ohservalions qu'ils ont à faire conccm^Miit le bien génénd de tout le royaume el notamment les Jiesoitis de l'Ktat, pour être icclles très tiumbtenient présentées à 1 asse m^ibtée générale du bailliage de Chàlons qui doit se tenir le 12 ^" présent mois el an, suivant la signitication faite à ladite com'^^' luunaulé en date du 27 février, par el signé Bégin, et pour s ^^ icclles être fait droit, ainsi qu'il appartiendra, dont voici teneur :
Lessusdils habitants, n'avant d'autres vues que celles de soumettre aux volontés de leur souverain, désirent que loute*""^ impositions qui se lèvent en argent, comme tailles, ving tièmes, etc., soient supprimées absolument pour ce qui concern le revenu terrien, el qu'il soit établi un impôt unique qui s perçoive en nature sur les productions de la terre, dans toute retendue du royaume (ce qu ou peut nouinier impôt territorial), s en référant pour la tixalion, à ïa volonté des Etats généraux qui connaissent les besoins de l'État ; ce nouvel établissement d'impôt territorial mérite d autant plus d'être pris en considération qu'il est 1res juste et équitable, puisque, par le moyen dHcelui, chacun des sujets du royaume paiera proportionnelle* ment à ce qui lui appartiendra des productions de la ferre ; et cela évitera toutes contestations et discussions entre les particuliers el individus du royaume. Cela fait, il ny aurait plus qu'une taille dlndustrie à lever en argent.
Comme habitanls de la Champagne, ils prennent la liberté ^ d'observer qu'étant de la partie de cette province qui est la plus -^ stérile cl la plus disgraciée de la nature, tpie néanmoins elle est -^
très foulée par les impôts et notamment par la levée des im|>osi
lions qui se fait pour rcntreticn des routes (1);
Observent encore les susdits habilauts :
î. — Qu'il sérail bien intéressant pour le bien public que le^3^ Clergé el la Noblesse, qui jouissent des plus beaux revenus dtfi-^^ royaume, paient également à prtïjïortion tle leurs revenus, sanî^
(r> Au rdtc de l/ÎM), Joncher}' tiguraU pour 432 Uvres de prcstaUou de» ch^^ mius.(4re/r. df lu Mume, C, S69.) — Les auUes impositions priîi ci pales, ace soires, capitation, rejet, s*ëlcvaient à 3,47.î livres.
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^■.ucvine distinction ; cela parait être le vœu général de la plus ^fMne partie du royaume (1);
2.- - Que le sel, qui est une chose de première nécessité pour
J^ yie, soit fixé à un prix plus modique, ou plutôt qu'il soit
:r'«iidu libre et marchand dans toute retendue du royaume : dans
^:e dernier cas, il faudrait établir un impôt capital sur le sel. Il
^^t d'une expérience sûre et il a été reconnu que le sel, qui
«si fixé à la^ 9^ la livre, revient à 15- en le prenant au gre-
mer, sans qu'on sache trop d'où cet abus peut provenir, si ce
n'est peut-être qu'au moyen de ce qu'on le fait passer à travers
de trois grilles de fer, au-dessous desquelles se met la mesure :
it se trouve mesuré trop légèrement. Il y aurait encore mille
'^flexions à faire sur les abus énormes qu'entraîne la perception
de cet impôt qu'il est inutile de mettre ici, étant de la connais-
SdUce générale du public ;
